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4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 14:52

 

 

terraeco.net

 Habitat partagé : où sont les projets près de chez vous ?

 

24-10-2013
Habitat partagé : où sont les projets près de chez vous ?
(Crédit photo : DR)
 
Data - Découvrez, grâce à notre carte interactive, l'ensemble des initiatives d'habitat groupé et solidaire en France.lien

 

 

Les pionniers ont commencé à la fin des années 1960. Une nouvelle vague de Français désireux d’habiter autrement a pris résidence à la fin des années 2000. Depuis, les projets d’habitat groupé et participatif se multiplient.

Combien sont-ils ? Et surtout, certains existent-ils près de chez vous ? Pour y répondre, Emilie Cariou, auteure d’une étude sur l’habitat groupé en France avec l’Adess (Association de développement de l’économie sociale et solidaire) du Pays de Brest, a sondé la France entière. Elle a bâti le premier inventaire, non exhaustif, des 400 projets achevés ou en cours.

Nous avons reproduit ses résultats sur la carte ci-dessus. Première conclusion : la France entière adopte l’habitat groupé. Avec toutefois trois régions qui sont de loin en tête du mouvement : Rhône-Alpes, Bretagne et Ile-de-France.

 

- Vous connaissez un projet d’habitat groupé qui n’est pas mentionné sur cette carte ? Aidez-nous à compléter cette liste en envoyant vos renseignements à l’adresse agir@terraeco.net

- Vous voulez en savoir plus sur l’habitat participatif. Dévorez notre dossier ici. Bonne lecture !

- Vous cherchez un projet ? Un terrain ? Des candidats ? N’hésitez pas à passer votre petite annonce ici.

- Vous souhaitez en savoir plus sur un projet près de chez vous ? Consultez ci-dessous l’étude complète réalisée par l’Adess Pays de Brest :

 

 

 

 

 

 

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 22:46

 

 

 

 

LES INDIGNE/E/S -  AG mercredi 18h et samedi 13h  Maison Carrée


Mercredi 18h RESF Nîmes au local de l’APTI


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Mardi 5/11

Conférence par l’UCQNM et l’ASPIC/NM sur « Droits sociaux et Ctoyenneté urbaine »avec J.Donzelot, historien et sociologue

Auditorium Pablo Neruda

18h45

Mardi 5/11

UCCN :Université  Citoyenne  et Critique  de Nîmes « Vous avez dit moraliser le Capitalisme ? »avec J.Cossart , économiste d’ATTAC

IUFM

18h30 à 20h30

Mercredi 6/11

Soutien à la délégation pour les ROMS

Préfecture

17h

Mercredi 6/11

Réunion Pôle Citoyen Rouge et Vert

Local GA

18H30

Jeudi 7/11

Réunion des Alternatifs

Ramblas

18h

Jeudi 7/11

Film « ENFANTS VALISES »projection, débat avec RESF Nîmes

Le Sémaphore

20h

Vendredi 8/11

Débat citoyen « Grand marché transatlantique »quelles conséquences sur nos vies ? Avec R.M.Jennar militant altermondialiste++

VauvertS.Foucaran

20h30

9/10 et 11/11

Congrès des Alternatifs

FIAP Paris

 

Mardi 12/11

Réunion Pôle Rouge et Vert 30

London Tavern (Le Bureau)

18h30

Mercredi 13/11

Palestine, OSLO, 20 ans après »Conf Débat avec Pierre Stambulco-président UJFP

Auditorium Pablo Neruda

19h30

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 18:16

 

 

tempsreel.nouvelobs.com

 

Conférences des ex-politiques : jusqu'à 150.000 euros la demi-heure

 

Publié le 03-11-2013 à 11h43 - Mis à jour à 16h14

En un an, Nicolas Sarkozy a donné une douzaine de prestations, qui lui auraient rapporté plus de 1 million d'euros. Autre champion du genre : DSK.

 

 

Le 27 septembre, Nicolas Sarkozy a donné une conférence à Cannes pour le groupe indien Tata. (Valéry Hache/AFP)

Le 27 septembre, Nicolas Sarkozy a donné une conférence à Cannes pour le groupe indien Tata. (Valéry Hache/AFP)

Qu'est-ce qui a bien pu attirer François Fillon au Kazakhstan, pays où les principaux médias d'opposition ont été interdits fin 2012 ? Les 8 et 9 octobre, l'ancien Premier ministre a donné une conférence au 8e forum eurasiatique KazEnergy à Astana, la capitale, où il a croisé un autre invité de marque, l'Espagnol José María Aznar. "Le monde est entré dans le siècle des énergies multiples", a déclaré en anglais Fillon, pour un cachet qu'il refuse de communiquer. Le 23 juillet, c'est Jean-François Copé qui s'exprimait à une table ronde "sur le développement africain et ses enjeux économiques" organisée à Brazzaville (Congo) par Forbes Afrique, qui avait déjà attiré l'an passé Dominique de Villepin et Jean-Pierre Raffarin. Certains ont dit que sa prestation de vingt-cinq minutes, "truffée de banalités", selon un observateur, a été payée 30.000 euros. "Beaucoup moins", a répliqué l'intéressé.

Sarkozy : plus de 1 million d'euros en un an

Dans le domaine des conférences comme dans celui du rapport à l'argent, Nicolas Sarkozy a décomplexé la classe politique française. Après sa défaite, l'ancien président a été recruté par le prestigieux Washington Speakers Bureau (WSB), un pionnier du genre depuis les années 1970, où il côtoie Tony Blair, George Bush et le général Colin Powell. En un an, Nicolas Sarkozy a déjà donné plus d'une douzaine de prestations qui lui ont rapporté, selon nos calculs, plus de 1 million d'euros. La dernière en date était à Cannes le 27 septembre pour le compte de l'industriel indien Tata.

L'activité des "ménages" ne date pas d'hier. Avant même les politiques, les journalistes ont, eux-mêmes, beaucoup pratiqué l'exercice... En leur temps, Valéry Giscard d'Estaing et Raymond Barre s'étaient offert quelques extras. Mais la demande a explosé en provenance des pays émergents, en mal de respectabilité sur la scène internationale. Les conférences sont devenues un véritable business structuré autour de quelques agences phares, dont WSB, GlamSpeak et Plateforme en France.

DSK : 50.000 à 150.000 euros la demi-heure

Nos élus, présents ou passés, de Michèle Alliot-Marie à Xavier Bertrand, en passant par Hervé Novelli, Xavier Darcos ou Luc Ferry, y trouvent un moyen aisé d'arrondir leurs fins de mois, même s'ils ne peuvent prétendre toucher entre 150.000 à 300.000 euros la prestation comme Bill Clinton ou Gerhard Schröder. Pour eux, c'est plutôt entre 5.000 et 30.000 euros maximum. La seule exception est Dominique Strauss-Kahn, qui parlera le 31 octobre à Séoul pour le constructeur automobile local Hyundai. Grâce à son anglais parfait et à son expertise financière, il obtient facilement des cachets de 50.000 à 150.000 euros la demi-heure...

> Lire le dossier "Le business des ex-politiques" :

 

 

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 17:38

 

actualutte.com

 

Comme chaque année, le mystérieux groupe d’hacktivistes Anonymous va commémorer la nuit de la conspiration en appelant à une journée mondiale de désobéissance civile.

Le 5 novembre 1605, Guy Fawkes, un révolutionnaire catholique est arrêté alors qu’il s’apprête à faire sauter la Chambre des Lords au cours de la cérémonie d’ouverture du Parlement. Depuis l’année 2006 et la sortie du film V pour Vendetta, la figure de Guy Fawkes représenté comme un défenseur des libertés prêt à se sacrifier pour sa cause est devenue l’icône du mouvement Anonymous, dans la lutte pour la liberté d’expression.

Le collectif a annoncé qu’il s’attaquera le 5 novembre prochain à plusieurs sites gouvernementaux du monde et appelle dans une vidéo intitulée “Anonymous #NOV5TH 2013 – the lion sleeps no more”, tous les activistes à occuper les espaces publics lors d’une journée de désobéissance civile mondiale. « Now it’s time to occupy everywhere” peut on ainsi lire dans l’appel. Facebook serait également dans le viseur, des membres du collectif ayant lancé un ultimatum au réseau social pour qu’il respecte la vie privée des utilisateurs.

L’appel vise également à ranimer « la flamme de la protestation » en appelant à l’union des différents mouvements face à l’austérité. Le collectif soutien notamment le mouvement Occupy qui lutte partout dans le monde contre les inégalités économiques, l’austérité et la dictature du monde de la finance.

Des dizaines de rassemblements partout dans le monde

Plusieurs dizaines de rassemblements sont organisés dans le monde mais c’est bien à Londres que se concentrera le plus gros des troupes. 6000 personnes ont annoncé leur intention de participer à l’occupation de 24h prévue à Trafalgar Square. A Paris, le rassemblement est organisé à 18h Place de la Bastille.

anonymous

Cliquez sur la carte pour accéder aux liens des évenements

L’année dernière, les appels à la désobéissance avaient rassemblé plusieurs milliers de protestataires dans le monde, dont des centaines à Trafalguar Square, portant tous le célèbre masque de Guy Fawkes. De nombreuses cyberattaques avaient alors été reportées contre des sites gouvernementaux et banques nationales.

Liste des principaux événements :
France https://www.facebook.com/events/152311251642800/
Nebraska; https://www.facebook.com/events/579276728778641/
New Jersey; https://www.facebook.com/events/142342142622164/
Washington; https://www.facebook.com/events/505027169551591/
India; https://www.facebook.com/events/118583928349266/
Colardo; https://www.facebook.com/events/514380988629100
Melbourne; https://www.facebook.com/events/417056931724810
Massachusetts; https://www.facebook.com/events/114087215465083
Bulgaria; https://www.facebook.com/events/1346631328811070
Adelaide; https://www.facebook.com/events/675192722497614/
Romania; https://www.facebook.com/events/132747453597567
Hong Kong; https://www.facebook.com/events/261669723974742
Nigeria - https://www.facebook.com/events/392544020865479/
New Mexico; https://www.facebook.com/events/292722507531985
Perth; https://www.facebook.com/events/346022628834278/
Belize; https://www.facebook.com/events/207655502714873/
Ontario; https://www.facebook.com/events/179657925533702
New York; https://www.facebook.com/events/196878603801702/
Hondurus; https://www.facebook.com/events/140263539500311/
Tasmania; https://www.facebook.com/events/260210134120658/
Croatia https://www.facebook.com/events/614891351896016/permalink/616563361728815/
Cardiff UK https://www.facebook.com/events/626722807349439/

 

 

 

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 17:18

 

 

actuwiki.fr

La redevance TV étendue aux ordinateurs et tablettes se précise


  

Les consommateurs vont devoir s’y faire : l’extension de la redevance des anciens aux nouveaux écrans (smartphones, ordinateurs, tablettes) sera l’un des gros sujets du projet de loi de finances discuté à l’automne. Le sénateur David Assouline, porte-parole du PS et membre d’un groupe de travail sur le financement de l’audiovisuel public, a déjà esquissé les pistes de réflexion.

redevance-tv-montant

« Il faut que cette contribution reste le pilier central du financement de l’indépendance de l’audiovisuel public. Et aujourd’hui, à mon avis, cela signifie de la rendre plus claire, lisible et moderne » a déclaré le sénateur socialiste dans une interview au Monde. Alors que tout le monde s’attend à une annulation européenne de la taxe Copé créée pour compenser la fin de la pub sur les chaînes publiques, Assouline milite pour taxer tous les appareils permettant de recevoir l’audiovisuel public.

Taxer les capteurs

Cette réforme, annoncée timidement par Aurélie Filippetti aurait un principe simple : « Ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public » explique le parlementaire. Il suffirait de posséder un « capteur » permettant de recevoir l’audiovisuel public pour être assujetti, une fois par foyer. Capteur ? Le parlementaire cite notamment les ordinateurs ou tablettes, mais les smartphones devraient en toute logique être de la fête. C’est en tout cas les vœux de la Société civile des auteurs multimédia (Scam).

Pas de retour de la pub après 20 heures

Pourquoi taxer et non rétablir la pub après 20h ? « Si l’on accordait à France Télévisions de nouveaux écrans de publicité, cela casserait le prix de l’écran pour toutes les chaînes » rétorque-t-il. Un vrai cliquet anti-retour !

 

Pour faire bonne mesure, le sénateur propose aussi de rétablir la redevance sur les résidences secondaires. « La rétablir serait une mesure de justice sociale : elle ne toucherait pas toute la population et son montant serait égal à la moitié de celui payé pour la résidence principale ».

Taxe Lescure + redevance TV + indémnisation pour copie privée

Enfin, Assouline précise que cette taxe étendue sera parfaitement compatible avec la taxe sur les appareils connectés proposée par Pierre Lescure. « Les deux n’ont rien à voir. Dans un cas, la taxe se paye à l’achat, une seule fois : le constructeur est taxé, avec un taux quasi indolore pour des appareils qui coûtent plusieurs centaines d’euros. (…) De l’autre côté, avec la contribution modernisée, on est dans le même esprit que la contribution actuelle sur le téléviseur. C’est un actionnariat populaire qui donne droit à l’audiovisuel public. »

Taxe Lescure sur les appareils connectés, redevance audiovisuelle, redevance copie privée, les consommateurs seront ainsi invités à contribuer à l’exception culturelle de tous les côtés : il suffira qu’ils achètent une tablette ou n’importe quel appareil doué pour le Net, avec capacité de stockage et de réception des flux TV.

 

Source : PC INpact  Publiée le 19/06/2013

 

Article L247 du Code Monétaire nous autorise à :

L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;

2° Des remises totales ou partielles d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent sont définitives ;

2° bis Des remises totales ou partielles des frais de poursuites mentionnés à l’article 1912 du code général des impôts et des intérêts moratoires prévus à l’article L. 209 du présent livre ;

3° Par voie de transaction, une atténuation d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent ne sont pas définitives.

Les dispositions des 2° et 3° sont le cas échéant applicables s’agissant des sommes dues au titre de l’intérêt de retard visé à l’article 1727 du code général des impôts.

L’administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’impositions dues par un tiers.

Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d’affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

NOTA:

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, article 55 IV-C : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012, à l’exception des produits recouvrés par l’administration fiscale pour lesquels ils entrent en vigueur au 1er mars 2011.

 

Rémy Pflimlin souhaite que « la redevance télé évolue »

Publié le 23/10/2013 à 12h04 | RTL Matin

Rémy Pflimlin, invité de RTL, mercredi 23 octobre 2013

Rémy Pflimlin, invité de RTL, mercredi 23 octobre 2013

Rémy Pflimlin, invité de RTL, mercredi 23 octobre 2013

INVITÉ RTL – Le président de France Télévisions souhaite que la redevance ne soit « plus seulement fondée sur la possession d’un poste de télévision mais sur la possession de tous les écrans ».

Rémy Pflimlin a reconnu mercredi sur RTL que la diminution des ressources publiques à destination de France Télévisions amène à un plan d’économie de 300 millions d’euros à l’horizon 2015. « Ils doivent nous amener à l’équilibre en 2015″, a précisé le directeur de France Télévisions.

Lui-même souhaite que le financement de la télévision publique soit adapté « entre nos missions et nos moyens ». Il a donc une nouvelle fois réclamé que la redevance puisse évoluer en étant « non plus seulement fondée sur la possession d’un poste de télévision mais sur la possession de tous les écrans », a-t-il précisé, visant précisément les tablettes

- See more at: http://actuwiki.fr/actu/37748/#sthash.3vB5OreD.dpuf

 

 

 

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 16:59

 

 

ccfd-terresolidaire.org

Paradis Fiscaux : l’infographie du scandale !

 

 

Les uns après les autres les pays du Nord sont invités à se serrer la ceinture car les caisses sont vides. Pour les populations des pays pauvres, la question dépasse la qualité des services publics. Leur survie est en jeu. Pourtant, au Nord comme au Sud, les hommes produisent des richesses. Mais celles-ci disparaissent dans les paradis fiscaux et ne bénéficient qu’à quelques uns.

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Paradis Fiscaux : l’infographie du scandale !



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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 16:52

 

 

rue89.com

 

Témoignage 03/11/2013 à 16h41

Voyage au cœur des lobbies du gaz de schiste et du nucléaire

François Damerval | Assistant parlementaire Corinne Lepage

 

L’assistant parlementaire de Corinne Lepage a participé à un voyage « d’information » aux Etats-Unis proposé par les industriels du nucléaire et du gaz de schiste. Il raconte le lobbying ordinaire de l’intérieur.


Puit de forage à Mansfield, en octobre 2013 (François Damerval)

Au nom de Corinne Lepage

C’est évidemment avec non seulement mon plein accord, mais mon soutien que ce voyage est entrepris. Après discussion avec François Damerval, nous avons décidé qu’il ne serait pas compris que je m’y rende personnellement. En revanche, il nous semblait intéressant que les méthodes de lobbying, qui sont en train de saper la démocratie européenne, puissent être approchées au plus près.

 

François a accepté de participer à ce déplacement, en appliquant nos règles de déontologie – nous n’acceptons aucun cadeau et nous rencontrons toutes les parties prenantes – pour décrire ce qu’il verrait. Pour moi, un député doit rendre compte à ses électeurs et au-delà de l’exercice de son mandat.

 

Ce déplacement au pays des promoteurs du gaz de schiste, dont nous ne voulons pas, et du nucléaire, que beaucoup ne veulent plus dans l’avenir, participe pleinement de cet exercice. Corinne Lepage, députée européenne, blogueuse à Rue89

 

L’invitation du Forum européen de l’énergie pour une visite à Washington est arrivée dans la boîte mail de ma députée, comme tant d’autres auxquelles nous ne prêtons guère attention, et pourtant, celle-ci a attiré mon attention à plusieurs titres…

D’abord parce qu’elle est intervenue dans une période particulière : nous étions en train de travailler sur la directive agrocarburants avec des lobbyistes (l’industrie des agrodiesels, agroéthanols et des agrocarburants avancés), mais aussi les ONG de développement et de protection de l’environnement. On sait aussi compter sur la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) ou la Commission européenne pour avoir des positions institutionnelles marquées.

Je connaissais aussi les différentes positions des Etats membres, et on savait où insister sur les points importants pour chacun d’eux.

Cette invitation nous a remis en mémoire un autre genre de sollicitation, émanant de la Malaisie pour un « voyage découverte et d’information sur l’huile de palme ».

Pour chacune de ces invitations, depuis le début du mandat de Corinne Lepage, nous y avons fait une fin de non recevoir. Le voyage de ceux qui s’y seront rendus fera quelques vagues : les ONG de développement et d’environnement critiqueront un programme trop pro-huile de palme et une rencontre de 30 minutes sera organisée en Malaisie avec ces ONG. Néanmoins, les participants reviendront de ce voyage comme les plus grands défenseurs de l’huile de palme et torpilleront le texte.

Tout cela m’a fait penser au débat sur la « taxe Nutella » à l’Assemblée nationale, la même entreprise, soutenue par la Ligue du Nord en Italie, avait torpillé une partie de la législation sur l’information des consommateurs.

La belle mécanique de la globalisation

La période où nous avons reçu l’invitation correspondait aussi à une période importante de la législation. En effet, les négociations sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) sont en cours. Les grands points d’achoppement de la législation vont probablement porter sur l’énergie.

Le secteur de l’énergie fait partie des plus grosses batailles réglementaires – même si régulièrement, les médias se focalisent sur des points dont la compétence n’est pas de l’Union. Si le secteur des activités culturelles était une raison de blocage pour la France, si le précédent sur l’accord de libre échange avec le Canada avait clairement marqué l’opposition aux bœufs aux hormones ou aux OGM, la question de l’énergie devrait être clairement posée.

Le fait que les Etats-Unis refusent de payer les coûts des externalités sur les questions climatiques devrait forcément questionner les négociateurs européens, de la même façon que l’action monétaire étatsunienne, la non reconnaissance des droits syndicaux ou les règles de responsabilités juridiques (class action). Nous avons fait l’erreur de faire l’élargissement avant de faire l’approfondissement en Europe, allons nous faire la même erreur avec des accords de libre échange ?

Cela a l’air d’en prendre le chemin mais pour cela, il faut être sûr qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la belle mécanique de la globalisation et ce voyage doit faire partie de l’esprit de conviction que cet accord aille dans le bon sens.

51 députés « épaulés » par les energéticiens

La puissance invitante européenne est le Forum européen de l’énergie avec les membres associés Foratom, Westinghouse et Shell, qu’il n’est pas besoin de présenter. Attardons-nous sur le Forum européen de l’énergie.

Il était l’organisateur du déplacement à Singapour et en Malaisie en partenariat avec Neste Oil et auparavant sur les sables bitumineux au Canada, pendant la négociation sur l’accord de libre échange.

Il regroupe 51 députés du Parlement européen qui siègent au sein des commissions Envi et Itre principalement. Il travaille sur toutes les questions énergétiques mais est trusté par les énergéticiens.

Quelques députés travaillent sur les renouvelables, Corinne Lepage en fait partie aux côtés de Fiona Hall (GB) et Jo Leinen (DE). Néanmoins, le nucléaire, et notamment les acteurs américains, sont très influents au sein de ce club et insistent régulièrement sur une relance du nucléaire, en Europe et dans le monde.

Ne pas laisser le champ libre à cette initiative

Alors cette invitation a fini dans le parapheur avec une mention « programme intéressant mais inenvisageable ». Le parapheur est resté deux jours sur le bureau et au moment de faire le tour de l’agenda, nous avons pris le temps de parler.

Voir le document

(Fichier PDF)

Ainsi, le programme prévisionnel prévoit la visite d’un site d’exploitation de gaz de schiste par Shell à Wiliamsport, la visite d’une centrale nucléaire à Charlotte, une rencontre avec les membres du Congres et un briefing à la Maison Blanche, du 27 au 31 octobre 2013.

Le traumatisme malaisien était toujours là et nous sommes en pleine négociation sur l’accord de libre échange. Il ne faut pas laisser le champ libre à ce type d’initiative car il suffit d’un député par groupe faisant le travail et des majorités se font et se défont au Parlement européen.

Nous avons donc décidé que le bureau serait représenté si et seulement si les organisateurs acceptent la place pour un assistant parlementaire, que l’intégralité des frais (hôtels et transports) ne soit pas couverte par les entreprises invitantes en dehors des considérations logistiques sur place (correspondances,…) ET que le récit de ce déplacement fasse l’objet d’une communication (ce qui est chose faite avec ce texte).

John, ex-militant anti-gaz de schiste

Rendez-vous est donné à Mansfield dimanche à 16 heures. J’atterris le samedi après-midi à Washington et loue une voiture pour rejoindre Williamsport. Il fait beau temps à Washington, les arbres sont en train de roussir, je traverse le Maryland qui est absolument magnifique. Les routes sont boisées, bien entretenues…

110 kilomètres plus loin, le panneau Pennsylvanie s’affiche et là, le cadre change du tout au tout.


Le site de Mansfield, Pennsylvanie (François Damerval)

Ma route croise des villes tristes et nombre de panneau « à vendre » ou « à louer » fleurissent au bord de la route. La Pennsylvanie, dont la capitale est Harrisburg (ancienne ville industrielle à quelques kilomètres de Three Miles Island), est partagée à l’ouest par Philadelphie (en quasi état de faillite) et à l’est par Pittsburg (qui a perdu la moitié de sa population en 50 ans) et traversée par un massif montagneux, les Appalaches .

Avant de rejoindre les personnes du Forum européen de l’énergie, j’ai rendez-vous avec John D., qui a milité contre les gaz de schiste en 2006 car il ne voulait pas voir sa région défigurée. Mais entre la crise et les retombées économiques des forages aujourd’hui, il est entré dans le rang.

Ils ne sont pas nombreux les propriétaires qui disent non à Shell. Selon le lobbyiste de Shell, moins de 2% se rebellent quand 80% acceptent tout de suite les 10% des retombées économiques.

Mansfield est au milieu du bassin Marcellus (jonché sur les Etats de Pennsylvanie – principalement –, la Virginie de l’Ouest, l’Etat de New-York et l’Ohio). C’est devenu une sorte de capitale des gaz de schistes. Alors que la crise économique se fait ressentir dans le pays, Mansfield a ouvert trois hôtels qui abritent les ouvriers de Shell et ses nombreux sous-traitants. C’est pour cela que nous sommes là et c’est une vitrine pour l’industrie au même titre que Pittsburg est son centre névralgique.

Les industriels se sont regroupés ensemble sur Marcellus : Chevron, Exxon, Shell et leurs sous-traitants Haliburton ou Talisman.

Le chômage et la pauvreté auraient disparu

Cette ville de 3 625 habitants comptait 26% de sa population sous le seuil de pauvreté. Selon le représentant local, le chômage et la pauvreté ont disparu. John D., qui travaille dans l’immobilier, me confirme que le marché se porte bien en ce moment.


Les quatre comtés de Nord-Pennsylvanie qui forent (Pennsylvania Department of Environmental Protection)

Chacun des puits de Marcellus représente un investissement estimé de 4 à 5 millions de dollars et le nombre de puits de forage de schiste s’est multiplié. Le responsable local du comté de Tioga pour le développement (County commissionner) présent souligne pendant le dîner qu’ils font cela pour les générations futures, pour payer leurs écoles et leurs universités.

La responsable locale de Shell ajoute que quand Shell est arrivée, l’entreprise a fait un don à une association culturelle de 50 000 dollars et offert ensuite un hôpital. Le county commissionner ajoute à cela :

« Nous sommes d’ici, nous vivons ici, nous prenons soin d’ici. »

Shell explique comment s’y prendre

C’était en 2006. Devant l’absence de législation, un débat public de dix-huit mois commencera en 2008 et la responsable de Shell explique que pour faire une législation rapide, ils ont pris de la place dans les parties prenantes. En gros, les ONG et représentants locaux n’ont pas été trop gênants et Shell a répondu en mettant en place un système de management de l’eau.


La rivière Susquehanna (François Damerval)

La Pennsylvanie a une ressource en eau abondante, de très bonne qualité, en est exportatrice et a une eau sédimentée favorable pour les cultures. La rivière Susquehanna a un système de management inter-Etat et a octroyé 10 millions de gallons par jour à Shell pour les forages (blague de l’ingénieur des eaux : « On est très loin des prélèvements de Three Miles Island un peu plus bas »).

Mais pour se faire, il a fallu une adaptation de la législation. Et c’est bien la législation sur l’énergie qui va dominer les autres législations, comme le Clean Air Act ou le Clean Water Protection Act. Il y aura par la suite six autres législations qui seront modifiées pour permettre une « administration simplifiée » ! Coïncidence ou pas, le nombre de violations de la législation est passé de 1282 en 2010 à 714 en 2012.

Des zones fumeurs et téléphones portables

La journée du lundi commence par un briefing de sécurité à 7 heures. Ce briefing est complet et il insiste clairement sur les règles de sécurité. L’équipe que nous allons rencontrer a plus de 400 jours sans accidents déclarables et en est très fière.

Alors sur place, une zone fumeurs est prévue, une zone téléphones portables, la prise de photo est contrôlée par le responsable de la sécurité qui fera la visite (mais attention, il est interdit de prendre des photos des propriétés et des employés d’Haliburton).

Nous sommes équipés d’une tenue de protection, d’un casque, de lunettes, de bouchons d’oreille et de chaussures de sécurité. Le site est un site classique viabilisé et terrassé qui accueille des tonnes de matériels. Le bruit est très important et les vapeurs du diesel sont impressionnantes et étouffantes. La ferme est à 100 m du puits et les vaches paissent dans les environs.


Une ferme près du puits de forage à Mansfield, Pennsylvanie (François Damerval)

On ne saura jamais qui est réellement propriétaire du terrain : si ce sont les fermiers voisins ou un propriétaire qui, normalement, les leur loue. Pour pouvoir exploiter les gaz de schiste, il a fallu créer tout un réseau de gazoducs dans la montagne et un réseau en PVC d’évacuation des eaux usées qui rejoint un centre de traitement que nous visiterons dans l’après-midi.

Interrogeant un équipier sur le travail, le responsable de Shell indique que 25 personnes sont présentes sur le site et se relayent toutes les douze heures. Elles sont remplacées tous les quatorze jours. Le site de production ne s’arrête donc jamais.

Dans la cabane de forage, c’est un panneau de réglementation du travail de l’Utah qui est affiché. Je lui demande pourquoi l’Utah, il me répond qu’avec son équipe, ils viennent de l’Utah et du Colorado, c’est d’ailleurs pour cela qu’ils font le cycle de quatorze jours. On est donc très loin du local dont se targuait le responsable local vu la veille au soir.

Pas de questions qui fâchent

La visite est orchestrée et millimétrée, un garde est d’ailleurs présent pour surveiller (nous ou le site, on ne sait pas). A aucun moment nous ne rencontrerons la population locale, si ce n’est à l’hôtel, ni les représentants des collectivités et les employés de Shell et de ses sous-traitants, ni même des ONG (malgré le programme initial).

Le responsable de Shell, lors du briefing matinal, exclut directement les questions qui fâchent. La radioactivité n’existe pas, les produits chimiques sont de simples détergents classiques. Pour l’eau, il y a un système de management, les fuites dans l’air n’existent pas chez eux et le problème, c’est uniquement quand ce sont des PME qui frackent et non des majors. La messe est dite et nous en resterons là, pas une question sur ce sujet de la part des députés.

Dans la délégation, une sainte horreur du vert

Dans la délégation du Parlement, il y a trois membres et quatre assistants (deux S&D, Mme Herczog et M. Goebbels, et un ECR, M. Helmer, quatre assistants – Mme Herczog et M Helmer – Mme Romana Jordan (PPE) et moi). Ils sont tous de la commission Itre (Industrie, recherche et énergie) et ont en commun une sainte horreur du vert !

S’ils étaient députés français, ils se battraient pour être à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et feraient passer le député Bataille pour un khmer vert. Roger Helmer se vante d’ailleurs d’être un climato-sceptique (je le soupçonne d’être le fils caché de Mariton et Allègre).


Un réservoir qui stocke les eaux contaminées (François Damerval)

Lors du dîner du dimanche soir, Mme Herczog donne le LA de ce qu’il va se passer durant le déplacement. Ils ne sont pas là pour voir et questionner : ils sont là pour préparer des arguments en vue d’une future législation. La longue litanie commence sur les freins en Europe au développement des technologies, avec au passage une attaque en règle du principe de précaution. Et d’enchaîner avec la compétitivité et des prix de l’énergie qui sont trop hauts.

Mme Herczog se référe toujours au progrès et à la science, mais elle a probablement oublié les mathématiques. Une facture, cela reste tout de même un prix unitaire multiplié par un volume. Si Mme Herczog veut bien agir sur le premier, elle nie les différences entre les volumes de chaque côté du continent.

La liste des arguments des pro

Nos interlocuteurs ne se font pas prier pour dévoiler tous les arguments possibles. Je connais donc ceux qui vont revenir au cours de la procédure législative européenne sur la question :

  • « Les Etats-Unis utilisent la fracturation hydraulique depuis 60 ans » : c’est vrai, quelques forages conventionnels ont utilisé la fracturation hydraulique, notamment en Californie sans les déclarer, mais le développement de ce type de fracturation arrive réellement en 2008. A titre d’illustration, il y avait huit puits en 2005 et un paroxysme de 1 972 en 2011 (1 363 en 2012) ;

 

  • « Grâce aux gaz de schiste, les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis ont baissé » : c’est vrai sur le papier quand on parle des sites de fabrication de l’électricité, car le méthane émet moins de gaz à effet de serre que le charbon, mais cela reste encore à prouver et le rapport de l’EPA (Environmental Protection Agency) est prévu pour 2014. L’ingénieur qui nous a accompagné pendant la visite a confirmé les fuites de méthane avant d’être repris par le responsable de Shell qui veillait au grain : « Les fuites, c’est uniquement pour les PME et les entreprises qui n’ont pas de système de management d’eau obligatoire depuis 2012 » ;

 

  • « L’Allemagne, avec le renouvelable et l’arrêt du nucléaire, émet plus de gaz à effet de serre cette année que l’année précédente » : c’est vrai, mais pas pour les raisons invoquées. En effet, le plus gros problème est le transfert de la combustion de gaz vers la combustion de charbon. Le prix s’est effondré lors du transfert du charbon vers le gaz aux Etats-Unis. Déjà, les Etats-Unis devraient déclarer à la conférence de Varsovie sur le changement climatique tendre à aller vers les objectifs de Kyoto avec une baisse d’émission et ne devrait pas manquer de pointer du doigt l’Allemagne qui les tance sur l’espionnage ;

 

  • « Pour les gaz de schistes, nous devons appliquer le principe de subsidiarité, il ne faut pas de législations européennes, comme le font ici les Etats » : mais si les Etats font cela ici, c’est parce que l’Energy Policy Act permet de détourner le Clean Air Act et le Clean Water Protection Act, qui sont nos équivalents des directives eau et air ;

 

  • « Il y a eu un million d’emplois créés et peut-être même cinq millions » : avec 400 milliards d’investissements sur cinq ans, c’est un minimum ! Mais en même temps, la filière gaz liquide et charbon détruit des emplois (non décomptés dans les création de poste) et une centrale nucléaire est au bord de la fermeture faute de clients et de repreneur ;

 

  • « Ceux qui peuvent se permettent de ne pas exploiter les gaz de schistes, ce sont les urbains et les peoples de New York ! » C’est vrai que la ville de New York a voté plus massivement pour le moratoire que le reste de l’Etat, mais les mobilisations sont aussi importantes à la frontière avec la Pennsylvanie et sur le gisement Marcellus.

Un compresseur sur le site de Mansfield, Pennsylvanie (François Damerval)

« Changer notre style de vie ? No way ! »

Le lundi midi à table et le lundi soir, j’ai osé poser la question suivante :

« Mais vous n’avez jamais pensé à investir le même montant dans l’efficacité énergétique ? »

La réponse fut laconique :

« Et changer notre style de vie ? Hors de question ! »

Car pour les défenseurs du fracking (fracturation hydraulique), la pire horreur qui puisse exister, ce sont les New Yorkais et leur choix de ne pas exploiter une ressource présente. Ils ne comprennent pas cela.

Je m’attendais à voir Shell venir vendre les gaz de schiste, je ne m’attendais pas à ce que ce que les députés viennent chercher des argumentaires.

Maintenant, ils en ont : entre la note briefing de Shell, le document du DEP, le document management de la rivière Susquehanna, le dossier presse du Centre pour le développement des schistes durable et une interview de Joseph B. Lassiter (Harvard Business School) sur le combat contre le changement climatique grâce à la fracturation et au nucléaire.

Le « copier-coller » devrait bien fonctionner pour la prochaine législation...

A 50 km de Mansfield, en passant la frontière de l’Etat, il y a l’université de Cornell à Ithaca. Le professeur Anthony R. Ingraffea est un spécialiste de la question et de nombreuses associations se sont constituées dans l’Etat de New York. Pourtant, nous ne les rencontrerons pas. Je le ferai mardi 5 prochain !

Les personnes rencontrées étaient absolument charmantes et accueillantes, mais elles venaient avec des réponses toutes faites. A une nuance près : le lobbyiste de Shell Europe, qui sait bien que les stratégies européennes du groupe et les stratégies américaines sont différentes. Il est très intelligent et je pense que certains messages qu’il a fait passer étaient à ma destination, dans la mesure où il connaît les positions défendues en commission Envi.

Nucléaire : un député bulgare à la manœuvre

La délégation ne semble pas dupe quant à ma présence, mais le cadre du forum reste la liberté de débattre et pour cela, il faut aussi savoir opposer les points de vue.

Le mardi matin, nous partons pour cinq heures de route vers Washington. Nous allons être rejoints par Vladimir Urutchev, député bulgare PPE. M. Urutchev était ingénieur à la centrale de Kozloduy, fermée lors de l’élargissement de l’Union européenne comme de nombreuses centrales nucléaires des pays de l’Est. M. Urutchev n’a pas obtenu de pouvoir faire de rapport sur la mandature, mais il en a rédigé un comme « shadow ». Il s’appelle « Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie, “Programme Kozloduy” ».

Inutile de faire un dessin !

Il a été « shadow » (fantôme) sur deux avis :

  • « Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n°1364/2006/CE » ;
  • « Avis sur l’efficience et l’efficacité du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux Etats membres ».

Trois rapports sur le nucléaire vont arriver avant la fin de mandat. Nul doute qu’il sera candidat pour suivre le sujet pour son groupe.

Et une rivale slovène : offensive de l’Est

Il aura de la concurrence avec madame Romana Jordan, dont les statistiques d’activité au Parlement européen sont nettement plus flatteuses, mais dont l’activité principale est de défendre le nucléaire et d’attaquer les énergies renouvelables. Madame Romana Jordan vient de Slovénie où elle exerce le métier de chercheuse en physique au département d’ingénierie nucléaire. Pardon Madame : j’aurai du dire docteure en ingénierie nucléaire de l’université de Ljubljana.

Ils ont en commun d’être des nouveaux arrivants dans les derniers élargissements de l’Union européenne. C’est l’une des conséquences, aussi, de l’élargissement : le Parlement est beaucoup plus pro-nucléaire qu’il ne l’était.

Mais pas que pro-nucléaire, les Etats de l’Est ont toujours peur d’une coupure de gaz russe et le gazoduc reliant la Russie à l’Allemagne sans transiter par la Pologne n’est pas de nature à les rassurer. Ils ont des porte-paroles pour se faire entendre au sein du Parlement européen, notamment Edit Herczog, députée hongroise, qui ne jure que par la production et donc l’exploitation des gaz de schiste et du nucléaire, qui doivent protéger l’UE de sa dépendance à la Russie.

Edit Herczog déteste un pays en particulier : l’Autriche, qui ose bloquer les révisions du traité Euratom. Vu d’Autriche, on dirait aussi cela de la France ou de la Grande-Bretagne par hasard.

Charge contre le lobby vert

Robert Goebbels est ancien ministre de l’Energie du Luxembourg, il défend une ressource abondante et peu chère, il fait partie des rares députés n’ayant pas voté la résolution du Parlement européen pour Copenhague – comme quatre de ses collègues luxembourgeois, seul Claude Turmes ayant voté pour cette résolution dans les députés luxembourgeois –, il est surtout un fervent opposant des subventions mais uniquement quand elles vont pour le renouvelable.

A Washington, nous sommes accueillis au Capitole par la fondation pour les études nucléaires. C’est l’inénarrable Edit Herczog qui introduit le propos avec une charge en règle contre le lobby vert, les énergies renouvelables, ceux qui font un moratoire sur les gaz de schiste et l’Autriche.

C’est ensuite au lobbyiste de Foratom de continuer. Il commence en précisant qu’une prolongation de vingt ans des centrales nucléaires en France et en Allemagne rapporterait entre 600 et 900 milliards d’euros, que le nucléaire en Europe est propre et n’a pas connu d’accident (il ne connaît pas Saint-Laurent-des-Eaux, la fosse des Casquets ou les mines d’Asse…).

« Une expérience salutaire à Fukushima »


Document qualifiant Fukushima d’« expérience salutaire » (François Damerval)

Le ridicule ne tuant pas, le document projeté parle d’une « expérience salutaire » de Fukushima… les Japonais apprécieront.

Il présente en plus un baromètre d’opinion dont la référence ne correspond pas et qui paraît ne pas être cohérent. Dans la salle sont présents de nombreux lobbyistes (parmi eux, celui d’EDF) et membres de staff des membres du Congrès américain.

Nous partons l’après-midi pour la maison de l’Europe. Le premier rendez-vous est avec Antoine Ripoll, qui conduit l’office de liaison avec le Congrès américain (structure unique en son genre, cette mission appartient plutôt au SEAE, Service européen pour l’action extérieure).

Les députés demandent qu’on leur transmette à chaque fois qu’elles sont publiées les études sur les gaz de schiste afin de pouvoir contribuer au débat. Nous rencontrons ensuite Christian Burgsmüller, le conseiller Energie, Transport, Environnement et Climat de la délégation de l’Union européenne.

C’est la première fois que l’on va avoir une pondération et un esprit critique sur le discours gaz de schiste. Du haut de sa neutralité de fonctionnaire, ce brillant diplomate saura mettre des réserves, allant jusqu’à parler de ce qu’on pourrait appeler un changement d’affectation du gaz.

Il décortique le discours comme étant celui de diplomate à l’approche d’une COP dans une période complexe de négociations du TPP, du TTIP et la préparation de Varsovie et de Paris.

Le lobbyste d’EDF surpris de me voir là

Le soir, nous nous rendons à un cocktail avec quelques membres du Congrès intéressés par le sujet énergie. Je rencontre le lobbyiste d’EDF, assez surpris de me voir dans ce type de déplacement. Il me fera une confession quand je lui parle de la stratégie d’EDF à l’international, qui a pu parfois se montrer problématique et tellement différente dans le mix que celle développée en France. Euphémisme. EDF aujourd’hui occupe une place prépondérante aux Etats-Unis dans les « utilities » après avoir soldé son aventure Constellation.

Le mercredi matin, l’ambassadeur UE nous rejoint à l’hôtel pour le petit déjeuner. Il commence en indiquant qu’on ne peut parler des gaz de schiste sans parler du changement climatique et que les choix ne sont pas scientifiques mais politiques. Et d’enchaîner sur la naïveté de l’Europe sur l’impact et la géopolitique mondiale d’une révolution énergétique.

Il insiste sur une culture et un cadre légal différents avec une culture du risque en rappelant indirectement Sandy et Katrina. Et de dire qu’au-delà du développement des bonnes initiatives, il y a aussi une forte réflexion militaire. De nombreux choix doivent être faits dans le pays – Keynote, LNG (gaz naturel liquéfié), charbon, mais les Etats-Unis, en vue de la COP21, vont capitaliser pour arriver avec un bilan flatteur.

A la Maison Blanche, l’avenir c’est le nucléaire

Nous partons après pour la Maison Blanche. En juin dernier, le président Obama a prononcé un grand discours sur l’énergie. Nous sommes un an quasi jour pour jour après Sandy. Les Etats-Unis ont choisi une stratégie d’adaptation avant la mitigation sur le changement climatique, et cela représente un grand challenge.

Une agence R&D (recherche et développent), dotée de 800 millions de dollars, est là pour préparer l’avenir du nucléaire. L’avenir, ce sont des petits réacteurs modulables (SMR), la maîtrise d’un accident et la qualité des combustibles pour baisser les déchets en augmentant la part d’uranium et un retour du plutonium.

Il faut réfléchir aussi aux déchets, maintenant que Yucca Mountain est enterrée, et trouver un endroit consensuel pour l’entreposage alors que 31 Etats ont au moins une centrale.

Pour le déjeuner, nous rencontrons le Nuclear Energy Institute. Cet organisme estime que l’avenir du nucléaire aux Etats-Unis, c’est une prolongation à 80 ans des réacteurs existants et sinon c’est ailleurs. Mais ils sont confrontés à certains vetos sur l’exportation. Ils ont un ennemi juré : le sénateur du Nevada qui a tué Yucca Montain, Harry Reid.

Mais l’avenir, c’est surtout le gaz de schiste

Dernier rendez-vous de la journée, le CSIS (Center for Strategic and International Studies) et le CSSD (Center for Sustainable Shale Development) : retour sur la question des gaz de schiste et du mix énergétique au niveau international. Bien entendu, l’avenir, ce sont les gaz de schistes.

Néanmoins, nos interlocuteurs concèdent cinq tremblements de terre reconnus, dus aux gaz de schiste dans la phase postérieure – en raison de mouvements souterrains – mais pas pendant le fracking.

Pour maintenir l’industrie des gaz de schiste, il a fallu une adaptation de la législation en permanence. Interrogé sur les fuites de méthane et sur le chiffre de 4% que je lui avance, mon interlocuteur CSSD reconnaît des fuites entre 0,42% (chiffre de l’industrie) et 1,5% (consensus). La question reviendra de toute façon l’année prochaine au moment du rapport de l’EPA, dont la méthodologie est déjà remise en cause par les pro-gaz de schiste en regard de l’usage de données depuis 2005, considérées comme datant du Moyen Age.

Pas de jet privé, pas de prostituées

Lors de ce voyage, on est très loin des images habituelles du lobbying : point de club de cigares ni de députés bedonnants mangeant dans des restaurants hors de prix. Les députés ont pu payer leur avion sur une enveloppe de 4 200 euros approximativement par an pour les voyages en dehors de leur Etat d’élection.

Les hôtels n’étaient pas grand luxe et le prix des chambres variait entre 130 et 200 euros, que les députés peuvent prendre aussi à leur charge. Si elles ont été financées par le Forum européen de l’énergie ou un de ses membres, les députés ont un mois pour déclarer ces frais aux services du Parlement.

La logistique était simple : un système de bus, pas de jet privé, pas d’image sensationnelle, pas d’enveloppes de billets, pas de prostituées…

Pourtant, nous étions tout de même dans un lobbying ordinaire. Cela m’a rappelé le film « Le Président » de Henri Verneuil et cet échange entre un ministre et le ministre des Finances :

« Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas confiance à des financiers en matière de finances.


– L’ennui, c’est que leur intérêt ne coïncide pratiquement jamais avec ceux du pays. »

Nous étions exactement dans ce cas-là : la délégation faisait confiance aux entreprises des gaz de schiste et du nucléaire pour défendre l’énergie. Le président Beaufort aurait probablement rajouter :

« Or, je comprends très bien que le passif de ces entreprises n’effraie pas une assemblée où les partis ne sont plus que des syndicats d’intérêts. »

Légiférer, pour l’intérêt... mais général

Intérêt, c’est le mot exact et approprié. Nous ne sommes pas au milieu d’une législation en cours de négociation comme avec les agrocarburants, mais au milieu de très nombreuses législations qui vont des négociations sur le changement climatique à une harmonisation des règles d’assurance du nucléaire dans l’Union, en passant par une directive sur les gaz de schiste.

Après la catastrophe de Fukushima, le Parlement européen avait à l’ordre du jour une résolution sur le nucléaire. C’est la seule fois de la mandature qu’aucune résolution des groupes politiques ne trouvera de majorité au sein du Parlement. Ceux qui ont souhaité un renforcement et ceux qui ont souhaité un statu quo se sont retrouvés dos à dos.


Le député luxembourgeois Robert Goebbels écoute l’explication du fonctionnement d’un trepan (François Damerval)

Au sein du Conseil, l’action conjointe franco-britannique pour amoindrir les stress-tests a été d’une efficacité sans nom. Le traité Euratom est archaïque, tout le monde le sait, mais faute d’unanimité il reste ainsi et la Cour de justice de l’Union européenne donne les impulsions législatives des réformes pour que le nucléaire respecte le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Dans ces conditions, chacune des voix compte au sein du Parlement. Le mandat sur les agrocarburants a été perdu à une voix, la procédure pour un mandat en seconde lecture rapide en commission Envi a été caduque, malgré une très large majorité mais à deux voix d’une majorité qualifiée. Car quand on ne veut pas voter contre, on peut ne pas voter au sein de son groupe.

Le lobbying n’est pas bon ni mauvais

Légiférer, c’est confronter des points de vue pour l’intérêt général, mais pas préparer des argumentaires pour faire passer certains intérêts particuliers. Siéger dans une commission au Parlement européen, c’est avoir une certaine influence sur son groupe politique et sur les listes de vote du groupe.

A grand pouvoir, grande responsabilité, à commencer par indiquer ses intérêts. L’argument du déplacement sur le terrain est efficace dans une commission du Parlement ou au sein de son groupe. Dire « Je suis allé sur place et j’ai vu » pèse dans un débat. Il faut donc le dire.

Le lobbying n’est pas bon ni mauvais. Maintenant, au député de se renseigner pour avoir des points de vue contradictoires afin d’exercer son devoir et sa capacité d’arbitrage.

Langage des fleurs et des chiffres

Lors de ce voyage, les études, les chiffres qui nous ont été donnés sont impossibles à confronter. Il y a deux Etats voisins sur un même massif : l’un fait le choix de l’exploitation (Pennsylvanie) et l’autre d’un moratoire (New York). Nous ne pouvons nous limiter uniquement aux chiffres du premier et ne pas écouter le second.

« En écoutant M. Chalamont, je viens de m’apercevoir que le langage des chiffres a ceci de commun avec le langage des fleurs, on lui fait dire ce que l’on veut. Les chiffres parlent, mais ne crient jamais. C’est pourquoi ils n’empêchent pas les amis de M. Chalamont de dormir. Permettez-moi, Messieurs, de préférer le langage des hommes : je comprends mieux. »

Toujours issue du film « Le Président », cette citation prend tout son sens.

 

 

 

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 16:11

 

 

 

Vous avez dit : 
moraliser le capitalisme ?  
 
  
Conférence-débat
de l’Université Critique et Citoyenne de Nîmes,
avec Jacques Cossart, économiste du conseil scientifique d’ATTAC France
 
 
 
Mardi 5 novembre de 18h30 à 20h30  
à l’IUFM, 62 rue Vincent Faïta à Nîmes
Entrée libre et gratuite, sans aucune inscription préalable
  
thème de l’année de l'UCCN : Une morale pour notre temps ?
  
UCCN
(Université Critique et
Citoyenne de Nîmes)
 
Contact : uccn@laposte.net 
Programme 2013-2014 des conférences, archives sur :http://unipop.nimes.free.fr
 
&
 
Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne
Contact nimes@attac.org - ou 04 66 38 22 95 site www.france.attac.org

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2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 19:27

 

 

lemonde.fr

La culture d'un nouveau maïs OGM pourrait bientôt être autorisée en Europe

LE MONDE | 31.10.2013 à 10h38 • Mis à jour le 31.10.2013 à 14h41 | Par Audrey Garric et Pierre Le Hir

 
 
Après le MON810 de Monsanto, le maïs TC1507 de Pioneer pourrait obtenir le feu vert de Bruxelles.

C'est un nouveau rebondissement dans le tumultueux feuilleton européen des OGM. Et une nouvelle illustration de l'incapacité politique des Vingt-Huit à gérer ce dossier sensible.

Un deuxième maïs OGM –– après le MON810 de Monsanto ––– pourrait être bientôt autorisé à la culture en Europe. C'est la conséquence probable d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui oblige la Commission à rouvrir le dossier, volontairement enterré depuis quatre ans, d'une céréale transgénique produite par le semencier américain Pioneer Hi-Bred : le maïs TC1507.

Bruxelles devrait, mercredi 6 novembre, entériner une proposition en ce sens du commissaire européen à la santé, le Maltais Tonio Borg. Première étape d'une procédure de quelques semaines qui devrait, in fine, autoriser le TC1507. Ce serait la première fois depuis 2010, année d'homologation de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (dont le producteur allemand, BASF, a arrêté le développement en janvier 2012) que l'Europe donnerait son feu vert à la culture d'un OGM sur son sol.

 DÉJÀ IMPORTÉ EN EUROPE DEPUIS 2006

Produisant un insecticide qui cible un papillon ––– la pyrale du maïs –––, le maïs TC1507 est aussi rendu tolérant à une famille d'herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium. Depuis 2006, le TC1507 est importé en Europe pour l'alimentation humaine et animale.

Voilà douze ans, depuis 2001, que Pioneer (filiale de DuPont de Nemours) tente d'obtenir de l'Europe le droit d'y faire également cultiver sa semence, déjà autorisée dans neuf pays du continent américain et au Japon. Après un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), délivré en 2005, la Commission a présenté, en 2009, une proposition d'autorisation du TC1507, qu'elle a soumise, selon la procédure, à un collège d'experts des Etats membres. Mais ceux-ci n'ont pas réussi à se mettre d'accord. La Commission devait dès lors soumettre la proposition au Conseil des ministres de l'Union européenne (UE). Ce qu'elle n'a jamais fait.

BLOCAGES POLITIQUES SUR LES OGM

"Ce retard peut s'expliquer par les blocages politiques sur les OGM au sein de l'UE, de très nombreux pays étant opposés à leur culture", analyse Christophe Noisette, chargé de mission pour l'association Inf'OGM.

Pioneer décide alors de porter plainte devant la CJUE, le 13 avril 2010. Trois ans plus tard, le 26 septembre, la firme obtient gain de cause : la Cour européenne juge que la Commission a été trop lente dans la gestion de la demande d'autorisation et lui enjoint de poursuivre la procédure. Le jugement ne fixe toutefois aucun délai ni pénalités.

 RISQUES POUR CERTAINS INSECTES

La CJUE ne tient pas compte d'une demande de complément d'information déposée par l'EFSA entre-temps. Dans un deuxième avis, publié en 2012, l'agence a en effet validé le maïs tout en pointant des "risques pour les insectes lépidoptères non cibles" de l'insecticide produit par la plante. Elle a alors demandé à Pioneer de modifier son dossier, ce que l'entreprise a refusé.

Manifestation de Greenpeace à Bruxelles.

"Les risques liés à la tolérance de ce maïs OGM à un herbicide n'ont jamais été évalués. Compte tenu des lacunes importantes dans son évaluation, la Commission devrait proposer son interdiction", assure Anaïs Fourest, chargée de campagne agriculture durable et OGM pour Greenpeace.

"Nous demandons à la Commission d'appliquer la décision de justice. En fonction de la décision des Etats membres, nous pourrons nous positionner et savoir si nous cultivons ou pas ce maïs en Europe", affirme de son côté Pioneer.

LES ETATS PEUVENT JOUER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE

Bon gré mal gré, explique-t-on à Bruxelles, la Commission ne peut que se plier à la décision de la plus haute instance européenne. Mercredi, Tonio Borg va donc demander au collège des commissaires européens de se mettre en conformité avec le droit. C'est-à-dire de soumettre la question de l'autorisation de culture du maïs TC1507, dans le délai réglementaire de trois mois, au conseil des ministres de l'environnement, compétents sur ce dossier.

Jamais, par le passé, les ministres ne sont parvenus à trouver une majorité qualifiée sur un OGM. Tout laisse donc penser qu'il en ira de même cette fois. Auquel cas la décision reviendra finalement à la Commission qui, selon toute vraisemblance, donnera son aval à la semence de Pioneer.

Fin de l'histoire ? Non. Les Etats membres peuvent faire jouer une clause de sauvegarde pour interdire l'OGM sur leur territoire. En 2010, quand la Commission avait autorisé la culture de la pomme de terre Amflora, la Hongrie, l'Autriche et le Luxembourg l'avaient interdite. Huit pays (France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne) ont également adopté des clauses de sauvegarde pour bannir le maïs MON810.

Lire aussi l'éditorial du Monde Le gouvernement face au casse-tête des OGM

Si le maïs TC1507 ne finira pas forcément dans les champs européens, la décision de la Cour de justice pourrait néanmoins créer un précédent. Elle pourrait inciter les géants des biotechnologies, au premier rang desquels Monsanto, à attaquer la Commission lorsqu'elle tarde à donner une réponse sur des semences transgéniques. Les cas de litiges potentiels sont nombreux : dix-huit OGM ––– onze maïs ainsi que des variétés de coton, de soja, de betterave et de colza ––– attendent une autorisation de mise en culture.

Pierre Le Hir
Journaliste au Monde

 

 

 

 


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2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 19:11

 

 

lemonde.fr

 

Les députés français approuvent la réalisation du Lyon-Turin

LE MONDE | 01.11.2013 à 16h18 | Par Rémi Barroux

 
 
Une manifestation contre le TGV Lyon-Turin à Chambéry, en janvier 2006.

Le dossier brûlant de l’écotaxe s’invite dans tous les débats. En discutant, jeudi 31 octobre, de la ratification du traité international portant sur l’"Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République française pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin", signé à Rome le 30 janvier 2012, certains députés, hostiles au projet, n’ont pas manqué de brocarder la volte-face du gouvernement de Jean-Marc Ayrault sur l’écotaxe désormais suspendue.

 

 "UN PROJET PHARAONIQUE"

Comment engager des milliards dans un chantier considérable – la Cour des comptes a estimé à quelque 26 milliards d’euros le coût total du percement d’un nouveau tunnel ferroviaire sous les Alpes et la construction de ses accès français et italiens –, et, dans le même temps, se priver du revenu de l’écotaxe prélevée sur la circulation routière des poids-lourds ?, s’interrogeaient ces députés. "La disparition de l’écotaxe est une double peine, a jugé François-Michel Lambert, élu (Europe Ecologie-Les Verts) des Bouches-du-Rhône. Elle a disparu alors qu’elle aurait permis de freiner ces transits inutiles, plutôt que de dépenser de l’argent dont on a bien besoin par ailleurs, dans un projet pharaonique."

 Ecotaxe ou pas, le projet du Lyon-Turin, un dossier vieux de plus de vingt ans, continue de déchaîner les passions. Pour la grande majorité des députés et des élus locaux – le projet de loi portant ratification du traité a été voté par 57 voix pour et 9 contre –, ce projet va permettre de soulager les vallées alpines d’un incessant et polluant trafic des poids lourds. "Nos vallées alpines, leurs accès et nos agglomérations sont réduites à des couloirs à camions et attendent avec impatience un report massif de la route vers le rail", a plaidé  la socialiste Bernadette Laclais (Savoie). Saturation des infrastructures routière et ferroviaire; émission de CO2 et pollution de l’air; risques d’accident comme la catastrophe du Mont-Blanc en 1999 (39 morts) ; renforcement de l’axe est-ouest et des relations commerciales avec l’Italie ; développement de l’activité économique régionale avec les chantiers à venir… autant d’arguments repris par les députés socialistes, UMP ou encore radicaux.

BAISSE RÉGULIÈRE DU FRET ROUTIER SUR L’AXE FRANCO-ITALIEN

Les opposants, eux, ont démonté, chiffres à l’appui, nombre de ces éléments. Député de Savoie, Dominique Dord, l’un des rares UMP à s’opposer au projet, a exprimé ses doutes. Tout comme le centriste Bertrand Pancher (UDI, Meuse), qui a présenté les chiffres en baisse régulière du fret routier sur l’axe franco-italien : "En 1998, 35 millions de tonnes transitaient entre nos deux pays, 26 millions en 2007, 23 millions en 2011." "Ce projet ne tient pas compte de l’état actuel du trafic, a aussi pointé la député écologiste d’Isère, Michèle Bonneton. (…) Tout démontre que le fret entre la France et l’Italie est en diminution constante depuis quinze ans." Les opposants pointent aussi la sous-utilisation de la ligne existante. "La ligne transalpine actuelle, celle du Mont-Cenis, pourrait absorber l’essentiel des besoins : (…) son trafic se limite actuellement à 3,4 millions de tonnes, soit à peine 20 % de sa capacité reconnue", a précisé Mme Bonneton.

Un nouveau tunnel de 53 km est prévu pour 2020 pour relier Lyon à Turin.

L'argument est retourné par les défenseurs du Lyon-Turin, qui voient dans ce sous-emploi la preuve de la vétusté du tunnel existant et la nécessité d’en construire un nouveau, ainsi que les effets de la crise économique expliquant les baisses du fret. Mais pour Daniel Ibanez, de la Coordination contre le Lyon-Turin, ce traité est une "arnaque". "Le premier traité, signé par la France et l’Italie en janvier 2001, précisait, dès l’article 1, que la "mise en service devrait intervenir à la date de saturation des ouvrages existant", alors qu'on doit être à 17 % d’utilisation du tunnel existant s’agissant du fret ferroviaire, fulmine-t-il. Et les prévisions de trafic ne tiennent pas compte d’une réorientation du transport de marchandise sur un axe sud-nord, plus qu’est-ouest, ce qu’ont compris les Suisses qui modernisent leurs axes dans ce sens. Enfin, on est passé de 12 milliards d’euros à plus de 26 milliards pour le coût global du projet. Et la somme pourrait encore augmenter."

"FAIBLE RENTABILITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE"
 

La bataille est rude sur le coût estimé du projet. L’Europe confirme le financement de 40 % des frais de construction de la partie internationale du projet, soit le tunnel dont le coût est estimé à quelque 8,5 milliards d’euros. La France en paierait 25 %, ainsi que le financement des infrastructures d’accès côté français et d’autres chantiers comme le contournement de Lyon, un dossier mis en avant pour justifier la nécessité du nouveau tunnel. Dans un référé d’août 2012, la Cour des comptes critiquait la "forte augmentation" des coûts prévisionnels. Les seules études et travaux préliminaires, estimés initialement à 320 millions d’euros ont vu leur facture bondir à plus de 900 millions d’euros fin 2010. Les juges de la rue Cambon, à Paris, estimaient "faible la rentabilité socio-économique" du projet et, surtout, regrettaient que "d’autres solutions techniques alternatives moins coûteuses aient été écartées sans avoir été complètement explorées de façon approfondie".

Un argument martelé par les opposants. "Ce grand projet n’a aucune rentabilité, a résumé le député Dominique Dord. Il est l’archétype d’une logique technocratique dépassée, de choix qui remontent à trente ans et qui ne sont plus adaptés, de prévisions qui se sont toutes révélées fausses, de chiffrages qui ont dérapé et déraperont encore."

Le traité ratifié jeudi par les députés français doit encore passer au Sénat, le 18 novembre. L'accord doit aussi être approuvé côté italien où l’opposition sur le terrain est plus virulente, avec le mouvement des "No TAV" (No al treno a alta velocita), opposé à la construction du tunnel. Le 20 novembre, les deux chefs d’Etat, Giorgio Napolitano et François Hollande, se retrouveront à Rome. Le Lyon-Turin sera, bien sûr, au menu du sommet franco-italien.

Rémi Barroux
Journaliste au Monde

 

 


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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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