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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 17:43

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/cleguevaques

 

 

Comment limiter la dépendance aux marchés financiers - Leçon n° 1 – le recours (retour ?) de la loi

Alors que le scandale du Crédit Lyonnais se rappelle à notre bon souvenir puisque pour « solder » (sic !) les errements de cette banque publique, l’Etat est obligé d’emprunter sur les marchés financiers la bagatelle de 4,5 milliards d’euro, un autre scandale financier et politique passe à la trappe. Pourtant, par son ampleur et son coût final (de l’ordre de 2 % du PIB selon le rapport Carrez, 2011), l’affaire Dexia met en péril non seulement les finances publiques mais également le système financier international.

Et pour cause, le total de bilan de Dexia est à lui seul égal au total de bilan de toutes les banques grecques. On pourrait ici égrainer les chiffres qui donnent le tournis en ces temps de disette budgétaire. Retenons seulement deux idées : les contribuables français (locaux ou nationaux) sont appelés à payer une partie de la crise des subprimes américaines en raison des investissements hasardeux de la banque des collectivités. Les responsables de cette gabegie sans nom coulent des retraites tranquilles et confortables en pouvant s’adonner à leur passe-temps favori (l’opéra, le golf, la spéculation).

 

Toute cela n’est pas nouveau, hélas.

 

L’intérêt de l’affaire DEXIA réside ailleurs. Il est le révélateur de la soumission du pouvoir politique au pouvoir de l’argent fou.

 

Pour illustrer mon propos, je vais prendre un cas d’espèce. Une commune de 10.000 habitants emprunte 2 millions d’euros en 2006 pour construire une station d’épuration. Après plusieurs restructuration de son prêt initial, elle se retrouve co-contractant d’un prêt structuré (autrement dit ‘toxique’) : soit disant pour profiter de taux très bas pendant 3 ans, elle a accepté que le taux d’intérêt de son prêt soit variable en fonction de la parité franc-suisse/euro. Erreur fatale. En 2013, son taux passe de 4 % à plus de 13 % avec un risque pour les quinze prochaines années de devoir supporter des taux jusqu’à … 31 % ! Ce surcoût financier se traduit par un paiement d’intérêts supplémentaires de 200 000 € pour la seule année 2013.

 

Comme la commune a des comptes propres, elle demande à une autre banque de refinancer son capital restant dû (soit environ 1,6 millions d’euros) sur 15 ans à un taux fixe de 3,5 %. Par ce prêt, elle respecte ses engagements et troque un risque indéterminé contre un prix connu à l’avance. D’accord lui, Dexia mais il faut payer une indemnité de remboursement anticipé (IRA). Ah, bon et quel le montant de cette IRA ? Patienter, je calcule. L’IRA vous coutera 2 millions. Vous voulez dire que si je paye globalement 2 millions, je suis quitte. Ah non, pas du tout, vous remboursez mon capital restant dû (1,6 millions) et en plus vous devez me payer une IRA de … 2 millions !

 

Ne souhaitant pas que de l’argent public soit dépensé de la sorte et vienne enrichir, non pas Dexia, mais quelque contrepartie cachée derrière l’opération de swap dont elle n’a pas connaissance, contrepartie qui sera le plus souvent un hedge-fund quelque part dans un paradis fiscal, la commune claque la porte.

 

Comme cette histoire n’est pas isolée et pèse sur les finances publiques à hauteur d’environ 17 milliards d’euros (Rapport Bartolone, 2011), Bercy propose une solution. C’est le désormais fameux article 60 de la loi de finances pour 2014. L’usine à gaz concoctée à Bercy vise à sécuriser non pas les collectivités locales mais les banques et en premier lieu Dexia. En contrepartie d’une reddition sans condition des collectivités locales, il est mis en place un mécanisme destiné à prendre en charge une partie des IRA. Pourquoi pas, me direz vous, surtout que le fonds de soutien sera abondée en partie par les banques à hauteur de 100 millions d’euros par an.

 

Mais en contrepartie de ce fonds de soutien, les collectivités bénéficiaires devront renoncer à faire sanctionner tous les abus commis par la banque. Adieu responsabilité, bonjour paiement. Cela signe une première soumission aux banques.

 

Mais la soumission devient totale lorsque l’on sait qu’il existe une solution juridique simple et pérenne, qui existe depuis 1979 et qu’il suffirait d’étendre à tous les contrats bancaires et financiers pour plafonner le montant des IRA. Il s'agit de l'article L. 312-2 du Code de la consommation. En effet, en cette matière, si un consommateur rembourse par anticipation son prêt, la loi vient limiter le montant de l’IRA à 3 % du capital restant dû. Apparemment une telle disposition législative n’a pas ralenti la croissance des banques depuis plus de 30 ans…

 

Alors qu’est ce qui interdit d’étendre cette disposition non seulement aux collectivités, à l'Etat ou entreprises mais également aux établissements de crédit entre eux (car Dexia va venir nous expliquer que si elle ne perçoit pas ces IRA, c’est elle, autrement dit l’Etat, autrement dit le contribuable, qui devra les payer à ses contreparties quelque part sur les marchés financiers) ?

 

Rien si ce n’est que Bercy ne veut pas froisser la susceptibilité des marchés financiers et c’est comme cela que la loi de la République est dictée par la « corbeille » .

 

Une telle solution ne satisfait ni le juriste ni le citoyen que je suis. C’est pourquoi, j’en appelle tout à la fois à un sursaut républicain et à un volontariste politique assumé : il est temps de signifier aux marchés financiers que le souverain, c’est nous.

 

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris

Docteur en droit

 

 


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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 17:29

 

Source : rue89.com

 

 

Acte de propriété 29/11/2013 à 12h12

Envie de vivre ensemble : des amis ont co-construit un immeuble

Benjamin Belliot-Niget | Journaliste


 

Avec ses amis, Madeleine, Nantaise de 62 ans, a bâti un immeuble. Sorti de terre en 2011, ce projet de co-construction n’a pas été de tout repos.


L’immeuble Bab’El Ouest (Benjamin Belliot-Niget/Rue89)

Avec ses amis, Madeleine, Nantaise de 62 ans, a bâti un immeuble.
Portail orange vif, façade brute aux couleurs chaudes, mur du rez-de-chaussée pavé de verre bleu... le bâtiment est sorti de terre en 2011.

Dans le grisâtre quartier Mangin de Nantes, l’immeuble baptisé Bab’El Ouest est inratable. Pour ceux qui en connaissent l’histoire, il est encore plus spécial : il est né par la volonté d’un groupe de particuliers, et non d’un promoteur. C’est Thérèse et Madeleine, deux vieilles amies, qui en ont eu l’idée en 2004.

De la communauté à la coloc’

C’est chez Madeleine, au second étage de l’immeuble, qu’on se fait raconter Bab’El Ouest. Thérèse est là en voisine – elle habite la maison dans la cour. Madeleine, 62 ans, prof de maths tout juste en retraite, se souvient de 1972 quand elles vivaient sous le même toit.

« A l’époque, on partageait une maison à Doulon [quartier nantais, ndlr]. On n’appelait pas encore ça une colocation, on parlait plutôt de communauté.

On était profs, pions, étudiants, et chacun payait en fonction de ses revenus. Ça a duré jusqu’en 1978, et après chacun a mené sa vie. »

En 2004, après vingt ans loin de la région nantaise, Thérèse revient y vivre.

Habiter en ville, près des transports


Madeleine, dans son salon (Benjamin Belliot-Niget/Rue89)

Seule, l’assistante de direction propose alors à Madeleine, amie de trente ans dans la même situation, de s’essayer à la co-construction. Autour du projet se crée un groupe à géométrie variable. Thérèse raconte :

« Il y a des gens qui sont partis, d’autres qui sont arrivés. Mais on avait un noyau dur stable. Notre point commun, c’est qu’on avait tous déjà vécu des expériences de vie collective, nourries par autre chose que le simple critère d’économie. Le projet n’arrivait donc pas sur un terrain en friche. Et à ce moment, en 2004, on était tous locataires dans des choses pas très chères. On pouvait attendre sans que ce soit compliqué. »

Le groupe veut habiter en milieu urbain, à proximité des transports. Une vision écologique pour ceux qui préfèrent « densifier la ville » plutôt que d’utiliser la voiture.

« Il n’y a pas beaucoup de terrain avec 500 m² constructibles en ville ! Du coup, à chaque fois qu’on visitait un terrain, on calculait la surface possible.

Chaque terrain exigeait un plan différent, mais c’était assez vite réglé. Sur ce terrain, on avait le droit de construire en hauteur, car il y avait déjà des immeubles à côté. »

« Les banquiers ont été frileux »

Evidemment, avant toute pose de pierre, il a fallu les financements. Selon Madeleine, ce n’est ni plus facile ni plus difficile de présenter à son banquier une co-construction plutôt qu’un projet classique d’achat.

« C’est vrai que les banquiers ont été frileux. J’ai eu la chance que l’employée avec qui je traitais appréciait le projet. Elle a bien manœuvré pour faire accepter mon dossier.

Dans le groupe, il y a eu d’autres situations. Certains qui avaient pourtant 50% d’apport ont eu un mal de chien à avoir un prêt. »


Le salon bibliothèque de Madeleine (Benjamin Belliot-Niget/Rue89)

Mais la co-construction a de quoi séduire les financiers. Economie d’échelle oblige, on est censé gagner de l’argent (de 5% à 15% inférieur au neuf, théoriquement). Joint au téléphone, un agent immobilier du quartier jauge le prix final du T3 « très correct pour du neuf ».

Un seul nom sur le permis de construire

Sur le terrain du quartier Mangin, l’architecte engagé dans le projet (pour 95 000 euros) envisage un immeuble de cinq appartements, et une maison à la surface équivalente aux appartements. Mais le groupe se fait doubler par un promoteur. Un peu amer, la bande continue sa quête. Plus tard, ils apprennent que le promoteur ne donne pas suite. Ils reviennent vers le vendeur et font une nouvelle offre. Ils signent fin 2007 le compromis de vente (210 000 euros et 51 000 euros de frais de notaire).

Et il a dès lors fallu rentrer dans le dur. Avec ce premier écueil que peut être le permis de construire. Les édiles peuvent se montrer circonspects devant l’initiative d’un groupe de particuliers. Sans compter que le permis de construire n’est pas adapté à la co-construction, souligne Thérèse.

« Comme on ne pouvait pas avoir une parcelle divisée, il fallait que tout soit à un seul nom. Ça a été moi. S’il y avait un pataquès, c’était tout pour moi. »

Et aucun « pataquès » n’est arrivé. Pourtant, la co-construction, ce n’est pas facile. Déjà car il n’y a pas de dispositif législatif adéquat : la loi Chalandon de 1971 renvoie aux oubliettes le statut de coopérative d’habitants.

En gros, si l’on veut construire à plusieurs particuliers, on se voit conseiller la constitution d’une société civile immobilière, qui en 2007 implique une TVA à 19,6%.

Niveau droit, « on picore à droite à gauche ! »

Une autre solution existe, c’est l’indivision pour l’achat et la construction, suivie d’un basculement vers un régime de copropriété classique. L’indivision est une solution plus avantageuse fiscalement mais évitée par les notaires. Le risque de capotage fait que nombre d’entre eux se protègent en refusant d’enregistrer cette opération.

Les Nantais finissent par trouver leur salut chez un notaire sarthois. Il confirme le caractère pionnier de la co-construction.

« Pour chaque habitat groupé, on cherche quel instrument du droit est le plus adapté à la situation. On défriche, on picore à droite à gauche ! »

« Ce n’est pas vivre en communauté »

Dans la cour de l’immeuble sont installés des petits gradins et une table de ping-pong. L’espace de vie déborde des appartements, et c’est bien l’intention de départ. N’employez pas le terme de communauté : probablement coupable de porter un parfum hippie, il est réfuté par Madeleine.

« Vivre les uns à côté des autres, ce n’est pas vivre en communauté. Chacun peut avoir son autonomie, on n’est pas dans la fusion. Rien n’est programmé, à part le compost qu’on va donner à une association tous les mardi. Et aussi les petits cinés qu’on se fait parfois, avec un vidéoprojecteur acheté en commun. Mais on ne fait rien d’extraordinaire niveau voisinage ! C’est possible d’être locataire ici et de ne pas se mêler à la vie collective. »

Si utopie déçue il y a eu, c’est sur le plan écologique. Les porteurs du projet auraient voulu faire plus, regrette l’ancienne prof de maths investie dans diverses causes militantes.

« Nos échecs s’expliquent toujours de la même façon : pas les sous. Initialement, on avait fait des recherches pour chauffer de façon écolo. Géothermie, aérothermie, poêle centralisé à copeaux, c’était trop cher. Il faut savoir que si vous faites un poêle collectif, vous n’avez pas droit à des aides. »


Chez Madeleine, le poêle à bois (Benjamin Belliot-Niget/Rue89)

Il faut savoir faire des compromis

Avec ses économies financières autant qu’énergétiques, la co-construction semble être dans l’air du temps. Rejoignant les problématiques d’habitat groupé et participatif, elle suscite bien des envies. Mais sur beaucoup de projets lancés, peu aboutissent. Madeleine a son idée sur les raisons :

« Les jeunes qui se lancent dans ces projets ont des situations de vie plus instables, dans la vie de couple ou dans le boulot. Ça rend les choses plus difficiles à durer. Nous, on est des quinquas, voire plus ! Quand on a construit, on avait le temps d’attendre, un boulot fixe, des réseaux conséquents, des ressources. Et puis on était dans le compromis. Par exemple, il a fallu renoncer à certains aspects écologiques pour aller au bout. »

Exemple de réussite sollicité par les médias, Bab’El Ouest l’est aussi par les collectivités. Thérèse évoque cette nouvelle expertise avec mesure.

« Nous ne sommes pas un modèle, plutôt une expérience qui peut bénéficier à d’autres. C’est une bonne chose que nous soyons sollicités par les mairies, car sans elles le modèle n’est pas généralisable. Tout n’est pas simple non plus, car le temps des municipalités n’est pas celui des particuliers. »

Les choses vont peut-être bouger encore plus en amont. Le projet de loi Alur, en débat actuellement au Parlement, veut permettre la réalisation d’opérations immobilières groupées.

Acte de propriété (part de Madeleine)

T3 de 73 m² et 29 m² de terrasse à Nantes, immeuble de 2011.

L’achat : 178 000 euros

  • Apport personnel : 70 000 euros
  • Somme empruntée : deux prêts contractés en 2008. Le premier de 23 000 euros est issu de son PEL. Le second est un prêt conventionné modulable se montant à 85 000 euros. Ils ont été regroupés et renégociés en 2013 sous un prêt unique à 2,9%. Elle rembourse 1 014 euros par mois pour un emprunt qui court sur encore treize ans.

Charges : 304,30 euros par mois

  • Charges de copropriété : 75 euros par mois

Electricité de l’espace commun, assurance de copropriété, entretien et frais liés à l’ascenseur, et eau.

  • Electricité : 24,89 euros par mois

Madeleine n’a que peu d’électroménager.

  • Bois pour le poêle : 9,4 euros par mois

Consommation d’une stère et demi par an.

  • Gaz (cuisine) : 3,5 euros par mois

Une bonbonne de 20 euros tous les six mois.

  • Assurance logement : 19,5 euros par mois (234 euros par an)
  • Taxe d’habitation : 90,2 euros par mois (1 082 euros par an)
  • Taxe foncière : 81,9 euros par mois (982 euros par an)

 

 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 17:02

 

Source : rue89.com

 

Chronologie

29/11/2013 à 15h56

OGM et tumeurs : l’étude choc effacée de la littérature scientifique

 

 

L'étude du Pr Séralini vient d'être retirée de la revue Food and Chemical Toxicology. Le scientifique proteste.

 

(Capture de "Tous cobayes", de Jean-Paul Jaud, septembre 2012)

Révélée en septembre 2012,

Tumeur sur un rat au quinzième mois d’expérience

 

 

28 novembre 2012

 

Quatorze mois après sa publication, l’étude dirigée par le professeur Gilles-Eric Séralini sur l’effet à long terme des OGM a été retirée de la revue scientifique Food and Chemical Toxicology.

Le professeur Séralini avait accepté de fournir ses données brutes à la revue pour une nouvelle analyse critique. Celle-ci n’a relevé aucune fraude ni malhonnêteté intellectuelle mais estime que l’étude ne « permet pas de conclure » sur l’aspect cancérigène des OGM :

« Il existe une cause légitime de préoccupation sur le faible nombre d’animaux par groupe ainsi que sur la souche choisie. »

Le chercheur s’est défendu lors d’une conférence de presse tenue à Bruxelles et menace d’attaquer la revue en justice :

« Il s’agit d’une nouvelle attaque contre mon travail, qui s’inscrit dans une campagne de diffamation lancée par Monsanto, le producteur des deux produits que j’ai étudiés. »

« Le destin d’un article sur 1 000 ou sur 2 000 »

 

Interrogé par Le Point, le professeur Bernard Meunier, pharmaco-chimiste membre de l’Académie des sciences, explique que le retrait d’un article scientifique est rare mais pas exceptionnel :

« De ma propre expérience d’éditeur de revue scientifique, je dirais que c’est peut-être le destin d’un article sur 1 000 ou sur 2 000. L’auteur peut le demander s’il n’est plus en accord avec ses propres conclusions, mais le rédacteur en chef peut également le décider face à de nombreuses critiques de scientifiques sérieux s’exprimant de manière non anonyme. C’est exactement ce qui s’est passé dans le cas de cette étude. »

Retour ci-dessus sur l’histoire d’une étude qui déchaîne les passions, y compris sur Rue89. lien

 

 

 

 

 


 

 


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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 16:50

 

 Source : blogs.rue89.com

 

Encyclopédie du XXIe siècle : un revenu pour la vie

Le Yéti - voyageur à domicile

Publié le 29/11/2013 à 10h41

 

 

Combien de jeunes gens désœuvrés loin des listes et des allocations de Pôle emploi ? Combien d’adultes confirmés à tenter de joindre les deux bouts avec un RSA famélique ? D’artistes et d’intellectuels en galère œuvrant pour des picaillons ? Eh bien, dites-vous que ça pourrait changer pour peu qu’on prenne le veau d’or par les cornes et qu’on lui fasse cracher « un revenu pour toute la vie ».

C’est ce que ce que s’est mis en tête un petit groupe de trentenaires, site et actions subversives à la clé, pour parvenir à leurs fins. Leurs armes ? Une « conférence gesticulée », un court-métrage d’animation et jusqu’à un long-métrage au synopsis sans équivoque :

« Remettre le travail à sa place et redonner de la valeur aux activités non rémunératrices, sociales, associatives, politiques, artistiques, spirituelles... »

« Il y a du travail pour changer de civilisation ! »

C’est marrant, en 2009, j’avais publié un petit « programme de Yéti » articulé précisément autour de ce revenu d’existence minimal. L’échelle fixe des salaires (de 1 à 20 ou 25 maxi) que j’y préconisais ne prenait pas le Smic comme base, mais ce « minimum vital décent » garanti à tout citoyen, travailleur ou non.

L’idée était que le travail et surtout le plein-emploi appartenaient à une époque révolue. Et qu’il urgeait de permettre à n’importe quel citoyen, travailleur ou non, d’avoir accès à des conditions minimales de vie : se loger, se nourrir, s’éduquer, bénéficier d’un minimum de confort.

Nos « entrepreneurs » d’un genre nouveau poussent le bouchon encore plus loin en y ajoutant la notion de fonction sociale :

« Le revenu de base inconditionnel vise à découpler le revenu du travail pour le coupler à la vie ! Pour que chaque être humain, dignement, puisse apporter sa contribution à la société. Il y a du travail pour changer de civilisation ! »

 

 

Une utopie, l’article 25 des Droits de l’homme et du citoyen ?

Nos agitateurs pour un revenu de base avouent n’avoir même pas songé à présenter leur projet à des partis politiques patentés. Non pas qu’ils crachent dans cette soupe-là, mais prendre sans détour leurs affaires en main leur a sans doute semblé préférable. D’ailleurs, n’est-ce point aux politiques de faire chemin vers les citoyens plutôt que l’inverse ?

N’attendez pas non plus de nos amis qu’ils pleurnichent sur leur sort ou ruminent à longueur de forums leurs dépits d’un temps obsolète et leurs aigreurs sarcastiques. Ils avancent et écrivent à leur façon un chapitre de cette Encyclopédie du XXIe siècle si chère à Paul Jorion et à sa bande.

Ne comptent plus guère sur la générosité des banquiers ou des autorités et inventent une manière originale de financer leur complot : le financement participatif (« crowdfunding »). Vous ne savez pas de quoi il retourne ? Allez donc leur rendre visite et entrez sans frein dans la danse.

Ce qui étonne est qu’il y ait encore tant d’esprits étroits pour tenir ce fichu revenu de base comme une brumeuse utopie, sinon carrément une incitation à la fainéantise. Utopique, l’article 25 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen datant de 1948 ?

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans d’autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 16:37

 

Source : mediapart.fr

En Egypte, la police réprime violemment une manifestation pacifique

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Après la promulgation, par le gouvernement intérimaire d'Adly Mansour, d'une loi limitant très fortement le droit aux réunions publiques, la police égyptienne a violemment réprimé une manifestation pacifique organisée contre les procès militaires.

Deux jours après la promulgation d'une loi qui restreint les libertés publiques, la police égyptienne a violemment dispersé, mardi 26 novembre, un groupe de 200 manifestants réunis pacifiquement devant le Conseil de la Choura, enceinte dans laquelle un comité élabore un projet de nouvelle Constitution pour l'Egypte.

Un groupe d'environ 200 militants s'étaient rassemblés devant le Conseil de la Choura, pour protester contre les lois liberticides du gouvernement intérimaire d'Adly Mansour et les procès militaires, quand, après quelques sommations, la police a tiré aux canons à eau et chargé la foule pour disperser la réunion publique interdite par le pouvoir.

« La manifestation de mardi contre les procès militaires était l'occasion de voir comment les autorités égyptiennes allait utiliser la nouvelle loi sur les réunions publiques », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de Human Rights Watch au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. « Ce que nous avons vu confirme que la nouvelle loi donne carte blanche à la police pour réprimer toute forme de manifestation. »

Dimanche 24 novembre, le président égyptien, Adly Mansour, a promulgué une nouvelle loi qui restreint considérablement les droits d'expression et de manifestation des citoyens, en totale violation des normes internationales, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le projet de loi permet au pouvoir d'interdire toutes les manifestations à proximité des bâtiments officiels. Il donne également à la police une immunité élargie et l'autorise à disperser toutes les manifestations pacifiques dès le premier jet de pierres. Il instaure également l'obligation, pour les organisateurs de manifestations ou réunions publiques, de prévenir la police avant chaque événement réunissant plus de dix personnes, dans un lieu public ou privé.

 

 

 

 

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 18:31

 

Source : pagedesuie.wordpress.com

 

Espagne… un avant-goût de ce qui nous attend?

Publié: 25 novembre 2013 par pagedesuie dans Articles
La mort de la liberté d’expression en Espagne!

Les nouveaux franquistes au pouvoir en Espagne appellent ça, "loi citoyenne de sécurité"… preuve que même des merdes fascistes peuvent faire montre d’humour. Ce panel de lois liberticides est une atteinte flagrante au droit de manifester, et ce, même en mode "indignés pacifiques". Certes, elle n’a pas encore été approuvé par le Conseil des ministres, mais c’est une question de jours, et on sait que, comme chez nous avec les trois salopes, quand l’intérieur et la justice proposent… la "loi" dispose selon leurs désidératas!

Le ministre de l’Intérieur Jorge Fernandez Díaz a déclaré que le durcissement était indispensable pour lutter contre la “spirale de violence” des “collectifs antisystème” qui utilisent des “techniques de guérilla urbaine” [...] “il ne s’agit pas seulement de réagir juridiquement aux initiatives de guérilla urbaine qui prolifèrent dans nos villes”, mais de refuser l’“angélisme juridique”. Il faut que “les gens craignent davantage l’Etat”, n’a pas hésité à aboyer le ministre de l’Intérieur du gouvernement autonome catalan, Felip Puig. Ils souhaitent notamment qualifier “la résistance passive ou active à grande échelle” comme un délit d’“atteinte à l’autorité”…

l'ombre du franquisme
Les infractions "graves"… de 1.000 à 30.000 €

Il s’agit de "menaces ou insultes envers un policier"  (laissé à leur appréciation, connaissant leur honnêteté légendaire…) 

Ou encore de "disposer des éléments qui empêchent la libre circulation des véhicules et des personnes"  (toutes obstructions sur la voie publique, plus de manifs "barrages"…) 

Les infractions "très graves"… jusqu’à 600.000 €

Ces délits méritant la damnation éternelle sont :

"La captation ou la diffusion d’images attentant à l’honneur, l’image ou la sécurité de membres des forces de l’ordre"  (l’interdiction de filmer les flics…) 

Manifester "sans préavis, devant des institutions de l’état, comme le Congrès, le Sénat ou les hauts tribunaux"  (donc toutes manifs ou actions non autorisées ou spontanées…)

"Porter une capuche" lors d’une action ou manifestation sera également considéré comme une infraction gravissime, tout comme la pratique des "escraches" – que Basagoiti, leader régional du PP, voit comme une "attitude nazie" et que Mariano Rajoy qualifie de "profondément antidémocratiques" (sic) – , lorsque des mouvements ou associations citoyennes se rendent sur le lieu de travail ou le domicile des personnes qu’ils veulent dénoncer publiquement.


spainprotest

Foutez-moi ces terroristes en taule, et circulez, y a rien a filmer!

 

Bien sur toutes ces joyeusetés seront assorties de peines de prison – et vice versa – , ben ouais…

Selon le futur arsenal législatif espagnol, celui qui occupe un bâtiment tel qu’une agence bancaire peut être puni de 3 à 6 mois de prison. Si on interrompt les transports publics, on peut être condamné jusqu’à deux ans d’emprisonnement. La résistance à l’autorité (par exemple en s’enchaînant les uns aux autres pour éviter une expulsion) pourra être assimilée à un attentat et donc puni de 4 ans de prison. Quant au partage ou à la diffusion par des moyens publics d’actions qui troublent l’ordre public (en d’autres termes : l’appel à une manifestation via des réseaux sociaux), il peut être puni d’une peine de prison d’un an… et des joyeuses amendes mentionnées plus haut, of course. En fait, quand cette loi sera passée, n’importe quel acte de désobéissance civile ou de résistance au cours d’une manifestation pourra être puni d’une peine de prison et d’amendes. Ah oui, j’oubliais… les prostituées et leur clientèle sont aussi concernées par la loi : racolage, jusqu’à 30.000 euros d’amende!

 

Bon ben, on peut y aller maintenant, hein… La loi nous protège, l’esprit du "Caudillo" est de retour!

L’ONG Reporter Sans Frontières, dans un communiqué publié jeudi 21 novembre:

"Dans quelle démocratie digne de ce nom les opérations de police ne peuvent-elles plus être couvertes par la presse lorsqu’elles ont lieu dans l’espace public ?" [...] "Ce projet de loi risque de faire des manifestations de rue des zones interdites aux journalistes. Sous le coup de poursuites judiciaires et d’amendes exorbitantes, susceptibles d’être distribuées à l’envie tant la notion ‘d’atteinte à l’image ou à l’honneur d’un policier’ est imprécise, comment les journalistes pourront-ils couvrir efficacement non seulement les manifestations, mais l’ensemble des événements impliquant la police ?"

 

L’Espagne serait-elle une nouvelle fois le terrain de jeu et d’entraînement du fascisme rampant, l’histoire se répète-t-elle comme dans les années trente..? Comme en ’36 les gouvernements européens ferment les yeux, car en réalité, ils bavent d’envie devant cet arsenal juridique inique que ces nostalgiques du franquisme pondent aujourd’hui, et ils en prennent bonne note!

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 18:25

 

Source : reporterre.net

 

 

Philippe Martin refuse de signer la mutation des sept permis de pétrole de schiste en Ile-de-France

Hervé Kempf (Reporterre)

jeudi 28 novembre 2013

 

 

 


Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a indiqué tôt ce matin jeudi 28 novembre à Reporterre qu’il avait décidé "de refuser de signer la mutation à Hess Oil des sept permis d’Ile-de-France". Cette décision est détaillée dans un entretien avec le journal Le Parisien paraissant ce jour.

Début novembre, le ministre laissait entendre qu’il était obligé par la justice d’accorder des demandes d’explorer le pétrole de schiste en Seine-et-Marne. Les documents qu’avait alors publié Reporterre montraient qu’il n’en était rien. Des membres de son cabinet recevaient ensuite des opposants à cette exploration, dont le député Jacques Krabal ; ils leur avaient indiqué que ces arguments seraient "examinés sans délai". Parole tenue, donc.


Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

Photo : Liberation.


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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 18:10

 

Source : marianne.net

 

Iran: Paris fait les yeux doux à Riyad pour une histoire de gros sous

Mardi 26 Novembre 2013 à 12:40

 

Régis Soubrouillard
Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

 

L'intransigeance de la France lors des négociations de Genève sur le nucléaire iranien en a étonné plus d'un. En ces temps difficiles, Paris a fait le choix du porte-monnaie. Le chef des renseignements du royaume saoudien aurait lancé un audit de tous les contrats d'armements à venir. Paris est dans tous les dossiers. Des dizaines de milliards de contrats à décrocher.

 

Iran: Paris fait les yeux doux à Riyad pour une histoire de gros sous

C’est  une alliance improbable qu’ont formé lundi Israël et l’Arabie Saoudite, chacun réservant un accueil frisquet à l’accord provisoire sur le nucléaire entre l’Iran et les six puissances réunies à Genève. Si Israël n’a pas retenu ses coups, la réaction de l’autre grand rival de la région est néanmoins plus inattendue. C’est avec une réserve prudente que l’Arabie Saoudite a salué cet accord : « S'il y a de la bonne volonté, cet accord pourra constituer un premier pas dans la voie d'une solution d'ensemble pour le programme nucléaire iranien » a relayé l’agence publique saoudienne SPA, se référant à une déclaration du gouvernement saoudien.


La presse saoudienne, sceptique sur les réelles intentions de Téhéran concernant l'arme nucléaire et soupçonnant une entente secrète aux dépens des pays arabes du Golfe, reflète bien plus les préoccupations du royaume saoudien que le ton diplomatique affiché. 

« Qui est le gagnant ? », s'est interrogé le quotidien Al-Riyadh, qui comme l'ensemble de la presse saoudienne, reflète les vues officielles.

« Washington a-t-il laissé tomber ses alliés du Golfe ? », s'est interrogé de son côté le quotidien économique Iqtissadia.


« L’accord a réduit le problème iranien à la seule question du nucléaire, alors que son ingérence régionale est une préoccupation majeure pour les pays de la région » a commenté un éditorialiste saoudien de la chaine Al Arabiya. 


Riyad redoute l’expansionnisme irano-chiite dans le monde arabe et le rapprochement de l'Amérique avec Téhéran constitue un profond bouleversement  dans le système d'alliances de la région. D’où le lobbying forcené du chef des renseignements saoudiens, l'influent Bandar Bin Sultan, ambassadeur du royaume à Washington pendant 22 ans.  


Hollande à Tel-Aviv avec Netanyahu et...le chef des renseignements saoudiens

Selon un nouveau site d’informations en ligne, en langue arabe, lançé par deux jeunes journalistes algériens, le chef des services saoudiens aurait pris part à une réunion à Tel-aviv à la mi-novembre, en présence du premier ministre israélien Benjamin Neatanyahu et…du président Hollande : «  Les participants ont discuté notamment des moyens de faire face à l’amélioration des relations entre Washington et téhéran et de contrer la montée en puissance iranienne dans la région. Les trois ont également souligné la nécessité de renforcer le système de défense de l'Arabie saoudite, la coopération en matière de renseignement avec le royaume, et la planification de manœuvres militaires futures en Jordanie » indique le site. 


L’autorisation d’un survol de son espace aérien par les avions Israéliens dans l’hypothèse d’attaques contre des sites nucléaires iraniens aurait même été évoqué. Improbables alliances de circonstances…`


De son côté la France est depuis longtemps, l’un des supermarchés militaires les plus courus d’Arabie Saoudite. En 2010, le royaume avait acheté pour près de deux milliards d’euros de matériel militaire à la France, presque 20% des exportations françaises. Et à un mois du réveillon, l’heure des cadeaux approche : « Les deux pays ont récemment entamé des négociations sur le projet de vente de six frégates multimissions et de cinq à six sous-marins dans le cadre du programme Sawari 3. Un mégacontrat estimé à 10 milliards d'euros minimum  certains évoquent même des montants faramineux entre 15 et 20 milliards d'euros. Un tel contrat s'il était signé entre la France et l'Arabie Saoudite serait un signal fort vis-à-vis de Paris, dont la ligne diplomatique (Syrie, Iran) est très appréciée à Riyad, et structurant pour la plupart des groupes d'armement français» écrivait encore récemment le journal » écrivait récemment La Tribune.

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aris-Riyad: des contrats d'armements comme s'il en pleuvait

 

Iran: Paris fait les yeux doux à Riyad pour une histoire de gros sous

Le chef des renseignements saoudiens, toujours lui, aurait commandé un audit de tous ses contrats d’armement à venir : hélicoptères, satellites, d’observation, sous-marins nucléaires, frégates, missiles, système de défense aérienne. Il était grand temps de se placer. Et en ces temps de disette budgétaire, Paris serait dans tous les « bons coups ». Des contrats mirifiques qui expliquent, sans doute, à eux seuls, la position intransigeante de Paris lors desnégociations de Genève.  


Dans le même temps, Riyad a fait savoir qu’il intensifiait la réalisation de son propre programme nucléaire, évoquant notamment la possibilité d’acheter une bombe atomique au Pakistan. 


De même comme l’écrivait Georges Malbrunot -qui relaye parfois les opinions des services diplomatiques et du renseignement français- « sur la Syrie, Paris et Riyad convergent largement, même si certaines livraisons d’armes saoudiennes ne vont pas tout à fait aux rebelles que la France privilégie. Pas de quoi jeter une ombre sur une relation bilatérale décrite par le Quai d’Orsay comme extrêmement prometteuse.(…) Seul petit problème : la signature d’un très important contrat de plusieurs milliards d'euros - avec plusieurs centaines d’emplois menacés en France – est, pour une raison inexpliquée, actuellement en carafe. Montrer que la France se bat pour un accord le plus contraignant possible pour l’Iran ne peut qu'être bien vu actuellement à Riyad ». Hollande devrait d'ailleurs se rendre dans la pétro monarchie pour une longue visite officielle en 2014. 


A contrario, Riyad et Washington sont en froid. En désaccord stratégique sur la question syrienne, et depuis la chute d’Hosni Moubarak en Egypte, fidèle allié de l’arabie saaoudite, les « cerveaux » du royaume se demdandent sérieusement si Barack Obama interviendrait en cas de menace militaire conbtre la monarchie saoudienne. 


Le quotidien britannique The Telegraph a d’ailleurs rapporté que  lors de la réunion d’un think tank, à Londres, l’un des proches conseillers de la famille royale saoudienne accusait Washington d’avoir trompé la pétro-monarchie sur la progression des négociations, en référence aux négociations secrètes tenues entre les Etats Unis et L’iran dans le sultanat d’Oman. « Nous avons été trompés, des choses nous ont été cachées. Le problème n’est pas tant l’accord signé à Genève mais la façon dont cela a été fait » a déclaré Nawaf Obaid  


Paris a choisi son camp. Le plus lucratif. 

 

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 18:01

 

Source : rue89.com

 

Ping-pong 27/11/2013 à 16h42

Le refus de prélevement de son ADN peut conduire en prison

Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 


Des figurines se battent à coups de cotons-tiges (Robert McGoldrick/Flickr/CC)

Jean-Charles a 48 ans. Il est faucheur volontaire, antimilitariste opposé au centre d’essai de missiles installé près de chez lui, activiste de contre-sommets, désobéissant, libertaire et facteur. Enfin, ancien facteur, il a été révoqué en avril dernier. Quand La Poste s’est aperçue qu’il détruisait les courriers publicitaires au lieu de les distribuer, en août 2012, elle a porté plainte contre lui.

Arrêté en flagrant délit sur le chemin de son domicile, il est perquisitionné. Les gendarmes, venus vérifier s’il stockait du courrier chez lui, tombent sur huit plants de cannabis. Pendant son audition à la brigade, un gendarme prend ses empreintes puis annonce, un peu présomptueux : « On va procéder au prélèvement biologique. » Jean-Charles raconte :

« Ils me connaissent un peu dans le coin, il y avait peu de chances que j’accepte... On m’a précisé que le refus est un délit, que j’encourrais un an de prison et 15 000 euros d’amende. »

Fin 2012, il accepte la procédure de « plaider-coupable » et se voit condamné à six mois de prison avec sursis, dix-huit mois de mise à l’épreuve avec une obligation de soins pour la destruction de courrier, l’usage de stupéfiants et le refus du prélèvement. Il assume et ne fait pas appel.

« Je pensais que ça s’arrêterait là »

A partir de là, Jean-Charles « entre dans la froideur d’une administration kafkaïenne, un serpent qui se mord la queue ».

Son ADN est toujours considéré comme manquant dans le fichier. Le procureur peut le lui demander à nouveau pour combler ce vide.

C’est en avril que les gendarmes l’appellent. Il doit passer à la brigade pour fournir son ADN ou signifier son refus. Il sort de la gendarmerie sans avoir donné satisfaction, avec une convocation pour un nouveau procès.

Celui-ci a lieu en juin. Il écope de 30 jours-amendes à 10 euros pour le refus de prélèvement. Il paie, ne fait pas appel.

« Je pensais que ça s’arrêterait là et qu’il ne servirait à rien de se battre. Je n’ai même pas pris d’avocat. Pour moi, j’avais eu droit à deux procès, c’était fini. »

Il est de nouveau convoqué à la gendarmerie le 19 novembre. Refuse encore. Ressort de la brigade avec un papier : procès le 14 janvier prochain pour refus de prélèvement, en récidive. Ce sera son troisième en quatorze mois, pour les mêmes faits.

« Un moyen de construire des récidivistes »

Selon Jean Danet, maître de conférences à l’université de Nantes spécialisé en droit pénal, le refus de prélèvement est considéré comme un « délit successif », au même titre que le port illégal de décorations ou la conduite sans permis :

« A chaque fois qu’on vous demande votre ADN et que vous refusez, vous commettez un délit. Je veux bien admettre qu’il y ait une sanction pour ne pas avoir donné son ADN lors de son interpellation. Mais qu’ensuite on dise au condamné : “Alors, vous ne voulez toujours pas ?” “Et maintenant, toujours pas ?” Ce n’est pas raisonnable. C’est un moyen artificiel de construire des récidivistes et multirécidivistes.

Cela rappelle au juriste l’acharnement contre les antimilitaristes qui, sous le gaullisme, renvoyaient leur livret militaire aux autorités.

“Ils étaient poursuivis au tribunal correctionnel, lors d’audiences qui duraient longtemps, avec des salles pleines. Ça a duré des années, avant qu’ils ne se rendent compte que c’était intenable.”

“On peut le mettre au trou”

 

Le Fnaeg

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998 et fonctionnel deux ans plus tard, comprenait 2,1 millions de profils enregistrés en 2012 (contre moins de 17 000 un an après sa mise en service). 75% sont des “mis en cause”, dont l’ADN a été prélevé alors qu’ils n’étaient que simple suspects.

 

S’ils sont mis hors de cause, ils peuvent demander leur retrait du fichier, mais ce n’est pas automatique. Leur ADN reste 25 ans dans le fichier, 40 ans pour les condamnés.

Il n’existe pas de statistiques publiques sur le refus de prélèvement ADN, certainement une infime minorité comparé au nombre de personnes effectivement prélevées (voir encadré). Ni sur le nombre de récidivistes. Les cas rendus publics concernent généralement des militants politiques.

L’avocat Jean-Jacques Gandini en a défendu certains, parmi lesquels Benjamin Deceuninck, faucheur volontaire. En 2006, lors de son procès, le procureur d’Alès Christian Pasta le prévenait (article réservé aux abonnés) :

“Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive.”

Jean-Jacques Gandini estime que ces poursuites à répétition posent des problèmes juridiques et s’apparentent à un délit d’opinion.

“Il me semble qu’un gouvernement de gauche aurait pu, comme il l’a fait pour les peines plancher, demander aux procureurs généraux de ne plus poursuivre ces affaires de fichage dans certains cas.

Cela constitue une intimidation pour des gens qui sont dans le mouvement social, qui estiment que le fichage ADN n’a pas lieu d’être. Comme si les gens qui pensent un peu autrement, il fallait les avoir à l’œil.”

“Le parquet me poursuit, pas mon camarade”

C’est aussi l’avis de Rodolphe Balej, 46 ans. Cet opposant à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a récemment écrit une lettre ouverte à la ministre de la Justice, lui demandant de “porter une réflexion nationale sur ce fichier et sa dangerosité”.

Il passe le 3 décembre devant la cour d’appel de Rennes. Plusieurs de ses actions militantes se sont terminées au tribunal, toujours avec l’ADN en toile de fond :

  • en avril 2009, il est condamné à deux mois de prison avec sursis pour dégradations, vol de terre et rébellion lors d’une action contre les forages à Notre-Dame-des-Landes. Le refus de prélèvement lui vaut deux mois avec sursis supplémentaires ;
  • en appel, en mai 2011, ses deux peines sont adoucies : 30 jours-amendes à 10 euros pour les délits principaux, 500 euros avec sursis pour l’ADN.

Un an plus tard, les gendarmes reviennent à la charge. Il refuse, comme la personne condamnée avec lui. D’une manière “inexplicable”, le parquet poursuit Rodolphe, pas son ami. Il est condamné à un mois de prison avec sursis.

“Le fait même de refuser fait de nous des délinquants. Ils peuvent encore venir me le redemander.”

Pour une autre action collective qui date de 2011, les gendarmes arrêtent deux personnes mais ne demandent que son ADN à lui. Il est condamné à un an avec sursis pour violences et deux mois pour refus de prélèvement.

Des arguments communs

“C’est une manière de me faire taire”, pense Rodolphe. Le procès en appel du 3 décembre reviendra sur les deux dernières affaires. Mais il ne compte pas changer d’avis :

“S’ils reviennent, et c’est dans la logique des choses, je refuserai de nouveau. J’affirme à visage découvert mon opposition au fichage généralisé. Elargir le refus est une nécessité. Si on y arrive, on pourra sans doute enrayer ce phénomène.”

Lui et Jean-Charles, comme beaucoup d’autres militants opposés au fichage génétique, mettent en avant plusieurs arguments pour refuser le prélèvement :

  • l’utilisation du vivant dans une procédure de police ;
  • le sacrifice des libertés publiques concédé pour résoudre certaines enquêtes ;
  • l’extension vertigineuse du fichier, prévu en 1998 pour les seuls criminels sexuels, qui concerne aujourd’hui la quasi-totalité des délits ;
  • la durée de conservation de l’ADN dans le fichier (voir encadré) ;
  • le danger potentiel de cette base de données si elle était utilisée à mauvais escient ;
  • alors que les segments ADN retenus ne doivent donner que des informations basiques, ils se révèlent beaucoup plus bavards que prévus, d’après les dernières recherches scientifiques.

Jean-Charles, lui, s’interroge :

“Qu’est-ce que ce délit a de si abominable pour être poursuivi à vie ? Je n’ai jamais refusé de donner les éléments nécessaires à ma stricte identification : mon identité, ma photo, mes empreintes.”

 

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 17:57

 

Source : blogs.rue89.com

 

Mireille Bruyère - Economiste Atterrée

Publié le 28/11/2013 à 11h40

 

 

Dimanche 24 novembre, les Suisses ont été appelés à se prononcer par référendum sur la limitation d’un rapport de 1 à 12 des écarts de salaires à l’intérieur d’une même entreprise (ils ont voté contre).

Ce débat sur l’écart admissible des salaires n’est ni nouveau, ni cantonné à la seule Suisse. Henri Ford, déjà en 1930, estimait que l’écart entre le salaire le plus faible et plus élevé d’une même entreprise ne devait pas dépasser un rapport de 1 à 40. Même Platon au IVe siècle avant J.-C. avait estimé que l’écart acceptable dans une cité ne devait pas dépasser 1 à 4.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait proposé une limite de 1 à 20 dans les entreprises dont l’Etat est l’actionnaire majoritaire. Cette mesure devrait entrer en application en 2013.

Un écart moyen de 1 à 77

A ce sujet, deux questions se posent : d’une part, ces inégalités des revenus du travail (à l’intérieur des entreprises et dans le pays) sont-elles trop élevées ? D’autre part, quelles sont les explications de ces évolutions ?

L’Observatoire des multinationales nous renseigne sur les écarts de rémunérations à l’intérieur des grandes entreprises du CAC 40 et du SFB 120. La majorité des entreprises dépassent allègrement les seuils cités en introduction. L’écart moyen entre le revenu le plus élevé et le revenu moyen par salarié est de 1 à 77. Seules treize grandes entreprises ont des écarts inférieurs à un rapport de 1 à 40.

Plus grave, depuis la crise ouverte en 2008, la tendance ne s’est pas inversée alors que ces entreprises demandent toujours plus d’efforts à leurs salariés pour être plus compétitives.

Mais ces rémunérations exorbitantes au sein des grandes entreprises sont-elles l’illustration d’une tendance plus générale au capitalisme financier ?

Les revenus du travail des plus riches

La réponse est oui et l’ouvrage récent de Thomas Piketty (« Le Capitalisme au XXIe siècle », Seuil) le démontre clairement. A la différence de celles du début du XXe siècle qui étaient le résultat de l’accumulation du patrimoine des rentiers, les inégalités de revenu actuelles sont portées par l’augmentation vertigineuse des revenus du travail des salariés les plus riches (les 1% les plus riches).

L’évolution de ces revenus « du travail » explique une grande partie de l’augmentation des inégalités en général. Ces inégalités sont beaucoup plus grandes aux Etats-Unis et au Royaume-Uni qu’en Europe occidentale, même si les pays européens suivent la même trajectoire avec vingt ans de retard. La part captée par les 1% des plus riches est ainsi passées de 8% du revenu national dans les années 1970 à presque 20% en 2010. C’est considérable !

Pour ces 1%, les revenus du travail sont la principale source de revenu.

Une explication libérale non étayée

Alors pourquoi ces évolutions ? Quelles sont les raisons économiques qui peuvent expliquer ce phénomène ? Ces faits ne sont pas sans poser problème au corpus théorique libéral des sciences économiques.

Pour faire simple, ce corpus suppose que les rémunérations dépendent de la productivité marginale (c’est-à-dire individuelle) des individus, cette dernière est elle-même dépendante du capital humain (formation et talents). Ainsi, si l’écart augmente, c’est que les talents et les qualifications des hauts revenus de ces individus (cadres dirigeants, traders et managers de la finance, stars du sport et du divertissement) ont fortement augmenté.

Dans le cas des Etats-Unis, ce « capital humain » aurait été multiplié par 2,5 et il aurait augmenté de 30% en France…

Au-delà de la très grande fragilité théorique et empirique de la notion de productivité individuelle dans un contexte où la richesse est toujours créée par des collectifs de travail, aucun fait ne vient étayer cette explication libérale. En effet, comment expliquer que l’augmentation concerne surtout les 1% et même les 0,1%n les plus riches alors que les qualifications à l’intérieur du décile supérieur sont globalement les mêmes ?

Un changement de norme politique

« The winner takes all » ?
Il y a eu des tentatives théoriques plus complexes et même baroques pour expliquer ces inégalités. Par exemple, S. Rosen en 1981 explique que les TIC (technologies de l’information et de la communication), en élargissant la concurrence entre les stars, conduit à un phénomène de « The winner takes all ».

Comment aussi expliquer les différences entre les évolutions des inégalités entre pays proches en termes de qualification et de technologie ?

Elles restent incapables de rendre comptes des évolutions réelles. Les explications sont autant économiques que politiques.

Bien sûr, la financiarisation des entreprises est un puissant moyen pour que les élites (actionnaires et dirigeants) captent de plus en plus de valeur ajoutée et nous avons bien souvent analysé ce phénomène. Mais il a fallu aussi un changement de norme politique pour laisser de telles inégalités se développer au sein des entreprises.

Préserver les conditions d’une démocratie

Ainsi, trois décennies de baisse de la fiscalité sur les hauts revenus ont contribué à faire croire que ces « super-compétents » méritent bien leur salaire tant leur contribution est très importante et pour cela, il faut les remercier avec un maximum de cadeaux fiscaux.

Mais le problème majeur est que ces deux dynamiques économiques et politiques se renforcent mutuellement : la baisse de la fiscalité sur les hauts revenus contribue à la constitution d’un groupe qui possède alors de plus en plus de moyens financiers (propriété des organes de presse et financement des partis) pour inciter les gouvernants à mettre en place des politiques qui vont dans le sens de leur intérêt.

Le résultat de la votation suisse en donne certainement un bon exemple (la limitation de l’écart est rejetée par les deux tiers des votants).

La limitation des écarts n’est pas seulement nécessaire d’un point de vue économique et social, elle est aussi essentielle si l’on veut préserver les conditions d’une démocratie réelle.

 

 

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