Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Montant des allocations revues à la baisse, réduction de la durée de leur versement, refus d'inscription... : de nombreux chômeurs se heurtent à des décisions pénalisantes de la part de Pôle emploi. Les conséquences vont du remboursement d'indus ou de trop-perçus à la radiation. Et elles résultent, dans certains cas, de dysfonctionnements de l'organisme public.

Les démarches des demandeurs d'emploi relèvent du parcours du combattant. Des recours amiables contre des décisions sont possibles, mais les intéressés en sont rarement informés. Dans un premier temps, le chômeur peut saisir le directeur de son agence. En cas d'échec, il peut s'adresser au médiateur de l'organisme, ou à la direction régionale.

Dans certains dossiers, il est possible de saisir les instances paritaires régionales ou territoriales (IPR, IPT). Les problèmes de paiements indus "se règlent, en général, avec les IPR", relève Luisa Benbouzid, membre du comité CGT des chômeurs et précaires.

IL FAUT ÊTRE PATIENT

Le traitement amiable peut aussi concerner les radiations. Mais il faut être patient. L'affaire de Patrick, à Nîmes, aura duré deux ans et demi. En octobre 2009, il dépose une demande d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Celle-ci est acceptée mais, dix mois plus tard, il est radié car, selon Pôle emploi, il n'a pas fourni les pièces justifiant le salaire qu'il percevait, ce qui laisse entendre qu'il a fraudé.

On lui réclame alors la somme de 2 248,40 euros. Il saisit le médiateur, en vain, puis trois courriers du service juridique de Pôle emploi le menacent de le traîner devant les tribunaux. Il engage de nouvelles démarches, cette fois avec le comité CGT. Miracle : en février 2012, l'IPR statue en sa faveur : c'est en fait Pôle emploi qui lui doit 16 131,53 euros !

Reste que, "souvent, les demandeurs d'emploi n'ont pas le réflexe de contester une décision, par manque d'information, remarque Florent Hennequin, avocat en droit social. La motivation des indus, par exemple, n'est pas fournie par Pôle emploi. Il n'y a aucun moyen de connaître les calculs, sauf à engager une procédure". Il s'agit alors de saisir le tribunal de grande instance - mais là aussi, il faut patienter deux à trois ans avant d'avoir une audience - ou le tribunal administratif, selon les cas.

RAPPEL À L'ORDRE

L'éventualité d'une condamnation peut parfois pousser Pôle emploi à régler le problème "en dernière minute, avant l'audience, par une transaction ou par une annulation de la décision de radiation ou de rejet d'indemnisation", relève Rose-Marie Péchallat, coadministratrice de l'association d'aide aux chômeurs Recours radiation. C'est le cas dans une affaire où Pôle emploi prélevait des trop-perçus sur les allocations de onze ex-salariés d'une même entreprise en raison d'un mauvais calcul de sa part. L'organisme public a clos le dossier le 22 janvier.

D'autres chômeurs doivent aller au bout de leur procédure. Et certains jugements font grand bruit. Comme l'ordonnance du 11 septembre 2012 rendue en référé par le tribunal administratif de Paris.

Soutenu par le comité CGT des chômeurs et précaires, un demandeur d'emploi poursuivait l'organisme pour absence de suivi. Il n'avait bénéficié que de trois rendez-vous à son agence en trois ans, ce qui, a-t-il plaidé, le privait de "la liberté fondamentale du droit à l'accès effectif au travail".

CONDAMNÉ

C'est, semble-t-il, la première fois qu'un dossier de ce type arrivait devant le juge. Pôle emploi a été condamné et enjoint à le recevoir "dans les huit jours", à le "rencontrer de manière régulière", etc. En somme, un rappel à l'ordre de ses obligations légales.

Mais l'organisme, appuyé par le ministère du travail, a porté un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a jugé qu'il n'y avait pas de situation d'urgence justifiant le recours au référé. "Mais le Conseil d'Etat ne remet pas en question le constat de violation d'une liberté fondamentale", se félicite Me Hennequin, qui défendait le plaignant.

Ce jugement "a connu un écho auprès de nombreux demandeurs d'emploi", ajoute-t-il. Un dossier collectif d'une vingtaine de personnes devrait être déposé devant le juge au cours du premier trimestre 2013.

Le groupe Hersant Média (GHM), comptant plus de 3000 collaborateurs, repris au mois de janvier par l'homme d'affaires Bernard Tapie et les héritiers Hersant, est désormais sous le coup de deux enquêtes distinctes. La justice a en effet décidé de s'intéresser de près à la gestion de GHM, propriétaire de plusieurs journaux en France : Nice-Matin, La Provence, sans compter diverses publications outre-mer comme France-Antilles. Le parquet de Paris vient de confier une enquête préliminaire à la brigade financière.

Les policiers sont saisis de présomptions d'"abus de biens sociaux", au préjudice des sociétés du groupe Hersant Média (GHM). Ils vont notamment enquêter sur les flux financiers suspects entre le groupe de presse, au bord de la liquidation fin 2012, avant sa reprise, et le prestigieux golf Robert-Hersant de Nantilly (Eure-et-Loir).

 L'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

En parallèle, une commission d'enquête parlementaire devrait voir le jour dans quelques semaines, afin de tirer au clair les conditions de la reprise définitive du groupe de presse par M. Tapie et les héritiers Hersant, actée le 14 janvier par le tribunal de commerce de Paris. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci, candidat déclaré à la mairie de Marseille, vient de terminer son projet de résolution en ce sens, document dont Le Monde a eu copie.

Les policiers agissent quant à eux à la suite d'un signalement du ministère du redressement productif, dirigé par Arnaud Montebourg, sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. Celui-ci prévoit que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

En l'occurrence, c'est le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), qui a indiqué à M. Montebourg l'existence d'éventuels abus de biens sociaux au sein de GHM, alors en pleine déconfiture financière.

M. Montebourg a donc signé dès le mois de décembre 2012 un signalement sur la base de l'article 40, mettant en cause auprès du procureur de Paris la gestion de GHM par les héritiers de l'ancien magnat de la presse, Robert Hersant. "J'ai saisi la justice, a confirmé M. Montebourg au Monde, car nous avions là un groupe dirigé par un exilé fiscal, M. Philippe Hersant, dont la gestion était jugée contestable. Nous avons fait notre travail."

 14 MILLIONS D'EUROS DANS LE GOLF ROBERT-HERSANT

Les policiers vont notamment s'attacher à retracer les flux financiers, de l'ordre de 14 millions d'euros selon le CIRI, qui auraient permis d'abonder les comptes de la SCI Golf de Nantilly. Le superbe club house du golf, et les installations sportives, plusieurs dizaines d'hectares plantés d'essences rares appartenant à la famille Hersant, auraient ainsi bénéficié d'aménagements somptuaires, alors que les journaux étaient sur le point de disparaître, en 2012, et que la Comareg, éditrice notamment de Paru-Vendu, liquidée en 2011, avait laissé 1650 salariés sur le carreau.

Sollicité par Le Monde, M^e David de Pariente, le conseil de la famille Hersant, a indiqué que "le golf, public, a toujours fait partie du groupe Hersant. Il a ensuite été racheté par Eric Hersant [l'un des petits-fils de Robert Hersant], et sorti de GHM à la demande des banques créancières, qui ont également obtenu le remboursement des flux financiers consentis en sa faveur. Il n'y a aucune illégalité dans l'affaire".

Cette enquête préliminaire, gérée par le parquet, ne devrait pas empêcher la création d'une commission, voulue par le député Patrick Mennucci. En effet, seule l'ouverture d'une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, obligerait, selon les textes en vigueur, le pouvoir législatif à cesser ses travaux. M. Mennucci va donc soumettre au vote de l'Assemblée nationale le principe, déjà arrêté par le groupe socialiste, de la création d'une commission d'enquête parlementaire, qualifiée par avance de "tartufferie" par Bernard Tapie, le 16 janvier.
 

"UN FAVORITISME OUTRANCIER ?"

"La commission d'enquête devra vérifier si la liberté du commerce n'a pas été malmenée par un favoritisme outrancier à l'égard des acquéreurs seuls en capacité de connaître pleinement le dossier, précise le projet de résolution du parlementaire. Des accords secrets ont-ils été conclus par le tandem Tapie-groupe Hersant Média avec d'autres concurrents pour qu'à terme ces derniers bénéficient d'une vente préférentielle lors du démantèlement du groupe ? Enfin, la présente commission s'interrogera également sur l'origine des sommes investies par Bernard Tapie."

Une dernière phrase lourde de sous-entendus, puisqu'elle vise en fait la procédure d'arbitrage, aujourd'hui contestée, qui a permis à M. Tapie d'obtenir en 2008 403 millions d'euros, dans le cadre du conflit lié au passif du Crédit lyonnais. Deux enquêtes judiciaires distinctes, l'une devant la Cour de justice de la République, l'autre devant des juges de droit commun, sont ouvertes pour, notamment, "détournements de fonds publics, faux, recel et complicité de ces délits".

Désormais donc, outre l'origine de sa fortune, les circonstances dans lesquelles M. Tapie a pu acquérir GHM intéressent la justice. En effet, 17 banques créancières ont abandonné 165 millions d'euros dans la reprise du groupe par un tandem composé de trois héritiers de Robert Hersant et de l'homme d'affaires Bernard Tapie, deux parties associées à parité. Les partenaires apportent un total de 51 millions d'euros dans l'affaire, comprenant diverses garanties. Philippe Hersant, l'un des fils de Robert Hersant, reste ainsi à la tête de son groupe, tout en ayant effacé ses dettes.

 UN TOUR DE PASSE-PASSE

Un tour de passe-passe qui a engendré un affrontement très médiatique, mais aussi politique, entre MM. Tapie et Montebourg. Le pouvoir socialiste, et notamment l'Elysée, très inquiet de voir l'homme d'affaires revenir troubler l'échiquier politique, en particulier à Marseille, a d'abord tenté de contrer l'offensive de M. Tapie, en suscitant plusieurs candidatures concurrentes.

De quoi déclencher la colère de l'ancien patron de l'OM, qui a assuré publiquement à plusieurs reprises n'avoir aucunement l'intention de conquérir la mairie de Marseille. Il a dénoncé une intervention politique, tenté de joindre M. Montebourg et même l'Elysée, en menaçant de publier un enregistrement audio censé prouver ses assertions. "C'est la mission même du CIRI que de trouver des solutions, les meilleures possibles pour redresser le groupe, assure M. Montebourg. D'ailleurs, M. Tapie a amélioré son offre après notre intervention. Nous gardons un œil sur cette affaire."

L'offre concurrentielle la plus aboutie a été menée par le groupe belge Rossel, qui avait déjà repris plusieurs journaux du nord de la France appartenant à GHM. Mais l'épisode de la Comareg, et l'éventualité de voir quelques-uns des 1650 salariés licenciés se retourner sur le plan judiciaire contre le repreneur, aurait refroidi les ardeurs de Rossel. Du coup, M. Tapie, après avoir renoncé à se porter acquéreur, a déposé in extremis une nouvelle offre, en décembre 2012, lui permettant de l'emporter sur le fil.

Dans un communiqué publié le 14 janvier, jour de l'homologation par le tribunal de commerce de Paris de l'accord de conciliation conclu le 19 décembre 2012 entre la famille Hersant et Bernard Tapie, GHM affirmait que "le futur du groupe [était] désormais assuré" et qu'il allait "pouvoir engager les moyens nécessaires à la relance" de ses titres. Le groupe assurait que la réalisation des opérations bancaires et l'augmentation de capital seraient finalisées au plus tard le 15 février 2013.

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 Près de deux ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima, dans le nord-est du Japon, et de multiples allégations sur l'implication de la pègre japonaise dans la reconstruction, la police a arrêté, jeudi 31 janvier, un yakuza soupçonné d'avoir illégalement envoyé des travailleurs dans les zones sinistrées. D'après la police, Yoshinori Arai dirige un gang basé dans le département de Yamagata (nord du pays) et affilié au syndicat du crime Sumiyoshi-kai, le deuxième plus puissant du Japon avec 12 600 membres.

M. Arai aurait envoyé à plusieurs reprises des journaliers à un sous-traitant de Yamagata engagé dans la décontamination radioactive de Date, ville du département de Fukushima. Ces travailleurs n'auraient touché que la moitié des 20 000 yens (158 euros) promis par journée de labeur. Le reste serait allé dans la poche du groupe de M. Arai.

Cette affaire montre que la reconstruction et les milliards de yens qu'elle draine, attirent la pègre. Le chantier est d'autant plus alléchant que le milieu nippon souffre depuis plusieurs années d'une perte de ses sources de revenus en raison d'une législation plus répressive et d'une police mobilisée contre ses membres. Un décret du 1^er octobre 2011 sanctionne ainsi toute personne entretenant des liens ou faisant des affaires avec les membres du milieu.

Dans le Tohoku, la région sinistrée, les gangs seraient impliqués à des degrés divers dans la plupart des activités liées à la reconstruction, comme les travaux de démolition et le traitement des déchets. La police mènerait des enquêtes sur 37 affaires. En mai 2012, elle avait arrêté Makoto Owada, autre cadre de la Sumiyoshi-kai, pour avoir envoyé des travailleurs à la centrale nucléaire de Fukushima en passant par une société écran du département de Tochigi (nord-est).

INTER

Cette présence de la pègre notamment dans la gestion de la catastrophe nucléaire est avérée depuis longtemps. Le journaliste d'investigation Tomohiko Suzuki en a fait un livre en 2011 – Les Yakuzas et l'industrie nucléaire. Pour l'écrire, il a travaillé durant l'été 2011 pendant un mois et demi à la centrale en se faisant embaucher par une société locale, filiale de Toshiba, sans lien, précise-t-il, avec le milieu.

Selon lui, des yakuzas ont travaillé à Fukushima dès le début de la catastrophe, participant à la lutte pour limiter les dégâts. Ils "sont chargés de trouver des gens et de les envoyer sur le site". Ils cibleraient les personnes endettées, les sans-domicile et des personnes souffrant d'un handicap psychologique. Selon M. Suzuki, la pratique ne daterait pas de l'accident de Fukushima et concernerait l'ensemble de la filière nucléaire, qui aurait recours à ces services pour les travaux les plus dangereux.

Dans les premiers jours du drame, l'exploitant de la centrale, la Compagnie d'électricité de Tokyo (TEPCO), en manque de main-d'oeuvre, aurait demandé aux recruteurs de faire venir "ceux qui n'ont pas peur de mourir".

Autant d'éléments qui avaient incité TEPCO à annoncer, le 19 juillet 2011, son intention d'écarter les yakuzas des activités liées à la centrale. L'entreprise a décidé de faire signer un document à ses sous-traitants affirmant qu'ils n'avaient aucun lien avec la pègre. Mais le recours aux sociétés écrans complique les vérifications éventuelles.

L'annonce de l'arrestation de M. Arai coïncide avec l'affaire impliquant Tetsuo Nayuki, un membre éminent de l'agence de régulation du nucléaire (NRA) – mise en place en septembre 2012, notamment pour "restaurer la confiance au Japon et à l'étranger dans la régulation" du nucléaire dans l'Archipel. Le 22 janvier, M. Nayuki a transmis illégalement des informations à une entreprise du secteur nucléaire, la Japan Atomic Power Company (JAPC), concernant les failles passant sous la centrale de Tsuruga dans le département de Fukui (centre du pays).

Alors que la NRA inspecte toutes les centrales pour en évaluer les risques sismiques, la JAPC désirait prendre connaissance de ce rapport afin de préparer en amont un contre-argumentaire et être prêt à contrer la diffusion publique de ces informations.

L'entreprise se défend de toute action de lobbying et affirme ne pas avoir versé d'argent à M. Nayuki.