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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:20

LEMONDE.FR | 11.01.12 | 12h31   •  Mis à jour le 11.01.12 | 14h06

 
 

 

L'idée de base de la "TVA sociale" est assez simple : il s'agit d'un transfert d'un certain nombre de cotisations, actuellement payés par les salariés et les employeurs, vers la consommation.

L'idée de base de la "TVA sociale" est assez simple : il s'agit d'un transfert d'un certain nombre de cotisations, actuellement payés par les salariés et les employeurs, vers la consommation.AFP/MYCHELE DANIAU


Alors que la TVA sociale est désormais une priorité de Nicolas Sarkozy, son instauration aura des impacts concrets sur le pouvoir d'achat des Français.  Mais pas de la même manière pour tous.

Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment le scénario privilégié par l'Elysée (un relèvement de plusieurs points de la TVA, associée à une baisse des charges patronales sur le travail) va faire des gagnants et des perdants.

  • Les gagnants

Les employeurs Ce n'est pas pour rien que le Medef soutient fermement les projets actuels de l'exécutif. Une baisse des charges patronales va immédiatement abaisser le coût du travail pour les employeurs. Le scénario généralement envisagé par les défenseurs de la TVA sociale est ainsi le transfert des cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire. Pour un salarié payé 2 000 euros bruts, un patron peut ainsi espérer gagner 108 euros.

Toutefois, tous les employeurs ne gagneront pas de la même façon selon les charges qui seront finalement abaissées. Les salariés au smic sont actuellement largement exonérés de cotisations patronales, et ces exonérations sont dégressives jusqu'à 1,6 du smic. Si le scénario du transfert de la branche famille devait se confirmer, les employeurs qui versent des salaires plus élevés seront donc plus gagnants que ceux qui n'emploient que des "smicards".

Par ailleurs, au sein même du patronat, l'impact ne serait pas les même selon les secteurs. L'industrie est ainsi très demandeuse de TVA sociale, en espérant ainsi gagner en compétitivité au niveau international, mais les services sont moins concurrentiels. La grande distribution, par exemple, s'inquiète d'une hausse trop brutale de la TVA qui pourrait lui faire perdre des clients.

  • Ni gagnant, ni perdant

Les retraités Les retraites du régime général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d'autant que l'inflation prévisionnelle telle qu'elle est calculée par l'Insee. Si la hausse de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites.

Les allocataires de minimum sociaux Comme les retraites, le RSA et l'allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l'inflation. En ce qui concerne, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, ils ont été largement augmentés depuis 2007 pour se conformer à la promesse de Nicolas Sarkozy de les augmenter de 25 % sur le quinquennat. Tout dépend donc de la manière dont ils seront indexés par la suite.

  • Les perdants

Les salariés A court terme, les salariés seront probablement perdants. Si les prix augmentent, ils devraient en effet perdre en pouvoir d'achat. Toutefois, les négociations salariales au sein des entreprises sont généralement basées sur l'inflation. Les économistes estiment ainsi qu'à moyen terme, les effets s'annulent, les salariés obtenant des augmentations de salaires compensant la hausse des prix.

Les fonctionnaires Si la revalorisation des pensions de la fonction publique évoluent dans la même ampleur que ces dernières années, les fonctionnaires seront perdants. Depuis deux ans, le point d'indice de la fonction publique a ainsi été gelé. Si ce gel se poursuivait, les fonctionnaires pâtiraient d'une inflation élevée découlant de la hausse de la TVA.

Les allocataires Pour limiter les déficits, le gouvernement a décidé dans son deuxième plan de rigueur cet automne de ne revaloriser que de 1 % les prestations familiales au 1er avril. Les bénéficiares d'allocation familiale ne verraient donc pas ces prestations suivre le niveau de l'inflation.

L'impact de l'instauration de la TVA sociale dépend donc essentiellement de la manière dont les employeurs vont répercuter l'accroissement de leur marge. S'ils réduisent leurs prix, l'inflation devrait être limitée, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse ds prix hors taxes pour les produits français. S'ils augmentent les salaires ou s'ils empochent les gains, l'inflation devrait largement en pâtir.

 

Jean-Baptiste Chastand


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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:13

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 15h13

 
 

 

Cette décision est la première rendue par la justice française concernant ce type de fraude d'un nouveau genre.

Cette décision est la première rendue par la justice française concernant ce type de fraude d'un nouveau genre.AFP/PHILIPPE HUGUEN


Des peines allant d'un an de prison ferme à cinq ans de prison ferme et 1 million d'euros d'amende ont été prononcées, mercredi 11 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de cinq prévenus pour avoir participé à une fraude à la TVA sur le marché européen des émissions de carbone, dit ETS.

Ce marché permet aux industries et aux compagnies électriques, soumises à un plafond annuel d'émissions de CO2, d'acheter les crédits d'émissions des compagnies qui se situent, elles, en dessous de leur plafond. Ces crédits sont notamment négociés sur la plate-forme Bluenext, basée à Paris et filiale commune de la Caisse des dépôts et consignations et de NYSE Euronext.

Les cinq personnes condamnées devront également verser solidairement 43 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français. Quelque 13 millions d'euros ont en outre été bloqués par la justice sur les comptes israéliens de deux des prévenus. Cette décision est la première rendue par la justice française concernant ce type de fraude d'un nouveau genre.

Poursuivie pour ces mêmes faits, une sixième prévenue a été relaxée sur le volet taxe carbone, mais condamnée par ailleurs pour blanchiment à un an de prison avec sursis. Le principal protagoniste, Fabrice Sakoun, un grossiste en textile, a écopé de la peine la plus lourde : cinq ans de prison et 1 million d'euros d'amende. Ses avocats n'ont pas souhaité s'exprimer à l'issue du délibéré.

Les quatre complices de Fabrice Sakoun ont été condamnés à des peines allant d'un an à quatre ans de prison, assorties ou non d'amende, de 100 000 à 1 million d'euros.

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:08

 

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 10h36   •  Mis à jour le 11.01.12 | 12h42

 
 

Manifestation hostile à Bachar Al-Assad, le 9 janvier, à Homs.

Manifestation hostile à Bachar Al-Assad, le 9 janvier, à Homs.REUTERS/HANDOUT


Des centaines de militants syriens et d'autres pays tenteront, jeudi 12 janvier, de pénétrer en Syrie depuis la Turquie et la Jordanie. "Nous souhaitons […] apporter une aide humanitaire aux populations sinistrées exposées aux bombardements sauvages perpétrés quotidiennement par l'armée syrienne", affirment dans un communiqué diffusé sur Internet les organisateurs de cette initiative, intitulée "Caravane de la liberté".

Le groupe, qui dit être composé d'environ 1 500 "jeunes Syriens indépendants accompagnés de jeunes pacifistes de différentes nationalités", entend franchir la frontière jeudi depuis Gaziantep, dans le sud-est de la Turquie, et Ramtha, en Jordanie. En cas de refus des autorités syriennes de les laisser pénétrer en Syrie, les militants annoncent qu'ils organiseront un sit-in devant la frontière pendant trois jours "avec la participation d'artistes syriens".

Interrogée sur les rapports entre ces militants et l'opposition syrienne, Bassma Qodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien (CNS), qui regroupe la plupart des courants d'opposition, a affirmé que le CNS "soutient pleinement cette initiative". Zeyna Adi, une militante de la caravane présente à Gaziantep, a confirmé que son groupe tenterait jeudi d'entrer en Syrie par le poste-frontière de Kilis, à environ 70 km au sud de Gaziantep, sur la route d'Alep, la deuxième ville de Syrie.

CARGO REMPLI DE MUNITIONS

Un cargo transportant des munitions vers la Syrie, le M/V Chariot, battant pavillon de Saint-Vincent et ayant appareillé de Saint-Pétersbourg, en Russie, a été intercepté par les autorités chypriotes au port de Limassol, rapporte le Cyprus Mail. Le navire avait fait escale pour faire le plein de carburant.

Selon la presse locale, jusqu'à 60 tonnes de munitions se trouvaient à bord à destination de Lattaquié. "Le navire a décidé de changer sa destination et de ne pas se rendre en Syrie, et nous avons décidé de le laisser repartir", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stefanos Stefanou, interrogé à la radio. Il n'a pas souhaité faire de commentaires sur la nature du chargement du bateau et n'a pas précisé vers quel port il mettrait le cap.

En 2009, Chypre avait confisqué des munitions à bord d'un navire venu d'Iran à destination de Syrie, cette cargaison violant le régime de sanctions imposé par l'ONU. De son côté, la Turquie aurait intercepté quatre camions venant d'Iran et transportant du matériel militaire destiné à la Syrie, indique un journal turc.

400 MORTS DEPUIS LE DÉBUT DE LA MISSION DE LA LIGUE ARABE

Au moins quatre civils ont été tués mercredi par des tirs des forces de sécurité syriennes à Hama, dans le centre de la Syrie, où des affrontements opposaient l'armée régulière à des déserteurs, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme. Par ailleurs, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles et lancé des gaz lacrymogènes pour disperser une manifestation d'étudiants à Daraya, dans la province de Damas.

Selon Anouar Malek, un des observateurs de la Ligue arabe déployé en Syrie, la mission des observateurs est une farce. Les attaques contre les observateurs soulèvent des doutes sur la poursuite de leur mission, a estimé mardi le ministre des affaires étrangères turc, Ahmet Davutoglu. De son côté, le chef de l'organisation panarabe, Nabil Al-Arabi, a fait état dans un communiqué d'attaques "menées par des éléments pro-régime" à Lattaquié ainsi qu'à Deir ez-Zor, dans l'Est.

 

 

Quatre cents personnes ont été tuées en Syrie depuis le début de la mission des observateurs de la Ligue arabe le 26 décembre. Ce chiffre a été mentionné par le sous-secrétaire général de l'ONU B. Lynn Pascoe, cité par l'ambassadrice américaine à l'ONU Susan Rice, lors d'une réunion des quinze pays du Conseil de sécurité sur la Syrie. Les Nations unies avaient jusque-là fait état d'un bilan de plus de 5 000 morts depuis le début des manifestations contre le régime du président Bachar Al-Assad en mars dernier.

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:02

 

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 14h16   •  Mis à jour le 11.01.12 | 14h53


 

 

Selon le préfet de Bucarest et des ONG la capitale roumaine compte environ 40 000 chiens errants.

Selon le préfet de Bucarest et des ONG la capitale roumaine compte environ 40 000 chiens errants.AP/SIMON DAWSON


La décision a fait la joie des défenseurs des animaux : la Cour constitutionnelle a jugé mercredi 11 janvier qu'une loi, adoptée en novembre, autorisant l'euthanasie des chiens errants violait la Constitution.

Le projet de loi avait été adopté en novembre par la Chambre des députés.  Après consultation des habitants, à travers des sondages d'opinion, des référendums locaux ou des réunions de comités de quartiers, il visait à autoriser l'euthanasie des quadrupèdes. A l'origine de ce projet de loi controversé dans un pays qui compte de nombreux défenseurs des animaux  : le Parti démocrate libéral, au pouvoir. Il justifiait sa démarche en évoquant une "prolifération des chiens errants dans les grandes villes" et une multiplication des victimes de morsures.

Dans cette chronique, le correspondant du Monde à Bucarest raconte la "guerre" que se livrent depuis dix ans dans la capitale partisans de l'euthananise et défenseurs des animaux. "Sous la férule de Ceausescu, la moitié de la capitale a été rasée pour faire place aux HLM socialistes. Du jour au lendemain, les Bucarestois ont dû abandonner leurs maisons, et leurs chiens se sont retrouvés dans la rue, où ils se sont multipliés sans aucun contrôle", explique le journaliste.

LES ONG POUR LA STÉRILISATION

Les chiffres invoqués par le gouvernement, soit 100 000 chiens errants et quelque 12 000 personnes mordues par an rien qu'à Bucarest, ont toutefois été contestés, y compris officiellement. En mai, le préfet de Bucarest, pourtant favorable à la loi,  et des ONG avaient indiqué que la capitale roumaine comptait en réalité environ 40 000 chiens errants.

Les magistrats avaient été saisis par plus d'une centaine de députés de l'opposition socio-démocrate et libérale, qui s'opposaient à l'euthanasie des chiens errants, dits également "chiens communautaires" en Roumanie. Les ONG de défense des animaux plaident pour une stérilisation massive des chiens et dénoncent l'"irresponsabilité" des hommes politiques. Selon ces organisations, près de 145 000 chiens errants aurient déjà été tués à Bucarest entre 2001 et fin 2007, avant que l'euthanasie soit interdite.

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 14:48

LEMONDE | 11.01.12 | 14h38

 
 

Cela devrait être le dernier épisode "d'un feuilleton interminable", comme le qualifie son comité de soutien. Mouad Belghouate, de son nom d'artiste L7a9d, comparaissait une sixième fois, mardi 10 janvier, devant le tribunal de Casablanca, au Maroc pour "coups et blessures avec préméditation". L'audience aura duré plus de douze heures, se terminant mercredi à 6 heures du matin. Le rappeur de 24 ans est incarcéré depuis le 9 septembre pour avoir participé à une rixe en bas de chez lui, dans le quartier d'Al Wifak. Magasinier dans une société de câblage, L7a9d est rappeur : il ne commercialise pas ses disques, mais enregistre des vidéos sur Youtube et grave des CD pour son entourage.

Dans ses textes, El Haqed ("l'enragé" en arabe, son nom écrit en lettres romaines, les chiffres 7 et 9 remplaçant respectivement le H et le Q) n'y va pas avec le dos de la cuillère. Contrairement à d'autres rappeurs marocains, Bigg, M-Snoop ou H-Kayne, L7a9d ne soutient pas la politique monarchique. Au contraire, il participe au Mouvement du 20 février (M20) qui, dans la foulée des révoltes en Tunisie et en Egypte, demandait la fin de "la tyrannie". Dans ses textes, il réclame "ses droits tout de suite", préfère "vive le peuple" à "vive le roi" et précise que dans la Constitution marocaine "le roi est mentionné soixante et une fois, et le peuple qu'une seule fois".

En juillet dernier, le M20 et L7a9d obtenaient en partie gain de cause puisque l'article de la Constitution garantissant la sacralité du roi a été modifié et remplacé par "le respect dû au roi". Le 9 septembre, ce n'est pas un rappeur concurrent qui vient réclamer des comptes à L7a9d, mais un membre de l'alliance des jeunes royalistes, Mohamed Dali. Celui-ci dit avoir été attaqué par les proches de Mouad, et avoir reçu du rappeur un coup sur la nuque. Lors des audiences, il assure avoir perdu connaissance et ne s'être réveillé que le lendemain. Mais le procès-verbal de la police démontre qu'il a déposé une plainte le soir même de son agression. Ce n'est pas la seule incohérence. Il a obtenu un arrêt de travail de quarante-cinq jours ; or, trente jours après la rixe, il était photographié (le 9 octobre) en train de participer à une manifestation contre le journal Akhbar Al Yaoum, selon le comité de soutien de Mouad.

Liberté provisoire refusée

"Ce procès dépasse l'entendement, confie la réalisatrice Maria Karim, qui mène le comité de soutien. On veut faire payer à Mouad sa liberté, sa clarté et sa détermination." Depuis son arrestation, ses avocats ont demandé en vain sa mise en liberté provisoire. Elle lui a été refusée malgré les garanties : pas de passeport, un travail et un domicile fixe. Pour Karim Tazi, industriel dans le textile, directeur de la banque alimentaire au Maroc et mécène des musiques urbaines, le traitement imposé à L7a9d est un message envoyé à ceux qui voudront critiquer le roi à l'avenir, quitte à utiliser la justice : "Voilà, un jeune rappeur qui tient des propos irrévérencieux envers le chef de l'Etat et qui est coffré pour une simple rixe, résume-t-il. Le pouvoir nous dit : "Ne vous trompez pas, nous sommes dans un rapport de force et rien d'autre. Et dans celui-ci, nous vous envoyons un message clair. Nous ne rigolerons pas avec la ligne rouge que constitue la personnalité du roi.""

Le juge rendra sa décision jeudi 12 janvier, à midi.

Stéphanie Binet


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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 14:44

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 07h53   •  Mis à jour le 11.01.12 | 13h26

 
 

 

On n'a pas signalé mardi de victimes dans le cadre d'une grève générale contre la fin des subventions sur les carburants, alors qu'on avait dénombré six morts dans des affrontements entre policiers et manifestants la veille.

On n'a pas signalé mardi de victimes dans le cadre d'une grève générale contre la fin des subventions sur les carburants, alors qu'on avait dénombré six morts dans des affrontements entre policiers et manifestants la veille.REUTERS/AFOLABI SOTUNDE


Les violences ethniques et religieuses au Nigeria ont à nouveau embrasé le pays mardi, faisant au moins onze morts dans le Nord musulman et cinq dans le Sud chrétien. Le mitraillage d'un bar attribué au groupe islamiste Boko Haram a coûté la vie à huit personnes, dont cinq policiers, dans le Nord. Au cours d'autres heurts, trois habitants d'un village majoritairement chrétien du Nord ont été tués par des inconnus armés.

Dans le Sud, des assaillants ont attaqué et incendié en partie la mosquée centrale de la ville de Benin City après avoir visé lundi une première mosquée. Cinq personnes ont été tuées et 10 000 déplacées depuis lundi par ces violences dans un quartier haoussa, une communauté nordiste musulmane, selon la Croix-Rouge locale. Mardi, dans cette ville d'un million d'habitants, capitale de l'Etat d'Edo, une école islamique du complexe religieux ainsi qu'un bus ont été incendiés. Il s'agirait de possibles représailles antimusulmanes dans le Sud depuis la multiplication ces deux dernières semaines des attaques contre des chrétiens dans le Nord.

En revanche, on n'a pas signalé mardi de victimes dans le cadre d'une grève générale contre la fin des subventions sur les carburants, alors qu'on avait dénombré six morts dans des affrontements entre policiers et manifestants la veille. Cependant, les autorités ont imposé mardi un couvre-feu à Kaduna (Nord) après des tentatives de grévistes émeutiers de "semer le trouble". D'après des habitants, la police a violemment dispersé des milliers de personnes tentant de forcer les portes du gouvernement local.

 MENACE D'INTERRUPTION DE LA PRODUCTION DE BRUT


La grève – qui n'affecte pas à ce stade la production pétrolière du plus gros producteur d'Afrique – paralyse le pays, compliquant encore la tâche du président Goodluck Jonathan, un chrétien du Sud. Mercredi 11 janvier, troisième journée du mouvement, un syndicat des ouvriers du pétrole a menacé d'interrompre la production de brut. Le syndicat déclare attendre les résultats des discussions entre partenaires sociaux et gouvernement mercredi et menace d'arrêter la production si l'issue n'est pas favorable.

Les confédérations syndicales, à l'origine de la grève générale, exigent que le gouvernement rétablisse les subventions dont la suppression, le 1er janvier, a entraîné une brusque hausse des prix de l'essence qui affecte la plupart des Nigérians, tant pour les transports que pour l'alimentation des générateurs d'électricité. Mardi soir, le gouvernement a ordonné aux fonctionnaires grévistes de reprendre le travail, menaçant de suspendre leurs traitements.

>> Lire des témoignages de Nigerians : "le sentiment de peur est omniprésent"

"VERS UNE GUERRE CIVILE"

Dimanche, s'exprimant sur les violences religieuses le président Jonathan s'était alarmé d'une situation "pire que la guerre civile" des années 1960, en référence à la guerre sécessionniste du Biafra (1967-1970), et au caractère imprévisible des attaques religieuses. Alarmé, le Prix Nobel de littérature nigérian Wole Soyinka lui a donné raison mardi, en estimant que son pays "se dirigeait vers une guerre civile" et en accusant certains dirigeants politiques d'attiser l'intolérance religieuse.

Lors d'une interview avec la BBC, l'écrivain a même dit craindre un éclatement du Nigeria : "Quand vous êtes face à une situation où des gens peuvent aller dans un lieu de culte et tirer par la fenêtre, vous avez atteint un triste tournant dans la vie d'une nation." Dans un entretien au Monde.fr, Benjamin Augé, chercheur à l'Institut français des relations internationales, relève également les risques de guerre civile, estimant que la secte islamiste Boko Haram, qui a revendiqué les attentats visant des chrétiens, cherchait à provoquer l'affrontement interconfessionnel.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a rencontré mardi le ministre des affaires étrangères, Olugbenga Ashiru, alors que l'ONU a exprimé son inquiétude quant aux violences ethniques et religieuses dans ce pays.

 

>> Lire l'édito du "Monde" "Le Nigeria et la menace d'une guerre civile"

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 14:36

Le Monde - 11 janvier 2012

 

Interviewé sur RMC et BFM TV mardi 10 janvier, dans le cadre d'une série d'annonces concernant la politique d'immigration, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a déclaré qu'« il y a un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et trois fois supérieur à la moyenne ». Le ministre a précisé qu'il avait « fait faire des études par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) », dont « les conclusions arrivent peu à peu » et qui montreraient que « il y a une augmentation ». Il s'agit donc à nouveau de petites phrases suggérant un lien important entre population étrangère et délinquance, sous couvert d'une apparente neutralité du fait des études d'un organisme dépendant en réalité directement du pouvoir politique (l'Observatoire national de la délinquance), le tout dans une grande imprécision.

Le procédé est ancien, c'est même un classique politique en période électorale. Il s'agit au fond de conforter les électeurs plus ou moins ouvertement xénophobes qui verront dans ces affirmations et dans les statistiques - si imprécises soient-elles - la traduction directe d’une « évidence » dans la réalité. Mais les apparences sont parfois trompeuses et surtout le racisme est un genre de myopie qui empêche de voir précisément les choses. Les recherches disponibles révèlent et mesurent en effet les multiples discriminations qui, depuis les contrôles au faciès jusqu’à l’exécution des peines, expliquent au moins en partie la « surreprésentation » des personnes de nationalité étrangère dans la délinquance enregistrée par les institutions pénales.

 

Des consignes politiques et des pratiques policières qui ciblent les étrangers

Lorsque l'on connaît la matière, il est amusant de lire que le ministre a fait faire de « nouvelles études » à l'ONDRP, dont « les conclusions arrivent peu à peu ». En réalité, la seule et unique donnée utilisée par l'ONDRP (voir sa publication précédente sur le sujet) et par le ministre est toujours la même depuis le début des années 1970 : c'est le comptage des personnes « mises en cause » par les policiers et les gendarmes dans leurs enquêtes, qui a toujours donné trois informations de base : s'agit-il d'un homme ou d'une femme, d'un mineur ou d'un majeur, d'un Français ou d'un étranger. Comment faire du neuf avec de l'ancien... Et les problèmes d'interprétation de cette donnée policière sont également toujours les mêmes, rappelés par les chercheurs depuis bien longtemps.

Pour commencer, les « mises en cause » policières dépendent en amont de l’élucidation des affaires. Or la majorité des faits constatés ne sont pas élucidés et les taux d’élucidation sont de surcroît extrêmement variables selon les types d’infractions. En outre, l’élucidation dépend en amont des plaintes mais aussi des initiatives policières, en particulier les contrôles sur la voie publique. Or, c'est un fait que ces contrôles ciblent les étrangers en raison principalement de la couleur de la peau. C’est ce que l’on appelle couramment en France les « contrôles au faciès » et, à l'étranger, le « profilage ethnique ». Cette pratique s'est certainement encore renforcée ces dernières années, pour deux raisons. La première est que, depuis 2002, l’arrestation d’étrangers en situation irrégulière est l’un des moyens qu’ont trouvé les policiers et gendarmes pour répondre à l’injonction politique d’augmentation de leurs taux d’élucidation. La seconde est que, depuis 2007 et la création du ministère de l’Immigration, le gouvernement français a décidé d’organiser une « chasse » aux étrangers irréguliers, avec des quotas statistiques imposés aux policiers et aux gendarmes afin de « faire du chiffre » dans ce domaine également (voir par exemple ici).

Quant à l'ampleur de ces discriminations dans les contrôles de police, elle commence à être connue. A l'initiative d'une fondation américaine, une équipe de chercheurs français a pour la première fois, en 2008, testé scientifiquement l'existence de contrôles au faciès (voir la source). L'étude s'est déroulée à Paris, sur des sites très fréquentés et où la présence policière est forte : dans et autour la gare du Nord et la station Chatelet-Les-Halles. Le résultat est une confirmation du fait que les contrôles de police se fondent sur l'apparence des gens : leur sexe (on contrôle surtout les hommes), leur âge (on contrôle surtout les jeunes), leur habillement (on contrôle surtout des styles comme « hip hop » ou « gothique ») et la couleur de leur peau (on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins). Concernant ce dernier point, les résultats sont sans appel : le fait d'avoir la peau noire entraîne un risque d'être contrôlé 3 à 11 fois supérieur selon les sites, et le fait d'avoir le type Maghrébin un risque 2 à 15 fois supérieur selon les sites étudiés.

Un poids global qui diminue au fil des ans

Pour toutes ces raisons, l’on ne peut en aucun cas considérer que les personnes mises en cause par la police constituent un échantillon représentatif de la délinquance constatée, a fortiori de la délinquance réelle. En outre, lorsque l’on raisonne sur la part des étrangers parmi ces personnes mises en cause, il faut prendre en compte le fait que certaines infractions concernent par définition les étrangers. Ce sont ce que l'on peut appeler la « délinquance administrative », constituée par les infractions à la police des étrangers, mais aussi les délits de faux documents d’identité et autres documents administratifs ainsi que le délit de travail clandestin. Pour calculer un taux d’étrangers parmi les mises en cause policières, il faut donc les soustraire.

Enfin, il faut avoir à l’esprit le fait que les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national. D’abord, la France est un pays carrefour pour la circulation des personnes et des marchandises ainsi qu'une des trois premières destinations touristiques dans le monde. Ensuite, certaines délinquances (trafic de drogue, proxénétisme...) sont par définition transfrontalières et certains ressortissants étrangers peuvent donc être arrêtés pour des délits commis en France lors même qu’ils n’y résident pas.

Tenant compte de tous ces biais, qu'en est-il de la délinquance des étrangers et de son évolution ces dernières décennies selon les statistiques de police ? Les atteintes aux biens sont stables sur l’ensemble de la période, de même que les infractions économiques et financières. Seules augmentent, surtout depuis le milieu des années 1990, les atteintes aux personnes. Mais ceci n’est pas propre aux étrangers, c’est le mouvement général qui concerne tout autant les nationaux.

En termes d'évolution, la part de la délinquance des étrangers dans les statistiques de police n'a cessé de diminuer d'environ 14 % des personnes poursuivies à la fin des années 1970 à environ 10 % de nos jours. A quelques rares exceptions près, comme les vols à l’étalage (délinquance des pauvres par excellence), la part des étrangers parmi les personnes mises en cause a baissé en trente ans dans quasiment toutes les catégories d’infraction. Ceci dément radicalement l'affirmation (volontairement floue) de Claude Guéant selon laquelle « il y a une augmentation ».

Du côté de la justice

Intéressons-nous aussi aux statistiques judiciaires, qui confirment que la structure de la délinquance des étrangers est globalement similaire à celle des nationaux. Toutefois, elles indiquent aussi que les étrangers sont plus lourdement sanctionnés que les nationaux, notamment plus souvent condamnés à des peines de prison, avec moins de sursis et des peines plus longues.

 

"Tribunal" par Min Master - flickr - licence cc

 

Comment comprendre – à infractions égales – cette plus grande sévérité à l’égard des étrangers et, en particulier, ce recours plus fréquent à la prison ferme ? Ce n'est pas une discrimination volontaire mais une sorte de cercle vicieux reposant sur la situation de précarité à la fois juridique et sociale de beaucoup d’étrangers. Qu’ils aient ou non des titres de séjour réguliers, les étrangers poursuivis pour des infractions commises sur le territoire français présentent par définition moins souvent que les nationaux des « garanties de représentation » aux procès : domicile, situation familiale, emploi. Dans de nombreuses situations, lorsqu’ils sont saisis par la police ou la gendarmerie, les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu'ils ne puissent pas les convoquer faute d'adresse. Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de « couvrir » les mois effectués en détention provisoire (voir le bilan des recherche à ce sujet). Enfin, toujours pour les mêmes raisons d’absence d’intégration économique et sociale, il y a fort à parier que les étrangers bénéficient moins que les nationaux des aménagements de peine.

Pour toutes ces raisons, les étrangers sont donc particulièrement visibles dans le système pénal, davantage que ce que leur poids véritable dans la délinquance justifierait. Utiliser des statistiques produites par le système pénal sans donner tous les éléments d'explication et d'interprétation que l'on vient de rappeler revient ainsi à faire un aveu : le but n'est pas de connaître objectivement la réalité ni de régler un quelconque problème, il est simplement de faire de la politique, avec un petit p.

 

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 14:31

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 13h09   •  Mis à jour le 11.01.12 | 15h36

 
 

Un train transportant des déchets métalliques radioactifs à destination de la Belgique a quitté Valognes, dans la Manche, dans la nuit de mardi à mercredi, a annoncé le groupe nucléaire français Areva dans un communiqué. Le train est parti à 1 h 35 mercredi, trompant les prévisions du Réseau sortir du nucléaire, qui s'attendait à un départ à 6 h 50.

Il s'agit de deux wagons renfermant 25 tonnes au total de matières métalliques moyennement radioactives. Ces matières métalliques étaient les contenants des combustibles nucléaires envoyés par la Belgique et retraités par Areva à Beaumont-Hague.

C'est ainsi le quatrième convoi de déchets métalliques compactés belges, sur un total de neuf. Ils doivent s'échelonner jusqu'en 2013 ; le premier convoiement avait eu lieu en juin 2010.

OBLIGATION POUR AREVA DE RENVOYER LES DÉCHETS

Le contrat de retraitement entre la France et la Belgique, dont sont issus ces déchets métalliques, a pris fin en 2001. Tous les déchets vitrifiés belges ont été renvoyés.

Des combustibles irradiés sortant des centrales, Areva tire 4 % de déchets ultimes, vitrifiés, et 96 % de matières – plutonium, uranium – avec lesquelles elle fabrique de nouveaux combustibles. Mais, selon les antinucléaires, ces combustibles "recyclés" sont en pratique peu utilisés. Areva a l'obligation légale de renvoyer dans leurs pays d'origine tous les déchets vitrifiés hautement radioactifs ainsi que ces déchets métalliques, moins radioactifs, issus du retraitement des combustibles étrangers.

En novembre, le dernier convoi de déchets nucléaires à destination de l'Allemagne, hautement radioactif, lui, avait donné lieu à de violents affrontements entre les forces de l'ordre et des militants qui voulaient le bloquer.

 

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 14:23

LEMONDE | 11.01.12 | 10h46   •  Mis à jour le 11.01.12 | 10h46

 
 

 

Yannick Blanc, devant le préfecture de Paris en juillet 2006.

Yannick Blanc, devant le préfecture de Paris en juillet 2006.AFP/JEAN AYISSI


Un scandale sans précédent ébranle la Préfecture de police de Paris. Selon une enquête menée par Le Monde, l'Inspection générale des services (IGS), la "police des polices", a sciemment truqué, en 2007, une procédure portant sur un éventuel trafic de titres de séjour au service des affaires réservées. Cela afin de nuire, à l'approche de l'élection présidentielle, à Yannick Blanc, alors directeur de la police générale, à son adjoint Bruno Triquenaux et à Christian Massard, un policier affecté à la sécurité de l'ex-ministre de l'intérieur Daniel Vaillant. Trois hommes jugés trop éloignés du pouvoir sarkozyste, et très proches du Parti socialiste pour deux d'entre eux.

Au total, quatre fonctionnaires ont été injustement mis en examen, M. Blanc ayant "seulement" été placé en garde à vue. Tous les cinq ont été suspendus à la suite de cette affaire montée de toutes pièces – un "chantier", dans le jargon policier. Ils ont été innocentés en janvier 2011 par la cour d'appel de Paris. Et, désormais, la justice enquête sur… l'enquête de l'IGS. Quatre juges d'instruction parisiens mènent six enquêtes distinctes sur la "police des polices", par ailleurs épinglée dans l'affaire des fadettes du Monde. L'institution policière, déjà mise en cause dans les affaires Neyret et Carlton, est durablement déstabilisée.

Le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, pilier du système sarkozyste, est visé par l’une des procédures. Il a été interrogé le 15 décembre 2011 en qualité de témoin assisté, un statut hybride entre celui de témoin simple et de mis en examen. Tout comme un autre préfet, ancien patron des renseignements généraux, Pascal Mailhos. Ils ont tous deux été les signataires des arrêtés de suspension visant les fonctionnaires injustement accusés. Il leur est notamment reproché de s’être appuyés sur des éléments judiciaires dont ils n’auraient pas dû avoir connaissance. Ils ont soutenu que des éléments concrets visant les agents des affaires réservées avaient été obtenus par l’IGS.

Ces derniers n’ont pas fait mystère, lors de leurs interrogatoires, des multiples services qui leur étaient demandés en tant que fonctionnaires délivrant des titres de séjour, et même des relations qu’ils entretenaient avec des demandeurs, allant parfois jusqu’à s’offrir mutuellement des présents. Sans jamais, comme l’a assuré la cour d’appel, avoir franchi la ligne jaune.

En toute discrétion, les magistrats, menant eux-mêmes les investigations, ont mis au jour de nombreuses irrégularités : plusieurs procès-verbaux ont été truqués, des retranscriptions d’écoutes téléphoniques caviardées, des déclarations déformées, sans parler des pressions sur des témoins… Jusqu’au patron de l’IGS, Claude Bard, qui ira tirer des chèques sur son compte personnel pour défrayer un "expert" venu de nulle part. Ils ont auditionné des témoins évoquant la "censure" à l’IGS, et la mainmise de la hiérarchie sur toutes les procédures. Au final, une incroyable série d’anomalies, d’autant plus choquantes qu’elles émanent du service censé contrôler la légalité des actes des policiers.

Les procédures ont été lancées par les multiples plaintes déposées par Me David Lepidi, l’avocat des fonctionnaires mis en cause à tort. Elles visent notamment des faits de "faux en écritures publiques" – un crime passible de la cour d’assises –, "violation du secret de l’instruction", "dénonciation calomnieuse" et autres "violences volontaires". Par ailleurs, Me Lepidi a saisi par courrier le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du cas de la juge Michèle Ganascia, qui a procédé aux mises en examen injustifiées des quatre fonctionnaires sur la base de l’enquête tronquée de l’IGS.

Outre l’institution policière, l’affaire pourrait aussi se révéler embarrassante pour Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur puis président de la République. Dans une note du 1er mars 2010 destinée à la justice, Yannick Blanc expliquait qu’il ne faisait aucun doute que "seul le biais politique" permettait de comprendre pourquoi l’IGS s’était "ingéniée, contre toute vraisemblance, à [l’impliquer] et à impliquer Daniel Vaillant, via son officier de sécurité, dans une affaire de corruption et de trafic d’influence parfaitement imaginaire".

Lui aussi visé par la manipulation, le maire (PS) du 18e arrondissement de Paris et député Daniel Vaillant a résumé son sentiment dans un courrier adressé le 31 mars 2011 à l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal : "En prononçant directement des non-lieux au bénéfice de tous les fonctionnaires mis en cause, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ramené cette affaire à sa dimension réelle, celle d’un montage policier destiné à complaire au pouvoir politique dans le contexte de l’élection présidentielle de 2007."

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 14:19

LEMONDE | 11.01.12 | 10h46   •  Mis à jour le 11.01.12 | 14h25

 
 

 

Les bâtiments de l'Inspection générale des services (IGS), à Paris, le 2 octobre 2011.

Les bâtiments de l'Inspection générale des services (IGS), à Paris, le 2 octobre 2011.Mousse/ABACA


Bureau des affaires réservées, 14 h 55, le 30 mai 2007, à la préfecture de police à Paris. La porte s'ouvre avec fracas. L'inspection générale des services (IGS), la "police des polices" débarque, provoquant la stupeur des employés. Zohra Medjkoune et Dominique Nicot, deux agents expérimentés du service, doivent quitter leur bureau, escortées par les enquêteurs de l'IGS. Deux jours et une longue garde à vue plus tard, elles sont mises en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" par la juge Michèle Ganascia.

On les accuse d'avoir indûment délivré des titres de séjour. Trois autres personnes sont ciblées par l'IGS, qui se fonde sur des écoutes téléphoniques : Bruno Triquenaux, administrateur civil, chef du bureau des affaires réservées, Christian Massard, officier de sécurité de l'ancien ministre socialiste de l'intérieur Daniel Vaillant. Et Yannick Blanc, le patron de la police générale à Paris, connu pour ses sympathies à gauche. Gros émoi au sein de la préfecture, les fonctionnaires sont suspendus. Et vite oubliés.

Quatre ans et demi après, que reste-t-il de cette affaire? Rien. Toutes les charges sont tombées. Seul flotte un parfum de scandale. Les cinq fonctionnaires ont compris qu'ils avaient été l'objet d'une manipulation policière. Il fallait avoir la peau du soldat Blanc, par tous les moyens. Ils se sont retournés contre l'administration, ont saisi la justice, qui leur a donné raison. Balayée, l'enquête initiale. Place aux investigations sur l'IGS et ses méthodes douteuses.

>> Lire nos explications La police des polices, au cœur d'un scandale judiciaire

L'enquête de l'IGS avait débuté en janvier 2007. Et dès le 3 avril 2007, les policiers semblaient sûrs d'eux, assurant que M. Blanc était "parfaitement au courant de toutes les interventions et manœuvres de Mme Medjkoune". Quelques semaines plus tard, lors de leurs auditions, les suspects se défendent pourtant de toute implication dans le trafic de papiers, produisent des preuves, carnets de chèques, attestations, établissant qu'ils n'ont octroyé aucun passe-droit en échange de cadeaux. Rien n'y fait.

Dans une note adressée le 2 juin 2007 à Michel Gaudin, tout nouveau préfet de police nommé par Nicolas Sarkozy, le n°3 de l'IGS, Claude Bard, aujourd'hui directeur du service, se montre très ferme: "Mme Medjkoune a reconnu avoir permis, de sa propre initiative et sans contrôle de sa hiérarchie, l'attribution de plusieurs titres de séjour à des clients d'un individu (…) en contrepartie de cadeaux et de sommes d'argent". Mme Nicot a droit au même traitement. Ces accusations reprennent les termes d'une synthèse d'enquête, réalisée par l'IGS le 1er juin 2007 et adressée au magistrat instructeur. Les mises en examen ont été décidées sur la seule foi de ce document. Les deux femmes, le 7 juin 2007, font l'objet d'un arrêté de suspension, qui reprend exactement les arguments retenus dans l'enquête judiciaire par l'IGS. Pourtant, une procédure administrative ne peut se fonder sur des éléments judiciaires. Une anomalie de plus dans une affaire qui en est truffée…

LE FAUX RAPPORT DE SYNTHÈSE

Très curieusement, le 18 juillet 2007, MmeMedjkoune est visée par un second arrêté, signé par Michel Gaudin lui-même. Il y est cette fois ci simplement fait mention du fait que "Mme Medjkoune a été entendue" par l'IGS "sous le régime de la garde à vue". Il n'y a plus d'accusations précises. Encore moins d'aveux. Un revirement brutal, qui s'explique aujourd'hui… C'est que la synthèse présentée par l'IGS à la juge est mensongère. Le cas de Mme Nicot est emblématique. Celle-ci, selon la synthèse de police, aurait "reconnu avoir favorisé à l'insu de sa hiérarchie" la délivrance d'un titre de séjour. Que découvre MeDavid Lepidi, son avocat, en consultant les procès-verbaux de garde à vue de sa cliente? A la question d'un officier de police, elle répond, clairement: "cette intervention a été envoyée à M.Blanc". Sa hiérarchie avait donc été avisée, contrairement à ce que prétend la synthèse policière.

Autre élément révélateur, elle aurait, selon l'IGS, "reconnu être intervenue dans la régularisation du dossier" d'un ressortissant japonais. En garde à vue, Mme Nicot a pourtant contesté cette accusation, assurant même "qu'il y a eu une intervention du cabinet du préfet. Je pense que ce devait être M. Gaudin". Mieux, à en croire la synthèse policière, la fonctionnaire aurait "reconnu" avoir agi ainsi "sur l'intervention" d'un commerçant, Simon C., soupçonné d'être au cœur du trafic. Or, entendue en garde à vue, Mme Nicot a dit précisément le contraire, assurant n'avoir "jamais rien fait" en faveur de cet homme. Manifestement, les policiers n'ont pas relu leurs PV avant de rédiger leur compte rendu d'enquête… Les déclarations initiales de Mme Medjkoune ont subi le même sort, tronquées, gonflées dans le procès-verbal de synthèse.

C'est sur la base de ce document que les deux femmes ont pourtant été mises en examen, puis suspendues de leurs fonctions. Me Lepidi décide donc de saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, estimant que des "faux en écritures publiques" ont été commis sciemment par les enquêteurs de l'IGS.

Car, dans la foulée de la suspension de ses deux collaboratrices, l'adjoint de Yannick Blanc, Bruno Triquenaux, est lui aussi placé en garde à vue, le 19 décembre 2007. Un nouveau procès-verbal de synthèse est rédigé par l'IGS, encore une fois adressé à la juge Ganascia. On y lit, sous la plume du commandant Jean-Pierre Delcher: "Concernant Yannick Leblanc [Blanc]: l'analyse des 123 dossiers saisis à la police générale fait apparaître que de nombreuses régularisations ont été opérées avec son aval, sinon sur ses instructions, en détournant la législation en vigueur ou pour la convenance personnelle de ses collaborateurs".

Entendu le 18 mars 2010, en tant que partie civile, M. Blanc a rappelé: "Un mois après la date de ce procès-verbal de synthèse, j'ai été limogé". Saisie de l'affaire, la cour d'appel rend, le 25 janvier 2011, dans l'indifférence générale, une décision spectaculaire. "Dispenser des informations juridiques à des usagers ne saurait constituer une infraction pénale", relève le président Patrick Desmure, un magistrat expérimenté. La chambre de l'instruction ne "peut que s'étonner de l'ampleur des moyens procéduraux déployés", ajoute l'arrêt. Tant Mmes Nicot et Medjkoune que MM. Massard et Triquenaux sont totalement blanchis. Tous bénéficient de non-lieux, qui entérinent le fiasco judiciaire. Fait rarissime, la juge Ganascia est dessaisie, et c'est le juge Philippe Jourdan qui reprend l'enquête. Comment l'IGS a-t-elle pu commettre de telles fautes? Le magistrat n'est pas au bout de ses surprises.

LES ÉCOUTES FALSIFIÉES

Il va, notamment, se pencher sur les retranscriptions des écoutes téléphoniques réalisées par l'IGS. Au tout début des investigations, deux services, l'Unité de soutien aux investigations territoriales (USIT) et l'IGS opéraient les mêmes interceptions. Mais il semble que l'IGS ait choisi son camp. En effet, en écoutant les conversations du commerçant suspecté de vouloir corrompre des fonctionnaires, la police des polices note qu'il est de mèche avec des enquêteurs du 3e district de police judiciaire de Paris (DPJ). Simon C.promet à ses interlocuteurs, moyennant leur intervention pour faire sauter des contraventions, des produits de beauté, des portables… L'USIT relève, le 6 mars 2007 : "Vous aurez plein de produits de beauté pour toi et ta femme et pour Christophe et sa femme", lâche le suspect, en ligne avec un enquêteur du 3e DPJ. Réponse du policier, retranscrite par l'USIT: "OK ben, c'est sympa, ça roule." Dans la retranscription de l'IGS, la réponse du fonctionnaire a disparu, remplacée par un laconique: "N'intéresse pas l'affaire en cours." D'autres extraits très gênants pour le 3e DPJ sont ainsi caviardés. Or, il apparaît que des policiers du 3e DPJ se font fournir gratuitement du matériel téléphonique, qu'ils jouent les intermédiaires auprès de collègues pour rendre service au commerçant, etc.

Mais la cible de l'IGS, c'est le bureau des affaires réservées. Quitte à fabriquer des preuves. C'est ce qui ressort de l'audition, le 15septembre 2010, de Jean-Pierre Delcher, alors à l'IGS, aujourd'hui retraité. C'est lui qui est censé avoir signé le procès-verbal de synthèse mettant gravement en cause, le 19décembre 2007, Yannick Blanc. Que dit-il à la juge Jeanne Duyé, qui instruit la plainte de ce dernier? Que cette synthèse ne peut avoir été écrite qu'à partir de 23h45 puisqu'elle reprend les passages d'une audition réalisée tard dans la soirée.

Or, M. Delcher ne travaillait pas au-delà de 20heures, en raison d'une grave maladie. En conséquence, il ne peut avoir rédigé ce document. M.Delcher précise à la juge: "Pour ce qui est de la signature, ce n'est pas la mienne. Ce n'est même pas mon “gri-gri”. Ce n'est pas moi qui ai rédigé ce compte rendu. C'est monstrueux. J'ai l'impression que je me suis fait avoir…" Les magistrats enquêtent: qui a pu rédiger cette synthèse? "C'est un style rédactionnel de commissaire", pense savoir le policier. Qui rappelle la très forte hiérarchisation du service. "Les OPJ étaient totalement sous contrôle", avait déjà indiqué Pascal Collot, l'ancien adjoint de M. Delcher. "La phrase incriminant M. Blanc ne pouvait avoir été rédigée que sous le contrôle et avec l'approbation du directeur de l'IGS et de son adjoint, voire sous leur dictée", avait-il certifié à la magistrate. Isabelle Sablayrolles, une fonctionnaire de l'IGS, n'avait pas hésité à parler de "censure", expliquant que "tout était relu à la virgule près". Jusqu'au commissaire divisionnaire Daniel Jacquème, actuel n°2 de l'IGS, qui a eu cette réflexion troublante devant les juges, le 14avril 2010: "il fallait gérer politiquement la garde à vue de M. Blanc".

LE CARNET DE CHÈQUES DU PATRON DE L'IGS

Les juges remontent donc la chaîne hiérarchique. Après M.Jacquème, ils vont entendre, le 27avril 2011, Claude Bard, patron de l'IGS depuis juillet2010. En effet, au cours de leurs investigations, les magistrats ont relevé l'intervention à l'IGS, en juin2007, d'un attaché de la préfecture de Lyon, mandaté pour analyser les pièces saisies au service des affaires réservées. Tout sauf un expert assermenté du droit des étrangers.

Stéphane Béroud débarque à l'IGS le 21juin et le 31octobre 2007. C'est Claude Bard qui est allé le chercher, en province, sur les conseils d'un ami, Christophe Bay, un ancien de la PP, ex-directeur adjoint du cabinet de Brice Hortefeux au ministère de l'intérieur. Alors n°3 de l'IGS, Claude Bard va jusqu'à signer deux chèques de son compte personnel – de 230 puis 254,20euros – afin d'héberger "l'expert" dans un hôtel à Créteil et d'assurer son couvert. Du jamais vu. "Je sais qu'il s'est posé le problème de frais", s'est justifié devant les juges M. Bard. Il aurait simplement voulu faire preuve de "courtoisie et délicatesse" en défrayant l'attaché de préfecture.

M. Bard, qui vit cette affaire comme "un écorché vif", dit-il, se défend d'avoir jamais "été instrumentalisé dans un quelconque dossier". Et il assure: "Je suis stupéfait de voir qu'à l'inspection générale des services on pourrait faire un faux". M. Béroud, qui a eu l'obligeance, peut-être par retour de courtoisie, de rendre en 2007 un avis très négatif sur les initiatives prises par les proches de M. Blanc, parlant de "fait du prince", pense avoir pu faire l'objet d'une manipulation de l'IGS. Mais "à mon insu, peut-être", admet-il le 6 mai 2010 devant les magistrats.

PERQUISITION CHEZ DANIEL VAILLANT

Les magistrats tentent aussi de comprendre les raisons de la mise en cause de Christian Massard, ex-officier de sécurité de Daniel Vaillant. Ce commandant de police a eu droit à une longue garde à vue le 31 mai 2007. Il a dénoncé, depuis, des violences volontaires sur sa personne : le tutoiement qu'on lui a imposé, l'interrogatoire subi alors qu'il souffrait d'un cancer de l'œil, la non-observation par l'IGS des recommandations des médecins, qui avaient enjoint les policiers de l'amener à un nouvel examen médical, le 1er juin 2007… Pour ajouter à l'humiliation, on a même fait défiler son fils, pas encore majeur, devant sa cellule de garde à vue. Les magistrats ont enquêté sur la perquisition de son bureau, à la mairie du 18e arrondissement, le 31 mai 2007. Un Massard sans lacet, tenant son pantalon avec ses mains, honteux, planté devant son patron, le maire Daniel Vaillant. Les policiers ont déboulé sans s'annoncer dans le bureau de l'ancien ministre. Entendu le 15 janvier 2010, M. Vaillant a relaté au juge son souvenir d'un Massard "au bord des larmes (…) Ils n'ont pris aucune précaution". L'IGS ira même jusqu'à fouiller l'ordinateur du chef de cabinet de M. Vaillant, en pleine période électorale. "Le poste du chef de cabinet a été perquisitionné alors que les officiers de sécurité ne s'en servaient pas", a déclaré aux juges la secrétaire du maire.

Les magistrats ont aussi entendu, comme témoins assistés, les préfets Pascal Mailhos, ex-patron des RG, ancien secrétaire général adjoint du ministère de l'intérieur, et Michel Gaudin lui-même. Ils s'étonnent que MM. Gaudin et Mailhos aient pu avoir connaissance des éléments de la procédure judiciaire et suspendre sur cette base les fonctionnaires des affaires réservées. Le 1er mars 2011, des perquisitions menées par les juges place Beauvau ont permis de saisir les dossiers administratifs de MM. Triquenaux et Blanc. Ils contenaient des éléments judiciaires, au mépris de la séparation des pouvoirs.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme


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