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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 16:49

 

 

 

La Fête de l'écologie en Ardèche : Conférences/débats, Ateliers d’écologie pratiqu (construction d’un séchoir à fruits et légumes, d’un lombricomposteur et d’un four solaire), Randonnée découverte avec un herboriste, projection du documentaire Super Trash, stands, bourses d’échange de légumes d’hiver, concert  Davk ( chanson fantaisiste et festive), buvette,… Ouvert  à tous, entrée gratuite.

 




 


 

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 16:43

 

 

Pour communiquez vos dates, contacter :

 

30@alternatifs.org

 jmarneguy@wanadoo.fr

 

 

 

 

 LES INDIGNE/E/S -  AG  mercredi 18h et samedi  13h - Maison Carrée


Mercredi 18h RESF Nîmes au local de l’APTI


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

17/18/19 octobre

7ème panorama Cinéma Algérien :soirée Inaugurale 17/10 à 20h : »les cuves de la mort » et « Portraits de Femmes » Voir programme

Nîmes, Grand Combe, Aigues-Mortes, Alès

Divers horaires

Samedi 19/10

Visite, rencontres, échanges, avec le Front de Gauche : Quartier PISSEVIN

Devant ancienne école H.Wallon

10h

Samedi 19/10

Femmes en Noir pour la Palestine

Place de l’Horloge

11 à 12h

Samedi 19/10

Journée Internationale CONTRE la Fracturation Hydraulique

Diverses manif dont Montélimar

 

Dimanche 20/10

Avec l’Assoc d’Amitié Franco Vietnamienne, spectacle une Marguerite entre les dents de P.Péret par 4 artistes

St Génies de Malgoires

S. des Fêtes

15h

Dimanche 20/10

Rencontre avec les amis du Chili « Film sur lutte des Indiens Mapuches pour récupération de leurs terres

Restaurant El Rinconcito (8E)

18h

Mardi 22/10

Collectif soutien aux ROMS

APTI

18h30

Mardi 22/10

Débat citoyen « Finances de la commune et de l’agglo » avec 2 spécialistes Patrick Saurin et J.J.Paris avec le Front de Gauche

Cercle de l’Avenir, rue Nicot

19h

Jeudi 24/10

Journée nîmoise des Coopératives , visite (10h30) + Film « Chacun pour tous »(18h)+ débat avec un représentant du BIT de Genève+ Musique

Table de Cana

10h30

Et dès 18h

Lundi 28/10

Emission sur Notre Dame des Landes

France 2

23h20

Mercredi 30/10

Débat citoyen « « Tranquilité publique, prévention, sécurité » avec F.Guillaud,maire et V.Goaziou, philosophe, sociologue par le Front de Gauche

Salle des cheminots, Rue Benoit Malon

19h

Jeudi 31/10

10 ans de la Librairie Diderot

Salle Cheminots, rue Benoit Malon

19h

Mardi 5/11

Lancement d’un groupe de travail sur la Décroissance

Brasserie Grande Bourse

16h30

Mardi 5/11

Conférence par l’UCQNM et l’ASPIC/NM sur « Droits sociaux et Ctoyenneté urbaine »avec J.Donzelot, historien et sociologue

Auditorium Pablo Neruda

18h45

Mardi 5/11

UCCN :Université  Citoyenne  et Critique  de Nîmes et ATTAC« Capitalisme et morale »

IUFM

19 à 21h

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 19:50

 

 

lemonde.fr

Les opposants au gaz de schiste de plus en plus mobilisés dans le monde

Le Monde.fr | 18.10.2013 à 19h56 • Mis à jour le 18.10.2013 à 20h09 | Par Audrey Garric

 
 
Les oppositions au gaz de schiste essaiment dans le monde.

Alors que de plus en plus de pays autorisent l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste, les contestations se succèdent. Samedi 19 octobre, ils doivent être des milliers à manifester, en France (à Paris, Toulouse, Lille ou Nice), aux Etats-Unis, Canada, Angleterre, Allemagne ou encore Roumanie à l'occasion de la Journée mondiale contre le gaz de schiste.

Car si ces hydrocarbures non conventionnels font miroiter aux entreprises et aux pays revenus, recettes fiscales et emplois – jusqu'au rêve d'une indépendance énergétique –, ils sont vivement critiqués pour leurs conséquences néfastes sur l'environnement ainsi que sur le climat. Tour d'horizon de ces mouvements d'opposition.

Voir notre infographie : "Gaz et pétrole de schiste, des positions diverses"

  • En Roumanie : le recul de Chevron
Les forces de l'ordre roumaines tentent, le 16 octobre, de contenir des manifestants qui barrent l'accès d'un champ de la commune de Pungesti (nord-est) où doit être foré le premier puits d'exploration de gaz de schiste du pays par le géant américain Chevron.

C'est une victoire importante remportée par les opposants au gaz de schiste. Les deux mois de protestations de villageois contre des projets d'exploration à Silistea, dans le nord-est du pays, ont eu raison de Chevron. Le géant américain de l'énergie a annoncé la suspension de ses activités jeudi 17 octobre, au lendemain d'échauffourées entre gendarmes et protestataires qui bloquaient depuis lundi l'unique voie d'accès au site où le pétrolier comptait forer son premier puits d'exploration.

Lire : "Gaz de schiste en Roumanie : Chevron recule devant les protestations"

Le groupe avait obtenu en juillet des permis d'exploration dans trois villages de cette région pauvre, juste après la levée, en mars, par le gouvernement, du moratoire instauré l'année précédente. Après avoir vivement combattu ces hydrocarbures non conventionnels lorsque la coalition de centre gauche, à laquelle il appartient, était dans l'opposition, le premier ministre Victor Ponta s'est finalement rallié à cette nouvelle source d'énergie, rejoignant le président de centre droit Traian Basescu, fervent défenseur du gaz de schiste. Objectif : s'affranchir des coûteuses importations de gaz russe. Selon les dernières estimations de l'Agence d'information sur l'énergie américaine (EIA – Energy Information Administration), publiées en juin, le pays abriterait, avec l'Ukraine et la Bulgarie, 5 500 milliards de mètres cubes de gaz de schiste et 1,6 milliard de barils de pétrole de schiste.

Les opposants, eux, ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, la fracturation hydraulique, qui consiste à injecter à haute pression dans la roche d'énormes quantités d'eau additionnées de sable et d'additifs chimiques, pollue les nappes phréatiques, fragilise les sols, voire favorise les tremblements de terre.

  • En Ukraine : une mobilisation naissante
Manifestation contre le gaz de schiste en Ukraine, le 17 octobre.

L'exemple roumain a fait des émules dans l'Ukraine voisine : jeudi 17 octobre, ce sont des centaines d'Ukrainiens qui ont manifesté contre les projets de Chevron d'exploiter le gaz de schiste dans leur pays.

L'an dernier, le géant américain avait remporté un appel d'offres pour exploiter le gisement d'Olesky, dans l'ouest du pays, dont le gouvernement estime les réserves à 2 980 milliards de mètres cubes de gaz. Un enjeu capital pour cette ex-république soviétique qui cherche à réduire sa dépendance par rapport à la Russie. Mais les populations locales s'inquiètent de l'impact sur l'environnement dans une région montagneuse qui est également un site touristique.

  • Au Canada : une opposition musclée
Extraction de gaz de schiste à Waynesburg (Pennsylvanie), en 2012.

Coup de feu, cocktails Molotov et véhicules de la gendarmerie brûlés : au Canada, la mobilisation contre l'exploitation du gaz de schiste a également pris un tour violent jeudi 17 octobre. Une quarantaine d'opposants ont été arrêtés à la suite de heurts avec les forces de l'ordre. 

Lire : "Canada : heurts entre policiers et opposants au gaz de schiste"

Depuis le mois dernier, ces opposants, dont des Amérindiens, cherchent à empêcher une entreprise gazière canadienne, SNW Ressources, d'effectuer des tests sismiques dans l'est du Nouveau-Brunswick, sur la côte atlantique. Des travaux de prospection ont débuté dans ces zones qui seraient riches en hydrocarbures – le pays compterait 16 000 milliards de mètres cubes de réserves de gaz de schiste selon l'EIA. Les opposants ont notamment érigé des barrages sur une route à proximité de l'entrepôt qui abrite l'équipement d'exploration de l'entreprise, mais la justice a prononcé une injonction pour mettre fin au blocus. Le soir, deux cents personnes ont marché dans les rues de Montréal en signe de solidarité avec les manifestants du Nouveau-Brunswick.

Des manifestations massives contre le gaz de schiste avaient secoué le Royaume-Uni en août.

Alors qu'une campagne de forage est en cours dans le sud de l'Angleterre, l'engouement de la population britannique pour le gaz de schiste s'érode. Selon un sondage publié le 1er octobre par l'université de Nottingham, 55 % des Anglais soutiennent aujourd'hui la fracturation hydraulique, contre 62 % en juillet.

Entre ces deux mois, des manifestations de milliers d'opposants ont secoué la région du Sussex, après le début des forages par l'entreprise Cuadrilla Resources le 2 août. La société britannique avait obtenu du gouvernement, en décembre 2012, l'autorisation de reprendre ses explorations qu'elle avait dû interrompre en 2011 en raison de secousses telluriques.

Autre sujet de mécontentement des opposants : le coût de la fracturation hydraulique se révèle deux fois plus élevé qu'aux Etats-Unis, ce qui devrait entraîner une baisse très limitée du prix de l'électricité dans le pays, selon des données de l'agence Bloomberg. Le gouvernement, au contraire, assure que les promesses de ressources de gaz de schiste avancées par Cuadrilla (3 000 milliards de mètres cubes) sont un gage d'indépendance énergétique accrue . Mais rien ne dit à ce jour que les réserves se concrétiseront.

Lire (édition abonnés) : "Balcombe, le village cossu du Sussex qui se refuse au gaz de schiste"

  • En France : la crainte d'expérimentations
Manifestations contre le gaz de schiste près de Jouarre, en Seine-et-Marne, le 3 août 2013.

Le contentieux qui déchaînait depuis plusieurs mois les passions en France a été tranché : la fracturation hydraulique reste interdite dans l'Hexagone. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, le 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, qui interdit l'usage de cette technique, la seule qui existe à ce jour pour extraire du gaz de schiste. Il a ainsi rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise texane Schuepbach après l'annulation, en octobre 2011, de ses deux permis miniers du sud de la France.

Lire : "Gaz de schiste : la fracturation hydraulique restera interdite"

Si écologistes et ONG se sont réjouis de cette décision, ils estiment que le débat n'est pas totalement clos puisque la loi Jacob prévoit la mise en place d'une commission chargée, entre autres, d'"émettre un avis public sur les conditions de mise en œuvre d'expérimentations réalisées à des fins scientifiques, sous contrôle public". Or, cette commission, dont les membres n'ont pas tous été nommés, n'a jamais été réunie.

"Les industriels ont déjà commencé leur lobbying sur cette question de l'expérimentation, dénoncent plusieurs ONG, dont les Amis de la Terre, Attac et le Réseau action climat dans un communiqué. Ils jouent sur les difficultés de preuve et jusqu'ici des incertitudes légales pour poursuivre les recherches d'hydrocarbures non conventionnels, comme en Seine-et-Marne avec Hess Oil."

Lire l'article : "D'étranges forages américains en Seine-et-Marne"

 Audrey Garric
Journaliste au Monde

 


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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 18:08

 

 

reporterre.net

En Italie, le projet Lyon Turin transforme la vallée de Suse en zone militaire

Andrea Barolini (Reporterre)

vendredi 18 octobre 2013

 

 

 

 

Le gouvernement italien maintient la pression pour faire avancer le projet de LGV Lyon-Turin. Dans la vallée de Suse, là où doit être creusé le tunnel, l’armée se comporte en force d’occupation face à la résistance des habitants. Une grande manifestation a lieu à Rome samedi 19 octobre.


 

- Reportage, Vallée de Suse (Italie)

En parcourant la vallée de Suse, entre Turin et le tunnel du Frejus, où se situe le chantier de la LGV Lyon-Turin, on ne voit pas de grues, de camions ou de bétonnières. Le chantier est en fait bien caché. Son entrée se présente comme un grille d’acier, derrière une courbe de l’autoroute A32 qui conduit en France. Elle se niche dans le bois de Salbertrand, à 25 kilomètres au nord du village de Suse. Mais on peut ni s’y garer, ni s’y arrêter, ni descendre. Le lieu est défendu jour et nuit par une nuée de policiers et nombre de soldats.

Naguère vallée calme et touristique, la vallée de Suse ressemble maintenant à une zone de guerre. « Depuis plusieurs mois, 400 militaires anti-émeute surveillent les travaux dans un territoire où la ville la plus importante ne compte pas plus de 7 000 habitants », explique à Reporterre Doriana Tassotti, activiste du mouvement No TAV, qui regroupe les opposants italiens au projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin. « Il y a des barrages de police partout. On peut être contrôlé jusqu’à quatre fois par jour. Il s’agit d’une vrai militarisation de la vallée. Mais, surtout, c’est la preuve que l’Etat ne veut pas dialoguer. Il a choisi les armes et les matraques ».

« Les policiers font aussi des perquisitions dans nos habitations. Mon restaurant a été fouillé », raconte Nicoletta Dosio, enseignante retraitée qui lutte depuis vingt ans contre la LGV.

 

 

« Dans le Val de Suse, la plupart de la population est opposée au projet de la LGV. Mais même ceux qui ne sont pas engagés dans le mouvement No TAV n’aiment pas la présence des militaires, c’est clair », poursuit Tassotti. Les rues des villages du Val de Suse, en effet, ne sont pas seulement envahies par les policiers et les carabinieri. L’Etat italien est allé jusqu’à décider d’utiliser [les chars Lince, des véhicules qui ont été utilisés par l’armée au Liban et en Afghanistan.

Les habitants craignent de revivre ce qui s’est passé en 2011, lorsque des manifestations ont été le théâtre d’une forte répression policière. « J’ai vu les militaires tirer des lacrymogènes à hauteur des manifestants, même s’il y avait des enfants. On a recueilli des dizaines de douilles sur lesquelles il y avait marqué le sigle CS. Il s’agit d’un gaz interdit dans les guerres internationales, mais qui est bien utilisé par la police. J’ai encore quelques douilles chez moi », ajoute l’activiste.

Le « CS », des initiales de Corson et Stoughton, chimistes qui ont synthétisé la molécule, aussi appelé gaz lacrymogène ou aérosol de gaz poivré, est souvent employé comme agent antiémeute. Depuis 1997, il a été interdit dans les conflits internationaux par la Convention sur les armes chimiques de Paris.

Pour l’Etat, la présence massive de la police - qui selon le mouvement No TAV coûte aux caisses publiques jusqu’à 90 000 euros par jour - est justifiée par la nécessité de défendre les infrastructures du chantier. Et notamment la « taupe » : un gigantesque excavateur mécanique, d’un diamètre de six mètres et demi, qui a été amené au début du mois d’août en Val de Suse (coût : dix millions d’euros, « tandis que dans la vallée l’hôpital est sur le point d’être fermé à cause du manque de financements », dénonce Dosio).

Pour l’instant, toutefois, cette immense fraise, selon les « No TAV », n’a pas encore été utilisée. Début octobre la « queue » a été livrée par un interminable convoi d’un kilomètre de longueur sur l’autoroute.

En outre, les travaux seront fortement retardés, à cause du risque de crise politique en Italie. Dans les dernières semaines le gouvernement aurait dû participer à une réunion décisive pour donner le feu vert aux financements, mais la démission du ministre des Transports Maurizio Lupi (présentée, puis retirée ensuite) a fait annuler cette réunion.

 

L’écrivain De Luca a pris position

Pourquoi alors cette nécessité d’une militarisation de la vallée ? Est-ce qu’il y a vraiment des risques du point de vue de l’Etat ?

Il faut dire que la « température » en Val de Suse est montée ces dernières semaines, notamment à cause de l’intervention de la justice italienne. Selon l’hebdomadaire l’Espresso, les juges craignent la possibilité que des personnes qui ne font pas partie du mouvement veuillent s’infiltrer pour utiliser la lutte contre la ligne ferroviaire « comme un objectif politique pour appliquer les méthodes apprises dans d’autres contextes ».

Avec ces motivations, le procurateur de Turin, Gian Carlo Caselli a fait arrêter des dizaines de suspects. « Je connais très bien les arrêtés », réplique Tassotti. « Il ne s’agit pas du tout de terroristes ou d’insurrectionnalistes. Ce sont des amis de mes fils. C’est pour ça que j’ai adressé une lettre à Monsieur Caselli, qui est un juge très connu et très respecté en Italie, pour lui demander des explications. Et pour lui souligner qu’il serait mieux de se concentrer sur le risque d’infiltrations de la mafia dans le business de la LGV. Mais il m’a répondu avec une lettre très sarcastique... ».


Le 19 octobre une manifestation nationale des « mouvements italiens » est prévue à Rome. Il s’agit d’une mobilisation qui a été considérée de la part des media italiens comme un défilé No TAV.

En réalité les 20 000 manifestants attendus dans la capitale italienne font partie de plusieurs organisations, qui luttent pour des buts très différents. Le mouvement No TAV précise qu’il n’a pas organisé la manifestation : « Oui, plusieurs d’entre nous seront à Rome. On verra nos drapeaux. Mais il ne s’agit pas d’un défilé de notre mouvement. Je crains que le but soit d’attendre des désordres pour nous discréditer », explique encore Doriana Tassotti.

De plus, il y a quelques semaines le célèbre écrivain italien Erri De Luca, dans une interview à l’Huffington Post a déclaré être « convaincu que le Lyon Turin est un projet inutile. Je continue de penser qu’il est juste de le saboter ». Il a ajouté au quotidien La Repubblica, « les paroles ne suffisent pas, un intellectuel doit être cohérent et mettre ses idées en pratique ». Après ces déclarations, une enquête préliminaire a été ouverte contre De Luca pour incitation au sabotage.

Un autre personnage très connu de la culture italienne, le philosophe Gianni Vattimo, soutient (partiellement) l’écrivain. Dans une interview au quotidien Il Fatto Quotidiano, il a déclaré que « défendre l’environnement et l’air qu’on respire est un droit qui justifie la lutte ».

Reporterre a expliqué les risques environnementaux liés au projet de la LGV : sous la montagne dans laquelle est censée passer la ligne ferroviaire, des chercheurs indépendants ont trouvé des matériaux très dangereux pour la santé publique, tels que l’amiante et l’uranium.

« Mais les problèmes sont liés aussi à la géologie », explique Dosio. « Le chantier est juste à la base d’un vieux éboulement de la montagne qui est soumis régulièrement à un monitorage par la société qui gère l’autoroute. Et ces analyses ont confirmé que, tôt ou tard, des écroulements se produiront ».

De plus, la montagne est très riche en eau : « Certains villages resteront sans approvisionnement. Et savez-vous ce qu’ils ont répondu ? Qu’ils délivreront l’eau avec des citernes ! », ajoute Tassotti.

La présence de l’eau, en effet, est bien connue même par la société chargée des travaux, qui a dû perforer un tunnel supplémentaire (240 mètres de longueur et 70 centimètres de largeur) pour la canaliser. Les No TAV ont déposé à ce propos une plainte auprès du parquet de Turin. La lutte continue aussi dans les tribunaux.


Source : Andrea Barolini pour Reporterre.

Photo : Claudia Griglio.

Lire aussi : En Italie, le mouvement contre le Lyon-Turin ne faiblit pas.

 

 

 

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 17:59

 

mediapart.fr

 

«Taxe Tobin» européenne : Bercy manœuvre pour un texte a minima

|  Par Ludovic Lamant

 

 

François Hollande en avait fait une priorité pour « réorienter » l'Europe. Mais Paris freine aujourd'hui des quatre fers dans la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. En coulisses, le projet est en train d'être dépecé.

 

De notre envoyé spécial à Bruxelles

Le sort qui sera réservé à l'amendement est encore incertain. Mais Bercy a déjà fait connaître sa position, alors que les députés français ont commencé l'examen du budget 2014 : c'est un « non » catégorique à l'extension de l'actuelle taxe sur les transactions financières – celle mise en place par Nicolas Sarkozy, et effective depuis août 2012 – aux opérations de marché dites « intra-day »

Ce type d'opérations, réalisées au cours d'une même journée, sont pourtant au cœur des pratiques spéculatives de la finance, que le candidat socialiste François Hollande avait promis de refréner. Mais Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ministres des finances et du budget, ne veulent rien entendre. Leur entourage a fait savoir mercredi leur opposition à cet amendement, adopté la semaine dernière en commission des finances. 

« Le gouvernement est plus à l'écoute d'Europlace (association qui promeut les activités de la Bourse de Paris, ndlr) et d'Euronext (qui gère la Bourse parisienne, ndlr) que de sa majorité socialiste à l'assemblée », s'indigne Alexandre Naulot, d'Oxfam-France. Après la réforme bancaire l'an dernier, très en deçà des ambitions formulées par le PS pendant la campagne, ce recul sur la taxe « Tobin » marque-t-il un nouveau désaveu pour le pouvoir ?

À Bruxelles, le renoncement français sur la « taxe Tobin » n'a surpris personne. Plusieurs bons connaisseurs du dossier, joints par Mediapart, confirment que Paris est à la manœuvre, depuis le début de l'année, pour torpiller toute version ambitieuse de cette taxe à l'échelle européenne. Et ce, à l'encontre des discours officiels du chef d'État, qui en a fait l'un des piliers de sa politique pour « réorienter» l'Europe depuis son entrée en fonction en mai 2012. 


Pierre Moscovici © Reuters. 
Pierre Moscovici © Reuters.

« Le maillon faible aujourd'hui, c'est clairement Bercy », affirme Andreas Botsch, un spécialiste du dossier auprès de la confédération européenne des syndicats (CES), qui observe « un changement de cap » de la politique française depuis quelques mois. « On a l'impression que Bercy est dans la main de deux, voire trois grandes banques françaises, et c'est tout. »

Pour Jean-Paul Gauzès, un eurodéputé français du PPE (droite), « c'est vraiment à Paris que l'avenir de la taxe se joue en ce moment », avant de prédire « la mort prochaine » du dispositif. « Quand je vois la manière dont Bercy s'est comporté sur la loi de séparation des activités de banques d'affaires et de dépôt, on peut faire l'hypothèse que la taxe n'ira pas bien loin…», grince, de son côté, Philippe Lamberts, un eurodéputé belge du groupe des Verts.

La bataille pour une « taxe Tobin » européenne n'est pas encore tout à fait terminée, des arbitrages doivent encore être rendus, mais, plus de deux ans après la présentation du projet par la commission européenne, c'est une évidence : la taxe, si elle finit par voir le jour, s'annonce bien moins ambitieuse que prévu. 

Une mouture encore en discussion doit entrer en vigueur en janvier, à l'échelle de 11 États membres qui se sont portés volontaires pour cette expérimentation – dont l'Allemagne, la France et l'Italie. Mais plusieurs sources bruxelloises misent désormais sur un report au printemps, quelques jours avant les élections européennes. D'autres, plus rares, tablent carrément sur un enlisement du dossier.

À l'origine pourtant, l'horizon européen paraissait plutôt dégagé pour la « TTF », le surnom de cette taxe dans la bulle bruxelloise. L'exécutif de José Manuel Barroso pouvait compter sur la détermination de Paris et Berlin, qui l'avaient désignée comme l'une des priorités de leur politique européenne. Avec la crise financière, l'idée s'était imposée qu'il fallait mettre aussi à contribution les banques. Ce vieux serpent de mer du monde associatif paraissait soudainement à portée de main.

« Nous allons bien finir par avoir une sorte de taxe, vu les déclarations de soutien conjuguées de la commission, de Paris, et de Berlin sur le sujet depuis deux ans », pronostique Kenneth Haar, conseiller pour CEO, une plateforme d'ONG qui milite pour la transparence dans les institutions européennes. « Mais des États membres travaillent d'arrache-pied pour multiplier les exemptions. Il y a les Anglais, bien sûr, mais aussi les Français, qui voudraient mettre de côté une partie des dérivés. »

Un patient travail de dépeçage, en somme, qui ne s'effectue pas tant à Bruxelles que dans certaines capitales de l'UE, dont Paris. « On est partis au mieux pour une taxe Canada Dry », résume l'eurodéputé belge Philippe Lamberts. 

Durant l'année 2012, le lobbying massif de l'industrie financière à Bruxelles, allié au gouvernement britannique de David Cameron, a mené une bataille incessante contre le texte. Si bien qu'en l'absence d'unanimité à 27, onze capitales ont décidé d'y aller seules – une « coopération renforcée », dans le jargon des traités. Lors des premières réunions à onze, c'est Berlin, sans doute influencé par les positions britanniques, qui se montrait sur la défensive. Mais depuis, les rapports de force internes se sont inversés.

Une surprise de Berlin ?

« Au départ, le tandem France-Italie se montrait le plus offensif, et l'Allemagne était le moins allant des pays présents dans le groupe, et maintenant, c'est la France qui freine tout le monde », raconte une source proche du dossier. Rome a déjà mis en place une « taxe Tobin » à l'échelle nationale – plus ambitieuse que sa symétrique française – et a donc tout intérêt à ce que cette fiscalité se généralise en Europe.

Dans la version proposée fin 2012 par la commission, la « TTF » à 11 États devrait concerner, dans des mesures différentes, les actions, mais aussi les obligations – d'État comme d'entreprises – et les dérivés. Les fameuses activités spéculatives dites « intra-day », que Bercy tient à protéger, seront bien concernées – si le texte européen est appliqué à la lettre. Par contre, le marché des changes, lui, serait épargné. La « taxe Tobin » française, elle, se contente de taxer les actions et une infime partie du « trading haute fréquence ».

« Pour les Français, l'enjeu s'est vite résumé à cette équation : il faut trouver un actif supplémentaire à taxer, qui fasse qu'ils aillent plus loin que la taxe Sarkozy, mais sans pour autant qu'ils se tirent une balle dans le pied », explique un autre négociateur bruxellois. Se tirer une balle dans le pied, c'est-à-dire aller jusqu'à taxer les obligations d'État. 

Car les hauts fonctionnaires du Trésor en sont persuadés : taxer les échanges sur les bons du Trésor pourrait avoir un effet sur les taux auxquels la France emprunte de l'argent et finance sa dette. Un risque qu'il faudrait absolument éviter, alors que l'économie française, encore fragile, peine à trouver le chemin de la sortie de crise. Sur ce point précis, Paris aurait réussi à convaincre Italiens et Espagnols, frappés de plein fouet par la crise.  

Les Français voudraient également en finir avec le « principe de résidence » prévu par la commission. Selon le projet de l'exécutif européen, une institution financière basée en Europe, par exemple la BNP, devra payer une taxe sur l'ensemble de ses transactions, quel que soit le lieu dans le monde où la transaction a lieu. Ils plaident aussi pour une approche plus fine de la taxation du marché des dérivés.

En cherchant à calmer les ardeurs européennes en matière de fiscalité, Pierre Moscovici ne fait pas qu'écouter les voix des banques : il semble déterminé à ne prendre aucun risque qui puisse mettre en péril la fragile « relance » de l'économie française, qu'il est persuadé d'avoir aperçue. Comme tétanisé à l'idée d'une rechute.

En juillet dernier, le patron de Bercy a préparé les esprits à cette reculade, qualifiant d'« excessif » le projet de TTF en discussion à Bruxelles, lors d'un colloque organisé par Paris Europlace. Dans le livre qu'il vient de publier, Combats (Flammarion), Pierre Moscovici en rajoute une couche, écrivant, comme l'a remarqué Libération jeudi : « La proposition de la commission est une base de travail, mais soyons nets : elle ne sera pas acceptable pour tout le monde, elle ne défend pas autant qu'il le faudrait l'industrie financière française et européenne. » 

Les Français, incapables de remporter une bataille à Bruxelles depuis des mois, sont-ils sur le point de parvenir à se faire entendre, et de vider de presque toute ambition le projet de « TTF », pour « défendre l'industrie financière » ? Pour ne pas perdre la face sur le plan politique, certains experts français réfléchissent à faire entrer une partie du marché des changes – où la spéculation est, là aussi, intense – dans l'orbite de la taxe. Mais il y a peu de chances qu'ils convainquent les Allemands sur ce point. 

L'avenir de la « taxe Tobin » européenne n'est toutefois pas plié. Dans le grand jeu de marchandage européen, Berlin pourrait obliger les socialistes français à renouer avec leurs promesses d'antan. Car Angela Merkel est en train de négocier la formation de son futur gouvernement de coalition avec les sociaux-démocrates du SPD. Et ces derniers veulent voir figurer une « TTF » européenne ambitieuse au rang des priorités d'un éventuel accord de gouvernement.

« On se trouve maintenant dans une situation où c'est Berlin qui pousse le plus fort sur le sujet en Europe, sous la pression des sociaux-démocrates », décrypte Andreas Bosch, de la CES. 

Il faudra donc attendre de connaître la personnalité du futur ministre des finances allemands pour être fixé – dans les grandes lignes – sur le sort de la TTF. Si le conservateur Wolfgang Schaüble est reconduit à son poste, lui qui n'avait pas exclu des « alternatives » à la « taxe Tobin » pour répondre aux inquiétudes de l'industrie financière, ce ne sera pas forcément une bonne nouvelle pour les défenseurs du dispositif. À l'inverse, si la chancelière concède le poste à un social-démocrate comme Sigmar Gabriel, le feuilleton pourrait rebondir plus vite que prévu.

 

 

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 17:55

 

 

 

mediapart.fr

Manifestations contre l'austérité en Italie

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Le mouvement était accompagné de grèves dans les secteurs des transports publics, des trains et des avions, tous frappés par les réductions de dépenses publiques.

 

Des milliers d'Italiens ont manifesté, vendredi 18 octobre, à Rome et dans plusieurs villes du pays, contre le nouveau budget d'austérité du gouvernement d'Enrico Letta.

Les dizaines de milliers de manifestants ont réclamé un changement radical et immédiat de la politique de réduction des déficits publics menée par le gouvernement de centre gauche. 

Les mouvements de protestation ont été accompagnés d'une grève nationale dans les transports. Les secteurs aériens et ferroviaires ont été en partie bloqués dans tout le pays.

Aux cris de « Nous donnons notre argent aux banquiers ! Nous ressemblons à une voiture qui dévale une falaise », Paolo Ferrero, chef du parti Rifondazione Comunista, a rassemblé salariés, fonctionnaires et étudiants dans les rues de Rome.

« J’espère que les gens comprennent pourquoi nous faisons cela et quels sont les vrais problèmes. Ce ne sont pas seulement des problèmes de véhicules, mais le fait que ce sont les travailleurs et les gens qui paient pour les coupes budgétaires dans le secteur des transports », a expliqué un contrôleur aérien, cité par Euronews.

Dans son budget 2014, qu'il a présenté mardi 15 octobre, le gouvernement italien a prévu des allègements fiscaux pour les familles et les entreprises, avec des réductions de dépenses publiques pour tenter de stimuler l'économie. Le projet de budget a été envoyé à la Commission pour analyse, mercredi 16 octobre.

Des manifestants ont indiqué leur intention de camper durant la nuit sur une place de Rome avant la grande manifestation prévue pour samedi.

 

 

 

 

 

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 17:51

 

mediapart.fr

 

Evasion fiscale: l'associé de Bolloré rattrapé par la justice belge

|  Par Martine Orange

 

 

 

Responsable de la partie plantations du groupe, Hubert Fabri a été inculpé pour évasion fiscale, faux bilans et blanchiment. L’enquête judiciaire mène dans les structures cachées du Liechtenstein. Un deuxième volet s’intéresse de très près aux entités suisses du groupe.

 

L’information est passée inaperçue. Le 11 octobre, le journal belge L’Avenir annonçait sous la plume du journaliste Jean-Pierre de Staercke que l’homme d’affaires Hubert Fabri, responsable de la holding belge Socfinco et d’autres filiales belges, avait été inculpé d’évasion fiscale. Cette annonce nous a été confirmée par le Parquet de Bruxelles : l’homme d’affaires belge, résidant désormais en Suisse, est inculpé d’évasion fiscale, faux bilans et blanchiment. D'autres responsables belges sont aussi inculpés par la justice. Selon la procédure belge, la chambre du conseil doit statuer sur le renvoi en correctionnelle le 17 décembre.


Dans cet ebook, toute notre enquête de 2009. Cliquer sur l'image pour y accéder. 

L’affaire pourrait avoir des répercussions bien au-delà de la Belgique : Hubert Fabri est en effet le principal associé de Vincent Bolloré. L’homme d’affaires belge dirige et gère toutes les activités de plantations du groupe, héritage de l’empire Rivaud, à travers une myriade de sociétés et de filiales, chapeautée par une holding au Luxembourg, la Société financière des caoutchoucs ou Socfin. Il siège au conseil du groupe Bolloré depuis que Vincent Bolloré a pris le contrôle de Rivaud en 1996. Mais Vincent Bolloré garde un œil vigilant sur cette partie du groupe dont il est premier actionnaire, en contrôlant 38,7 % du capital. Il est administrateur des principales entités de l'édifice, et surtout siège au conseil très restreint (5 personnes) de la Socfin.

Cette branche agricole, spécialisée dans la production du caoutchouc et de l'huile de palme en Afrique et en Asie, est une des activités les plus rentables mais aussi les plus obscures du groupe (voir notre enquête sur la face cachée de l’empire Bolloré). C’est à elle que s’intéresse le juge belge, Jean-Claude Van Espen, spécialisé dans les affaires financières. Même si sa préoccupation principale était les sociétés belges du groupe, il a dû faire son chemin dans l’écheveau entremêlé du groupe, où les sociétés ont des noms volontairement si proches que cela ne peut qu’entraîner la confusion (voir l’organigramme). Il lui a fallu faire appel à une vaste coopération internationale, tant les limites de cet empire agricole sont étendues. Des commissions rogatoires ont été lancées au Luxembourg, en France, en Suisse, à Guernesey, au Liechtenstein.

 

 

Selon nos informations, l’enquête est partie aussi d’une coopération transfrontalière. Fin août 2008, les autorités fiscales allemandes ont transmis aux autorités belges un certain nombre d'informations fiscales. Au début de cette année là, les services secrets allemands, décidés à lutter contre la fraude fiscale, ont payé un informateur qui leur a fourni des milliers de données en provenance du Liechtenstein. Berlin exploite alors toutes les données qui concernent les sociétés et les contribuables allemands qui ont cru trouver un refuge dans ce paradis fiscal et transmet toutes les données pouvant intéresser ses voisins.

La France a reçu de nombreuses informations en provenance de l’Allemagne. Le ministère du budget, dirigé alors par Éric Woerth, avait annoncé l’ouverture de 92 enquêtes, sans donner de  précision, au nom du secret fiscal. Depuis, ces enquêtes semblent être tombées dans les oubliettes de l’histoire. Les autorités fiscales belges ont reçu elles aussi des renseignements d’Allemagne. Dans le lot, elles trouvent un signalement de sociétés très discrètes basées à Vaduz, et dépendantes de la Socfin.

Le groupe Rivaud a eu de très longue date une attirance prononcée pour les cieux si cléments du Liechtenstein. Dès le début des années 1960, les familles de Ribes – partie française – et Fabri – partie belge – y ont installé des fondations discrètes pour y cacher une partie de leur fortune familiale – le reste allant à Guernesey, Panama, Vanuatu, etc. – et y organiser le contrôle de leur groupe (voir notre enquête dans les brouillards du Liechtenstein). Mais c’est une autre entité, créée en 1966 toujours à Vaduz, qui a attiré l'attention des autorités fiscales allemandes puis de la justice belge : la société de finance et de commerce (Socficom).

Dans son bilan de 2002, Socfin, la holding de tête basée au Luxembourg, décrivait ainsi l’activité de sa filiale. « Socficom est une société enregistrée à Vaduz. Ses activités consistent en des opérations commerciales, financières et juridiques pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi que toutes les opérations qui en découlent et principalement le recrutement et la mise à disposition de personnel spécialisé. »


Inconnues suisses

 

Quand ils reçoivent le signalement des autorités allemandes, les services fiscaux belges se rappellent qu’ils avaient déjà reçu une lettre de dénonciation sur le même sujet en avril 1997 : «Socfinco (holding belge, ndlr), filiale de Socfin (holding luxembourgeoise), gère des plantations dans de nombreux pays d’Asie, d’Afrique et d’ailleurs », expliquait cette lettre. « Elle emploie plus d’une centaine de techniciens expatriés qui travaillent sur ses chantiers. Mais ce personnel n’est pas sur le pay-roll (les effectifs) de la société : il est employé  par une société nommée Socfincom dont le siège est au Liechtenstein. Ce montage est une pure fiction car les comptes de la dite société Socficom sont tenus par les comptables de la Socfin elle-même, sous la supervision du directeur administratif du groupe. (...) Cet ingénieux système permet évidemment à Socficom de facturer à la filiale belge Socfinco toutes sortes de charges, pas seulement les frais de personnel et donc de faire sortir les bénéfices vers le Liechtenstein », accusait-elle.

Cette lettre était restée sans suite. Mais le schéma qu’elle décrivait semble avoir à peine bougé. Socficom est toujours l’entité qui sert à rémunérer un certain nombre de cadres du groupe, officiellement expatriés pour participer au développement de plantations dont « nombre reçoivent des aides européennes et internationales », rappellent des enquêteurs fiscaux. Elle est toujours sous contrôle étroit : à la différence de bien d’autres structures, elle n’est pas dirigée par un prête-nom mais par le directeur comptable du groupe, Daniel Haas.

La justice belge, selon les informations publiées par L’Avenir, reprocherait à Hubert Fabri et aux autres responsables du groupe d’avoir mis en place un système de rémunérations déguisées, servant non seulement à des cadres expatriés comme le dit le groupe mais à des responsables belges pour échapper au fisc. Elle reproche aussi à Hubert Fabri d’avoir créé des sociétés écrans et des montages fiscaux afin de transférer des avoirs en dehors de la Belgique. Des millions d’euros auraient ainsi échappé au fisc belge et à la sécurité sociale.

Interrogé, un des avocats d’Hubert Fabri, Michel Legros, se refuse à tout commentaire. Selon nos informations, le groupe se défend en soulignant que cette structure au Liechtenstein pour les expatriés existe depuis toujours, qu’il l’a déclarée, et qu’après plusieurs contrôles, le fisc n’y aurait rien trouvé à redire.

De son côté, Vincent Bolloré nous a fait répondre « qu’il n’était en rien concerné pas ce dossier ». Bien que premier actionnaire et administrateur du groupe, l'homme d'affaires s'en tient toujours à cette version à chaque fois que la Socfin ou sa gestion des plantations est en cause (voir notre article Des collectifs africains dénoncent le pillage du groupe Bolloré) : il est actionnaire minoritaire et non gestionnairedonc non responsable de ce qui s'y passe. Une analyse que contestent même les points de contact nationaux (PCN) français, belge et luxembourgeois, structures paritaires chargées de veiller à la mise en place des principes OCDE face aux multinationales. Saisis par quatre ONG sur la gestion de la Socapalm, ceux-ci ont décidé de confier l'enquête à la structure française, la plus apte selon eux à le faire : les sociétés belges et luxembourgeoises en cause étant des sociétés partenaires du groupe Bolloré n'employant pas de salariés.

Dans leur rapport, ils écrivaient : « Le PCN a pris en compte le fait que le groupe Bolloré est un actionnaire minoritaire de la Socapalm. En revanche, malgré la position du groupe Bolloré, le PCN a estimé que le groupe Bolloré et les trois sociétés visées par la saisine sont des partenaires commerciaux de la Socapalm (...) et qu'elles entretiennent des relations d'affaires conformément à la notion introduire lors de la révision des principes directeurs de mai 2011. » Bref, le groupe Bolloré ne pouvait, d'après leur analyse, se considérer comme dégagé de toute responsabilité sur la gestion de cette plantation, au vu de sa position et de ses liens. On serait tenté d'élargir le propos à l'ensemble de la branche.

D'autant que l'enquête judiciaire n'est pas achevée. Selon nos informations, il y a un deuxième volet mais qui n’a pas encore abouti. Le juge belge Jean-Claude Van Espen se penche avec attention sur les filiales suisses de la Socfin. Dans le lot, figure une entité très intrigante au nom si proche d'autres qu'elle se fond dans le paysage :  Socfinco FR.

Créée en 2010 à Fribourg, elle a des missions identiques à celles de la société au Liechtenstein : « réaliser toutes opérations commerciales techniques et financières pour son compte ou pour le compte de tiers, engager ou recruter du personnel en Suisse ou à l’étranger ». Les principaux dirigeants de la Socfin, dont l'irremplaçable Daniel Haas, siègent au conseil au côté de locaux. À quel besoin répond cette nouvelle entité dont l'objet est si proche de la précédente ? Est-on en face d’une de « ces petites caisses » qu’affectionnaient tant les anciens dirigeants du groupe Rivaud ? Pourquoi Vincent Bolloré siège-t-il au conseil mais pas Hubert Fabri ?

Autant de questions jusqu’alors sans réponse. Le juge a lancé des commissions rogatoires en Suisse. Hubert Fabri a utilisé tous les recours à sa disposition pour empêcher les autorités suisses de répondre aux demandes de coopération de la justice belge. Le dossier est maintenant dans les mains de la haute cour fédérale, dernier recours possible. Si les autorités suisses donnent leur accord à la transmission de données, les réponses viendront peut-être.

 

 

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 17:40

 

 

mediapart.fr

Dassault perd contre Mediapart et la liberté de la presse gagne

|  Par Edwy Plenel

 

 

Le tribunal de Paris a débouté, vendredi 18 octobre, Serge Dassault de toutes ses demandes contre Mediapart. L’industriel, milliardaire, sénateur et patron de presse voulait obtenir la censure des enregistrements où il confirme lui-même ses pratiques de corruption électorale. Cette décision est un coup d’arrêt aux atteintes portées au droit de la presse dans l’affaire Bettencourt.

 

Le jugement de référé rendu par la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de Paris, en formation exceptionnellement collégiale (Marc Bailly, qui présidait, Anne-Marie Sauteraud et Julien Senel), est une belle victoire pour le droit de la presse obtenue par nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman. Après les récentes dérives judiciaires qui ont abouti à l’incompréhensible censure de nos articles sur l’affaire Bettencourt (lire ici), puis à notre absurde renvoi devant le tribunal par les juges de Bordeaux (lire là), cette décision remet la justice sur ses rails : mettre en balance l’intérêt public d’une information avec son origine éventuellement délictueuse, et ne pas prétexter de la seconde pour ignorer le premier, et bafouer ainsi le droit fondamental à l’information. En voici le texte intégral :

 

 

Mediapart avait publié le 15 septembre le premier volet d’une enquête, toujours en cours, sur le système Dassault dans la ville de Corbeil-Essonnes. Intitulé : « Serge Dassault : l’aveu de la corruption », cet article de Fabrice Arfi, Michaël Hajdenberg et Pascale Pascariello révélait trois extraits d’une conversation, tenue en novembre 2012, à la mairie de Corbeil entre le sénateur UMP et deux interlocuteurs venus protester contre la non-redistribution par l’un des acteurs clés du « Système Dassault » de 1,7 million d’euros destinés à assurer, en 2010, les votes des quartiers populaires pour le candidat à la mairie soutenu par Dassault, Jean-Pierre Bechter.

L’un des protagonistes repentis de ce système expliquera en détail à Mediapart, dans un deuxième article mis en ligne dès le lendemain, 16 septembre (« Le système Dassault raconté de l’intérieur »), que ce rendez-vous était un prétexte pour obtenir, de la bouche même de Serge Dassault, la confirmation de la corruption électorale et briser ainsi le mur du silence. Enregistré à son insu en caméra caché, l’industriel milliardaire, patron de presse et élu de la nation tient des propos qui ne laissent pas de place au doute, confirmant son implication personnelle dans la commission de ces délits et sa parfaite connaissance de leur illégalité.

« Là, je ne peux plus rien donner, dit Serge Dassault. Je ne peux plus rien sortir, c’est interdit. (…) Je suis surveillé. Je suis surveillé par la police. (…) L’argent a été donné, complètement. Moi, j’ai donné l’argent. Je ne peux plus donner un sou à qui que ce soit. Je ne peux plus sortir l’argent pour qui que ce soit. Y a plus de Liban. Y a plus personne là-bas, c’est terminé. Moi, j’ai donné l’argent. (…) Si c’est mal réparti, dit-il, ce n’est pas de ma faute. Je ne vais pas payer deux fois. Moi, j’ai tout payé, donc je ne donne plus un sou à qui que ce soit. Si c'est Younès, démerdez-vous avec lui. Moi, je ne peux rien faire. »

Face à ces informations évidemment d’intérêt public – au point que la police, sur réquisition judiciaire, nous a immédiatement demandé communication des trois enregistrements mis en ligne –, Serge Dassault a assigné Mediapart, le 23 septembre, afin d’obtenir leur censure pure et simple. À l’audience du 8 octobre (lire ici son compte rendu par Antoine Perraud), il a exigé, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, le retrait « de toute publication, écrite ou audiovisuelle, de tout ou partie des enregistrements (…) sur le site Mediapart et/ou sur toute autre publication papier, électronique ou autre », éditée par Mediapart ou « avec son assistance directe ou indirecte ». De surcroît, il demandait au tribunal de nous interdire d’en faire état à l’avenir, en nous enjoignant « de ne pas publier toute retranscription écrite ou audiovisuelle de tout ou partie des enregistrements ».

Jurisprudence Dassault contre jurisprudence Bettencourt

Serge Dassault, par ailleurs propriétaire d’un groupe de presse influent, celui du Figaro, et son avocat, Me Jean Veil, entendaient ainsi obtenir une réédition pure et simple de la récente et stupéfiante décision de la cour d’appel de Versailles qui, dans l’affaire Bettencourt, au nom de la protection de la vie privée, a fait fi de toute la jurisprudence protectrice de la liberté de la presse et des informations d’intérêt public. Rappelant que Mediapart s’est pourvu en cassation contre cet arrêt inique (lire ici notre parti pris, « Une justice injuste »), nos avocats, Mes Mignard et Tordjman leur ont opposé une vigoureuse défense du droit de savoir des citoyens (télécharger ici leurs conclusions en format PDF).

En prétextant de l’atteinte à la vie privée, à raison du caractère clandestin des enregistrements, Serge Dassault se livre en effet à un détournement de procédure qui porte atteinte aux droits de la défense des journalistes. Car, ne contestant aucunement le contenu des propos litigieux, il n’entend pas nous poursuivre en diffamation. Or, s’il le faisait, les enregistrements seraient évidemment acceptés comme preuve de la vérité de nos informations et de la bonne foi de notre enquête, tout comme les enregistrements Bettencourt ont été admis comme preuves par la justice dans l’instruction menée à Bordeaux. Vouloir les censurer au prétexte de leur origine et indépendamment de tout débat sur les conditions de leur révélation – information d’intérêt public et sérieux de l’enquête journalistique –, c’est évidemment vouloir tuer la preuve, et donc priver la presse d’un moyen de défense essentiel et le public d’une information tout aussi essentielle.

En déboutant Serge Dassault de « toutes ses prétentions » et en le condamnant, de surcroît, à nous payer 4 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, le tribunal a fait droit à nos arguments et s’est explicitement placé sur le terrain du droit de la presse. Au lieu de l’aveuglement dont a témoigné la cour d’appel de Versailles dans l’affaire Bettencourt, refusant tout débat sur le contenu, et donc la légitimité, de nos informations, le tribunal de Paris – comme il l’avait fait d’ailleurs, en juillet 2010 au début du feuilleton judiciaire des enregistrements Bettencourt (voir ici notre dossier Bettencourt) – a fait prévaloir « l’intérêt qui s’attache à l’information du public sur les questions d’intérêt général ». Du coup, ses attendus sonnent comme un réquisitoire tant ils soulignent l’intérêt public – et par conséquent la gravité – des faits révélés par le contenu des enregistrements.

« Il n’est pas contestable, écrit le tribunal, que l’article (de Mediapart), relatif au rôle qu’aurait joué M. Dassault, grand industriel français, patron de presse, sénateur et maire de la commune de Corbeil-Essonnes de 1995 à 2008, dans la mise en place d’un système “d’achat de vote” pour assurer l’élection de l’un de ses proches en qualité de successeur à la tête de cette mairie, relève de plusieurs questions majeures d’intérêt général dépassant, du fait de la personnalité du demandeur et de la nature des pratiques évoquées, les seuls enjeux électoraux locaux et mettant en cause la probité publique, la sincérité du scrutin, les rapports entre les élus et les administrés et diverses questions sur le lien social dans certaines communes françaises. »

Rappelant que Serge Dassault « ne conteste pas l’authenticité de l’enregistrement non plus que la réalité des paroles prononcées par lui », le tribunal souligne « qu’il y évoque l’illégalité de remises de fonds et l’impossibilité de les réitérer du fait de sa surveillance “par la police”, de sorte qu’au-delà de la question de la portée exacte qui peut leur être conférée à défaut d’évocation de toute motivation à ces versements, la circonstance même que ces propos ont été tenus constitue bien une information précise en lien avec les questions d’intérêt général traitées par l’article à telle enseigne qu’un support des trois extraits litigieux a été remis par Mediapart aux services de police, sur réquisition des enquêteurs chargés de l’affaire de “corruption électorale” à Corbeil-Essonnes. »

Bref, conclut le tribunal avant de débouter Serge Dassault, les propos publiés par Mediapart, sous forme écrite et audiovisuelle, « ne sont en aucune manière relatifs à la vie privée de M. Dassault ». Mieux encore, « les conditions dans lesquelles ils ont été enregistrés, pendant vingt-quatre minutes, dans un bureau de la mairie de Corbeil-Essonnes, par des personnes ayant obtenu un rendez-vous et cherchant, selon le demandeur, à lui extorquer des fonds, n’étaient pas de nature à permettre la révélation d’éléments appartenant à la vie privée du demandeur ».

Déviée de son cours dans l’affaire Bettencourt, celui de la protection du droit de savoir du public, la justice vient d’y revenir par ce jugement dans l’affaire Dassault, laquelle ne fait évidemment que commencer.

 

 

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 17:33

 

rue89.com

 

Eric Schmidt partout 18/10/2013 à 17h39

Google veut utiliser votre photo pour de la pub : attention à la petite case

Laure Beaulieu | Rue89

 

 

Les nouvelles conditions générales d’utilisation de Google doivent entrer en vigueur le 11 novembre. Mais elles soulèvent de nombreuses interrogations.

 


Capture d’écran de Google : « Mise à jour des conditions d’utilisation », le 11 octobre 2013 (Google.com)

 

Une évolution en particulier a attiré l’attention de ses clients.

« Votre nom et votre photo de profil peuvent s’afficher dans les produits Google (y compris dans les avis, la publicité et d’autres contextes commerciaux). »

En clair : si vous avez un compte sur Google+ (ou sur un autre service de Google), votre nom et votre avatar pourront être utilisés pour des annonces publicitaires.

Google donne un exemple de ce que ces « commentaires partagés » pourraient donner pour une recherche « spa » dans le moteur de recherche :

 


Capture d’écran de Google : « Principes de fonctionnement des recommandations partagées » (Support.google.com)

 

Pour que votre nom et votre image soient utilisés, deux conditions s’imposent :

  • « vous devez effectuer une action (attribuer +1, commenter un contenu ou vous abonner),
  • partager le contenu avec les personnes en question [les “amis” ou tous les utilisateurs ? Google n’est pas clair, ndlr]. »

Pour Google, c’est surtout « pour aider vos amis et d’autres personnes à trouver des bons plans en ligne ».

Et, vous pouvez décider de refuser.

Une question alambiquée

Mais des internautes s’agacent de la difficulté à accomplir cette manip’. Le paragraphe d’explication est quasiment incompréhensible. Vient ensuite cette phrase devant laquelle l’utilisateur est censé cocher pour accepter ou refuser :

« 

La tournure de phrase un peu alambiquée laisse planer le doute. Clarification : pour refuser l’utilisation de son nom et de son image pour de la pub, il ne faut surtout pas cocher cette case.

 


Capture d’écran de ladite case (Plus.google.com)

 

Attention : elle semble parfois cochée par défaut. Vous pouvez vérifier ce qu’il en est pour vous ici.

Eric Schmidt partout

Autre zone d’ombre : Google utilisera-t-il les données de ses utilisateurs sur ses services uniquement ou sur l’ensemble des sites qui utilisent son réseau publicitaire (qui sont ‘quelque 2 millions’ selon Le Monde) ?

Cette modification des conditions d’utilisation pose enfin la question plus générale de l’utilisation des données privées pour de la publicité.

Pour protester, un groupe d’utilisateurs a lancé une action sur les réseaux sociaux. Ils remplacent leurs photos de profil (Facebook, Twitter, Google+) par celle du président de Google, Eric Schmidt.

 


Capture d’écran de la page ‘#ericschmidt’ de Google+, le 18 octobre 2013 

 

 

 

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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 23:21

 

 

lemonde.fr

 

Chili : les étudiants de nouveau dans la rue à un mois de la présidentielle

Le Monde.fr avec AFP | 18.10.2013 à 00h33

 
 
Une étudiante se fait arrêter lors d'une manifestation pour réclamer un enseignement public de qualité, le 17 octobre au Chili.

Des dizaines de milliers d'étudiants, lycéens et professeurs du public ont de nouveau marché, jeudi 17 octobre à Santiago, pour réclamer un enseignement public gratuit et de qualité, à un mois jour pour jour de l'élection présidentielle au Chili. Cette manifestation, la sixième du genre depuis le début de l'année, a rassemblé 18 000 personnes selon la police et 50 000 selon ses organisateurs, qui exigent la réforme d'un système éducatif largement privatisé, cher et inefficace selon eux.

En fin d'après-midi, de nouveaux heurts ont opposé la police à des jeunes, qui ont monté des barricades et lancé des cocktails Molotov vers les forces de l'ordre, qui ont répliqué à coups de gaz lacrymogène pour les disperser.

Lors d'une manifestation étudiante pour réclamer un enseignement public de qualité, le 17 octobre au Chili.

Depuis 2011 les étudiants chiliens ont réalisé près d'une centaine de manifestations pour demander au gouvernement de Sebastian Piñera, premier président de droite depuis la fin de la dictature en 1990, une éducation publique de qualité. Ils ont ainsi réussi à imposer ce thème dans la campagne en vue de la présidentielle du 17 novembre, pour laquelle l'ex-présidente Michelle Bachelet (2006-2010) est donnée comme favorite face à la représentante de la droite, Evelyn Matthei.

 

SYSTÈME À DEUX VITESSES

Au centre des revendications des manifestants figurait jeudi la nécessité d'une concertation et l'urgence de connaître en détail les programmes des candidats pour le secteur de l'éducation. "Exactement un mois avant les élections présidentielles, nous réaffirmons avec beaucoup de force que sans les étudiants, les représentants (syndicaux), les professeurs, il n'y aura aucun changement valable dans l'éducation", a affirmé dans le cortège Andrés Fielbaum, président de la Fédération des étudiants de l'Université du Chili (FECH), une des principales du pays.

Faute de réponse satisfaisante du prochain gouvernement, "les mobilisations continueront au cours des prochaines années", a-t-il encore prévenu. "L'éducation chilienne ne se vend pas ! Elle se défend !", scandaient notamment les manifestants convergeant vers le centre-ville de Santiago.

Dans son programme électoral, l'ex-présidente socialiste propose, si elle est élue, de lancer une réforme instaurant la gratuité des études universitaires d'ici à six ans. De son côté, Mme Matthei semble privilégier la ligne suivie par l'actuel gouvernement, visant à faciliter les crédits étudiants sans remettre en cause un système à deux vitesses hérité de la dictature.

 

 

 

 

 

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