Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Le Monde - Blog

« C’est calme en ce moment, trop calme… » En essuyant les verres du restaurant où il est salarié à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Cédric Dérouin, 34 ans, évoque en quelques minutes, pêle-mêle, les fermetures successives de dizaines de commerces dans le centre-ville, le licenciement économique de son unique collègue il y a quelques mois, l’incertitude qui pèse sur son avenir comme sur celui des ouvriers des chantiers de l’Atlantique, principal employeur du secteur. « Y’a plus de commandes… Que va-t-il se passer quand les deux derniers bateaux seront livrés ? » s’interroge-t-il morose.

Mais où est-il celui dont nous avions lu les messages enthousiastes et fédérateurs sur Facebook ? Celui au ton plein d’espoir que nous avions eu au téléphone ? Il faut lui laisser le temps de fermer boutique. Le suivre jusque chez lui et le voir enfin nous présenter avec un plaisir non feint, malgré la pluie battante, les poireaux et le petit chou qui ont poussé dans le bac qu’il a installé devant sa maison, surmonté d’un accueillant panneau « nourriture à partager », petit supplément d’âme dans ce lotissement neuf.

Cédric Derouin devant le bac à légumes "à partager" de sa maison. © A. Leclerc / Le Monde.fr

 

Faire un potager non pas derrière mais devant chez soi et laisser les légumes qui poussent à disposition de ceux qui en ont besoin : une idée, bête comme chou oserait-on dire, qui est au cœur d'un joyeux mouvement parti d’Angleterre sous le nom d'« Incredible edible», et qui est en train de conquérir la France de commune en commune sous le nom d’«Incroyables comestibles » avec la rapidité d’un bon « buzz ».

" Tout a commencé en 2008 à Todmorden, une cité industrielle du nord de l'Angleterre, touchée de plein fouet par la crise, raconte celui qui a repéré puis importé la démarche en France, et d'abord chez lui en Alsace, François Rouillay. Pour recréer du lien social, des habitants ont eu l'idée de transformer un jardin floral en jardin potager et d'indiquer "food to share" ("nourriture à partager"). Puis des bacs plantés de légumes sont apparus un peu partout des cours d'écoles jusque devant le poste de police. Ce qui a non seulement permis de souder la communauté, mais a redonné à tous le goût du consommé local."

En mai, François Rouillay commence par planter devant chez lui, bientôt imité par un voisin. Puis, en homme de son temps, il pose sa bêche et allume son ordinateur. Plutôt que de restreindre le projet à sa seule ville de Colroy-La-Roche (Bas-Rhin), il crée une page Facebook "Incredible Edible France" pour inviter d'autres amateurs à faire comme lui. Et c'est ainsi que de "like" en "j'aime" (recommandation d'une publication sur Facebook) le mouvement a traversé la France en moins de six mois, d'est en ouest, du nord au sud, pour former aujourd'hui une jolie communauté aux six coins de l'Hexagone, illustrée par les petites pousses sur cette carte.

Google Map des initiatives "Incroyables comestibles". DR

 

C'est par ce réseau social que Cédric Dérouin découvre les premières plantations faites en Alsace. Il s'y mettra pendant l'été « J’avais récupéré des plants de poireaux, mais beaucoup trop pour la taille de mon potager. Plutôt que de les jeter, j’ai décidé de planter mon surplus de poireaux ici et d'inviter les passants à se servir gratuitement et vous voyez, des gens en ont pris !» dit-il en montrant une rangée dépeuplée.

Une première étape, mais déjà il rêve d'un projet qui se déclinerait dans toute la ville. En lieu et place d'un vaste terrain en friches, il imagine un grand potager collectif :"à côté du foyer des jeunes travailleurs, cela aurait du sens". Les plates-bandes des HLM pourraient offrir carottes et pommes de terre. Et ces palmiers qui vivotent sur l'avenue principale ? "Nous voudrions convaincre la mairie de remplacer chaque arbre mort par un arbre fruitier : ce ne serait pas seulement décoratif mais utile. Ceux qui seraient dans le besoin pourraient directement se servir en pommes ou en poires ».

A son tour, il a crée une page Facebook qui fait boule de neige. C'est ainsi qu'il devient l'un des pivots du mouvement dans l'ouest de la France, recevant désormais des sollicitations de toute la Bretagne comme de Poitou-Charentes. "Ce qui séduit les gens c'est que le processus est très simple. Il n'y a aucun bulletin d'adhésion à remplir. Il suffit d'installer un bac et de planter, explique-t-il. Récemment quelqu'un de Nantes a proposé de venir nous aider. J'ai répondu : 'plante plutôt ton bac !' Il vit en appartement mais on a aussi été contacté  par une Nantaise qui a un jardin mais pas le temps d'y planter des légumes. Il suffisait de faire le lien !"

Voilà comment des gens d'âge, de milieu, de convictions politiques différentes entrent peu à peu en contact au fil de l'hiver dans toute la France, pour mieux se préparer aux plantations du printemps.

Extrait de la page Facebook Incroyables Comestibles Bretagne-Pays de la Loire, annonçant la création d'un groupe à Lannion (Côtes d'Armor) et recevant une sollicitation de la région lyonnaise. DR

 

"A Saint-Nazaire, il y aussi bien des personnes qui vivent en HLM que des propriétaires de grands pavillons qui veulent participer, raconte Cédric. Des qui travaillent, et des qui sont au chômage." Le projet a agrandi son cercle de connaissances, lui a fait rencontrer nombre d'associations dont il ne soupçonnait pas l'existence et a également permis à ces dernières, les unes proches du jardinage, les autres intervenant dans le champ de l'insertion, de se rencontrer entre elles.

Le 7 octobre, création d'un jardin potager partagé dans le jardin des plantes de St-Nazaire. © C.Brulavoine

 

Ce soir pluvieux de décembre, ils sont une dizaine à se retrouver autour d'un verre pour discuter de la mise en place du projet. Chacun se présente : on est "ami" sur Facebook mais pas encore dans la vie ! Il y a là de vieux baroudeurs de la cause écologiste et des mouvements alternatifs, mais aussi des novices, comme Sandra Bacot, 32 ans, institutrice. "J'aime l'idée de voir le jardin comme quelque chose d'utile et pas seulement pour son petit bonheur personnel" confie-t-elle. Elle écoute, attentive, les plus expérimentés lui expliquer des techniques qui vont permettre de planter des légumes pour un investissement minimum en temps et en euros, des solutions écologiques bien sûr. Elle découvre ainsi l'échange de graines (lire sur ce blog : Jardinier résistant échange graines de laitues contre plants de tomates) ou la "permaculture".

Doucement la conversation devient débat sur la marche du monde. "Le compost, l'échange de graines, le potager... Quand on parle de cela avec nos grands-mères, elles nous disent qu'on n'a rien inventé, parce qu'elles faisaient tout ça 'avant'. Mais pourquoi ont-elles arrêté ?" s'interroge Christina Brulavoine, 42 ans, assistante de direction.

Dorothée, Sandra, Thierry et Cédric à l'issue de la réunion. ©A.Leclerc/ LeMonde.fr

 

En Alsace, François Rouillay croit bien qu'une "révolution" est en marche. A Saint-Nazaire, on s'enthousiasme, mais on se demande encore : "est-ce que les gens vont réussir à dépasser l'idée de la propriété du temps passé ? Tu sèmes, tu bêches, tu y passes du temps, et en deux jours, tout est ramassé par des inconnus... Il faut vraiment réussir à aller au-delà de l'individualisme..." développe Dorothée Bourdeaut, kinésithérapeute de 30 ans qui a fondé la cellule nazairienne avec Cédric. "Il faut que ce ne soit pas rare, lance Sandra. "Il faut que ça ne coûte presque rien", ajoute Dorothée. "Moi j'y crois à 600 %, s'enthousiasme Cédric. Il n'y a pas de raison que la mentalité des gens n'évolue pas. Là, on voit bien que ça intéresse du monde, il faut tout faire pour que ça se concrétise par des plantations partout au printemps !"

Militant à ATTAC, Thierry se souvient combien lors de la fondation du mouvement, en 1998, tout le monde croyait "un autre monde" possible. Quatorze ans après, le résultat est en demi-teinte. "La différence, c'est qu'à ATTAC on a commencé par beaucoup de théorie sur la mondialisation avant de réfléchir à l'action citoyenne. A Incroyables comestibles on n'est pas dans la théorie. On dit aux gens : ça vous intéresse ? Très bien, prenez un bac et plantez ! On n'attend pas le grand soir, on met les mains dans la terre !" 

Pour contacter le réseau "Incroyables comestibles" : aller sur l'une de leurs pages Facebook ou sur leur site internet : http://www.incredible-edible.info/

http://zad.nadir.org

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• Les rois de l'optimisation fiscale torturés par les députés britanniques
• Les paradis fiscaux font de la résistance
• Combattre la mafia de l’évasion fiscale

                                                                                                                                                                                                             L’optimisation fiscale, ça rapporte gros et Google en est fier. Lundi 10 décembre, l’agence de presse Bloomberg a révélé que, pour l’année 2011, le moteur de recherche avait évité de payer deux milliards de dollars d’impôts de par le monde, en transférant presque 10 milliards de dollars de profits dans des filiales basées aux Bermudes. Une localité accueillante ne faisant pas payer d’impôt sur les sociétés. Cette information déboule au moment où, un peu partout dans le monde et notamment en Europe, l’opinion publique et les responsables politiques ouvrent doucement les yeux sur la question de « l’agressivité fiscale » des multinationales. Les esprits commencent à s’échauffer face à ces très riches entreprises qui utilisent la concurrence fiscale entre pays pour payer le moins d’impôts possibles. Et qui, de plus, s’en vantent. Dans une interview accordée mercredi 12 décembre à Bloomberg, Eric Schmidt, le dirigeant de Google, s’est en effet déclaré « très fier de la structure » mise en place par son entreprise. Il a affirmé qu’il n’était pas près de renoncer à économiser sur les impôts : « Cela s’appelle le capitalisme, nous sommes fièrement capitalistes. »

 

Le capitalisme offre effectivement à Schmidt et ses troupes  désireuses d’« éviter » l’impôt un grand nombre d'astuces, que nous avons déjà largement détaillées (lire notre article). Recettes ô combien efficaces. À coup de montages fiscaux, répondant par exemple aux doux noms de « double irlandais » et de « sandwich hollandais », Google a réussi à payer en moyenne un peu plus de 3 % d’impôt sur les bénéfices en Europe. Alors que, selon les pays de l’Union, ces taxes s’élèvent de 24 à 34 %. L’entreprise n’est bien sûr pas la seule : selon un rapport publié en mai par JP Morgan, les sociétés américaines détiennent 1 700 milliards de dollars d’économies dans leurs filiales étrangères, la plupart du temps pour éviter de payer les impôts que l’administration leur réclamerait si elles les rapatriaient sur leur sol.

Pour la première fois, la situation a déclenché un début de mobilisation. Politique, d’abord. Fin novembre, les ministres des finances français, britannique et allemand ont appelé ensemble la communauté internationale à se saisir de la question. Ils ont missionné l’OCDE, en pointe dans la lutte contre le secret fiscal entre les pays (nous en parlons longuement ici), pour qu'elle s’attaque à la question des « transferts de bénéfices », afin de s’assurer que les grandes sociétés payent une juste part d’impôt. Quelques semaines plus tôt, lors d’une réunion du G20, les ministres allemand et britannique avaient déjà lancé un tel appel.

Le problème est connu depuis longtemps, mais dans un contexte économique plus que morose, il devient aigu pour des politiques cherchant tous les moyens possibles de boucler leurs budgets. D’autant qu’une série de chiffres récents est venue leur agiter la question sous le nez. Ces dernières semaines, on a par exemple appris qu’en France Google a versé 5,5 millions d’euros au fisc pour l’exercice 2011, alors que son bénéfice réel effectué dans l’Hexagone aurait pu donner lieu à une imposition de 150 millions d’euros, souligne BFM Business. Amazon n’a payé que 3,3 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires réel de 899 millions. Selon les calculs de BFM Business, l’entreprise aurait payé 6 à 15 millions d'euros si elle avait déclaré loyalement ses activités effectivement réalisées en France. Autres exemples : Starbucks et la chaîne de restauration rapide KFC n’ont pas payé d’impôts dans l’Hexagone depuis leur arrivée dans le pays, respectivement en 2004 et 2002.

Outre les montages fiscaux acrobatiques, toutes ces sociétés poussent au maximum la manipulation des « prix de transfert » entre filiales basées un peu partout dans le monde. En attribuant des prix fantaisistes aux produits et aux services échangés entre leurs diverses entités, elles rendent facilement déficitaires (ou au moins peu imposables) les succursales basées dans des pays à fort taux d’imposition, et engrangent les bénéfices réels dans des pays peu regardants en matière fiscale, c’est-à-dire des paradis fiscaux. Ce comportement passe de moins en moins bien. Du moins, en Angleterre. Nous avions relaté il y a un mois le passage très tendu des responsables de Google, Amazon et Starbucks devant une commission parlementaire. Les députés ont depuis publié un rapport qui écharpe ces multinationales peu soucieuses du bien commun, jugeant qu’elles « ne payent pas leur juste part » d’impôt, et que le fisc britannique ne se préoccupait pas assez de l’évitement fiscal.

« Les consommateurs français sont du côté des multinationales américaines »

 

Campagne de boycott contre Starbucks© Occupy London

L’agacement des parlementaires est relayé par une partie de la population. Samedi 8 décembre, des centaines de manifestants ont défilé devant les très populaires cafés Starbucks, après le lancement d'une campagne de boycott de l'entreprise. Des protestations surtout symboliques, mais qui inquiètent assez l’entreprise pour qu’elle ait annoncé vouloir payer de son plein gré… 20 millions de livres sterling d’impôts supplémentaires dans les deux années à venir.

De quoi donner des idées à d’autres. C’est désormais Amazon qui est la cible d’un appel au boycott en Angleterre, l’association Ethical consumer déplorant que l’entreprise « profite gratuitement des avantages de la société et demande à d’autres de payer les coûts associés à ces avantages ».

L’association fournit même une liste d’autres entreprises payant des impôts conformes avec les standards britanniques. « Ces actions sont certainement efficaces, juge Mathilde Dupré, de l’ONG CCFD-Terre Solidaire, qui dénonce depuis des années l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises. Ce type d’entreprises, en relation avec le public, sont très sensibles au risque réputationnel. Les attaquer là-dessus peut être la seule façon de faire bouger les choses rapidement. »

Certainement. Encore faut-il que les consommateurs se sentent concernés. Et en France, cela semble loin d’être le cas. Cet automne, pour sa dernière action de sensibilisation à la question des parafis fiscaux, CCFD a préféré cibler les parlementaires, et notamment les 78 d’entre eux qui avaient signé son appel lors de la campagne présidentielle. L’association milite principalement pour que les entreprises présentes dans les paradis fiscaux fournissent des informations comptables pays par pays, et  non plus « consolidées » par continents. Cela permettrait de savoir si une filiale exotique héberge réellement une activité économique, ou est une simple coquille vide servant à récolter les avantages fiscaux. Le gouvernement avait d’ailleurs promis d’aller dans ce sens très vite à l’automne. Mais les mesures ont été repoussées à la fin de l’année. Et elles sont toujours en panne. « Désormais, on nous parle de Pâques pour que le parlement se saisisse de la question », indique Dupré.

Le peu d’empressement gouvernemental traduit-il l’indifférence des citoyens ? « Dans notre pays, le sujet est sur la table, mais il manque la dimension opinion publique », regrette l’UMP Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat et auteur d’un rapport sur « une fiscalité numérique neutre et équitable ». « Aujourd’hui, les consommateurs français sont, paradoxalement, du côté des multinationales américaines », constate le sénateur.

Le meilleur exemple de cette proximité affective est à chercher, selon lui, du côté de Google : « Le moteur de recherche est considéré comme un bien commun, gratuit. Les utilisateurs craignent qu’une taxation plus forte soit répercutée sur eux, d’une manière ou d’une autre. » Dans ce débat, les géants du numérique occupent en effet une place à part. Pourtant, toutes les grandes entreprises usent et abusent de l’optimisation fiscale. Dans une étude de 2010, CCFD-Terre solidaire avait constaté que les 50 plus grosses entreprises européennes possèdaient, en moyenne, plus de 20 % de leurs filiales dans des paradis fiscaux (26 % pour les banques). Et en juillet 2011, Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, constatait que les entreprises du CAC 40 ne payaient que 8 % d’impôt sur les sociétés en moyenne, « soit un taux moyen d’imposition de l’ordre de presque 20 points inférieur à la moyenne des PME ».

Alors, pourquoi l’exemple des géants du net revient-il si fréquemment ? Parce que, estime Marini, « dans ce secteur, les positions dominantes sont beaucoup plus nettes : sur le marché européen, il y a un géant en situation de monopole dans chaque secteur d’activité, Google, Amazon ou Apple… » Les profits réalisés par ces géants grâce à l’optimisation sont donc conséquents, et « leur côté immoral est encore plus frappant ». Autre raison, avancée par Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique fiscale de l'OCDE : le business des entreprises numériques repose en grande partie sur des activités immatérielles, « pour lesquelles il est plus difficile d’établir sans discussion le lieu où se situe l’activité économique réelle, et donc où elle doit être taxée : un serveur informatique, ça n’est pas une usine. Les acteurs de l’économie numérique en jouent aussi ».

Selon Marini, les seuls Google, Amazon, Facebook et Apple (surnommés les “Gafa”) privent la France de plus de 500 millions d'euros par an d'impôt sur les sociétés. Anecdote amusante, ce chiffre avait été donné en février, lors du Forum de la fiscalité numérique, par Benoît Tabaka, alors secrétaire général du Conseil national du numérique. Il jugeait à l’époque que les Gafa payaient cent fois moins d’impôts qu’ils ne le devraient. Mais il sera difficile de le lui faire dire aujourd’hui : en mai, Tabaka a été embauché en tant que lobbyiste par… Google France.

Face à ce trou béant dans ses finances publiques, la France réagit, multipliant les contrôles fiscaux. L’administration réclame ainsi à Amazon 200 millions d’euros d'arriérés d'impôts et de pénalités pour la période 2006 à 2010, et la bagatelle de 1,7 milliard d’euros à Google ! Lors d’une descente au siège de l’entreprise, le fisc aurait trouvé des contrats de travail français mentionnant explicitement une activité de prospection commerciale sur le territoire. Voilà qui contredirait les affirmations de Google, qui assure effectuer toute son activité commerciale depuis l’Irlande. Le fisc devrait tenter de montrer que cette prétendue activité irlandaise relève de l’abus de droit, et n’est qu’un déguisement juridique. C’est une des possibilités d’action qui sont ouvertes pour le pays. Et L’Expansion a révélé jeudi 13 décembre que eBay et Paypal avaient été l’objet de toutes récentes descentes du fisc, qui enquête encore une fois sur leur impôt, étrangement faible une fois leurs profits passés par la Suisse et le Luxembourg.

D’autres voies sont en cours d’exploration. Le gouvernement a confié en juillet une mission sur la fiscalité du numérique au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Le rapport « Collin et Colin » est attendu dans les jours à venir. Il devrait emprunter les sentiers sinueux de concepts tels que le « cycle commercial complet », qui vise à démontrer qu’une activité économique est réalisée entièrement dans un pays et qu’elle doit donc y être taxée. Mais comme l’a souligné Télérama, les auteurs du rapport devraient aussi proposer des solutions beaucoup plus larges et innovantes. Et notamment de faire payer les entreprises qui ne donnent pas l'autorisation à d'autres sociétés ou aux citoyens d’exploiter les données personnelles qu'elles récoltent. Une mesure qui vise Google, Facebook, Amazon…, mais aussi la RATP et les Pages Jaunes.

 

La Commission, de bonne volonté, et après ?

Quelles que soient les solutions échafaudées en France, elles ne changeront pas la donne si elles restent cantonnées à nos frontières. « Dans l’espace du droit national, difficile de faire plus que des piqûres d’épingle », convient Philippe Marini. Il sera par exemple impossible de bouleverser le paysage de la TVA, autre gouffre financier pour la France. Marini estime que si elle était perçue en France, la TVA sur les activités du secteur réellement exercées sur le territoire rapporterait plus de 800 millions d’euros par an. La Grande-Bretagne, elle, perdrait chaque année 2 milliards d’euros pour les mêmes raisons. Car les disposent en Europe d’un régime de faveur : dans tous les autres secteurs d’activité, la taxe doit être acquittée au taux du pays où l’activité est effectuée (État de consommation). Mais jusqu’au 1^er janvier 2015, la TVA sur les services électroniques sera payée au taux de l’État siège, où l’entreprise est implantée. L’Irlande et le Luxembourg jouent à plein de cette exception. Entre 2015 et 2019, une période de transition devrait la faire disparaître. Le sénateur aimerait avancer fortement l’issue de cette transition. Ce qui s’annonce plus que compliqué.

Car derrière les discours de consensus, les États européens se livrent à une concurrence fiscale féroce pour attirer les entreprises. Et au sein de l’Union, toute modification des règles de la fiscalité doit être adoptée à l’unanimité. Il est peu crédible de voir le Luxembourg revenir sur son avantage concurrentiel. C’est ce que le dirigeant de Google au Royaume-Uni s’est d’ailleurs fait un plaisir de rappeler, en déclarant qu’il « jouait selon les règles établies par les politiciens »…

En effet. Il suffit de scruter les déclarations de George Osborne, le Chancelier de l’Échiquier (équivalent du ministre des finances) britannique pour comprendre que les membres de l’Union européenne n’ont pas renoncé à se faire la guerre, à coup de gros sous. C’est Osborne qui a appelé l’OCDE à se pencher sur la question. C’est lui qui clame vouloir en finir avec les paradis fiscaux. Mais c’est aussi lui qui, a noté le Guardian, s’est vanté le 9 décembre que le taux d’imposition des sociétés baisserait dans son pays de 24 à 21 % dès 2014 ! Ce qui représente selon lui « une publicité disant : Venez ici, investissez ici, créer des emplois ici. » Osborne n’a pas touché non plus à une particularité toute britannique, le statut des « non doms », permettant aux riches étrangers de n'être imposés que sur le patrimoine qu’ils possèdent au Royaume-Uni.

Reconnaissons à la Commission européenne d’essayer tout de même de changer les règles du jeu. Le 6 décembre, elle a présenté un plan d’action pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et lutter contre « l’optimisation agressive ». La Commission souligne qu’il est aujourd’hui possible de « tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre (…) plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer », par exemple en bénéficiant de déductions ou de non imposition dans deux pays… L’évasion fiscale et l’évitement fiscal sont « scandaleux » et représentent « une attaque contre le prinicpe fondamental de l’équité », a déclaré Algirdas Semeta, le commissaire aux affaires fiscales. L’Union européenne appelle donc les États membres à adopter de bonnes pratiques. Des principes qui vont dans le bon sens, mais dont l’application reste « problématique », juge Christian Chavagneux, journaliste au mensuel Alternatives économiques, spécialiste reconnu du domaine : « Nul doute que les fonctionnaires de la Commission européenne ont à cœur de faire progresser la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Pourtant, les mesures qu’ils préconisent commencent par mettre en évidence l’incapacité des pays européens à avancer sur le sujet. »

Vers un nouveau modèle de taxe ?

Si l’Union européenne est incapable d’avancer seule, la solution viendra peut-être de l’OCDE. D’un côté, le club des pays riches vient de lancer une réflexion générale sur la révision nécessaire des règles d’établissement de la TVA. Mais c’est surtout dans le domaine des « Beps », pour « Base erosion and profit shifting » (Érosion de l’assiette fiscale et transfert de bénéfices), que l’organisation est attendue. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont versé 150 000 euros à l’organisation pour se saisir du problème. De quoi financer une poignée de fonctionnaires pendant un an et préparer un rapport pour le G20 des 15 et 16 février 2013, à Moscou. « Ce rapport sera un plan d’action général et organisé, sur lequel nous nous baserons pour agir rapidement », espère Saint-Amans. Le constat posé risque d’être peu original, et de pointer situations d’abus manifestes de la part de grosses entreprises.

L’OCDE devra mettre autour de la table tous les pays clés, identifier les cas où des entreprises parviennent à n’être taxées ni dans le pays où elles sont implantées, ni dans celui où elles commercent réellement, et sanctionner les dérives les plus manifestes. « L’enjeu est simple : il faudra rapprocher le lieu de l’activité économique réelle des entreprises de celui qui a le droit de la taxer », résume Saint-Amans.

Mais son organisation devra aussi se pencher sur la question la plus complexe, celle des prix de transferts. Aujourd’hui, on demande aux multinationales qui échangent des produits et des services entre leurs différentes filiales de faire « comme si ». Comme si elles les vendaient sur un vrai marché, et faire appliquer ce « juste prix » aux échanges entre ses filiales. Mais il est très simple pour une entreprise de tordre ce principe, notamment lorsque les prix de transfert concernent des biens immatériels, dont il est difficile d’évaluer objectivement la valeur. Par exemple, rien n’empêche une filiale française de payer une forte redevance au titre de l’utilisation des brevets à une autre filiale, basée dans un paradis fiscal, et de se déclarer ensuite en déficit, afin de ne pas payer d’impôt. C’est peu ou prou le modèle choisi par tous les Gafa.

 

 

L’OCDE espère en modérer les abus, mais ne veut pas revenir sur le principe même de cette fixation de prix. Et c’est ce que lui reproche le Tax justice network (TJN), un réseau d’ONG qui lutte activement contre les paradis fiscaux. Dans une étude publiée début décembre, le réseau appelle l’OCDE à opter pour sa solution : la taxation unitaire. Il s’agit de considérer toutes les filiales d’une multinationale comme une seule et même entreprise, d’évaluer ses bénéfices totaux, où qu’ils soient localisés, puis de les diviser proportionnellement en fonction des pays où l’activité de l’entreprise est réellement effectuée. Chaque État sera ensuite libre de taxer à la hauteur qu’il le souhaite la portion de bénéfices qui lui a été « attribuée ». Pour Saint-Amans, la solution est séduisante « sur le papier », mais inapplicable dans la pratique au niveau mondial. Comment tous les pays arriveraient-ils à se mettre d’accord ? Comment s’assurer qu’une entreprise ne se retrouvera pas trop taxée par toutes les parties ?

Ces réserves n’ont pas empêché le Financial Times de juger, dans un édito du 19 octobre, que cette taxe serait « plus juste ». Un avis que partage Nicolas Shaxson, journaliste et membre du TJN, auteur des Paradis fiscaux (André Versailles éditeur), un récent livre qui fait le tour de la question de manière magistrale. « Aucune règle sur la taxation des entreprises ne changera le fait que le système international de l'impôt, qui est dominé par l’OCDE, est désastreusement vicié, déclare-t-il à Mediapart. Même les pays riches ont un mal fou à faire respecter les règles fiscales ; les pays en développement n'ont aucune chance. » Il estime que, si cette taxation unitaire se met en place, « cela rendrait les paradis fiscaux inutiles pour les entreprises ». Et une fois que les entreprises auront quitté les lieux, pronostique Shaxson, « il deviendra beaucoup plus facile de traiter avec ces territoires, sur la question du secret, de la régulation bancaire, et bien plus ».

http://zad.nadir.org

dimanche 16 décembre 2012, par zadist

 

Les auteurs de cette Article ne sont pas tout-e-s francophone a l’origine. Merci de votre comprehension et tolerance !

Changement d’arrangement de Fil d’Info. Les Infos plus bas dans l’Article Il y a encore une forte chance que la Site ne marchera pas parfaitment. Si cette Artikle se renouvelle pas au bout de une demi heure, allez voir la : lazad.noblogs.org

Fil d’infos

 14h12  : pas des nouvelles par rapport des arbres coupés. Pas des nouvelles tout court. Il fait beau !

Lecture : Quand le président de Vinci Airports travaillait pour le ministère des Transports et Notre-Dame-des-Landes : un préfet en plein conflit d’intérêt ?

this is what democracy looks like, n’est pas ?

 13h18 : on cherche encore savoir pourquoi les bleus coupent des arbres au carrefour Fosses noires / D81 ?

...encore des cabanes en construction, fait avec l’amour :)

From ZADécembre

From ZADécembre

From ZADécembre

ZADécembre Lettre d’un militant socialiste inquiet

...et le carrefour hier aprèm. Peeeeeut exageré le dispositif pour finalement rien faire apart montrer présence...

From ZADécembre

hier, sur la Zad : il fait beau et il y a plein des nouvelles cabanes partout !!!

From ZADécembre From ZADécembre From ZADécembre

 

 12h21 : point circulation - il nous manque des infos ! La situation a l’air pas trop changé pour l’instance.

Notre Dame des Landes : l’avis de l’autorité environnementale passe à la trappe !

THT, l’autre blessure de la Manche

Un autre témoignage de la Manif Anti-Rep à Nantes hier

 11h34 : au carrefour Fosses noires / chemin de suez, les GMs sont en train de couper des arbres, on attends d’infos supplementaires...

 11h07 : il y a 3 fourgons qui se baladent autour de la zone, dernièrement vus direction chennes de Perrières. Il y a un fourgon "transmission" avec eux, on aimerai bien savoir ou ils sont. on aimerai encore mieux si l’orage de cette moment, qui nous gate avec une belle lumière sur la ZAd, tapera fort et petes leur petit outil.

 

From ZADécembre

Florange : Nous demandons la nationalisation du site de Florange - Perso, je dirai plutôt de envisager d’exproprier et collectiviser ! vous connaisez Marinaleda plus des infos ICI et la-bâs ou la ?

 

From ZADécembre

 10h40 : 3 fourgons aux Ardillières. Coucou amicale aux voisins de la-bâs et a l’Isolette, courage !!

Jean-Marc Ayrault : l’heure de la démission

tout est dit Jean-Marc ! Bye-Bye, on s’appel.....

OOPs, c’est un peu la loose, non ? :D Selon le baromètre Ifop/JDD, la cote de François Hollande baisse de quatre points à 37% et celle de Jean-Marc Ayrault chute de huit points à 35%

 9h58  : Pas des grandes nouvelles de chez nous coté keufs. Donc, une petite récit de hier : Forte présence inhabituelle de 20 fourgons de GM’s sur le Carrefour de Fosses noires / chemin de suez / l’Isolette, finalement pour empêcher les gens d’y aller au rdv pique nique vers la Chat Teigne. L’idée été faire passer de materielle de construction d’une créche pour des enfants. Visiblement, la préfecture etait, comme toujours, pas très ravi de nos activitès et aurai aimé d’empêcher cette action. Encore une fois ils ont eu lection que ç’est ne pas possible de contrôler une territoire tellement grande. Tout le monde et tout le matos sont arrivés ou il falait. Obligatoirement, il fallait fêter ça avec des pétards et feux d’artifices autour de carrefour et keufs, parce que ca fait plaisir a faire comprendre que tout les mesures, soit par leur dispositif, soit par la justice - on arrive toujours !! Du coup, il aura une créche pour des enfants a la Chat Teigne dans très peut de temps...

Témoignage Manif Anti-Répression à Nantes : Samedi 15 décembre, 17h30, place de la Petite Hollande, fin d’une manifestation (bien nommée) contre la répression. Nous sommes quelques centaines à nous diriger vers le palais de justice. Un barrage de CRS nous en empêche. Notre groupe est composé de familles avec enfants, de jeunes, de gens comme nous et de personnes âgées. Au bout d’une dizaine de minutes les CRS nous bombardent de grenades lacrymogènes et d’une grenade de désencerclement. La place est noyée dans un nuage toxique dont profitent aussi les usagers du parking et ceux de la piscine (en famille bien sûr). Pour couronner le tout, bien que nous fuyions cette pestilence on nous envoie deux convois de six cars de CRS, sirènes hurlantes. Que le ciel vous tienne en joie

Non à l’aéroport, non aux délocalisationsd’Arcelor-MittalI Basse Indre ! : Les ouvrier-es d’Arcelor-Mittal Basse Indre (44) occupent leur usine depuis lundi 10 décembre pour sauver leurs emplois. Alors que la nationalisation de Florange a été balayée d’un revers de la main face à la pression du libéralisme, de la grande industrie et des marchés financiers.....

 9h06 : Pas des nouvelles par rapport de circulation. Deuxième jour de rencontre inter-comités commence dans quelques instants. Pour rappeler, il y a au moins 300 personnes à Nddl pour discuter la suite de lutte ici et ailleurs.

Ni Vinci, Ni autres destructeurs , ni içi et ni d’ailleurs !! Solidarité aux résistant-e-s !!

Fôret de Skouries : Grèce et mine d’or : la fôret de Skouries se transforme en champ de bataille En Grèce, le village d’Iérissos s’oppose à la réouverture de mines d’or et ici et la-bâs

Rosia Montana : Roumanie : les référendums sur Roșia Montană et le gaz de schiste sont invalidés

Khimki : Villes Rebelles (la chronique) Russie : La forêt de Khimki, lieu de contestation, Forêt de Khimki : vini, vidi, Vinci, http://www.khimkiforest.org, Lettre ouverte de Khimki à Vinci

Vinci, hors de nos vies !

MANIF NANTES hier : Il avait apparament environ 3000 personnes. Pas beaucoup des Infos depuis hier, mais il nous semble une fois arrivé au Canal, la manif à été répoussé par les CRS avec du lacrymo, pour se trouver en façe de la Préfecture. Si jamais quelqu’un-e qui était veut bien écrire une petite récit,...ARTICLE

 7h35 : Egun on les zadist-e-s sur place et dehors la, Kali mera tout le monde ! Tout est "normale" sur la Zone. Encore 20 fourgon sur le carrefour Fosses noires / chemin de suez / l’Isolette. Il me semble il avait tout la nuit des gens qui ont passé un bout de la nuit avec la. Histoire, si vous êtes payé pour nous faire chier, au moins vous allez pas faire ça assis en jouent de cartes dans vos fourgons. Pas encore des Infos sur les Ardillières, mais hier aprèm vers 16 heure, les GMs ont laché ce carrefour.

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Si jamais le Site ne fonctionne pas, on continuera la-bâs : http://lazad.noblogs.org/

Point d’info permanent sur le campement "Hors Contrôle" établi le long de la D81 entre le lieu dit Les Domaines (la Vache-Rit) et la Rolandière. Si vous nous rejoignez sur la zone, voyez ici.

Les trucs utiles à prendre en venant ici :

 équipe legale : 06 75 30 95 45 : à contacter uniquement si vous êtes témoins d’arrestation, si vous êtes arrêté-e-s, et après votre libération
 équipe médicale : 07 60 26 42 14 !! ATTENTION changé le 4/12
 Accueil "hors contrôle" : 06 32 98 78 36
 liste du matos à ramener (mise à jour le 25/11)

Lieux expulsables : Il reste de nombreuses cabanes su sol et dans les arbres expulsables entre le Phare Ouest et la Gare de Vigneux.

A propos de la situation de la Chataigne : communiqué suite aux derniers éléments, point sur la situation avant le procès et appel à occupations en cas de destruction.

Il y 3 nouveaux arrêtés préfectoraux pour Vigneux de Bretagne et Notre dame des Landes : Interdiction pour le transport de carburant ; interdiction pour le transport des explosifs, produits inflammables, feu d’artifices et l’interdiction de véhicules qui contenant des materiaux de construction (routes concernées : "RD81 entre les Ardilières et la commune de Vigneux (carrefour de la Saulce), voie communale 1 (NDDL) des Perrières aux Ardilières, voie communale 11 (NDDL) du Chêne des Perrières à la Boistière, voie communale 5 (Vigneux) de la Boistière à Vigneux".)

Concernant l’HEBERGEMENT pour les 15/16 : Ce week-end, à l’occasion des rencontres inter-comités, des gens vont venir de partout ! Pour l’hébergement, il est prévu que les 2 personnes par comité qui participeront aux rencontres elles-mêmes puissent dormir dans la salle où ça se passera. Pour les autres personnes venues sur place, on demande à être le plus autonomes possible en matière d’hébergement.

Pour les autres infos récentes concernant ce week-end, voir ICI

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On pense fort a ceux qui sont en train de marcher ! Pour plus d’infos sur le marche de Nice à NDDL, ici ou sur leur site

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Dimanche 16 décembre

RDV sur la ZAD

Deuxième jour de rencontre inter-comité !

RDV d’ailleurs

 St Jean de Maruejols (30) manifestations

 

Entre 60 et 150 000 manifestants combatifs ont défilé dans la bonne humeur ce dimanche à Paris.

Manifestation pour le mariage pour tous, le 16 décembre 2012, à Paris (Rémy de La Mauvinière/Sipa)

 

Les partisans du mariage pour tous et de l’adoption par les couples homosexuels manifestent depuis 14 heures. Le cortège est parti de la place de la Bastille. La préfecture de police a estimé les participants à près de 60 000 personnes. Les organisateurs revendiquent de leur côté quelque 150 000 manifestants.

Ces manifestations sont une réponse aux anti-mariage gay dont les rassemblements avaient réuni plus de 100 000 personnes en novembre, dont 70 000 à Paris selon la préfecture de police, et qui prévoient une nouvelle mobilisation nationale le 13 janvier.

La manifestation de ce dimanche en surprend plus d’un, notamment à gauche : quel besoin de soutenir un projet de loi qui a toutes les chances d’être voté ?

Une affiche proposée aux participants de la manifestation en faveur du mariage pour tous (DR)

 

Mais dans l’esprit des organisateurs, il s’agit surtout de montrer que la revendication du mariage pour tous n’est pas qu’une cause des homosexuels mais une aspiration plus large à une égalité de tous devant la loi, comme en témoignent les slogans proposés pour la manifestation :

« Hétéros, nous soutenons le mariage pour tous »

« Je suis hétéro, je veux l’égalité pour ma soeur »

« Tous égaux »

17h30. Familles et associations ont répondu présentes pour cette manif.

Une maman et son enfant en poussette (Pierre Haski/Rue89)

 

La banderole de l’Ardhis (Renée Greusard/Rue89)

 

Humoristiques ou politiques, les slogans sont légions.

« Même l’UMP a deux papas » (Pascal Riché/Rue89)

 

Le cortège d’Act Up (Blandine Grosjean/Rue89)

 

17h15. Les Sœurs de la perpétuelle indulgence sont au rendez-vous.

Les soeurs manifestent pour le mariage pour tous (Renée Greusard/Rue89)

 

17h15. Emilie, dont le père est pacsé avec un homme. P.R.

Emilie et sa pancarte (Pascal Riché/Rue89)

 

17h10. L’ambiance était plus à « rire et chansons » françaises qu’à la techno. Mon fils ma bataille de Daniel Balavoine, gros hit. B.G.

Albert, 72 ans, retraité (Elsa Fayner/Rue89)

 

16h45. Albert, 72 ans, retraité, vivant à Paris : « Je suis communiste et j’estime qu’il n’y a pas de reforme économique possible sans reforme sociétale. Si on n’est pas capable de respecter l’humain, quelles que soient ses orientations sexuelles ou son mode de vie, on ne peut pas le replacer au cœur de l’économie. Des mouvements fascistes se sont attaqués aux homosexuels, et je trouve qu’il y a un retour à des valeurs que je considére comme fascistes. » E.F.

Dominique (Elsa Fayner/Rue89)

 

Dominique (homme), 50 ans, prof d’université, vivant à Paris : « Le mariage, je m’en fous. Je me suis marié et j’ai divorcé. C’est quand même initialement une cérémonie religieuse... Mais je suis là pour l’égalité des droits, quelle que soit l’orientation sexuelle. Le code civil est un monument d’inégalité, à commencer par les inégalités entre hommes et femmes. Je crois aussi que, s’il y a autant de monde aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu tout ce battage autour des anti. » E.F.

Claude (Elsa Fayner/Rue89)

 

Claude, 80 ans, retraité, habite dans le IV^e arrondissement de Paris et regarde passer la manif : « C’est pas ma manif, moi j’y serai le 13 janvier, pour une opposition à tout ce que les gens demandent aujourd’hui. C’est un choix de société, je crois que c’est important. On mélange tout, là. Revendiquer des droits pour avoir des enfants quand on est deux pères ou deux mères, ça débouche sur des problèmes éthiques. Par exemple si une femme se fait féconder par quelqu’un qu’elle ne connaît pas, allez expliquer ça aux enfants... Mais c’est un point de vue. On est en démocratie. » E.F.

Chris et Joao (Elsa Fayner/Rue89)

 

Chris, 48 ans, chercheur en linguistique au CNRS, Néerlandais, et João de Deos, 38 ans, doctorant en psychanalyse au CNAM, Brésilien : « Nous nous sommes mariés la semaine dernière aux Pays-Bas. Mais en France, notre mariage ne vaut rien. Si nous voulons nous pacser – seule option –, il nous faut même prouver notre relation ! Un recul pour nous... C’est étonnant quand même : notre couple change qu’on soit en Hollande ou en France. Et si nous allons nous installer au Brésil, Chris ne sera pas autorisé a rester plus de deux mois... Se marier, pour nous, c’est aussi une subversion, de la normalité “hétéroxiste” dans un pays catholique comme le Brésil ! » E.F.

16h35. Slogans, déguisements, les manifestants font preuve de beaucoup de créativité. La preuve en images :

Un père noël (Camille Polloni/Rue89)

 

Paola et Elie (Blandine Grosjean/Rue89)

 

Marge Simpson (Renée Greusard/Rue89)

 

Une affiche « Parisot avec nous ? » (Blandine Grosjean/Rue89)

 

Une pancarte « Dieu aime les hommes » (Blandine Grosjean/Rue89)

 

Slogan : « François ne sois pas frigide » (Blandine Grosjean/Rue89)

 

16h25. Ambiance festive dans le cortège. R.G.

16h20. Autre slogan vu pendant la manif : « Les listes de mariage des homos vont renlancer l’économie. » P.H.

Slogan de manif (Pierre Haski)

 

16h. Encore du monde à la Bastille. B.G.

15h50. Parmi les slogans : « On veut le mariage, l’héritage et le veuvage, on veut l’adultère, la pension alimentaire. » B.G.

15h45. Des représentantes des Femen acclamées. B.G.

15h20. Je viens de voir passer Mélenchon comme une fusée sur un trottoir. C.P.

Melissa manifeste en faveur du mariage pour tous (Elsa Fayner)

 

15h20. Mélissa, 23 ans, originaire du Vexin, étudiante en ethno a Nanterre :

« Je ne sais pas si je veux me marier ni avoir des enfants, mais je veux pouvoir avoir le choix. Je n’ai pas trop de crainte, je pense que le projet de loi va passer, mais j’aimerais qu’il passe avec le droit à la PMA [procréation médicale assistée, ndlr] et à la filiation.

Je voudrais que le conjoint n’ait pas à faire une adoption pour être reconnu comme parent de son enfant dans les couples lesbiens. Je suis en couple avec une Suédoise et, si j’ai un enfant avec elle en Suède, je serai reconnue comme étant la mère en Suède. Mais si nous rentrons en France, je ne serai plus reconnue comme telle ! »

Bianca (Elsa Fayner)

 

Bianca, 29 ans, habitant Paris, travaille dans la musique :

« Je suis ici parce que mon papa est homo. Même si le mariage ne m’intéresse pas d’un point de vue personnel. Mais c’est important que tout le monde ait le choix. Je pense aussi qu’il faut que les homos puissent être reconnus comme parents : aujourd’hui si le parent officiel décède, le parent qui reste peut être écarté s’il n’est pas en bons termes avec sa belle famille. Et je ne suis pas sûre que le projet de loi passe. »

Solange (Elsa Fayner)

 

Solange, 57 ans, secrétaire juridique, et Michel, 63 ans, travaillant dans l’éducation nationale, venus de Chartres :

« On n’est pas forcément pro mariage mais on est contre la discrimination. Je ne suis pas certaine que pour les homo le mariage soit la meilleure solution, c’est très conformiste le mariage – nous, on n’est pas mariés – mais c’est un droit à défendre. Nous sommes de gauche, on a sabré le champagne en 81, mais nous ne manifestons pas toujours. Nous n’avons pas manifesté contre la rigueur par exemple. Mais là, c’est une question fondamentale. Le code civil doit changer. »

15 heures. Une journaliste de Rue89 Strasbourg a passé la matinée dans un bus, direction Paris et la manif, avec des participants de la manifestation. Le bus a quitté Strasbourg a 5h10 ce dimanche matin. L’occasion de répéter les slogans pendant le trajet avant d’arriver à 11h30 près de la place de la Bastille. Ecouter le reportage son.

14h30. La manif va s’ébranler en riant. A la sono, un jeune homme massacre la chanson « Voyage voyage » de Desireless avec comme parole « Mariage, mariage ». B.G.

13h53. Bertrand Delanoë, le maire de Paris, est prêt pour le départ.

Bertrand Delanoë

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@BertrandDelanoe