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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 16:11

 

This is a Call for the second Occupy the WSF Meeting

 


MEETING LOCATION: MUMBLE PLATFORM http://en.wikipedia.org/wiki/Mumble_(software)

The date of the meeting is 7th December  2012 at 19.00 pm GMT

Agenda for next meeting to be build up collectively, please contribute adding relevant points here http://titanpad.com/agora99firezneWSF2

WHAT
World Social Forum 2013 will take place in Monastir, Tunisia in March 2013. 
This Forum will provide a strategic location for discussion of the issues of most concern to us. Tunisia has become a symbolic center for the global movement, as the ArabSpring was born there. March would be a proper time to gather and exchange with other movements and networks that have flourished in the North African regions and the Arab World. This forum will serve as a meeting place for those involved in local Occupations, assemblies, and mobilizations in other parts oft he world during 2011 and 2012. We can build and strengthen the links between existing networks around the Mediterranean region and globally and e can strategies May and October joint-actions. We can practice our methodologies, as we did in Firenze 10+10, while communicating and sharing our new knowledge and tool kits with those outside these movements. 
WHY
The idea behind this Mumble Meeting is to discuss and share ideas, experiences and opinions we've developed in the common spaces we have created such as transnational assemblies, Hub Meetings, Agora99 as well as others like Firenze 10+10 and to reflect on the possible approaches to be developed towards the WSF 2013: Do we need to Occupy World Social Forum, in order to come together at the global level, for the first time since 15M or Tahrir moments? Can we create new synergies that would contribute our transnational and translocal struggles to build egalitarian and genuine democracies globally? 

WHEN
Lets meet this Friday (7 Dec) on Mumble to discuss this in dept and start developing an approach towards WSF 2013. 
Local time: 
UK 19 pm. Spain and Amsterdam 20 pm, Israel-Palestine 21 pm, for other locations please use the time zone converter: http://www.timeanddate.com/worldclock/converter.html

WHERE
Mumble is a voice chat Open Source software (works similar to skype but is not a corporate tool)
How to download-install-connect the program to participate


Configuration:
Label : Occupii
Server : occupytalk.org (has to be written exactly as it is)
Channel: OPEN SPACE/Red Room 
Port: 64738
Nickname:  Your name/nick and country
Alternativelly: Once you have downloaded and installed the program in your PC , if you register to this site http://occupytalk.org/user/register just click here to enter mumble://occupytalk.org:64738?version=1.2.3

We'll be waiting for you!!

--

The International Network of Occupy/Indignados/Indignés/OWS/15M


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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 16:05

 

 

OPDLM (observatoire des pratiques de developpement local et mondial)
MRIE (mouvement pour un revenu inconditionnel d'existence

 

 

Nous organisons le 1er Forum National de la Démocratie  (réelle et maintenant) , sur la commune du Teil en Ardèche (avec son aide et son soutien) à Pentecote les 18, 19, 20 mai 2013.  
 
  Dans la semaine précedente nous inviterons des conférenciers autour de ce thème. 
 
Les journées des 18,19, 20 seront réservées à des ateliers où nous travaillerons sur les réponses à notre enquête  lancée nationalement  : " que vous évoque le mot DEMOCRATIE dans notre société actuelle ?"
 
Bien sur seront intégrés dans ces rencontres l' économie de proximité, les circuits courts, les échanges, les monnaies locales, le  revenu de vie ...sans oublier le côté festif de ces rencontres , spectacles , concerts...
 
Nous souhaitons à nouveau réaliser comme lors du Forum de la Convivialité (Vinezac 2010) un hébergement pour les conférenciers et visiteurs extérieurs à notre département chez l'habitant .
 Pour cela nous comptons sur l'acceuil des habitants du TEIL et de sa CC RHONE HELVIE.
 
Avec votre aide et celle de toutes les personnes que nous avons croisées au "Festival de la débrouille " du Centre Social de cette commune nous aimerions mettre en place un " village des possibles" et nous recherchons toutes formes d'habitats précaires, grandes tentes, yourts,  grands chapiteaux ...
 
Inutile de  dire que tout sera  bénevole et gratuit .
 
Comme à notre habitude nous nous tiendrons loin de toutes subventions , mais toutes les aides  seront favorablement acceuillies ( même  financiéres ).
 
A votre demande nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l'avancée des travaux et de la mise en place du programme de ce Forum.
 
Nous espérons que notre indépendance, du fait de notre non appartenance à quelque courant poiltique que ce soit,  permettra à  nos contemporains "les gens de peu" dont nous sommes de participer à ces journées afin d'essayer de "RENDRE VIIBLE LE REEL".
 
 
Localement et mondialement votre
 
OPDLM (observatoire des pratiques de developpement local et mondial)
MRIE (mouvement pour un revenu inconditionnel d'existence

pour nous joindre : opdlm@wanadoo.fr  tel 04 75 37 58 97

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 20:03

 

 

CATDM - Belgique

  3 décembre par Renaud Vivien

 

En novembre, la Belgique a décidé d’injecter 2,9 milliards d’euros dans Dexia. Pour l’Europe, cet argent injecté va peser sur le déficit. La carte de blanche de Renaud Vivien, juriste et un militant Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde.

 

Les actionnaires du groupe Dexia se réuniront en assemblée générale extraordinaire le 21 décembre pour se prononcer sur la recapitalisation de la banque par les États belge et français à hauteur de 5,5 milliards d’euros, dont 2,9 milliards pour la Belgique. Depuis le premier sauvetage de Dexia en 2008, le chantage est de mise. Pour la direction de Dexia et les gouvernements, la recapitalisation de la banque par les États n’est pas un choix mais une obligation. Il n’y aurait donc pas d’alternative : les populations belge et française seraient condamnées à remplir le tonneau percé de Dexia autant de fois que cela sera nécessaire. Rappelons que Dexia est une banque en voie d’extinction qui a déjà été sauvée trois fois depuis 2008 grâce à l’argent public, n’a plus de dépôts d’épargnants et ne fait qu’enregistrer des pertes. Son dirigeant, Karel de Boeck, vient d’annoncer une nouvelle perte estimée à 1 milliard d’euros pour l’année 2013 et prévient qu’il y en aura d’autres jusqu’en 2018 !

Nous voilà prévenus : les États belge et français seront appelés à renflouer régulièrement Dexia jusqu’à ce qu’elle fasse des bénéfices. Combien de milliards d’euros ces sauvetages à répétition coûteront-ils aux contribuables ? On ne le sait pas encore. Ce qui est certain, en revanche, c’est que pour financer le sauvetage de Dexia, l’Etat belge devra emprunter. La dette publique augmentera encore et le gouvernement imposera à la population de nouvelles mesures d’austérité afin de la rembourser sauf si les citoyens se mobilisent pour arrêter de banquer.

Pourquoi les pouvoirs publics s’obstinent-ils à sauver indéfiniment Dexia ? L’explication officielle tient en un seul mot : garantie. Alors que les gouvernements belge, français et luxembourgeois ne savent même pas ce qu’il y a dans le hors-bilan de Dexia, ils se sont engagés à garantir les emprunts de cette dernière jusqu’à 2031 ! Concrètement, si Dexia ne rembourse pas ses dettes, les pouvoirs publics devront payer la facture à sa place. Cette facture est énorme : 43,7 milliards d’euros rien que pour la Belgique, suite à l’accord conclu avec la France au début du mois de novembre. A titre de comparaison, 43,7 milliards, c’est environ le montant consacré annuellement par la Belgique pour rembourser l’ensemble de ses créanciers en intérêt et en amortissement du capital.

Du fait de ces garanties, le destin de la Belgique est donc lié à celui de Dexia. Cette situation n’est pas inéluctable. La solution passe nécessairement par l’annulation de cette garantie. C’est tout à fait possible car en plus d’être dangereuse économiquement et socialement, elle est illégale. En effet, la garantie d’octobre 2011 a été prise par simple arrêté royal émanant d’un gouvernement en affaires courantes sans que ce dernier n’ait pris la peine de consulter le Parlement fédéral. Or les matières budgétaires relèvent de la compétence du pouvoir législatif selon la Constitution. De plus, la section législative du Conseil d’État n’a pas été consultée alors que c’est une condition indispensable sous peine de nullité de l’acte.

L’illégalité de cet arrêté royal est développée dans la requête en annulation introduite devant le Conseil d’État par trois associations (CADTM Belgique, ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles 2) rejointes par deux députées Zoé Genot et Meyrem Almaci. L’affaire n’est pas encore tranchée. En toute logique, l’auditeur du Conseil d’Etat pourrait donner raison aux plaignants vu que dans l’affaire « Arco », il a estimé qu’un gouvernement en affaires courantes ne peut pas prendre une garantie importante et qu’il doit au préalable consulter le Conseil d’État avant de prendre une telle décision.

Si l’arrêté royal d’octobre 2011 est jugé illégal par le Conseil d’État, alors la garantie sera automatiquement annulée. Une fois annulée, l’État récupère toute sa marge de manœuvre et peut, s’il en a la volonté politique, mettre Dexia en faillite.

Comme dans toute faillite, il y aura des perdants et des gagnants. Qui perd ? Pour une fois, les créanciers qui ont prêté à Dexia de manière totalement imprudente compte tenu de sa situation catastrophique et de la possible annulation de la garantie du fait l’action en justice intentée par le CADTM et ATTAC. Soulignons ici que la situation de Dexia est encore aggravée par le fait qu’elle totalise contre elle rien qu’en France pas moins de 57 plaintes intentées par des communes lésées par les prêts toxiques de la banque. Les créanciers Dexia sont parfaitement au courant de l’existence de tous ces procès. En prêtant à Dexia, ils ont fait un pari risqué. Il est donc normal qu’ils assument ce risque en cas de liquidation du groupe.

Il est par ailleurs faux de dire que la faillite de Dexia aurait un impact catastrophique sur le système financier. D’une part, Dexia n’est plus considérée comme une banque systémique par le G20 et d’autre part, une mise en faillite s’effectue de façon ordonnée par un juge. Certains créanciers de Dexia pourraient ainsi être remboursés grâce au produit de la vente des actifs liquidés.

En réalité, les premiers à craindre la faillite sont celles et ceux qui ont une responsabilité dans la débâcle de Dexia car une mise en liquidation du groupe pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre les fautifs.

A qui profiterait l’annulation des garanties suivie de la mise en faillite du groupe ? D’abord à l’ensemble de la population qui ne devra plus payer les factures des sauvetages de Dexia. Ensuite, les parlementaires verraient leurs droits rétablis.

Il est clair que les règles élémentaires d’un État de droit sont bafouées en Belgique et il n’est pas exagéré de dire que les banques font la loi. Il n’y a qu’à lire les récentes déclarations de K. De Boeck devant les parlementaires suite à la modification du montant de la garantie : « la Belgique travaille pour officialiser la nouvelle clé de garanties. Mais ne vous fatiguez pas avec cela, ce sont des choses éphémères et anecdotiques |1| ».

Dexia est bien notre problème à tous. Mettons la pression sur les dirigeants politiques pour qu’ils ne soient plus complices de cette spoliation de la population doublée d’une atteinte à la démocratie. La dette contractée par l’État pour sauver les banques est illégitime. Il faut lancer un audit citoyen de la dette publique afin d’identifier la partie illégitime et l’annuler.

Carte blanche publiée le 3 décembre sur le site du quotidien belge Le Soir.

 

Notes

|1| Le Soir, mercredi 28 novembre 2012 (page 21)

 

 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 19:59

 

 

CATDM - Série : Banques contre Peuples : les dessous d’un match truqué ! (2ème partie)

  29 novembre par Eric Toussaint

 

 

La première partie de la série est intitulée « 2007-2012 : 6 années qui ébranlèrent les banques » a été publiée le 19 novembre 2012, voir 2007-2012 : 6 années qui ébranlèrent les banques

 

L’action de la Banque centrale européenne et de la Fed |1|

A partir de juin 2011, les banques européennes sont entrées dans une phase tout à fait critique. Leur situation était presque aussi grave qu’après la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008. Beaucoup d’entre elles ont été menacées d’asphyxie parce que leurs besoins massifs de financement à court terme (quelques centaines de milliards de dollars) n’ont plus été satisfaits par les money market funds américains qui ont considéré que la situation des banques européennes était décidément de plus en plus risquée |2|. Les banques ont été confrontées à la menace de ne pas pouvoir faire face à leurs dettes. C’est alors que la BCE, suite à un sommet européen réuni d’urgence le 21 juillet 2011 pour faire face à une possible série de faillites bancaires, a recommencé à leur acheter massivement des titres de la dette publique grecque, portugaise, irlandaise, italienne et espagnole afin de leur apporter des liquidités et de les délester d’une partie des titres qu’elles avaient goulûment achetés dans la période précédente. Cela n’a pas suffi, les cours en bourse des actions des banques ont poursuivi leur dégringolade. Les patrons de banque ont passé un mois d’août de tous les dangers. Ce qui a été décisif pour maintenir à flot les banques européennes, c’est l’ouverture à partir de septembre 2011 d’une ligne de crédit illimité par la BCE en concertation avec la Fed, la banque d’Angleterre et la Banque de Suisse : les banques en manque de dollars et d’euros ont été mises sous perfusion. Elles ont commencé à respirer de nouveau mais c’était insuffisant. Le cours de leur action continuait la descente aux enfers. Entre le 1er janvier et le 21 octobre 2011, l’action de la Société générale a chuté de 52,8 %, celle de BNP Paribas de 33,3 %, celle de la Deutsche Bank de 28,8 %, celle de Barclays de 30,5 %, celle du Crédit suisse de 36,7 %. Il a alors fallu que la BCE sorte son bazooka, appelé LTRO (Long Term Refinancing Operation) : entre décembre 2011 et février 2012, elle a prêté plus de 1000 milliards d’euros pour une durée de 3 ans au taux d’intérêt de 1% à un peu plus de 800 banques.

La Fed faisait grosso modo de même depuis 2008 à un taux officiel encore plus bas : 0,25%. En réalité, comme l’a révélé en juillet 2011 un rapport du GAO, équivalent de la Cour des Comptes aux États-Unis, la Fed a prêté 16 000 milliards de dollars à un taux d’intérêt inférieur à 0,25% |3|. Le rapport démontre qu’en pratiquant de la sorte, la Fed n’a pas respecté ses propres règles prudentielles et qu’elle n’en n’a pas averti le Congrès. Selon les travaux d’une commission d’enquête du Congrès des États-Unis, la collusion entre la Fed et les grandes banques privées a été évidente : « Le PDG de JP Morgan Chase était membre de la Réserve fédérale de New York au moment où « sa » banque recevait une aide financière de la Fed s’élevant à 390 milliards de dollars. De plus, JP Morgan Chase a également servi d’intermédiaire pour les crédits d’urgence octroyés par la Fed. » |4| Selon Michel Rocard, ex-premier ministre français, et Pierre Larrouturou, économiste, qui se basent sur une recherche réalisée par l’agence financière new-yorkaise Bloomberg, la Fed aurait prêté une partie de la somme mentionnée plus haut à un taux infiniment plus bas : 0,01%. Michel Rocard et Pierre Larrouturou affirment dans les colonnes du quotidien Le Monde : « Après avoir épluché 20 000 pages de documents divers, Bloomberg montre que la Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %. »
 |5|

. Ils posent la question : « Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 %, mais que, en cas de crise, certains Etats soient obligés au contraire de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? ».

Les grandes banques européennes ont d’ailleurs également eu accès à ces prêts de la Fed jusqu’au début 2011 (Dexia a ainsi reçu en prêt 159 milliards de dollars |6|, Barclays a reçu 868 milliards $, Royal Bank of Scotland a reçu 541 milliards $, Deutsche Bank 354 milliards $, UBS 287 milliards $, Credit Suisse 260 milliards $, BNP-Paribas 175 milliards $, Dresdner Bank 135 milliards $, Société Générale 124 milliards $). Le fait que ce financement des banques européennes via la Fed se soit tari (notamment sous la pression du Congrès américain) a constitué une des raisons pour lesquelles les money market funds états-uniens ont commencé eux-mêmes à fermer le robinet de leurs prêts aux banques européennes à partir de mai-juin 2011.

Quels ont été les effets de l’octroi aux banques de 1 000 milliards d’euros à 1% par la BCE ?

En 2012, les banques abreuvées de liquidités ont acheté massivement des titres de la dette publique de leur pays. Prenons l’exemple de l’Espagne. Les banques espagnoles ont emprunté à la BCE pour 300 milliards d’euros à 3 ans au taux de 1% dans le cadre du LTRO |7|. Avec une partie de cette somme, elles ont augmenté fortement leurs achats de titres de la dette émis par les autorités espagnoles. L’évolution est tout à fait frappante : fin 2006, les banques espagnoles détiennent des titres publics de leur pays pour seulement 16 milliards d’euros. En 2010, elles augmentent leurs achats de titres publics espagnols, elles en détiennent pour 63 milliards. En 2011, elles accroissent encore leurs achats, les titres espagnols en leur possession représentent 94 milliards. Et grâce au LTRO, leurs acquisitions explosent littéralement, le volume qu’elles détiennent double en quelques mois pour atteindre 184,5 milliards d’euros en juillet 2012. |8| Il faut dire qu’il s’agit d’une opération très rentable pour elles. Alors qu’elles ont emprunté à 1%, elles peuvent acheter des titres espagnols à 10 ans avec un intérêt qui varie entre 5,5 et 7,6 % au second semestre 2012.

Prenons ensuite l’exemple de l’Italie. Entre fin décembre 2011 et mars 2012, les banques italiennes empruntent à la BCE pour 255 milliards d’euros dans le cadre du LTRO |9|. Alors que fin 2010, les banques italiennes détenaient des titres publics de leur pays pour 208,3 milliards d’euros, ce montant passe à 224,1 milliards fin 2011, quelques jours après le début du LTRO. Ensuite, elles utilisent massivement les crédits qu’elles reçoivent de la BCE pour acheter des titres italiens. En septembre 2012, elles en détiennent pour la somme de 341,4 milliards d’euros |10|. Comme dans le cas espagnol, il s’agit d’une opération très rentable pour elles : elles ont emprunté à 1% et en achetant des titres italiens à 10 ans, elles obtiennent un intérêt qui varie entre 5 et 6,6% au second semestre 2012.

Le même phénomène s’est produit dans la plupart des pays de la zone euro. Il y a eu relocalisation d’une partie des actifs des banques européennes vers leur pays d’origine. Concrètement, on constate qu’a augmenté très sensiblement au cours de l’année 2012 la part des dettes publiques d’un pays donné qui est en possession des institutions financières du même pays. Cette évolution a donc rassuré les gouvernements de la zone euro, en particulier ceux d’Espagne et d’Italie, car ils ont constaté qu’ils éprouvaient moins de difficultés à vendre aux banques les titres publics qu’ils émettaient. La BCE semblait avoir trouvé la solution. En prêtant massivement aux banques privées, elle les a sauvées d’une situation critique et elle a épargné à certains États de se lancer dans de nouveaux plans de sauvetage bancaire. L’argent prêté aux banques était en partie utilisé par celles-ci pour acheter des titres de la dette publique des États de la zone euro, ce qui a enrayé la hausse des taux d’intérêt des pays les plus fragiles et même produit une baisse des taux pour un certain nombre de pays.

On comprend très bien que, du point de vue des intérêts de la population des pays concernés, il aurait fallu adopter une approche tout à fait différente : la BCE aurait dû prêter directement aux États à moins de 1% (comme elle le fait à l’égard des banques privées depuis mai 2012) ou encore sans intérêt. Il aurait également fallu socialiser les banques sous contrôle citoyen.

Au lieu de cela, la BCE a mis sous perfusion les banques privées en leur ouvrant une ligne de crédit illimité à très bas taux d’intérêt (entre 0,75 et 1%). Celles-ci ont fait différents usages de la manne de financement public. Comme on vient de le voir, d’une part, elles ont acheté des titres souverains de pays qui, sous leur pression comme l’Espagne et l’Italie, ont dû leur concéder une rémunération élevée (entre 5 et 7,6% à 10 ans). D’autre part, elles ont placé une partie du crédit qui leur était octroyé par la BCE à la… BCE ! Entre 300 et 400 milliards sont déposés par les banques au jour le jour auprès de la BCE à un taux de 0,25 % au début 2012 et à 0 % depuis mai 2012. Pourquoi font-elles cela ? Parce qu’elles doivent montrer aux autres banquiers et aux autres fournisseurs privés de crédit (money market funds, fonds de pension, compagnies d’assurance) qu’elles disposent de cash en permanence afin de faire face à l’explosion des bombes à retardement qui se trouvent dans leurs comptes. Si elles n’avaient pas ce cash disponible, les prêteurs potentiels se détourneraient d’elles ou leur imposeraient des taux très élevés. Poursuivant le même objectif de rassurer les prêteurs privés, elles achètent également des titres souverains d’États qui ne présentent aucun risque à court ou moyen terme : l’Allemagne, les Pays-Bas, la France… Elles en sont tellement friandes que ces États peuvent se permettre de leur vendre des titres à 2 ans à un taux de 0% ou même avec un rendement légèrement négatif (sans prendre en compte l’inflation). Les taux payés par l’Allemagne et les autres pays considérés comme solides financièrement ont baissé considérablement grâce à la politique de la BCE et à l’aggravation de la crise qui touche les pays de la Périphérie. On a assisté à une fuite de capitaux de la Périphérie européenne vers le Centre. Les titres allemands sont tellement fiables qu’en cas de nécessité de cash, ils peuvent être revendus du jour au lendemain sans perte. Les banques les acquièrent non pas dans la perspective de gagner de l’argent, mais pour avoir, à la BCE ou sous forme de titres tout à fait liquides, une quantité d’argent disponible en permanence de manière à offrir une impression (souvent fausse) de solvabilité et à faire face à d’éventuels imprévus. Elles font des profits en prêtant à l’Espagne et à l’Italie, cela contrebalance certaines pertes qu’elles peuvent enregistrer avec des titres allemands. Il est très important de souligner que les banques n’ont pas augmenté leurs prêts aux ménages et aux entreprises alors qu’un des objectifs officiels des prêts de la BCE consiste à accroître de tels crédits afin de relancer l’économie.

Quel est le bilan de la BCE du point de vue des élites ?

Mettons-nous un instant à la place du 1% le plus riche afin d’apprécier l’action de la BCE. Le discours officiel martèle que la BCE a réussi la transition entre son ancien président le français Jean-Claude Trichet et le nouveau, Mario Draghi |11|, ancien gouverneur de la Banque d’Italie et ancien vice-président de Goldman Sachs Europe. La BCE et les dirigeants des principaux pays européens sont parvenus à négocier une opération de réduction de la dette grecque en convainquant les banques privées d’accepter une décote de leurs créances d’environ 50% et en obtenant du gouvernement grec qu’il s’engage dans un nouveau plan d’austérité radicale comprenant des privatisations massives et qu’il accepte de renoncer à une partie très importante de la souveraineté du pays. A partir de mars 2012, des envoyés de la Troïka se sont installés de manière permanente dans les ministères à Athènes afin de contrôler de près les comptes de l’État. Les nouveaux prêts à la Grèce passent dorénavant par un compte directement contrôlé par les autorités européennes, qui peuvent donc le bloquer. Cerise sur le gâteau, les nouveaux titres de la dette grecque ne sont plus de la compétence des tribunaux grecs, les nouvelles obligations émises dans le cadre de ce programme sont de droit anglais et les litiges entre l’État Grec et les créanciers privés seront arbitrés au Luxembourg |12|.

Ce n’est pas tout : sous la pression de la BCE et des dirigeants européens, le gouvernement Pasok de Georges Papandréou, très soumis mais de plus en plus impopulaire, a été remplacé sans élection par un gouvernement d’unité nationale Nouvelle Démocratie – Pasok, avec une place clé attribuée à des ministres provenant directement des milieux bancaires.

On peut compléter le tableau de la situation par trois autres bonnes nouvelles pour la BCE et les dirigeants européens : 1. Silvio Bersluconi a été contraint à la démission et a été remplacé par un gouvernement de techniciens, à la tête duquel figure Mario Monti, ancien commissaire européen très proche des milieux bancaires et capable d’imposer aux Italiens un approfondissement des politiques néolibérales |13|. 2. En Espagne, le chef du gouvernement en place depuis quelques mois, Mariano Rajoy, du Parti populaire, est prêt à radicaliser lui aussi la politique néolibérale de son prédécesseur, le socialiste José Luis Zapatero. 3. Les dirigeants européens |14| sont arrivés à se mettre d’accord sur un pacte de stabilité qui va couler dans le marbre l’austérité budgétaire, l’abandon par les États membres d’un peu plus de leur souveraineté nationale et une dose supplémentaire de soumission à la logique du capital privé. Enfin, le Mécanisme européen de stabilité (MES) va bientôt entrer en action et permettra de mieux venir en aide aux Etats et aux banques |15| dans les prochaines crises bancaires qui ne manqueront pas de se produire ainsi qu’aux États membres peinant à se financer.

Ces différents exemples montrent que les dirigeants européens au service du grand capital réussissent à marginaliser un peu plus le pouvoir législatif en passant outre les choix des électrices et des électeurs. Par ailleurs, où est la démocratie si les électrices et les électeurs qui souhaitent refuser massivement l’austérité n’ont plus la possibilité de l’exprimer par leur vote, ou lorsque le sens politique du vote exprimé est annulé au motif que le choix n’est pas celui des gouvernants, comme en 2005 en France et aux Pays-Bas après le non au Traité pour une constitution européenne, comme en Irlande et aux Portugal après les élections de 2011, comme en France et aux Pays-Bas, de nouveau, après les élections de 2012. Tout est mis en place pour que la marge de manœuvre des gouvernements nationaux et des pouvoirs publics soit limitée par un cadre contractuel européen de plus en plus contraignant. Il s’agit là d’une évolution très dangereuse, à moins bien sûr que des gouvernements appuyés par leur population décident de désobéir.

Si on se met ainsi un instant à la place de Mario Draghi, des principaux dirigeants européens et des banques, on peut dire qu’en mars-avril 2012, ils ont de quoi être heureux. Tout semble réussir.

Les limites des succès de la BCE et des gouvernants européens

Les nuages noirs arrivent ensuite. Cela se complique à partir de mai 2012 quand Bankia, la 4e banque espagnole dirigée par l’ancien directeur général du FMI Rodrigo de Rato, se retrouve en faillite virtuelle. Selon les sources, les besoins des banques espagnoles en termes de recapitalisation varient entre 40 et 100 milliards d’euros, et Mariano Rajoy qui ne veut pas faire appel à l’aide de la Troïka est dans une posture très difficile. S’ajoute à cela le fait que sur le plan international se succèdent plusieurs scandales bancaires. Celui concernant la manipulation du Libor, le taux interbancaire à Londres, est le plus retentissant et implique une douzaine de grandes banques. Il vient s’ajouter aux agissements coupables de HSBC en matière de blanchiment d’argent de la drogue et d’autres négoces criminels.

En France, une majorité des électeurs ne veut plus de Nicolas Sarkozy. François Hollande est élu le 6 mai 2012, mais ce n’est pas vraiment inquiétant pour la finance internationale car on peut compter sur le pragmatisme des socialistes français comme des autres partis socialistes d’Europe pour poursuivre l’austérité. Même s’il faut toujours se méfier du peuple français, très enclin à divers débordements et susceptible de croire qu’il faut un véritable changement.

En Grèce, la situation est plus contrariante pour la BCE car Syriza, la coalition de gauche radicale qui promet d’abroger les mesures d’austérité, de suspendre le remboursement de la dette et de braver les autorités européennes, risque de remporter une victoire électorale. Pour les tenants de l’austérité européenne, il faut empêcher cela à tout prix. Le soir du 17 juin 2012, c’est le soulagement à la BCE, au siège des gouvernements européens et dans les conseils d’administration des grandes entreprises : le parti de droite Nouvelle Démocratie devance Syriza. Même le nouveau président socialiste français se réjouit du résultat du scrutin. Et le lendemain, les marchés respirent. On peut continuer la route de l’austérité, de la stabilisation de la zone euro et de l’assainissement des comptes des banques privées.

( à suivre )
La partie 3 de cette série portera sur les deux objectifs principaux poursuivis par les dirigeants européens : Mener à bien la plus grande offensive contre les droits sociaux depuis la seconde guerre mondiale et éviter un nouveau krach financier / bancaire qui pourrait se révéler pire que celui de septembre 2008

 

Notes

|1| La Banque d’Angleterre et d’autres banques centrales suivent grosso modo la même politique.

|2| Dès août 2011, j’ai décrit cette situation à un moment où très peu de commentateurs financiers en parlaient. Voir la série intitulée « Dans l’œil du cyclone : la crise de la dette dans l’Union européenne » : « Elles (= les banques européennes) ont financé et elles financent encore leurs prêts aux Etats et aux entreprises en Europe via des emprunts qu’elles effectuent auprès des money market funds des Etats-Unis. Or ceux-ci ont pris peur de ce qui se passait en Europe (…). A partir de juin 2011, cette source de financement à bas taux d’intérêt s’est presque tarie, en particulier aux dépens des grandes banques françaises, ce qui a précipité leur dégringolade en Bourse et augmenté la pression qu’elles exerçaient sur la BCE pour qu’elle leur rachète des titres et donc leur fournisse de l’argent frais. En résumé, nous avons là aussi la démonstration de l’ampleur des vases communiquant entre l’économie des Etats-Unis et celle des pays de l’UE. D’où les contacts incessants entre Barack Obama, Angela Merkel, Nicolas Sarkozy, la BCE, le FMI… et les grands banquiers de Goldman Sachs à BNP Paribas en passant par la Deutsche Bank… Une rupture des crédits en dollars dont bénéficient les banques européennes peut provoquer une très grave crise sur le vieux continent, de même qu’une difficulté des banques européennes à rembourser les prêteurs états-uniens peut précipiter une nouvelle crise à Wall Street. » (Dans l’œil du cyclone : la crise de la dette dans l’Union européenne, 26 août 2011). Une étude récente de la banque Natixis confirme la détresse qu’ont connue les banques françaises pendant l’été 2011 : Flash Economie, « Les banques françaises dans la tourmente des marchés monétaires », 29 octobre 2012. On y lit : « De juin à novembre 2011, les fonds monétaires américains ont subitement retiré la plus grande part de leurs financements aux banques françaises. (…) C’est jusqu’à 140 Mds USD de financements à court terme qui ont fait défaut aux banques françaises à fin novembre 2011, sans qu’aucune ne soit épargnée. » (http://cib.natixis.com/flushdoc.asp...). Cette fermeture de robinet a touché également la plupart des autres banques européennes, comme le montre également cette étude publiée par Natixis.

|3| GAO, “Federal Reserve System, Opportunities Exist to Strengthen Policies and Processes for Managing Emergency Assistance”, juillet 2011, http://www.gao.gov/assets/330/321506.pdf. Ce rapport de la Cour des Comptes (GAO = United States Government Accountability Office) a été réalisé grâce à un amendement à la loi Dodd-Frank (voir plus loin) introduit par les sénateurs Ron Paul, Alan Grayson et Bernie Sanders en 2010. Bernie Sanders, sénateur indépendant, l’a rendu public (http://www.sanders.senate.gov/imo/m... ). Par ailleurs, selon une étude indépendante de l’Institut Levy auquel collaborent des économistes comme Joseph Stiglitz, Paul Krugman et James K Galbraith, les crédits de la Fed auraient atteint un montant plus élevé que celui révélé par le GAO. Ce ne serait pas 16 000 milliards de dollars, mais 29 000 milliards de dollars. Voir James Felkerson, “$29,000,000,000,000 : A Detailed Look at the Fed’s Bailout by Funding Facility and Recipient », www.levyinstitute.org/pubs/w...

|4| “The CEO of JP Morgan Chase served on the New York Fed’s board of directors at the same time that his bank received more than $390 billion in financial assistance from the Fed. Moreover, JP Morgan Chase served as one of the clearing banks for the Fed’s emergency lending programs.”, http://www.sanders.senate.gov/newsr...

|5| Michel Rocard et Pierre Larrouturou, : « Pourquoi faut-il que les Etats payent 600 fois plus que les banques ? », Le Monde, 3 janvier 2012 http://www.larrouturou.net/2012/01/...

|6| Voir notamment le rapport du GAO mentionné plus haut à la page 196 qui atteste de prêts à Dexia pour un montant de 53 milliards de dollars, ce qui représente seulement une partie des prêts dont a bénéficié Dexia de la part de la Fed. http://www.gao.gov/assets/330/321506.pdf

|7| Financial Times, “Banks plot early repayment of ECB crisis loans », 15 novembre 2012, p. 25.

|8| D’après le quotidien financier espagnol El Economista, http://www.eleconomista.es/espana/n...

|9| Financial Times, ibid.

|10| Voir http://www.bancaditalia.it/statisti..., tableau 2.1a.

|11| Mario Draghi est devenu président de la BCE le 1er novembre 2011.

|12| Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_.... Voir aussi Alain Salles et Benoït Vitkine, « Fatalisme face à un sauvetage échangé contre une perte de souveraineté », Le Monde, 22 février 2012, http://www.forumfr.com/sujet448690-....

|13| Mario Monti, premier ministre depuis le 13 novembre 2011, a été nommé sénateur à vie par le Président de la République Giorgio Napolitano. À l’occasion de sa nomination, il a quitté différents postes de responsabilité : la présidence de la plus prestigieuse université privée italienne, la Bocconi, et celle du département Europe de la Trilatérale, un des plus importants cénacles de l’élite oligarchique internationale, sa participation au comité de direction du puissant club Bilderberg et la présidence du think tank néolibéral Bruegel. Monti était conseiller international de Goldman Sachs de 2005 au 2011 (en qualité de membre du Research Advisory Council du Goldman Sachs Global Market Institute), il a été nommé commissaire européen au Marché intérieur (1995-1999) puis commissaire européen à la Concurrence à Bruxelles (1999-2004). Il a été membre du Senior European Advisory Council de Moody’s, conseiller de Coca Cola, il est encore un des présidents du Bussiness and Economics Advisory Group de l’Atlantic Council (un think tank américain qui promeut le leadership US) et fait partie du præsidium de Friends of Europe, think tank influent basé à Bruxelles.

|14| A l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque.

|15| Lors d’un sommet européen réuni le 21 juin 2012, il a été décidé que le MES serait également utilisé pour sauver des banques. A l’époque, cela a été présenté par Mariano Rajoy comme une victoire permettant à l’Espagne d’échapper à de nouvelles conditionnalités imposées par la Commission européenne ou par la Troïka. Rajoy a expliqué que l’aide qui serait octroyée par le MES aux banques espagnoles ne serait pas comptabilisée dans la dette publique espagnole, ce que les dirigeants de plusieurs pays de la zone euro (Allemagne, Pays-Bas, Finlande…) ont contesté, tout comme le FMI. A la fin novembre 2012, il n’y avait toujours pas de consensus sur cette question.

Eric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, est président du CADTM Belgique (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) et membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il a écrit, avec Damien Millet, AAA. Audit Annulation Autre politique, Seuil, Paris, 2012.

 

 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 19:56

 

Libération - 3 décembre 2012 à 18:23

 

Le chantier de l'EPR de Flamanville, le 10 novembre 2011
Le chantier de l'EPR de Flamanville, le 10 novembre 2011 (Photo Kenzo Tribouillard. AFP)

Le coût total serait de 8,5 milliards d'euros, selon les estimations d'EDF.

EDF a annoncé lundi avoir relevé de 2 milliards d’euros son estimation du coût de la construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), portée à 8,5 milliards d’euros inflation comprise, en partie à cause des problèmes et retards subis par le chantier.

 

Le géant français de l'électricité a en revanche maintenu le calendrier de mise en service de ce réacteur de 3e génération, tablant toujours sur un démarrage de la production en 2016.

Le groupe a expliqué dans un communiqué avoir pris en compte dans cette révision à la hausse l'évolution du design de la chaudière (ou coeur du réacteur, ndlr), des études d’ingénierie supplémentaire, l’intégration de nouvelles exigences réglementaires, ainsi que des enseignements postérieurs à la catastrophe nucléaire de Fukushima intervenue l’an dernier au Japon.

De plus, il a tendu compte d'«aléas industriels», comme le remplacement des «consoles» (énormes pièces métalliques entourant le bâtiment réacteur, que le groupe a dû remplacer après la détection de défauts) et ses conséquences sur le planning des travaux, qui a dû être réaménagé, ainsi que de «l’impact financier de l’allongement des délais de construction».

Le coût de cet EPR avait déjà été quasiment doublé l’an dernier à 6 milliard d’euros, contre 3,3 milliards annoncés en 2005. Outre les 2 milliards de surcoûts, l’inflation porte le total à 8,5 milliards d’euros en valeur actualisée, selon le groupe. L’an dernier, la mise en service du réacteur avait été repoussée à 2016, soit 4 ans de retard par rapport au calendrier d’achèvement initial.

(AFP)

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 19:45

 

Libération - 3 décembre 2012 à 18:02 (Mis à jour: 18:29)


Lakshmi Mittal, PDG du groupe éponyme, le 8 février 2012 à Luxembourg
Lakshmi Mittal, PDG du groupe éponyme, le 8 février 2012 à Luxembourg (Photo Jean-Christophe Verhaegen. AFP)

Récit Il n'y a pas qu'en France que le groupe du milliardaire indien Lakshmi Mittal réduit ses effectifs. Partout en Europe, le géant de l'acier baisse les feux et irrite gouvernements et salariés.

 

Par DOMINIQUE ALBERTINI

 

Florange, Gandrange : ces noms sonnent désormais familiers pour le public français, qui les associe aux aciéries lorraines en partie fermées par le groupe ArcelorMittal. Un scénario auquel renvoient aussi les toponymes de Liège, Schifflange ou encore Valleverde, autant de sites européens du même groupe ayant eux aussi connus des suppressions de postes, parfois précédées de longs conflits sociaux. Loin d'être une problématique francofrançaise, les turpitudes du géant de l'acier ont des conséquences au quatre coins du continent. Retour sur une déconfiture européenne. 

 

Comment le groupe s’est-il implanté en Europe ?

Bien que numéro 1 mondial de l’acier, le groupe Mittal Steel est peu présent sur le vieux continent au début des années 2000. Surtout implantée en Europe de l’Est, la société du milliardaire indien Lakshmi Mittal est spécialisée dans le rachat d'usine en difficultés dans les pays émergents, qu'il restructure et relance en profitant des bas coûts de la main d'oeuvre.

En janvier 2006, Mittal Steel franchit un palier dans sa politique de rachats tous azimuts, en lançant une OPA hostile sur le groupe européen Arcelor, numéro 2 mondial du secteur. Combattue par celui-ci, critiquée par les gouvernements et les syndicats européens, l’opération finit par aboutir. Mittal Steel, devenu ArcelorMittal, récupère plusieurs dizaines de sites de production en Europe, notamment en France, en Espagne et dans le Bénélux. En 2006, le groupe emploie 111 000 personnes dans l’Union européenne, soit 35% de ses effectifs mondiaux, et le continent assure près de la moitié de sa production d’acier.

Pourquoi la fusion avec Arcelor ?

La frénésie de rachats de Lakshmi Mittal répond à un objectif d'«intégration verticale». Alors que le cours de l'acier est au beau fixe, le groupe entend maîtriser toute la chaîne de production, de l’extraction du minerai de fer à la découpe de l’acier, en passant par la fonte. Ainsi compte-t-il réaliser des économies d'échelles et augmenter ses marges.

Par ailleurs, Mittal souhaite positionner son groupe sur le secteur de l'acier «haut de gamme», dans lequel se distingue Arcelor. De quoi satisfaire la demande des économies développées, et, à terme, celle des pays émergents, dont il anticipe l'immense appétit d'acier. Enfin, la fusion permet à la nouvelle entité de peser suffisamment à elle seule pour orienter les cours de l’acier et tenir tête à ses clients. Le contexte s’y prête : l’acier est au plus haut.

Comment ont évolué les effectifs ?

S'il fait aujourd'hui figure de «prédateur», selon les mots des syndicats, Lakshmi Mittal tentait plutôt, en 2006, de se poser en Père Noël. En effet, dans un plan «Apollo» présenté en 2003, avant la fusion, Arcelor prévoyait lui-même la fermeture progressive de six hauts-fourneaux en Europe pour gagner en compétitivité : deux en Belgique, deux en Allemagne, et deux en France, à Florange. Le groupe entendait également réduire ses effectifs, notamment par des départs en retraite anticipés. 

Pour rassurer gouvernement et syndicats, critiques vis-à-vis de sa tentative d'OPA, Lakshmi Mittal promet alors d’examiner favorablement le destin de ces unités, qui seront effectivement préservées une fois l’OPA réussie. Jusqu’en 2008, le groupe voit même ses effectifs augmenter dans l’Union européenne : cette année-là, ils atteignent 130 000 salariés, et représentent 41% des effectifs totaux d’ArcelorMittal. Avant de tomber à quelque 96 000 en 2011, sous l'effet des nombreux plans de réduction d'activité décidés par ArcelorMittal. 

Pourquoi Mittal réduit-il ses effectifs ? 

Le groupe pointe les surcapacités de ses installations européennes, alors que la crise a fait chuter la demande d'acier, notamment dans les secteurs de l'automobile et du bâtiment. Mais, profitant de sa position dominante sur le marché de l'acier, le groupe a également joué de ses hauts fourneaux européens comme d'une variable d'ajustement, pour maintenir le cours de l'acier. 

De leur côté, les syndicats accusent Mittal d'avoir mal préparé ses sites européens à affronter la crise, en n'investissant pas suffisamment. Une accusation qu'appuie un rapport remis en juillet à Arnaud Montebourg, selon lequel «les priorités stratégiques définies par le groupe font peu de place à la sidérurgie européenne», et qui note un surinvestissement du groupe dans sa division «Mines», tandis que la part allouée à la production européenne d'acier est à la baisse. «La stratégie du groupe est davantage marquée par des contraintes de court terme qu’inspirée par des considérations industrielles de long terme», conclut le rapport, pointant notamment le niveau d'endettement considérable d'ArcelorMittal.

«il y a d'une part la situation de surcapacité, d'où le retour aux choix stratégiques d'Arcelor, où l'on ne garde que les hauts-fourneaux en littoral de Dunkerque et Fos-sur-Mer, explique Philippe Chalmin, professeur à l’université de Paris Dauphine, spécialiste des marchés mondiaux. D'autre part, il est vrai que, face à la montée des prix du fer, Mittal a beaucoup investi dans les mines, et probablement pas assez dans la sidérurgie».

Que se passe-t-il hors de France ?

Si le destin de Gandrange et Florange a focalisé l'attention en France, des scénarios similaires se sont produits partout en Europe. Ainsi, en Belgique, un accord vient d'être trouvé avec les syndicats pour la fermeture de la phase «à chaud» du site de Liège, qui entraînera la suppression de 795 emplois, dont 314 départs en retraite anticipée et 481 reclassements. Un dénouement précédé d'un long conflit social autour de cette usine dont Arcelor prévoyait déjà de fermer les hauts fourneaux en 2003. 

Au Luxembourg, 282 salariés sont en arrêt de travail depuis la fin 2011 sur les sites de Schifflange et Rodange, dont 150 anciens de Gandrange reclassés au Luxembourg après la fermeture de l’aciérie en 2009. Le luxueux siège du groupe à Luxembourg-ville, trop coûteux, va lui-même être fermé en 2013. En Espagne, une partie de l’activité du site de Valleverde, près de Madrid, a été arrêtée «pour une durée indéfinie», entraînant le reclassement de plus de 300 salariés. Début 2012, le groupe a annoncé la supression de 1000 postes en Pologne, 1100 en Roumanie, 630 en République Tchèque.

«Le groupe a toujours un avenir en Europe, où il conserve beaucoup d'activités et la clientèle de l'industrie automobile, estime Philippe Chalmin. Mais c'est un groupe très endetté, qui n'est pas en bonne santé. Donc il coupe là où ça coût cher, et où il estime qu'il n'y a pas beaucoup d'avenir».

 

 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 19:36

 

Vendredi soir, le premier ministre Jean-Marc Ayrault assurait sur le plateau de TF1 que la France avait mis tout son poids dans la balance pour obtenir le meilleur plan possible pour le site de Florange. Mais l’intervention gouvernementale a-t-elle vraiment permis de faire plier la direction d’ArcelorMittal et d’obtenir des concessions supplémentaires ?

Les yeux fixés sur la Lorraine, personne n’a vu ce qui se passait au même moment à Liège, site où les hauts-fourneaux sont aussi condamnés à fermer. Au moment où le premier ministre français annonçait un accord avec le groupe sidérurgique, les syndicats de Liège, la région wallonne et la direction d’ArcelorMittal aboutissaient eux aussi à un accord, après de longues semaines de négociations, comme le rapporte La Libre Belgique.

Le moins que l’on puisse dire est que l’accord obtenu par les syndicats belges ressemble étonnamment à ce qui a été « arraché » par le gouvernement français. 795 salariés sont touchés par la fermeture des hauts-fourneaux de Liège. La direction s’est engagée à ce qu’il n’y ait « aucun licenciement sec ». Une partie des salariés pourront partir en préretraite. Un plan de départs volontaires sera ouvert. Quant aux autres, ils seront intégrés dans une cellule de reconversion, avec un engagement d’embauche prioritaire par une structure financée par ArcelorMittal et la région wallonne, destinée à la réhabilitation et la dépollution des sites à chaud fermés.

Un volet industriel doit venir accompagner le volet social. Les syndicats belges préfèrent consolider l’acquis industriel existant plutôt que de parier sur un hypothétique plan européen. ArcelorMittal devrait investir 138 millions d’euros sur le site afin d’assurer la modernisation et la pérennité de cinq lignes à froid. La région wallonne, elle, serait prête à apporter entre 80 et 90 millions d’euros afin d’investir sur sept lignes « considérées comme non prioritaires ». 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 19:19

 

Le scandale des Caisses d’épargne avait eu pour paroxysme la perte, en octobre 2008, de 751 millions d’euros à la suite de spéculations hasardeuses sur les marchés financiers. Il va désormais déboucher sur une spectaculaire injustice : alors qu’aucun des dirigeants de la banque de l’époque n’a été inquiété d’une quelconque façon ni sommé de rendre des comptes, c’est un lampiste qui est aujourd’hui mis en cause. Il s’agit de l’un des anciens traders de la banque, Boris Picano-Nacci, contre lequel la banque a porté plainte et qui a été renvoyé devant le tribunal correctionnel au terme d’une ordonnance prise le 2 février 2012 par le juge qui a instruit l’affaire, Serge Tournaire. Il comparaît à partir de ce lundi pour abus de confiance devant le tribunal correctionnel de Paris.

L’ordonnance de renvoi permet à elle seule de comprendre la gravité de cette injustice. Si le juge estime que le trader a vraisemblablement contrevenu aux instructions qui lui avaient été données – ce que l’intéressé conteste énergiquement – et que « ces agissements sont susceptibles de constituer une forme d’abus de confiance », il n’en souligne pas moins que « l’enquête a permis d’écarter toute intention malveillante de la part du trader, toute intervention externe ou connivence ».

Traduction : l’affaire Picano-Nacci n’a strictement rien à voir avec l’affaire de la Société générale, celle qui a valu au trader Jérôme Kerviel d’être condamné en octobre 2010 à cinq ans de prison dont trois ferme.

Les poursuites engagées par la banque contre le jeune trader sont stupéfiantes. À la lecture de l’ordonnance de renvoi, on a tôt fait de comprendre que la direction des Caisses d’épargne, qui a toujours été très proche de Nicolas Sarkozy, est, elle-même, grandement responsable des désordres qui régnaient au sein de l’établissement et sans lesquels il n’y aurait jamais eu ces gigantesques pertes de marché. Reprenant à son compte de nombreux faits révélés par des enquêtes de Mediapart – mais sans faire référence à notre journal –, l’ordonnance dresse, en creux, un réquisitoire contre la banque elle-même. À lire l'ordonnance de renvoi, on en vient à penser que la direction a porté plainte pour se défausser de ses propres responsabilités.

À cette affaire, Mediapart a consacré de très nombreuses enquêtes, qui disculpent Boris Picano-Nacci, et qui accablent la direction de l’époque des Caisses d’épargne. Ces enquêtes nous avaient même valu douze plaintes en diffamation de l’ancienne direction de la banque – plaintes que celle-ci avait finalement retirées avant finalement d’être condamnée pour poursuite abusive.

Pour comprendre l’injustice dont Boris Picano-Nacci est aujourd’hui la victime, il suffit donc de se reporter à ces enquêtes très fouillées, dans lesquelles nous avions révélé de très nombreux documents confidentiels de la Commission bancaire et de la direction de la banque elle-même. On peut en particulier se reporter à ces trois enquêtes :

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 19:13

 

Lire aussi

Dans le monde de la pauvreté, seuls les états des lieux sont riches. Les sept rapports qui sont rendus aujourd’hui au premier ministre ont mobilisé pendant un peu moins de deux mois associations, partenaires sociaux, collectivités, en vue de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui se déroulera les 10 et 11 décembre. Ils dressent un tableau noir de la situation vécue par les 20 % des Français les plus en difficulté.

Dans chaque secteur, des propositions ont été faites, souvent anciennes, mais jamais mises en œuvre. « Preuve de l’inaction des derniers gouvernements », explique-t-on à Matignon. Que fera le premier ministre de ces suggestions ? C’est toute la question. Jean-Marc Ayrault ne devrait pas se prononcer avant le mois de janvier.

Au vu des contraintes budgétaires, on peut surtout s’attendre à des réformes de fonctionnement et de gouvernance. Tous les rapports insistent sur l’insuffisante qualité de l’accompagnement et son éparpillement : comment éviter qu’une personne se retrouve écartelée entre 15 référents et autant de dispositifs différents, de la mairie à la caisse des allocations familiales en passant par Pôle emploi ou encore le conseil général ?

Ce labyrinthe conduit à une problématique essentielle, celle du non-recours. À titre d’exemple, 35 % des allocataires possibles du RSA socle (l’ancien RMI) ne le demandent pas. Ce taux atteint même 68 % pour les bénéficiaires potentiels du RSA activité (le complément de revenus auxquels ont droit les travailleurs pauvres). Pour l’accès aux soins, une aide existe pour pouvoir contracter une mutuelle. Le taux de non-recours atteint environ 75 % ! (Voir notre reportage à Nancy.)

Dans les autres priorités évoquées à Matignon, on évoque la sempiternelle question des jeunes qui ne sont ni en formation ni en emploi. Seulement 9 000 touchent le RSA jeunes, usine à gaz montée sous le gouvernement Fillon avec des conditions ultra-restrictives.

Deux solutions sont donc évoquées : élargir le RSA jeunes. Ou « booster » le CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale), déjà destiné à ce type de public, en accroissant le nombre d’agents accompagnateurs dans les missions locales, et/ou en augmentant l’allocation prévue (actuellement en moyenne de 300 euros) quand les jeunes n’ont pas d’emploi.

Autre sujet majeur sur la table : la crise de l’hébergement d’urgence. L’accent est mis à Matignon sur la prévention des expulsions. Mais le groupe présidé par Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) et le préfet Alain Régnier demande au plus vite 20 000 solutions pérennes de logement ou d'hébergement. 

Le groupe sur le surendettement et l'exclusion bancaire suggère la création d’un fichier contenant la date et le montant de tous les crédits pour forcer le prêteur à interroger le consommateur. Le rapport, rédigé par François Soulage, président du Secours catholique, préconise que les pénalités bancaires des personnes fragiles soient plafonnées et qu’elles soient appliquées seulement en fin de mois. Les titulaires du compte devront obligatoirement être prévenus dès qu’ils sont en difficulté. 

Enfin, il est un sujet éminemment sensible sur lequel le gouvernement est particulièrement attendu : le montant des minima sociaux. Car aujourd’hui, on peut vivre sous le seuil de pauvreté, et ne pas pour autant être éligible à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

De même, le RSA subit depuis quelques années un fort décrochage par rapport au seuil de pauvreté. Alors que le RMI équivalait à 50 % du Smic, son équivalent d’aujourd’hui, le RSA socle, est tombé à 43 %. Le mode d’indexation du RSA doit donc être revu selon le groupe de travail dirigé par Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes, et expert de la protection sociale. Qui préconise par ailleurs, sans tarder, un rattrapage. Pour certaines associations, il faudrait fixer le RSA socle à la moitié du Smic. Pour d’autres, il faudrait l’augmenter de 25 % sur cinq ans, ce qui à taux de recours égal entraînerait une dépense de 3,1 milliards d’euros.

Outre les jeunes adultes, deux catégories de population souffrent particulièrement : les foyers monoparentaux et les familles nombreuses. Mais pour savoir comment le gouvernement compte agir, il faudra également attendre. Une mission va être confiée au Haut Conseil à la famille, qui aura lui-même pour tâche de proposer une refonte des prestations familiales.

Retrouvez les 7 rapports en PDF

- Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux

- Emploi, travail et formation professionnelle

- Familles vulnérables, enfance, éducation

- Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

- Logement et hébergement

- Santé et accès aux soins

- Gouvernance des politiques de solidarité

 

 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 18:54

De notre envoyé spécial à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

 

Trop « riches » pour être aidés. Trop pauvres pour se soigner. Les retraités et travailleurs précaires qui gagnent plus de 660 euros par mois ne bénéficient pas de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), qui prend en charge les dépenses de santé de base, y compris à l’hôpital, et le remboursement partiel des frais de prothèse, de dents et de lunettes.

Ils ne peuvent pas non plus souscrire à une mutuelle d’entreprise comme les salariés stabilisés. Ils se situent dans un entre-deux. Avec quelques droits, qu’ils ne connaissent souvent pas, perdus dans la jungle des assurances et des mutuelles.

 

 

Lors d’un discours le 20 octobre à Nice au congrès de la mutualité française, François Hollande l’a rappelé : « Le reste à charge a augmenté de 25 % pour les médicaments sur les dix dernières années ; les dépenses de soins de ville ne sont plus aujourd'hui remboursées qu'à hauteur de 55 % en moyenne ; et enfin 15 % des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Ils n'étaient que 3 % il y a trente ans. » Le président, reprenant les conclusions de la Cour des comptes, dresse un constat accablant « L'État a consacré plus de 4 milliards d'aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s'offrir une complémentaire santé. Je considère donc que c'est à la fois un gâchis financier et une injustice sociale inacceptable. »

La cellule santé d’ATD Quart Monde à Nancy n’a pas attendu le discours du président de la République pour en faire le constat. Depuis plus de vingt ans, ses travaux inspirent les pouvoirs publics, la carte santé 54, en 1990, ayant par exemple préfiguré la CMU (Couverture maladie universelle).

À chaque fois, le processus est le même : ce sont les militants, ultra motivés, souvent eux-mêmes dans une situation très fragile, qui se réunissent, témoignent et proposent des solutions.

Cette fois, le constat a pris forme après la mise en place du RSA. Alors qu’ils étaient auparavant protégés par le dispositif RMI et ses droits connexes, les travailleurs pauvres qui travaillent quelques heures par mois ont été soudain privés de la CMUC et donc d’un accès aux soins.

Du jour au lendemain, ils ont dû se coltiner des offres peu compréhensibles, à des prix souvent rédhibitoires, et pas toujours adaptées à leurs besoins.

En théorie, une aide étatique, l’ACS (Aide à la complémentaire santé), existe pour ceux qui gagnent plus de 650 euros par mois (au-dessus du plafond de la CMUC) et moins de 893 euros par mois. Mais les processus d’attribution relèvent de l’usine à gaz. Les bénéficiaires peuvent recevoir des chèques spécifiques leur permettant de payer une partie de la mutuelle. Seulement, quelle part de la population connaît la signification de ce sigle ? Alors que 4 millions de personnes pourraient en bénéficier selon les chiffres indiqués par François Hollande, seuls 650 000 y ont recours dans les faits. Soit un taux de non-recours avoisinant les 80 %, selon les chiffres cités par le président de la République !

D’où l’idée d’ATD d’informer sur ces droits, et de proposer par la même occasion un nouveau contrat, plus avantageux et correspondant précisément aux besoins des plus précaires : « Dans une entreprise, on est protégés par le contrat collectif. Alors que pour un contrat individuel, les organismes prennent en compte l’âge, l’état de santé, si vous allez coûter cher… », explique Huguette Boissonnat, dentiste à Nancy et responsable du pôle Santé à ATD.

 

Brigitte Casucci dans les locaux d'ATD, lors d'une permanence, avec Michel et Micheline 
Brigitte Casucci dans les locaux d'ATD, lors d'une permanence, avec Michel et Micheline

L’union fait la force. L’isolement accroît la pauvreté. Brigitte Casucci, assistante sociale de 56 ans qui travaille au CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) du Grand Sauvoy à Maxéville, a proposé l’idée d’un regroupement des précaires. « Il fallait juste trouver une offre correspondant à leurs besoins. »

« On ne demande pas du caviar. Juste à manger »

Quel « care » pour les précaires ? ATD a convaincu une mutuelle, puis deux, d’accepter ses conditions. Le contrat coûte 30 euros par mois à un adulte, 50 euros s’il est âgé de plus de 60 ans (mais revient moins cher si la personne peut bénéficier de l’ACS). Tout le monde peut y adhérer en passant par le filtre d’associations signataires de la convention, seules à même de juger si la personne qui leur fait face doit, au vu de sa situation, profiter du contrat. « Il n’y a pas de seuil financier, explique Huguette Boissonnat. Une femme qui gagne 2 000 euros par mois, mais qui a trois enfants et vient de se faire larguer par son mari, doit pouvoir en bénéficier. »

Voilà pour les prix. Pour les besoins, ce sont les militants d’ATD, souvent en grande précarité, qui les ont définis. Et qui ont placé en priorité une demande inattendue : la prise en charge des frais d’obsèques.

Plusieurs militants racontent, traumatisés, la quête qu’il a fallu organiser au dernier moment pour enterrer un de leurs proches. Gracieuse, par exemple, une militante de 72 ans, y tenait plus que tout. C’est même elle, qui en lisant le contrat-cadre qu’ATD allait signer, s’est aperçue que les frais d’obsèques ne seraient pas pris en charge pour les plus de 70 ans qui ratifiaient le contrat. C’est elle qui a insisté pour que cette modalité soit changée. Et qui a obtenu gain de cause.

 

Chez Gracieuse (à droite), avec Huguette Boissonnat  
Chez Gracieuse (à droite), avec Huguette Boissonnat

Assise dans son salon d’un appartement HLM du quartier de la Chiennerie, à Houssainville, Gracieuse enchaîne les cigarettes. À ses côtés, son mari, devenu aveugle, s’inquiète pour la énième fois en écoutant la conversation : « C’est bon maintenant ? J’ai la garantie obsèques ? C’est sûr ? »

C’est sûr. Le couple n’aura pas à débourser les 2 000 à 3 000 euros nécessaires dans ce type de circonstance. Pas même à avancer les frais. Des clauses qui n’existaient pas dans le contrat signé par Gracieuse et André, depuis douze ans, avec l’assureur Swiss Life. « Tous les mois, j’essayais d’économiser un peu, parfois 20 euros en vue de ma mort, explique André. Je n’ai plus à le faire. »

C’est un prospectus trouvé dans sa boîte aux lettres au moment de sa retraite qui avait convaincu Gracieuse de contracter avec la mutuelle Swiss Life. Elle payait 129 euros par mois ; André, 153. « Un quart de notre retraite », calcule Gracieuse. À présent, ils payent 60 euros par mois à la Mutuelle. Mais comme entre-temps, ils ont appris qu’ils avaient le droit à l’ACS, soit un chèque de 500 euros par an, ils ne déboursent plus de leur poche que 120 euros par an. Un bouleversement.

Dans le nouveau contrat, pas de cure thermale certes. Mais des besoins élémentaires, comme la prise en charge illimitée des frais d’hôpital, les soins d’optique, et un remboursement partiel des frais dentaires. « On ne demande pas du caviar. Juste à manger », résume Huguette Boissonnat. Voilà qui devrait permettre à Gracieuse de refaire ses dents, quand elle aura mis assez de côté pour les frais restant à sa charge. Ce qui lui va très bien. « Je n’ai jamais eu envie de faire la mendicité. Je déteste ça. »

Juste avant la mise en place de la CMU, en tant que militante d’ATD, elle avait eu l’occasion de poser une question à Martine Aubry, lors de sa venue à Lille. « Je lui ai dit que c’était très bien la CMU. Mais que malgré mes faibles revenus, j’aimerais payer quelque chose. Participer. Elle m’a dit que cela coûterait trop cher à la société de nous faire payer. » En frais de dossiers.

La demande en dit cependant beaucoup. « Moi je ne veux pas des Restos du cœur, de la Croix-Rouge, s’agace Gracieuse. On se débrouille. Il y en a marre d’être considérés comme des assistés. »

Le préjugé est pourtant très partagé. Lorsque ATD a procédé à un appel d’offres pour trouver une mutuelle, beaucoup se sont imaginé que des pauvres allaient abuser du système. 

 

Gilles Stradella 
Gilles Stradella

 

Au départ, seule la mutuelle Acorys a répondu favorablement. « On a pris le risque », explique son directeur, Gilles Stradella. Même si celui-ci s’avère limité : l’expérimentation est prévue sur deux ans. Et les tarifs ne sont pas si bas que cela : 30 euros par personne, « au lieu certainement de 45, pour une offre comparable ». 50 euros pour les plus de 60 ans, au lieu de 65 ou 70 euros. Les mutuelles signataires doivent cependant s’engager à ne pas proposer d’autres contrats aux affiliés, par exemple une assurance voiture. Pas question d’entrer dans un engrenage fou.

Même pas 300 adhérents

Gilles Stradella ne s’en mord pas les doigts : les comptes sont presque à l’équilibre. « On doit avoir un déficit de 3 000 ou 4 000 euros maximum sur l’année. Ce n’est pas grand-chose », explique-t-il, tout heureux de pouvoir afficher son succès et ses « valeurs de solidarité », lui qui reconnaît bien volontiers que « les prix des complémentaires ont grimpé en flèche depuis dix ans ».

Quand il examine les résultats, le directeur de la mutuelle se dit « sidéré » par le sens des responsabilités de ses nouveaux affiliés. Bien qu’une chambre seule soit une des clauses prévues dans le contrat, pas un des près de 300 adhérents ne l’a demandé. Encore plus surprenant : ceux qui se sont fait faire de nouvelles lunettes se comptent sur les doigts d’une main.

Micheline 
Micheline


Micheline en fait partie. Dans les locaux d’ATD, elle raconte qu’elle a vécu dix ans avec une paire de binocles qu’on lui avait donnée, qui la corrigeait vaguement. Avant de s’en refaire une nouvelle, enfin, grâce à la mutuelle.

Elle discute avec Michel, venu se renseigner ce matin-là, qui explique veiller sa mère de 89 ans tout en aidant son fils de 30 ans, le tout avec 600 euros de revenus mensuels. Les yeux ? Cela fait des années qu’il n’a pas vu un ophtalmologiste. Ses lunettes ne le corrigent pas assez. Pas sûr qu’il fera quelque chose pour autant.

Huguette Boissonnat tente de l’expliquer : « Les personnes affiliées ont bien d’autres problèmes. L’ophtalmologie, ce n’est pas vital. Ils disent toujours :J’irai. Plus tard.” Tant qu’ils voient à peu près, se corriger, ce n’est pas une priorité. »

Tous les adhérents que nous avons rencontrés sont ravis. La mutuelle se montre satisfaite. Et le système ne coûte rien à l’État. Mieux : la stigmatisation induite par la CMU est inexistante avec un tel système : « Quand les gens disent qu'ils sont à la CMU, ils sont catalogués parasites, assistés, paresseux. Là, ils sortent une carte de mutuelle, comme n’importe qui », explique Nadia, mère divorcée de trois adolescents, récemment affiliée. Alors qu’attend-on pour élargir l’expérience, suivie de près par le fonds CMU ?


Jean-Marie Morel, de la FNARS 
Jean-Marie Morel, de la FNARS

 

À la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), le président régional Jean-Marie Morel, chargé de piloter le projet, explique sa nécessité : « Nous tentons de résister à la démolition du système de protection sociale. » Mais il se montre assez réservé. « On compte moins de 300 affiliés alors qu’ATD en attendait 2 000 à ce stade. On n’est pas devant un succès faramineux. Surtout au vu de l’énergie dépensée. »

Ce décollage lent s’explique : les CCAS (centres communaux d’action sociale) viennent tout juste de rentrer dans le dispositif. Les personnes qui s’y rendent pourront à présent être dirigées vers ce dispositif.

 Mais en attendant, et bien que quatorze associations soient en mesure d’orienter vers ces contrats, il demeure peu évident de rencontrer le public concerné. Beaucoup songent à se soigner au dernier moment, quand cela devient indispensable. Du coup, des contrats ont été signés avec deux patients qui étaient sur le point d’entrer à l’hôpital pour des soins lourds. L’hôpital a demandé 15 000 euros à la mutuelle.

L’affaire s’est réglée, mais a constitué une alerte pour la mutuelle comme pour la FNARS : le système ne pourra être viable si l'on fait adhérer des personnes au moment où celles-ci s’apprêtent à coûter très cher.

De même, le peu de soins engagés par les affiliés donne à réfléchir. À force de leur dire qu’ils doivent se montrer responsables, n’est-on pas arrivé à une sorte d’autocensure ? S’ils sont particulièrement mis en garde par le tissu associatif nancéien, le modèle est-il vraiment transposable ailleurs ?

Beaucoup de villes et d’acteurs de la santé se renseignent. Pour l’instant, l’expérimentation n’a pas été reproduite à l’identique avec succès. Huguette Boissonnat croit pourtant à son extension. À condition, dit-elle, que l’impulsion vienne de tout en haut de l’État.

 

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