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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 17:07
jeudi 15 décembre 2011

- Nantes

Ils avaient commencé à plier bagage hier. Les derniers occupants du camp de la place Ricordeau ont été invités à lever le camp en fin d’après-midi par les forces de l’ordre. Notamment à cause de la tempête. L’opération s’est déroulée sans heurts.

Plus d’informations demain dans Presse Océan.

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 17:02

Libération - Dépêches Aujourd'hui à 16h28

 

"On a le moral et surtout on a la volonté", dit à l'AFP Mark Weaver, 31 ans. "Le public nous aide avec des dons, tout le monde ici est très déterminé et je pense qu'on a de très bonnes chances de rester jusqu'à la nouvelle année". ( © AFP Adrian Dennis)

LONDRES (AFP) - Les "indignés" de Londres fêtaient jeudi à grand renfort de sifflets et tamtam deux mois de campement au coeur de la City, où ils comptent bien rester "au moins jusqu'au Nouvel an".

Une trentaine de manifestants bravaient le vent et le froid devant autant de caméramen et photographes, sur les marches de la cathédrale Saint-Paul où près de 200 tentes sont installées depuis le 15 octobre.

"On a le moral et surtout on a la volonté", dit à l'AFP Mark Weaver, 31 ans. "Le public nous aide avec des dons, tout le monde ici est très déterminé et je pense qu'on a de très bonnes chances de rester jusqu'à la nouvelle année".

La municipalité a intenté une action en justice pour déloger les "Occupy the London Stock Exchange" (Occupy LSX), et une première audience doit se tenir le 19 décembre.

"Notre défense est bien étayée, nous sommes un mouvement pacifique", fait valoir Mark, qui exclut une évacuation avant plusieurs semaines.

En attendant, le campement reste bien visible, avec ses toiles colorées, sa tente "cuisine" où se prépare la soupe qui réchauffe les troupes, sa tente "bibliothèque" et son forum de discussion.

"Hier, un ancien dirigeant de BP est venu débattre de la responsabilité des entreprises avec une vraie passion", explique Olivier Martinez, Français de 35 ans arrivé mercredi de Paris. Dans la capitale française, un petit campement d'indignés a bien du mal à résister aux évacuations "tous les quatre jours", témoigne-t-il.

Olivier, ancien agent immobilier, a "tout lâché il y a 8 mois" pour participer au mouvement né en Espagne au mois de mai. "Je suis d'origine espagnole", explique-t-il, "j'ai vu ce qui se passait en Espagne et j'ai décidé d'y aller".

Le campement de Londres, créé dans la foulée de "Occupy Wall Street" fait figure désormais de bastion des "indignés", après le démantèlement du camp de New York en novembre et les évacuations répétées à la Défense.

A Londres, les "indignés" semblent solidement implantés avec deux camps, à Saint-Paul et Finsbury Park, et l'occupation d'un immeuble laissé vide par la banque suisse UBS. L'immeuble, rebaptisé "banque d'idées", est utilisé pour des débats et témoignages.

L'usure, la fatigue due au froid se lisent pourtant sur les visages. Hannah, 15 ans, la voix enrouée par un rhume assure qu'elle est là "pour rester". "Je suis dégoûtée de la façon dont la société fonctionne aujourd'hui", explique-t-elle. "On aurait de quoi nourrir deux fois la planète et pourtant des gens crèvent de faim".

Mark Weaver se veut optimiste sur les résultats du mouvement, "un des plus larges qu'on ait vu à ce jour". Il cite l'audience dans les médias, l'impact sur les institutions, comme l'Eglise, où la présence des indignés a entraîné un profond questionnement et la démission de plusieurs responsables de la cathédrale St-Paul.

"De toute façon, les résultats d'un mouvement ne sont jamais immédiats", juge-t-il, "parfois il faut attendre dix ans pour voir un impact, comme pour le mouvement des droits civiques aux Etats-Unis" dans les années 1950 et 1960.

Il se trouve que le révérend américain et militant des droits de l'Homme Jesse Jackson était attendu jeudi après-midi sur les marches de la cathédrale Saint-Paul.

© 2011 AFP

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:53
Société Aujourd'hui à 14h27

Au rapportTrois ans après sa création, le revenu de solidarité active ne parvient pas à remplir ses objectifs : ses effets sur la reprise d'emploi restent limités.


Par LIBÉRATION.FR


Les démarches pour bénéficier du RSA restent trop compliquées, selon le rapport. (© AFP Francois Guillot)

Il était censé favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus défavorisées. Trois ans après, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas atteint ses objectifs. Le bilan est très mitigé selon le comité national d'évaluation (composé d'élus de droite et de gauche, de personnalités et de représentants associatifs) qui publie un rapport ce jeudi. [Le rapport à consulter ici en pdf, 150 pages]

Pour rappel, il y a deux types de RSA. Ce qu'on appelle «RSA socle», revenu minimum de 460 euros versé à ceux qui n'ont plus aucune ressource (qui a remplacé le RMI). Et «le RSA activité», versé en complément des revenus d'un travail à temps partiel. Il s'élève en moyenne à 170 euros.

Voici, en trois points, ce que l'on peut retenir du rapport:

Un ayant droit au RSA sur deux n'en bénéficie pas

En janvier dernier, un rapport d'étape avait déjà soulevé le problème. Désormais, nous avons une estimation chiffrée: 49% des personnes éligibles au RSA n'en bénéficient pas. Quand on regarde en détail, le taux de non-recours s'élève à 35% pour le RSA socle – une proportion comparable à celle qui avait été estimée pour le RMI lorsque ce programme avait atteint son régime de croisière. En revanche, plus inquiétant, 68% des bénéficiaires potentiels du RSA activité n'en bénéficient pas.

En juin 2011, on comptait 1,4 million d’allocataires du «RSA socle» et 500.000 bénéficiaires du «RSA activité» contre 1,5 million escompté.

Pourquoi ? Le comité énumère plusieurs raisons. D'abord, et avant tout, une méconnaissance évidente du dispositif. Ainsi, 33% des personnes interrogées pensent que le RSA est réservé aux personnes sans emploi. Selon le comité d'évaluation, il est possible de réduire de moitié les non-recours en lançant une campagne de communication.

Autre raison, la complexité du dispositif. 20% disent ne pas demander le RSA car les démarches sont trop compliquées. Et 3% répondent que «ce n'est pas intéressant financièrement».

Les effets sur le retour à l'emploi «peu significatifs»

C'était le moteur même de cette réforme phare du quinquennat: le RSA devait encourager le recours à une activité professionnelle. Or, souligne le rapport, le RSA n'a pas eu «d'impact important et généralisé» sur les taux de retour à l'emploi. La crise économique a certainement joué, mais pas seulement. «Il n’y a pas que la crise, il faut être honnête, il y a aussi un effet de complexité du système, avec des pilotes qui sont à la fois des élus locaux, Pôle emploi…», a reconnu ce jeudi la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Selon le comité, l'accompagnement des bénéficiaires et le volet insertion vers l'emploi, qui devait être le point fort du RSA, restent encore insuffisants.

Le RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté

Le RSA permet de diminuer «l'intensité» de la pauvreté, c'est-à-dire la distance qui sépare le revenu des foyers les plus pauvres du seuil de pauvreté (établi à 950 euros par mois). Ainsi, le «RSA activité» accroît de 18% le revenu mensuel médian des bénéficiaires... Sans toutefois leur permettre de franchir le seuil de bas revenus. «Les barèmes du RSA ne permettent pas de sortir de la pauvreté», déplore François Bourguignon, le président du comité. Rappelons qu'un bénéficiaire du «RSA socle» touche environ 450 euros par mois, soit la moitié du seuil de pauvreté.

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:48
Marianne - Régis Soubrouillard - Marianne | Jeudi 15 Décembre 2011 à 05:01

 

Plutôt réservée aux pays frontaliers, la France a signé avec le Qatar en 1990 une convention fiscale très avantageuse pour les résidents et investisseurs qataris en France. Révisée en 2008 après l'intervention des émissaires qataris dans la libération des infirmières bulgares, elle permet entre autres aux résidents qataris de payer moins d'ISF. Du sur mesure fiscal qui explique bien des investissements qataris récents...



Le Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, propriétaire du PSG avec leonardo, le directeur sportif
Le Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, propriétaire du PSG avec leonardo, le directeur sportif
Il est des niches fiscales auxquelles le gouvernement est plus pressé de s’attaquer qu’à d’autres. Les résidents qataris en France peuvent dormir tranquilles. Bercy n’a pas encore évoqué la possibilité de remettre en cause le statut fiscal d’exception dont ils bénéficient en territoire français comme l’a rappelé Slate dans un récent article.

Trois ans après l’instauration de cette super niche fiscale, on voit comment se met en place la stratégie d’influence du Qatar qui participe de son rayonnement international et de sa puissance économique : rachat du PSG, d’une partie des droits de la Ligue 1 et de la Champions League, mise en route d’Al Jazeera Sports, nombreux investissements dans l’immobilier (l’Hotel Lambert sur l’Ile Saint Louis et l’Hôtel Evreux, place Vendôme), investissements en banlieue. Pour la pétro-monarchie, la France est un véritable îlot fiscal. 
 
Signée en 1990, la convention France-Qatar sur la non double-imposition a été révisée et sa nouvelle mouture signée par Nicolas Sarkozy et l’émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani (le propriétaire du PSG) en janvier 2008 avant d’être adoptée par le parlement, sans débat public, en février 2009.
La nouvelle convention exonère d’impôt sur les plus-values tous les investissements immobiliers réalisés dans l’Hexagone par «l’Etat du Qatar ou ses entités publiques», y compris la famille de l’émir.

Des retouches à la demande de la partie qatarie

Au paragraphe 6  a été introduit l’article 8 afin que la France ne perçoive pas « la retenue à la source sur les bénéfices des établissements stables des sociétés qataries ».
Et les perles fiscales s’accumulent. Ainsi, le rapport du sénat précise qu’un nouveau paragraphe « a été ajouté à l’article 8 à la demande de la partie qatarie, afin d’exclure toute possibilité d’imposition extra-territoriale des dividendes ». 

Alors qu’on leur serine des discours sur la traque des exilés fiscaux, les résidents français seront ravis d’apprendre que les représentants de l’Etat négocient des conventions fiscales, véritables lois d’exception, dont certaines parties sont rédigées à la demande d’un pays tiers…

Cerise sur le gâteau fiscal en matière d’ISF, dont on se doute qu’une grande partie des résidents qataris en France y sont assujettis, « les biens situés hors de France d’un citoyen du Qatar résidant en France n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune pour une période de cinq ans après qu’il soit devenu résident français » et « le citoyen qatari  qui perd la qualité de résident de France pendant au moins trois ans, mais le redevient, est exonéré d’impôt sur la fortune sur ses biens situés hors de France pour une période de cinq ans après qu’il soit redevenu résident français ».

Une convention hors du commun pour un acteur économiquement irrationnel

En mars 2010, Sarkozy a élevé au rang de grand officier de la Légion d’honneur le Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani.
En mars 2010, Sarkozy a élevé au rang de grand officier de la Légion d’honneur le Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani.
Sur le papier, tous ces aménagements partent d’un bon sentiment, nous dit-on: d'une part éviter les situations de double-imposition et d'autre part exclure du bénéfice de toute convention les sociétés écrans pour mieux répartir les impôts prélevés lors de transactions internationales entre deux pays. Néanmoins de nombreux experts en fiscalité expriment des réserves sur les abus de ces conventions, qui font souvent l’objet de détournements et laissent planer un certain flou sur la question de savoir à quel Etat contractant doivent revenir les recettes fiscales dérivées de l’élimination de la non-imposition. Surtout, dans ses conventions fiscales, la France prévoit généralement avec les autres pays une retenue à la source d'au moins 15%  sur les dividendes. Le Qatar fait partie des exceptions avec un taux généreux de...0 %, laissant au Qatar le soin de les fiscaliser. 

Si la France a consenti bien des  « sacrifices » fiscaux pour séduire ses amis qataris, considéré par le magazine Forbes comme « le pays le plus accueillant fiscalement », le Qatar s’est montré moins généreux.
Les deux pays ne jouent pas dans la même catégorie fiscale. Toujours selon Forbes, la France aurait le régime de prélèvements obligatoires « le moins accueillant du monde ». Alors que le Qatar, même s’il ne figure pas dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs en France, n’impose tout simplement pas les revenus des personnes physiques. Munis de la convention fiscale, qui leur assure un traitement adouci, les businessmen qataris n'hésitent plus a s'installer en France pour y investir les milliards de dollars de leur rente gazière. Mais la montée en puissance du Qatar dans l'hexagone ne fait pas que des heureux. L'exemple Canal+ suffit à s'en persuader.

Dépossédés d'une partie des droits de la Ligue 1 et de la Champions League, lors d'un colloque, Bertrand Méheut, le PDG de la chaîne cryptée a estimé, que l'émergence de cet acteur «économiquement irrationnel» était une «mauvaise nouvelle». Une façon de dénoncer la concurrence inégale instaurée par ce nouveau venu, ajoutant que «l'objectif de la chaîne qatarie est avant tout le rayonnement culturel du Qatar ». Les mauvais esprits y verront même des arrières-pensées politiques. A l'évidence, Nicolas Sarkozy dont la proximité avec l'émir du Qatar  date de son passage place Beauveau (le Ministère de l'Intérieur assurant la formation des forces de l'ordre qataries) n'a que des raisons de se réjouir de voir la pétro-monarchie supplanter la chaîne cryptée dans le rôle de grand argentier du foot français, en à peine quelques mois.

Un cadeau fiscal après la libération des infirmières bulgares

Pourquoi autant de sollicitudes envers nos amis qataris ? Si « une quarantaine d’entreprises françaises sont désormais implantées au Qatar. Elles sont à l’origine de la présence d’une importante communauté d’expatriés, dépassant les 2 000 personnes ». Difficile, en revanche, de trouver des chiffres précis sur le nombre de sociétés ou de résidents qataris établis en France.  « Le nombre de citoyens comme d’entreprises qataris présents en France est sensiblement plus réduit » précise tout juste l e rapport parlementaire rédigé par la député  UMP  Marie-Louise Fort.

Côté motivations, « la France et le Qatar sont en phase sur de nombreux dossiers internationaux et partagent une vision commune sur l’avenir du Moyen-Orient ». Surtout, « le Qatar a également joué un rôle discret, mais sans doute décisif, dans les négociations qui ont conduit à la libération des infirmières bulgares emprisonnées en Libye » écrit la député. « Un rôle discret mais sans doute décisif » de passeur de plats sonnants et trébuchants. Cela valait bien quelques exonérations fiscales…

Plus complet, le rapport d’Adrien Gouteyron,
ancien sénateur UMP, arrivé en fn de mandat le 30 septembre 2011, détaille les « solides relations économiques et l’étroitesse des liens personnels entre dirigeants» qui unissent la France et l’émirat qatari : tourisme, aéronautique, gaz, pétrole, électricité, infrastructures, sécurité intérieure, coopération scientifique. Et surtout accords de défense: « «80% des équipements de l’armée qatari sont d’origine française».
Bref, un régime politique absolutiste mais un allié stratégique, géopolitique et commercial suffisamment important pour lui construire un statut fiscal hors normes. Du sur-mesure…
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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:41
Marianne - Eugène - Blogueur associé | Mercredi 14 Décembre 2011 à 15:01

 

Le gouvernement et Nicolas Sarkozy se sentent soudain concernés par le « made in France » mais, selon notre blogueur associé Eugène, ce n’est qu’une énième stratégie pour retrouver de la crédibilité en vue des élections de 2012.



(capture d'écran Dailymotion - Europe1fr - cc)
(capture d'écran Dailymotion - Europe1fr - cc)
Devinant le marasme qui attendait la France, le Blog Economique Et Social proposait en janvier 2010 la création d’un marquage obligatoire des produits vendus en France afin d’indiquer précisément le pourcentage de conception française (recherche et développement), le pourcentage d’assemblage en France et enfin le pourcentage d’emballage en France. Ce n’était qu’une idée modeste et perfectible, mais certainement visionnaire, car a cette période si les difficultés étaient plus ou moins prévisibles, personne n’en parlait. Bien évidemment, l’idée n’était pas neuve, loin de là. Mais jamais à ce moment précis de 2010, nous n’avions eu autant besoin de ce label aussi imparfait soit-il. En même temps, cette tâche est devenue de plus en plus complexe : que veut vraiment dire un « made in » en 2010 ? Exemple : Les Echos ont révélé que dans une voiture fabriquée en france, il y a 36 % de composants étrangers ! Bien que complexe, le marquage n’en est pas moins indispensable et néanmoins faisable.

Label indispensable, évidemment ? En mai 2010 paraissait l’intéressant rapport « En finir avec la mondialisation anonyme » d’Yves Jégo. En mars 2010, Nicolas Sarkozy semble prendre le problème en compte : il s'engage à accroître de 25% la production industrielle française, en mettant notamment en œuvre une politique de filières, qui a fait le succès du modèle allemand. Pourtant, il faut attendre juillet 2010 pour que le gouvernement lance l’idée puis finalement annonce en fanfare en septembre 2010 la création de l’observatoire du made in France.
Le gouvernement aurait-il lu le Blog Economique Et Social ? Objectif ? Composé de trois indicateurs, il permettra de suivre l'évolution de la production industrielle réalisée en France, et notamment la part de composants français qu'elle utilise. « Fabriquer en France, ce n'est pas assembler en France des composants importés de l'étranger à bas coûts », indique Christian Estrosi. La publication annuelle des indicateurs devait permettre de suivre le redressement du secteur. Dans la foulée, Christian Estrosi annonce également la création d'un label « marque France ». Ouf !
 

Nous sommes en décembre 2011 et quel est le bilan de tout cela ? Le bilan, comme nous pouvions nous en douter est catastrophique. Ce fut principalement un effet d’annonce, comme d'habitude, et les 25% d’accroissement de la production industrielle française auquel s’était engagé Nicolas Sarkozy se sont transformé en une hécatombe dont nous n’avons même pas les chiffres. L’observatoire du made in France ? Il n’a jamais publié ses indicateurs englués dans « Une mission administrative [qui] travaille actuellement, en lien avec Yves Jégo, sur l'élaboration de textes législatifs et règlementaires sur la transparence et la traçabilité ». Mêmes fausses promesses que la notation des ministres immédiatement enterrée. Le label Made in France ? Il a été péniblement créé sans grande conviction. Nous n’avons toujours pas de marquage obligatoire sur les produits, pire, une petite PME qui voudrait utiliser ce label doit payer 3 000€ au bureau Veritas pour certifier qu’elle mérite le label, tarif inaccessible et investissement important pour un retour sur investissement inconnu. Encore une fois, les PME ont été sacrifiées…
 

Enfin, rappelons l’annonce de la disponibilité d’une offre d’une tablette tactile à 1 € par jour pour les étudiants avec abonnement données 3G compris qui, en fait, était une subvention pour Apple et Samsung, oubliant le constructeur de tablette français, Archos, comme le signalait le Blog Economique Et Social en octobre. Pire, sous le feu des critiques, le ministre dénigre le fabricant français laissant entendre que ses produits n’étaient pas au point techniquement… « Si Archos est prête à proposer une offre, on l'étudiera. Mais je suis là pour les étudiants, ma priorité est qu'ils soient équipés de matériel au meilleur prix, je ne suis pas là pour faire le VRP des constructeurs », persiffle Laurent Wauquiez, tout est dit ! Voilà comment le gouvernement s’occupe de l’industrie française : elle ne la consulte même pas et la dénigre en public…
 

Alors, lorsque cette semaine, le gouvernement et Nicolas Sarkozy, nous reparle du made in FranceNotre politique, c'est d'encourager les entreprises à produire en France, qu'elles soient françaises ou étrangères »), je ne peux que hurler à la grossière manipulation politique. Si le gouvernement, et la droite en général, s’occupait de l’industrie française, cela se saurait depuis dix ans qu’ils sont au pouvoir, d’ailleurs, le résultat, nous le voyons tous…

 

Sarkozy et le «fabriquer français»: «made in pipeau»?
Retrouvez Eugène sur son blog.
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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:33
arbitraire paranoïaque 15/12/2011 à 08h48

Augustin Scalbert  - Journaliste Rue89

 

Sept gendarmes ont été mis en examen pour « atteinte à la liberté individuelle » dans le cadre de l'enquête lancée après l'arrestation d'un syndicaliste juste avant une visite de Nicolas Sarkozy dans l'Allier, fin 2010.

Les sept militaires, dont l'ex-patron départemental, sont soupçonnés d'avoir été impliqués dans la chaîne de commandement qui a conduit à l'interpellation, le 25 novembre 2010, de Frédéric Le Marrec, un éducateur adhérent du syndicat Sud-Santé-Sociaux.

Toute la matinée, pendant que le président de la République visitait la commune de Mayet-en-Montagne, il avait été retenu à la gendarmerie. Arrêté à la sortie de son travail, selon ses déclarations, il a été empêché de manifester contre la réforme des retraites comme il le souhaitait.

A la suite d'une plainte de sa part, une instruction pour « arrestation arbitraire » avait été ouverte. Citée par l'AFP, Claudine Chavanaz, une responsable de Sud dans l'Allier, réagit ainsi à la mise en examen des sept gendarmes :

« On se doute bien que les gendarmes ont agi après un ordre venu de plus haut. On ne veut pas que ce soient des fonctionnaires de base qui payent pour ceux qui ont donné les consignes. »

Le préfet : « Délire paranoïaque de valorisation d'une action gauchiste »

Pierre Monzani, préfet de l'Allier à l'époque, niait toute procédure préventive. Voici ce qu'il expliquait fin 2010 à Centre-France :

« Il n'y a pas eu d'arrestation, il n'y a pas eu de garde à vue. C'est un non-événement. [...]

Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est l'exploitation qu'on essaie d'en faire : on présente une mesure d'ordre public, par rapport à des affichages illégaux etc., comme une mesure qui serait attentatoire aux libertés. [...]

Nous sommes en plein délire paranoïaque de valorisation d'une action gauchiste. »

Le préfet expliquait ensuite que son épouse et lui, quand ils étaient jeunes, ont parfois été arrêtés pour avoir collé des affiches illégalement :

« La différence entre les gaullistes que nous étions et les gauchistes, c'est que nous on est sport : quand on passe du temps dans un commissariat ou une gendarmerie parce qu'on a collé des affiches, on ne dépose pas plainte. »

Le syndicaliste « est resté de son plein gré, il a bu le café avec les gendarmes », selon le préfet. Claudine Chavanaz, elle, considère que cette arrestation s'était déroulée « dans un climat très anti-syndical où on criminalisait les syndicalistes. On les criminalise encore ».

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:29

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document 15/12/2011 à 15h58

Augustin Scalbert

Journaliste Rue89
 

Jacques Chirac, alors Premier ministre et maire de Paris, à Ussel (Corrèze), le 26 août 1986 (Regis Duvignau/Reuters)

Pour la première fois depuis Louis XVI et Philippe Pétain, un ancien chef de l'Etat français a été condamné par la justice de son pays. Jacques Chirac, 79 ans, reconnu coupable d'abus de confiance, de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts, a écopé ce jeudi matin de deux ans de prison avec sursis.

Les réactions à cette première historique sous ce régime sont évidemment nombreuses. Certaines portent sur la sévérité du jugement.

Rue89 publie ci-dessous les attendus – c'est-à-dire les motivations – de la condamnation de Jacques Chirac, tels qu'ils ont été communiqués par la justice à l'Association de la presse judiciaire. (Les caractères gras sont de la rédaction.)

« Attendu que la responsabilité de Jacques Chirac, maire de París, découle du mandat reçu de la collectivité des Parisiens ; qu'elle résulte également de l'autorité hiérarchique exercée par lui sur l'ensemble du personnel de la Ville de Paris et singulièrement sur ses collaborateurs immédiats au premier rang desquels son directeur de cabinet ;

Attendu que le dossier et les débats ont établi que Jacques Chirac a été l'initiateur et l'auteur principal des délits d'abus de confiance, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d'intérêts ;

que sa culpabilité résulte de pratiques pérennes et réitérées qui lui sont personnellement imputables et dont le développement a été grandement favorisé par une parfaite connaissance des rouages de la municipalité ainsi que la qualité des liens tissés avec les différents acteurs administratifs et politiques au cours de ses années passées à la tête de la Ville de Paris ;

qu'en multipliant les connexions entre son parti et la municipalité parisienne, Jacques Chirac a su créer et entretenir entre la collectivité territoriale et l'organisation politique une confusion telle qu'elle a pu entraîner ses propres amis politiques ;

que le gain en résultant, nonobstant les économies des salaires payés par la mairie de Paris, a pu prendre la forme soit d'un renforcement des effectifs du parti politique dont il était le président soit d'un soutien à la contribution intellectuelle pour l'élaboration du programme politique de ce parti ;

Attendu que par l'ensemble de ces agissements, Jacques Chirac a engagé les fonds de la Ville de Paris pour un montant total d'environ 1 400 000 euros ;

Attendu que l'ancienneté des faits, l'absence d'enrichissement personnel de Jacques Chirac, l'indemnisation de la Ville de Paris par l'UMP et Jacques Chirac, ce dernier à hauteur de 500.000 euros, l'âge et l'état de santé actuel de Jacques Chirac, dont la dégradation est avérée, ainsi que les éminentes responsabilités de chef de l'Etat qu'il a exercées pendant les douze années ayant immédiatement suivi la période de prévention, sont autant d'éléments qui doivent être pris en considération pour déterminer la sanction qu'il convient d'appliquer à son encontre ;

Attendu que ces éléments ne sauraient occulter le fait que, par son action délibérée, en ayant recours au cours de ces cinq années à dix neuf emplois totalement ou partiellement fictifs, Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leurs sont confiés, cela au mépris de l'intérêt général des Parisiens ;

que dans ces conditions, le recours à une peine d'emprisonnement avec sursis dont le quantum sera fixé à deux années apparaît tout à la fois adapté à la personnalité du prévenu et ainsi qu'à la nature et la gravité des faits qu'il a commis. »

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:24

 

Tel est pris...  

 

Nicolas Sarkozy avait bataillé ferme pour imposer la loi Création et Internet en 2009, qui a donné naissance à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Cette dernière scrute les échanges sur les réseaux de téléchargement « peer-to-peer », récupère les adresses IP – qui identifient les internautes sur le réseau – avertit ces derniers puis, au bout de trois avertissements, coupe la connexion à Internet.

Des Américains ont lancé récemment « You have downloaded », (« vous avez téléchargé »), un site qui « scanne » et répertorie toutes les adresses IP présentes sur ces réseaux et qui permet de voir quels fichiers ont été téléchargés par une adresse IP donnée.

Des albums des Beach Boys

Un internaute a réussi à repérer les adresses IP utilisées par les ordinateurs de l'Elysée et a lancé le test.

Surprise !

Des albums des Beach Boys au film « Le Casse de Central Park », les ordinateurs de Elysée auraient été utilisés pour télécharger des contenus illicites. Pas de trace en revanche de « 24 heures » ou « Dexter », dont on dit que le Président les aime beaucoup.

Attention
Il est difficile de savoir à qui appartiennent les adresses IP. Celles de l'Elysée pourraient en fait être les anciennes adresses... de l'Assemblée nationale ! Par ailleurs, le site « You have downloaded » est jugé peu fiable par certains, y compris par ses auteurs qui invitent les lecteurs à ne pas « le prendre sérieusement ». Comme le note Numerama : « on ne sait rien de la méthodologie employée. »

Mais attention : les adresses IP ne sont pas fiables à 100%, et il se peut que celles de l'Elysée aient été utilisées comme une sorte de « camouflage » par un internaute pour dissimuler ses traces.

De deux choses l'une :

  • soit les employés de l'Elysée téléchargent illégalement (comme un Français sur deux) ;
  • soit c'est une nouvelle preuve que l'outil principal utilisé par la Hadopi – les adresses IP – ne sont pas fiables.

Le blog sur lequel l'information a été publiée n'était plus accessible jeudi en fin d'après-midi, en raison d'un très grand afflux de visites. Contacté, son auteur a expliqué à Rue89 que son hébergeur avait commencé à « basculer » son site sur un serveur plus puissant.

L'article est toujours disponible sur le cache Google.

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:19

Le Monde - 15 décembre 2011

« Les gens n’argumentent plus avec leurs idées mais avec leur situation »

 

Chers lecteurs, dans combien de vos villes y a-t-il eu un débat entre les différents candidats aux cantonales avant le premier tour du 20 mars dernier ? A La Courneuve, quelques jeunes gens se sont démenés pour qu'il existe et le 3 mars, le cinéma l'Etoile était plein à craquer de citoyens venus questionner Gilles Poux (maire et candidat PCF), Stéphane Troussel (conseiller municipal et président de l'office HLM, candidat PS) et Kamel Hamza (conseiller municipal et candidat UMP)*.

Au cinéma l'Etoile, le 3 mars 2011, Générations engagées a rempli la salle en organisant un débat entre 3 candidats aux cantonales, Kamel Hamza (UMP), Stéphane Troussel (PS), Gilles Poux (PC, maire de la Courneuve). © Elodie Ratsimbazafy

Au cinéma l'Etoile, le 3 mars 2011, Générations engagées a rempli la salle en organisant un débat entre 3 candidats aux cantonales, Kamel Hamza (UMP), Stéphane Troussel (PS), Gilles Poux (PC, maire de la Courneuve). © Elodie Ratsimbazafy

D'un public nombreux et intergénérationnel, les questions ont fusé ce soir-là. "La plupart des gens ne savent pas à quoi sert cette élection. Nous voulions leur donner l'occasion de comprendre le rôle que le conseil général joue dans dans leur quotidien", explique Nabil Mayouf, 22 ans, l'un des organisateurs du débat et fondateur de l'antenne courneuvienne de l'association "Générations engagées", qui compte des déclinaisons dans plusieurs villes de France. "Notre objectif est de peser sur le débat public et d'inciter à la citoyenneté", explique-t-il en cette fin d'après-midi dans le café qui jouxte la mairie.

Le bilan qu'il dresse de la politique et de la vision qu'en ont les Courneuviens est sans appel : "la politique a pris une grande claque ici. On bat à chaque fois des records d'abstention, les gens ne croient plus en rien. Ils voient les petits calculs politiques des uns et des autres, les arrangements pour se répartir les circonscriptions, comme ici, avec le parachutage d'Elisabeth Guigou qui ne connaît pas La Courneuve. Cela éloigne les citoyens toujours plus loin de la politique." Il déplore également une dérive de plus en plus forte vers le clientélisme : "Les gens n'argumentent plus avec leurs idées, mais avec leurs situations : M. le maire, il me faut un appartement, M. le conseiller général, il me faut un travail. Et la conjoncture ne fait qu'accentuer cet aspect-là. Ensuite les gens se sentent redevables et votent non pas au nom de leur convictions mais pour celui qui leur a rendu service" détaille-t-il en fin observateur du quotidien des Courneuviens.

Nabil Mayouf. © Elodie Ratsimbazafy

Nabil Mayouf. © Elodie Ratsimbazafy

Ses parents sont arrivés aux 4000, côté Nord, juste après la construction des grands ensembles, dans les années 60. C'est là qu'il a grandi avec ses 7 frères et sœurs et qu'il a décidé de s'installer avec sa femme et leur fille de 16 mois. Lui est vendeur de chaussures pour enfants sur les marchés, elle secrétaire. A eux deux ils gagnent un peu moins de 3000 euros pour un loyer de 800 euros. "Je ne me plains pas, je fais plutôt partie de ceux qui s'en sortent bien, dit-il. Mais je constate au quotidien que les gens ont de plus en plus de mal à vivre, surtout ceux qui ont des revenus moyens : pour les hauts revenus, tout va bien, et les plus bas sont aidés. Mais avec un Smic, tu vis mal."

Personne de sa famille n'a jamais milité dans aucun parti politique. Mais à 18 ans, Nabil a voulu aller voir "ce que c'était". C'est ainsi qu'il a pris sa carte au PS en 2008, l'année des municipales. "J'ai connu cette année-là ma première campagne. On a perdu. J'ai découvert ce que c'était un parti, un appareil politique. Et je ne me suis pas retrouvé dans leur conception : j'avais l'impression que beaucoup n'étaient là que pour se placer, explique-t-il déçu. Je me suis dit qu'on pouvait réfléchir politiquement ailleurs qu'au PS. Je préfère essayer de peser avec mes idées, plutôt que de mariner dans un parti pour avoir une place".  C'est alors qu'il décide, avec une dizaine de Courneuviens âgés de 20 à 35 ans, dont Nasreddinne Yahia, de fonder "Générations engagées". "Notre idée n'est pas d'entrer dans le conflit politicien démagogique. Nous voulons être dans la proposition, pour rompre avec la politique de clientélisme. On est vraiment à une étape de construction, pour le moment : tu ne peux pas partir bille en tête, il faut bien s'instruire, bien connaître les sujets."

"Il faut nous investir, apporter nos idées. Sinon il ne faut pas se plaindre !

Trois soirées ont été organisées cette année : après le débat des cantonales, un second a porté sur la question des territoires palestiniens, et pour la troisième soirée, une "carte blanche" autour du film "District 9" a été donnée à la militante associative et chroniqueuse de Canal Plus Rokhaya Diallo, qui a grandi à La Courneuve. De nouvelles réunions autour de thèmes précis, comme l'éducation ou l'insertion sociale, seront organisées en début d'année. Déçu par les hommes politiques, mais croyant toujours en "l'action politique", Nabil croit possible de faire de la politique en dehors des partis : "Nous voulons débattre, recueillir les opinions des habitants. L'idée est de leur dire qu'on ne peut pas laisser la politique qu'aux hommes politiques, il faut qu'on s'investisse, qu'on apporte nos idées. Sinon il ne faut pas venir se plaindre ! explique-t-il, persuadé que tant que les partis "n'ont pas d'opposition face à eux, ils font comme bon leur semble".

Lors du débat organisé par Générations engagées, Nabil Mayouf distribue le micro à ceux qui posent des questions... pas toujours très claires. © Elodie Ratsimbazafy

Lors du débat organisé par Générations engagées, Nabil Mayouf donne la parole au public.

Il évoque fièrement la soirée du mois de mars. "Les politiques ont vu qu'on pouvait peser : nous avons rempli le cinéma l'Etoile, et nous avons même dû refuser du monde. Personne d'autre n'a réussi à mobiliser comme ça ici cette année". Nous avons en effet pu constater que même le film Intouchables n'y a pas fait le plein.

L'objectif de ces "générations engagées" est de mobiliser les électeurs dès les élections de 2012, mais surtout de créer une dynamique locale dans la perspective des municipales de 2014. "Nous ne faisons pas de campagne spécifique pour les inscriptions sur les listes électorales, mais toute notre démarche consiste à inciter les gens à s'impliquer, à se sentir citoyens. Moi-même, si aucun parti ne me séduit, j'irai quand même voter. Je comprends que certains soient déçus mais je leur explique quand même que c'est le bulletin qu'ils vont mettre dans l'urne qui va déterminer leur avenir".

Le 22 avril, il votera pour la première fois pour élire un président de la République. Son choix n'est pas arrêté. Il n'est séduit ni par le programme du PS, ni par celui du Front de gauche et n'attend "plus rien" d'Europe Ecologie-Les Verts : depuis leurs négociations avec le PS, "y a que leur nombre de sièges qui comptent pour eux". Il sait cependant pour qui il ne votera pas : "à mon avis, on ne peut pas avoir pire que le quinquennat qui vient de s'écouler, non ?" 


A.L

* Les candidats FN et Divers gauche n'ont pas répondu à l'invitation du collectif. Stéphane Troussel a remporté l'élection.

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:14

LEMONDE.FR avec AFP | 15.12.11 | 15h08

 
 

 

Le procès des sept policiers d'Aulnay-sous-Bois s'est ouvert devant la cour d'appel de Paris, le 2 novembre 2011.

Le procès des sept policiers d'Aulnay-sous-Bois s'est ouvert devant la cour d'appel de Paris, le 2 novembre 2011.AFP/JOËL SAGET

La cour d'appel de Paris a transformé, jeudi 15 décembre, les peines de prison ferme infligées en première instance à sept policiers, qui avaient accusé un homme à tort, en des peines de prison avec sursis, allant de six à dix-huit mois.

En première instance en 2010, les sept prévenus avaient écopé à Bobigny de peines de six à douze mois de prison ferme, ce qui avait déclenché l'ire des syndicats de police et du ministre de l'intérieur de l'époque, Brice Hortefeux.

INTERDITS D'EXERCER UNE ACTIVITÉ POLICIÈRE

En appel, deux des prévenus ont écopé de peines de six et sept mois de prison avec sursis, une condamnation qui ne sera pas inscrite au bulletin numéro deux de leur casier judiciaire. Les cinq autres en revanche, condamnés à des peines allant de neuf à dix-huit mois avec sursis, verront cette peine apparaître sur leur casier. Trois d'entre eux se sont vus en outre interdits d'exercer toute activité au sein de la police durant cinq ans, et un quatrième, durant trois ans.

Les faits remontent au 9 septembre 2010, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Un policier, Lyonnel Alidor, était blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues décidaient alors de mentir et accusaient dans leur procès-verbal le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient.

Ce dernier, qui avait en outre été frappé par trois policiers, était placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité. Mais au fil des heures, les témoignages des policiers s'étaient effondrés : il s'agissait en fait des collègues d'une deuxième voiture qui étaient à l'origine de l'accident.

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