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9 juillet 2016 6 09 /07 /juillet /2016 13:25

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Le low-cost, rêve du transport aérien, cauchemar de la planète

9 juillet 2016 / Vladimir Slonska-Malvaud (Reporterre)
 


 

 

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, où se tient ce week-end un rassemblement festif d’opposants, repose sur l’espoir que le trafic aérien croîtra sans limites. Mais rien n’est moins sûr. Entre dégâts écologiques et subventions cachées, le low-cost pourrait avoir son avenir derrière lui.

Si la science économique a pu démontrer une chose, c’est sa totale incapacité à prévoir l’avenir. Et pourtant. «  Malgré la crise économique actuelle, le transport aérien devrait augmenter d’environ 5 % par an jusqu’en 2030  », avance la Commission européenne sur son site internet. Principal moteur de l’envolée annoncée, le succès des compagnies low-cost. Les chiffres de la décennie passée ont en effet de quoi rendre le secteur optimiste. En 2015, Ryanair a vu son nombre de passagers augmenter de 17 %. Sa concurrente EasyJet, de 6,9 %. Et ce ne serait que le début.

Comment arriver à une telle affirmation  ? «  D’après les statistiques, 1 point de croissance du PIB mondial représente 1,5 point de hausse du trafic aérien. Les prévisions les plus basses tablant sur une croissance de l’économie mondiale de 3 % par an, le trafic aérien devrait bien encore doubler sur les quinze prochaines années  », calculait le journal Les Échos en 2013.

Plus précisément, le modèle économique qui a permis aux compagnies low-cost d’afficher une progression très supérieure à celle de leurs homologues classiques, et donc de doper le trafic aérien, repose sur deux piliers : la baisse des coûts et, moins connu, la transformation de certains d’entre eux en bénéfices supplémentaires. La méthode utilisée pour baisser les coûts d’exploitation est bien connue des passagers : augmentation du nombre de sièges (quelques dizaines de plus), facturation de nombreux services et des bagages en soute, et recours à des aéroports secondaires, donc moins chers pour la compagnie.

Ce a quoi il convient d’ajouter une forte pression sur les conditions de travail des employés : «  La martingale de French Blue consistera à réduire les coûts au maximum. Principalement, les frais de personnel  », écrivait ainsi Le Monde dans un article consacré à cette nouvelle compagnie aérienne lancée en mars 2016. On se souviendra aussi de la condamnation du phare du low-cost européen, la compagnie irlandaise Ryanair, en octobre 2013, par le tribunal d’Aix-en-Provence. Plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts avaient dû être versés pour travail dissimulé et d’autres infractions au code du travail. La compagnie s’était en effet arrogé le droit de faire travailler 127 salariés de sa base de Marignane (Bouches-du-Rhône) sous contrat irlandais, évitant ainsi de payer les cotisations sociales en France. Aujourd’hui, les compagnies à bas coût opèrent une mue en chassant sur les terres des grandes compagnies nationales : aéroports internationaux et longs courriers. Les conséquences sociales pourraient être très lourdes.

 
Les contribuables compensent avec leurs impôts 

Mais surtout, la grande astuce des compagnies low-cost réside dans leur mise à profit des aéroports de petite ou de moyenne taille. Non seulement ceux-ci sont moins chers (parking, atterrissage, etc.), mais les collectivités locales sont parfois prêtes à leur octroyer de généreuses largesses… au nom du développement du territoire. Les bas prix affichés ne le sont en réalité que parce que les contribuables compensent en partie, avec leurs impôts. La très orthodoxe Cour des comptes était intervenue dans le débat, en 2008, dénonçant dans un rapport [1] les dérives les plus flagrantes de ce système.

 

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Un avion de la compagnie low-cost EasyJet sur la piste de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise).

Les subventions s’élèvent parfois à plusieurs millions d’euros. Pour Ryanair, à Beauvais, le chiffre se serait élevé à 7,4 millions d’euros. Certaines aides sont versées directement aux compagnies  ; d’autres, plus subtilement, par les gestionnaires des aéroports, directement (comme pour l’ouverture d’une ligne), ou indirectement. La Cour note ainsi que «  sur de nombreux aéroports, la gratuité ou les réductions de tarif consenties sur les prestations, non réglementées, d’assistance en escale contribuent aux déficits d’exploitation. À Beauvais-Tillé par exemple, le centre de coût “ assistance aéroportuaire ” était largement déficitaire, de plus de 1,3 million d’euros en 2004 et 2005, en grande partie du fait d’avantages consentis à une compagnie  », en l’occurrence Ryanair. Les collectivités locales vont parfois jusqu’à mettre la main au pot pour aider les gestionnaires à financer «  les actions de promotion menées par les compagnies à bas coût, ou lancées pour attirer ces dernières  » (p. 22 du rapport). Ainsi, 200 .000 euros d’argent public ont été dépensés pour l’aéroport de Reims-Champagne et 450 .000 euros pour Grenoble-Isère (ces chiffres datent du rapport de 2008).

Le déséquilibre ne s’arrête pas là, car les compagnies profitent souvent de «  dispositions contractuelles de désistement fort peu contraignantes  », toujours selon la Cour des comptes. Interruption de dessertes (Poitiers-Biard, Clermont-Ferrand-Auvergne, Dijon-Longvic, Caen-Carpiquet, Reims-Champagne et Deauville-Saint-Gatien), ou fréquence revue à la baisse (Rodez-Marcillac), retrait unilatéral, les compagnies s’octroient certains droits, en dépit des aides déjà touchées. Faute de revenus raisonnables, les gestionnaires d’aéroports décentralisés connaissent une situation de déficit chronique.

 
L’angle mort des analystes 

Ces facteurs rendent les chiffres de croissance du trafic aérien annoncés pour le moins sujets à caution. Si une nouvelle crise ne vient pas frapper l’économie mondiale, si les prix du pétrole n’augmentent pas de manière trop importante, ils pourraient certes bien se réaliser… à condition que la politique et le climat n’en viennent pas à bout. Car c’est bien là l’angle mort des analystes : les hypothèses de calcul pourraient se résumer à l’affirmation suivante : «  Tout ira bien dans le meilleur des mondes.  » Sauf que les peuples pourraient bien finir, d’ici à 2050, par siffler la fin de la récréation néolibérale, privant les compagnies low-cost d’un des piliers de leur modèle économique : le dumping social...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

 

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9 juillet 2016 6 09 /07 /juillet /2016 11:38
 

Source : http://lexpansion.lexpress.fr

 

 
7 Français sur 10 condamnent l'usage du 49.3
 
 
Par LEXPRESS.fr , publié le , mis à jour à

 

Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 5 juillet 2016. 72% désapprouvent l'usage du 49.3 pour faire passer la loi travail.

Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 5 juillet 2016. 72% désapprouvent l'usage du 49.3 pour faire passer la loi travail.

afp.com/Thomas SAMSON

 

Une majorité de Français considère que le Premier ministre Manuel Valls "a eu tort et a été trop autoritaire en imposant une loi que les députés ne souhaitaient pas voter".

Le 49.3 ne passe pas ... pour une majorité de Français. Plus de sept Français sur dix estiment que le Premier ministre Manuel Valls a eu tort de recourir à cette pratique pour faire adopter en deuxième lecture le projet de loi Travail, selon un sondage Odoxa pour Itele publié vendredi. 

72% considèrent qu'il "a eu tort et a été trop autoritaire en imposant une loi que les députés ne souhaitaient pas voter", 27% le soutiennent et 1% ne se prononce pas. 

 
Le 49.3 condamné par 72% des sympathisants de droite

L'usage du 49.3 est condamné par 86% des sympathisants de gauche, hors PS. Il est aussi condamné, mais un peu moins, par les sympathisants de droite (72%). Seuls 53% des sympathisants socialistes l'approuvent. 

En mai, déjà, lorsque le gouvernement y avait eu recours une première fois pour la loi travail, 71% des Français avaient trouvé "choquant" que le gouvernement utilise cette arme permettant d'adopter un projet de loi sans vote. 

 
55% des personnes interrogées approuvent les syndicats
 

Par ailleurs, 55% des personnes interrogées donnent raison aux syndicats qui poursuivent les manifestations, contre 44% qui pensent le contraire. 

Interrogés sur les incidences politiques de quatre mois de fronde sociale et politique contre le texte, 75% des Français considèrent également que le Parti socialiste "risque d'imploser". Au sein du PS, la moitié des sympathisants socialistes sont de cet avis. 

L'enquête a été réalisée en ligne les 7 et 8 juillet auprès de 1008 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. 

 

 

 

 

Source : http://lexpansion.lexpress.fr

 

 

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 21:06

 

Source : https://francais.rt.com

 

Manuel Valls se rend à Lyon et mobilise 47 camions de CRS pour… zéro manifestant
Manuel Valls et les CRS, une longue histoireSource: Reuters
Manuel Valls et les CRS, une longue histoire
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Le Premier ministre s’est rendu à Lyon le 5 juillet dans la foulée de l’adoption en seconde lecture de la loi Travail à l’Assemblée nationale. Un dispositif policier dantesque était présent, à défaut de manifestants.

Sa popularité ne cesse de s’écrouler dans le sillage de celle du président de la République. Souvent chahuté quand il se déplace, Manuel Valls était accompagné d’un impressionnant cortège policier pour sa dernière visite à Lyon. Cible numéro un des opposants à la loi Travail, le Premier ministre a mobilisé pas moins de 47 camions de CRS pour sa venue dans la capitale des Gaules. Tout ce dispositif pour… aucun manifestant.

Attendu aux alentours de 18h dans le quartier Part-Dieu, le locataire de Matignon était invité à venir signer le «Pacte Etat-Métropole» concocté par l’Association France urbaine. Cette dernière représente les communautés urbaines et est présidée par le maire de Lyon, Gérard Collomb.

 

Manuel Valls à Lyon : 47 camions de CRS mais 0 manifestant - http://goo.gl/CP3GlD 

 

Le coût du dispositif non communiqué

Les militants de Nuit Debout avaient prévu un comité d’accueil un peu spécial. Ils devaient lancer «une casserolade», autrement dit, un concert de casseroles. Visiblement prévenues, les forces de l’ordre avait sorti l’artillerie lourde.

 

47 camions de CRS, policiers en civil, motards et policiers municipaux veillaient au grain pour que la visite de Manuel Valls se déroule sans encombre. Les accès au siège de la communauté urbaine ont d’ailleurs été fermés.

Ce que la sécurité déployée n’avait pas anticipé, c’est que les «casserolades» lyonnaise de Nuit Debout ne rassemblent en général qu’une trentaine de personnes. De plus, l’intersyndicale n’avait appelé à aucune action. Résultat, les très nombreux membres des forces de l’ordre se sont ennuyés ferme. Aucun manifestant n’a pointé le bout de son nez.

Le Premier ministre a vécu des déplacements houleux ces derniers temps. A Montpellier, le 1er juillet, il a inauguré une ligne de tramway sous les huées des opposants à la loi Travail. Sans parler de sa visite au Salon de l’Agriculture en février dernier.

 

Cékiki a hué M. à Montpellier? Qu'il aille se dénoncer chez B. , et vite!

 
 
 

La préfecture n’a pas communiqué le coût du dispositif policier déployé à Lyon.

 

 

Source : https://francais.rt.com

 

 

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 20:41

 

Source : https://www.youtube.com

 

 

Frédéric LORDON "L' euro, que faire ?"(+ Brexit) Nuit debout 26/06/2016

 

 

 

ERC Vidéo

Ajoutée le 28 juin 2016

Frédéric Lordon, économiste et sociologue (directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de Sociologie Européenne) est membre du collectif "Les économistes atterrés". Il collabore régulièrement au journal Le monde diplomatique.
Dimanche 26 juin 2016 (119 mars selon le calendrier spécifique du mouvement Nuit debout) il est intervenu place de la République à Paris sur le thème "L' Euro, que faire ?" en répondant aux nombreuses questions qui lui ont été posées par un auditoire attentif et motivé réuni à l'initiative des commissions Europe et Economie politique du mouvement Nuit debout.
Ce thème (défini et annoncé une semaine plus tôt) a pris une intensité particulière en ce dernier dimanche de juin, trois jours à peine après la victoire du "Leave" (51,9%) au référendum britannique à propos du "Brexit".

 

 

Source : https://www.youtube.com

 

 

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 20:26

 

Source : https://solidaritefrancogrecque.wordpress.com

 

 

Les dispensaires solidaires demandent la santé gratuite pour tous.

Publié: juillet 7, 2016 dans Articles / Press / Grèce
 

source en grec ,

Par Dani Vergou

 

 

 

 EUROKINISSI/ ΣΩΤΗΡΗΣ ΔΗΜΗΤΡΟΠΟΥΛΟΣ

 

C’est l’accès libre pour toutes les personnes au système public de santé que demandent les Dispensaires et Pharmacies solidaires autogérés d’Ilion, de Nea Philadelphia, de Néa Chalkedona, de Patision/Acharnon, de Nea Smirni et de Salamine.

C’est une manifestation contre toute forme de privatisation et de marchandisation de la santé que tiendront jeudi à 11 heures 30, devant les locaux du ministère de la Santé, les Dispensaires Sociaux Solidaires autogérés d’Ilion, de Nea Philadelphia, de Néa Chalkidona, de Patision/Acharnon, de Nea Smirni et de Salamine.

 

Les travailleurs appellent les utilisateurs, les assurés et les sans-droits, les réfugiés et les immigrés, les acteurs de la Santé, les collectivités sociales, les syndicats de travailleurs et les associations de bénéficiaires des services à répondre à l’appel à manifestation pour une santé exclusivement publique comme bien commun, suffisamment dotée, et qui soit à même de fournir des soins et des traitements gratuits de haut niveau (que ce soit de première, de deuxième ou de troisième catégorie) à tous et toutes, sans différences ni exclusives.

Les dispensaires et pharmacies sociaux demandent que soient mises immédiatement en place les réformes nécessaires pour permettre à tous l’accès immédiat, libre et gratuit au système public de santé, assurés et sans droits, réfugiés et immigrés (avec ou sans papiers), sans aucune participation financière de qui que ce soit pour les examens et les médicaments, des emplois immédiats en personnel permanent dans le Système National de Santé, dans les hôpitaux et dans les Centres de Santé, pour des dotations suffisantes, un fonctionnement de qualité et optimisé et l’augmentation significative des budgets.

 

Des manques monstrueux

Déjà, comme ils le rapportent dans leur communiqué, avant la mise en place du troisième Memorandum, les manques en personnel dans toutes les spécialités, en médecins, en infirmiers, etc.. dépassaient les 30000 postes, pendant que les dépenses pour la Santé étaient la même année réduites de 350 millions d’euros.

En outre, ils déclarent que le problème du nombre en continuelle augmentation des sans droits aux soins a été traité au moyen d’un arrangement législatif illusoire, qui laisse intact le fond du problème, dans la mesure où tous ceux qui ont un revenu annuel supérieur à 2400 € paieront une contribution – qui n’est pas minime !- pour les médicaments, au même titre que les assurés.

Respectivement, sélectionnez « appliquer à ces réfugiés et les migrants sont plus de 18 ans, ne pas tomber dans les groupes dits vulnérables et ne disposent pas des documents juridiques à savoir, pour pleionotita-, qui peuvent avoir un libre accès uniquement à un système d’urgence incidents -Encore une fois IRD fourni qui résident dans des centres connus « hébergement » / détention

 

 

Source : https://solidaritefrancogrecque.wordpress.com

 

 

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 16:23

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

État policier ?

« Le maintien de l’ordre à la française n’existe plus »

par

 

 

 

Interdictions de manifester, violences policières, interventions des unités spéciales, emprisonnement de manifestants... la gestion par l’État du mouvement actuel de contestation contre la loi travail fait l’objet de nombreuses critiques, jusqu’à la demande d’une enquête parlementaire adressée par sept organisations syndicales. Pour le journaliste David Dufresne, auteur en 2013 du livre Maintien de l’ordre, la stratégie du gouvernement marque surtout la fin d’un « savoir-faire français » longtemps reconnu comme un modèle dans la gestion des foules. Selon lui, « le Rubicon du maintien de l’ordre à la française, qui consiste à viser la foule, a aujourd’hui été franchi ». Entretien.

 

Basta ! : Canons à eau, nasses, tirs tendus, charges de camions à Rennes... Pendant le mouvement contre la loi travail, on a même vu le retour des voltigeurs à Toulouse. Dans votre livre, vous montrez que la police est réactive et s’adapte au gré des manifestations. Ici, on a plus le sentiment d’une surenchère policière que d’une « désescalade », contrairement aux pratiques en vigueur dans un pays comme l’Allemagne...

David Dufresne [1] : Il y a clairement une surenchère policière. La police est beaucoup plus organisée, agile ou alerte qu’elle n’en a l’air. Elle travaille 24 heures sur 24. Quand il n’y pas de manifestations, il y a des « retex » — des retours sur expérience — avec une évolution constante des forces de l’ordre par rapport aux manifestants. Cette gestion évolutive ne s’arrête pas à la dernière manifestation : c’est un travail sur le long terme.

Canon à eau et nasse sont de vieilles techniques. Le canon à eau a déjà été utilisé pendant le CPE en mars 2006, sur la place de la République. Il a longtemps été considéré comme la « bombe atomique » du maintien de l’ordre, c’est-à-dire qu’après, il n’y a plus rien derrière. Son objectif premier n’est pas de chasser à coup de jets d’eau quelques personnes à hauteur du canon, mais plutôt de figer le reste de la foule. C’est un signal de puissance qu’on envoie aux manifestants.

La nasse est surtout utilisée pour procéder à des arrestations. Les services de renseignement ont besoin de renouveler leurs fiches : identifier tel jeune de 19 ans qui sera repéré dans une manifestation vingt ans plus tard. La nasse sert à la communication, à la fabrication d’images pour le journal télévisé de 20 heures. Il faut impérativement que David Pujadas puisse annoncer le nombre de blessés chez les manifestants, chez les policiers ainsi que le nombre d’interpellations. C’est la politique du chiffre mise en place sous Nicolas Sarkozy et longtemps décriée par les syndicats de police qui, aujourd’hui, doivent composer avec les ordres. Figer les esprits fait aussi partie de l’arsenal psychologique du maintien de l’ordre.

 

Si les policiers étaient moins visibles dans les cortèges, pensez-vous que cela atténuerait les violences ?

Montrer son nombre, montrer son équipement, montrer sa détermination fait partie de l’arsenal policier. Normalement, dans une manifestation, un CRS n’arrive pas tout de suite en « Robocop » [jargon policier désignant leur tenue anti-émeute lors des manifestations, ndlr], il se transforme au fil des événements. Il va éventuellement sortir sa matraque, sortir son bouclier… Tout cela obéit à des paliers de gradation extrêmement précis. Et c’est tout le sel du maintien de l’ordre : il consiste en un jeu de provocations de part et d’autres.

 

Plusieurs syndicats demandent l’ouverture d’une enquête parlementaire sur la gestion du maintien de l’ordre durant la mobilisation contre la « loi travail ». Comment analysez-vous les choix du gouvernement en la matière ?

Manuel Valls, ancien ministre de l’Intérieur, est dans une gestion beaucoup plus proche de Charles Pasqua que de Maurice Grimaud, le préfet de Paris lors de mai 68. Le maintien de l’ordre repose autant sur la force que sur la psychologie. Il est le bras armé du politique. Particulièrement en France, pays habitué aux rassemblements et aux manifestations. Rappelons que la police, c’est la « gestion de la cité ». Il s’agit donc davantage d’une question politique que de stratégie militaire. Pour le dire vite, quand on utilise la force, on est davantage dans une gestion droitière de la rue. Historiquement, la gauche est issue de la rue, elle n’en a pas peur. La droite défile plus rarement même si, quand elle le fait, c’est très impressionnant : cela se compte en millions de gens comme à la fin des événements de 68, ou pour l’école privée en 1984.

Au contraire, ce gouvernement dit « de gauche » joue la carte du durcissement. Face à une prétendue demande d’ordre incarnée par le Front national, on a l’impression que le pouvoir choisit la stratégie du pourrissement. Valls s’inscrit en plein dans la droitisation de la société : le maintien de l’ordre devient à son tour beaucoup plus martial, plus direct qu’il ne l’était il y a quelques années pour des événements similaires.

Ce qui me semble effarant, c’est que le nombre démentiel de blessés graves — on n’a pas vu ça depuis très longtemps — ne suscite pas de réactions. Du moins, trop peu de relais dans la presse, complètement coupable. Nous aurions eu dix fois moins de blessés il y a dix ans, cela aurait paru insupportable.

 

Peut-on dire que le gouvernement joue avec le feu ?

Bien sûr. La bavure individuelle parce qu’un flic pète les plombs, ça existe. Qu’un CRS ou un gendarme mobile se défende parce qu’il reçoit une brique au visage, c’est logique. C’est autre chose s’il attaque. Pour qu’un policier soit muni d’une grenade de désencerclement, il faut qu’un armurier lui ait fournie. Ce dernier a reçu des ordres. Ces ordres sont eux-mêmes donnés par la préfecture, qui in fine les a pris auprès du ministère de l’Intérieur.

 

Un étudiant a été éborgné au flash-ball à Rennes. Un photographe est dans le coma à Paris, à cause d’une grenade. En 2014, c’est Rémi Fraisse qui meurt à cause d’une grenade offensive lors d’un rassemblement à Sivens. Le maintien de l’ordre à la française est pourtant connu pour gérer les foules en évitant les bavures. Est-ce un paradoxe ou un aveu d’échec pour ce « savoir-faire » policier ?

Soyons clairs : aucun gouvernement ne souhaite la mort d’un manifestant. Depuis la mort de Malik Oussekine en 1986 [tué par des policiers lors d’une manifestation lycéenne et étudiante, ndlr], la bavure, ce « pépin majeur », comme l’appelait Claude Guéant, est le repoussoir absolu. La droite, représentée alors par Charles Pasqua et Jacques Chirac, va perdre les élections deux ans plus tard en partie à cause de cela. C’est d’ailleurs pour cette raison que la police « gère » d’une certaine manière la casse : laisser casser une Porsche ou un abribus vaut mieux que de tuer quelqu’un.

Sauf qu’aujourd’hui, le maintien de l’ordre à la française n’existe plus, c’est terminé.
« Montrer sa force pour ne pas s’en servir », la grande doctrine que la police française nous a vendue pendant trente ans, à tort ou à raison, est à peu près tombée en ruine ces dernières années. Désormais, on montre sa force pour s’en servir. De manière militarisée, offensive, voire sans sommation. Jusqu’ici, la police était censée tirer en cloche des fumigènes qui faisaient fuir les manifestants en retombant. De ce point de vue, remettre le manifestant dans le viseur nous ramène avant la Seconde guerre mondiale. Le Rubicon du maintien de l’ordre à la française, qui consiste à viser la foule, a aujourd’hui été franchi. Ce n’est pas un paradoxe, c’est une évolution. Et honnêtement, je ne vois pas comment on ne peut le considérer autrement que comme un échec.

 

La figure du « casseur » est omniprésente dans les médias depuis le début du mouvement. Faut-il y voir une instrumentalisation de la violence ou le signe d’une tension inédite dans la gestion du maintien de l’ordre ?

D’abord, il y a l’amnésie des médias qu’il ne faut jamais sous-estimer. Ensuite, il y a effectivement une instrumentalisation de la violence, de part et d’autres d’ailleurs.
Le discours de la police est connu. Il faut l’entendre : les manifestants sont plus mobiles qu’avant, moins saisissables, plus violents. Le problème est qu’on nous tient ce discours depuis cinquante ans [2]. Les manifestations de « groupes autonomes » à Paris à la fin des années soixante-dix, ou celles des paysans bretons étaient d’une violence inouïe. Les casseurs ont toujours cassé des distributeurs automatiques de banque ou des vitrines, mais il n’y pas encore de manifestants avec des fusils [3].

Contrairement à ce que l’on croit, casser n’est pas un acte animal, il peut traduire une forme de détermination ou de désespoir. C’est aussi une façon de frapper les esprits. Semaine après semaine, il y a toujours autant de casseurs. Pourquoi il y en a-t-il autant, alors que casser devient de plus en plus difficile ? Il y a quinze ans, le maintien de l’ordre français savait répondre à ce type de questions.

 

Cette instrumentalisation a toujours existé...

Oui, mais l’élément assez nouveau et plutôt sordide — qui rejoint une de mes marottes — est l’utilisation de l’antiterrorisme à des fins de maintien de l’ordre. De manière aussi habile que malhonnête, le gouvernement mélange manifestation, violence, hooliganisme et terrorisme. Là, les mots ne veulent plus rien dire. Pendant longtemps, la spécificité française par rapport à d’autres pays était la possibilité d’un débat sur la manière de prendre la rue. La France, c’est la Bastille quand même ! Et, on peut dire ce que l’on veut, mais ceux qui ont pris la Bastille étaient des casseurs. Le fait qu’il n’y ait plus aucun relais politique à ce type de discours donne l’impression que ce n’est plus qu’une question de violence. Pourtant, quelle que soit la manière de manifester, cela reste un acte politique.

 

Comme lors du mouvement anti-CPE, plusieurs manifestants ont écopé de peines de prison ferme après être passés en comparution immédiate (voire notre bilan à la mi juin des poursuites judiciaires). Récemment, on a même vu des chefs d’accusation comme celui de « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’ordre public ». Quel rôle joue la justice dans le maintien de l’ordre établi ?

Ces chefs d’inculpations sont qualifiés par le Parquet qui applique les consignes de la place Vendôme. Ils servent d’affichage politique. La justice dit qu’elle applique le code pénal — je dis ça avec le sourire. Elle applique surtout ce qu’on lui présente : on condamne des jeunes de vingt ans à de la prison ferme. Ils en resteront marqués dans la suite de leur itinéraire.

Dans le même temps, une cinquantaine d’enquêtes ouvertes à la police des polices sur d’éventuelles bavures, des errements, des erreurs des policiers seront jugées en vase clos, en interne. Si elles le sont par la justice du « commun des mortels », cela prendra des années et se soldera souvent par des non-lieux dont on n’entendra jamais parler. Il y a là quelque chose de déloyal, de dégueulasse !

 

De l’officier de la brigade anti-criminalité infiltré dans les cortèges, jusqu’à l’intervention du RAID à Rennes, toutes les unités de police semblent mobilisées pour encadrer la mobilisation sociale contre la loi travail. Est-ce l’illustration de « la colonisation de la puissance publique par le maintien de l’ordre » dont vous parlez dans votre livre ?

Ces démonstrations de force sont l’occasion de mesurer jusqu’où le taux de tolérance à la « policiarisation » de l’espace public évolue. Faire appel à des unités d’élites comme le Raid ou le GIGN pour régler des questions de manifestations, c’est totalement aberrant ! Soit le gouvernement a peur – ce que je ne crois pas –, soit le gouvernement veut nous faire peur tout en rassurant une autre partie du public. La police est à l’image de notre époque : elle est médiatique. Le maintien de l’ordre reste du marketing politique de rue… avec des matraques.

Propos recueillis par Ludo Simbille

Photo : © Myriam Thiébaut / Basta !

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 16:11

 

Source : http://leplus.nouvelobs.com

 

 

Mise au placard, tentative de suicide... Comment France Télécom a détruit ma vie
 
 

LE PLUS. Après quatre ans d'enquête, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de France Télécom (désormais Orange), de son ex-PDG Didier Lombard et de six autres ex-hauts responsables pour harcèlement moral. Francis Le Bras a travaillé dans l'entreprise de télécommunications pendant plus de 30 ans. Après une mise au placard, un accident du travail et une tentative de suicide, il se bat pour faire reconnaître la responsabilité de son ex-employeur. Témoignage.

Édité et parrainé par Rozenn Le Carboulec

 

 Didier Lombard lors d'une conférence sur les résultats annuels de France Télécom à Paris, le 6/02/2008 (MEIGNEUX/SIPA)

 

Je vais demander à être partie civile dans le procès pour harcèlement moral de France Télécom et de son ex-patron Didier Lombard. Mais c’est depuis plusieurs mois sur un autre terrain juridique que je me bats, pour que soit enfin reconnue la faute inexcusable de l’entreprise à mon encontre et le harcèlement moral dont j’ai été victime durant des années. Les deux procédures peuvent s’alimenter.

 

Tout a changé à l'arrivée de Lombard

 

Mon histoire à France Télécom, qui est finalement celle de nombreux autres employés, a débuté en 1982. Je travaillais dans l’équipe qui dirigeait le Minitel en tant que salarié d’une société de service.

 

Embauché en 1989 comme salarié de droit privé par Intelmatique, une filiale de France Télécom qui développait le Minitel à l’international, j'ai développé cet outil pour les entreprises. Avec ces deux projets, je leur ai fait gagner des centaines de millions d’euros.

 

En 2004, mon ancien chef m’a fait embaucher à France Télécom à Paris Montparnasse dans le cadre du projet "Top", où je travaillais sur la monétique et le "sans contact".

 

Puis est arrivé 2006 et Didier Lombard. Et le plan "Top" a laissé place au plan "Next", visant à faire augmenter la productivité de 15% en trois ans et prévoyant de supprimer 22.000 emplois sans plan social.  

 

C’est à ce moment que j’ai commencé à être visé par la direction, comme beaucoup d’autres personnes ayant un certain âge et un certain niveau de salaire.

 

On nous faisait refaire nos CV pour nous inciter à partir

 

À partir de 2007, j’étais convoqué toutes les deux semaines à "l’espace développement". J’ai appris plus tard que c’était une façon de prévenir les salariés qu’ils n’étaient plus utiles à l’entreprise et qu’ils devaient partir.

 

Là-bas, par groupes de 30 environ, on nous faisait refaire nos CV et on nous incitait à trouver du travail ailleurs. On m’a proposé de l’argent pour ouvrir une agence immobilière et on m’a même versé une prime pour chercher un emploi. Mon supérieur, lui, recevait des primes pour nous pousser vers la sortie.

 

J'ai peu à peu perdu le sommeil et j’ai commencé à boire de l’alcool pour m’endormir. J’ai aussi énormément grossi en l’espace de quelques mois.

 

On a supprimé mon poste... et je l'ai appris 3 mois plus tard

 

Le 1er janvier 2008, on a supprimé mon poste sans me le dire. C’est lors d’un entretien avec mon responsable des ressources humaines (RH), trois mois plus tard, que j’en ai été informé. Il m’a lancé :

 

"Tu sais, ton poste a été supprimé. Je vais te faire trois propositions de postes, il faudra que tu en prennes un sinon la prochaine fois ce sera pire…"

 

Après ce rendez-vous, j’ai enchaîné les arrêts maladie et j’ai refusé de revoir le responsable RH.

 

Un médecin de travail a demandé que mon poste soit aménagé. On m’a installé dans un espace réservé aux secrétaires… Non seulement je n’avais plus de poste, mais j’étais également privé des relations avec mes collègues. Au final, je n’ai obtenu que l’autorisation de faire un peu de télétravail à mi-temps.

 

J'ai cumulé les arrêts maladie alors que j'étais au placard

 

En juillet 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) s’en est mêlée en me stipulant que j’étais trop souvent en arrêts maladie et qu’elle ne les prendrait plus à sa charge.

 

Deux jours après, France Télécom m’a envoyé un médecin afin qu’il vérifie que mes arrêts de travail étaient bien justifiés. Il a attesté qu’ils l’étaient.

 

Délégué du personnel, je me suis risqué par la suite à vouloir expliquer ma situation en réunion, mais je n’ai pas réussi à terminer mes phrases. Le DRH, qui était présent, m’a amené à l’infirmerie, où l’on m’a demandé : "Savez-vous que vous faites de l’arythmie cardiaque ?". Puis le DRH a appelé un taxi pour me raccompagner chez moi.

 

J’ai continué à accumuler les arrêts maladie et j’ai contesté la décision de la CPAM.

 

Suite à cet épisode, le DRH m’a proposé un emploi temporaire de six mois qui consistait à reprendre le travail que j’avais en 2003. C’était une rétrogradation, mais qui me convenait au regard de ma situation à ce moment-là. J’ai en fait réalisé après l’avoir accepté qu’il ne s’agissait pas d’un travail, mais d’un simple poste sans mission. Personne ne regardait ce que je produisais.

 

En 2009, Stéphanie s'est suicidée sous mes yeux

 

Le 11 septembre 2009, j’ai assisté au suicide de Stéphanie, rue Médéric à Paris. Elle a sauté du quatrième étage du bâtiment situé en face du mien. J’ai aperçu quelque chose qui tombait, en pensant dans un premier temps qu’il s’agissait d’un oiseau mort… Elle est décédée une heure après, en laissant un mot affirmant que son geste était dû au travail.

 

Un mois plus tard, j’ai fait une importante arythmie cardiaque sur mon lieu de travail. J’ai été transporté à l’hôpital Bichat, où ils ont fait état d’un accident du travail.

 

Trois semaines après, j’ai fait une tentative de suicide. Puis j’ai refait une grave crise cardiaque quelques semaines plus tard.

 

Malgré tous ces éléments, la CPAM a refusé de prendre en charge mon accident au titre du travail. Mon arythmie cardiaque, selon eux, n’avaient rien à voir avec mon travail.

 

Condamné à rester à ce poste... ou à démissionner

 

Je n’ai pas pu bénéficier d’un licenciement, l’entreprise ne voulant pas mettre en place de plan social pour les milliers de salariés de droit privé que nous représentions. Je ne pouvais pas non plus exercer ailleurs à cause d’une clause de non concurrence.

 

Les postes internes à France Télécom étaient quant à eux cachés, il était impossible d’y accéder.

 

Ils attendaient donc que les employés partent un par un en leur mettant la tête sous l’eau.

 

Je continuerai à me battre pour faire payer les responsables

 

À partir de mai 2013, j’ai été en arrêt longue maladie. Et ce n’est qu’en mars 2015 que le tribunal de la sécurité sociale a finalement reconnu mon accident du travail. Ils ont évalué mon taux d’invalidité et j’ai pu être mis en retraite anticipée le 1er février 2016 pour inaptitude. Bien qu’inapte à plus de 50%, je n’ai obtenu qu’une faible  reconnaissance du rôle qu’a joué mon travail dans tout ça.

 

J’ai mis longtemps à me reconstruire. Après quatre sevrages, un suivi psychologique et un gros traitement médicamenteux, j’ai enfin trouvé la paix avec moi-même. Entre mes 54 et mes 63 ans, France Télécom m’a fait perdre des années durant lesquelles j’étais exécrable avec ma famille.

 

Depuis lors, je me bats toujours pour faire reconnaître la faute inexcusable de France Télécom et sa responsabilité dans mon accident. Pour moi, mais aussi pour tous ceux qui m’ont accompagné dans cette descente aux enfers et espéraient que je me reprenne. Tout cela est la conséquence d’actions volontaires de l’entreprise pour mettre les gens à la porte… ou, dans les pires cas, les faire sauter par la fenêtre. Mon jugement aura lieu en septembre.

 

Mon dossier est déjà très solide, mais je ne suis qu’un cas parmi tant d’autres. Je continuerai à me battre dans la procédure contre Didier Lombard, qui risque d’être très longue.

 

Mais ce ne sont pas que sept dirigeants qui doivent être interpellés. Ces derniers ont formé des milliers d’autres chefs au harcèlement des salariés. Je préfère être à ma place aujourd’hui qu’à la leur…

 

Propos recueillis par Rozenn Le Carboulec.

 

 

Source : http://leplus.nouvelobs.com

 

 

 

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Source : https://www.mediapart.fr

 

Procès pour harcèlement moral demandé pour France Télécom
7 juillet 2016 | Par Agence Reuters
 
 
 
Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de France Télécom, rebaptisé Orange, et de son ex-patron Didier Lombard, pour harcèlement moral, dans l'enquête liée à une "vague" de suicides de salariés en 2008-2009, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier et judiciaire.

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de France Télécom, rebaptisé Orange, et de son ex-patron Didier Lombard, pour harcèlement moral, dans l'enquête liée à une "vague" de suicides de salariés en 2008-2009, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier et judiciaire.

Le parquet a aussi requis le renvoi en correctionnelle de six autres ex-dirigeants de l'entreprise, pour harcèlement moral ou complicité de ce délit, a-t-on précisé, confirmant une information de France Inter.

Trois d'entre eux travaillent toujours chez Orange, apprend-on de source proche du dossier.

Ce réquisitoire, qui date du 22 juin, vient d'être notifié aux parties. Il appartiendra désormais aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient l'entreprise et ses anciens dirigeants en procès, ou s'ils prononcent un non-lieu.

"Cet acte ne présume pas de la décision des juges", souligne un porte-parole d'Orange, se refusant à tout commentaire sur le fond du dossier.

L'avocat de Didier Lombard, Me Jean Veil, a dit ne pas souhaiter faire de commentaire en l'état, jugeant simplement le réquisitoire "d'une exceptionnelle innovation au plan juridique". Durant l'enquête, son client, qui a dirigé France Télécom de février 2005 à mars 2010, avant d'être remplacé par Stéphane Richard, a contesté les faits qui lui sont reprochés.

Didier Lombard, 74 ans, est actuellement présent au conseil d'administration de plusieurs sociétés françaises. S'il était poursuivi pour harcèlement moral, il encourrait un an de prison et 15.000 euros d'amende.

L'une des parties civiles, le syndicat CFE-CGC, a de son côté déploré des réquisitions "très réductrices".

"On est bien au-delà du harcèlement moral", a déclaré à Reuters son avocat, Me Frédéric Benoist, précisant qu'il demanderait la requalification des faits, pour y inclure la mise en danger de la vie d'autrui et l'homicide involontaire.

 

"AGISSEMENTS RÉPÉTÉS"

Ce sont les méthodes de gestion de l'entreprise, lors de sa réorganisation, au travers des plans NExT et ACT, qui sont visées par l'enquête des juges. Ces plans visaient à la suppression de 22.000 emplois, à la mobilité de 10.000 agents et au recrutement de 6.000 autres, d'après un rapport de l'Inspection du travail versé au dossier.

France Télécom est soupçonnée d'avoir mis en place "une politique d'entreprise visant à déstabiliser les salariés et agents, à créer un climat professionnel anxiogène", notamment via des "incitations répétées au départ", des "mobilités géographiques forcées", et un contrôle excessif et intrusif", indique une source proche du dossier.

"Les mis en examen ont commis des agissements répétés ayant pour effet une dégradation dangereuse des conditions de travail", ajoute-t-elle.

Plusieurs des victimes présumées du harcèlement reproché à France Télécom se sont suicidées ou ont tenté de se suicider. D'autres ont eu des arrêts maladie ou ont fait une dépression, dit une source proche du dossier. "Mais ces suicides, tentatives de suicide et problèmes de santé sont sans influence sur l'existence du harcèlement moral" tel que défini par le parquet, rapporte-t-elle.

D'après l'enquête des juges, la direction du groupe a été alertée "à plusieurs reprises" de l'existence de "risques psychosociaux", notamment par la médecine du travail, ajoute cette source.

Le syndicat Sud PTT a porté plainte dès 2009 contre la direction du groupe, dénonçant des "méthodes de gestion d'une extraordinaire brutalité", et évoquant une "épidémie" de suicides.

Une information judiciaire contre X a été ouverte le 8 avril 2010 sur cette affaire, puis des perquisitions ont été menées en 2012 au siège de France Télécom.

 

(édité par Yves Clarisse)

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 15:01

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Après le Brexit, les banques italiennes menacent de s’effondrer
5 juillet 2016 | Par martine orange
 
 
 

Déjà très mal en point, le système bancaire italien risque l'écroulement. Les cours des principaux établissements ont perdu 30 % en une semaine. Le premier ministre italien, Matteo Renzi, cherche par tous les moyens à les renflouer, quitte à contourner les règles européennes, alors que l’UE tergiverse.

Certains y ont vu sur le moment une habileté politique, une façon de tirer profit du tumulte ambiant. Dès le lundi 27 juin, alors que l’Europe était au bord de la crise de nerfs après le Brexit, le premier ministre italien, Matteo Renzi, annonçait son intention d’apporter 40 milliards d’euros d’argent public pour renflouer les banques italiennes. Les circonstances exceptionnelles créées par le référendum britannique justifiaient que le gouvernement italien mette entre parenthèses les règles communes européennes sur le sauvetage bancaire, expliquaient alors en aparté des conseillers du gouvernement italien.

 

 © Panorama
© Panorama

Une semaine après, la tentative du premier ministre italien n’apparaît plus seulement comme une manœuvre politique mais comme une mesure d’urgence : le système bancaire italien, déjà très mal en point, se retrouve en première ligne depuis le référendum britannique, comme nous l’avions annoncé. « Après le Brexit et les incertitudes politiques créées au Royaume-Uni, les banques italiennes représentent le plus grand risque pour l’Union européenne », prévient une analyse de la banque américaine Citi.

 

En une semaine, l’indice bancaire italien, le FTSE Italia Banche, a perdu près de 30 %. Les cours des grandes banques italiennes comme Unicredit, Intesa, Banco Monte dei Paschi ou Banco Popolare ont perdu respectivement 9,78 %, 3,44 %, 15,79 % et 28 % la semaine dernière. La descente s’est poursuivie ce lundi, avec des baisses de 3,6 % pour UniCredit, 3 % pour Intesa, 4,2 % pour Mediobanca. Le cours de Monte dei Paschi a même chuté de 13,9 % dans la journée, après avoir été suspendu momentanément : la banque, en quasi-faillite de plus d’un an, a reçu une lettre de la banque centrale européenne (BCE) lui demandant de nettoyer son bilan et de ramener ses créances douteuses de 24,2 milliards à 14,6 milliards d’euros en 2018. « Vendre un tel montant de créances douteuses risque d’amener la banque à chercher de nouveaux capitaux que les investisseurs ne sont pas capables de lui fournir », s’alarme un analyste italien, cité par Bloomberg.

Alors que la BCE doit publier de nouveaux tests de résistance sur les banques européennes le 31 juillet, cette lettre de la banque européenne a suscité beaucoup d’inquiétudes. Car il n’y a pas que Monte dei Paschi, la plus vieille banque du monde, à se retrouver en grande difficulté. Tout le système bancaire italien est mal en point. Subissant les contrecoups d’une récession qui n’en finit pas, d’une cascade de défaillances d’entreprises, d’un chômage record, les banques ont dans leurs bilans des montagnes de crédits impayés et de créances douteuses. Selon les estimations, les mauvaises créances s’élèvent à 360 milliards d’euros, dont 200 milliards sont considérés comme irrécouvrables. 

Mais nettoyer les bilans, en dépréciant et en vendant à l’encan ces créances douteuses, signifie pour les banques accepter des pertes. Avec l’obligation par la suite de réaliser des augmentations de capital pour reconstituer des fonds propres suffisants et répondant aux normes réglementaires. « Les banques italiennes sont entrées dans une spirale infernale. Elles ne peuvent demander des capitaux privés car aucun investisseur privé ne veut venir et sans capital, elles ne peuvent provisionner ou déprécier leurs créances douteuses », expliquait la semaine dernière un économiste italien, Lorenzo Codogno, dans le Financial Times.

 

Evolution des créances irrecouvrables en Italie © Bloomberg Evolution des créances irrecouvrables en Italie © Bloomberg

 

Jusqu’à présent, tous les responsables italiens ont tenté de gagner du temps. De son côté, la BCE a fermé les yeux, en donnant quitus aux grandes banques italiennes lors des tests de résistance et en leur apportant toutes les liquidités nécessaires, tant ces opérations s’annoncent douloureuses et compliquées.

En décembre 2015, quatre petites banques régionales italiennes ont fait faillite. Leur sauvetage a été organisé, selon les nouvelles règles européennes, qui interdisent l’usage des fonds publics dans ces opérations, sauf en dernier recours. Les actionnaires, les porteurs d’obligations ont donc été appelés à la rescousse. Ce sont les petits déposants, qui étaient souvent porteurs de certificats obligataires, sans vraiment en comprendre les risques, qui ont été les plus touchés. Ces sauvetages ont créé un réel malaise politique. Depuis, le gouvernement de Matteo Renzi cherche les moyens de contourner la réglementation européenne pour aider les banques sans faire payer les déposants.

En janvier, il a proposé la création d’un fonds public, appelé à devenir une structure de défaisance, une « bad bank », pour reprendre les mauvaises créances bancaires. La commission européenne a refusé le projet, estimant qu’il contrevenait à la nouvelle réglementation bancaire européenne. À la place, le gouvernement italien a dû lancer un fonds semi-public, Atlante, s’appuyant sur la Caisse des dépôts italienne et des fonds privés. Un capital de 5 milliards d’euros a été constitué pour aider à la recapitalisation des banques défaillantes, en avril. Mais après le renflouement de deux autres banques régionales sous la pression de la BCE, ces dernières semaines, la moitié du capital a déjà été utilisé.

Autant dire que le dispositif mis en place n’est pas du tout à la hauteur du problème. D’où la tentative de Matteo Renzi de profiter du Brexit pour apporter 40 milliards de fonds publics pour recapitaliser le système bancaire italien. La proposition italienne a été accueillie par un veto catégorique de l’Allemagne. « Nous avons écrit les nouvelles règles bancaires. Nous n’allons pas les changer tous les deux ans », a indiqué la chancelière Angela Merkel.

Signe que les tensions sur les banques italiennes deviennent préoccupantes : après le veto allemand, la commission européenne a adopté, jeudi, un plan séparé autorisant l’Italie à aider ses banques qui rencontreraient des problèmes de liquidité. Une ligne de crédit de 150 milliards d’euros a été autorisée. Seules les banques solvables pourraient avoir recours à ce dispositif de précaution, a prévenu la commission européenne.

Mais le problème semble plus grave que cela, de l’aveu même du premier ministre italien. Après l’autorisation européenne, Matteo Renzi a déclaré qu’il espérait que « cette ligne de crédit permettrait d’endiguer la panique des investisseurs qui pourrait naître d’un bank run des déposants et mettre en danger la liquidité des banques ». Le gouvernement italien en serait donc là : à redouter une panique bancaire.

Accentuant le sentiment d’urgence, il a fait savoir pendant le week-end qu’il était prêt à défier Bruxelles et injecter des milliards dans le système bancaire italien, si les circonstances l’imposaient. «  Nous sommes déterminés à faire tout ce qui est nécessaire pour défendre nos banques et nous n’excluons pas d’agir unilatéralement, bien que cette hypothèse soit en dernier ressort », a confié un responsable italien au Financial Times. Lundi, un porte-parole du gouvernement a démenti cette information, soulignant que l’Italie entendait bien se conformer aux règles bancaires européennes. Mais s’il y a urgence…

« Le Brexit constitue un “moment Lehman” pour le système bancaire européen », avertit un éditoraliste de Bloomberg, soulignant qu’à la différence des États-Unis, l’Europe n’a rien entrepris de vraiment sérieux pour stabiliser son système bancaire depuis la crise de 2008, l’aider à nettoyer les bilans et se recapitaliser. À ce stade, s’il faut prendre une comparaison, la situation créée depuis le Brexit ressemble plus à ce qui s’est passé au moment de la faillite de la banque américaine Bear Stearns. Tout annonçait alors la crise des subprimes, les craquements généralisés dans le système. Mais tous étaient persuadés que tout pouvait continuer comme avant. C’est la position que semble avoir adoptée aujourd’hui l’Europe.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 14:57

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

Loi travail : la députée PS Karine Berger demande la démission de Valls

L'élue voit dans l'utilisation répétée du 49.3 une preuve que le gouvernement n'a plus le soutien de la majorité. Elle dénonce "le passage en force".

 

 

Publié le | Le Point.fr
 
 
 
La députée PS Karine Berger.

La députée PS Karine Berger. © AFP/ ERIC PIERMONT

 

La majorité socialiste s'effrite de plus en plus et l'annonce de l'utilisation du 49.3 pour le passage de la loi travail en deuxième lecture renforce de délitement. Ce mardi, Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, a déploré le nouveau recours à cet article par le gouvernement et estimé que Manuel Valls « devrait démissionner ». « Personnellement, je considère que l'utilisation du 49.3 à deux reprises témoigne du fait qu'il n'a plus la majorité de l'Assemblée avec lui et que, par conséquent, motion de censure ou pas motion de censure, s'il y avait 49.3 au début de la 2e lecture, le Premier ministre ne pourrait pas rester. Il devrait démissionner », a déclaré sur France Culture Karine Berger, qui ne fait pas partie des frondeurs PS.

Signera-t-elle, en cas de 49.3, une tentative de dépôt de motion de censure « de gauche » ? « Certainement pas. Je ne voterai pas de motion de censure contre mon propre gouvernement, mais je considère que ce gouvernement ne représente plus la majorité de gauche à l'Assemblée nationale s'il a recours au 49.3 », a-t-elle répondu.

 
« Problèmes de fond »

La députée des Hautes-Alpes s'est dite « ahurie par le discours du Premier ministre ». « Le passage en force, c'est le gouvernement, l'intransigeance, c'est le gouvernement », a-t-elle ajouté. « Cela fait des semaines, des mois que nous sommes de très nombreux députés qui avons toujours voté les lois proposées à dire que nous avons des problèmes de fond très graves sur cette loi », a-t-elle encore dit.

« Olivier Faure s'est fait lyncher, lyncher, en réunion de groupe (mardi) matin » par l'exécutif, a-t-elle poursuivi. Olivier Faure est l'auteur d'un amendement cosigné par plus de 120 députés socialistes qui visait à « à assurer qu'un accord d'entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration pour les huit premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes ».

Le Premier ministre va déclencher de nouveau le 49.3 dès mardi après-midi à l'Assemblée pour forcer l'adoption du projet de loi travail, sur fond de douzième journée de contestation sociale.

 

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 14:39

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Un député PS rattrapé par son chauffeur et le code du travail
4 juillet 2016 | Par Mathilde Mathieu
 
 
 

Pour la reprise des débats sur la « loi travail », le député Jean-Paul Bacquet siégera dans les travées socialistes. Alors que son ancien chauffeur vient d'obtenir sa condamnation aux prud'hommes.

Mardi, quand la « loi Travail » reviendra à l’Assemblée nationale, Patrick Servoir éteindra sa télé, écœuré. Non pas qu’il soit particulièrement mobilisé contre le texte El Khomri. Mais ce chauffeur de 57 ans, congédié par le député socialiste Jean-Paul Bacquet après une décennie de services, vient d’obtenir la condamnation de son ex-patron devant les prud’hommes. Et il se désole qu’un parlementaire sanctionné pour n’avoir pas respecté le code du travail puisse examiner une telle réforme.

Combien sont-ils dans son cas ? Mystère. Officiellement, le Palais-Bourbon ne tient pas la liste des condamnations infligées aux députés-employeurs. Car même si les parlementaires salarient leurs assistants avec de l’argent public (via une enveloppe de 9 500 euros mensuels), ils fonctionnent comme de vraies « TPE », libres de recruter, rémunérer et licencier à leur guise. À condition toutefois d’appliquer le code du travail.

En l’occurrence, d’après le jugement consulté par Mediapart, Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme depuis 1997, ancien conseiller régional d’Auvergne, a été condamné par le conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand à verser plus de 50 000 euros à son ex-chauffeur :

- 20 000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse »

- 18 700 euros pour des heures supplémentaires « non rémunérées »

- 1 900 euros pour les « congés payés afférents »

- 4 700 euros d’indemnité pour « travail dissimulé »

- 2 000 euros de dommages et intérêts « pour absence de visites médicales »

- 2 000 euros pour « défaut d’information » sur les repos obligatoires, etc.

Sans surprise, Jean-Paul Bacquet a déjà fait appel du jugement rendu par ce collège paritaire (composé pour moitié de représentants des employeurs et pour moitié des salariés), puis répliqué dans la presse locale en traitant Patrick Servoir de « voyou ».

 

P. Servoir, recruté en CDI en 2004, licencié en 2015 © MM P. Servoir, recruté en CDI en 2004, licencié en 2015 © MM
 

Quand on le rencontre à Clermont-Ferrand, un peu sonné, son veston de guingois, l’ancien chauffeur, qui travaillait pour La Lyonnaise des eaux en semaine et pour Jean-Paul Bacquet le week-end, explique que son CDI prévoyait officiellement 30 heures de conduite par mois, du vendredi soir au lundi matin (pour 370 euros en 2004, puis 580 euros brut à partir de 2008). En réalité, il aurait largement explosé le compteur.

 

À titre d’exemple, il a fourni aux prud’hommes un décompte des heures effectuées entre janvier et juin 2012 : 899 heures au total pour seulement 180 payées, soit « 719 heures non rémunérées », précise la décision. Il roulait souvent en semaine, transportait sur demande des pontes socialistes (ici Laurent Fabius, là Jérôme Cahuzac), de jour comme de nuit. Or « monsieur Servoir n’a bénéficié d’aucun repos compensateur ni d’aucune compensation au titre du travail de nuit », poursuit le jugement. Globalement, le député « n’a pas rempli à l’égard de son salarié les impératifs de protection de sa sécurité et de sa santé » (visites médicales, etc.).

Bizarrement, outre les campagnes électorales et le collage d’affiches, Patrick Servoir s’est aussi coltiné, pendant plusieurs années, des milliers de kilomètres avec la fille de l’élu sur la banquette arrière. Divorcé de la députée marseillaise Sylvie Andrieux (condamnée pour détournements de fonds publics en 2013), Jean-Paul Bacquet sollicitait en effet son « homme à tout faire », payé sur fonds publics au titre du travail parlementaire, pour qu'il aille chercher sa fille à Marseille ou à Lyon, environ un week-end sur deux, et la ramène.

Alors certes, pour compenser certains « extras », Patrick Servoir a bénéficié de primes discrétionnaires. Mais « faire travailler son salarié au-delà de la durée contractuelle sans le rémunérer de l’intégralité de ses heures constitue du travail dissimulé », tonnent les prud’hommes.

En défense, le député ne conteste pas avoir roulé au-delà de 30 heures mensuelles avec Patrick Servoir, mais affirme que son chauffeur l’accompagnait dans ces cas-là « de sa propre initiative », à titre amical ou militant, sans plus « aucun lien de subordination ». « Il a été un militant socialiste exemplaire », insiste l'élu auprès de Mediapart, tout en répétant que Patrick Servoir serait « un voyou qui doit aujourd'hui de l'argent partout ». Jean-Paul Bacquet, en tout cas, a fini par licencier son fidèle collaborateur en juin 2015, après que celui-ci a réclamé un rattrapage de salaires.

Un épisode, en particulier, était resté en travers de la gorge du chauffeur : pendant plusieurs années, chaque fois que les feuilles de paye arrivaient à la permanence, il y avait toujours une enveloppe de trop comparé au nombre de collaborateurs connus du député. À l'évidence, un(e) salarié(e) mystère touchait un salaire de l'Assemblée sans jamais passer au local ni leur envoyer un mail. L’énigme a duré, puis l’équipe a fini par découvrir l’identité du bénéficiaire : la compagne du député.

Alerté en 2012, Mediapart avait alors passé quelques coups de fil, suspectant un emploi de complaisance : comment cette dame, déjà occupée à temps plein au comité régional du tourisme, pouvait-elle assumer ses tâches d’assistante parlementaire à temps partiel ? L’intéressée nous avait expliqué : « Je ne compte pas mes heures, je travaille en soirée et le week-end. » Et aussi : « Monsieur le député est assez réticent à l’informatique, j’ai un ordinateur... » Jean-Paul Bacquet, lui, nous avait raccroché au nez.

Chaque euro attribué à sa compagne (sur l’enveloppe de 9 500 euros de l'Assemblée) représentait alors un euro en moins disponible pour l’équipe officielle. Quelque temps après nos appels, le député avait mis fin au contrat. Le chauffeur, lui, commençait à compter ses heures.

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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