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Jean-Luc Mélenchon attend avec impatience cette séance du 21 février. Ce jour-là, l'Assemblée nationale doit discuter d'un projet de loi autorisant «la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité». Depuis plusieurs semaines, le candidat du Front de gauche mène la charge contre ce texte déjà adopté, dans une relative indifférence, à Bruxelles. Avec toujours le même espoir : réactiver la fracture qui avait divisé la France en 2005, entre «ouistes» et «nonistes» face au Traité constitutionnel européen.
 
L'affaire serait si grave que l'ex-socialiste a demandé, lors d'un meeting à Montpellier, le 8 février (lire notre reportage), «que toute la gauche se rassemble pour dire non» à ce texte, mardi à l'Assemblée. Les socialistes ne savent pas encore s'ils voteront contre, ou se contenteront de s'abstenir, si l'on en croit les débats du bureau national du PS de mardi. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Deux nouveaux «traités» sont en chantier à Bruxelles, à des stades d'avancée différents.

Le premier porte sur la création d'un Mécanisme européen de stabilité (MES), qui constitue, pour le dire vite, la première étape vers la création d'un Fonds monétaire européen, censé venir en aide, de manière plus efficace, aux pays en difficulté. En gestation depuis le début de la crise grecque (mai 2010), le texte (à lire en intégralité ici) a été signé par les Etats membres de la zone euro le 30 janvier dernier. Il lui reste donc à être ratifié, au niveau national, par chacun des 17 signataires. C'est ce que la France doit faire à partir de mardi.

 

José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy le 30 janvier, après la signature du «MES».

Le second, intitulé «Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire» (TSCG), constitue le fameux «pacte budgétaire» (fiscal compact), qui muscle la discipline budgétaire, et propose un embryon de gouvernement économique. Le texte cher à Angela Merkel est prêt (Mediapart l'a déjà décortiqué ici), et devrait être signé lors du prochain Conseil européen, début mars, par 25 des 27 Etats membres de l'Union. Si l'on s'en tient au discours de l'Elysée, c'est ce texte qui va sortir la zone euro de la crise.

Etant donné le calendrier électoral en France, il est impossible que ce deuxième traité soit ratifié par l'Assemblée d'ici aux législatives de juin. François Hollande, le candidat socialiste, a déjà prévenu qu'il comptait «renégocier» le texte s'il est élu. «Comme beaucoup d'autres en Europe, nous considérons que ce texte est à la fois inutile, parce qu'il répète des textes déjà existants, et qu'il est déséquilibré, parce qu'il n'y a rien dans ce texte sur la croissance», explique la députée socialiste Elisabeth Guigou, ancienne ministre des affaires européennes. La stratégie du PS est donc claire : il faut avant tout prendre ses distances avec le second texte (TSCG).

Jean-Luc Mélenchon, lui, n'a pas hésité à consacrer une vingtaine de minutes de son meeting de Montpellier à mettre en pièces les deux textes européens (voir la vidéo ci-dessous, à partir de 26'15") et gêner le PS aux entournures. Alors que le «sauvetage» de la Grèce par l'Europe tourne au fiasco, l'affaire pourrait faire du bruit.

Le Front de gauche a émis deux grandes séries de critiques à l'encontre d'un texte qui n'a fait l'objet de quasiment aucun débat public, au-delà du cercle d'experts et d'initiés habitués du feuilleton de la crise grecque depuis deux ans.  

Première objection : les deux traités – MES et TSCG – seraient indissociables. Voter l'un et renégocier l'autre n'aurait aucun sens. «Les deux sont liés, c'est écrit en toutes lettres», s'est emporté le professeur Mélenchon, avant d'apostropher François Hollande : «Je te demande de réviser tes fiches, et de demander à tes camarades de travailler plus sérieusement : celui qui vote le mécanisme est obligé de voter le traité.»

Il existe effectivement un lien juridique entre les deux textes. D'après le cinquième «considérant», «le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'Union». Précision d'importance : «L'octroi d'une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné (...) par la ratification du TSCG par l'Etat membre concerné.»

En clair, on ne peut bénéficier du MES que si l'on a signé, au préalable, le TSCG. Conclusion de Jean-Luc Mélenchon : si l'on ne veut pas du TSCG en l'état, comme l'affirme le Parti socialiste, à quoi bon signer le MES ? L'objection est juste, mais elle est à nuancer : celui qui vote le mécanisme ne sera pas «obligé», comme l'insinue le candidat du Front de gauche, de voter le texte suivant. Au Conseil européen, on confirme que les deux textes sont indépendants : on peut voter l'un sans ratifier l'autre. Il n'y a rien de mécanique.

«Ce sont deux traités totalement différents. L'un porte sur la solidarité au sein de la zone euro. L'autre est inter-gouvernemental, et porte sur la discipline budgétaire», estime la socialiste Elisabeth Guigou. «Je n'admets pas certains propos de Jean-Luc Mélenchon, qui laissent penser qu'il n'existe qu'un seul traité... Ce n'est pas vrai, et ce n'est pas correct de dire cela.»

En fait, on peut tout à fait imaginer, même si ce n'est pas l'esprit du texte, qu'un Etat accepte d'abonder le MES, au nom de la solidarité au sein de la zone euro. Mais qu'il refuse de ratifier l'autre traité, et donc de recevoir de l'aide, tant que le TSCG n'est pas «renégocié». D'autant que l'histoire des deux traités est très différente : l'un a été pensé, par l'ensemble des Etats de la zone euro, pour venir en aide à la Grèce de manière plus rapide et efficace, l'autre a été imposé par Berlin il y a trois mois à peine.

Le coup de pression de Jean-Luc Mélenchon semble en tout cas commencer à porter ses fruits, l'aile gauche du PS jugeant désormais que «par cohérence politique, on ne peut dire oui» au MES.

Pour Shahin Vallée, chercheur au sein du think tank Bruegel, ces deux traités sont bien «complémentaires» : «Le MES est envisagé comme le volet palliatif, en organisant une solidarité européenne, tandis que le traité sur le 'pacte budgétaire' est perçu comme le volet préventif et disciplinaire.» Mais, poursuit l'économiste, «d’un point de vue tactique, pour ceux qui s'opposent à la discipline budgétaire, se battre contre le MES me paraît être la mauvaise bataille».

Patrick Le Hyaric, un eurodéputé du Front de gauche, estime au contraire qu'il faut combattre l'ensemble des textes européens d'un bloc, qu'il s'agisse du «pacte Euro Plus», du «six-pack» (entré en vigueur en décembre dernier), du MES ou du futur «pacte budgétaire» : «Tous ces textes vont les uns avec les autres, malheureusement. Ce sont des camisoles de force. C'est ce que j'ai appelé le pacte des rapaces», affirme-t-il, en référence à son dernier ouvrage.

D'où la deuxième série de critiques que porte le Front de gauche contre le traité instituant le MES : sous des allures de «solidarité», cela reviendrait à imposer à des Etats que l'on aide des politiques d'austérité inhumaines. D'après ce texte, estime Jean-Luc Mélenchon, «quand on prête à quelqu'un, en échange, il accepte automatiquement un plan de rigueur». «Il accepte automatiquement que le FMI vienne chez lui, avec les représentants de la Commission, qui dirigent le pays comme c'est le cas en Grèce», poursuit-il.

Le traité parle effectivement d'une «stricte conditionnalité» (article 3) en l'échange d'un prêt, et prévoit la mise en place (article 13) d'un «protocole d'accord définissant précisément la conditionnalité dont est assortie cette facilité d'assistance financière». Une méthode classique mais contestable, copiée sur celle du Fonds monétaire international (FMI) : d'accord pour prêter de l'argent, mais à condition d'appliquer les recettes économiques que le MES va prodiguer. «Le respect des conditionnalités, c'est exactement ce qu'il se passe en Grèce», renchérit Patrick Le Hyaric.

Le texte mentionne également une «coopération très étroite» avec le FMI (huitième «considérant»), mais la participation du FMI n'est pas «automatique», comme le laisse entendre Jean-Luc Mélenchon. Si les signataires tiennent à la participation du FMI, c'est surtout pour partager les prêts, et éviter que la fameuse «solidarité» ne se limite à la seule zone euro...

«J'entends cette critique», commente Elisabeth Guigou. «Je pense d'ailleurs que ce qui est imposé à la Grèce est indécent. Mais l'on peut imaginer d'autres types de conditionnalité. On peut par exemple inciter davantage la Grèce à reconstruire son système fiscal, afin de mieux collecter les impôts. On peut faire en sorte de mieux utiliser les fonds européens qui vont à la Grèce. Il n'y a pas qu'une seule politique possible en Europe !»