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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 17:47

 

Source : mediapart.fr

Tsipras, l'Europe pour se relancer

|  Par Amélie Poinssot

 

 

 

De vendredi à dimanche, le Parti de la gauche européenne (PGE), qui regroupe 21 formations de l'UE, est réuni en congrès à Madrid. Le Grec Alexis Tsipras, président de Syriza, devrait y être désigné comme chef de file de la campagne électorale, celui qui sera candidat au nom du parti à la présidence de la Commission.

De notre correspondante à Athènes.

Il y a bien eu des craintes au début. « Nous n'avons qu'un Alexis, s'il doit faire le tour de l'Europe, comment va-t-on s'organiser ici ? », raconte Errikos Finalis, membre du comité central de Syriza. Quand le Parti de la gauche européenne a pris sa décision de présenter un candidat pour prendre la présidence de la Commission européenne, malgré ses hésitations de départ, et lorsque les regards se sont portés sur Alexis Tsipras, la première réaction au sein du parti a été la surprise. Mais très vite, elle a laissé place à un calcul. « Cette candidature peut être très porteuse pour le PGE, mais elle peut être très porteuse aussi pour nous, le Syriza, poursuit Errikos Finalis. Car elle signifie qu'Alexis Tsipras a une envergure internationale, qu'il est pris au sérieux à l'extérieur de la Grèce, qu'il peut être une force de proposition : cela va à l'encontre de la propagande menée ici par le gouvernement ! »


Alexis Tsipras 
Alexis Tsipras © Reuters

Natacha Theodorakopoulou, de la section relations internationales du parti, renchérit : « Les partis de la coalition gouvernementale critiquent le manque de vision européenne de Tsipras, son manque d'intérêt pour les institutions de Bruxelles, son manque d'alliances sur le continent... Cette candidature va permettre de prouver le contraire. » Au sein du parti, on est certain que la désignation de Tsipras comme tête de liste aux européennes suscite la panique au sein du gouvernement. On en veut pour preuve la salve de critiques adressées par la droite de Nouvelle Démocratie à l'encontre de Syriza après l'annonce de la candidature de Tsipras, dès lors stigmatisé comme « l'allié de partis anti-euro et anti-eurozone ».

En réalité, depuis quelques mois, le ton ne cesse de monter entre le gouvernement de coalition (formé par une alliance entre Nouvelle Démocratie et les socialistes du PASOK) et l'opposition de gauche de Syriza. D'un côté, un gouvernement qui, après la défection en juin du petit parti de gauche modérée Dimar, ne fait plus la majorité qu'avec quatre voix au parlement ; de l'autre, le premier parti d'opposition qui ne parvient pas, depuis un an et demi, à faire obstruction. Si l'exécutif est affaibli, il continue de bénéficier du soutien de Bruxelles et de ses partenaires européens et poursuit la politique de sévère austérité à l'œuvre depuis bientôt quatre ans dans le pays. La rue mobilise moins, la dernière grève générale s'est avérée un échec, et tous les passages en force du gouvernement, comme la fermeture brutale de l'audiovisuel public ERT en juin dernier, s'ils ont suscité de vives réactions sur le moment, ont fini par aboutir. « Nous sommes confrontés à une vraie difficulté, confie-t-on en interne. Il y a une défiance envers le monde politique, et le peuple ne se mobilise pas : on a l'impression qu'une fois que les électeurs ont voté, ils estiment qu'il n'y a plus rien à faire et nous laissent agir. Or nous avons besoin des mouvements sociaux... »

Dans les sondages, Syriza se maintient au coude à coude avec Nouvelle Démocratie, à près de 30 % des intentions de vote, mais politiquement, il a enregistré ces derniers temps quelques échecs. La motion de censure déposée par l'opposition il y a un mois à la suite de l'intervention des forces anti-émeutes pour déloger les derniers occupants de l'ancienne radiotélévision publique n'est pas parvenue à déstabiliser le gouvernement. Ce dernier dispose certes d'une courte majorité, mais elle lui suffit pour entériner tous les projets de loi qu'il souhaite faire passer, comme le nouveau budget d'austérité pour 2014, adopté la semaine passée par 153 voix sur 300. Depuis quelques mois, Syriza ne cesse d'appeler à de nouvelles élections, mais il doit bien se rendre à l'évidence : ce gouvernement que l'on annonçait bancal, fragile et impopulaire, reste en place, et continue de faire passer des mesures socialement dévastatrices.

C'est dans ce contexte qu'arrivent, en mai, les élections européennes, mais aussi régionales et municipales : trois scrutins que le Syriza s'empresse déjà de « nationaliser », pour capitaliser sur le mécontentement des électeurs. Les européennes tomberont d'ailleurs en même temps que le second tour des régionales et municipales. Fin novembre, à l'occasion de la visite à Athènes de l'Allemande Gabrielle Zimmer, la présidente du groupe parlementaire de la gauche unitaire européenne (GUE), Alexis Tsipras a ainsi déclaré : « Ce gouvernement veut fuir toute élection... Mais il ne pourra pas fuir les élections européennes ! Le résultat de ce scrutin signera la fin du gouvernement Samaras. »

Si Syriza réitérait le score obtenu lors des dernières législatives, en juin 2012, il pourrait décrocher 7 sièges sur les 22 que compte la Grèce au sein du Parlement européen. Un bond spectaculaire pour la gauche radicale grecque, qui jusqu'à présent n'y occupait qu'un siège, au mieux deux (pendant la législature 1999-2004, sous les couleurs de Synaspismos). Au fond, l'objectif est de décrocher plus de sièges que Nouvelle Démocratie et de creuser l'écart, explique-t-on dans l'entourage de Tsipras.

Rapport à l'UE

Et c'est visiblement plus sur les européennes que sur les municipales que Syriza mise pour y parvenir – les grandes mairies du pays étant dans l'immédiat impossibles à décrocher. Or les européennes en Grèce – parmi les plus mobilisatrices du continent, même si la tendance est ici comme ailleurs à la baisse de la participation – recueillent traditionnellement plus de votes favorables aux petites formations politiques. Syriza compte, aussi, sur cet éparpillement des voix défavorable à Nouvelle Démocratie.

Pour l'équipe dirigeante de Syriza, nulle contradiction, donc, avec les enjeux nationaux dans la candidature de Tsipras à la succession de Barroso. « Les enjeux sont complètement mêlés, explique la députée Rena Dourou, chargée des dossiers européens. Nous avons fait le constat depuis le début, et alors que nous n'étions encore qu'un parti à 4 %, que cette crise n'était pas seulement grecque, mais européenne. Il faut donc y répondre par des solutions communes. » L'une des propositions avancées par Syriza : l'organisation d'une conférence européenne, à l'image de la conférence de Londres de 1953 qui a conduit à l'annulation d'une partie de la dette allemande. « La dette est devenue un levier de pression, un alibi pour appliquer sévèrement le modèle néolibéral. Nous devons trouver un arrangement politique pour en effacer une partie », poursuit la députée. Autre pilier du programme pour ces élections européennes : la refondation des institutions, pour une Europe plus démocratique et plus proche de ses citoyens.

La question des institutions européennes constitue précisément l'un des points de division au sein de la gauche du continent. Lorsque le PGE a commencé à réfléchir à cette possibilité de proposer un nom à la tête de la Commission, introduite par le traité de Lisbonne, tous n'étaient pas convaincus par l'idée de présenter une candidature à la tête d'une instance aussi peu démocratique que la Commission européenne... Les composantes du PGE ont finalement accordé leurs violons. D'abord parce qu'il aurait été dommage de ne pas participer de plain-pied à la campagne électorale et de rater des occasions de présence médiatique. 

« Il n'y a pas de raison de laisser le monopole de la parole pendant cette campagne aux forces responsables de la crise », peut-on lire dans le communiqué du PGE publié le 18 octobre, qui tranche sur la question et annonce la candidature de Tsipras. Ensuite, souligne Errikos Finalis : « Si l'on ne joue pas le jeu de cette candidature, alors on ne participe plus à aucune élection ! Car on peut dire la même chose du parlement grec : lui aussi n'est plus qu'une façade actuellement, à qui l'on dicte ce qu'il faut voter... »

La candidature européenne de Tsipras, s'il peut redynamiser le parti face à ses enjeux nationaux, va certainement permettre aussi de lisser les désaccords internes. Car en matière de politique européenne, la gauche radicale grecque ne parle pas à l'unisson. Le congrès fondateur de juillet dernier avait fait apparaître un important courant au sein de Syriza, rassemblé autour du député Panagiotis Lafazanis, favorable à une sortie de la zone euro. Ce courant a rassemblé plus du quart des voix des membres au moment de l'élection du comité central. Certes, cela n'a pas empêché la candidature de Tsipras d'être validée à l'unanimité moins une voix et deux abstentions, mais il reste que le parti n'a pas résolu la question de son rapport à l'UE et à l'euroscepticisme grandissant chez les électeurs, dans un pays où les institutions européennes sont coresponsables des cures d'austérité à travers leur participation à la Troïka.

Enfin, Tsipras constitue un atout non négligeable pour le PGE. C'est l'un des acteurs de la gauche européenne les plus connus à l'étranger, et Syriza a réalisé une percée ces deux dernières années sans équivalent sur la scène européenne. « L'image positive de Tsipras va aider les petites formations dans la campagne, elle va leur donner plus de visibilité », veut croire Natacha Theodorakopoulou, qui sera de la délégation du parti à Madrid.

 

Tsipras le 6 mai 2012 
Tsipras le 6 mai 2012 © Reuters

Tous les militants de Syriza qui ont voyagé ces derniers temps en Europe le disent, l'étiquette de Syriza leur vaut un capital de sympathie immédiat dans les milieux de gauche, mais suscite aussi intérêt et curiosité chez leurs adversaires : Syriza est connu. « La Grèce a été le cobaye des politiques d'austérité en Europe : elle peut être aussi le laboratoire de politiques alternatives. C'est là que la candidature de Tsipras prend tout son sens », conclut Rena Dourou.

 

 

 

 

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 20:01

 

Source : lemonde.fr

 

Cinq ans après la crise, l'Islande juge toujours ses ex-banquiers

Le Monde.fr avec AFP | 12.12.2013 à 18h14 • Mis à jour le 12.12.2013 à 18h30

 

 

Vue de Reykjavik, en avril 2013.

 

Cinq ans après avoir été balayée par une crise économique qui avait laissé le pays exsangue, l'Islande continue à juger les « Néo-Vikings » de la finance, des responsables du secteur financier accusés d'avoir mené le pays à la faillite. Trois anciens dirigeants de la banque Kaupthing – l'une des trois principales banques islandaises à avoir fait faillite en 2008 – ont été condamnés pour fraude, jeudi 12 décembre.

Les trois anciens banquiers ont été reconnus coupables par un tribunal de Reykjavik d'avoir enfreint leurs obligations de transparence et d'avoir manipulé le marché boursier. Ils avaient en effet caché qu'un investisseur qatari qui avait acheté 5,1 % de la banque en pleine crise financière l'avait fait avec des sommes qu'elle lui avait prêtées. A l'époque, l'arrivée de cet investisseur, alors que le système bancaire islandais était en pleine déliquescence, avait été saluée par Kaupthing comme un signe de solidité évident. Mais la banque avait fait faillite dès le mois suivant, emportée avec ses consœurs par la panique qu'avait déclenchée l'effondrement de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers.

L'ancien directeur général, Hreidar Mar Sigurdsson, a été condamné à cinq ans et demi de prison, et l'ancien président, Sigurdur Einarsson, à cinq ans. L'ancien directeur de la filiale luxembourgeoise, Magnus Gumundsson, qui avait joué un rôle clé dans ce prêt, a été condamné à trois ans et demi d'emprisonnement. Une peine de trois ans de prison a également été prononcée contre un actionnaire important, Olafur Olafsson, qui avait donné son assentiment.

 

 « PURGER » LE SECTEUR FINANCIER

Ce jugement est l'aboutissement du travail d'une commission mise en place en janvier 2009 qui cherche et traduit en justice ceux qui ont joué un rôle dans l'effondrement économique du pays. A la tête de cette commission, l'enquêteur Olafur Hauksson définissait son rôle dans un entretien au Monde.fr en 2012  « D'un côté, il s'agit d'enquêter sur toutes les suspicions de fraudes et délits commis avant 2009, de l'autre, nous engageons nous-mêmes des poursuites en justice contre les présumés coupables. » Une procédure unique au monde, qui a permis selon lui « de montrer à quel point le système bancaire qui avait été mis en place était à mille lieues de ce qu'on imaginait de lui. »

Lire notre reportage à Reykjavik sur la commission : Comment l'Islande traque ses "Néo-Vikings" de la finance, responsables de la crise

Dans ce pays de 320 000 habitants, l'idée du gouvernement qui avait mis en place cette commission d'enquête était de « purger » le secteur financier de l'île. Malgré un indéniable redémarrage économique — la croissance y a atteint 3 % sur les trois premiers trimestres 2013 — les Islandais restent profondément marqués par ce 6 octobre 2008, quand le ciel leur est tombé sur la tête. En direct à la télévision nationale, le premier ministre avait conclu ce jour-là son discours en appelant Dieu à « sauver l'Islande ». En moins d'un mois, les trois banques du pays, surendettées à hauteur de 800 % du produit intérieur brut, s'étaient déclarées en faillite, et la couronne s'effondrait sous les yeux médusés de ceux qui avaient cru au « miracle islandais ».

 

 

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 19:17

 

 

Source : reporterre.net

 

Ecologie

Le marché émergent de l’huile de friture pour moteur : gros poissons et petits requins

Clément Chassot (Le Ravi)

mercredi 11 décembre 2013

 

 

La transformation des huiles de friture en carburant ou comme source de chauffage est en plein développement. Mais ce marché émergent oppose partisans des circuits courts et locaux aux gros du business du recyclage.


Rouler ou se chauffer à l’huile de friture, un doux rêve ? On estime pourtant le gisement de ces huiles alimentaires usagées (HAU) à 120 000 tonnes par an. Si bien que la filière de valorisation de ces déchets très polluants, encore balbutiante selon la DREAL Paca (la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), commence à devenir un réel business.

Mais tous les acteurs de la filière n’ont pas le même profil, ni les mêmes objectifs de valorisation. Il y a d’abord les « gros » comme Veolia propreté. Une filiale de la multinationale a ouvert en 2009 à Limay (78) une usine dédiée à la transformation des huiles récoltées en biogazole. Grâce à un procédé d’estérification et l’utilisation de produits chimiques, les 20 000 tonnes d’huile récoltées par an un peu partout en France et en Europe ainsi transformées en biocarburant sont mélangées à du gazole classique (à hauteur de 0,35 %).

Et puis il y a aussi les plus « petits », souvent organisés en association. A l’instar d’Huilebrequin, installée à Mornas (84). Stéphane Bazille, ingénieur informatique par le passé et revenu de Dubaï en 2009 où il était « plutôt costard et V12 », a monté la structure en 2011.

Dans son hangar, un enchevêtrement de cuves et autres pompes, lui permet de filtrer environ 25 000 litres d’huile par an, collectées entre les différents départements limitrophes du Vaucluse, sans produits chimiques. Sa production est entièrement destinée aux voitures des 300 adhérents de l’association, vendue 0,65 € le litre…

Flou juridique

Il n’est pas peu fier de sa Citroën à l’odeur de friture, qui après quelques petites modifications, roule entièrement à l’huile : « la règlementation est floue sur le sujet, il existe une sorte de vide juridique entre les lois européennes, qui encouragent plutôt cette pratique, et la loi française qui l’interdit pour des raisons évidentes de fiscalité… »

L’huile ne produit, selon lui, que du CO2 de manière neutre, puisqu’il provient d’une matière végétale qui va le réabsorber, tout en ne rejetant pas de particules fines. Ce que conteste Bruno Delavenne, le directeur de l’usine de Limay : « je ne connais pas un motoriste qui recommande cette utilisation. »

Stéphane Bazille enrage à l’encontre des « grands » de la filière qui achètent l’huile là où son association la récolte sans contrepartie : « Nous ne pouvons plus accueillir d’autres adhérents car nous avons des difficultés à collecter assez d’huile ». Les circuits courts, le développement de l’économie circulaire, plus vertueuse que du simple recyclage, c’est également l’idée que se fait Alain Vigier de son activité.

A la tête de l’association Oléo déclic à Marseille, lui aussi collecte une fois par semaine les huiles usagées dans une trentaine de restaurants du centre-ville. Avant de travailler avec l’association, la plupart des commerçants se débarrassaient comme ils pouvaient de leurs déchets gras.

Privilégier le local

Dans son hangar artisanal qui transpire l’huile, il filtre près de 7000 litres par an. Mais Alain Vigier ne soutient pas une utilisation automobile, plutôt opposé au « tout-bagnole », même s’il lui arrive d’en vendre à des agriculteurs, pour qui l’utilisation est plus tolérée.

Il tente patiemment de développer différents usages, le chauffage en chaudières, par exemple, qui nécessite des brûleurs adaptés, ou bien l’alimentation de groupes électrogènes lors de festivals. La réglementation sur la combustion est un peu moins contraignante. « Le frein principal au développement de cette activité c’est le flou de la règlementation », souligne Sophie Camard, conseillère régionale Europe écologie – Les verts.

François-Michel Lambert, député écologiste des Bouches-du-Rhône, préside l’institut de l’économie circulaire. « Transporter des huiles sur des kilomètres est absurde, affirme-t-il. Il faut à tout prix rester dans une logique de territoire et donner aux acteurs locaux les solutions pour que leur activité devienne pérenne. Mais il y a de la place pour tout le monde. La combustion en chaudière semble être la solution la plus optimale pour les HAU. Veolia pourrait très bien exercer ce rôle, comme d’autres, mais ils ne savent pas le faire. »

Des incitations financières pourraient être déterminantes... « Cette activité nécessite une certaine centralisation pour pouvoir être efficace, rétorque Bruno Delavenne, le directeur de l’usine parisienne. Certes, nos camions font parfois des kilomètres mais nous respectons les exigences de l’Union européenne : le cycle de vie de notre activité, de la collecte jusqu’au réservoir, permet de réduire de 83 % l’émission de gaz à effet de serre par rapport à du gazole classique. » Et par rapport au vélo ? Business is business.

 



Source Article et dessin publiés dans et transmis amicalement par le Ravi n°112, daté novembre 2013.

Photo : Stéphane Bazille : Huil’Brequin

Lire aussi : Rouler sans pétrole, c’est possible

 

 

 

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 17:57

 

 

Source : mediapart.fr

Ministère de la défense et Microsoft : les dessous du contrat «open-bar»

|  Par Jérôme Hourdeaux

 

 

Au mois d'octobre, le ministère de la défense a renouvelé le contrat équipant ses ordinateurs, au grand dam des défenseurs du logiciel libre. Sa signature initiale, contre l'avis d'un groupe d'experts de l'armée, avait suscité de nombreuses inquiétudes. En pleine affaire Snowden, le choix du géant américain n'apparaît que plus discutable.

Les majorités passent mais certaines choses ne changent pas. Le ministère de la défense de Jean-Yves Le Drian, par exemple, se refuse toujours à donner la moindre indication sur le contenu très controversé du contrat dit « open-bar » signé en 2009 sous le mandat de son prédécesseur Hervé Morin, et renouvelé au mois d'octobre dernier.

Cet accord cadre, passé sans appel d’offres dans des conditions opaques, prévoyait d’accorder le droit pour 185 500 postes de travail de piocher dans un catalogue de logiciels Microsoft en échange d’un montant forfaitaire s’élevant, à l’origine, à 19 millions d’euros par année d'utilisation. Un contrat accusé de plonger la France dans une situation de dépendance vis-à-vis du géant américain, et de mettre en danger la sécurité informatique de l’armée française. Les récentes révélations sur la collaboration des entreprises américaines avec les services de renseignements n’ont évidemment fait qu’aggraver ces inquiétudes.

« La décision de conduire le renouvellement du contrat cadre Microsoft est le fruit d'un choix raisonné », indique à Mediapart le ministère de la défense (voir l'intégralité des réponses sous l'onglet Prolonger). « Les réflexions ont débuté, en avril 2011, soit deux ans avant la fin du contrat. (…) Après avoir vérifié que les conditions d’exclusivité de la société Microsoft étaient toujours réunies, la direction des affaires juridiques a estimé que le ministère de la défense était fondé à engager de nouveau la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence », poursuit le service de presse de l’armée dans cette réponse écrite à nos questions. « Cette position a été confirmée, le 22 octobre 2012, par l’avis émis par la commission consultative des marchés publics. »

Il est cependant impossible de connaître les détails de l’accord, que ce soit le nombre de postes visés ou le montant global. C'est ainsi que l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre April, qui a déjà obtenu un certain nombre de documents dans cette affaire, a demandé à l’armée la publication du contrat. N’ayant pas eu de réponse au bout d’un mois, et conformément à la législation sur la publication des documents d’intérêt public, l’association a donc décidé d’envoyer, hier, une demande officielle à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Confrontée à une véritable omerta dans cette affaire, l’April a également décidé d’interpeller directement François Hollande dans une lettre ouverte publiée par Mediapart. « Monsieur le président de la République », écrit le président de l’association Lionel Allorge, « depuis plusieurs mois, les révélations sur l’espionnage généralisé de la population et des officiels français par les services secrets américains via la National Security Agency (NSA), à travers notamment son programme PRISM, ont montré combien il est vital pour les services de l’État français de conserver la maîtrise de leurs systèmes informatiques. » « Pourtant, dans ce contexte d’atteintes à la souveraineté, à l’indépendance nationale, aux principes fondateurs de notre République que sont la présomption d’innocence et le respect de la vie privée », poursuit l’April, « nous constatons que de nombreuses administrations passent des contrats d'exclusivité avec des entreprises internationales qui font partie de ce réseau d'espionnage de fait. »

Cela fait maintenant près de cinq années que ce contrat suscite interrogations, et surtout, critiques. Pour comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire, il faut remonter à 2007. À cette époque, les différentes composantes de l’armée avaient déjà en grande partie recours à Microsoft, ainsi que, de manière marginale, à d’autres éditeurs de logiciels. Mais chaque service faisait ses achats de son côté, sans coordination globale. L’état-major décide de lancer un plan de centralisation et rationalisation des systèmes informatiques de l’armée.

Ce travail débute par la rédaction, par la direction générale des services d’information et de communication (DGSIC), d’un « guide pour la mise en place de partenariats avec éditeurs de logiciels ». Rendu le 20 juin 2007, ce document, qui liste et analyse les différents sous-traitants de l’Armée en matière informatique, fait une large place à Microsoft. On y apprend notamment que la société a déjà proposé « un partenariat global sur la base d’un contrat d’entreprise ». Mais, déjà, le rapport (qualifié de « Guide ») met en garde contre « l’extrême difficulté et le profond état de dépendance dans lesquels se trouvera le ministère au terme du contrat ». En conséquence, il recommande « de conduire une analyse de risque en fonction des scénarios envisageables ».

 

 

«La NSA introduit systématiquement des portes dérobées»

Suivant ces recommandations, la DGSIC mandate, le mois suivant, un comité de pilotage chargé d’étudier la proposition de Microsoft. Ce comité est composé de représentants de la DGSIC, de la DIRISI (Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’informations de la défense nationale) et de l’EMA (État-major des armées). À cette occasion, le directeur général de la DGSIC, Henri Serres, envoie, le 17 juillet, une note au chef d’état-major des armées annonçant la « centralisation des négociations avec la société Microsoft ». Le texte fait notamment référence au « Guide » publié le mois précédent. Mais il en fait une interprétation pour le moins personnelle. « Le projet de Guide (…), transmis en pièce jointe à la lettre en référence, souligne l’intérêt pour le ministère d’établir avec la société Microsoft une relation privilégiée. » Exit « l’extrême difficulté et le profond état de dépendance »...

Le comité de pilotage mis en place, composé de huit officiers et présidé par le directeur adjoint de la DGSIC Alain Dunaud, n’en décide pas moins de nommer un groupe de neuf experts à qui il confie la charge « de réaliser une analyse de la valeur du projet de contrat cadre Microsoft » et « de proposer une solution concrète de partenariat ».

Les conclusions des experts, rendues le 18 janvier 2008, sont particulièrement critiques. Le rapport liste toute une série de risques tels que « l’affaiblissement de la gouvernance », ou encore « une addiction aux technologies Microsoft ». Plus gênant, au paragraphe « Perte de la souveraineté nationale », les auteurs écrivent : « L’ensemble des produits américains doivent obtenir l’aval de la NSA pour être exporté. La NSA introduit systématiquement des portes dérobées ou "backdoors" dans les produits logiciels. Un système SIC reposant majoritairement sur des produits américains comme Microsoft serait vulnérable car susceptible d’être victime d’une intrusion de la NSA dans sa totalité. »

Le rapport du groupe d'experts

« Position dominante »

Ce rapport, réalisé par des techniciens chevronnés et utilisant une méthode d’évaluation reconnue dite « MAREVA », ne va pas plaire au comité de pilotage. Le 15 février, l’un de ses membres, Philippe Arnould, envoie une note à la DGSIC dans laquelle il qualifie les conclusions des experts de « partiales » et « difficilement vérifiables et exploitables ». « Pour se conformer aux orientations ministérielles », il préconise de « poursuivre la démarche de contractualisation avec la société Microsoft ».


Le 30 mai, Alain Dunaud diffuse une fiche résumant les réflexions du comité de pilotage. Celle-ci fait bien référence, de manière détaillée, au rapport des experts. Mais le président du comité de pilotage considère que, « compte tenu des opportunités entrevues (…) le bilan risques-opportunités est favorable à la conclusion du contrat ». Le même jour, le directeur de la DGSIC écrit au chef d’état-major des armées lui demandant de donner son feu vert aux négociations avec Microsoft.

Au mois d’avril 2008, la proposition du géant américain fuite dans la presse via le site PC INpact, alertant ainsi les associations de défense des logiciels libres. Malgré la polémique, les négociations se poursuivent et, le 24 février 2009, est signé en Irlande le fameux contrat « open-bar », sans appel d’offres. Celui-ci accorde pour une durée de quatre ans le droit d’utiliser toute une gamme de logiciels Microsoft en échange d’un montant forfaitaire de 100 euros hors taxes par poste, soit un montant total de près de 19 millions d’euros.

Le contrat de 2009

Au préalable, la commission des marchés publics avait, comme le prévoit la loi, été saisie. Or même celle-ci s’était inquiétée de la signature de ce contrat de partenariat, comme l’a révélé au mois de février 2013 le site PC INpact. Dans son avis, elle s’inquiétait notamment de plusieurs dispositions, comme un article permettant « l’ajout sans avenant de nouveaux produits, non spécifiés à ce jour ». Le rapporteur dénonçait, lui aussi, la situation de dépendance dans laquelle ce contrat plaçait le ministère de la défense. « Tout le monde sait bien ce qui se passe en pratique », écrit-il « et qui se répète dans bien d’autres domaines où un fournisseur est en position dominante : dans le cas présent les utilisateurs ont l’habitude des produits du fournisseur et rechignent à en changer, l’acheteur public est de toute façon obligé à terme d’acheter les versions successives des produits, les anciennes versions étant "arrêtées" à une date dépendante du bon vouloir du fournisseur. »

Comment expliquer que malgré ces différentes alertes, ce contrat ait finalement été validé en haut lieu ? Interrogé par Mediapart, le ministre de la défense de l’époque Hervé Morin affirme ne pas avoir été mis au courant de ces différents documents de travail. Le président du Nouveau centre se souvient cependant de la polémique, et des arguments avancés en faveur de la signature du contrat. « Il y avait tout d’abord un besoin indispensable de rationalisation. Les différents services de l’armée travaillaient souvent sur des sujets communs avec des systèmes qui n’étaient pas compatibles, et avec aucune cohérence. Nous avions l’obligation de mettre en place des systèmes transversaux qui fonctionnent pour tous. Ensuite, je me souviens qu’il y avait un impératif d’inter-opérabilité avec l’Otan. »

Ce dernier argument est effectivement le principal avancé par les défenseurs du partenariat avec Microsoft. Interrogé sur la reconduction du contrat, Patrick Bazin, directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI), affirmait au mois d’avril au Canard enchaîné que l’armée française avait l’obligation de choisir la firme de Bill Gates dans la mesure où « l'OTAN a fait le choix des solutions Microsoft pour ses postes de travail ».

L’April avait alors dénoncé un argument « fallacieux ». « L'interopérabilité consiste à pouvoir fonctionner avec l'ensemble des systèmes, et non sous l'hégémonie d'un éditeur unique », écrivait alors l’association. « C’est n’importe quoi, au mieux une bêtise », confirme un des experts du groupe de travail de 2007, toujours dans l'armée, s’exprimant sous couvert de l’anonymat. « C’est un argument qui mélange tout, compatibilité et interopérabilité. Mais c’est un élément qu’effectivement, on entendait régulièrement. » Il est d’ailleurs intéressant de noter que l’Otan elle-même ne semble pas imposer Microsoft aux États membres, bien au contraire. Dans un document publié en 2008 consacré aux « standards d’interopérabilité », elle recommande même « d’utiliser des standards ouverts quand cela est possible lors des tentatives de standardisation d’un service ».

Selon plusieurs connaisseurs du dossier interrogés par Mediapart, l’une des raisons du traitement de faveur réservé à Microsoft s’expliquerait par la puissance de lobbying du géant américain. Microsoft dispose en effet, pour les différentes administrations, de correspondants chargés de défendre ses intérêts. Dans ce dossier, c’est Bernard Marty, chargé des ministères de la défense, de l’intérieur et de la justice et par ailleurs administrateur au Haut comité français pour la défense civile (une association 1901 qui « participe à la réflexion sur la doctrine, l'organisation et les techniques de notre pays en matière de sécurité sociétale »), qui s’est chargé d’assurer un lobbying. Un lobbying jugé agressif par certains des intervenants. « C’était l’homme chargé du lobby de Microsoft au sein du ministère », témoigne un des membres du groupe d’experts, « et il nous a mené une vie terrible durant cette période. Il n’a cessé de nous mettre des bâtons dans les roues ». Contacté à plusieurs reprises par mail, Bernard Marty n'a pas répondu à nos sollicitations.

« Bernard Marty n’a pas de rôle au sein du ministère de la défense », affirme de son côté le service de presse de l’Armée. « Représentant de la société Microsoft France auprès de grands comptes, M. Marty est reçu à l’instar des représentants des autres éditeurs de solutions propriétaires ou de solutions Open source, ainsi que de sociétés de services en logiciels "libres". » Le ministère, qui n’a répondu que par écrit à quelques-unes de nos questions, conteste par ailleurs le terme même de contrat « open-bar » arguant du fait qu’il existe « des quantités plafond dûment fixées pour chaque logiciel dans les marchés subséquents ». 

Concernant les risques évoqués, et notamment en termes de sécurité et de surveillance, le ministère explique être « bien conscient de la vulnérabilité croissante de l’État et de la société face à des attaques informatiques de plus en plus dangereuses. Cette vigilance vaut pour le risque potentiel de vulnérabilité attaché à l’utilisation de logiciels développés par un grand constructeur, qu’il s’agisse par exemple de Microsoft, de SAP ou d’Oracle. Le ministère fait preuve de la même lucidité concernant les logiciels libres, qui sont également vulnérables aux attaques ciblées et qui ne bénéficient pas des moyens que consacrent les grands éditeurs pour leur veille et leur sécurisation ». Il insiste également sur les procédures de sécurité mises en place. « Nous ne pouvons pas avoir confiance dans les logiciels qui sont déployés sur nos machines, ni probablement dans les équipements eux-mêmes, hormis bien entendu dans les logiciels et équipements gouvernementaux », reconnaît-il. Ainsi, par exemple, « dès le niveau "confidentiel défense", il n’existe aucune connexion avec l’extérieur, ce qui limite très fortement les risques d’attaques ».

Enfin, concernant l’avenir, il annonce que, « dès 2014, soit trois ans avant la fin du nouveau marché, la DGSIC pilotera des études afin de statuer sur la poursuite ou non de la stratégie actuelle vis-à-vis de l’éditeur Microsoft. Ces études analyseront, en particulier, les opportunités nouvelles qui pourraient émerger des évolutions technologiques et de l’offre de services interministérielle ».

En revanche, le ministère ne répond pas aux questions centrales entourant la conclusion du contrat en 2009 ni à celle de savoir pourquoi les différents rapports d’experts ont été soit ignorés soit dénaturés. « Une chose est sûre, c’est que les experts n’ont pas été assez écoutés », reconnaît ainsi aujourd’hui un des acteurs de ces négociations. « Je suis un militaire. Et je dois dire que je ne suis pas très fier de mon pays », poursuit-il. « J’aurais pu accepter beaucoup de choses, mais à partir du moment où on m’explique pourquoi. Là, nous n’avons jamais eu de réponse. La devise pour laquelle nous nous battons, et pour laquelle certains d’entre nous ont versé leur sang, c’est Liberté, égalité, fraternité. Dans ce dossier, nous avons bradé notre liberté, nous avons trahi notre pays. Et encore aujourd’hui, je suis incapable de vous dire pourquoi… »

 

 

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 17:36

 

Source : marianne.net

 

Sortons le délinquant luxembourgeois de l'Europe !

Jeudi 12 Décembre 2013 à 12:02

 

 

La dimension de la fraude fiscale couverte par le Luxembourg fait froid dans le dos. Cette fois, il n'y a plus aucun doute : l'Union européenne abrite bien un des plus importants paradis fiscaux de la planète.

 

Strasbourg, Parlement européen - SAUTIER PHILIPPE/SIPA
Strasbourg, Parlement européen - SAUTIER PHILIPPE/SIPA

 

 

Cette fois, il n'y a plus aucun doute : l'Union européenne abrite bien un des plus importants paradis fiscaux de la planète : le grand-duché du Luxembourg. Ce n'est pas une ONG écolo-gauchiste qui le prétend, mais les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est-à-dire les gouvernements des pays les plus avancés.

Après des années de tests, le Luxembourg apparaît comme refusant de fait la coopération fiscale en s'abritant derrière son sacro-saint secret bancaire. De plus, dès lors qu'elles s'installent sur place, les grandes entreprises peuvent carrément y négocier leurs impôts.



La dimension de la fraude fiscale couverte par le Luxembourg fait froid dans le dos. Selon l'excellent livre de Gabriel Zucman la Richesse cachée des nations*, les deux tiers des 1 800 milliards d'euros déposés en Suisse passent dans les fonds luxembourgeois sans jamais acquitter d'impôts. La prédation fiscale de ce monstrueux duopole helvético-luxembourgeois au détriment des autres Etats membres de l'Union européenne est énorme.

Gabriel Zucman estime ainsi que le secret fiscal a coûté 480 milliards d'euros pour la seule France en vingt ans. Le Luxembourg a pu mener son entreprise de pique-assiette grâce à la complicité des gouvernements qui ont maintenu pendant huit ans le Premier ministre Jean-Claude Juncker à la présidence de l'Eurogroupe. Dans cette instance qui règle les questions budgétaires et fiscales de la zone euro, il opposait son veto à toute levée du secret - qui n'arrivera pas, au mieux, avant 2015.

Selon les traités européens, il n'existerait aucune sanction contre un tel comportement. Cela n'a pas empêché Nicolas Sarkozy et Angela Merkel de menacer la Grèce en 2011 d'une exclusion de la zone euro. Il aurait été bien plus légitime et urgent de virer ce passager clandestin et délinquant patenté que constitue le Luxembourg au beau milieu de l'Europe.

* Coéd. La République des idées-Seuil, 128 p., 11,80 €.

Paru dans le numéro 867

 

 

 

 

 


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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 17:14

 

Source : mediapart.fr

 

GDF-Suez : les généreux honoraires de Rachida Dati

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

La députée européenne, élue en 2009 au Parlement européen, n'avait pas inscrit dans sa déclaration de transparence financière ses honoraires d'avocate de l'industrie gazière, qui s'élèvent à plus de 50 000 euros mensuels.

Selon une information du Point.fr, la députée européenne UMP Rachida Dati aurait omis de faire figurer sur sa déclaration de transparence financière d'élue ses honoraires d'avocate de l'industrie gazière, notamment GDF-Suez, qui s'élèvent à plus de 50 000 euros mensuels.

Lire la suite sur LePoint.fr (ou voir ci-dessous)

 

 

 

 

                                                                 ********************************************

 

 

Source  : lepoint.fr

 

Le Point.fr - Publié le 12/12/2013 à 08:17 - Modifié le 12/12/2013 à 13:06

La maire du 7e arrondissement de Paris et députée européenne est aussi avocate. Un métier lucratif, surtout si l'on sait jouer de son influence.

 

Rachida Dati au Parlement européen en 2011. Certains députés s'interrogent ouvertement sur son subit intérêt pour la cause gazière. Rachida Dati au Parlement européen en 2011. Certains députés s'interrogent ouvertement sur son subit intérêt pour la cause gazière. © Patrick Hertzog / AFP

 

Rachida Dati serait-elle plus riche qu'elle ne le dit ? Il y a un an et demi, dans une interview au magazine Elle, l'ancienne garde des Sceaux affirmait : "Je gagne environ 6 000 euros par mois en tant que députée européenne et rien pour mes fonctions de maire." Pourtant, d'après les informations du Point.fr, Rachida Dati touche en réalité chaque mois huit fois la somme indiquée, soit 50 800 euros par mois.

L'élue passe en effet sous silence ses confortables revenus d'avocate, métier qu'elle exerce en parallèle de ses mandats de parlementaire et de maire du 7e arrondissement de Paris. Dans sa déclaration de transparence financière exigée par le Parlement européen, l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy chiffre ses "activités annexes" à plus de 10 000 euros par mois. En réalité, Rachida Dati a perçu l'année dernière 512 416 euros d'honoraires d'avocat, auxquels s'ajoute une rémunération de 98 000 euros en tant qu'élue.

Qui sont les généreux clients de maître Dati ? C'est ce que veut savoir une ONG bruxelloise spécialiste des questions d'environnement. Dans un courrier daté du 6 novembre rendu public par i<Télé, Friends of the Earth Europe demande des comptes à Rachida Dati. L'association souhaite lever le doute sur un éventuel trafic d'influence. L'eurodéputée, qui siège comme suppléante à la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie, a pris de manière étonnante fait et cause pour l'industrie gazière. Le 13 octobre dernier, l'élue signait une virulente tribune dans Les Échos pour demander que l'on arrête de subventionner les énergies renouvelables qui faussent la concurrence avec les énergies fossiles. Et d'appeler dans la foulée à ouvrir au plus vite le débat sur les gaz de schiste.

Mélange des genres

Certains parlementaires s'interrogent ouvertement sur ce soudain intérêt de Rachida Dati pour les questions d'énergie, un thème qui lui a inspiré de nombreux amendements. Lui sont-ils soufflés par ses clients ? Interrogée par Le Point, Rachida Dati refuse d'apporter la moindre précision sur ses activités d'avocat. D'après notre enquête, l'élue du 7e arrondissement aurait travaillé comme consultante pour GDF Suez, ce que le groupe de Gérard Mestrallet ne confirme ni n'infirme. En 2011, la maire du 7e avait organisé une conférence intitulée "L'Azerbaïdjan : un partenaire stratégique pour la sécurité énergétique en Europe", suivie d'un dîner de 400 couverts au musée Rodin à Paris. Des festivités qui coïncidaient avec la mise en exploitation d'un gros forage gazier dans ce pays par GDF et Total. Il y a une semaine, la vice-présidente de l'UMP était à nouveau à l'honneur lors du Forum Énergie de l'université Paris-Dauphine, ouvertement sponsorisé par GDF Suez. Une fois de plus, l'euro-députée a défendu bec et ongles la recherche sur les gaz de schiste et relayé la position des gaziers européens pour une fiscalité énergétique harmonisée.

Ce n'est pas la première fois que Rachida Dati est accusée de mélange des genres. Trois mois après son arrivée à Strasbourg, l'euro-députée avait déclenché la polémique en omettant de faire figurer dans sa déclaration de transparence financière la société de consulting qu'elle venait de créer. Prise la main dans le sac, l'ancienne ministre avait très vite migré du statut d'entrepreneur - obligé de déclarer ses comptes - à celui d'avocat, nettement plus discret...

 

 

 

 

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 16:50

 

Source : lemonde.fr

 

ADS veut augmenter les dividendes versés aux actionnaires

 

Tom Enders, directeur exécutif du groupe EADS, a dévoilé lors d’un comité d’entreprise européen, lundi 9 décembre, la réorganisation du futur pôle défense et espace du groupe.

Après avoir provoqué un tollé en annonçant, lundi 9 décembre, la suppression de 5 800 postes dans sa branche défense et espace, le groupe EADS a fait savoir mercredi qu'il entendait maintenir une politique de dividende ambitieuse, avec un ratio de l'ordre de 30 % à 40 % des bénéfices versés aux actionnaires.

Le groupe d'aéronautique et de défense, qui organise mercredi et jeudi à Londres une réunion avec les investisseurs, a également confirmé viser d'ici 2015 une marge de 10 % sur la base de son EBIT (résultat d'exploitation) hors exceptionnels et hors impact du développement de son futur avion long-courrier A350, en prenant une hypothèse de change de 1,30 dollar par euro. En tenant compte de l'effet A350 et sur la base cette fois d'un taux de change de 1,35 dollar, l'objectif de marge est ramené à une fourchette de 7 % à 8 % du chiffre d'affaires.

Le groupe, dont le nouveau symbole boursier sera AIR, a également déclaré qu'il visait le retour à un free cash flow (FCF, flux de trésorerie disponible) positif en 2014 et 2015, après avoir indiqué le mois dernier qu'il s'attendait à un FCF négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2013.

A peine la nouvelle annoncée, le titre connaissait une des plus fortes hausses du CAC 40.

 

Concernant la suppression des 5 800 postes dans la branche défense et espace le groupe brandissait mardi la menace de procéder à des licenciements secs sauf à conclure un accord de « compétitivité » qui pourrait se traduire par de la modération salariale et une augmentation du temps de travail.

 

 

 

 

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 16:39

 

 

Source : mediapart.fr

Etats-Unis: une réforme bancaire sous la dictée de Wall Street

|  Par Martine Orange

 

 

 

Au lendemain de la crise de 2008, Paul Volcker souhaitait imposer une séparation entre les banques de dépôt et banques d’investissement. Trois ans après, le gouvernement américain va adopter une régulation bancaire, qui ne modifie presque rien.

Soudain, le gouvernement américain a accéléré. Alors que la crise financière a commencé depuis plus de six ans, que les discussions sur les nouvelles régulations financières – dites lois Volcker – s’éternisent depuis plus de trois ans, il n’y avait brusquement plus de temps à perdre : les textes sur la nouvelle réglementation bancaire devaient absolument être adoptés avant la fin de l’année.

Dans la précipitation, les cinq autorités chargées de contrôler le secteur bancaire et financier – dont la Réserve fédérale (FED), la Securities and exchange commission (SEC), la Commodity futures trading commission (CFTC) – ont rendu leur copie, mardi. Un texte de plus de 800 pages qui devait être adopté dans la foulée par le Sénat.

Au milieu des milliers de dispositions et de procédures retenues, quelques questions s’imposent : quelles leçons ont été retenues de la crise ? Les banquiers et les financiers vont-ils être tenus responsables de leurs actes ? Le système financier va-t-il être moins vulnérable ?

Frappé par le déferlement de la crise financière qui avait menacé d’engloutir tout en 2007-2008, l’ancien président de la Réserve fédérale, Paul Volcker, avait tiré un avis tranché sur les événements : le système financier mondial avait un besoin urgent de retrouver une stabilité afin de permettre le développement de l’économie. Et la seule façon pour y parvenir était de revenir à une séparation stricte entre les banques de détail et les banques d’investissement, comme au temps du Glass-Steagall Act, afin d’échapper au chantage des banques sur les États et l’économie, au nom du too big to fail.

Les milliers de contre-propositions avancées par les banques et leurs avocats, les milliers d’heures de lobbying auprès des élus de tout bord – le monde bancaire figure en tête des donateurs des élus américains – , des entreprises et autres groupes d’influence, les centaines d’amendements présentés jusqu’à la dernière minute ont eu raison des idées de Paul Volcker, un moment conseiller économique de Barack Obama.

Bien que les grandes banques de Wall Street comme Goldman Sachs, JP Morgan ou Citi continuent à dénoncer une loi qui les assassine, il ne reste plus grand chose de la volonté de réforme de l’ancien président de la Réserve fédérale dans le texte soumis au Sénat américain. Comme la France, le gouvernement américain est en train de rater sa réforme bancaire. La grande loi de régulation du monde bancaire s’est transformée en un texte confus, reposant sur le bon vouloir des banquiers et la vigilance des régulateurs.

Officiellement, l’activité de trading pour compte propre est désormais interdite aux banques. Mais les banquiers de Wall Street n’ont pas manqué de mettre en avant la nécessité d’offrir à leurs clients tous les services dont ils avaient besoin, d’assurer les contreparties sur tous les marchés, de leur proposer des couvertures sur les risques. Ils ont fini par obtenir les « flexibilités » qu’ils demandaient.

Soulignant combien ils étaient nécessaires aux États pour acheter leurs dettes, ils ont d’abord obtenu de pouvoir conserver leur activité de trading pour compte propre sur le marché des obligations souveraines, sans restriction pour les titres américains et avec un peu plus d’encadrement pour les autres.

Le reste a suivi. À l’avenir, les banques pourront conserver leurs activités de market making (de tenue de marché), acheter et vendre des actions, des obligations, au nom de leurs clients. Elles pourront aussi continuer à offrir des produits de couverture, des dérivés, proposer des contreparties, à la condition, précise la loi, qu’elles démontrent par des tests indépendants, que leurs portefeuilles de couvertures et de dérivés permettent « de réduire ou d’atténuer significativement un ou plusieurs risques identifiés ».

La ligne de partage entre ces activités et celles de trading pour compte propre est bien mince. Comment faire la différence ? Tout va reposer dans les mains des régulateurs et de leur interprétation des textes. Pour montrer qu’elles se conforment bien à la nouvelle législation, les banques devront prouver que leurs positions sont en adéquation avec la demande de leurs clients. Chaque année, les responsables bancaires devront fournir une attestation que leurs systèmes sont bien conformes aux règles instaurées.  

Officiellement, les banques de Wall Street ont déjà fermé une grande partie de leurs départements de trading pour compte propre, afin de montrer leur bonne volonté. Elles ne cachent pas leur soulagement, cependant, d’être parvenues à conserver leurs activités sur la tenue de marché. À voir les chiffres, on comprend : les cinq plus grandes banques de Wall Street ont réalisé un chiffre d’affaires de 44 milliards de dollars grâce à ces activités.

Cartel

Le rôle des hedge funds avait été mis en cause durant la crise. Les banques américaines n’auront plus le droit à l’avenir d’engager plus de 3 % de leurs capitaux dans les hedge funds, les fonds privés d’investissement ou les fonds liés aux matières premières. Anticipant ces restrictions, les grandes banques ont déjà commencé à réduire leurs positions.

Ce désengagement volontaire laisse toutefois perplexes nombre d’observateurs. Car au fur et à mesure que les autorités ont décidé de durcir les règles sur les marchés sous contrôle, des pans entiers de la finance ont couru se réfugier dans l’opacité des marchés de gré à gré, des sociétés écrans, des véhicules spéciaux. Cette finance de l’ombre fait peser des risques encore plus redoutables que les marchés contrôlés, car personne n’est capable d’en évaluer correctement ni la taille ni les positions.

Qui peut croire que les banques se tiennent à l’écart de ces structures opaques ? Qui imagine qu’elles renoncent à la spéculation pour leur seul profit ? Là encore, les chiffres parlent d’eux-mêmes. La crise financière n’est plus qu’un mauvais souvenir pour les banques. Elles enregistrent des profits records, avec la complicité des banques centrales. Les 85 milliards de dollars déversés chaque mois par la Réserve fédérale sont essentiellement captés par les banques et servent essentiellement à alimenter leurs spéculations sur tous les actifs disponibles – actions, obligations, matières premières, immobilier. La déconnexion de ces marchés avec la réalité économique est devenue si grande que certains prédisent l’éclatement de ces bulles, avec encore plus de dégâts qu’en 2008. Et cette fois encore, les financiers risquent de ne pas en être comptables.

« Aucun banquier n’est allé en prison », s’était étonné Charles Ferguson, l’auteur d’Inside Job. Sensibles aux critiques de l’opinion publique qui reproche cette impunité accordée aux banquiers, les concepteurs de la loi avaient imaginé un moment que les dirigeants des grandes banques apportent leur garantie personnelle sur la conformité des actions de leur établissement par rapport à la loi. L’émotion fut intense à Wall Street : les grands banquiers pourraient avoir à répondre de leurs décisions devant les tribunaux ! Pire : ils pourraient en être comptables sur leurs deniers personnels.

Inutile de dire que la profession a vite réagi pour enterrer une idée si séditieuse. La responsabilité des dirigeants va être strictement encadrée : les dirigeants et les administrateurs sont tenus responsables de la mise en place des procédures requises pour se conformer en tout point à la loi. Chaque année, le président de la banque devra attester par écrit de toutes les procédures sont respectées. Cela peut-il prévenir une faillite ? Sûrement pas. Mais cela permet de dégager la responsabilité des dirigeants. N’est-ce pas l’essentiel ?

Cette loi, assure le gouvernement américain, va permettre de rendre le système financier plus solide, d’éviter une nouvelle crise. La façon dont le monde bancaire a évolué depuis 2008 amène à en douter. Quelques grandes banques, comme Lehman Brothers, Merrill Lynch ou Bear Stearns ont disparu dans la tourmente. Mais les autres sont devenues plus grosses que jamais. Le too big to fail est toujours plus vrai.

Le système bancaire se retrouve aux mains d’un cartel d’une petite dizaine d’établissements tentaculaires, qui s'entendent à merveille. Scandale des subprimes, scandale du Libor, manipulation sur l’Euribor, fraude sur les changes, sur le pétrole, sur l’or : à chaque fois, les mêmes noms reviennent, une poignée de banques allant de JP Morgan à Goldman Sachs en passant par Barclays, Deutsche Bank, UBS et Société générale. Les régulateurs commencent à leur imposer des sanctions de plus en plus lourdes. Mais même l’amende de 13 milliards de dollars infligée à JP Morgan pour son rôle dans la vente de dérivés sur les subprimes semble avoir l’effet d’une mouche sur un éléphant.

Par peur des conséquences jugées imprévisibles, les États-Unis ont préféré laisser prospérer un système opaque. Si le gouvernement américain n’a pas osé, comment croire que les régulateurs auront les moyens de limiter le rôle des banques ou oseront leur imposer des sanctions vitales ? Ce mardi, Wall Street soufflait. Tout va bien pour les banques. Rien que pour elles.

 

 

 

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 16:32

 

Source : lalibre.be

 

 

Séparons les banques. Après, il sera trop tard!

Contribution externe   Publié le mardi 10 décembre 2013 à 20h40 - Mis à jour le mercredi 11 décembre 2013 à 17h20

 


 

 

Opinions
Alors que le gouvernement planche sur la réforme bancaire, les citoyennes et citoyens refusent une solution a minima soufflée par les lobbies bancaires et adressent ce message fort à nos élus en signant l’appel sur www.scinderlesbanques.be : vous êtes au service du peuple qui vous a élus, pas de quelques banquiers ! Une opinion de Laurence Roland, Réseau financement alternatif; Greg Van Elsen, FairFin; Michel Cermak, collectif citoyen Roosevelt.be

 

 


Aujourd’hui, une occasion unique pour ne pas dire historique s’offre à nous tous. La crise de 2008 a montré que la libéralisation des marchés financiers et la confiance auprès des banques quant à leur capacité à s’autoréguler avaient leurs limites. Les pouvoirs publics durent intervenir à hauteur de 30 milliards d’euros (soit environ 9 % du PIB belge) en recapitalisant, en se portant garant ou en prêtant de l’argent aux banques. Ce sauvetage - indispensable pour que notre économie continue à tourner - a été intégralement financé par une augmentation de la dette publique. Des dépenses qui ont justifié des réajustements budgétaires, avec la mise en place de mesures d’austérité et une diminution des dépenses sociales.

En raison de l’accroissement phénoménal de la dette publique, le citoyen belge n’a absolument plus les moyens d’une deuxième intervention pour sauver les banques. Toute proposition qui ne donne pas la garantie totale qu’un tel scénario se produise à nouveau est donc inacceptable. La responsabilité de notre gouvernement - à qui il est demandé d’agir dans l’intérêt général, celui qui œuvre en faveur de la société dans son ensemble et non de quelques-uns - est à ce propos énorme.

La seule solution réside dans une séparation stricte entre banque de dépôt et banque d’investissement. L’épargne des Belges doit uniquement servir au financement de l’économie réelle. Aucune opération de marché pour compte de la banque ou de ses clients ne doit avoir lieu au sein de la banque de dépôt.

Malheureusement, la proposition faite en comité des ministres restreint ne va pas du tout dans ce sens. Elle fait courir le risque qu’en cas de nouvelle crise, les Etats aient à nouveau à couper dans les dépenses sociales pour, comme en 2008, apporter leur aide aux banques et sauver le système économique.

Pourquoi pas ?

En place d’une séparation stricte, le cantonnement de la banque d’investissement tel qu’il est prévu à l’heure actuelle ne préserve pas du risque que la faillite de l’activité de la banque d’affaires se propage à la banque de dépôt. La BNB admet elle-même qu’il subsiste un "risque de réputation".

Plusieurs économistes, comme Paul De Grauwe, rappellent les dangers d’un mélange des activités de dépôt et d’affaires. Parmi ceux-ci, le fait que les banques utilisent des dépôts à court terme pour les placer à long terme et notamment, pour les prêter à des banques spéculatives. En cas de crise et de perte de confiance, les déposants en viennent naturellement à vouloir retirer leur argent, que la banque n’est pas en mesure de leur rendre en totalité. Un tel phénomène accentue davantage encore la crise.

De plus, la garantie que l’Etat accorde sur les dépôts des épargnants permet aux banques de financer à bas prix leurs activités d’investissement mais aussi à prendre davantage de risques.

Enfin, accepter que des opérations de marchés pour les clients puissent toujours se dérouler au sein de la banque de dépôt rend le contrôle difficile voire impossible. Trading is trading ! Difficile en effet de différencier les opérations pour compte propre de celles pour compte de clients.

Qu’en disent les banques ?

Face à ces arguments, l’industrie financière a eu tôt fait de se couvrir de quelques oripeaux pour démontrer l’inutilité de cette réforme. Parmi ceux-ci, l’impossibilité technique de la solution proposée, l’inutilité d’une réforme belge dans un système mondialisé ou la perte de rentabilité pour le secteur. Enfin, les banques nous disent souvent qu’elles ne spéculent plus et que seuls quelques pour-cent sont désormais affectés à l’investissement pour compte propre.

Concernant l’impossibilité opérationnelle, cela fut appliqué en ‘33 aux Etats- Unis par la loi promulguée par Roosevelt. Chez nous, en Belgique, entre 34 et 92 et dès 2018 au Royaume-Uni. Certes, le contexte a changé mais cela n’est pas impossible.

Concernant l’inutilité de légiférer avant l’Europe, une loi forte dans notre pays est la garantie d’une position forte de la Belgique dans le débat européen. Comme le rappelle également Paul De Grauwe1 (1), le Canada a réussi, à côté du géant américain, à maintenir la scission avec comme principale conséquence que le pays fut peu impacté par la crise.

La séparation conduit-elle à une perte de rentabilité pour les banques ? En 2008, c’est bien leurs activités de marché qui les ont conduites au bord de la faillite. Cette activité est donc par moments très rentable, mais peut également s’avérer catastrophique. Certes, les profits d’une banque de dépôt sont moindres que dans celle d’investissement, mais néanmoins beaucoup plus stables. Ce risque de diminution de profits est d’ailleurs à mettre en relation avec les énormes pertes et l’accroissement phénoménal de la dette que le pays tout entier aurait à subir en cas de nouvelle crise si rien ne change.

Enfin, peut-on se fier à la réduction des montants investis par les banques pour compte propre ? Est-ce le reflet d’une virginité retrouvée ou plutôt d’une simple traversée du désert que la crise qu’elles ont provoquée les oblige à faire ? Plutôt que de l’ignorer, il paraît indispensable de se protéger de leur volonté retrouvée, une fois l’orage passé, de privilégier la rentabilité maximale et l’intérêt unique de leurs actionnaires. Eric De Keuleneer prévoit (2) d’ailleurs que les activités spéculatives des banques belges pourraient à nouveau augmenter dans les années futures.

Au regard de ce qui précède, les demi-mesures proposées par le secteur semblent davantage guidées par des intérêts particuliers et sont inappropriées. Nous, citoyens, refusons, d’une part, que notre argent soit utilisé par les banques dans des activités de marché et d’autre part, nous ne voulons ni ne pouvons supporter et payer les conséquences d’une nouvelle prise de risque exagérée et dangereuse de l’industrie financière. Nous demandons donc à nos dirigeants de prendre leurs responsabilités et d’opter pour la séparation stricte entre banque de dépôt et banque d’investissement.

 

(1) "Le Soir" du 5 septembre 2012.

(2) "La Libre Belgique" du 26 novembre 2013.

 

Sur le même sujet :

 

 

 

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 16:10

 

Source : mediapart.fr

Surveillance électronique: le Parlement inquiète

|  Par Jérôme Hourdeaux et Louise Fessard

 

 

 

Branle-bas de combat des acteurs d'Internet contre la loi de programmation militaire : celle-ci organise l'accès des services de renseignements aux données électroniques. S'agit-il de la mise en place d'un « Prism » à la française ? C'est ce que dénoncent la plupart des acteurs de l'Internet quand les parlementaires parlent d'un renforcement des protections individuelles.

Au détour du projet de loi sur la programmation militaire (LPM), le Parlement a entrepris d’encadrer et d’élargir l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites Web. Le texte a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat ce 10 décembre, par 164 voix contre 146.

Dans un contexte marqué par les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage massif pratiqué par la NSA, il n’en fallait pas moins pour provoquer un déluge de réactions des acteurs de l’Internet, criant au « Prism français » (le programme de surveillance de la NSA)
et à la « dictature numérique ». N'hésitant pas à raconter, aussi, quelques sornettes. Le président PS de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, et son homologue à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, assurent eux au contraire que le texte renforce les garanties des citoyens.  

Les inquiétudes se focalisent sur l’article 13 du projet de loi. Remanié par un amendement du Sénat, ce dernier autorise les services de renseignements français à accéder aux fadettes (factures détaillées) et autres données de connexion des usagers, pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les écoutes administratives depuis 1991. C’est-à-dire sur autorisation d’une personnalité qualifiée placée près du premier ministre et avec contrôle a posteriori d’une autorité administrative indépendante, la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Il s’agit de rassembler et de clarifier deux régimes juridiques, l'un issu de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, et l'autre d'une loi antiterroriste de 2006. Au passage, le texte légalise la géolocalisation en temps réel par les agents de renseignement, ce qui n’était pas jusqu’alors explicitement prévue dans la loi française. Mediapart décrypte les principales inquiétudes soulevées par le projet de loi.

  • La LPM pérennise-t-elle et étend-elle un régime d’exception ?

La loi antiterroriste de 2006, prorogée à deux reprises, permet déjà à titre expérimental la collecte des données de connexion, mais uniquement dans le cadre de la prévention des actes terroristes. En 2011, les policiers et gendarmes habilités ont ainsi effectué 34 000 demandes de données aux opérateurs. Sans compter 197 000 autres demandes, pour la plupart d’identification d’un numéro ou d’un abonné, transmises, elles, dans le cadre de la loi de 1991.

Désormais, les agents du ministère de l’intérieur, de la défense et du budget (et non plus seulement policiers et gendarmes) y auront accès avec des motifs bien plus larges : pour sauvegarder des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, assurer la sécurité nationale, prévenir la criminalité et la délinquance organisées, ou encore éviter la reconstitution de groupements dissous. À noter que cette liste n’a rien de nouveau. C’est celle appliquée depuis 1991 aux écoutes administratives. Ce type de formulation attrape-tout a par exemple permis aux RG de mettre sur écoute l’épicerie des militants de Tarnac en avril 2008.

Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des internautes La Quadrature du Net, note ainsi que la formule « potentiel scientifique et économique de la France » est « particulièrement vague » et « très inquiétante ». « Par exemple, un éco-activiste qui s’attaquerait à Areva entre-t-il dans ce cadre ? » s’interroge-t-il. Au vu des précédents, on peut craindre que oui...

  • Plus besoin d’autorisation pour espionner le quidam ?

Comme pour les écoutes administratives, pour avoir accès aux fadettes, les services de renseignements devront d’abord obtenir le feu vert d’une personnalité qualifiée placée auprès du premier ministre. Et ils seront soumis a posteriori au contrôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui peut « recommander » l’interruption d’une géolocalisation par exemple. Dans les faits, la CNCIS a même pris l’habitude de donner a priori son avis sur les demandes d’écoutes.

« On accroît les garanties pour les fadettes, assure Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois du Sénat. Il faudra une autorisation du premier ministre et non plus du ministre de l’intérieur. Et pour la géolocalisation en temps réel, c'est encore plus strict, il faudra une demande écrite et motivée des ministres concernés et une réponse écrite du premier ministre. » Jusqu’alors, la DCRI pratiquait déjà les géolocalisations en temps réel, au prix d’un bricolage juridique très incertain. « Faute de texte, on avait calqué la pratique des géolocalisations sur celle des interceptions téléphoniques, explique une source. Mais la CNCIS en a eu marre. Là, on arrête les conneries, on fait un outil spécifique. » « La CNCIS était au courant, mais c’était toléré au motif que l’outil était utile. Nous avions demandé au législateur de trouver un cadre légal », reconnaît le député (PS) Jean-Jacques Urvoas, l’un des deux parlementaires membres de la CNCIS.

  • Des autorités directement branchées « sur sollicitation du réseau » et en « temps réel » ?

La disposition la plus controversée, contenue dans l’article 13 du projet de loi, prévoit de permettre la « sollicitation du réseau en temps réel » pendant une durée renouvelable de 30 jours. À l’origine, cette mesure, introduite via un amendement parlementaire, était destinée à permettre la géolocalisation des téléphones. Celle-ci « nécessite en effet l’envoi de requêtes volontaires récurrentes obligeant le terminal de l’utilisateur à se localiser », expliquait ainsi l’exposé des motifs de l'amendement , déposé par le sénateur (UMP) Jacques Hyest.

« Le dialogue technique entre un téléphone mobile et le réseau est permanent, mais si vous voulez avoir des infos plus fréquentes, le réseau doit le chatouiller pour qu’il réponde, précise un spécialiste. Chaque opérateur a une plateforme nationale pour les géolocalisations en temps réel. »

Mais le texte finalement soumis au vote ne comporte aucune référence explicite à la géolocalisation, laissant craindre une application à tout type de réseau, y compris internet et à tout type de données. « Le problème, c’est que ce terme de "sollicitation du réseau" "en temps réel", techniquement, ne veut rien dire, s’inquiète Jérémie Zimmermann. On peut très bien imaginer l’installation de sondes et de boîtes noires en amont des réseaux pour intercepter le trafic. Or, avec ces technologies, pour filtrer et cibler un utilisateur, on est obligé d’intercepter tout le trafic pour après faire le tri. Et dans ce cas, il n’y a même plus besoin de demander l’autorisation systématique des opérateurs, car il s’agit d’un dispositif permanent. »

Cette notion « est tellement floue qu’elle donne carte blanche à une interconnexion sans filet, ce qui serait intrusif », a également souligné Lionel Tardy, député (UMP) et informaticien, lors des débats. Jean-Pierre Urvoas, membre de la CNCIS, a lui-même du mal à définir cette mesure. « Je n’en sais rien, ça a été écrit au Sénat », reconnaît-il tout en affirmant qu’il s’agit de légaliser une pratique déjà couramment utilisée par les services de renseignements.

  • Des activités de renseignements sans contrôle judiciaire ?

« Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. Il n’y a plus de pouvoir du juge », a prétendu dans Les Échos Gilles Babinet, qui porte à Bruxelles la voix numérique de la France. Il semble donc découvrir la quasi-absence de droit de regard des juges français sur les activités des services de renseignements.

C'est un vieux débat. En matière de renseignements, les écoutes ne sont pas contrôlées par une autorité judiciaire, mais par une autorité administrative indépendante, la CNCIS. « Le monde judiciaire et le monde du renseignement apparaissent, au premier abord, inconciliables, justifiait Jean-Jacques Urvoas dans son rapport sur le renseignement de mai 2013. Alors que le premier repose sur une exigence de transparence, le second attache naturellement un soin constant au secret de ses sources comme de ses opérations. » Le député assure qu’il « n’y a pas d’exemple de défaillance de la CNCIS ». Mais impossible de le vérifier. Car lorsque les juges tentent de s’intéresser de trop près aux activités des services de renseignements français, ils se heurtent au mur du secret défense comme dans l’affaire de Tarnac ou encore l’affaire Karachi.

Pour Jérémie Zimmermann, « la seule façon d’encadrer les écoutes, c’est de les placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire, sauf cas exceptionnels. Et non faire l’inverse, c’est-à-dire prendre un dispositif d’exception pour l’étendre à tous les citoyens ». À défaut d'instaurer un contrôle judiciaire, le projet de LPM prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui était jusqu'alors une coquille vide.

  • Un véritable droit de « e-perquisition » ?

Parmi les autres inquiétudes figure un autre alinéa de l’article 13, prévoyant d’autoriser la collecte « des informations et documents traités ou conservés » non seulement par les opérateurs mais également auprès des acteurs du numérique couverts par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Pour les pourfendeurs du texte, cela pourrait signifier que, désormais, fournisseurs de services, plateformes diverses et hébergeurs pourraient se voir dans l’obligation de donner l’accès à toutes les informations et documents stockés sur leurs serveurs. « Cette formulation est encore une fois tellement vague qu’on peut comprendre qu’elle vise le contenu des communications, ou tout ce qui est contenu sur un serveur de cloud par exemple, ou encore les Google docs ou autres », s’insurge Jérémie Zimmermann qui y voit « un véritable droit de "e-perquisition" ».

  • La création d’un « Prism » à la française ?

« On est en train de créer notre petit Prism à nous, le système de surveillance géant mis au point aux États-Unis au cours des dernières années », lance dans Le Point Benjamin Bayart, président de la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (FFDN). « Cette architecture est totalement similaire aux différents programmes dévoilés par Edward Snowden », assure lui aussi Jérémie Zimmermann. « On critique Prism, et là, on va bien plus loin, s'inquiète également Gilles Babinet, dans Les Échos. On institue l’état de surveillance permanent. »

Ce risque est évacué d’un revers de la main par un bon connaisseur du renseignement militaire : « On est partis sur une boîte à fantasmes, alors que ce n'est pas du tout du tapissage. L’idée de cribler la société française quand on connaît les moyens des services français, ça fait rire. » Un industriel, habitué à travailler avec les policiers et gendarmes français, s’agace lui aussi : « Tout le monde ne peut pas être suivi en temps réel ! Il faut des effectifs pour traiter ces données. Les garde-fous, ce sont les effectifs pour exploiter les données. » Mais un ancien policier de feu la DST (direction de la surveillance du territoire) aujourd'hui retraité, Patrick Cahez, souligne que c'est la logique de stockage des données qui est inquiétante. « C'est un système de préconstitution de preuves : on amasse tout ce qu'on peut et le jour où on identifie une personne suspecte, on regarde tous les renseignements qu'on a sur elle », indique-t-il.

  • Pourquoi une telle précipitation du gouvernement français ?

Il n’y avait a priori pas d’urgence à légiférer, puisque le dispositif expérimental prévu par la loi antiterroriste n’expire que le 31 décembre 2015. Et que le gouvernement a prévu d’ici 2015 une grande loi sur le renseignement. « On est toujours sur l’engagement pris fin 2012 par Manuel Valls d’unifier les deux systèmes avant 2015 (celui de la loi de 1991 et celui de 2006, ndlr) », justifie Jean-Jacques Urvoas. Le gouvernement craignait également une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme. Le 2 novembre 2010, dans une affaire de tentatives de meurtres et d’attentats à la bombe en Allemagne, la CEDH avait estimé que la géolocalisation en temps réel pouvait se justifier, mais uniquement si elle était expressément prévue dans la loi et susceptible d'un contrôle judiciaire.

Benoît Thieulin, président du conseil national du numérique, regrette la méthode choisie par le gouvernement : « Il est tout d’abord très difficile d’avoir un débat serein dans ces conditions. Ensuite, ce sujet dépasse selon moi très largement le cadre de la LPM. Nous avons basculé dans une nouvelle société où la surveillance peut être potentiellement généralisée. Cela menace l’un des fondements de l’économie numérique : la confiance. » Pour le président du CNNum, qui s’est auto-saisi du sujet, il faut « une concertation très large entre l’État, la société civile et les entreprises, et arrêter de compartimenter les sujets ».

  • Pourquoi une réaction aussi forte des acteurs de l’Internet ?

La fronde a d’abord été menée par les industriels de l’internet, rejoints par le Medef, qui disent craindre de perdre la confiance de leurs clients. « Après les révélations sur Prism, l’Europe était vue comme un îlot protecteur pour les données. Là, on autorise une entrée dans les systèmes d’information de manière administrative. Cela signe la perte d’un avantage compétitif important », s’insurge dans Les Échos Jamel Labed, un industriel président de l’AFDEL, le syndicat des logiciels. C’est un communiqué de l'Association des sites Internet communautaires (Asic), un lobby qui regroupe notamment Google, Facebook, Microsoft, Yahoo, qui, le 21 novembre 2013, a mis le feu aux poudres, alors que le texte était débattu depuis un mois et demi.

Cela ne manque pas de faire sourire Jean-Jacques Urvoas : « Ils font preuve d’une très grande tartufferie. Se présenter comme les parangons de la protection des libertés individuelles, c’est balèze, quand on sait les aspirateurs à données qu’ils sont. » Le 27 septembre 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait d’ailleurs mis en demeure Google de se conformer à la loi informatique et libertés. « Ils ont voulu se refaire une virginité », estime une source parlementaire, qui assure que l’Asic n’a jamais demandé à être reçue par les parlementaires.

«Ce texte accroît les garanties et les contrôles, c'est bizarre de se faire accuser du contraire surtout par les majors de l’internet qui font commerce de milliards de données et qui coopèrent avec la NSA », s’agace de son côté Jean-Pierre Sueur, étonné de l’« affolement » général.

Mais les défenseurs des libertés, nettement moins suspects d’agenda commercial caché, ont vite pris le relais. D’autant plus nombreux que « la liste des cibles potentielles a été étendue non plus seulement aux fournisseurs d’accès à internet, mais également à tous les fournisseurs de services et hébergeurs, explique Jérémie Zimmermann. C’est bien pour cela qu’il y a une telle opposition de la part des représentants de l’industrie du numérique qui craignent la mise en place d’un dispositif semblable à Prism ».

« Dans le débat français, il peut y avoir, effectivement, une certaine hypocrisie de certains acteurs qui essayent de se refaire une virginité à peu de frais, confirme Benoît Thieulin. Mais, concernant les grandes plateformes, celles-ci sont en réalité très ennuyées par la situation car, en réalité, elles ont été contraintes par le Patriot Act, et forcées par la NSA, à collaborer. »

 

 

 

 

 


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