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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 18:41

 

 

 

Source : consocollaborative.com

 

Loyers prohibitifs, immobilier inaccessible… En France, la question du logement relève souvent du pur cauchemar. Et si on envisageait sérieusement l’habitat participatif ?

Vous êtes un habitué du covoiturage, en voyage, vous ne jurez plus que par le couchsurfing ou la location entre particuliers, vous prêtez ou louez régulièrement votre pistolet à colle et votre boîte à outils… Bref, vous avez découvert que la plupart des objets et ressources de votre quotidien étaient sous-utilisés, et que les mutualiser n’était après tout pas idiot. Alors, pourquoi ne pas passer à l’étape supérieure et se lancer dans l’habitat coopératif ou l’achat groupé ?

 

Non, on ne parle pas d’appartements collectifs soviétiques…

 

Ni des communautés autonomes hippies des années 70. Ici, il s’agit avant tout de rechercher une troisième voie entre loyers prohibitifs (+47 % entre 2000 et 2010) et accès à la propriété relevant franchement de la science-fiction (les prix des logements anciens ont progressé de 107 % entre 2000 et 2010). Le pragmatisme est de mise : des particuliers se réunissent pour acquérir un terrain et co-construire leur futur habitat. 32 % des Français se disent aujourd’hui intéressés par l’habitat groupé coopératif, et le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové  prévoit la création de deux nouveaux statuts pour favoriser ce type d’initiatives.

L’habitat participatif implique une réflexion en amont sur ce que les participants désirent mutualiser et ce qu’ils préfèrent conserver en privé. Car dans un logement typique, on trouve bon nombre de pièces dont on ne se sert que très rarement… Quand elles existent (une buanderie dans un studio de 25 m2, il faut reconnaître que c’est assez rare). Dans l’habitat partagé, les habitants vont pouvoir décider de mettre en place différents types d’espaces partagés : buanderie, jardin, salle des fêtes, bureaux, crèches, chambres d’amis, etc. Autant d’espaces qui permettront aux futurs « cohabitants » de créer et maintenir des liens sociaux solides et conviviaux. Dans les pays frappés par la crise du logement, le concept commence à faire des émules : en Espagne, notamment, avec le « cloud housing » (la mutualisation peut aller jusqu’aux voitures et à la mise en place de banques du temps permettant aux habitants d’échanger des services), mais également en France avec des initiatives comme le Village Vertical à Villeurbanne ou Diwan à Montreuil.

 

COAB : un réseau social pour favoriser l’habitat participatif

 

Le problème, c’est que pour se lancer dans ce genre de projets, il faut déjà trouver des gens avec qui on partage suffisamment d’aspirations pour co-construire un habitat groupé. Et la liste des partenaires ne s’arrête pas aux futurs voisins : tout au long du projet, il faudra impliquer architectes, collectivités et entreprises du bâtiment. Bref, il y aura du monde à mettre dans la boucle. COAB, qui se lance aujourd’hui, est une plateforme conçue comme un réseau social favorisant le développement du cohabitat en Île-de-France.

flyer-COAB-9 décembre

La plateforme permet de créer ou de rejoindre un groupe d’habitants en précisant un certain nombre de critères, tels que la zone géographique, le budget, les espaces et services partagés ou encore la consommation énergétique du bâtiment. Une fois que le groupe aura atteint une taille suffisante, le service vous proposera d’organiser une réunion de lancement du projet, vous conseillera dans la recherche du terrain à acquérir et vous mettra en relation avec architectes et sociétés de construction.

Si l’expérience de l’habitat participatif vous intéresse, ou si vous êtes tout simplement curieux d’en apprendre davantage sur le sujet, COAB organise ce lundi à 19h une soirée « speed-dating entre futurs voisins ». Cela se passe à la Ruche, 84 quai de Jemmapes à Paris. Pour vous inscrire, envoyez tout simplement un mail à l’adresse contact@coab.fr !

 

 

 

A propos de Arthur De Grave

 

Mordu de nouvelles technologies, d'économie et de philosophie politique, je me passionne naturellement pour tout ce qui touche de près ou de loin à l'économie collaborative. J'ai hâte de voir jusqu'où Internet nous permettra de réinventer les façons de produire et de consommer. OuiShare connector basé à Paris, et bien sûr, grand consommateur collaboratif, en attendant la troisième révolution industrielle !

 

 

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 18:31

 

Source : potagerdurable.com

 

Où commander des semences potagères rares sur internet ?

[III]

Avant l'arrivée d'internet, pour trouver des variétés de graines potagères rares ou anciennes, il fallait se procurer les catalogues "papiers" de vente par correspondance. Aujourd'hui, internet vous permet de commander des semences dans le monde entier. Que vous recherchiez une espèce précise de potimarron biologique ou des herbes aromatiques orientales, le choix qui vous est proposé est énorme ! Lisez la suite pour découvrir quels sont les sites qui valent le coup.

Sommaire

Ce qu'il faut savoir

La majorité des sites internet de vente semences sont simples à utiliser. Ils vous permettent de parcourir la liste des variétés avec des photos. Le moteur de recherche intégré vous aide à trouver rapidement une variété précise.

Je me suis penché uniquement sur les sites qui proposent des semences que l'on ne trouve pas facilement en jardinerie. Je n'ai pas fait mention des prix, car je pense que vous êtes prêts à dépenser quelques euros de plus pour vous faire plaisir ou pour suivre vos convictions. J'ai aussi mentionné si j'avais déjà passé commande sur un site.

Il faut également savoir que tous les sachets de graines vendus sur ces sites contiennent des quantités plus petites que les sachets des jardineries. Je trouve que ces portions réduites sont mieux adaptées aux petits potagers familiaux. Qui n'en a pas eu ras-le-bol de cultiver 5 ans de suite la même variété de batavia car le sachet n'était pas vide ? Qui n'a jamais jeté ses surplus de graines parce qu'elles étaient périmées ?

Germinance : la biodynamie pour les puristes

germinance www.germinance.com

Cette petite entreprise indépendante est située dans le Maine-et-Loire. Elle se démarque avec des semences qui sont toutes biologiques, et même biodynamiques !

Pas de variétés "spéciales collectionneurs" ici, mais une bonne sélection de graines choisies pour leur qualité alimentaire et leur rusticité.

Point fort : toutes les semences sont biologiques et même biodynamiques.

  • Choix des variétés : plutôt classique
  • Semences biologiques : oui, toutes
  • Tomates anciennes : une trentaine de variétés
  • Frais de port : 3 € jusqu'à 10 sachets, 6 € ensuite. Malheureusement leur montant ne s'affiche qu'après avoir ouvert un compte.
  • Information pour chaque variété : assez détaillée
  • Recherche d'une variété particulière : facile par menu ou moteur de recherche
  • Navigation dans le site : pratique et bien présentée
  • Adresse du site : www.germinance.com

Le Biau Germe : du bio et que du bio

[III] www.biaugerme.com

Historiquement l'un des premiers groupements à commercialiser des semences biologiques de qualité. Ils proposent surtout des variétés anciennes qui sont adaptées aux potagers familiaux.

J'ai toujours eu une excellente qualité germinative pour les semences que j'ai commandé chez eux.

Point fort : A mon avis, c'est le site le plus pratique à utiliser et le plus joli aussi.

  • Choix des variétés : plutôt classique
  • Semences biologiques : oui, toutes
  • Tomates anciennes : une trentaine de variétés
  • Frais de port : 3,80 € jusqu'à 150 g, 5,70 € ensuite
  • Information pour chaque variété : moyennement détaillée
  • Recherche d'une variété particulière : facile par menu ; moteur de recherche bientôt disponible
  • Navigation dans le site : très bien pensée avec une esthétique très élégante
  • Adresse du site : www.biaugerme.com

La ferme de Sainte Marthe : plutôt la Jardinerie de Sainte Marthe

[III] www.fermedesaintemarthe.com

Une entreprise qui ne se concentre pas uniquement sur les semences, mais qui propose aussi une ribambelle de produits liés de près ou de loin au jardinage : outils, engrais, et même produits cosmétiques ou ménagers dits "écologiques". Personnellement, je préfère acheter ce genre de choses localement dans mon magasin bio.

Sinon, j'ai eu de bons résultats avec les sachets que j'ai commandé chez eux.

Point fort : La possibilité de chercher des variétés par couleur, par date de semis ou de récolte.

  • Choix des variétés : classique avec pas mal de variétés originales
  • Semences biologiques : oui, toutes
  • Tomates anciennes : une centaine de variétés
  • Frais de port : 6,90 € quelle que soit la quantité
  • Information pour chaque variété : assez détaillée
  • Recherche d'une variété particulière : facile par menu ou moteur de recherche ; par couleur ou par date
  • Navigation dans le site : pratique et bien présentée
  • Adresse du site : www.fermedesaintemarthe.com

Kokopelli : les militants

[III] kokopelli-semences.fr

Une petite équipe très dynamique qui maintient une collection de 3000 variétés.
Oui, vous avez bien lu 3000 !

Kokopelli soutient des maraîchers du tiers-monde en envoyant des surplus de graines.

Point fort : un choix de semences presque infini.

  • Choix des variétés : le plus grand choix que l'on puisse trouver
  • Semences biologiques : oui
  • Tomates anciennes : plusieurs centaines de variétés
  • Frais de port : montant minimum de commande 15 € ; port 5,50 € jusqu'à env. 250g, 6,83 € ensuite
  • Information pour chaque variété : il manque beaucoup de photos
  • Recherche d'une variété particulière : facile par menu ou moteur de recherche
  • Navigation dans le site : on ne sait pas toujours où il faut cliquer
  • Adresse du site : kokopelli-semences.fr

Solana : l'exotisme à la portée de tous

[III] solanaseeds.netfirms.com

Basée au Québec, cette petite société s'est spécialisée dans la vente par correspondance de semences inusitées, rares ou anciennes.

La plupart des variétés proposées sont originales et introuvables en France. Quelques exemples : concombre blanc, melon tigré jaune-rouge, carottes jaunes, blanches ou rouges... Beaucoup de légumes du continent américain ou sud-américain : 50 sortes de piments, 30 sortes de poivrons et plus de 200 variétés de tomates !

C'est étonnant, les prix et les frais de port sont même moins chers que ceux des sociétés françaises ! J'ai commandé sur ce site l'année dernière et j'ai été livré rapidement.

Points forts : des variétés qui sortent de l'ordinaire, des prix doux.

  • Choix des variétés : très original
  • Semences biologiques : non
  • Tomates anciennes : une centaine de variétés
  • Frais de port : 2,30 € si le total commandé est inférieur à 23 € ; 4,60 € ensuite
  • Information pour chaque variété : moyennement détaillée, quelques recettes pour cuisiner les plantes rares
  • Recherche d'une variété particulière : facile par menu ; pas de moteur de recherche
  • Navigation dans le site : extrêmement simple et sobre
  • Adresse du site : solanaseeds.netfirms.com

Thompson & Morgan : le potager à l'anglaise

[III] www.thompson-morgan.fr

Les Anglais sont réputés pour leur passion des fleurs au jardin, mais ils ne sont pas en reste au potager.

Le site de Thompson & Morgan propose des couleurs ou des variétés que nous ne connaissons pas en France : là où nous avons seulement deux formes de radis de printemps, ils en ont des rouges, roses, blancs et jaunes !

Par contre l'année dernière, j'ai eu des délais de livraison très longs, 6 semaines ! Et j'ai lu sur un forum que je n'étais pas le seul.

Points forts : propose aussi des variétés spécifiques pour la culture en jardinières sur balcon (courgettes, tomates et même pommes de terre, poireaux...)

  • Choix des variétés : beaucoup de variétés inhabituelles
  • Semences biologiques : non
  • Tomates anciennes : environ 70 variétés
  • Frais de port : 4,80 € quelle que soit la quantité
  • Information pour chaque variété : très détaillée, avantages de la variété, conseils de culture (en anglais)
  • Recherche d'une variété particulière : menu alphabétique ou moteur de recherche
  • Navigation dans le site : le menu alphabétique n'est pas très pratique
  • Adresse du site : www.thompson-morgan.fr

Ebay : des trouvailles intéressantes

[III]

En cherchant une semence très particulière (l'oignon japonais ishikura) je suis tombé sur le site bien connu de ventes aux enchères Ebay. Il faut savoir que Ebay permet à des marchands d'ouvrir des boutiques où l'on peut acheter directement, sans passer par les enchères.

En voici une : stores.ebay.fr/seeds-to-sow-and-grow. Ils proposent des sachets de la marque Thompson & Morgan à des prix intéressants. Et il ne devrait pas y avoir les 6 semaines d'attente que j'ai eu chez T&M !

Pour finir, une curiosité

tomatofest

Les américains sont réputés pour faire les choses en grand. C'est aussi le cas pour les sites de semences.

En ce moment il y a aux Etats-Unis une tendance au rejet de la malbouffe et un mouvement de retour aux sources.

Par exemple ce site dédié uniquement à la tomate : www.tomatofest.com. Ils ne proposent pas moins de 600 variétés de tomate à la vente ! Pour ceux qui ne lisent pas l'anglais, voici le lien vers le site traduit par Google. Les frais de port vers la France sont de 5,30 €.

 

 

 

 

 

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 18:20

 

Source : terraeco.net

 

9-12-2013
 

Pollué, labouré, oublié : le sol français est en train de disparaître

 

Pollué, labouré, oublié : le sol français est en train de disparaître
(Crédit photo : LSDSL - Wikimedia)
 
On croit souvent cette ressource illimitée. Mais près d'un quart des sols français sont menacés de disparition. Explication.

Sous les pavés et le bitume, la terre est bien mal en point. Dans de nombreux champs, c’est encore pire. Les sols de France sont en danger, et on commence à peine à s’en rendre compte. « On a longtemps considéré les sols comme un simple support de l’agriculture, et on pensait qu’on savait très bien les gérer. Les scientifiques ont commencé à réaliser dans les années 1990 que ce n’était pas le cas, mais il a fallu attendre 2012 pour qu’il y ait une prise de conscience internationale du phénomène » , alerte Dominique Arrouays, président de l’Association française pour l’étude des sols (Afes) et organisateur d’un colloque dans le cadre de la journée mondiale des sols, la semaine passée, le 5 décembre.

Difficile à concevoir, mais le sol qui nous entoure est bien une ressource très limitée. La couche de 30 cm de terre qui recouvre une bonne partie des terres non immergées (et non bétonnées) de la planète est le subtil résultat de la très lente dégradation des roches. On trouve plus d’organismes vivants dans une poignée de ce mélange richissime que d’êtres humains sur la surface de la planète. De ces terres dépend la quasi-totalité de notre alimentation bien sûr, mais aussi notre climat. En effet, les sols du monde contiennent sur à peine 30 cm de hauteur autant de CO2 que toute l’atmosphère terrestre (environ 800 milliards de tonnes).

Touche pas à mon sol

Et pourtant nous dégradons ce patrimoine à grande vitesse. Une partie des sols s’érode et finit sa course dans les rivières et les océans. La faute principalement à l’agriculture intensive qui laboure et laisse les sols nus et donc sans défense une bonne partie de l’année. Et qui a détruit les haies et prairies qui limitaient le ruissellement des eaux. La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime que cette seule érosion frappe 24 milliards de tonnes de sols par an, soit 3,4 tonnes par être humain. Enorme. En France, la situation est inquiétante notamment en région parisienne mais aussi dans une partie de la Bretagne et de la Picardie (voir carte ci-dessous réalisée dans le cadre du projet GISSOL).

 

« Dans ces régions, on peut voir l’érosion à l’œil nu avec les ravines, les rigoles ou les rivières qui sont marrons, pleines de boues », indique Dominique Arrouays. L’autre grand danger pour le sol, c’est le béton. D’après le ministère du Développement durable (aujourd’hui remplacé par le Service de l’observation et des statistiques), 600 km2 de terres sont artificialisées chaque année en France, soit l’équivalent d’un département tous les dix ans. « Le sol n’est alors plus exploitable à jamais. Et il ne joue plus son rôle de filtration des eaux de pluie », note le spécialiste. On s’en rend compte souvent trop tard, lors d’événements violents, comme les inondations. Et la liste des mauvais traitements infligés aux sols ne s’arrête pas là : ils sont aussi tassés, pollués, contaminés, acidifiés et perdent en biodiversité.

« Le pic sol »

Le problème, c’est que l’on dégrade ces sols beaucoup plus vite que la nature n’en crée. A-t-on atteint le « pic sol », comme on a atteint le pic du pétrole ou le pic de certains métaux ? « A mon avis on l’a déjà dépassé oui. Il y a des régions en France où l’on perd entre 20 tonnes de sol par hectare et par an, alors qu’il s’en forme entre 100 kilos et une tonne par hectare et par an », s’alarme le président de l’Afes qui estime qu’au moins 20% des sols français sont en situation de déficit. Soit autant de territoires qui pourraient se retrouver sur le caillou à l’échelle de quelques dizaines d’années. A tel point que, selon l’expression du spécialiste des sols Claude Bourguignon « nous manquerons de blé avant de manquer de pétrole ». La course au sol est déjà lancée, notamment en Afrique où l’accaparement des terres se fait au détriment des populations locales

Peut-on faire machine arrière ? De nombreuses solutions sont connues. D’abord, reconquérir les milliers d’hectares de friches industrielles plutôt que de bétonner des sols « vivants ». Ensuite, changer les pratiques agricoles, en labourant moins, voire plus du tout, en cultivant des plantes « pièges à nitrates » entre deux cultures, en retrouvant les bienfaits de la prairie. Cela passe aussi par nos jardins où ne pousse trop souvent qu’une pelouse bien tondue et où les pesticides sont répandus sans façon. Chacun peut aussi contribuer à nourrir la terre de ses déchets organiques en adoptant des lombrics. Pas d’excuses, de nombreux citadins montrent que c’est possible même sans jardin, voire même au pied des immeubles.

 

 

 


A lire aussi sur Terraeco.net :

- « Les plantes bougent, sentent et réagissent mais nous ne sommes pas capables de le voir »

- Pourquoi la Bretagne doit changer de modèle

- Une agriculture qui dépend du pétrole va dans le mur

- Bio et hyperproductive, la ferme magique d’un maraîcher québécois

 

 

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 18:13

 

Source : bastamag.net

 

 

Industrie du jouet

Comment la poupée Barbie exploite les ouvrières chinoises

par Olivier Petitjean 9 décembre 2013

 

 

 

Dans les usines chinoises qui fabriquent des poupées Barbie ou des jouets Fisher Price pour le groupe états-unien Mattel, « l’exploitation des ouvriers et des ouvrières continue », accusent les organisations China Labor Watch et Peuples Solidaires/Action Aid dans un rapport publié en octobre 2013.

Pas moins de 152 poupées Barbie sont vendues chaque minute dans le monde. Les ouvriers qui les produisent ne touchent qu’une proportion ridicule des revenus amassés par Mattel. Les salaires qui leur sont versés représentent en moyenne seulement 0,8% du prix d’achat d’une poupée, soit 0,12 euro pour une blonde platine en plastique vendue à 15 euros. La rémunération des actionnaires, la vente, la distribution et le marketing représentent à eux seuls 12 euros. Le solde correspond aux matière premières, aux droits de douane, à la rémunération des cadres chinois et au transport en Chine [1]. Chaque minute, actionnaires, commerciaux et vendeurs empochent donc 1 824 euros, contre 18 euros pour les ouvrières qui ont fabriqué les 152 poupées.

Cet impressionnant déséquilibre risque de s’aggraver. Car Mattel exerce une pression constante pour réduire ses coûts de production en Chine. Résultat ? Les directeurs des usines sous-traitantes recourent désormais à divers artifices illégaux (tricherie sur les horaires, non paiement de cotisations et d’heures supplémentaires…) pour escamoter une partie du salaire de leurs ouvrières.

Selon Peuples Solidaires et China Labor Watch, rien que dans les six usines étudiées dans leur rapport, ce seraient entre 6 et 8 millions d’euros qui auraient ainsi été détournés des fiches de paie des travailleurs. L’industriel du jouet se fournit dans une centaine d’usines en Chine. Pour dénoncer l’exploitation des ouvriers de Mattel, Peuples Solidaires /ActionAid et ses partenaires ont lancé un « Appel urgent », ainsi qu’une pétition en ligne, « Libérons Barbie ouvrière », qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Une action de rue est prévue le mardi 10 décembre à Paris, à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’homme [2]. D’autres initiatives auront lieu en région.

 

 

Le groupe américain, leader mondial du secteur du jouet avec 6,4 milliards de dollars de chiffres d’affaires et 777 millions de bénéfices en 2012, avait pourtant mis en place en 1997 un « code de conduite » censé garantir des conditions de travail décentes chez ses fournisseurs. Dès l’année suivante, des enquêteurs de China Labor Watch s’étaient fait passer pour des ouvriers pour observer la situation dans les usines concernées. Ils avaient constaté de multiples violations des droits des travailleurs, au mépris aussi bien du code de conduite de Mattel que de la législation chinoise. Depuis, les enquêtes se sont succédé, et la situation des ouvrières ne s’est pas améliorée [3]. Mattel se contente aujourd’hui d’annoncer par voie de presse une enquête sur les faits allégués. Tout comme les années précédentes, depuis plus de quinze ans...

 

Notes

[2Le rendez-vous est fixé à 11 heures au métro Richelieu-Drouot, à l’angle du bd Haussmann et du bd des Italiens.

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 18:01

 

Source : larchipelcontreattaque.eu

 

Samedi 7 décembre 2013
- Par L'archipel contre-attaque ! - Publié dans : ARTICLES 

 

Monsanto.jpg

 

Monsanto s’apprête à célébrer son plus grand tour de passe passe mais nous avons jusqu’à ce week-end pour renverser ses projets.

 

Le partenariat transpacifique (PTP, ou TPP en anglais) est un immense accord ultrasecret passé entre douze grands pays, qui s’apprêtent à donner aux entreprises un pouvoir inouï: celui de faire appel à de nouveaux tribunaux internationaux pour attaquer en justice les gouvernements qui adoptent des lois qui nous protègent mais réduisent leurs bénéfices! Et cela peut avoir des répercussions dans tous les domaines, de l’étiquetage des aliments contenant des OGM à la liberté sur Internet. WikiLeaks a fait fuiter les documents de travail et une vague d’opposition est en train de se soulever très rapidement, mais les pays signataires se dépêchent afin de signer d’ici 48 heures.

 

C’est insensé et pourtant nous avons une chance de tout arrêter. Trois pays hésitent, et s’ils se retirent immédiatement, tout pourrait s’effondrer. Inondons les dirigeants chiliens, néo-zélandais et australiens de nos appels à la résistance, et nous pourrons bloquer ce coup d’État orchestré par les grandes firmes avant que Monsanto ne débouche le champagne. Signez la pétition maintenant et envoyez-la à tous vos proches: 

 

http://www.avaaz.org/fr/no_champagne_for_monsanto_loc/?burbrfb&v=32176 

 

Quand on examine les documents de travail qui ont fuité, on croit lire une immense liste au Père Noël rédigée par les grandes multinationales. L’accord prévoit que les entreprises puissent imposer leurs volontés sur nos institutions démocratiques par le biais d’un système judiciaire opaque. Ces tribunaux pourraient limiter l’accès aux médicaments génériques, moins chers, pour favoriser les médicaments de marque, et même autoriser les cigarettiers à attaquer les pays qui imposent des mesures antitabac et qui, selon eux, réduisent leurs bénéfices. C’est presque trop fou pour être vrai.   

 

Mais presque personne n’a entendu parler du PTP. Les négociations sont si secrètes que même nos élus ne savent pas ce qu’elles recèlent – seuls les négociateurs et 600 lobbyistes les connaissent. Les textes qui ont fuité ont choqué les responsables politiques et les citoyens du Chili, de Nouvelle-Zélande et d’Australie. Et ils tentent de lutter contre les intimidations des multinationales et contre les États-Unis, qui restent déterminés à faire adopter l’accord avant d’attirer l'attention des citoyens.   

 

Le PTP nous touche tous: il bafoue nos droits et torpille nos démocraties pour protéger les profits des entreprises. Et nous n’avons que quelques jours pour l’arrêter. Ajoutez votre voix à notre appel et parlez-en tout autour de vous:  

 

http://www.avaaz.org/fr/no_champagne_for_monsanto_loc/?burbrfb&v=32176 

 

On peut facilement se sentir minuscule devant les grandes multinationales qui mènent nos pays à la baguette. Mais ce n’est pas l’argent qui détient le pouvoir, ce sont les citoyens. Notre mouvement a prouvé à de nombreuses reprises que quand nous nous rassemblons pour protéger nos droits contre la cupidité des entreprises, nous pouvons gagner. Arrêtons maintenant cette menace sans précédent contre nos institutions démocratiques.   

 

Signez la pétition!

http://www.avaaz.org/fr/no_champagne_for_monsanto_loc/?burbrfb&v=32176


Santé:Monsanto : les produits à boycotter

http://www.larchipelcontreattaque.eu/article-sante-monsanto-les-produits-a-boycotter-121387205.html


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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 17:53

 

Source : monde-diplomatique.fr

 

par Lori M. Wallach, novembre 2013

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Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

 

 

 

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

 

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

Lori M. Wallach

Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

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(1) Lire «  Le nouveau manifeste du capitalisme mondial  », Le Monde diplomatique, février 1998.

(2) «  Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk  », Reuters, 13 mai 2012.

(3) Zach Carter, «  Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman  », Huffington Post, 19 juin 2013.

(5) Andrew Martin, «  Treaty disputes roiled by bias charges  », Bloomberg, 10 juillet 2013.

(6) «  Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution  » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

(7) «  Ecuador to fight oil dispute fine  », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.

(10) Shahien Nasiripour, «  Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries  », Huffington Post, 10 janvier 2012.

(11) «  Europe admits speculation taxes a WTO problem  », Public Citizen, 30 avril 2010.

(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu

(14) «  TAFTA’s trade benefit : A candy bar  », Public Citizen, 11 juillet 2013.

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 17:41

 

 

Source : okeanews.fr

 

« La tra­gé­die moderne » : 20 000 nou­velles familles sans élec­tri­cité chaque mois en Grèce

20000 foyers privés d’électricité chaque mois en 2013


(dernière mise à jour le 9/12/2013 - 19:25)

 

Bien qu’il ait fallu que 3 per­sonnes meurent dans leurs mai­sons pour que le gou­ver­ne­ment agisse en auto­ri­sant le réta­blis­se­ment de l’électricité aux foyers dont l’électricité a été cou­pée pour impayés, un groupe clan­des­tin a pu sans inquié­tude réta­blir la lumière et la cha­leur à quelques-uns des 20000 ménages pri­vés d’électricité.

 

Le fils de Barbara a 17 ans et va toujours à l'école. Il ne pouvait étudier que quand il faisait jour. Récemment, il a commencé à vendre ses vêtements sur internet.

Le fils de Barbara a 17 ans et va tou­jours à l’école. Il ne pou­vait étu­dier que quand il fai­sait jour. Récemment, il a com­mencé à vendre ses vête­ments sur internet.

 

Barbara, une mère céli­ba­taire qui touche une maigre pen­sion d’invalidité, et son fils de 17 ans sont une de ces mil­liers de familles sans élec­tri­cité parce qu’elles n’ont pas pu payer leurs fac­tures, jusqu’à ce qu’une ini­tia­tive citoyenne lui ait réta­bli le cou­rant la semaine dernière.

« Je devais 410 euro à la com­pa­gnie d’électricité. Je jure que je ne pou­vais pas payer ma fac­ture. Je me suis adap­tée à l’obscurité. C’est comme pour le chauffage…mieux vaut ne pas en par­ler. On peut voir les radia­teurs, mais c’est tout » dit Barbara, une mère céli­ba­taire de 39 ans qui vit avec son fils de 17 ans.

Mi-septembre, DEI a coupé l’électricité à son domi­cile, situé dans le quar­tier de la classe ouvrière de Nikea au Pirée. En mau­vaise santé et per­ce­vant une pen­sion d’invalidité de 410 euro men­suels, elle béné­fi­ciait déjà de tarifs réduits, mais mal­gré ça, elle n’a pas pu payer sa facture.

Elle lutte contre trois mala­dies graves en même temps, dont du dia­bète et de l’arthrite. L’une de ses mala­dies néces­site l’utilisation de cer­tains équi­pe­ments qu’elle n’a pas pu uti­li­ser depuis que son élec­tri­cité a été coupée.

Selon les don­nées offi­cielles de DEI, 315 232 comptes à basse ten­sion ont été décon­nec­tés au cours des neufs pre­miers mois de cette année.

Sources à par­tir des­quelles DEI estime que 75 à 80 % de ces décon­nexions ont été pra­ti­quées chez des par­ti­cu­liers et le reste chez de petits com­mer­çants. Ce qui vou­drait dire qu’au moins 20 à 21000 foyers se voient pri­vés de cou­rant chaque mois.

Barbara s’est un peu inté­res­sée à la réunion de la semaine der­nière à la rési­dence du pre­mier ministre, orga­ni­sée pour dis­cu­ter du pro­blème de dizaines de mil­liers de grecs qui ont été lais­sés dans le froid et le noir après que leur élec­tri­cité a été cou­pée pour fac­tures impayées. Les auto­ri­tés ont pro­mis de res­tau­rer l’électricité des foyers qui en sont pri­vés parce qu’ils n’ont pas pu payer leurs fac­tures, après qu’au moins 3 per­sonnes sont mortes dans des acci­dents cau­sés par des bra­se­ros ou des bou­gies, dont une fillette de 13 ans et un vieil homme de 85 ans.

Les muni­ci­pa­li­tés et DEI for­me­ront des équipes pour iden­ti­fier les familles dans le besoin et réta­blir le cou­rant, a dit le ministre de l’Energie, Yannis Maniatis. « Nous pla­çons les gens au-dessus des coûts de DEI », dit Maniatis, ajou­tant que les prix de l’électricité pour les soupes popu­laires et les autres ser­vices sociaux seraient réduits de 70%.

 

Miracle

Mais avant l’annonce du gou­ver­ne­ment, le 4 Décembre, qui était le jour de la fête de son pré­nom, un homme que Barbara appelle « Saint Theodoros » est venu chez elle pour faire un miracle. Elle fait réfé­rence à Theodoros Marinellis, un mili­tant dans un groupe de soli­da­rité qui recon­necte les comp­teurs élec­triques des foyers – sans l’autorisation de DEI.

 

Le fils de Barbara révisant pour ses examens d'entrée à l'Université

Le fils de Barbara révi­sant pour ses exa­mens d’entrée à l’Université

 

Son groupe, appelé le Mouvement Citoyens contre les Coupures d’Électricité, affirme qu’il a réta­bli le cou­rant dans plus de 4000 mai­sons au cours des 18 der­niers mois.

Quant à Barbara, elle a peut-être de nou­veau de l’électricité, mais elle n’attend pas d’autres miracles. Et com­ment le pourrait-elle, quand elle et son fils ne béné­fi­cient que de 410 euro par mois pour survivre?

«  J’ai tra­vaillé jusqu’à l’âge de 37 ans dans une usine de chaus­sures, mais avec mon dia­bète et ma poly­ar­thrite rhu­ma­toïde, il était impos­sible pour moi de conti­nuer  », explique Barbara.

Même si sa pen­sion lui sera cou­pée dans les pro­chains mois et qu’elle devra se pré­sen­ter devant un comité de méde­cins pour une rééva­lua­tion, elle se sent un peu récon­for­tée de savoir qu’elle n’aura pas besoin de cui­si­ner sur un réchaud à gaz ou d’utiliser des bou­gies pour avoir un peu d’éclairage dans la maison.

« Au moins, mon gar­çon pourra lire grâce à une lumière nor­male » poursuit-elle.

 

Barbara cuisinant sur un réchaud à gaz

Barbara cui­si­nant sur un réchaud à gaz

 

La seule chose qui lui reste pour rompre la mono­to­nie, c’est le « shop­ping » qu’elle fait à l’épicerie sociale qui appro­vi­sionne les foyers avec les pro­duits ali­men­taires de base.

Malgré le fait que la vie et le des­tin ne l’ait pas trai­tée avec géné­ro­sité, Barbara semble stoïque vis-à-vis de sa vie de misère et de pau­vreté.
« Je dois 410 euro à la com­pa­gnie d’électricité. Je jure que je ne pou­vais pas payer ma fac­ture. C’est comme pour le chauf­fage… mieux vaut ne pas en par­ler. Nous pou­vons seule­ment voir les radia­teurs mais c’est tout. » dit la femme de 39 ans.

« J’ai un chauf­fage au gaz halo­gène, mais je n’ai pas de quoi payer les bou­teilles pour l’alimenter. Je n’ai pas d’argent pour de tels luxes. Mais vous savez, nous ne sommes pas les seuls. Il y a tel­le­ment de per­sonnes dans le besoin, qui vivent dans la faim et la pri­va­tion et qui pour­tant ne vivent pas dans des tau­dis. Ils gardent leur misère der­rière les portes closes de leur mai­son ». Dit-elle.

Alors que ses pen­sées sont accom­pa­gnées d’un sou­rire amer, son fils, qui se pré­pare aux exa­mens d’entrée à l’université, est rem­pli de rage.
« Je suis en colère tous les jours contre ma vie. Je suis fati­gué d’espérer… Mais il y a des moments où je par­viens à espé­rer de nou­veau. »

« La plu­part du temps, je n’ai pas un sous en poche. Mes cama­rades de classe partent en voyage sco­laire, ils s’assoient et prennent un café. Et comme je ne peux pas, je pré­fère res­ter tout seul à l’école. Mais d’un autre côté j’essaie de ne pas explo­ser parce que je ne veux pas nous mettre dans l’embarras ma mère et moi, qui même dans cette situa­tion sort et net­toie pour quelques euros. »

Barbara a récem­ment décou­vert que son fils ven­dait ses vête­ments sur internet :

« Ses vête­ments ont com­mencé à dis­pa­raitre subi­te­ment de la mai­son. Il m’a tout dit. Je ne sais pas quoi lui dire. Je n’ai pas de solu­tion à pro­po­ser. » dit-elle.

 

Décès atten­dus

Comme l’explique un autre mili­tant du Mouvement Citoyen contre les Coupures d’Électricité, il n’est pas sur­pre­nant que la poli­tique de pri­va­tion d’électricité pour ceux qui ne peuvent pas payer coûte la vie à des gens.

 

*Pour accéder à la suite de l'article, cliquer ici ou ci-dessous

 


Lire la suite : "La tragédie moderne" : 20 000 nouvelles familles sans électricité chaque mois en Grèce | Okeanews http://www.okeanews.fr/20131209-la-tragedie-moderne-20-000-nouvelles-familles-sans-electricite-tous-les-mois-en-grece#ixzz2n06LRiGK


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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 17:24

 

Source : communiques-acipa.blogspot.fr

 

samedi 7 décembre 2013

La résistance prend racine à Notre-Dame-des-Landes

 

 

Attention: 2 pages pour ce tract : Cliquer ici pour télécharger le PDF

 

Tract coordination - La résistance prend racine à Notre-Dame-des-Landes - décembre 2013  
Attention: 2 pages pour ce tract : Cliquer ici pour télécharger le PDF

 

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 17:13

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/yuki-takahata

 

Loi liberticide adoptée de force au Japon malgré la mobilisation populaire.

Devant le Parlement japonais, le 5 décembre 2013. 
Devant le Parlement japonais, le 5 décembre 2013. © Kasumi Fujiwara

Après le vote à la Chambre basse le 26 novembre dernier d'un projet de loi relative à "la protection des secrets d'Etat", le gouvernement du Premier ministre Abe vient de le faire voter à la Chambre des conseillers (la Chambre haute). La dangerosité de cette loi liberticide et la manière anti-démocratique dont le gouvernement en a forcé l'adoption, ont accéléré la mobilisation qui s'est considérablement renforcée : un nombre croissant de citoyens opposés à la loi s'est rassemblé devant la Diète jusqu'à atteindre plusieurs dizaines de milliers dans la nuit du 6 décembre, au moment de l'adoption.

 

Une atteinte majeure au droit à l'information ainsi qu'à la liberté d'expression.

- Elle va autoriser les administrations à classer "secret d'Etat" toute information jugée sensible et relative à la sécurité nationale, à la diplomatie, au contre-espionnage et à la lutte contre le terrorisme. Or, la définition du "secret" est si vague que cette loi pourra permettre tous les abus et renforcer la culture du secret du gouvernement japonais et des administrations déjà bien ancrée, et cela d'autant plus qu'aucun organe de contrôle indépendant n'est prévu. Les administrations auront par ailleurs le droit de détruire les documents "secrets" avant la fin du délai légal de non-publication fixé à 30 ans (et même à 60 ans et au-delà, pour certaines informations, avec l'accord du gouvernement).

- La loi constituera aussi un moyen puissant d'entraver l'accès à l'information des citoyens car elle permettra d'engager à leur encontre des poursuites et de les condamner jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et jusqu'à 10 millions de yens d'amende (environ 70 000€). Cela concerne non seulement ceux qui auront divulgué une information dans les administrations, les Forces japonaises d'autodéfense et les organismes privés mandatés dans le secteur "sensible" (ce qui rendra de fait IMPOSSIBLE l'existence des LANCEURS D'ALERTE), mais aussi les journalistes, les citoyens et même les élus qui chercheraient ou inciteraient à chercher une information jugée "secrète". Par ailleurs, la personne soupçonnée de crime d'après la loi ne bénéficiera pas d'un procès équitable, puisque son avocat n'aura pas accès aux éléments justifiant l'inculpation (il risquerait alors, lui-même, d'être inculpé pour violation du secret) et que le juge ne pourra pas interroger librement les témoins (ils risqueraient également le même traitement). Ce genre de situation s'est d'ailleurs déjà produit en 2002-2005 pour un diplomate qui s'occupait d'affaires "secrètes".

- Elle permettra également de criminaliser toute activité et opinion exprimées à l'encontre des autorités, puisqu'est qualifiée de terrorisme "l'activité visant à imposer ses principes ou opinion politique ou autre à l'Etat ou à autrui" (article 12). Par exemple, une manifestation exigeant l'arrêt du nucléaire ou une demande de signature pour une pétition pourrait devenir un acte terroriste. Curieusement, cette définition se trouve incluse dans le chapitre consacré à "l'évaluation d'aptitude" des personnes censées manipuler une information jugée "secrète" (les fonctionnaires etc.). Par cette loi, tout citoyen pourra donc être soupçonné de "terrorisme" a priori, et une simple suspicion d'intention équivaudra à un passage à l'acte. Quant à l'évaluation d'aptitude qui doit être effectuée en principe par chaque administration, il est très vraisemblable que ce sera la police et le service des renseignements généraux qui se chargeront de cette opération.

 

Une tentative de retour au régime dictatorial d'avant-guerre?

La tentation semble grande en effet chez une grande partie des dirigeants au pouvoir d'un retour à l'autoritarisme anti-démocratique qui prévalait sous le régime militaire des années trente et quarante. Ce n'est sans doute pas surprenant de la part du Premier ministre Abe, petit-fils de l'ancien Premier Ministre Kishi (1957-1960) qui fut un criminel de guerre de "classe A" lors du procès de Tokyo. Ultra-nationaliste et nostalgique de l'époque d'avant la défaite de 1945, Abe a toujours déclaré vouloir "en finir avec le régime de l'après-guerre", sans jamais cacher sa vision révisionniste de l'histoire nationale concernant les crimes commis par l'armée japonaise, par exemple l'esclavage sexuel imposé aux femmes dites « de réconfort ».

Or, il est troublant de constater que cette loi évoque, par son contenu comme par son esprit, trois lois instituées durant la dernière guerre au Japon : celle sur la protection des secrets de l'Armée (1937), puis la loi sur la sécurité et la défense nationale (1941) et enfin la loi de Préservation de la Paix (loi de 1925 modifiée en 1941). En affaiblissant ainsi le pouvoir du Parlement et des citoyens, et en renforçant celui des administrations et de la police, cette loi s'attaque de front à la démocratie, à la Constitution japonaise de 1946 (articles 19, 21) et bien entendu aux Droits de l'homme.

Par ailleurs, son adoption est concomitante de celle instituant le "Conseil de sécurité national" (version japonaise de NSC), adoptée le 27 novembre dernier.

Ainsi, cette loi porte gravement atteinte aux garanties des citoyens définies par les "Principes de Tshwane" (nouveaux principes pour un juste équilibre entre sécurité nationale et droit du public à l'information) élaborés par plus de 500 spécialistes de 70 pays le 12 juin 2013 en Afrique du Sud. Ils stipulent entre autres que les journalistes comme les citoyens ne doivent pas être visés par une loi de protection de la sécurité nationale, mais aussi qu'un organisme indépendant de contrôle doit être institué, et que les lanceurs d'alerte au service de l'intérêt commun doivent être protégés.

Ce sont donc des pas décisifs (et autant de faits accomplis) vers un objectif cher à de nombreux élus du PLD, et spécialement à Abe, celui de s'attaquer à l'article 9 de la Constitution qui stipule l'abandon définitif de la guerre comme de l'usage de la force pour résoudre les conflits internationaux. Ces lois constituent un premier jalon pour en faire adopter une nouvelle, à la prochaine session du Parlement, la loi fondamentale sur la sécurité nationale instituant le droit de légitime défense collective, qui permettra aux Forces japonaises d'autodéfense l'usage de la force aux côté des Américains. L'abrogation par un Premier ministre révisionniste de l'article 9, symbole majeur du pacifisme japonais d'après-guerre, porterait un coup très grave aux fondations démocratiques du pays.

Le gouvernement Abe et le parti majoritaire PLD sont parvenus à faire adopter cette loi liberticide à la hâte (12 jours avec 46 heures de débat à la Chambre des représentants, et 6 jours avec 23 heures de débats à la Chambre des conseillers), au mépris de toutes les règles de procédures parlementaires : en ne présentant qu'au dernier moment le document de travail (92 pages déposées au dernier jour de débat à la commission des lois, le 5 décembre), en restreignant les heures de discussion, en désignant comme rapporteur du projet une "Ministre des mesures pour endiguer la baisse de la natalité" qui fournissait des réponses contradictoires, et par le passage "en force" à la commission des lois de la Chambre haute, dans une confusion totale où le greffier n'a même pas pu transcrire ce que le Président de la commission avait dit, etc. Cet épisode restera dans la mémoire du Japon comme une tache des plus noires sur l'histoire de la démocratie parlementaire japonaise d'après-guerre.

D'abord pris de court, le réveil des citoyens a été tardif, puis à la mesure de ce qui se dévoilait du contenu de la loi, c'est une opposition de plus en plus forte qui s'est exprimée, témoignant de l'inquiétude ressentie devant une telle menace pour la démocratie. L'ampleur de cette mobilisation citoyenne a été sans précédent au Japon : l'audition publique sur internet a accueilli pas moins de 90 480 commentaires en 15 jours dont 77% opposés au projet de loi. De nombreux citoyens, des syndicats et des associations professionnelles ont alors publié une déclaration commune contre ce projet, signée par des avocats, des journalistes de la presse écrite et de la télévision, des universitaires, des scientifiques, des religieux, des personnalités de cinéma, des écrivains, des musiciens et divers artistes... On a pu lire des positions critiques envers la loi et les procédés du gouvernement, non seulement dans la majorité de la presse régionale mais même dans les grands quotidiens nationaux (à l'exception de Yomiuri et de Sankei, les deux principaux journaux de droite). Comme à l'été 2012, contre le redémarrage de la centrale nucléaire d'Ooi, les rassemblements se sont multipliés dans tout le Japon entraînant une baisse notable de la popularité du Premier ministre.

Pour ces Japonais traités de terroristes par un secrétaire exécutif du parti d'Abe parce qu'ils se rassemblaient par dizaines de milliers devant le Parlement afin d'y exprimer leur colère et leur indignation, comme pour tous ceux qui ont protesté contre cette loi, cela aura peut-être été un baptême du feu, le début d'un engagement citoyen pour la démocratie et contre la dérive anti-démocratique du gouvernement Abe. Une manifestation d'opposants à la loi a déjà eu lieu le samedi 7 décembre à Tokyo. Le Comité d'exécution "STOP à la loi de protection des secrets d'Etat", regroupant plus de 75 associations, organisations et syndicats, déclare vouloir lutter jusqu'à son abolition.

Par une ironie cruelle de l'Histoire, c'est au lendemain de la mort de Nelson Mandela, le 6 décembre 2013, que la démocratie japonaise s'est retrouvée mutilée par l'adoption d'une loi liberticide. En face d'un pouvoir tout puissant qui dispose de la majorité dans les deux chambres jusqu'aux prochaines élections, les citoyens engagés continueront leurs multiples luttes et mobilisations (dont celle contre le nucléaire et pour la préservation de la vie des sinistrés de Fukushima), mais leur liberté de manifestation et d'opinion se verra gravement entravée. L'affirmation d'une solidarité internationale envers les citoyens japonais qui luttent pour l'abolition de cette loi scélérate est un devoir nécessaire. Il devient urgent de dénoncer la dérive liberticide du gouvernement Abe qui est indigne d'un pays prétendument "démocratique".

le 8 décembre 2013 Yûki Takahata  auteure traductrice

photo(Kasumi Fujiwara): devant le Parlement japonais le 5 décembre 2013 

 

 

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 17:02

 

 

Source : mediapart.fr

 

Dans la panique, les banques suisses se décident à faire le ménage

|  Par Agathe Duparc

 

 

Soumis à une violente guerre fiscale américaine et aux pressions de l'OCDE, les banquiers suisses voient désormais dans l'échange automatique d'informations fiscales un moindre mal, alors qu'ils le refusaient catégoriquement il y a un an. Ce virage à 180 degrés conditionne la survie de la place financière suisse. 

Genève, de notre correspondante

Il y a encore un an, la moindre allusion à l’échange automatique d’informations fiscales provoquait chez tout banquier suisse une levée de boucliers. L’interlocuteur expliquait qu’un tel système « automatique » violait la protection de la sphère privée inscrite dans l’ADN de tout citoyen helvétique, et était tout juste bon à fournir une gigantesque masse de données et de noms que les services du fisc devraient ensuite traiter. 

Les banquiers expliquaient alors que « Rubik », la solution inventée par la Suisse, permettait aux États qui y souscriraient de récupérer sans attendre les millions de leurs fraudeurs. Avec ce système, les banques se chargent elles-mêmes de prélever un « impôt libératoire » sur les comptes de ces ressortissants étrangers non fiscalisés, tout en préservant leur anonymat. Ce serait « un nirvana » pour les fiscs étrangers, avançait alors Michel Dérobert, secrétaire général de l'Association des banquiers privés suisses, expliquant qu’il s’agissait « du meilleur système qu’on puisse imaginer : nous collectons, puis nous envoyons l'argent, ce qui facilite grandement la tâche des administrations fiscales qui travaillent souvent dans un certain désordre ».

Le « nirvana fiscal » a fait long feu. Au bout du compte, Rubik n’a séduit que deux pays : le Royaume-Uni et l’Autriche. Et malgré l’élaboration par le Conseil fédéral (gouvernement) d’une « stratégie de l’argent blanc » (Weissgeldstrategie) – un ensemble de règles visant à rendre « conforme fiscalement » la place financière –, les pressions du G20 et de l’OCDE n’ont pas faibli et la guerre fiscale avec les États-Unis entre dans sa phase décisive.

Résultat : en l’espace de quelques mois, les banquiers suisses ont dû revoir de fond en comble leur stratégie et leur discours, au point de se transformer en fervents défenseurs de l’échange automatique de données fiscales. La solution autrefois honnie apparaît aujourd’hui comme un moindre mal.

Sur le front américain, les banques s’apprêtent à franchir un pas encore inimaginable il y a peu. Elles avaient jusqu’au lundi 9 décembre, pour annoncer à la FINMA (l’autorité fédérale de surveillance des marchés) si elles se jetaient ou non à l’eau en acceptant de participer au « US Program » de régularisation du passé. En clair, si elles acceptent d’être passées au crible par la justice américaine pour avoir aidé des clients américains à frauder le fisc.


 

© Reuters

Dans le sillage du scandale UBS, quatorze établissements ont déjà été inculpés pour avoir attiré des fraudeurs américains, et même récupéré sans vergogne ceux qui fuyaient, dès 2008, le géant bancaire UBS. Au total, les pénalités pourraient atteindre 10 milliards de dollars, UBS s’étant à lui seul acquitté de 780 millions de dollars. Les autorités américaines ne se sont pas arrêtées en si bon chemin : elles veulent maintenant coincer tous les autres tricheurs. Volant au secours de la place financière, le gouvernement suisse a tenté durant plusieurs mois de négocier « une solution globale de règlement du passé » avec Washington afin de limiter la casse. En vain.  

Un « joint statement » – déclaration commune qu'on peut voir ici – a été signé le 29 août 2013 entre le Département fédéral des finances et le Département de la justice américaine (DoJ). Il prend acte du fait que pour échapper à des poursuites pénales, les banques qui ont « de bonnes raisons de penser qu’elles ont violé le droit fiscal américain » doivent se plier au programme concocté par les Américains (US Program). Et ainsi régler elles-mêmes leurs problèmes.

Concrètement, les établissements qui souhaitent faire leur « mea culpa » entrent dans la « catégorie 2 » (la « catégorie 1 » comprend les 14 banques déjà poursuivies). Elles doivent, avant le 31 décembre 2013, envoyer une lettre aux autorités américaines, en s’engageant à fournir une masse de renseignements : entre autres les noms des banquiers responsables du business transfrontalier avec les États-Unis, le nombre de clients et de comptes des « US persons » qu’elles abritent, leurs valeurs, et enfin la date d’ouverture des comptes. Autant de données qui devront être transmises aux États-Unis avant la fin mars 2014.

Des amendes seront ensuite calculées, particulièrement salées : 20 % du montant pour les comptes ouverts avant le 1er août 2008 (la date à laquelle le scandale UBS explosait), 30 % pour ceux ouverts entre le 1er août 2008 et le 28 février 2009 ; et 50 % pour ceux ouverts ensuite. En échange, ces établissements obtiendront une « attestation de non-poursuites juridiques » (Non-Prosecution Agreement).

Les banques qui estiment ne pas avoir violé le droit américain et celles dont l’activité est purement locale doivent se classer respectivement dans la « catégorie 3 » et dans la « catégorie 4 ». Elles peuvent s’annoncer entre le 31 juillet et le 31 octobre 2014, et ne seront en principe pas inquiétées.

Le « diktat » FATCA

Pour celles qui ne voudraient pas participer, le risque de représailles est très élevé : « l’exclusion du clearing pour les paiements en dollars, l’exclusion de la négociation des titres et des commodities sur les bourses américaines, l’interdiction aux banques américaines d’entretenir des relations d’affaires avec elles », comme l'énonce l'avocat tessinois Paolo Bernasconi.

Autant dire qu’à la veille de ce choix cornélien, un vent de panique souffle dans les milieux bancaires. Impossible d’obtenir la moindre information sur les intentions des uns et des autres. Dans son édition du 6 décembre, Le Temps parle d’un « poker menteur », citant une source anonyme qui explique qu’« opter pour la catégorie 3 est extrêmement coûteux et risqué, car il faut prouver via une expertise indépendante qu’elles (les banques) n’ont pas violé le droit américain. Or personne n’est à l’abri d’un client qui aurait dissimulé une double nationalité américaine ».

Pour les petits établissements, le choix est particulièrement douloureux. Entre de gigantesques amendes, et la perspective d’être finalement rattrapé par la justice américaine et de disparaître. Tous ont en mémoire le sort de la vénérable institution Wegelin & Co (la banque privée fondée à St. Gall en 1741) inculpée, en février 2012, par le Département américain de la justice (DoJ) pour complicité de fraude fiscale, et qui a dû se saborder.

L’argument sur la prétendue difficulté  de débusquer toutes les « US persons » circule depuis des mois. Interrogé par Mediapart, Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses, rappelle que « tout individu dont la "green card" a expiré il y a moins de dix ans est une "US person". Comment savoir si le client indien avec son turban sur la tête n’est pas aussi américain ? ». « Aujourd’hui les banques doivent dépouiller tous leurs comptes. Il y a du personnel qui ne fait que ça depuis des mois : c’est quelque chose de terriblement compliqué », ajoute-t-il. 

Si le titanesque « US program » est censé régler le passé, avec à la clé des milliards de dollars de pénalités, c’est ensuite la pilule FACTA, un autre gros coup de massue sur le secret bancaire helvétique, que les banquiers devront avaler. Le 14 février dernier, la Suisse a été parmi les premiers pays à se plier à cette loi américaine de portée mondiale. Dès juillet 2014, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) permettra aux États-Unis d’imposer tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes redevables au fisc américain.

 

Signature à Berne le 14 février 2013 de l'accord FATCA 
Signature à Berne le 14 février 2013 de l'accord FATCA © Reuters

Officiellement, l’honneur est sauf, puisque Berne est le seul pays avec le Japon à avoir négocié un régime particulier. Contrairement aux États qui, comme la France, procéderont à un échange automatique entre administrations fiscales (modèle 1 de FATCA), les Suisses ont obtenu de pouvoir avertir leurs clients américains (modèle 2). Si le titulaire du compte refuse, les informations seront transmises de manière anonymisée. À charge ensuite aux États-Unis d’actionner la voie de l’entraide administrative pour demander un complément et obtenir les noms. 

Mais en Suisse, personne n’est dupe. Fin novembre, une frange de la droite dure a lancé un référendum contre l’application de FATCA. Les opposants – Ligue vaudoise en tête, suivie de diverses personnalités de l’Union démocratique du centre (UDC) et quelques libéraux-radicaux – s’offusquent de ce « diktat » qui prévoit la reprise automatique du droit américain et qui, malgré des « arguments spécieux », équivaut à un échange automatique d’informations. Cinquante mille signatures doivent être récoltées avant le 16 janvier 2014.

Le lobby bancaire a déjà annoncé son intention de combattre ce référendum qui pourrait retarder la mise en application de FATCA, et irriter encore davantage Washington. Partant du principe qu’en matière d’échange automatique d’informations, la brèche est largement ouverte, certains banquiers estiment qu’à terme la Suisse devra passer au modèle 1 de FATCA, et s’épargner ainsi toutes sortes de complications.

Démarche commerciale

Sur le front européen, les choses avancent aussi à très vive allure. Sur demande du G8, puis du G20, l’OCDE s’est engagée à faire de l’échange automatique son nouveau standard en matière d’entraide fiscale, dès 2015 (l’actuel standard étant l’échange à la demande), en prenant modèle justement sur FATCA. Le Luxembourg, l’Autriche et le Liechtenstein, jusqu’alors réticents, s’y sont ralliés.

Après avoir longtemps résisté, la Suisse juge l’issue inévitable. Tout est allé très vite. En avril 2013, la ministre Eveline Widmer-Schlumpf, au nom du Conseil fédéral, a fait sauter le dernier verrou en se disant prête à passer à l’échange automatique pourvu qu’il devienne un standard international. Puis en juin, prenant acte d’un rapport d’experts suisses (le rapport Brunetti), Berne disait vouloir participer activement, dans le cadre de l’OCDE, à l’élaboration d’une nouvelle norme.

Enfin, à la mi-octobre, elle signait la « Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ». Un texte qui, in fine, offre la possibilité aux parties de procéder à un échange automatique de renseignements. 

Malgré ces signes de bonne volonté, la Suisse est toujours reléguée en « phase 1 » par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, aux côtés des pays dont la législation en matière d’entraide administrative fiscale à la demande est incomplète, comme Panama, le Botswana et le Liban. Ce qui ne l’a pas empêchée de se porter volontaire au sein du groupe de travail de l’OCDE, qui doit rendre ses premiers travaux sur l’échange automatique en février 2014. 

Chez les banquiers, l’impatience est perceptible. Après un virage à 180 degrés, tous se sont alignés sur la nouvelle position helvétique, quitte à se montrer plus royalistes que le roi.

Il y a un mois et demi, lors de la traditionnelle grand-messe des banquiers genevois devant la presse, Nicolas Pictet – associé gérant de la banque privée Pictet & Cie et vice-président de la « Fondation Genève place financière » – a rappelé que les banques suisses s’étaient « clairement prononcées pour la transparence, l’échange automatique d’informations fiscales », et qu’elles voulaient désormais « jouer un rôle proactif dans ce domaine »,dans la mesure où la Suisse est « beaucoup plus avancée en termes d’identification des clients que nombre de pays dont les places financières sont connues »


Nicolas Pictet, président de la Fondation Genève place financière 
Nicolas Pictet, président de la Fondation Genève place financière © Reuters

Interrogé par Mediapart, le banquier privé tient un discours digne des économistes les plus radicaux. « Si l'on veut que l’échange automatique prenne toute sa signification, il faut aller jusqu’au bout des choses »dit-il, estimant que tout le monde doit appliquer les règles de la même manière, selon le principe du « level playing field ».

« Aux États-Unis ou au Royaume-Uni, quand une banque ouvre un compte au nom d’une panaméenne ou d’une société domiciliée aux BVI (Iles vierges britanniques, ndlr), ça s’arrête là. Elle n’a d’informations que sur les administrateurs et le pouvoir donné à un notaire », remarque-t-il. « Or dans ce cas vous échangez une information qui est réduite à zéro, parce que tout est caché derrière des paravents ! », s’agace M. Pictet. Il remarque que les banques suisses sont depuis des décennies tenues – en raison des normes antiblanchiment – de connaître l’ayant droit économique (le réel bénéficiaire) des comptes, et qu’elles ont ainsi « quelques enseignements à apporter, même à de grands pays ».

Michel Dérobert souhaite que « la Suisse exporte son modèle d’identification des ayants droit économiques », et participe activement aux négociations au sein de l’OCDE. « Il faut éviter que le nouveau standard ne profite qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni », ajoute-t-il, estimant que les « beaux discours » masquent en réalité une « démarche commerciale ».

Stratégie de l'argent blanc

Les intermédiaires financiers helvétiques voient aussi dans l’échange automatique d’informations fiscales une solution beaucoup moins coûteuse et tatillonne que la « politique de conformité fiscale » voulue par le Conseil fédéral. En février 2012, alors que les attaques contre la Suisse redoublaient, Berne avait accouché d’une « stratégie de l’argent blanc », un ensemble de règles pour empêcher que des fonds non déclarés ne continuent à affluer dans les coffres suisses. 

Mais avec la perspective d’un passage à l’échange automatique d’informations, cette « Weissgeldstrategie » apparaît maintenant comme une sorte d’usine à gaz, d’une complexité extrême pour les banques, et bientôt inutile. Elle prévoit entre autres une modification de la loi sur le blanchiment (LBA), qui renforcerait les obligations de diligence des banquiers pour s’assurer que les fonds déposés par leurs clients sont bien fiscalisés. Ce qui reviendrait à les métamorphoser en quasi-inspecteurs du fisc, sans moyens d’investigation. Ce qui déplaît fortement à la profession, comme le montrent les résultats d'une procédure de consultation rendue publique le 29 novembre dernier. Le Conseil fédéral a annoncé vouloir revoir entièrement son projet.  

« Si vous avez l’échange automatique, c’est-à-dire la transparence totale, pourquoi alors encore demander aux banques l’effort insurmontable de savoir si les avoirs sont déclarés ou pas ? Comment le savoir et jusqu’où doit-on aller ? », s’emporte Nicolas Pictet, estimant que ce n’est pas aux banques d’être « la conscience fiscale de leurs clients ».

Le banquier genevois met en garde contre le « swiss finish » – cette tendance à faire du zèle et à concocter des lois qui s’avèrent d’une extrême complexité –, faisant remarquer que de telles pratiques n’existent nulle part ailleurs, et qu’elles risquent à terme « de poser de graves problèmes de compétitivité » à la place financière suisse.

Mais pour l’heure, les nouvelles exigences de « conformité fiscale » se sont bien abattues sur les clients européens non déclarés, dont les banques cherchent à se débarrasser. Avec la même énergie mise autrefois à les attirer. Chez Pictet & Cie, les Français – ceux qui faute de moyens n’ont pas pu transférer leurs comptes sous des cieux asiatiques plus cléments ou ont « raté » la cellule de dégrisement mise en place par Eric Woeth – se sont vu fixer la date butoir du 31 décembre 2013 pour se régulariser. À l’UBS, le ménage continue, avec comme horizon 2014, et l’interdiction de retirer plus de 250 000 francs pas semestre.

À Genève, la banque Julius Baer fait remplir des questionnaires détaillés à ses clients non fiscalisés, en leur demandant d’indiquer tous les autres comptes dont ils sont titulaires. Dans une enquête sur les misères des « évadés fiscaux », publiée le 2 décembre, le magazine Bilan cite le cas d’une « banque privée genevoise » qui a soldé de sa propre initiative le compte d’un Français, en lui remettant un « chèque barré » ne pouvant être encaissé « que par une banque où la personne a déjà un compte ».

« Le rapport entre les banques et la clientèle non déclarée a viré à un exercice d’intimidation mutuelle. Il est aujourd’hui judicieux d’aller d’emblée à sa banque accompagné d’un homme de loi », indique à Bilan Jean-Pierre Diserens, secrétaire général de la CIFA (Convention of Independent Financial Advisors).

Cette brutalité est en général réservée aux « petits » clients qui ont quelques millions. « Les banques n’ont pas mis à la porte ceux qui pèsent plus de 10 millions et font même des efforts pour les retenir », précise Bilan. Pour un Français très fortuné, il existe toujours la possibilité de se relocaliser à Londres avec un statut de « non-domicilié ». Plus que tout, les banquiers tremblent aujourd’hui à l’idée de se rendre coupables de complicité ou de blanchiment de fraude fiscale, en orientant un client vers un autre établissement, ou même en acceptant de lui remettre en cash ses avoirs.

L’avocat Paolo Bernasconi estime que si les pays de l’Union européenne ne disposent pas de « moyens de pression comparables à ceux mis en œuvre par les États-Unis », il leur reste toujours la possibilité de s’en prendre directement aux banquiers. Il rappelle ainsi que des « procédures pénales ont été engagées contre des dirigeants et des employés de banques suisses en Allemagne, Italie et France ».

Récemment invité à un colloque sur le « Nouveau tournant de la la place financière suisse » à Genève, maître Bernasconi a fait frissonner l’auditoire, composé de quelque 200 banquiers, gestionnaires de fortune et avocats fiscalistes, en prédisant une vague d’inculpations en Europe. « Si c'est une évolution possible, nous le regrettons », répond Michel Dérobert. « Car à vouloir systématiquement faire porter au banquier la responsabilité des infractions fiscales de ses clients, celui-ci finira par dire : "Entre vous et moi, je préfére encore que cela soit vous" et à plaider pour l'échange automatique d'informations », ajoute-t-il.

 

 

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          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



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