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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:40

 

LE MONDE ECONOMIE | 28.01.2013 à 11h39 • Mis à jour le 05.02.2013 à 11h16 Par Francine Aizicovici

 

 

 
Dans une agence de Pôle Emploi, à Nice, le 23 octobre 2012.

Montant des allocations revues à la baisse, réduction de la durée de leur versement, refus d'inscription... : de nombreux chômeurs se heurtent à des décisions pénalisantes de la part de Pôle emploi. Les conséquences vont du remboursement d'indus ou de trop-perçus à la radiation. Et elles résultent, dans certains cas, de dysfonctionnements de l'organisme public.

Les démarches des demandeurs d'emploi relèvent du parcours du combattant. Des recours amiables contre des décisions sont possibles, mais les intéressés en sont rarement informés. Dans un premier temps, le chômeur peut saisir le directeur de son agence. En cas d'échec, il peut s'adresser au médiateur de l'organisme, ou à la direction régionale.

Dans certains dossiers, il est possible de saisir les instances paritaires régionales ou territoriales (IPR, IPT). Les problèmes de paiements indus "se règlent, en général, avec les IPR", relève Luisa Benbouzid, membre du comité CGT des chômeurs et précaires.

 

IL FAUT ÊTRE PATIENT

Le traitement amiable peut aussi concerner les radiations. Mais il faut être patient. L'affaire de Patrick, à Nîmes, aura duré deux ans et demi. En octobre 2009, il dépose une demande d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Celle-ci est acceptée mais, dix mois plus tard, il est radié car, selon Pôle emploi, il n'a pas fourni les pièces justifiant le salaire qu'il percevait, ce qui laisse entendre qu'il a fraudé.

On lui réclame alors la somme de 2 248,40 euros. Il saisit le médiateur, en vain, puis trois courriers du service juridique de Pôle emploi le menacent de le traîner devant les tribunaux. Il engage de nouvelles démarches, cette fois avec le comité CGT. Miracle : en février 2012, l'IPR statue en sa faveur : c'est en fait Pôle emploi qui lui doit 16 131,53 euros !

Reste que, "souvent, les demandeurs d'emploi n'ont pas le réflexe de contester une décision, par manque d'information, remarque Florent Hennequin, avocat en droit social. La motivation des indus, par exemple, n'est pas fournie par Pôle emploi. Il n'y a aucun moyen de connaître les calculs, sauf à engager une procédure". Il s'agit alors de saisir le tribunal de grande instance - mais là aussi, il faut patienter deux à trois ans avant d'avoir une audience - ou le tribunal administratif, selon les cas.

 

RAPPEL À L'ORDRE

L'éventualité d'une condamnation peut parfois pousser Pôle emploi à régler le problème "en dernière minute, avant l'audience, par une transaction ou par une annulation de la décision de radiation ou de rejet d'indemnisation", relève Rose-Marie Péchallat, coadministratrice de l'association d'aide aux chômeurs Recours radiation. C'est le cas dans une affaire où Pôle emploi prélevait des trop-perçus sur les allocations de onze ex-salariés d'une même entreprise en raison d'un mauvais calcul de sa part. L'organisme public a clos le dossier le 22 janvier.

D'autres chômeurs doivent aller au bout de leur procédure. Et certains jugements font grand bruit. Comme l'ordonnance du 11 septembre 2012 rendue en référé par le tribunal administratif de Paris.

Soutenu par le comité CGT des chômeurs et précaires, un demandeur d'emploi poursuivait l'organisme pour absence de suivi. Il n'avait bénéficié que de trois rendez-vous à son agence en trois ans, ce qui, a-t-il plaidé, le privait de "la liberté fondamentale du droit à l'accès effectif au travail".

 

CONDAMNÉ

C'est, semble-t-il, la première fois qu'un dossier de ce type arrivait devant le juge. Pôle emploi a été condamné et enjoint à le recevoir "dans les huit jours", à le "rencontrer de manière régulière", etc. En somme, un rappel à l'ordre de ses obligations légales.

Mais l'organisme, appuyé par le ministère du travail, a porté un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a jugé qu'il n'y avait pas de situation d'urgence justifiant le recours au référé. "Mais le Conseil d'Etat ne remet pas en question le constat de violation d'une liberté fondamentale", se félicite Me Hennequin, qui défendait le plaignant.

Ce jugement "a connu un écho auprès de nombreux demandeurs d'emploi", ajoute-t-il. Un dossier collectif d'une vingtaine de personnes devrait être déposé devant le juge au cours du premier trimestre 2013.

Francine Aizicovici

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