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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 22:29

 

 

 

 

Nicolas Sarkozy a reçu le courrier dans sa boîte vendredi matin : la commission chargée de contrôler la régularité des comptes de campagne pour la présidentielle 2012 a rejeté le sien. « Il reste calme, assure Philippe Briand, son mandataire financier, que l’ancien chef de l’État a aussitôt appelé. Mais Nicolas trouve qu’il y a deux poids, deux mesures ! » Philippe Briand a d’ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, qui se retrouve du coup dans une situation insupportable : dans les prochains mois, les « Sages » vont devoir trancher le sort d’un des leurs, Nicolas Sarkozy étant membre de droit du Conseil (en tant qu’ancien chef de l’État). Il ne devrait pas siéger, fait tout de même savoir son cabinet au Parisien.

A Marseille, meeting du 19 février 2012 
A Marseille, meeting du 19 février 2012© Reuters

Dans sa décision, qui n’a pas encore été rendue publique, la commission a estimé que les dépenses engagées par le candidat Sarkozy, notamment dans la phase qui a précédé sa déclaration de candidature du 15 février 2012, avaient été minorées par l’équipe de campagne et qu’elles explosaient en réalité le plafond autorisé par la loi (fixé cette année à 22,5 millions d’euros). Les neuf membres de cette autorité indépendante, des anciens de la Cour des comptes, du conseil d’État et de la cour de cassation, ont arbitré après une phase d’instruction longue de plusieurs mois, au cours de laquelle Philippe Briand a déjà pu présenter sa défense.

S’il était confirmé par le Conseil constitutionnel, le rejet du compte placerait l’ancien chef de l’État dans une situation financière délicate : Nicolas Sarkozy perdrait automatiquement le droit au remboursement de ses frais de campagne par l’État, ou plutôt au remboursement de ceux qu’il a engagés personnellement, soit 10,6 millions d’euros environ. Nicolas Sarkozy, qui attendait un chèque du ministère de l’Intérieur dans les prochaines semaines, devrait tirer un trait dessus, purement et simplement.

Sachant qu’il a emprunté cette somme à l’UMP (François Hollande a préféré contracter un prêt bancaire), Nicolas Sarkozy se retrouverait lourdement endetté vis-à-vis du parti. Lequel pourrait bien sûr faire cadeau à son « champion » de ces 10,6 millions d’euros, mais le coup serait dur à avaler pour la formation de Jean-François Copé : avec ses mauvais résultats aux législatives, l’UMP a vu ses subventions publiques diminuer et doit déjà faire face à d'énormes dettes.


 
© mediapart

 

D’ici peu, le Conseil constitutionnel devrait demander à la commission qu’elle lui transmette l’ensemble des cartons qui contiennent les factures du candidat Sarkozy, les récépissés de dons, etc, pour tout réexaminer. Suivra-t-il la commission dans ses appréciations ?

Si l’on en croit Philippe Briand, celle-ci a d’abord estimé que le candidat avait omis d’inscrire 1,5 million d’euros environ de dépenses survenues après sa déclaration de candidature officielle. Si on les réintègre, Nicolas Sarkozy dépasse de 350 000 euros environ le plafond autorisé. Parmi les frais « oubliés », rapporte Philippe Briand : 1 063 800 euros liés au gigantesque meeting de Villepinte de mars 2012 (qui aurait coûté en tout 3 millions), ou des dizaines de milliers d'euros de prestations du cabinet Giacometti & Peron  et de Publiopinion (l’une des sociétés de Patrick Buisson).

En fait, l’équipe de Nicolas Sarkozy a considéré que 50 % seulement des dépenses engagées par le président-candidat dans ses déplacements ou ses meetings devaient être imputés sur le compte du candidat, le reste devant être supporté par le budget de l’Élysée. Mais les « contrôleurs » contestent cette clef de répartition, jugée trop favorable à Nicolas Sarkozy. « Ils l’avaient pourtant acceptée en 2007 ! » croit savoir Philippe Briand. Une réflexion étrange, sachant que le président sortant de 2007, Jacques Chirac, ne s'était pas représenté…

Autres dépenses « omises » : celles liées aux meetings « personnels » d’Henri Guaino, plume et conseiller spécial à l’Élysée. Pour la commission, 17 552 euros de frais doivent être imputés au compte de Nicolas Sarkozy – ce qui fait sortir Philippe Briand de ses gonds. « Quand il a fait son petit tour de France, Guaino ne faisait pas la campagne de Nicolas, il se cherchait une circonscription où s’implanter pour les législatives ! » balance le mandataire financier.

En réplique à la commission, les éléments de langage élaborés vendredi par l’équipe de Nicolas Sarkozy lors d’une réunion de crise dans les bureaux de l’ancien chef de l’État rue de Miromesnil, pourraient se résumer ainsi : 350 000 euros de dépassement, c’est peu. « C’est 1,6 % des dépenses globales ! » ressasse Philippe Briand.

En réalité, l’affaire serait plus compliquée. Car la commission a contesté, semble-t-il, un autre aspect du compte de campagne : elle a estimé que tout un tas de déplacements ou manifestations de Nicolas Sarkozy antérieurs à sa déclaration (tardive) de candidature, le 15 février 2012, auraient dû être pris en compte parce qu’ils avaient un caractère électoral (au moins en partie). La liste est longue, d’une sortie du chef de l’État à la centrale du Tricastin en novembre 2011 (où Nicolas Sarkozy avait attaqué l’accord passé entre le PS et les Verts pour la présidentielle), jusqu’à son simple discours à l’occasion du troisième anniversaire du Fonds stratégique d’investissement, en novembre également.

 

Meeting du président Sarkozy à Toulon, en décembre 2011  
Meeting du président Sarkozy à Toulon, en décembre 2011 © Reuters

 

Ces dépenses-là ne sont pas chiffrées par la commission, si l’on comprend bien Philippe Briand (qui ne les aurait donc pas prises en compte dans son 1,6 %). « Il n’était même pas candidat ! » s’étrangle le mandataire financier.

Tant que l’ancien chef de l’État n’aura pas rendu publique la décision de la commission, dans ses détails, le commentaire objectif restera difficile. « Est-ce qu'un président a le droit d'être candidat à sa réélection ? peste déjà Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy. Un sortant qui postule à nouveau à l'Élysée doit-il se mettre sur la réserve ?! » Ce qui reviendrait, selon elle, à « accepter l'idée que la France n'est plus gouvernée pendant les derniers mois d'un quinquennat ».

De son côté, le PS se frotte en tout cas les mains. « Nous avions pointé les confusions qu'il y avait entre le président Nicolas Sarkozy et le candidat Nicolas Sarkozy avant la déclaration officielle de campagne », rappelle David Assouline, le porte-parole du PS. Mediapart avait révélé en décembre 2011 que les socialistes avaient constitué une « task-force », chargée de scruter les frais engagés par le chef de l’Etat, assimilables à des dépenses électorales. Le PS avait ensuite adressé un gros dossier à la CNCCFP.

C’est désormais au Conseil constitutionnel de trancher. Il peut confirmer le rejet, valider le compte (en considérant que les manquements à la loi sont mineurs et involontaires) ou bien décider de sévir à moitié, en minorant le remboursement sans le supprimer pour autant.

« Le Conseil est composé de gens nommés par le Président de la République, de gens nommés par-ci, par-là, répond Philippe Briand, quand on l’interroge sur la composition très politique de l’institution de la rue Montpensier. Il y a des membres qui ne sont pas de la couleur de Nicolas Sarkozy, des gens proches de sa tendance qui ne sont pas forcément des amis… »

En 1995, le Conseil présidé par Roland Dumas avait validé les comptes truqués d’Edouard Balladur (comme Mediapart l’a raconté dans le détail, ici ou ), et accepté ceux de Jacques Chirac alors qu’ils dépassaient amplement le plafond des dépenses légales. Une décision prise en séance sur l’insistance de Roland Dumas, contre l’avis des rapporteurs qui avaient longuement instruit les dossiers.


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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 22:23

Médiapart - | Par Fabrice Arfi

 

Pris dans la tourmente, Jérôme Cahuzac peine à contre-attaquer de manière convaincante dans l’affaire du compte suisse, qu’il s’agisse de sa demande ambiguë de levée du secret bancaire adressée à l’UBS ou de ses explications embrouillées concernant un enregistrement dans lequel il reconnaissait, fin 2000, détenir un compte non déclaré.

Face aux démentis répétés du ministre du budget, Mediapart est en mesure de révéler de nouvelles informations qui montrent que Jérôme Cahuzac n’a pas dit la vérité aux plus hautes instances de l’État – Élysée et Matignon –, ainsi qu’à la représentation nationale :

  • Le détenteur de l’enregistrement, dans lequel Jérôme Cahuzac parle de son compte en Suisse, a contacté l’Élysée pour certifier son authenticité. Nous révélons son identité.
  • Dans des mails consultés par Mediapart, Jerôme Cahuzac ne dément jamais l’authenticité de l’enregistrement et évoque même « une mauvaise plaisanterie sortie du contexte ».

Par ailleurs, selon des informations recueillies dans le cadre de notre enquête, la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud fait actuellement des vérifications fiscales approfondies sur le patrimoine du ministre. Ses déclarations d’Impôt sur la fortune (ISF) laissent en effet apparaître de nombreuses anomalies : sous-estimation de son appartement parisien de l’avenue de Breteuil et manquements déclaratifs concernant un prêt paternel et des montres de luxe.


M. Gonelle 
M. Gonelle

 

Les premières révélations de Mediapart ont provoqué une onde de choc qui a ébranlé l’État jusqu’en son sommet, le Palais de l’Élysée. La scène se passe dans la matinée du samedi 15 décembre. Elle nous est racontée par une source haut placée dans l’administration. Le détenteur de l’enregistrement accidentel dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaissait détenir, fin 2000, un compte non déclaré en Suisse (« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques », disait-il notamment à son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus) décide de sortir du silence. Par le haut.

Il s’appelle Michel Gonelle. C’est un ancien député de centre droit, ancien bâtonnier du barreau d’Agen et ancien maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, poste que lui a ravi Jérôme Cahuzac lors des élections municipales de mars 2001. Il a démenti jusqu’ici être le détenteur de l’enregistrement pour se protéger de « la tempête », rapportent ses proches.

D’après le récit obtenu par Mediapart d’une source officielle, M. Gonelle prend ce 15 décembre son téléphone pour appeler une vieille connaissance, Alain Zabulon, ancien sous-préfet du Lot-et-Garonne, qui se trouve être aujourd’hui le directeur adjoint de cabinet du président de la République après avoir été préfet de la Corrèze. Les deux hommes se sont croisés professionnellement par le passé dans le Lot-et-Garonne, dans ces relations de confiance que peuvent nouer des élus et des fonctionnaires.

Au téléphone, le détenteur de l’une des preuves qui accablent le ministre du budget dans l’affaire du compte suisse raconte tout : comment ce message téléphonique a atterri dans des conditions rocambolesques sur sa boîte vocale, pourquoi il l’a gardé pendant tant d’années sans savoir qu’en faire, pourquoi il décide aujourd’hui de dire la vérité au sommet de l’État… Il révèle aussi avoir confié il y a plusieurs années une copie de cet enregistrement à un haut magistrat de sa connaissance, mais qui n’en a rien fait.

 

Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale 
Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale© Reuters

 

Surtout, il jure sur son « honneur » de la parfaite authenticité de l’enregistrement, de l’absence de montage et de l’identité du malheureux correspondant, Jérôme Cahuzac, qui ne savait pas qu’il laisserait ce jour-là un aveu enregistré involontairement. Pour preuve de sa bonne foi, Michel Gonelle propose à son interlocuteur de l’Elysée d’écrire une lettre manuscrite, signée, à l’adresse du chef de l’État en personne, François Hollande, le « premier des magistrats » selon la formule consacrée.

Contacté par Mediapart pour réagir à ces informations, Michel Gonelle a simplement déclaré : « Je ne démens pas. » Il a précisé ne pas vouloir faire d’autres déclarations publiques pour le moment, mais n’exclut pas de prendre de nouvelles initiatives pour que la vérité soit faite dans cette affaire. L’Élysée n’a de son côté pas donné de suite à nos sollicitations.

 

Ces mails où le ministre ne conteste pas l’enregistrement

Le ministre du budget aura mis deux semaines avant d’apporter un démenti personnel – et pour le moins embrouillé – à l’enregistrement révélé par Mediapart le mercredi 5 décembre. Cela s’est passé mercredi 19 décembre à la faveur d’une rencontre informelle de Jérôme Cahuzac avec des journalistes de France Inter.

« Sur les 3 minutes 40 d’enregistrement, il y a 4, 5 secondes où effectivement ça peut être moi, mais il se trouve que ce n’est pas moi », a glissé le ministre à nos confrères. « Si Médiapart avait une expertise concernant ma voix, vous ne pensez pas qu’il l’aurait sortie ? » a-t-il ajouté, affirmant par ailleurs que son frère, Antoine Cahuzac, ancien patron de la banque HSBC, lui avait confirmé qu’il ne s’agissait pas de lui sur la bande.

Mais à la question de savoir s’il parlait ouvertement d’un montage ou s’il envisageait de déposer plainte pour faux, le ministre est resté muet. Tout comme aucune des deux plaintes en diffamation déposées contre nous par le ministre – une fois devant le parquet, puis une autre devant un juge d’instruction pour les mêmes faits – ne visent l’article de Mediapart révélant l’enregistrement.

Sans compter cette évidence : si M. Cahuzac est certain que son compte suisse n’a jamais existé et qua fortiori il n’en a jamais parlé avec quiconque, il n’a pas besoin du témoignage de son frère pour être certain que la voix de l’enregistrement n’est pas la sienne…

 

 
© Reuters

 

La vérité est évidemment ailleurs : Mediapart dit vrai et le ministre le sait. Dans des mails dont nous avons pu avoir connaissance, le ministre n’a jamais contesté l’authenticité de la bande, au contraire. Ainsi, dans un échange daté du 5 décembre, au lendemain de notre premier article qui, pourtant, n’évoquait pas explicitement un enregistrement mais seulement une « trace », Jérôme Cahuzac confie à un interlocuteur de confiance : « La trace serait une bande son enregistrée par un interlocuteur après avoir mal raccroché sur mon portable !… »

Ce vieil ami de Jérôme Cahuzac, apparemment convaincu de la sincérité de celui-ci, lui demande alors s’il s’agit d’un « montage ». Le ministre élude : « Ou une mauvaise plaisanterie sortie du contexte. » « Je n’en ai évidemment aucun souvenir », ajoute M. Cahuzac. Son confident lui répond que c’est « embêtant ». « Embêtant, vraiment ? » relance Jérôme Cahuzac. « Embêtant parce que ça obligerait à des explications, forcément emberlificotées », tranche son ami.

Tous ces échanges sont antérieurs à la révélation par Mediapart de l’enregistrement où M. Cahuzac confie son embarras à son gestionnaire de fortune son embarras.

Depuis la révélation de l’enregistrement, qui ne fait donc à ce jour l’objet d’aucune contestation judiciaire, le cabinet du ministre du budget est mobilisé tous azimuts pour retrouver qui a pu le détenir ou l’écouter ces dernières années. Le 11 décembre, un conseiller de Jérôme Cahuzac, Yannick Lemarchand, alerte ainsi sa hiérarchie sur un certain Gaëtan H., un ancien journaliste qui affirme avoir écouté l’enregistrement en 2005, sans toujours en contester l’authenticité. À aucun moment.

Alors que publiquement, Jérôme Cahuzac se dit d’une grande sérénité depuis l’éclatement de l’affaire, les éléments recueillis par Mediapart montrent au contraire que plusieurs services de l’État ont été mis en branle pour traquer les sources de Mediapart. Ainsi, le 11 décembre, la chef de cabinet du ministre du budget, Marie-Hélène Valente, annonce avoir été prévenue par des sources préfectorales d’un échange téléphonique entre Edwy Plenel, le directeur de Mediapart, et une source – réelle ou supposée – du journal. La chef de cabinet annonce attendre « la copie du rapport officiel » de la police et confie qu’il faut « être prudent dans la remontée d’informations ».

Contacté par Mediapart, Marie-Hélène Valente s’est contentée d’affirmer qu’elle entretenait « des rapports normaux avec les services du ministère de l’intérieur », refusant de confirmer ou démentir nos informations.

Mediapart a pu obtenir en outre la confirmation que, contrairement à ce que « l’entourage » du ministre a affirmé dans Le Journal du Dimanche du 16 décembre, le gestionnaire de fortune de M. Cahuzac, Hervé Dreyfus, celui qui discute avec le ministre de son compte suisse dans l’enregistrement, n’a jamais été client de sa clinique d’implants capillaires. Il est bien celui qui fut chargé, comme l’a écrit Mediapart, de gérer les avoirs (notamment cachés) du ministre. C’est le frère de ce dernier, Antoine Cahuzac, qui le lui a présenté au début des années 1990.  

L’administration fiscale enquête sur son propre ministre

Déjà embourbé dans le conflit d’intérêts qui le lie à UBS et qui disqualifie par avance ses démarches auprès de cette banque (voir notre article Affaire Cahuzac : il faut un juge indépendant”), Jérôme Cahuzac se retrouve désormais confronté à une nouvelle situation inconfortable : celle d’un ministre du budget en exercice visé par des vérifications poussées de sa propre administration sur son patrimoine personnel.

D’après les éléments recueillis par Mediapart, la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud enquête en effet depuis quelques jours sur les déclarations d’ISF du ministre, qui présentent de nombreuses anomalies pour les années 2010, 2011 et 2012.

J. Cahuzac 
J. Cahuzac© Reuters

 

Parmi les principaux griefs de l’administration fiscale figure la sous-évaluation d’au moins 10 % de l’appartement de l’avenue de Breteuil acheté par le couple Cahuzac en octobre 1994 pour 6,2 millions de francs (945 000 euros). Cet appartement, situé dans l’un des plus beaux quartiers de Paris, à quelques pas des Invalides, a été évalué par M. Cahuzac à environ 9 000 euros du mètre carré pour ces trois dernières années. Trop peu, selon le fisc.

D’autre part, il semble qu’il y ait un “couac” fiscal concernant un prêt paternel de 1 500 000 francs (228 000 euros) qui avait servi à l’achat de l’appartement de l’avenue de Breteuil. Les enquêteurs du fisc ont découvert que le ministre a continué d’inclure ce prêt, qui ne figurait d’ailleurs pas dans la déclaration de succession de Cahuzac père, dans sa déclaration d’ISF jusqu’en 2012, alors qu’il devait être remboursé en… 2001. Cela a pu avoir pour conséquence de réduire de manière fictive le montant de l’ISF de M. Cahuzac.

Le fisc s’étonne également que le ministre n’ait pas inclut dans ses déclarations d’ISF plusieurs montres de luxe, qui auraient été dérobées lors d’un cambriolage début octobre pour un montant de 100 000 euros, selon des informations publiées par Le Parisien. Selon l’entourage du ministre, les objets volés avaient surtout une « valeur  sentimentale ». Le fisc veut désormais en avoir le cœur net.

Enfin, la Direction régionale des finances publiques cherche à obtenir des informations sur le financement d’un autre appartement, toujours avenue de Breteuil, acheté en 2011 pour 400 000 euros, dont 280 000 euros sont couverts par un prêt bancaire. Mais quid des 120 000 euros restants, s’interroge le fisc.

En résumé, l’actuel ministre du budget s’est enfermé dans un déni de la vérité qui le place, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avec lui, dans une situation intenable. Il n’a cessé de mentir, en gros comme en détail. Sur son patrimoine, ainsi qu’en témoignent les vérifications approfondies actuellement en cours de sa propre administration fiscale. Sur son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus, présenté comme un simple client de sa clinique, alors que c'est faux.

Et derrière la sérénité apparente du ministre face aux informations Mediapart, présenté comme ses « calomniateurs », s'agitent des services de l’État, notamment de police, qui sont mis en branle pour connaître nos sources, les identifier et les neutraliser.


J. Cahuzac 
J. Cahuzac© Reuters

 

Surtout, le ministre du budget, patron de l’administration fiscale, nie avoir eu un compte non déclaré en Suisse tout en ne pouvant contester l’enregistrement de 2000 qui en témoigne par sa propre voix et dont le détenteur est aujourd’hui prêt à revendiquer publiquement l’authenticité. Jérôme Cahuzac le nie, mercredi 5 décembre, devant les députés de l’Assemblée nationale, alors même que, la même journée, dans ses échanges écrits avec ses proches, il ne conteste pas l’authenticité de l’enregistrement de 2000 qui en témoigne, lequel enregistrement à ce moment-là n’a pas encore été rendu public par Mediapart.

Jérôme Cahuzac peut-il continuer de le nier alors que le témoin principal de cette conversation, détenteur de l’enregistrement, s’est lui-même dévoilé auprès du Président de la République, attestant de son authenticité et assumant ses responsabilités ? Est-il encore possible que le budget de la France, ses recettes et ses dépenses, soient sous la responsabilité d’un homme soupçonné d’avoir détenu un compte illicite en Suisse destiné à accueillir des revenus occultes et d’avoir dissimulé à l’administration fiscale une partie non négligeable de ses revenus ?

Ces questions ne sont pas seulement posées au ministre du budget, elles le sont à tout le gouvernement, au premier ministre et au président de la République.


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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 22:16

 

 

LE MONDE | 20.12.2012 à 12h35 • Mis à jour le 21.12.2012 à 15h04 Par Stéphane Foucart

 

 

Lorsque les observations ne sont pas très bonnes, il est parfois tentant de changer l'instrument de mesure. La Commission européenne a-t-elle cédé à cette tentation, s'agissant des mesures de pesticides dans l'alimentation ? C'est ce que dénoncent Générations futures et la branche européenne de Pesticide Action Network (PAN-Europe).

Les deux ONG ont rendu public, mercredi 19 et jeudi 20 décembre, un document technique issu de la direction générale à la santé du consommateur (DG Sanco) qui conduit, selon elles, à sous-estimer de manière systématique les taux d'aliments contrôlés au-delà des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides. Mais, comme souvent lorsqu'il s'agit d'harmonisation des pratiques communautaires, l'explication est un peu plus compliquée.

Le document mis en avant par les deux organisations non gouvernementales offre une série de recommandations de bonnes pratiques pour mesurer les quantités de produits phytosanitaires présents dans les fruits et légumes des producteurs européens.

C'est le paragraphe 94 du texte qui a attiré l'attention des deux associations. Celui-ci dispose d'abord qu'une incertitude équivalente à 50 % de la mesure doit être appliquée. Et que la valeur retenue pour être comparée aux LMR n'est pas la valeur mesurée elle-même, mais la limite basse de la fourchette d'incertitude, c'est-à-dire la moitié de la valeur effectivement mesurée. Par exemple, si la concentration d'un produit est mesurée à 2 mg/kg du produit testé, la valeur retenue sera de 1 mg/kg.

"Il faut donc que les résidus de pesticides atteignent deux fois la limite autorisée pour qu'ils soient considérés comme dépassant effectivement la limite autorisée !", tempête François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Le principe, formulé par la DG Sanco depuis 2007, n'est appliqué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que depuis 2010.

 

UN EFFET SENSIBLE SUR LES STATISTIQUES

L'effet sur les statistiques officielles est sensible. Entre 2008 et 2010, le pourcentage d'échantillons contrôlés contenant des résidus mesurables de pesticides est passé de 38,2 % à 40,7 %, mais le pourcentage d'échantillons excédant les LMR montre au contraire une nette amélioration, passant de 4 % à 1,5 %...

A la DGCCRF, on ne nie pas que l'application des recommandations de Bruxelles a joué un rôle, mais on précise qu'il peut être trompeur de comparer ces chiffres dans le temps, car les "LMR, qui sont propres à chaque pesticide, peuvent changer d'une année sur l'autre".

Quant au choix de prendre la limite inférieure de l'incertitude de mesure pour fixer le dépassement de la limite autorisée, il est justifié par la nécessité d'harmoniser les mesures et de mettre sur pied un référentiel commun aux Vingt-Sept.

Mais, comme toute mesure scientifique, celle des résidus de pesticides dans l'alimentation est sujette à une fourchette d'incertitude. Or celle-ci varie en fonction des laboratoires... "La Commission européenne a donc fait mener des essais dits d'"intercomparaison" de mesures entre les laboratoires des différents pays membres de l'Union, explique-t-on à la DGCCRF. Un même échantillon est analysé dans plusieurs établissements et les résultats sont comparés pour obtenir une fourchette de valeurs qui englobe tous les résultats obtenus par les laboratoires participant à l'essai."

Le document-guide de la Commission évite ainsi qu'un produit soit déclaré conforme ici, et non conforme là. L'adoption de la limite inférieure de la fourchette d'incertitude comme valeur de référence permet aussi de s'assurer qu'aucune sanction ne sera prononcée à tort contre un producteur.

Le commerce au détriment de la santé ? "Les seuils sanitaires sont situés au-dessus des LMR, répond-on à la DGCCRF. Les LMR sont plutôt des seuils qui s'assurent que les bonnes pratiques d'utilisation des pesticides sont bien respectées par les producteurs, notamment pour protéger l'environnement."

Stéphane Foucart

 

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 22:07

 

http://zad.nadir.org

vendredi 21 décembre 2012, par zadist


Les auteurs de cet article ne sont pas tout-e-s francophones à l’origine. Merci de votre compréhension et tolérance !

Changement d’arrangement du Fil d’Info. Les Infos sont plus bas dans l’article Il y a encore une forte chance que la Site ne marche pas parfaitement. Si cette article ne se renouvelle pas au bout d’une demi heure, allez voir là : lazad.noblogs.org


Fil d’infos

- 00h45 : ça y est, on est demain ... puisqu’on est encore là, voilà un bout de programme concert dans la paille à 13h au niveau de la Rollandière ( ACbarré, qui était là le 17 novembre)

(reçu par mail )

- une petite lecture de soirée pour s’énerver ... ou se consterner à l’idée de pouvoir encore entendre des discours comme ça : celui de Bernard Poignant, maire de Quimper et conseiller spécial de Hollande,

opendocument text - 32.5 ko

et la réponse du comité cornouaillais au projet d’aéroport et une tribune de libé d’acteurs de la région nantaise pour qui manifestement il n’y a pas de questions à se poser sur le monde dans lequel on vit ; exploitation, domination, pollution et tout le reste, ça ne leur dit rien... il y en a qui répondent à ça par un appel à boycott : https://nantes.indymedia.org/articl...

- quelques autres lectures pour se remettre de ces textes : des nouvelles d’autres mondes :
- festival intersquat à Lyon du 19 au 23 décembre
- à Tours, le squat Thanks for the future attends le rendu de son jugement
- à Décine

- 20h25 Et la bonne nouvelle de la soirée, on a trouvé une solution efficace contre les flash ball : le parapluie !

https://copwatchnord-idf.info/?q=no...

Les copin-es du site font un sacré boulot et communiquent notamment une liste non exhaustive des OPJ du PSIG de Nantes avec nom, prénom et grade. Il ne manque plus que leur adresse

https://copwatchnord-idf.info/?q=no...

- 20h01 Bon, plus sérieusement, on a reçu une nouvelle affiche de Tanxxx, aussi jolie si ce n’est plus que la précédente. Elle reprend différentes thématiques et répond parfaitement aux discussions qu’on a ici sur l’importance d’élargir la lutte aux autres problématiques, THT, LGV, gentrification et autres projets d’urbanisation autoritaire. Merci !

Elle fait aussi des autocollants en soutien ; http://tanxxx.free-h.fr/bloug/archi...

Et une amie à elle fait de même. Allez voir ici : http://www.donjonjoyeux.fr/archives...

- 20h Vous en avez marre de lire seulement des arguments anti aéroport, allez voir là, on vous avait déjà donné le lien mais on ne s’en lasse pas et puis on peut laisser des commentaires ;)

"La contestation violente, qui s’apparente parfois à des phénomènes de guérilla, ne peut en aucun cas être cautionnée par le silence des élus. Une telle attitude serait anti-républicaine." Ah ah ah.

http://democratie44.over-blog.com/a...

- 19h

Comme on ne peut pas toujours expulser pour de bonnes raisons, du genre virer des méchantEs occupantEs pour construire un joli aéroport, la Préfecture avait aussi expulser Bel Air, situé en dehors de la zone du projet d’aéroport. Cette maison est désormais en vente. Et bonne nouvelle, c’est une affaire !

"Annonce immobilière du 20/12/2012

EXCEPTIONNEL 55 100 € Une maison à vendre au prix d’une grange. Située sur un grand terrain, maison à rénover d’une superficie d’environ 100m2 avec 4 chambres".

Tiens, ils ont oublié de prévenir qu’elle serait à 100 mètres des pistes d’un futur aéroport... On a parlé à plusieurs reprises d’avoir une base sure en dehors de la zone, on pourrait l’acheter ca leur foutrait surement carrément la haine :)

http://www.ouestfrance-immo.com/imm...

- 18h20 la soirée s’annonce festive sur la ZAD, sauf pour les gendarmes qui continueront à rester dehors comme des gros débiles à regarder passer les voitures...

un lien vers un reportage en dessin de la manif de réoccupation :

http://www.globalmagazine.info/arti...

- 15h50 Une vidéo faite sur la ZAD appelle à bruler le Père Noel en cas d’attaque sur la zone,

Les Lutin.e.s en Lutte (sur la ZAD de Notre Dame des Landes) https://www.youtube.com/watch?v=Jfz...

Nous vous invitons aussi à regarder aussi les autres vidéos de GroupeGroix, faites par un camarade :

L’interminable bataille des Sabots (28 nov) https://www.youtube.com/watch?v=43o...

Notre Dame des Landes : Vin$$i Vaincul, bientôt (HD) (25 nov) https://www.youtube.com/watch?v=Wmc...

Vinci$$itude, la pomme de la discorde (Notre Dame des Landes) (8 nov) https://www.youtube.com/watch?v=FHi...

- 15h30 Des nouvelles des camarades allemands interpellés dans la nuit de mardi à mercredi. Ils ont pris 3 mois avec sursis et un an d’interdiction du territoire... pour que dalle. L’un deux est photographe indépendant, a une carte de presse. Quand les flics ont chargé dans sa direction il n’a pas bougé tant il paraissait évident qu’il n’était pas dangereux où en train de commettre une action illégale. Grosse erreur ! Les flics se sont jetés sur lui, ont arraché son sac. Ils ont par la suite prétendu qu’ils l’avaient reconnu jetant des pierree avant. Et voilà. Leur parole contre la notre. Et c’est tout. Plus besoin de preuves. On s’achemine gentiment vers un Etat policier. Ne parlons pas de cette nouvelle double peine qui consiste à cumuler peine ET interdiction de territoire. Justice bourgeoise au service du Capital, comment veux tu qu’on ai confiance en toi ?

Numéro de l’équipe légale de la ZAD : 06.75.30.95.45

Mémorise le nom d’un-e avocat-e connu-e de l’équipe légale.

A lire : Que faire en cas d’interpellation ?

- 14h45 on nous signale 7 camions de gendarmes quittant Vigneux vers la ZAD, surement la relève. Au carrefour de la Saulce les flics demandent les cartes d’idendité pour laisser passer les gens. Sinon il est toujours possible de passer par les champs.

En continuant à lire l’article de Presse Océan on lit quand même quelque chose qui ressemble à une bonne nouvelle :

"Le rapport de la commission doit être rendu au 31 mars, dernier délai. Il sera public. Sauf violences, aucune opération d’expulsion ne devrait intervenir sur le site au cours de cette période, y compris au niveau des cabanes de la Châtaigneraie. "Si on veut instaurer un dialogue, il vaut mieux l’engager dans des conditions favorables" note Claude Chéreau.

- 12h22 : On semble toujours être là, il faut croire que l’horaire de fin du monde à 11h11 était faux... Enfin, comme on est sur une zone différée, ce n’est peut-être qu’un contretemps !

Cela dit, Aujourd’hui vendredi 21 décembre, c’est le premier jour de la commission de dialogue sur le projet d’aéroport : Cette farce ou « il n’est pas question "d’aborder le fond du dossier", donc la remise en question du projet », car bien sûr, et c’est assumé très clairement par notre très cher premier ministre « souverain » (maudit soit son nom pour 15 décennies si ce monde tient debout), son but est de mieux « faire accepter le projet aux habitants ». Eh bien oui, on peut causer pour vous calmer, mais il ne faudrait pas mettre en doute quoi que ce soit, surtout pas que c’est comme si les avions décollaient déjà de NDDL depuis 40 ans !

L’article de Presse Océan à ce sujet

- 11h06 : Au carrefour du Moulin de Rohanne (au bout du chemin de Suez), les flics contrôlent les identités des gens à pied. Ils semblent embarquer les personnes qui n’ont pas leurs papiers.

- 10h40 : 10 camions de gardes mobiles se dirigent de Nantes vers la ZAD. La relève de ceux qui sont toujours sur le carrefour du Moulin de Rohanne ?

- un peu de nouvelles qui sortent dans la presse... en tout cas, le monde socialiste, ça fait belle lurette qu’il est fini ... : http://www.lepoint.fr/societe/nante... http://www.nantes.maville.com/actu/...

- Aujourd’hui, les Féélées en vélo partent de Vanosc ( Ardèche) en vélo pour arriver par ici le 27 ou le 28 :

si vous êtes sur une de leurs étapes, n’hésitez pas à les contacter, les inviter...

Belle route aux cyclistes, aux marcheur-euse-s, on vous attends !!

- 7h  : le monde est encore là ... mais pas de flics aux Ardillières une pensée aux deux potes en prison en ce moment, et à tou-te-s les prisonnier-e-s, aux blessé-e-s...


Les infos

Si jamais le Site ne fonctionne pas, on continuera la-bas : http://lazad.noblogs.org/ Contact mail pour le FestiZad : festizad at riseup.net

Point d’info permanent sur le campement "Hors Contrôle" établi le long de la D81 entre le lieu dit Les Domaines (la Vache-Rit) et la Rolandière. Si vous nous rejoignez sur la zone, voyez ici.

Les trucs utiles à prendre en venant ici :

- équipe legale : 06 75 30 95 45 : à contacter uniquement si vous êtes témoins d’arrestation, si vous êtes arrêté-e-s, et après votre libération

IMPORTANT : s’il vous plait lisez le texte "en cas d’interpellation"

Et surtout, refusez les comparutions immédiates !

On peut envoyer des courriers aux personnes incarcérées et/ou au collectif anti rep ainsi que des sous à l’adresse suivante, le chèque libellé à cet ordre :

Comité de soutien des inculpées, 44220 Coueron.

- équipe médicale : 07 60 26 42 14 !! ATTENTION changé le 4/12
- Accueil "hors contrôle" : 06 32 98 78 36
- liste du matos à ramener (mise à jour le 25/11)

Lieux expulsables : Il reste de nombreuses cabanes au sol et dans les arbres expulsables entre le Phare Ouest et la Gare de Vigneux.

A propos de la situation de la Chataigne : communiqué suite aux derniers éléments, point sur la situation avant le procès et appel à occupations en cas de destruction.

Il y 3 nouveaux arrêtés préfectoraux pour Vigneux de Bretagne et Notre dame des Landes : Interdiction pour le transport de carburant ; interdiction pour le transport des explosifs, produits inflammables, feu d’artifices et l’interdiction de véhicules qui contenant des materiaux de construction (routes concernées : "RD81 entre les Ardilières et la commune de Vigneux (carrefour de la Saulce), voie communale 1 (NDDL) des Perrières aux Ardilières, voie communale 11 (NDDL) du Chêne des Perrières à la Boistière, voie communale 5 (Vigneux) de la Boistière à Vigneux".) Il ont été repoussé pour une semaine


On pense fort a celleux qui sont en train de marcher ! Pour plus d’infos sur le marche de Nice à NDDL, ici ou sur leur site


Les rendez-vous du jour

- Organisé par le collectif "kistes du Nord LA"

PDF - 151.6 ko
PDF - 152.8 ko

- Saint Rivoal dans le Finistère : concert de soutien organisé par le le comité Reuz Ha Stourm (bruit et lutte en breton) qui réunit différentes associations de la scène musicale du bassin finistérien ainsi que toutes personnes souhaitant apporter sa pierre à la lutte.

- Saint Nazaire : rassemblement RDV devant la poste principale (avenue de la république ) vendredi 21 décembre à 18h

- Saint Brieuc, défilé de fin de monde

La compagnie artistique de la Nécessaire impertinence invite à participer le 21 décembre à Saint Brieuc à"L’Extravagant-Apocalyptico-Jubilatoirement-Impertinamment-Sensationnel-Débilo-Futuristo-Antérieur Défilé De La Fin d’Un Monde" qui peut concerner entre autre la lutte contre l’aéroport de NDDL. "Je ne souhaite pas que l’évènement dont je vous parle ci-dessous devienne une manif-exclusive contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, cependant ce sujet peut (doit ?) en être une des composantes. N’hésitez pas à balancer vos textes concernant lafin du monde (ce qui pourrait arriver si l’aéroport se faisait...) et n’hésitez pas à me contacter pour plus d’info. Pour la fin du monde de l’aéroport !!"

- Bugarach : fin du monde, pour un autre monde les audois montent à Bugarach pour proclamer la fin de ce monde et pour un autre monde ! Vous pourrez apercevoir les banderoles de soutien aux opposants au projet d’Ayraultport !

- Villefranche :réunion du comité de soutien villefranche à la zad à 18 h au café asso les hauts parleurs.

La proposition d’ordre du jour est la suivante, on fera un point en début de réunion des autres points que vous aimeriez discuter. Compte rendu de la manif et rencontre des comités de soutien à saint affrique compte rendu de la vie de la zad, de la rencontre des comités nationaux, présentation de matériels proposés aux collectifs locaux... Point sur l’action du collectif en cas d’expulsion de la châtaigne ou de répression contre la zad

Mise en place d’actions d’infos régulières à Villlefranche

Proposition d’action théatre de rue informatif, humoristique sur le thème des enjeux de la zad et soupe, gâteaux, thé vendu en soutien par damien


Les rendez-vous réguliers

- Notre Dame des Landes, à partir de 9h : permanence sur la place de la poste (local des Syndicats - angle opposé à la Mairie) pour déplacement sur la zone
- Nantes, à partir de 10h : vigie citoyenne au Pont Morand ; à 19h à présent un soir sur deux : rassemblement devant la préfecture

Partout ailleurs (par ordre alphabétique)

- Brest AG du comité de soutien brestois tous les mercredis à 20h30, le lieu pouvant changer, voir sur le blog http://comitebrestoisdesoutienanotr...
- Blois de 18 à 19 h chaque mardi au Liber’thés, rue Wilson à Blois
- Clermond-Ferrand : tous les mardi à 18h à l’hotel des vil-e-s au 55 avenue de l’union soviétique 63000 Clermont Ferrand.
- Concarneau : Réunion chaque jeudi à 18h, à la maison des associations, derrière les Halles
- Cran-Gevrier :Réunion du comité de soutien zone à défendre 74 tous les lundis depuis le 12 Novembre à 18HOO à l’Alterlocal 3 chemin des grèves 74960 Cran-Gevrier
- Châteaubriant Rassemblement hebdomadaire du collectif de Châteaubriant contre le projet d’aéroport de Notre dame des Landes chaque vendredi à 18h30 devant la mairie ; collecte de provisions pour les zadistes les vendredis soirs de 18 à 20 h ; au même local tous les samedis matins, construction de cabanes sur la place Terre aux Ducs, Quimper
- Nice : RDV tous les samedis 10h à un des marchés niçois. Prochain samedi 1er décembre : la libération RDV devant le jardin de la villatiole
- Paris : rdv hebdomadaire du collectif. Ce sera désormais tous les mardi, 19h, BOURSE DU TRAVAIL, 3 rue du chateau d’eau, 75010 paris, métro république NOTE : les prochains mardis seront "le jour de noël" et "le jour de l’an", en conséquence la prochaine réunion "hebdomadaire" tous ensemble aura lieu le mercredi 02 janvier à 18h30 au CICP (si la salle est disponible) 21 ter rue voltaire 75011 métro rue des boulets ou Alexandre Dumas on peut certainement trouver des informations ici, Contact : collectifnddlparisidf@riseup.net ou là : http://nddl-paris.effraie.org
- Rennes, tous les lundis à 19h30 une réunion aura lieu à la Maison de la Grève (37, rue legraverend) pour informer sur ce qui se passe à la zad et penser ensemble ce que nous pouvons faire depuis Rennes (ravitaillement, organisation des allers-et-venues, actions, etc.). Tous ceux qui sont intéressés, qu’ils soient organisés en collectif ou pas, sont les bienvenus ! et chaque Vendredi à 18H00 : dans tous les cas, rassemblement à 18h00 place de la Mairie.
- Saint-Etienne : Réunion le mercredi à 19h00, au bar l’Excuse au 38 rue de la Résistance (mais cela peut changer).
- Toulouse : AG tous les Mercredi à 19H au SLOLI à Toulouse
- Quimper : réunion tous les jeudis soirs à 18 h au local cyberacteurs, 6 rue Aristide Briand, Quimper
- Vannes  : Le collectif de Vannes se réunit tous les lundi soir à 20h30 au café "l’éloge de la lenteur" pour discuter des actions contre le projet d’aéroport.
- Villefranche de Lauragais  : Tout les vendredi 9h30-12h au marché Permanence collecte de matériel à destination de la ZAD (voir ci-joint)

 

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 22:01

 

Appel à la mobilisation citoyenne lancé par une soixantaine d'organisations (associations, syndicats, partis politiques), dont la LDH, pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, dès 2014.

 

 Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

Pour une République ouverte et fraternelle
  
Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.  
  
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République , après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
  
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.
  
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
 
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
 
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
 
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...
 
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison  pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
 
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues. 
 
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014. 
 
 
Monsieur le Président de la République,
 
Nous vous demandons d'engager le processus de révision constitutionnelle permettant d'instaurer le droit de vote et d'éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.
 
Cet impératif d'égalité et de démocratie est urgent !
 
 
 A l’appel de :
 
Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Atams, Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif « Avà Basta », Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France terre d’asile (FTDA), Gauche citoyenne 94, Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement Utopia, Réseau éducation sans frontières (RESF), Ruptures, Solidarité laïque, Sortir du colonialisme, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Vérité et justice pour l’Algérie, Visa.
 
Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT),  CGT-Radio France, Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération syndicale unitaire (FSU), Snes-FSU, Snuclias-FSU, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.
 
Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Jeunes de l’Union démocratique bretonne (UDB Yaouank/UDB Jeunes), Jeunes écologistes, Jeunes radicaux de gauche (JRG), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG)
                                                                        *************

Après une semaine, 5 000 signatures recueillies
pour le droit de vote des étrangers dès 2014
 
La mobilisation continue !
Signez et faites signez la pétition sur www.droitdevote2014.org
 
ou par courrier en renvoyant le document ci-joint complété et signé
à l’adresse suivante : LDH, 138 rue Marcadet, 75018 Paris

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 23:15

 

 

Lire aussi

 

C’est une « Note de conjoncture » en forme d’alerte que publie l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ce jeudi 20 décembre en fin de soirée. Croissance zéro, effondrement du pouvoir d’achat, atonie de la consommation : tout indique que l’économie française est toujours au bord de la récession et que le pays en paye un tribut social de plus en plus lourd. Mais ce sont surtout les prévisions sur le front du chômage qui sont les plus alarmantes : le taux de chômage pourrait atteindre 10,9 % en juin 2013 (Dom-Tom compris), soit l’un des niveaux les plus élevés jamais atteints dans notre pays au cours de la période contemporaine.

Cette étude de l’Institut constitue donc une alarmante radiographie d’une politique économique qui est en train d’échouer. Une politique économique qui ne parvient pas à redresser la situation économique du pays et qui menace même de l’aggraver.

Le gouvernement se doutait certes que cette « Note de conjoncture », qui dessine les prévisions économiques possibles pour le 1er semestre de 2013, serait détestable. En vérité, le scénario de l’Institut est encore plus dégradé que prévu.

La première mauvaise surprise a trait à la croissance. Comme le révèle le tableau ci-dessous, qui présente la synthèse de prévisions de l’Insee, la France est en situation de quasi-croissance zéro depuis la fin du premier trimestre de 2011, avec des taux d’activité oscillant en permanence autour de zéro, tantôt légèrement au-dessus, tantôt légèrement en dessous. Et la tendance va rester strictement identique au premier semestre 2013, avec une croissance de + 0,1 % au cours de chacun des deux trimestres.

Le gouvernement est donc en train de perdre son premier pari, celui sur la croissance. Pour 2012, il avait adossé sa politique économique à une hypothèse économique de 0,3 % de croissance. Chiffre déjà très bas et qui pourtant ne sera même pas atteint ! Selon l’Insee, la croissance sur l’ensemble de l’année ne devrait pas dépasser 0,1 %.

Et pour l’année 2013, les perspectives sont aussi mauvaises. Le scénario de l’Insee aboutit à ce que « l’acquis de croissance » (ici la définition) ne dépasse pas 0,1 % à la fin du mois de juin. Or, le gouvernement a construit tout son budget de 2013 sur une hypothèse de croissance de 0,8 %. Pour que cet objectif soit tenu, il faudrait donc que la croissance accélère brutalement et atteigne des chiffres de l’ordre de 0,8 % au troisième trimestre et de 1,2 % au quatrième trimestre. Ce qui est proprement impensable.

 

 

Effondrement du pouvoir d'achat

Et c’est en cela que la prévision de l’Insee constitue, en creux, un double réquisitoire de la politique économique du gouvernement. Un réquisitoire parce que les chiffres de l’institut établissent que l’horizon économique ne s’améliore en rien et même que, en bien des aspects, il se dégrade, du fait de la politique d’austérité. Rien que de très logique ! Imposer de l’austérité renforcée (pour la politique budgétaire comme pour la politique salariale) à un pays en stagnation produit, de fait, un résultat qui n’a rien de surprenant : logiquement le pays se porte encore plus mal.

Mais du même coup, le gouvernement risque de se trouver pris au piège de sa propre politique. Car si la croissance stagne encore plus que prévu, les recettes fiscales vont encore plus se tarir et les objectifs annoncés de réduction des déficits publics (sous les 3 % du PIB pour 2013) et de dette publique ne seront pas atteints. Donc, il faudra encore un nouveau plan d’austérité. C’est, en somme, l’engrenage sans fin : encore et toujours plus d’austérité pour atteindre un objectif de réduction des déficits qui deviendra, de ce fait, de plus en plus… inaccessible !

Et dans ce scénario catastrophe, c’est la demande intérieure qui s’avère totalement déprimée. Comment pourrait-il en aller autrement ? L’Insee révèle en effet que le pouvoir d’achat des ménages enregistre l’une de ses chutes les plus spectaculaires de ces dernières années.

Les chiffres de l’Insee méritent d’être décryptés pour bien mesurer leur gravité. Selon le tableau synthétique de l’Insee que nous avons consulté plus haut, la tendance est mauvaise, mais pas dramatique. En baisse de – 0,2 % en 2012, le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages, qui est l’indicateur le plus souvent évoqué dans le débat public, afficherait un acquis de croissance de + 0,1 % à la fin du premier semestre de 2013. En somme, on serait sur 18 mois sur une pente de croissance zéro du pouvoir d’achat.

Mais en fait, la tendance est autrement plus grave, car ces chiffres prennent en compte des évolutions démographiques qui contribuent à augmenter le nombre des ménages. Pour bien mesurer le « ressenti » des ménages, l’Insee fait donc d’autres mesures, qui neutralisent ces évolutions démographiques. Or, ces autres mesures sont autrement plus alarmistes. Le pouvoir d’achat par unité de consommation accuse ainsi en 2012 une baisse de non plus – 0,2 % mais de… – 0,8 % ! Par habitant, la baisse serait de – 0,7 % en 2013 et par ménage elle serait de – 1,2 %, précise encore l’Insee.

Au travers de ces chiffres, on mesure donc que le gouvernement socialiste a fait le choix d’une stratégie économique de traversée de crise très particulière : c’est le social qui sert de variable d’ajustement. La récente décision de ne pas accorder de « coup de pouce » au Smic au 1er juillet vient de le confirmer.

L’ajustement n’est d’ailleurs pas que salarial. La principale variable, c’est celle du chômage. Car, c’est sur ce front que les perspectives de l’Insee pour les six prochains mois sont dramatiques.

D’abord, l’Insee relève que « malgré le léger regain d’activité au troisième trimestre 2012, l’emploi dans les secteurs marchands non agricoles a nettement reculé (– 42 000) » pendant l’année en cours. Et il ajoute : « Avec la faiblesse de l’activité, la situation sur le marché de l’emploi continuerait de se détériorer d’ici mi-2013 : en moyenne, 40 000 postes par trimestre seraient supprimés à l’horizon de la prévision. »

Du même coup, le chômage enregistrerait une envolée toujours plus spectaculaire. Chiffres terribles ! Après une hausse de 226 000 du nombre des chômeurs en 2012 (au sens du Bureau international du travail), la déferlante se poursuivrait aussi violemment au cours du premier semestre de 2013,  avec 109 000 nouveaux chômeurs.

 

 

 

L'envolée historique du chômage

 

Comme le met en évidence le tableau ci-dessus, la France est en passe de battre le record historique du taux chômage de 11,2 % de la population active qu’elle avait atteint dans le courant de l’année 1997. Après avoir atteint un point bas à 7,7 % au deuxième trimestre de 2008, ce taux de chômage (y compris Dom-Tom) est reparti vertigineusement à la hausse. Et selon l’Insee, il pourrait culminer à 10,5 % fin décembre 2012 avant d’atteindre 10,9 % à fin juin 2013. Soit tout près du sinistre record de 1997.

Et que fait le gouvernement pour amortir ce séisme social ? Rien. Il y a eu un « choc de compétitivité » en faveur des entreprises, mais pas de... « choc social » ! Et le gouvernement aura beau dire que les 20 milliards d’euros apportés aux entreprises auront de bénéfiques retombées, il n’est pas interdit d’en douter : comme le crédit d’impôt ne sera assorti d’aucune condition, ces sommes fabuleuses pourront tout autant venir gonfler les dividendes des actionnaires.

Pour ceux qui veulent prolonger cette lecture, voici ci-dessous cette « Note de conjoncture » dans sa version intégrale :


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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 22:59

 

Marianne  - Jeudi 20 Décembre 2012 à 17:29

 

Elie Arié
Cardiologue, enseignant à la chaire d’Economie et de gestion des Services de santé au... En savoir plus sur cet auteur

 

 

 

JPL-Caltech/N.A.S.A./SIPA
JPL-Caltech/N.A.S.A./SIPA

Puisqu’il est beaucoup question de fin du monde en ce moment, faisons une hypothèse plus vraisemblable.

Supposons que les astronomes découvrent brusquement un énorme astéroïde qui va frapper la terre de plein fouet dans quatre mois (sans l’ombre d’un doute, en plein dans son centre) et ce sera alors la fin du monde et, cette fois, de façon absolument certaine et inévitable.

Quel sera alors le comportement de chacun, avec la certitude de la fin du monde dans quatre mois ?
Qui ira encore travailler, et pourquoi ? Qui payera ceux qui continueraient à aller travailler ? Qui essayera toujours de sauver les hauts fourneaux de Florange ? Que deviendront les « plans de carrière » de tous ceux qui souhaitent une brillante réussite ? Qui ira au lycée, à la Fac?

- La violence sera-t-elle généralisée, sans police ni justice pour l’empêcher, et ce serait alors l’enfer sur terre : du ridicule d’engager des poursuites contre des délinquants, de condamner quelqu’un à 20 ans de prison, quand la fin du monde sera dans 4 mois… D’ailleurs : quel sens cela aurait-il de maintenir en prison ceux qui y sont ?

- Ou bien, au contraire, va-t-elle disparaître, et ce sera le paradis sur terre : à quoi pourrait bien servir la violence ? A quoi bon tuer, alors que nous serons tous morts dans quatre mois ? A quoi bon empêcher quelqu’un de vous tuer, si ça peut lui faire plaisir ? A quoi bon cambrioler ? à quoi bon se protéger des cambriolages ? A quoi bon des guerres, des révolutions ?

- Continuera-t-on à soigner les malades, sauf pour les soulager ? Pourquoi arrêter de fumer ? Pourquoi suivre des régimes pour maigrir ou pour grossir ? Pourquoi mener « une vie saine » ?

- A quoi bon continuer la politique (quoique Copé et Fillon continueront leur guéguerre jusqu’à la dernière seconde, incapables malgré eux de s’arrêter) ?

- Pourquoi payer ses dettes et son loyer ? Pourquoi payer ses impôts, pourquoi s’exiler en Belgique pour en payer moins ?

- Pourquoi le PSG continuerait-il à acheter à prix d’or les plus grandes vedettes mondiales du foot ? Pourquoi continuer à jouer les matches d’un championnat dont on ignorera toujours le vainqueur ?

Ce sera non seulement un véritable anéantissement soudain de tout notre univers, de tous nos repères, de tous nos sujets de préoccupations ou d’intérêt actuels, mais une véritable dislocation rapide et complète de toute le fonctionnement de notre société.

Deux seules certitudes, à mon avis: on priera beaucoup (enfin, les croyants), et on fera beaucoup l’amour (ça, tout le monde sans exception!), tous les interdits sexuels s’écroulant soudainement; et puis (que faire d’autre ?) on lira, on écoutera de la musique, on se promènera à la campagne, on ira regarder de belles œuvres dans les musées (en emportant chez soi celles qu’on voudrait regarder plus longuement, car il n’y aura plus personne pour nous en empêcher), on méditera...

La certitude de la fin prochaine du monde, seul moyen de permettre de vivre enfin « la vraie vie » ? Ce ne serait donc pas si mal que ça...

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 22:57

 

Le Monde.fr | 20.12.2012 à 10h55 • Mis à jour le 20.12.2012 à 12h29 Par Blandine Milcent (Berlin, correspondance)


 
Jürgen Fitschen, le coprésident de la Deutsche Bank, le 23 novembre.

La direction de Deutsche Bank est plus que jamais dans la tourmente. Selon des informations du quotidien Süddeutsche Zeitung, jeudi, les perquisitions réalisées la semaine dernière dans les locaux du siège de la première banque allemande, à Franfort, ont été décidées parce que celle-ci n'avait pas collaboré avec le parquet dans le cadre d'une enquête en cours sur une supposée fraude fiscale. L'établissement n'avait pas fourni les documents exigés par la justice qui l'avait donc prévenu d'une possible razzia.

Mercredi 12 décembre à Francfort, 500 policiers avaient pénétré dans les locaux de Deutsche Bank, armés, accompagnés de chiens, tandis qu'un hélicoptère tournoyait au-dessus du bâtiment. Dans le collimateur de la justice : 25 salariés au total, accusés de fraude fiscale. Le parquet de Francfort leur reproche d'avoir aidé des entrepreneurs à frauder le fisc, par le biais d'un trafic sur les droits d'émissions de CO2 en Europe.

Cette affaire a donné lieu à un intense matraquage médiatique en Allemagne après que Jürgen Fitschen, qui assure depuis juin la codirection de la première banque allemande avec Anshu Jain, s'est plaint – par téléphone – au ministre président du Land de la Hesse, Volker Bouffier (CDU), de ces perquisitions musclées.

Jürgen Fitschen et son directeur financier, Stefan Krause, sont visés pour avoir signé une déclaration sur le chiffre d'affaires de 2009, comportant des incorrections liées à ce trafic. M. Fitschen a trouvé l'opération de police "exagérée" ; il a fait part de sa "stupeur" au ministre président de la région, face aux images de "razzia" qui ont fait le tour du monde et altéré, selon lui, l'image de sa banque à l'étranger.

 

"LE DROIT PASSE AVANT LE POUVOIR"

Mal lui en a pris. Le patron censé incarner, avec Anshu Jain, une nouvelle culture d'entreprise à Deutsche Bank après l'ère Ackermann est devenu la cible de toutes les attaques. "Le droit passe avant le pouvoir", a sèchement commenté le ministre de la justice de la Hesse.

"Un homme politique aurait déjà perdu son job s'il avait tenté ainsi d'empêcher le travail d'un parquet et de policiers", a estimé de son côté le président du SPD, Sigmar Gabriel, faisant allusion à la démission, en début d'année, du président de la République allemande, Christian Wulff.

Celui-ci avait cherché à joindre par téléphone le rédacteur en chef du quotidien Bild pour empêcher la parution de révélations le concernant. Selon M. Gabriel, le comportement de M. Fitschen donne l'impression que les banquiers se sentent au-dessus des lois - un thème de campagne électorale idéal pour le parti social démocrate.

M. Fitschen a donc dû faire marche arrière, s'excuser et souligner que l'indépendance de la justice constituait "un bien précieux". Mais c'est une épreuve supplémentaire pour Deutsche Bank.

Ainsi, on attend toujours outre-Rhin, le rapport du régulateur bancaire allemand BaFin sur le scandale du Libor. Cette fois, l'autre directeur, Anshu Jain, est concerné. Il dirigeait la banque d'investissement du groupe, au sein de laquelle les manipulations se sont déroulées.

Blandine Milcent (Berlin, correspondance)

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 22:51

 

Le Monde.fr avec AFP | 20.12.2012 à 22h26 • Mis à jour le 20.12.2012 à 22h36


 
La faiblesse de ces perspectives risque de compliquer la tâche du gouvernement, qui mise sur une croissance de 0,8 % l'année prochaine.

 

L'économie française va commencer l'année 2013 sans aucun élan et elle continuera à détruire des emplois au premier semestre, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui a révisé à la baisse sa prévision de croissance pour 2012, mais ne prévoit pas de récession d'ici à juin.
 

"Notre prévision peut être résumée en trois mots : toujours pas d'élan", a déclaré le chef du département de la conjonture, Cédric Audenis, jeudi 20 décembre, en présentant la note de conjoncture de décembre, dont les perspectives vont jusqu'à fin juin.

Cette faiblesse risque de compliquer la tâche du gouvernement, qui mise sur une croissance de 0,8 % en 2013 pour tenir ses objectifs de réduction des déficits publics à 3 % du PIB à la fin de l'année. L'Insee, lui, prévoit un petit 0,1 % de croissance du produit intérieur brut (PIB) sur les deux premiers trimestres et a revu à 0,1 % au lieu de 0,2 % sa prévision pour 2012.

 

 RÉCESSION AU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2012

Pour le quatrième trimestre de cette année, l'Institut s'attend à une contraction de 0,2 % du PIB par rapport à celui du trimestre précédent. En revanche, la perspective d'une croissance positive début 2013 écarte l'hypothèse d'une récession (deux trimestres consécutifs de contraction).

Si le scénario de l'Insee se concrétise, il faudra au second semestre une croissance non négligeable de quasiment 1 % par trimestre pour atteindre la progression de 0,8 % de l'activité économique escomptée.

A la fin de juin, l'acquis de croissance pour l'ensemble de l'année 2013, c'est-à-dire le résultat qui serait constaté si le PIB devait stagner au cours des deux derniers trimestres, serait ainsi de 0,1 % seulement.

Avec une croissance en berne, le chômage devrait, lui, s'accroître. A 9,9 % au troisième trimestre 2012 (10,3 % départements d'outre-mer (DOM) compris), le taux de chômage devrait atteindre 10,5 % de la population active au deuxième trimestre 2013 en France métropolitaine (10,9 % DOM compris), selon l'Insee.

 

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 22:44

 

Le Monde.fr avec AFP | 20.12.2012 à 20h58


 
La présence d'un éthylotest chimique ou électronique est obligatoire depuis le 1er juillet dans tout véhicule terrestre à moteur circulant en France, à l'exception des cyclomoteurs.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ordonné le retrait du marché de plus 400 000 éthylotests chimiques ou électroniques jugés non conformes et dangereux, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié jeudi 20 décembre.

La DGCCRF a pris cette décision après avoir mené une vaste enquête dans 144 établissements de fabrication, d'importation ou de distribution, notamment sur Internet. Sur sept modèles d'éthylotests différents prélevés et analysés, quatre ont été déclarés dangereux, en raison de "leur incapacité à détecter une alcoolémie positive" ou parce qu'ils "sous-évaluent la concentration réelle en alcool", révèle la DGCCRF.

Ces appareils visant à révéler au conducteur son degré d'imprégnation alcoolique présentent donc "un danger pour la sécurité des usagers de la route" dans la mesure où ils peuvent faire "croire à tort" à l'utilisateur "qu'il n'a pas dépassé la limite légale d'alcoolémie", explique l'organisme. En conséquence, la DGCCRF a engagé "des procédures contentieuses pour tromperie", procédé à des retraits et rappels pour les appareils en cause et bloqué 181 annonces sur internet.

La présence d'un éthylotest chimique ou électronique est obligatoire depuis le 1er juillet dans tout véhicule terrestre à moteur circulant en France, à l'exception des cyclomoteurs (moins de 50 cm3 et 45 km/h maximum). A cause des difficultés d'approvisionnement, la verbalisation en cas d'absence d'éthylotest (11 euros) a été reportée au premier mars 2013. Dans son édition de lundi, l'hebdomadaire Auto Plus avait déjà fait état du sérieux problème de fiabilité de certains modèles d'éthylotests chimiques et électroniques après les avoir testés.

 

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