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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 18:53

 


lemonde.fr

 

Le Conseil d'Etat stoppe la scierie géante du Morvan

 

Le Monde.fr | 10.10.2013 à 14h50 • Mis à jour le 10.10.2013 à 15h09 | Par Martine Valo

 
 
Le bois de Tronçay, dans la Nièvre, où la société Erscia prévoit d'implanter une scierie et un incinérateur produisant de l'électricité. Des militants écologistes s'opposent à son défrichement.

L'arrêt du Conseil d'Etat est tombé comme un couperet mercredi 9 octobre :  le projet de scierie industrielle Erscia (Energies renouvelables et sciages de France) ne verra pas le jour dans la Nièvre. Le pôle industriel bois de Sardy-lès-Erpidy devait se composer d'un site de découpe de résineux d'une capacité à terme de 500 000 m3 couplé à une centrale thermique de cogénération d'une puissance de 12 mégawatts fonctionnant à partir de la biomasse du bois et d'une unité de production de granulats.

Il était prévu que cette zone d'activités accueille quelques entreprises supplémentaires d'exploitation forestière et que cette future "Wood Valley" du Morvan occuperait 110 hectares dans la forêt de Tronçay. Les premières tronçonneuses devaient entrer en action en novembre.

Le Conseil d'Etat en a décidé autrement. Certes ce projet, en partie public – soutenu par nombre d'élus locaux –, présente un intérêt pour la collectivité puisque ses promoteurs annoncent la création de 126 emplois directs et au moins le double de manière indirecte. Mais il ne comprend pas de "raisons impératives d'intérêt majeur", ce qui ne lui donne donc pas le droit de déroger à la directive européenne de 1992 sur l'habitat de la faune, transcrite depuis dans le code de l'environnement français. Il lui manque cette condition sine qua none, estime la haute juridiction administrative, pour obtenir une autorisation d'"aménagement à détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux et de transports d'espèces animales".

 

 UNE NOUVELLE "ZONE À DÉFENDRE"

Dès le début, en 2010, la future installation industrielle, bien que présentée comme un exemple de production d'énergie verte, a été combattue par des écologistes et des associations locales de défense de la nature, qui lui reprochent sa démesure et son effet dévastateur sur les massifs forestiers du Morvan, alors que la région compte de nombreux sites industriels abandonnés.

Pétitions, réunions publiques, rencontre chez le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg – natif de la Nièvre et favorable à la Wood Valley –, le projet a suivi l'itinéraire chaotique des grands chantiers contestés. Le site a ainsi été occupé l'hiver dernier par des opposants déterminés à instituer une nouvelle "zone à défendre" dans la forêt de Tronçay et promis une "Notre-Dame-des-Bois" aussi radicale que celle des Landes en Loire-Atlantique.

 

PIPISTRELLE DE KUHL ET MURIN À MOUSTACHE

Ce n'est pourtant pas dans les bois, mais sur le terrain judiciaire que le combat décisif s'est joué une fois encore. Au nom de la préservation de la faune locale, – pic vert, pic mar et épeichette, pipistrelle commune et de Kuhl, murin à moustache et pas mal d'amphibiens, pour ne parler que des espèces protégées –, des associations, notamment Loire vivante et France nature environnement (FNE) –, ont attaqué le feu vert donné par la préfète de la Nièvre autorisant à raser quelques premiers hectares de forêt et à priver oiseaux et chiroptères de leurs habitats.

Cet arrêté – remanié à plusieurs reprises et signé le 31 janvier 2013 –, avait beau imposer quelques mesures de compensation, il n'a pas convaincu le tribunal administratif de Dijon qui a rendu sa décision en référé, le 27 février, in extremis avant le début des coupes claires. Faute de "raisons impératives d'intérêt majeur", le juge l'a annulé. Les promoteurs du projet – Erscia France et la société d'économie mixte Nièvre aménagement – se sont alors tournés vers le Conseil d'Etat. Pas seuls : la ministre de l'écologie d'alors, Delphine Batho, avait joint sa voix à la leur.

"Cet avis marque un changement de jurisprudence du Conseil d'Etat, observe Benoist Busson, avocat de FNE. Il y a certes d'autres décisions qui ont abouti à l'abandon de futurs chantiers au nom de la directive habitat et de la faune, mais ils étaient défendus par des promoteurs privés. Cette fois, le Conseil d'Etat a contrecarré un projet de politique publique. Mettre en avant la création d'emplois ne suffit plus, on peut donc s'attendre à ce que les contentieux se multiplient à l'avenir."

Lire aussi : Un rapport pour relancer la filière bois en France

Martine Valo
Journaliste au Monde

 


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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 18:21

 

 

lemonde.fr

Fukushima : dans l'enfer des "liquidateurs"

LE MONDE | 10.10.2013 à 11h27 • Mis à jour le 10.10.2013 à 16h42 | Par Philippe Pons (Iwaki, Japon, envoyé spécial)

 
 
Vue de la centrale accidentée de Fukushima, le 31 août 2013.

Le rendez-vous a eu lieu dans un endroit discret, loin des regards, comme il l'avait demandé. Parler à des journalistes est risqué : les employeurs sont nerveux et pourraient en faire un prétexte de licenciement. "C'est comme pour les accidents du travail, il y a une solidarité collective : si ce n'est pas trop grave, on les dissimule pour ne pas avoir d'ennui avec les assurances sociales", explique l'un des "liquidateurs" de la centrale nucléaire de Fukushima, chargés de sécuriser et de démanteler le site.

La trentaine, il travaillait comme employé d'une entreprise sous-traitante à la centrale au moment de l'accident qui suivit le tsunami du 11 mars 2011. Puis, le contrat de son entreprise n'a pas été renouvelé. Il vient de reprendre le travail sur le site. "La situation des travailleurs s'est améliorée pour la sécurité, mais le niveau de salaire a baissé et il y a de moins en moins de personnes qualifiées", confie-t-il, demandant que son nom ne soit pas mentionné.

"La qualité du travail laisse à désirer car la direction demande d'aller plus vite, mais les gars n'ont pas d'expérience suffisante. Parfois ils ne connaissent même pas le nom des outils", commente un contremaître d'une entreprise d'inspection de la radioactivité qui a une cinquantaine d'ouvriers sous ses ordres. "Les équipes changent souvent. Il y a une rotation obligatoire parce que les ouvriers qui ont reçu le taux d'irradiation maximum pour l'année, 50 millisieverts norme internationale est de 20 mSv/an pour les travailleurs du nucléaire], doivent quitter la zone mais d'autres partent prématurément parce qu'ils s'estiment trop mal payés. Si on ne forme pas rapidement des ouvriers qualifiés et sûrs, on ne pourra pas aller plus vite et faire du bon travail. On manque même de chef d'équipe qualifié. Les travaux sont souvent défectueux et bâclés."


 LES FUITES EXISTENT DEPUIS LONGTEMPS 

Ces carences expliquent en partie les fuites d'eau contaminée qui se sont multipliées ces derniers mois. Nos interlocuteurs sourient. "Les fuites ? Elles existaient depuis longtemps, mais on n'en parlait pas. Ce n'est qu'après les sénatoriales de juillet que les grands médias les ont révélées !"

Même les employés directement embauchés par Tokyo Electric Power Company (Tepco), l'opérateur du site, quittent l'entreprise en raison de l'insuffisance des salaires et des primes de risque ou du non-paiement des heures supplémentaires. "La centrale manque de bras. Il y a un millier d'offres d'emploi dans la préfecture de Fukushima : à peine un quart de ces emplois sont pourvus", précise le directeur adjoint de l'agence d'emploi d'Iwaki. Les travaux de décontamination moins dangereux et la perspective des Jeux olympiques de Tokyo en 2020 drainent de la main-d'oeuvre ailleurs que vers la centrale accidentée.

Ils sont un peu plus de 3 000 à travailler à la centrale : 1 400 vivent à J-Village – Japan Football Village, un complexe sportif de Tepco transformé en centre d'accueil des ouvriers – et les autres, environ 1 600, aux alentours dans des auberges ou des logements provisoires construits sur des parkings devant lesquels, le soir, sont alignés les minibus qui les amènent et les ramènent à J-Village. Ils en repartent pour le site, à une dizaine de kilomètres, et en reviennent par navette spéciale.

 

  "PONCTIONS" SUR LES SALAIRES

Une partie des liquidateurs sont originaires de la région – parfois, ce sont des agriculteurs chassés de leur exploitation située en zone contaminée. Les autres viennent des quatre coins du Japon, même d'Okinawa – à plus de 2 000 kilomètres au sud. L'embauche s'opère à travers une cascade de sous-traitants : six à huit échelons, selon les catégories de travail.

"Pour les trois premiers, les sous-traitants directs de Tepco qui sont de grosses entreprises, on peut savoir comment sont effectuées les embauches, mais aux échelons inférieurs, c'est très difficile", commente Hiroyuki Watanabe, conseiller municipal communiste à Iwaki, qui a organisé un service de conseil pour les employés à la centrale. "On a l'impression que le Japon, pays technologiquement avancé, utilise les méthodes les plus sophistiquées, avec ses robots, à la centrale accidentée, mais la réalité est différente. On utilise souvent du matériel ancien, car une fois contaminé, il devient inutilisable".

 

Des ouvriers, le 13 juin, pendant une opération de décontamination de Naraha, ville située dans la zone d'exclusion de la centrale de Fukushima.

Les personnels les moins qualifiés ne bénéficient pas de protection suffisante et sont victimes de "ponctions" sur leur salaire par les intermédiaires par lesquels ils sont passés pour être embauchés. Au final, ils ne touchent que 6 000 yens (45 euros) par jour. "Les entretiens avec les travailleurs sont révélateurs d'un mécontentement et d'une inquiétude latente de ceux qui sont les plus exposés. Certains essaient de tricher avec la limite d'exposition cumulative aux radiations pour continuer à travailler le plus longtemps possible", explique M. Watanabe. Ils cachent leur dosimètre dans un lieu peu contaminé pour diminuer le niveau d'irradiation enregistrée au cours d'une journée.

 

  DES VILLES MORTES

Des entreprises voudraient abaisser la limite de 50 à 20 mSv/an, "mais les ouvriers refusent, car ils veulent du boulot. En même temps, ils sont amers, car ils se sentent ignorés du reste du pays. Tokyo est indifférent à leur sort", poursuit M. Watanabe. Au J-Village sont affichées des lettres de lycéens envoyées de tout le pays pour les encourager.

L'époque des bons salaires dans l'affolement de l'année qui suivit la catastrophe avec l'afflux de travailleurs et, dans leur sillage, des bars à filles dans les villes alentour, est révolue. Les travailleurs de la centrale restent cloîtrés dans les dortoirs en préfabriqué de leurs entreprises ou dans les auberges de la région. Des villes mortes, comme Hirono, à une dizaine de kilomètres au sud de la centrale. Evacuée, la petite ville a été rouverte en août 2012. C'est le dernier arrêt de la ligne de chemin de fer allant vers le nord, qui est interrompue.

Un millier d'habitants est revenu sur les 5 800 avant la catastrophe. Les écoles sont vides. La plupart des maisons fermées, les rideaux de fer des magasins baissés. En début de soirée, la rue principale est faiblement éclairée, morose. Seule enseigne lumineuse : celle du bistrot Maehama. La petite salle au premier est quasi vide. "On a perdu les habitués, déplore le patron. Les travailleurs ne viennent pas. Ils achètent de quoi manger dans les supérettes le long de la nationale."

Les liquidateurs vivent dans les maisons louées par des propriétaires qui ne veulent plus y habiter. On ne les voit qu'à l'aube et en fin de journée monter et descendre des minibus. Le démantèlement de la centrale prendra sans doute quarante ans : il faudra des dizaines de milliers de "soutiers" comme eux, – invisibles et vulnérables.

Philippe Pons (Iwaki, Japon, envoyé spécial)
Journaliste au Monde

 

 


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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 18:09

 

mediapart.fr

Transparence: les derniers coups de rabot du Conseil constitutionnel

|  Par Mathieu Magnaudeix

 

 

 

En validant mercredi les grands principes de la loi sur la transparence, le Conseil constitutionnel s'épargne un procès en ringardisme et sauve la mise de l'exécutif. Mais il censure des dispositions importantes et amoindrit encore la portée de cette loi écrite après les aveux de Jérôme Cahuzac.

 

La décision du Conseil constitutionnel était attendue jeudi. Elle est en fait tombée mercredi matin : le président du Conseil, Jean-Louis Debré, a discrètement avancé le calendrier. Même le gouvernement n'était pas au courant. « Nous avons pris tout le monde de vitesse afin que le Conseil ne soit pas l'objet de pressions, avec des caméras en bas attendant notre décision », explique Debré, interrogé par Mediapart.

Depuis une semaine, la presse, Mediapart compris, se faisait l'écho des inquiétudes de l'exécutif. Au vu de leurs échanges informels avec le Conseil constitutionnel, l'Élysée et Matignon craignaient une censure de la loi sur la transparence de la vie politique. Ce qui aurait fait très mauvais genre pour un texte concocté en urgence après les aveux de Jérôme Cahuzac, le 2 avril dernier.

Finalement, s'il y a bien eu censure partielle, les grandes têtes de chapitre de la loi sur la transparence, définitivement votée en septembre, ont été validées. Déclarations de patrimoines et d'intérêt pour 7 000 élus et hauts fonctionnaires ; création d'une Haute autorité dotée de pouvoirs pour les contrôler ; publication de la “réserve parlementaire” ; protection des lanceurs d'alerte ; interdiction des micro-partis qui permettent de contourner la loi sur le financement politique, etc. : l'architecture générale de ce que la droite a appelé les « lois Cahuzac » reste intacte.

• Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel.

• Les deux décisions de mercredi (l'une concerne la loi ordinaire, l'autre la loi “organique”)

Bon prince, le Conseil a même accepté d'interdire « toute autre activité professionnelle ou salariée » à ses propres membres. Sitôt la loi promulguée, Nicolas Sarkozy, membre de droit en tant qu'ancien chef de l'État, ne pourra donc plus exercer le métier d'avocat ni monnayer sa présence dans des conférences rémunérées. Il est probable que l'ancien chef de l'État choisisse plutôt de ne plus mettre du tout les pieds au Conseil constitutionnel. « Si un membre continue d'exercer des activités professionnelles, il ne vien[dra] plus », confirme Jean-Louis Debré.

La décision de ce mercredi ressemble à s'y méprendre à un compromis entre l'exécutif et le Conseil constitutionnel. François Hollande aurait payé très cher la remise en cause d'une ou de plusieurs mesures phare de la loi. Quant au Conseil constitutionnel, il évite ainsi d'alimenter le procès en ringardisme qui lui est souvent fait. Un haut fonctionnaire assure que le sort de la loi sur la transparence a été évoqué « en haut lieu » ces derniers jours. Le chef de l'État et Jean-Louis Debré en ont-ils discuté ? « Il n'y a jamais de négociation ou de discussion avec l'exécutif, jure Debré. Nous nous contentons de vérifier la constitutionnalité de la loi. » « Les membres du Conseil constitutionnel ont eu un mouvement d'humeur, mais ils n'avaient pas beaucoup d'arguments juridiques à nous opposer », veut croire un connaisseur du dossier.

Selon Najat Vallaud-Belkacem, c'est un François Hollande « réjoui » qui a salué la nouvelle en conseil des ministres ce mercredi. Sur Twitter, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a applaudi :

 

Alain Vidalies         @AVidalies

La validation du mécanisme de la par le Conseil constitutionnel place la France au premier rang des démocraties en Europe.

 

Mais même si les apparences sont sauves pour le gouvernement, le Conseil constitutionnel, dont la décision est sans appel, a partiellement censuré la loi. « Quinze dispositions au cœur des lois relatives à la transparence de la vie publique » ont ainsi disparu, s'alarme l'association Regards Citoyens. « Il y a des motifs de déception et des reculs », abonde Myriam Savy, de l'ONG Transparency International France (TI France).

Le renoncement le plus frappant concerne les activités annexes des parlementaires. Une semaine après les aveux de Jérôme Cahuzac, le 10 avril, le chef de l'État annonçait l'interdiction de cumuler un « mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêts », allusion à l'ancienne activité de consultant pour les labos pharmaceutiques de Jérôme Cahuzac. « Est-il acceptable qu’un parlementaire (soit) à la fois consultant ou avocat d’affaires ? Je dis non, ça sera terminé », disait alors Jean-Marc Ayrault aux députés.

Les parlementaires n'avaient pas caché leurs réticences. Un compromis avait été trouvé, qui limitait (un peu) l'activité d'avocats d'affaires et interdisait toute activité de conseil. Mercredi, le Conseil constitutionnel a fait sauter ces « interdictions » au motif qu'elles « excédaient manifestement ce qui est nécessaire pour protéger la liberté du choix de l'électeur, l'indépendance de l'élu ou prévenir les risques de confusion ou de conflits d'intérêts ». Un député ou un sénateur pourra donc continuer à être avocat d'affaires (ce fut le cas de Jean-François Copé) ou à créer des sociétés de conseil pour monnayer le carnet d'adresses qu'il s'est constitué en tant que ministre (comme François Fillon, Luc Chatel ou certains socialistes).

Pour Myriam Savy, de TI France, c'est à la fois « un recul et une importante source potentielle de conflits d'intérêts ». « Les parlementaires pourront continuer à facturer du conseil à qui ils le souhaitent en tant, par exemple, qu'avocats d'affaires ou lobbyistes, et pourront même débuter une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat », s'insurge l'association Regards Citoyens, qui y voit « un sacré coup porté par le Conseil à l'exemplarité et la revalorisation des élus »

Peau de chagrin

Deuxième recul : seules les déclarations d'intérêts des élus seront publiées. La loi prévoyait de contraindre 7 000 hauts responsables de l'État à lister leurs activités, fonctions, rémunérations etc. dans un document vérifié par la Haute autorité et ensuite publié sur son site: ministres et membres des cabinets, collaborateurs du président de la République, de l’Assemblée et du Sénat, députés y compris européens, hauts fonctionnaires nommés en conseil des ministres, maires de communes de plus de 20 000 habitants, patrons d’entreprises publiques, etc.

Sauf que pour le Conseil constitutionnel, publier les déclarations d'intérêt des « personnes qui n'exercent pas des fonctions électives ou ministérielles mais des responsabilités de nature administrative (…) est sans lien direct avec l'objectif poursuivi et porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ». Du coup, seul un gros millier de déclarations d'intérêt seront publiées : celles des députés, des sénateurs et des présidents d'exécutifs locaux.

« La publicité aurait permis aux citoyens et aux journalistes d'accéder aux informations. Faute de publicité, il faudra que la Haute autorité assure le contrôle seule, mais en aura-t-elle les moyens? » s'interroge Myriam Savy. Autre limite : la Haute autorité n'aura connaissance que de l'activité professionnelle des conjoints, mais pas des parents et des enfants. « De la transparence au rabais », juge Tangui Morlier, de l'association Regards Citoyens.

Autre cas de « censure » : les déclarations de patrimoine des “barons” locaux (présidents de conseils généraux, régionaux, maires des grandes villes, etc.) resteront sous clé et ne pourront pas être consultées en préfecture comme le prévoyait la loi. Là encore, le Conseil constitutionnel invoque « une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ». Sans que l'on saisisse ce qui rend les grands élus locaux si différents des parlementaires…

Enfin, le Conseil constitutionnel limite les pouvoirs d'injonction de la Haute autorité : elle ne pourra pas “enjoindre” un élu en situation de conflit d'intérêts d'y mettre un terme si cela implique qu'il démissionne. Pour les parlementaires, elle devra d'abord s'adresser au bureau des Assemblées. Elle restera tout aussi désarmée face aux élus locaux, aux hauts fonctionnaires… ou aux ministres. Si elle avait existé au moment de l'affaire Bettencourt, et si elle avait estimé qu'il y avait un conflit d'intérêts en raison de son rôle supposé dans l'embauche de sa femme par Liliane Bettencourt alors qu'il était ministre du budget, la Haute autorité n'aurait pu demander à Éric Woerth de quitter son poste de ministre. « La Haute autorité pourra bien demander au Parquet d'intervenir, mais pas sûr que cela aille jusqu'au bout », s'inquiète Tangui Morlier, de Regards Citoyens.

Il empêche aussi la Haute autorité de « rendre publiques des appréciations sur les déclarations de patrimoines » des candidats à l'élection présidentielle « dans les derniers jours de la campagne électorale ». Un candidat dont la déclaration serait mensongère pourrait passer entre les mailles du filet si la Haute autorité s'en rend compte peu de temps avant l'élection...

La décision du Conseil constitutionnel passée, vient l'heure du bilan. Six mois après les aveux de Jérôme Cahuzac, que reste-t-il des annonces faites par François Hollande les 3 et 10 avril, lors de deux allocutions télévisées solennelles au plus fort du séisme ? Peu de choses. La réforme du conseil supérieur de la magistrature qui devait « être votée au Parlement dès cet été » pour renforcer l'indépendance de la justice ? Enterrée en juillet, faute de majorité des 3/5es au Congrès. La « publication et le contrôle des patrimoines des ministres et des parlementaires » ? Le contrôle sera assuré par la Haute autorité, à condition qu'elle en ait les moyens, ce qui n'est pas encore évident, même si le gouvernement s'y engage. La publication, elle, n'est plus que très partielle, uniquement possible dans la préfecture du département concerné, et désormais rendue impossible pour certains élus.

L'interdiction « de tout mandat public » pour les « élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption » ? Elle n'aurait sans doute pas passé le cap du Conseil constitutionnel et s'est transformée en peine d'inéligibilité de dix ans (le double de ce qui existe aujourd'hui).

Quant aux parlementaires, ils pourront continuer à mélanger allègrement les genres et les intérêts. Même si la loi contient des avancées salutaires, on est loin de la grande rénovation démocratique promise.

Ci-dessous, les deux déclarations vidéo de François Hollande, les 3 et 10 avril 2013. Le 2 avril, Jérôme Cahuzac a avoué avoir détenu un compte en Suisse.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 18:05

 

mediapart.fr

Incinérateur de Toulon : la justice enquête sur des soupçons de favoritisme

|  Par Mathilde Mathieu

 

 

 

D’après nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte sur les conditions d’attribution au groupe Pizzorno du marché de l’incinérateur de Toulon. Montant du contrat : 470 millions d’euros sur dix-huit ans.

 

Pour le groupe Pizzorno, était-ce vraiment une divine surprise ? Fin 2012, cette société varoise, spécialisée dans le traitement de déchets, a décroché à la stupéfaction générale le marché de l'incinérateur de Toulon, au nez et à la barbe de géants du secteur, Suez environnement et Veolia. D’après nos informations, les conditions d’attribution de cette délégation de service public font aujourd’hui l’objet d’une enquête préliminaire ouverte dans la plus grande discrétion par le parquet de Toulon, sur des faits présumés de favoritisme notamment.

Début 2013, la justice a en effet reçu un courrier anonyme très circonstancié qui a jeté le soupçon sur la procédure d’appel d’offres, suggérant que le groupe Pizzorno aurait « fluidifié » les relations avec certains acteurs locaux pour s’assurer le contrat (remporté en association avec la société parisienne Idex).

 

L'incinérateur de Toulon, d'une capacité de 270 000 tonnes de déchets par an 
L'incinérateur de Toulon, d'une capacité de 270 000 tonnes de déchets par an© DR

Cet énorme marché de 470 millions d’euros sur dix-huit ans, qui a démarré au 1er janvier 2013, comporte l'exploitation et la modernisation de l'incinérateur (d'une capacité de 270 000 tonnes de déchets par an), ainsi que du réseau de chaleur induite qui alimente des milliers de logements.

Après des mois de négociations, le groupe Pizzorno a été retenu sur décision du Sittomat (le syndicat qui gère l’usine pour les 26 communes de l’agglomération), une structure présidée par Jean-Guy Di Giorgio, vice-président du conseil général et adjoint du maire UMP de Toulon, Hubert Falco.

Compte tenu de l’ampleur des irrégularités supposées, le parquet de la ville s’est dessaisi du dossier au printemps 2013 au profit du pôle financier spécialisé de Marseille.

Depuis, la police judiciaire s’efforce de tirer les fils et de saisir le drôle de fonctionnement de Pizzorno, petite entreprise familiale de Draguignan qui s’est muée, en 40 ans, en un groupe coté en bourse, capable de tailler des croupières à Suez et Veolia jusqu’à Lyon ou Paris, et implanté au Maroc ou en Mauritanie.

Interrogé sur l'affaire de l'incinérateur par l'intermédiaire de son chargé de communication, l'entreprise affirme que « toutes les étapes prévues par la procédure ont été respectées » (lire l'intégralité de la réponse sous l'onglet Prolonger). De son côté, Jean-Guy Di Giorgio fait répondre le directeur général du Sittomat, Jean-François Fogacci : « Nous ne sommes pas au courant de cette enquête. Pourquoi aurait-on privilégié un candidat l'un par rapport à l'autre ?! Nous avions pris un bureau d'études, qui a analysé les trois offres, fait une proposition, puis les élus ont fait leur choix. »

D'après nos informations, les enquêteurs auraient d’ores et déjà récupéré certains éléments suggérant l’existence d’une comptabilité truquée chez Pizzorno destinée à décaisser des espèces, qu'ils s'efforcent de vérifier.

Dans le Var, l'entreprise s'est certes bâti un quasi-monopole sur la collecte et le traitement des ordures, mais elle n'avait jamais exploité le moindre incinérateur jusqu’à présent – c’est d'ailleurs pour pallier cette inexpérience et crédibiliser son offre que le groupe varois s’est associé avec Idex, plus rodé en la matière. Afin de rassurer des représentants des salariés inquiets, lors d'un comité d'établissement de janvier 2013, un dirigeant de Pizzorno leur a d'ailleurs assené : « On va apprendre ! »

Si Francis Pizzorno, le fondateur de l’entreprise, a démarré sa carrière dans la roue d’un élu socialiste (le sulfureux sénateur et maire de Draguignan Édouard Soldani), il a surtout tissé son réseau à droite ces dernières années, recrutant par exemple François Léotard. L'entregent de l'ancien ministre de la défense, natif de Fréjus et administrateur du groupe depuis 2008 (pour 120 000 euros par an), semble d'ailleurs avoir accompli des miracles en Afrique – en 2011, les autorités tunisiennes l’ont cependant accusé d’avoir aidé le groupe à décrocher « de manière irrégulière » son contrat sur la décharge de Tunis, signé sous Ben Ali.

 

Francis Pizzorno, fondateur du groupe et PDG 
Francis Pizzorno, fondateur du groupe et PDG© DR

En 2007, en tout cas, Francis Pizzorno, un ancien parachutiste qui porte la cravate comme le blouson en cuir, avait tout misé sur Nicolas Sarkozy, au point d’adhérer au Premier cercle, le club des plus gros donateurs de l’UMP, en compagnie de sa directrice financière, de son directeur général, de son directeur juridique ou de son directeur propreté, qui ont tous signé un chèque de 3 000 euros minimum (lire nos révélations sur les donateurs du Premier cercle).

Plus qu’intriguée par ce tableau général, la filiale de Suez environnement qui a perdu l’appel d’offres déclare à Mediapart qu’elle a « déposé un recours » devant le tribunal administratif pour contester l'attribution du marché – fait rare dans un secteur où le silence est d’or. D’après nos informations, la préfecture du Var a fait de même dans une requête déposée en mai dernier, et toujours en cours d’instruction, estimant que la procédure était entachée de plusieurs irrégularités.

« Le président du Sittomat (Jean-Guy Di Giorgio) a publié le 16 novembre 2012 un avis d’intention de conclure (au bénéfice de Pizzorno), qui mentionnait la future décision du conseil du Sittomat du 30 novembre 2012, souligne-t-on à la préfecture. En clair, l’assemblée délibérante du syndicat n’a fait qu’entériner une décision déjà prise par le président. » Dit encore autrement : beaucoup de choses se sont jouées en coulisse.

La préfecture conteste également la compétence du Sittomat à déléguer l’exploitation du réseau de chaleur, en plus de l’incinérateur.

Au printemps 2013, Pizzorno avait déjà vu deux de ses filiales condamnées par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour le stockage sans autorisation de certains déchets sur sa décharge de Bagnols-en-Forêt, ainsi que pour des faux en écriture – le groupe s'est depuis pourvu en cassation. Il avait toutefois été relaxé du « délit de pollution ».

 

 

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 17:51

 

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Quand la grande distribution étouffe ses franchisés

|  Par Dan Israel

 

 

Il ne fait pas toujours bon être propriétaire d'un magasin franchisé du groupe Casino : on risque de se faire facturer la marchandise plus cher qu'un simple consommateur aux caisses d'un banal supermarché. Une situation insensée que vivent de nombreux franchisés Spar. Et les autres poids lourds du secteur sont tout aussi habiles.

 

Tous les jours, Ara Apinian monte dans son 4×4, traverse une bonne partie de Marseille, et va faire les courses. Tous les jours, trois ou quatre fois par jour. Et à chaque fois, il remplit jusqu’à la gueule son véhicule. L’homme n’est pas père de famille nombreuse ; il est… gérant de supérette, sous l’enseigne Spar (groupe Casino). Et s’il est contraint de se ravitailler au Géant de la Valentine, qui appartient au même groupe Casino, c’est que les prix de gros auxquels il a droit via la centrale d’achat Casino sont prohibitifs.

Acheter dans les règles, selon les termes du contrat qui le lie au groupe, revient à débourser, hors taxe, plus que ce que le consommateur lambda paye aux caisses des gros supermarchés et des hypermarchés du groupe. Parfois 30 ou 40 % de plus ! À cela, il faut ajouter des « coûts logistiques », facturés par Casino pour assurer la livraison des denrées. En fonction du type de magasin et du montant total des commandes annuelles, ces frais vont de 0 à plus de 3 % du chiffre d’affaires annuel de chaque commerce. Sans oublier la marge nécessaire pour faire fonctionner le magasin et se payer – autour de 25 à 29 %, estiment la plupart des professionnels.

La situation d’Ara Apinian n'est pas isolée. Un peu partout en France, dans le réseau des quelque 700 magasins Spar franchisés (sur 920 Spar en France), et plus généralement chez les plus de 5 000 franchisés Casino labellisés « proximité », le constat est fréquent. « Le groupe vend, hors taxe, à ses franchisés, des produits régulièrement 10 à 30 % plus cher que ce qu’on peut trouver dans les rayons d’un supermarché classique », indique Nicolas Slim, représentant du Sefag, un petit syndicat rassemblant les commerçants indépendants, très actif sur le sujet. « Les commerçants signent un contrat de franchise pour bénéficier d’un concept attractif et de tarifs intéressants. C’est loin d’être toujours le cas. »

Interrogé sur cette question brûlante, le groupe, dirigé et contrôlé en majorité par Jean-Charles Naouri, 62e fortune de France selon Challenges, indique qu'il ne communique pas sur sa politique tarifaire, « compte tenu de la concurrence exacerbée entre enseignes ». Il assure tout de même que « ce n’est pas sur la base de quelques cas isolés de différences de prix qu’il faut généraliser (...) : les prix varient d'une centrale d'achat à l'autre et dépendent de multiples facteurs » (voir la liste complète de nos questions et les réponses du groupe dans l'onglet Prolonger).

Les relations les plus compliquées entre groupe de grande distribution et franchisés se retrouvent chez Casino, mais aussi chez Carrefour (et particulièrement ses enseignes Dia, qui sont récemment massivement passées sous franchise). Deux groupes « intégrés » et verticaux, à l’inverse des enseignes « coopératives » (Intermarché, Leclerc, Système U), où les intérêts de chaque commerçant sont (un peu) mieux pris en compte. La situation n’est pas nouvelle, mais peu racontée, notamment dans la presse. À notre connaissance, les dernières grandes enquêtes sur le sujet datent de 2009 dans Marianne (article repris ici) et de 2011 dans Le Point.

Lorsqu’il ouvre son magasin avec sa femme en mai 2010, Ara Apinian ne pense pas se retrouver si vite en difficulté. Le couple est salarié depuis six ans d’un Petit Casino et estime avoir les épaules pour faire tourner un magasin dans le centre de Marseille, aidé d’un employé. Ils déboursent 260 000 euros, mettent toutes leurs économies dans l’affaire et hypothèquent leur maison.

 

Ara Apinian 
Ara Apinian© Louise Fessard

La première année, tout se passe correctement, leur chiffre d’affaires effectif – aux alentours de 700 000 euros – n’est pas loin de celui que leur promettait Casino dans le « prévisionnel » qui leur a été soumis pour les convaincre de devenir franchisés. Mais en 2012, le chiffre d’affaires annuel a chuté à 400 000 euros. « Dès novembre 2011, les difficultés ont commencé, indique le commerçant. Nous avons vite compris que les prix que nous payions pour acheter nos marchandises augmentaient progressivement », raconte Apinian. En quelques mois, l’augmentation imposée par la centrale Casino atteindrait les 30 % en moyenne.

À la hausse régulière des prix est venue s’ajouter l’ouverture en rafale de cinq commerces de bouche, de toutes tailles, dans les environs du magasin. « En novembre 2011, un commerce d’alimentation générale situé à 100 mètres de mon magasin, a été remplacé par un Vival, une marque qui appartient aussi à Casino, s’indigne Apinian. Personne ne m’a prévenu, et bien sûr cette concurrence venue du même groupe n’était pas mentionnée dans le prévisionnel que la direction m’avait fourni. » Quatre autres commerces ont suivi, dont un supermarché… Casino.

« Ces situations ressemblent à des gags »

 

Ara Apinian présente les factures d'achat d'une demi-semaine de ravitaillement à l'hypermarché 
Ara Apinian présente les factures d'achat d'une demi-semaine de ravitaillement à l'hypermarché© Louise Fessard

Via son système informatique centralisé, Casino informe chaque franchisé du prix qu’il lui facture pour lui vendre et lui livrer le produit. Mais il propose aussi un « prix de vente conseillé » à la clientèle. Sauf en cas d’intervention spécifique du commerçant, c’est le prix qui est automatiquement imprimé sur l’étiquette présentant le produit dans les étalages. Aujourd’hui, si la supérette marseillaise suivait la politique commerciale préconisée par le groupe, ses prix seraient… « 60 % à 100 % plus élevés que le Casino d’à côté, c’est du délire », s’emporte Apinian. Effrayés par ces prix, les clients désertent, même si le franchisé pratique des tarifs inférieurs à ceux que lui recommande le groupe. Résultat, sa marge se réduit de mois en mois, sa trésorerie fond, il ne fait plus de bénéfices.

Le couple a envoyé trois lettres recommandées à la direction régionale pour demander des explications. Ils n’ont obtenu de réponse qu’à la dernière. « Le directeur commercial régional a reconnu qu’il y avait des anomalies, et qu’ils travaillaient dessus », indique le commerçant. Cette même réponse, agrémentée de diverses explications toujours différentes, sera servie pendant près d’un an au couple. Sans aucune modification des tarifs qui leur sont concédés.

La situation financière du commerce s’est rapidement dégradée. « Ma femme était cogérante, elle a démissionné officiellement pour ne plus payer les 1 200 euros mensuels de RSI (la sécurité sociale obligatoire des indépendants, ndlr). Nous ne nous sommes pas versés de salaire depuis six mois, alors que c’était notre seule ressource. J’ai deux enfants. Ils (Casino, ndlr) sont en train de me tuer, nous sommes dans une impasse. »

Le commerçant a accumulé les dettes. « Je ne paye plus les factures, c’est de la folie », reconnaît-il. Il collectionne les impayés de loyers, qu’il régularise lorsqu’il le peut. Il n’a pas réglé 24 000 euros de marchandises à Casino, et avec les droits qu’il est censé payer tous les mois au titre de la franchise, ses dettes envers son franchiseur atteignent aujourd’hui plus de 30 000 euros. Logiquement, il n’est donc plus livré par la centrale depuis janvier. Cela fait plusieurs mois que les courses chez Géant et d’autres concurrents, au gré des promotions, étaient régulières. Elles sont désormais la règle.

Révolté par sa situation, Ara Apinian a lancé une procédure devant le tribunal de commerce en septembre 2012. Il vient d’être débouté. Et compte faire appel. « Nous contestons les tarifs qui sont appliqués à M. Apinian, et estimons qu’il y a à la fois disproportions entre les parties au contrat, et abus dans le droit à fixer son prix de la part de Casino », résume son avocat, Michaël Bismuth.

L'avocat a aussi essayé de démontrer que le contrat de franchise imposait un approvisionnement exclusif auprès de Casino. Le tribunal ne l’a pas plus suivi que sur les autres points. Il est vrai que la seule règle explicitement énoncée dans le contrat concerne les marques de distributeurs, un magasin Casino ne pouvant pas proposer de produits Carrefour par exemple. « En règle générale, face à ces grandes enseignes, on perd au tribunal de commerce, composé de magistrats non professionnels, mais on peut gagner en appel », veut néanmoins croire l’avocat.

Tous ses confrères ne sont pas aussi optimistes. Jean-François Tessler est spécialisé sur ces questions. Et des cas semblables à celui d’Ara Apinian, il en voit passer très régulièrement. « Le franchisé plus mal traité que le consommateur dans un hypermarché, c’est un classique », estime-t-il. Et cela ne concerne pas que Casino : « Il y a régulièrement le même problème chez Carrefour. Ces situations ressemblent à des gags, pointe-t-il. Mais derrière, il y a des drames humains. Et on a du mal à faire admettre aux tribunaux que la relation franchiseur-franchisé est totalement déséquilibrée. »Le groupe Casino, lui, se félicite justement du nombre « anecdotique » de litiges, « au regard du nombre de franchisés constituant nos réseaux ». Il rappelle aussi qu'il n'a pas été condamné sur la question du tarifaire ces cinq dernières années.

« Dans le meilleur des cas, le franchisé gagne tout juste sa vie »

Un autre avocat, qui parle carrément de « surfacturation », estime les situations conflictuelles à des centaines sur les dernières années. Et encore, assure Nicolas Slim, du Sefag, « il y a beaucoup de commerçants concernés qui font le dos rond en espérant ne pas faire d’histoires. Ils tentent d’éviter les procès… ». « C’est un système de fausse franchise, critique Me Tessler. L’investissement, les risques, la législation sociale pèsent sur le franchisé seul, qui travaille 15 heures par jour, 6 jours sur 7. La marge, elle, va au groupe franchiseur pour l’essentiel. Dans le meilleur des cas, le franchisé gagne tout juste sa vie. »

Comment expliquer ce choix stratégique de la part de la grande distribution ? En ce qui concerne Casino, Nicolas Slim ne tourne pas autour du pot : « Les ventes de Géant Casino ont reculé de 10 % au deuxième trimestre 2013, et les supermarchés Casino ont perdu presque 9 % », rappelle-t-il. Et sur l'année 2012, les ventes dans les hypermarchés avaient déjà reculé de presque 8 %. Casino n'a donc pas d'autre choix que de faire baisser fortement ses prix dans ses grands magasins, pour redevenir concurrentiel. Pris dans cette féroce et coûteuse bataille, le groupe chercherait donc à gagner rapidement de l’argent là où c’est encore possible. Sur le dos de ses propres troupes. « Même si le chiffre d’affaires de ces magasins est relativement faible, le volume de marchandises que l’ensemble de ces magasins commandent auprès des centrales régionales de Casino est considérable, analyse le syndicaliste. Ces franchisés constituent en fait pour Casino des rentes importantes. »

« Il est incontestable que les augmentations sont régulières et notables depuis trois ans », témoigne le propriétaire d’un Spar du Nord de la France, qui a lui aussi engagé une procédure judiciaire. Sur les produits achetés à la centrale, nous vendons plus cher que ce que préconise le groupe pour nous en tirer. Résultat, chez Géant, 90 % des produits sont moins chers que chez nous… Nous bossons de 7 heures à 22 heures, nous n’avons plus de vie de famille, nous ne nous en sortons plus, en deux ans, on a perdu 30 % du chiffre d’affaires ! Heureusement qu’on a fini de rembourser le crédit, sinon on aurait les huissiers sur le dos. Notre contrat de franchise dure encore quelques années. Après, on change de crèmerie ! »

Les gérants multiplient les relevés de prix

La question des prix d’achat, et de vente conseillés, revient encore et encore lorsqu’on interroge les franchisés. Mediapart a pris connaissance d’une dizaine de cas où ce point est très sensible. À Marseille encore, Hazem Dohset, propriétaire d’un petit supermarché Spar depuis 2006, ne voit pas d’autre explication à sa perte inexorable d’argent depuis de longs mois. « Aujourd’hui, mon entreprise risque d’être placée en procédure de sauvegarde, pour la protéger contre ses créanciers, parce que nous perdons trop d’argent, 40 000 euros par an depuis 2009. J’ai dû passer de onze à trois salariés, et j’ai remis de ma poche, 30 à 40 000 euros dans l’affaire en moins d’un an, témoigne-t-il. En deux ans, ma marge annuelle est passée de 27 % à 24 %. Or, mon magasin fait à peu près le même chiffre d’affaires chaque année, et le volume de mes achats est resté stable. Ce sont donc les prix d’achat à la centrale qui montent… »

Le gérant dénonce par ailleurs, comme d’autres, des incohérences dans la politique de prix de Casino. « Mon magasin fait 500 mètres carrés et on m’applique les prix d’une petite supérette, assure-t-il. Et que j’achète un carton de six ou de vingt-cinq produits, le tarif est le même. Sans compter que parfois, si on applique les prix conseillés, on en vient à vendre des produits aux clients moins chers que ce que nous les avons achetés ! » Or en France, la vente à perte est illégale.

Pour démontrer l’aberration du système dans lequel ils sont plongés, de nombreux propriétaires de magasins Spar ont recours à la même méthode : effectuer des relevés de prix, parfois établis par des huissiers, chez la concurrence, pour prouver que des produits identiques, conditionnés de la même façon, leur sont facturés plus cher par Casino que les prix de vente publics consentis aux consommateurs classiques.

Hazem Dohset a multiplié ces relevés de prix. Tout comme un franchisé auvergnat actuellement en pleine procédure judiciaire, qui voit « apparaître un écart moyen de 9 % » entre les tarifs du Géant Casino et ses prix d’achat, auxquels il doit encore ajouter 2,5 % de coûts logistiques. Mais aucun propriétaire de Spar n’a sans doute poussé l’art du relevé de prix au même niveau que celui qui a repris il y a quelques années un magasin dans l'est de la France. Méthodique dans sa contestation de la politique tarifaire de Casino, il s’est coordonné avec d’autres magasins du nord-est. Ensemble, ils ont organisé une réunion de franchisés, multiplié les courriers, et obtenu de rencontrer le responsable national de la branche « proximité » du groupe.

Faire ses emplettes chez la concurrence

Presque chaque semaine, le franchisé du nord-est relève les prix. Ceux auxquels le groupe lui facture les produits, ceux auxquels il lui est conseillé de les vendre, et l’écart avec la concurrence. Les résultats, édifiants, sont expédiés sans faute à ses collègues du coin et aux directions régionale et nationale du groupe. Chiffres en main, lui a tranché. Comme beaucoup d’autres, et puisque Casino lui en reconnaît le droit (certains franchisés se sont même vu conseiller d’acheter un camion frigorifique pour aller faire leurs emplettes ailleurs !), il va se fournir chez la concurrence.

« En un an, j’ai effectué 100 000 euros de commandes chez Métro, soit plus de 10 % de mes achats, détaille-t-il. J’ai de la chance, Métro me livre, mais je commande aussi via internet chez Leclerc drive. Il faut alors se déplacer. Je faisais la même chose chez Géant drive, mais mon compte a été fermé au bout de trois semaines. J’achète aussi mes produits régionaux chez des fournisseurs locaux, et je traque les promotions un peu partout. » Il estime que, fin 2012, 15 % de ses achats totaux étaient effectués ailleurs que chez Casino. Mais la proportion gonfle vite : fin septembre 2013, « c’était plutôt 30 % ! ».

Un des avantages du contrat de franchise est de pouvoir bénéficier d’un système de commande simple, et de la livraison au pied du magasin de tous les produits achetés à la centrale. Mais avec la multiplication de ses fournisseurs, le commerçant estime perdre au moins huit heures par semaine entre les passages de commandes, les déplacements et la manutention des produits.

Un nouveau « tarifaire » indigeste ?

Pour répondre à toutes les critiques sur les prix, Casino a décidé de proposer un nouveau « tarifaire », aux conditions qu’elle présente comme bien plus intéressantes pour ses franchisés. Mais ces nouveaux tarifs, dénoncent des commerçants critiques, reposeraient en bonne partie sur des baisses de prix accordées seulement en cas de hausse importante du volume de commande, par le biais de ristournes et de coûts logistiques plus doux. Ce que conteste le franchiseur, qui rappelle que « l’élaboration de ce nouveau tarifaire a d’ailleurs été faite en coordination avec un groupe de franchisés ».

Quant aux prix eux-mêmes, le franchisé de l'est de la France les a étudiés de près, et il n’est pas convaincu par les évolutions proposées : « Le groupe consent un gros effort, allant jusqu’à une baisse des prix de 20 %, pour 300 produits très visibles, des grandes marques nationale. 600 produits ont droit à une baisse correcte, entre 5 et 10 %. Mais tous les autres stagnent ou augmentent. Concernant mon magasin, j'aurai plus de la moitié des produits subissant des hausses de prix de vente ! Si j’opte pour ce nouveau tarifaire, j’obtiendrai une hausse de l'indice de prix de vente entre 3 et 6 %, donc une nouvelle perte de compétitivité par rapport à mes concurrents. Tout cela pour une très faible baisse des prix d’achats, de 1 % environ. »

Les étagères vides du magasin d'Ara Apinian, faute d'approvisionnement 
Les étagères vides du magasin d'Ara Apinian, faute d'approvisionnement© Louise Fessard


Tous les franchisés ne sont pas logés à la même enseigne. En fonction de la taille et de la situation géographique du magasin, Casino lui attribue une grille tarifaire, plus ou moins chère, qui concerne à la fois les prix d’achat et les prix de vente au public. Cette grille est attribuée en fonction du business plan prévisionnel sur plusieurs années, établi avant l’ouverture du magasin. Problème, ce « prévisionnel » est régulièrement accusé d’être bien trop optimiste sur les résultats futurs du magasin.

Ainsi, un franchisé a récemment repris une enseigne Marché U, dont les prix sont en moyenne 30 à 40 % plus bas que ceux de Spar. Le prévisionnel lui annonçait une baisse de 10 % du chiffre d’affaires. En réalité, c’est bien pire. Quelques mois après l’ouverture, ses résultats sont inférieurs de 45 % à ceux que lui promettait son franchiseur. « Pourtant, je connais le secteur, où je suis employé depuis des dizaines d’années, explique le gérant. Mais sans ce prévisionnel, je n’aurais pas signé... »

Le prévisionnel est cité dans plusieurs des procédures judiciaires ouvertes par des franchisés mécontents. Dans le procès mené par le gérant auvergnat déjà cité, les prévisions de Casino, supérieures « de 30 % » à la réalité, sont par exemple interprétées comme un « travestissement de l’information », constitutif d’un « vice du consentement » du signataire. Mais le franchiseur répond invariablement, y compris en justice, que ses prévisionnels sont établis « selon une méthode sérieuse et éprouvée », en collaboration avec les futurs franchisés, et ne constitue d’ailleurs en rien une « étude du marché local » rigoureuse, à laquelle le groupe n’est pas tenue légalement et qui devrait être menée par le candidat à la franchise lui-même. Cela dit, ce prévisionnel optimiste peut aussi bénéficier au commerçant, puisque c'est sur lui que se base le groupe pour lui attribuer à l'ouverture un « budget d'enseigne », à savoir un petit pécule pour réaliser des travaux et se lancer, qui atteint souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Des clauses contractuelles problématiques

Les relations contractuelles entre groupes de distribution et franchisés sont épineuses. Nombre de clauses contractuelles, du groupe Casino comme de ses concurrents, sont problématiques. Ainsi de l’adhésion, définie en annexe des contrats, de tous les détaillants Spar à l’association censée les représenter. Cette organisation n’est quasiment pas active, et ne leur permet pas d’échanger sur leurs conditions de travail. « On a seulement reçu un compte-rendu de réunion de bureau cet été, témoigne un franchisé. Jusque-là, rien. Et je paye quand même 10 euros par mois pour ça… » Peu de chances que l’association rue dans les brancards, de toute manière : elle est présidée par le responsable de la branche « proximité » du groupe. Contactée par Mediapart, elle n'a jamais donné suite. Les détaillants Vival (groupe Casino également) dépendent d’une association organisée de la même manière.

Tout aussi mystérieuse, la « formule originale de garantie » que les franchisés Spar souscrivent contre les risques d'exploitation de leur propre magasin, et qui figure en annexe des contrats. Elle est censée couvrir le franchisé en cas de non-paiement de tout ce qu'il doit au groupe : marchandises, redevances enseigne et publicité, location des caisses-enregistreuses, loyers. Cette « garantie spécifique » est négociée par Casino, et c'est Casino qui récolte la redevance, d'un montant de 0,10 % du chiffre d'affaires annuel hors-taxe du magasin. Elle ne remplace pourtant pas les assurances obligatoires que doit souscrire le franchisé. Et dans au moins un cas de conflit, actuellement devant la justice, le franchisé n'a pas pu faire jouer cette garantie, censée le protéger contre sa propre défaillance, faute d'avoir obtenu les références du contrat, ou même les quittances des primes versées.

Plus gênant, l’article 14 du contrat Spar définit l’interdiction pour les franchisés de s’affilier à une enseigne concurrente ou de travailler pour un autre magasin dans le même secteur d’activité, dans un secteur géographique proche de leur commerce. Pendant la durée du contrat de franchise, mais aussi durant l’année qui suit. D'autres groupes, et notamment Carrefour, utilisent ce type de clause de non-réaffiliation dans leurs contrats. Pourtant, des clauses semblables ont été cassées et déclarées nulles à plusieurs reprises par la justice, par exemple par des décisions de la cour d’appel de Paris des 6 mars et 3 avril 2013. Ce qui n’empêche pas les franchiseurs de continuer à inclure ces conditions dans leurs contrats. Casino assure d'ailleurs que « les décisions visées ne concernent pas le groupe Casino, mais d’autres enseignes concurrentes » et précise que « la clause de non-concurrence insérée dans nos contrats de franchise SPAR a été validée par la Cour de cassation », dans un arrêt effectivement rendu le 24 novembre 2009.

Les délices de l'arbitrage

Le groupe de distribution a beau jeu de renvoyer la balle à son concurrent principal, Carrefour. Ce dernier s’est en effet fait une spécialité de procédures destinées à coincer de manière durable ses franchisés dans ses filets. Par exemple, prendre 26 % des parts de la société de ses franchisés. Ce qui lui offre une minorité de blocage pour empêcher qu’ils changent d’enseigne, ainsi qu’un droit de regard sur le choix d’un repreneur lorsque les commerçants souhaitent passer la main. La grande distribution est aussi habituée à s’assurer une clause de préemption si les immeubles où sont logés leurs franchisés sont mis en vente.

Autre astuce redoutable trouvée par Casino pour s’éviter des conflits trop désagréables avec ses troupes : le contrat de franchise stipule qu’en cas de désaccord, il faudra trancher en passant par un arbitrage, et non par la justice ordinaire. Une pratique courante du monde des affaires qui permet de régler un différend en nommant des personnalités qualifiées extérieures… et qui coûte très cher : entre 35 000 et 45 000 euros en général. De quoi faire réfléchir les franchisés mécontents. De plus, les décisions rendues sont confidentielles, et seul le groupe les connaît toutes.

Autre bonus intéressant dans un arbitrage : un groupe industriel peut choisir de désigner très régulièrement le même arbitre. Et puisque chaque affaire jugée rapporte plusieurs dizaines de milliers d’euros à cet expert, il lui faut donc de ne pas être trop désagréable envers le groupe pour être désigné la fois suivante. Dans un arrêt du 20 octobre 2010, la Cour de cassation a ainsi relevé qu'un professeur de droit avait été désigné par le groupe Bouygues 51 fois !

En 2007, le Sefag avait saisi le Conseil de la concurrence contre Carrefour, l’accusant d'empêcher ses franchisés de changer de réseau ou de céder leur fonds de commerce à des concurrents. En mars 2010, l'institution, renommée Autorité de la concurrence, a relaxé Carrefour. Mais elle s’est immédiatement autosaisie sur la question des « contrats d'affiliation de magasins indépendants », pour toute la profession. Et le 7 décembre 2010, elle rendait un avis clair et net, estimant que la grande distribution empêchait ses franchisés de passer d’une enseigne à une autre. Les recommandations de l’Autorité avaient été reprises en 2011 dans le projet de loi Lefebvre. Mais le texte n’a jamais abouti, perdu dans la transition politique suite à l’élection de François Hollande. Un nouveau texte sur la consommation, soutenu cette fois par le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire Benoît Hamon, a certes été examiné cet été à l’Assemblée. Mais les demandes de l’Autorité de la concurrence n’y ont jamais figuré.

Cette enquête a démarré lorsque j'ai été contacté par Ara Apinian, qui venait de se faire débouter par le tribunal de commerce. Les témoignages ont été rassemblés durant le mois de septembre.

Nous avons joint à plusieurs reprises divers responsables régionaux, ainsi que le responsable national, de la branche proximité du groupe Casino. Aucun ne nous a répondu. Nous avons donc adressé nos demandes à la direction de la communication du groupe, qui nous a fait parvenir des réponses, présentées en intégralité dans l'onglet Prolonger.

Merci à Louise Fessard, qui a pris les photos à Marseille.

 

 

 

Lire aussi

La guerre économique version Casino

Par Michel Deléan

 

 

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 17:46

 

marianne.net

 

Ceux qui (finalement) font le jeu de Marine Le Pen

Jeudi 10 Octobre 2013 à 05:00

 

Jack Dion
Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

 

C’est bien joli de dénoncer Marine Le Pen et de partir en guerre contre le FN à la méthode Désir. Encore faut-il ne pas donner des verges pour se faire battre à chaque élection.

 

ERIC BAUDET/JDD/SIPA
ERIC BAUDET/JDD/SIPA
Le hasard est parfois cruel. Le samedi 5 octobre, le PS organisait un forum pour appeler le bon peuple à résister à la montée du FN. Le premier secrétaire, Harlem Désir, reprenait l’antienne du « Front Républicain » pour s’opposer à l’ennemi public numéro 1, « xénophobe ». Il brandissait alors l’emblème de ce combat décisif : un pin’s où l’on pouvait lire ce slogan digne des grands heures de SOS Racisme (c’était déjà signé Harlem Désir) : « Je dis que le FN est un parti d’extrême droite ».  

Le lendemain, le dimanche 6 octobre, éclatait la bombe de Brignoles (Var), où le candidat frontiste éclatait la gauche et laissait sa concurrente UMP en lambeaux. A la prochaine partielle dévastatrice, le PS hésitera entre l’appel à former de nouvelles Brigades Internationales ou le lancement d’un pistolet à bouchon pour tirer sur la réapparition de la « bête immonde », comme on dit quand on ne sait plus quoi dire. 

Combien de temps faudra-t-il pour réaliser que ce scénario est à jeter aux poubelles de l’histoire ? Il y a belle lurette que la condamnation morale de la famille Le Pen ne fonctionne plus. La diabolisation permanente peut même déboucher sur le contraire de l’effet recherché : conforter les électeurs frontistes dans un choix qui n’est pas de nature « fasciste », comme on le pense encore chez les bobos qui adorent se rejouer le film de la Résistance, mais qui est une manière de condamner des politiques suivies depuis 30 ans par les partis de gouvernement. Une manière confuse et contradictoire, certes, inquiétante assurément, mais qu’il est illusoire de prétendre remettre sur le bon chemin citoyen par des admonestations moralisatrices - a fortiori lorsque la gauche est au pouvoir.  

Car Marine Le Pen ne se contente pas de touiller le vieux fond de sauce traditionnel de l’extrême droite. Elle y a apporté des ingrédients comme la critique de la mondialisation néolibérale, de l’Europe des marchés, de la laïcité à élasticité variable, de l’immigration non régulée. Elle se pose en défenseuse de la nation honnie par l’élite mondialisée, ou des valeurs dites « traditionnelles », présentées par certains comme la première marche vers le Pétainisme new look. Sur tous ces sujets, elle se nourrit des abandons des uns et du silence des autres.    C’est ce qui fait son succès dans les milieux populaires, oubliés ou méprisés par ceux qui se succèdent aux affaires. 

De ce point de vue, Jean-Luc Mélenchon n’a pas tort quand il dit que le principal pourvoyeur de voix FN est à l’Elysée. Se faire élire sur le thème du « changement » tant attendu, fustiger la « finance ennemie » pour ensuite mettre le pays à la diète et mener une politique où la différence avec l’ère sarkozyste tient de l’épaisseur de la feuille de papier à cigarette, c’est le meilleur moyen de fabriquer de futurs électeurs FN.  

Oui, mais alors, dira-t-on, pourquoi le Front de Gauche ne profite-t-il pas davantage d’une telle situation ? La réalité, c’est que malgré ses critiques souvent pertinentes du néolibéralisme, Jean-Luc Mélenchon reste largement inaudible dans des milieux populaires à la recherche d’une réponse simple et d’un ennemi facilement identifiable, quitte à recourir aux boucs émissaires habituels. Son positionnement libertaire sur les sujets sociétaux ne peut que troubler un électorat demandeur de sécurité dans tous les domaines. Voilà pourquoi le vote protestataire, aujourd’hui, s’exprime surtout à travers le canal frontiste. 

Rien n’indique qu’il en sera autrement dans un avenir proche. Le PS pourra opérer tous les moulinets verbaux possibles, rien n’y fera. Le gouvernement pourra spéculer sur les affichages volontaristes d’Arnaud Montebourg ou sur les propos musclés de Manuel Valls, cela ne fera pas disparaître la réalité d’une France qui souffre et qui le fera savoir, fut-ce de la pire des manières.

 

Les deux ministres précités sont eux-mêmes pris au piège. Le premier, car sa phraséologie se heurte à la réalité d’un alignement sur la doxa néolibérale qui ne lui laisse aucune marge de manœuvre. Le second car ses propres outrances politiciennes (sur les Roms, par exemple), doublées d’une efficacité douteuse sur le front de la délinquance, peut apporter de l’eau au moulin de ceux qui sont dans la surenchère permanente. A l’Elysée, une phrase est répétée en boucle : « Face au FN, la question, ce n’est pas c’est bien ou c’est mal, mais ça marche ou ça marche pas ». Pour le moment, ça ne marche pas du tout. 
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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 17:39

 

marianne.net

 

Le FMI change de doctrine ? Fausse alerte !

Jeudi 10 Octobre 2013 à 15:58

 

Thibault Le Berre‏

 

Taxer davantage les plus hauts revenus et leur patrimoine, instaurer une fiscalité verte, penser l’équité des systèmes fiscaux… Le dernier rapport du Fonds Monétaire International (FMI), publié le 9 octobre, a de quoi étonner. Longtemps parangon des doctrines économiques libérales, l’institution internationale n’a pourtant pas perdu ses vieux réflexes.

 

Christine Lagarde, à la tête du FMI - FANG ZHE/CHINE NOUVELLE/SIPA
Christine Lagarde, à la tête du FMI - FANG ZHE/CHINE NOUVELLE/SIPA

« Dans beaucoup de cas il est possible de mobiliser davantage de recettes en augmentant les taux d’imposition des tranches supérieures de revenu. » La phrase peut prêter à sourire, tant elle est logique. Mais quand elle émane d’un rapport du Fonds Monétaire Internationale (FMI), l’on manque de tomber à la renverse. L’institution internationale, créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, prône depuis 1976 la dérégulation de l’économie, l’abaissement du coût du travail, la baisse des dépenses sociales … Mais qu’arrive-t-il donc au phénix du libéralisme ?

Déjà en août dernier, le FMI préconisait à la France « un rythme plus doux d’ajustement » des finances publiques que celui envisagé par le programme de stabilité européen. Cinq mois auparavant, les très influents économistes de Washington remettaient en cause les bienfaits d’une politique de réduction de la dette sur la croissance, politique pourtant imposée par l’institution à la Grèce, à l’Irlande ou au Portugal. 

Fort de ce revirement, le FMI émet de nouvelles propositions pour réduire la dette publique des Etats, dans son rapport publié le 9 octobre et intitulé « Fiscal monitor ». Augmenter « les taux d’imposition des tranches supérieures de revenu » paraît une option « possible pour mobiliser davantage de recettes ». Le patrimoine entre aussi dans la ligne de mire des experts de Washington. « Les recettes potentielles sont très élevées », indique le rapport.

Préconisant même qu’il « faut agir avec fermeté à l’égard des traitements particuliers ». Le rapport pointe aussi le fait que  « les systèmes fiscaux sont devenus moins progressifs et les inégalités se sont intensifiées durant les dix dernières décennies » ; considérant que la fiscalité foncière « demeure sous-utilisée (…) alors qu’elle offre souvent la possibilité d’être plus propice à la croissance et qu’elle est plus progressive que d’autres prélèvements ».

Chantre de la dérégulation, le FMI considère dans son rapport que « les prélèvement bancaires » sont un « progrès » et préconise « l’équité des systèmes fiscaux » comme un « thème de réflexion ». En référence aux « montages fiscaux complexes qu’utilisent les multinationales pour réduire leurs obligations fiscales ». Elle va même jusqu’à préconiser une amélioration de la « tarification efficace du carbone », considérant que « presque tous (les pays) pourraient et devraient imposer mieux ». Il ne faut pourtant pas s’emballer. Le FMI prône toujours le redressement des comptes publics en augmentant la durée d’activités des salariés pour obtenir une retraite ou encore flexibiliser d’avantage le droit du travail.

Surtout, pour revenir au niveau d'endettement qui était le leur en 2007, les pays de la zone euro devraient en moyenne taxer de 10% le capital de tous les ménages qui disposent d'un patrimoine net. Si le FMI semble montrer une attention particulière aux plus hauts revenus, en revanche cette nouvelle taxe concernerait tous les ménages. Pour le FMI, l’épargnant reste donc une vache à lait inépuisable. Les Chypriotes ont senti passer la douloureuse.
 
Il n’est pas non plus arrivé le moment où le FMI préconisera la banqueroute des Etats puisque, la directrice adjointe de son département des finances publiques, Martine Guerguil, considère que le processus d’ajustement budgétaire « s’inscrit dans la durée ». Elle précise tout de même qu’ « il est particulièrement important d’étalonner la composition de l’ajustement budgétaire de manière à renforcer les perspectives de croissance à long terme et à préserver la cohésion ». Que les libéraux de tous poils se rassurent leur muse n’a pas retourné sa veste.

 

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 17:29

 

En images 10/10/2013 à 18h33

A Hambourg, une maison en algues vivantes

Yamila Castro-Berlin | Journaliste

 

 


La maison aux algues (DR)

 

Des éoliennes en façade, des toits-jardins, des murs végétaux… Mais des micro-algues vivantes qui recouvrent un immeuble d’habitation et se reproduisent allègrement devant les yeux des passants, ça, c’est une première mondiale !

C’est à Hambourg, en Allemagne, que la Smart BIQ house (jeu de mots entre « Bio » et « IQ » le QI en anglais) a récemment été inaugurée. Un bâtiment vert dans tous les sens du terme, imaginé par le cabinet d’architecture Splitterwerk et la société d’ingénierie Arup.

La façade de cette maison de quatre étages comporte 129 panneaux en verre, remplis d’eau et des nutriments nécessaires à la survie des petites chlorelles, le type d’algue verte choisie pour le projet et originaire de la région.

Le système est plutôt simple. Côté jardin, l’eau dans les panneaux est continuellement brassée. Les algues utilisent la lumière du soleil pour la photosynthèse, absorbent du CO2 et produisent de la biomasse.

Côté cour, c’est-à-dire dans la « salle des machines » installée au rez-de-chaussée du bâtiment, la biomasse est transformée en chaleur, stockée, puis utilisée pour le chauffage des locataires qui économiseraient jusqu’à 1 000 euros par an, grâce à l’énergie produite par les micro-plantes.

 


Détail de l’algue (DR)

 

Jan Wurm, directeur associé d’Arup Allemagne, designer et coordinateur du projet, explique

« C’est un premier pas vers des bâtiments en entière synergie avec la technologie et l’environnement et on est très curieux de voir comment il va être adopté par les architectes et les ingénieurs dans le futur. »

Cette maison intelligente est l’une des grandes attractions de l’Exposition internationale du bâtiment (IBA) organisée à Hambourg cette année. A côté de l’« Algenhaus », la maison aux algues comme l’appellent les locaux, une soixantaine d’autres bâtiments ont été construits pour l’occasion dans le quartier populaire de Wilhelmsburg, sur l’île d’Elbe, au cœur de la ville portuaire. Des visites sont organisées chaque week-end jusqu’au 3 novembre.

 

 

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:31

 

reporterre.net

 

Greenpeace demande de protester auprès de l’ambassade russe contre l’emprisonnement de militants écologistes

Greenpeace

mercredi 9 octobre 2013

 

 

 

Depuis septembre, l’Etat russe maintient en détention des militants de Greenpeace. Ceux-ci avait mené une action pour protester contre l’exploitation pétrolière en Arctique. On peut aider à leur libération en écrivant à l’ambassade de Russie.


 

Le 18 septembre au matin, deux activistes de Greenpeace International ont été arrêtés alors qu’ils protestaient contre les projets de forages en Arctique sur une plateforme de Gazprom, la Prirazlomnaya, en mer de Pechora. Ils ont été détenus sur un bateau des autorités russes pendant une nuit, sans que les charges retenues contre eux ne soient clairement énoncées, et sans représentant légal.

Le jour suivant, 19 septembre, la garde russe a, de manière totalement illégale, abordé le navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, alors qu’il se trouvait en dehors des eaux territoriales russes et a arrêté 30 membres d’équipage, sous la menace d’armes à feu.
Tous les membres d’équipage ont été détenus sur le bateau, sous la surveillance de gardes armés, pendant que l’Arctic Sunrise se faisait remorquer jusqu’à Mourmansk.

Une fois parvenus à destination, l’équipage a été conduit dans des centres de détention, où ils ont été retenus et interrogés par les autorités russes. Après comparution en audience préliminaire devant un tribunal de Mourmansk, l’ensemble de nos militants, ainsi qu’un photographe et un cadreur indépendants, a été condamné à deux mois de détention préventive le temps d’une enquête pour acte de piraterie.

A ce jour, la justice russe les a tous formellement inculpés pour piraterie en groupe organisé. Ils encourent jusqu’à quinze ans de prison pour avoir voulu s’interposer contre un crime environnemental. Défendre le climat n’est pas un crime, c’est une nécessité ! Nous demandons la libération immédiate de nos activistes et membres d’équipage, et un arrêt des forages en Arctique.

Envoyez un message à l’ambassade de Russie pour libérer nos activistes !



Source et photo : Greepeace

Lire aussi : En 2012, Greenpeace a investi une plate-forme pétrolière dans l’Arctique.

 

 

 

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:25

 

reporterre.net

Notre Dame des Landes : le gouvernement repart à l’assaut

Camille Martin (Reporterre)

mercredi 9 octobre 2013

 

 

 

Le préfet de Loire Atlantique lance la procédure de consultation sur la destruction et le déplacement des espèces à Notre Dame des Landes. Les craintes d’une nouvelle invasion policière durant l’automne se concrétisent.


 

"Ils ne lâchent rien" : sourd et aveugle, le gouvernement de M. Ayrault n’abandonne rien de son projet de bétonner plus de 1 600 hectares de bocage au nord de Nantes. La préfecture de Loire Atlantique vient d’annoncer le lancement d’une "demande de dérogation au titre des articles L411-2 et R411-6 à 14 du Code de l’environnement" pour "déplacer des espèces protégées". Le titre "dérogation au Code de l’environnement" dit tout : il s’agit de s’affranchir des règles de protection de la nature. Et la page de présentation du document en dit plus encore : le logo de la compagnie Vinci y voisine avec celui de la préfecture. Grandes entreprises et République française main dans la main pour détruire l’environnement...

Le dossier a été mis en ligne lundi 7 octobre et sera en consultation pendant trois semaines. Un délai très court, observent les Naturalistes en lutte, pour analyser sereinement un dossier de plus de deux mille pages.

La démarche juridique est aussi étrange, comme l’explique François de Beaulieu, de Bretagne Vivante : "Les autorités se placent dans le cadre de la loi sur les espèces protégées, alors que rien n’est réglé en ce qui concerne les observations faites par le collège des experts au regard de la loi sur l’eau" (voir ici Rapport sur la compensation et avis du Conseil national de protection de la nature). "Ils pourraient ainsi vouloir sortir les tritons de la mare en janvier 2014 alors que les arrêtés concernant les travaux au regard de la loi sur l’eau n’auraient pas pu être pris", poursuit M. de Beaulieu. "Ils font comme si ces arrêtés allaient l’être". Le dossier lui-même introduit de nouveaux éléments, comme la présence du campagnol amphibie, à propos duquel il faudrait demander l’avis du Conseil national de protection de la nature, ce qui introduit une nouvelle faiblesse juridique.

Mais l’on risque de se trouver alors dans une situation de défaite sur le terrain et de victoire juridique. Selon le scénario que redoutent les opposants, le gouvernement enverrait les gendarmes sur la ZAD en novembre, après la "consultation" sur les espèces protégées, afin de préparer “la destruction et le déplacement" de celles-ci. On rentrerait alors dans un cycle de violence et d’expulsion. Une éventuelle victoire interviendrait ensuite sur le plan juridique, mais le terrain aurait été perdu.

Un autre signe indique que la volonté de bétonner reste toujours aussi forte : le 5 août dernier, le préfet de Loire-Atlantique a signé un arrêté déclarant le « programme viaire » d’utilité publique du projet d’aménagement des voiries départementales et communales RD326, RD15, VC1 et VC12) : Il s’agit de la desserte routière du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Des recours ont été déposé lundi 7 octobre (voir aussi ce lien) devant le tribunal administratif de Nantes par Europe Ecologie Les Verts Pays de la Loire avec le CéDpa, l’ACIPA et des associations de protection de la nature.

Mais derrière les textes et les arrêtés, le gouvernement de M. Ayrault fait de plus en plus entendre ses bruits de bottes et ses cliquetis de lance-lacrymogène.

 



Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

Consulter par ailleurs : Dossier Notre Dame des Landes.

 

 

 

 

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