Emprunts toxiques : l'Ain refuse de payer

Liberation

13 décembre 2012 à 18:14

Le Conseil général de l'Ain refuse de payer les intérêts d'un prêt «toxique» octroyé par le Crédit agricole. (Photo DR)

Recueilli par Dominique Albertini

«Nous avons été trompés !» : c'est ainsi que Rachel Mazuir, président (PS) du Conseil général de l'Ain, justifie son refus de payer les intérêts d'un emprunt à taux variable (dit «emprunt structuré») de quinze millions d'euros, souscrit en 2006 par la précédente majorité locale. Prêt au bras de fer avec sa banque, le Crédit agricole, il pourrait inspirer les très nombreuses collectivités s'étant laissé tenter, avant la crise, par ces prêts aussi attirants que piégeurs. (Photo DR)

Quel est cet emprunt que vous contestez ? 

Il s'agit d'un emprunt à taux variable de quinze millions d'euros, souscrit en 2006 auprès du Crédit agricole. Son taux est basé sur celui de l'Euribor, qui est le taux d'emprunt interbancaire de la zone euro. Avec la crise, il a explosé, passant de 2,5% à 17,7%. En 2012, nous avons payé plus de 500 000 euros d'intérêts. Pour 2013, je viens d'inscrire 1,2 millions au budget. En 2014, ce pourrait être 2,1 milllions... Tout est possible, on peut même monter jusqu'à 40% !

Pourquoi refuser de régler les intérêts ?

J'ai tenté de négocier avec le Crédit agricole, mais n'ai obtenu aucun aménagement satisfaisant. J'ai menacé la banque d'assignation et j'ai décidé de ne pas payer la somme de 1,2 million de l'année prochaine, car j'estime qu'il y a eu tromperie. Les vendeurs, à l'époque, ont fait miroiter à l'ancienne majorité du Conseil général [UMP jusqu’en 2008, ndlr] des emprunts à taux très favorables. Avec leurs techniques de vente, on vendrait des réfrigérateurs à des Esquimaux ! Le Crédit agricole ne va sûrement pas se laisser faire. On ira devant le tribunal et on verra bien ! Je défend les citoyens contrbuables de mon département, car il est inadmissible d'avoir été trompés. 

[NDLA : Joint par Libération, le Crédit Agricole Centre-est «regrette que, malgré un accompagnement constant et régulier du Conseil Général de l’Ain, ce dossier se termine dans une phase judiciaire et en prend acte»]

Personne ne s'est inquiété des conséquences de cet emprunt à l'époque ?

Non, il n'y a pas eu de réactions. En 2006, on ne se préoccupait pas trop de ce genre d'emprunt. C'est avec la crise que les taux se sont envolés, et que l'affaire s'est déclenchée. A l'époque, la politique budgétaire était de ne pas faire de fiscalité pour préserver notre attractivité, de tout faire peser sur l'emprunt.

Quelle part occupent les emprunts structurés dans la dette du département ?

Au total, nous avons 440 millions d'euros de dette, par rapport à un budget de 600 millions à peu près. Là-dessus, 200 millions d'euros correspondent à des emprunts structurés : certains sont assis sur les variations du yen et du dollar, d'autres sur celles du franc suisse... J'ai déjà menacé d'assignation la Caisse d'épargne, pour l'un de ces emprunts basés sur la monnaie helvétique, dont le taux avait grimpé de 2,75% à 17,5%. Elle a accepté son rééchelonnement. 

Quelles sont les conséquences de cette situation sur votre politique budgétaire ?

Aujourd'hui, nous essayons de faire de l'autofinancement. On emprunte moins, et évidemment plus avec des taux structurés. Pour la première fois, cette année, notre niveau d'endettement va baisser. Sur le plan fiscal, comme la seule marge de manœuvre des départements est le foncier bâti, et que nos taux sont parmi les plus bas de France, j'augmenterai un peu cette taxe. J'y suis obligé, pour remettre de l'ordre dans nos finances. 

En appelez-vous à l'Etat ?

Je me suis associé à un amendement sénatorial déposé par le maire de Saint-Etienne, qui vise à mettre en place une structure de défaisance pour aider les nombreuses collectivités qui se trouvent dans la même situation que nous. Une solution que j'avais déjà proposée, sans succès, au précédent gouvernement, et que l'actuel préférerait lui aussi éviter.