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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 17:01

 

Source : www.mediapart.fr

 

Lobbies à Bruxelles: la balle est dans le camp du parlement

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

Jean-Claude Juncker a relancé le débat sur la transparence des institutions de l'UE. Publication de l'agenda des commissaires, inscription  des lobbies à un registre… des propositions insuffisantes, jugent les ONG. Tout dépendra de la réaction du parlement européen en 2015.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. Le « Dalligate », du nom de l'ex-commissaire européen à la santé John Dalli, poussé à la démission à l'automne 2012 dans des circonstances troubles, avait relancé les spéculations sur la puissance des lobbies du tabac au cœur de Bruxelles. L'affaire, qui n'est toujours pas élucidée, avait empoisonné les derniers mois de José Manuel Barroso à la tête de la commission.

Le successeur du Portugais, Jean-Claude Juncker, a voulu prendre les devants. Il a cherché, d'entrée de jeu, à donner des gages de transparence aux sceptiques. « Nos citoyens ont le droit de savoir avec qui se réunissent les commissaires et leurs équipes, les eurodéputés et les représentants du conseil européen, tout au long du processus législatif », avait assuré le Luxembourgeois devant les élus à Strasbourg, mi-juillet.

Depuis le 1er décembre, les 28 commissaires européens et leurs proches collaborateurs sont invités à rendre publics, sur une page internet dédiée, l'ensemble de leurs rendez-vous avec des groupes d'intérêt et autres « personnes agissant en qualité d'indépendant ». Sont concernés par cette mesure les commissaires, mais aussi leurs membres de cabinet, et les directeurs généraux des services de la commission.

À titre d'exemple, on apprend que Cecilia Malmström, la commissaire en charge des négociations de libre-échange avec les États-Unis (TTIP), a rencontré quelques ONG depuis son entrée en fonction – mais aussi que sa directrice de cabinet s'est entretenue avec les représentants de Goldman Sachs ou de General Electric courant décembre. Ou encore que Miguel Arias Cañete, le sulfureux commissaire à l'action climatique et à l'énergie, n'a encore officiellement rencontré aucun groupe d'intérêt – mais que son cabinet, lui, ne chôme pas (Iberdrola, Neste Oil, GDF Suez, Friends of the Earth Europe, etc.).

La démarche, inédite à Bruxelles, est encore fragile. Les informations semblent parfois lacunaires. Il est très difficile de les vérifier et, surtout, de repérer les éventuelles omissions. Il faudra donc suivre l'évolution de ces pages au fil des mois.

 

Un exemple: les derniers rendez-vous des membres du cabinet de la commissaire au commerce, Cecilia Malmström. 
Un exemple: les derniers rendez-vous des membres du cabinet de la commissaire au commerce, Cecilia Malmström.

« C'est une étape importante pour rendre plus transparente l'influence des lobbies dans les prises de décision au niveau européen », veut croire CEO, un collectif d'ONG spécialistes de ces questions. Mais ces activistes plaident aussi pour élargir le public concerné à n'importe quel responsable de la commission, y compris au sein du personnel des directions générales, « susceptible d'être la cible de lobbying ».

Jean-Claude Juncker et son bras droit, le Néerlandais Frans Timmermans (vice-président de l'exécutif européen, qui pilote ces questions de transparence), devront sans doute aller plus loin, s'ils veulent rassurer les observateurs. Pour rappel, Juncker a ouvert son mandat avec une provocation de taille : il a offert le portefeuille des affaires financières à Jonathan Hill, un « lord » Britannique jusqu'alors connu dans la capitale belge pour son travail de lobbyiste, notamment en faveur de l'industrie bancaire anglo-saxonne…

Le duo Juncker-Timmermans a ouvert un autre chantier, pour prouver sa bonne volonté : la réforme du « registre de transparence ». Lancé en 2011, cet inventaire, commun à la commission et au parlement, répertorie les lobbies actifs à Bruxelles. On y trouve des lobbies de l'industrie, des ONG, think tanks et autres cabinets d'avocats, qui, à chaque fois, précisent les objectifs de leur « mission », publient leur budget de fonctionnement et le nombre de personnes qu'ils emploient (à consulter ici). Seul problème : ce registre (dont s'est depuis inspirée l'assemblée nationale à Paris) est facultatif.

En tout, 7 337 structures y figuraient fin 2014. Ce nombre ne cesse de progresser (elles n'étaient que 6 000 en début d'année), mais les récalcitrants restent nombreux. À Bruxelles, le chiffre – impossible à vérifier – de 30 000 lobbyistes est souvent cité. En 2013, l'ONG CEO avait identifié pas moins de 105 entreprises de premier plan, connues pour leur lobbying au sein des institutions de l'UE, mais qui n'étaient pas inscrites (Adidas, Amazon, Disney, etc.). Certaines, depuis, sont « rentrées dans le rang ». Mais les appels à rendre obligatoire ce registre se multiplient.

 

Jean-Claude Juncker (à gauche) et son bras droit, le Néerlandais Frans Timmermans, le 16 décembre à Strasbourg. 
Jean-Claude Juncker (à gauche) et son bras droit, le Néerlandais Frans Timmermans, le 16 décembre à Strasbourg. © Commission européenne.

D'ores et déjà, la commission a mis en place, depuis décembre, une règle pour son personnel : elle déconseille de rencontrer un lobbyiste d'une structure qui ne se serait pas, au préalable, inscrite au registre. L'effet d'incitation a, semble-t-il, fonctionné. Coïncidence ou pas, les géants bancaires Goldman Sachs, Royal Bank of Scotland et Banco Popular se sont inscrits la première semaine de décembre. Mais la commission veut désormais un nouvel « accord inter-institutionnel », avec le parlement, qui rende définitivement obligatoire l'inscription au registre pour n'importe quelle structure (c'est le point 22 du programme de travail pour 2015, à télécharger ici).

Pour les ONG spécialistes du dossier, la voie d'un « accord inter-institutionnel » est une fausse bonne idée. Elles plaident plutôt, en s'appuyant sur un vote du parlement européen en début d'année, pour une « proposition législative » en tant que telle. Quelle différence ? D'après les ONG, un nouvel « accord inter-institutionnel » – sorte de gentlemen's agreement bruxellois – ne donnerait pas les moyens de vérifier les déclarations des uns et des autres, et le cas échéant de sanctionner les fausses déclarations de lobbyistes mal intentionnés. À l'inverse d'un texte juridique plus fort, que la commission a les moyens de faire adopter pour une entrée en vigueur en 2017, jugent-elles.

« Prenons l'exemple de Goldman Sachs : (la banque) déclare des dépenses inférieures à 50 000 euros en 2013 pour son lobbying auprès de l'UE – un volume qui semble particulièrement bas, et la place au 523e rang des lobbyistes auprès de l'UE. Par comparaison, aux États-Unis, avec un registre de lobby obligatoire qui comporte des exigences très précises en matière de publication, Goldman Sachs fait état de dépenses de lobbying de 3 630 000 dollars aux États-Unis en 2013 », assure le collectif d'ONG Alter-EU dans un communiqué récent. De quoi relativiser l'intérêt de l'actuel registre, sur la base du volontariat, et sans aucun contrôle…

Au-delà de ces débats partis pour durer encore de longs mois, Juncker et Timmermans espèrent avoir lancé une dynamique. Ils renvoient maintenant la balle – en ce qui concerne la publication des agendas et des réunions avec les lobbyistes – aux deux autres institutions bruxelloises. D'un côté, le conseil européen (qui représente les 28 capitales à Bruxelles), de loin l'institution la plus opaque, et qui ne semble pas prête à évoluer, et de l'autre, le parlement européen, où les discussions ne s'annoncent pas simples non plus.

Sollicité par Mediapart, le cabinet de Martin Schulz n'a pas souhaité faire de commentaire. L'extrême prudence du président du parlement sur le sujet n'a pas échappé à Jean-Claude Juncker, qui, après s'être fait bousculer le 16 décembre dernier par des eurodéputés peu convaincus par le programme de travail de la commission pour 2015, a lancé en séance plénière : « Nous avons fait une proposition concernant la transparence pour les commissaires, faites donc de même ! »

Sylvie Guillaume, une eurodéputée socialiste française, reconnaît quant à elle que « la balle est maintenant dans le camp du parlement ». « Mais il ne faut pas prendre cela comme une confrontation entre institutions. C'est un sujet suffisamment sérieux pour éviter ce genre de querelles », poursuit l'élue, vice-présidente de l'institution, estimant que le parlement est dans une « phase d'évaluation ».

Sur le dossier plus précis de la publication des agendas d'élus, elle n'est pas opposée au principe, mais émet des réserves : « Je ne vais pas passer mon temps à devenir le scribe de toutes mes réunions », résume-t-elle. Elle pose la question, surtout, des moyens de contrôle de ces données, semaine après semaine, à l'échelle de 751 élus strasbourgeois… « Le plus dur sera de toute façon de convaincre le conseil de faire de même », pronostique-t-elle.

Du côté de la droite (PPE, majoritaire au parlement), Élisabeth Morin-Chartier, eurodéputée UMP, « se réjouit de ces débats » : « Je suis prête à publier mon agenda, il n'y a aucun secret. » Cette élue est également favorable à un registre obligatoire : « Il faut récupérer la confiance des citoyens, ce qui passe forcément par la transparence et l'honnêteté de nos déclarations en ligne. » Pour autant, Morin-Chartier, qui fait partie des « questeurs » du parlement européen, reconnaît qu'elle n'est peut-être pas représentative de la majorité de son groupe sur ces enjeux, en règle générale plus conservateur. « Je peux vous donner ma position, et je ne suis pas sûre de convaincre mes collègues à tous les coups, il faudra peut-être faire des concessions pendant les débats qui arrivent », avance-t-elle.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

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1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 18:06

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

 

 

Ecotaxe : l'Etat confirme un accord de 800 millions d'euros avec Ecomouv

L'Obs avec AFP

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Publié le 01-01-2015 à 16h48

Le consortium franco-italien touchera 403 millions d'euros d'indemnités de l'Etat, puis une quarantaine de millions d'euros annuels, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'Etat.

 

La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a licencié tous ses employés. CHAMUSSY/SIPA
La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a licencié tous ses employés. CHAMUSSY/SIPA

 

 

 

L'Etat versera environ 800 millions d'euros à Ecomouv', société qui devait mettre en place et collecter l'écotaxe, au titre des indemnités et de la reprise de dettes bancaires, après la résiliation du contrat au mois d'octobre, a-t-on appris mercredi 31 décembre.

Le consortium franco-italien Ecomouv' touchera donc 403 millions d'euros d'indemnités versés par l'Etat, qui a résilié son contrat fin octobre. A cette somme, s'ajoutent une quarantaine de millions d'euros annuels, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'Etat.

Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d'euros annuels qu'aurait touché Ecomouv' pendant les dix prochaines années, soit un total d'environ deux milliards d'euros, prélevés sur les recettes de l'écotaxe.

Son unique contrat ayant été résilié, Ecomouv' va disparaître. La date butoir pour un accord avec l'Etat sur le montant des pénalités était fixée au 31 décembre 2014, pour éviter d'aller au contentieux sur ce point.

"Ecomouv' a toujours la possibilité de partir au contentieux"

Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'Etat, qui étudie une réaffectation possible de ce matériel.

"Ecomouv' a toujours la possibilité de partir au contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les indemnités versées ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv, qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu Olivier Kamiri, délégué CGT d'Écomouv'.

Il avait fait état d'un accord portant sur 839 millions d'euros, avec un premier règlement de 580-590 millions d'ici fin février 2015, puis 30 millions annuels pendant 10 ans. Des chiffres similaires à ceux de gouvernement.

Le gouvernement devra désormais faire face au licenciement des 200 salariés d'Ecomouv', dont 150 basés à Metz, un plan social ayant été annoncé le 9 décembre. Le protocole prévoit le financement du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par Ecomouv'.

Pour Olivier Kamiri, le montant des indemnités devrait permettre à Ecomouv' d'"être un peu moins exsangue" financièrement, ce qui permettra à la société de "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct".

Mais l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales, déplore-t-il, indiquant n'avoir "aucune nouvelle de l'Etat", alors que fin novembre lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien, notamment une garantie d'un an de salaire.

 

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 17:27

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com


 

 

Ce que préconise Piketty pour la France, l'Europe et le monde

Donald Hebert

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Publié le 01-01-2015 à 17h38

Sa méthode, ses constats et ses préconisations : comprendre la réflexion de Thomas Piketty... et pourquoi il a refusé la Légion d'honneur.

 

Thomas Piketty, le 20 novembre à Istanbul. METIN PALA/ANADOLU AGENCY
Thomas Piketty, le 20 novembre à Istanbul. METIN PALA/ANADOLU AGENCY

 

 

 

L'économiste français Thomas Piketty, dont l'ouvrage "Le Capital au XXIe siècle" connaît un immense retentissement international, a refusé de recevoir la Légion d'honneur ce 1er janvier 2015. Il a notamment argué que ce n'est pas "le rôle d'un gouvernement de décider qui est honorable" et  qu'il faudrait mieux "se consacrer à la relance de la croissance en France et en Europe".

Cet article, ce "Piketty pour les nuls", a été publié en novembre dans "l'Obs".

"Le Capital au XXIe siècle" décrit comment nous marchons vers une société aussi inégalitaire qu'au XIXe siècle. Explications.

Sa méthode

L'économiste a compilé les données fiscales d'une vingtaine de pays développés du XVIIIe siècle à nos jours. Il en a tiré de précieuses informations sur la répartition de la richesse - distribution des revenus, des capitaux - avant d'en tirer certaines leçons.

Ses constats

1. Au début du XXe siècle, même si la révolution industrielle a fait monter le salaire des travailleurs, les pays occidentaux étaient très inégalitaires, car le capital n'était détenu que par certaines familles. Par exemple, en Europe, les 10% les plus riches captaient 45% des revenus et détenaient 90% du patrimoine.

2. Les guerres mondiales et la Grande Dépression ont réduit considérablement les inégalités, les rentiers ayant vu leur patrimoine disparaître. Aux Etats-Unis, dans les années 1950, les 10% les plus riches percevaient 35% des revenus contre 4% entre 1910 et 1920.

3. Durant les Trente Glorieuses, les inégalités sont restées à un niveau relativement bas : la croissance hors norme et la mise en oeuvre de systèmes fiscaux et sociaux performants ont permis l'émergence d'une classe moyenne qui a pu se constituer un patrimoine.

4. Depuis les années 1980, les inégalités montent en flèche. Aux Etats-Unis, les impôts sur les très hauts salaires et sur l'héritage ont été beaucoup réduits, tandis que les bonus des « super-managers » ont explosé. Résultat : depuis les années 2000, les 10% les plus riches y captent à nouveau 45% des revenus. Les détenteurs de biens immobiliers ont remplacé les propriétaires terriens des siècles passés et l'héritage a repris le pas sur le mérite, notamment en Europe et au Japon.

5. Avec la croissance faible, les revenus du capital - intérêts, dividendes, loyers, plus-values... - sont supérieurs à ceux du travail. Le patrimoine se concentre - notamment en Europe -, les revenus du travail aussi - notamment aux Etats-Unis. Et les grosses fortunes grossissent bien plus vite que les petites. Enfin, les Etats sont endettés, mais le capital privé a progressé encore plus rapidement que la dette publique.

Ses préconisations

1. Instaurer un impôt sur le revenu très progressif, avec un taux de l'ordre de 80%, comme c'était le cas aux Etats-Unis entre 1930 et 1980, pour les revenus supérieurs à 400.000 euros par an.

2. Instaurer un impôt progressif sur les grandes fortunes, si possible au niveau mondial, sinon au niveau continental. Les fortunes seraient taxées à 1% au-delà de 1 million d'euros, à 2% au-delà de 5 millions d'euros, etc.

3. Cesser la politique d'austérité en Europe et investir dans l'éducation afin de relever le niveau de croissance.

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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31 décembre 2014 3 31 /12 /décembre /2014 15:44

 

Source : www.mediapart.fr

 

En Allemagne, le nouveau salaire minimum est mité de toutes parts

|  Par Thomas Schnee

 

 

 


Un salaire minimum universel de 8,50 euros brut de l’heure entre en vigueur le 1er janvier 2015, dix ans jour pour jour après l’arrivée de « Hartz IV », cette fusion de l’allocation chômage et de l’aide sociale censée pousser les chômeurs à trouver du travail à n'importe quel prix. Plusieurs exceptions de taille risquent cependant de sérieusement limiter l'effet correctif du SMIC allemand.

De notre correspondant à Berlin.- Le Cassandre libéral allemand a mis ses concitoyens en garde dès le mois de mars 2014 : « L’introduction du salaire minimum à partir de 2015 va coûter jusqu’à 900 000 emplois », avait alors prédit le très médiatique professeur munichois Hans-Werner Sinn, président de l’Institut d’études économiques IFO, qui a toujours mené campagne contre un salaire minimum général imposé par la loi. Pour l’instant, cette prédiction catastrophe ne semble pas sur le point de se réaliser : « Nous ne disposons d’aucun élément sérieux montrant que les entreprises se préparent à licencier en masse », infirme Joachim Moller, président de l’IAB, le centre d’études de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA).

Ce dernier rappelle que le salaire minimum, qui sera progressivement introduit entre 2015 et 2017, va profiter à près de 5 millions de personnes (3,7 millions dès 2015), de l’étudiant au retraité en passant par les titulaires de mini-jobs, majoritairement des femmes, mais aussi les travailleurs européens exploités dans les abattoirs allemands ou encore les « travailleurs pauvres », ces salariés à plein temps dont le salaire mensuel ne permet même pas de dépasser le seuil de pauvreté. Ces bienfaits, M. Sinn et les adversaires du salaire minimum n’osent pas les condamner directement. Mais ils estiment qu’à terme, la mesure va grever la compétitivité de l’économie allemande, et donc l’emploi. Le fait que l’un des secrets des « succès » actuels de l’économie allemande soit un monde du travail à deux vitesses où quelques millions de personnes sous ou mal payées se tuent à la tâche pour, officiellement, résister à la concurrence internationale, mais aussi maintenir la rentabilité des entreprises et le niveau des salaires et dividendes versés aux top-managers et aux actionnaires, leur semble en tout cas incontournable.

En ce tournant d’année 2015, le débat sur les effets de l’introduction d’un salaire minimum universel de 8,5 euros brut de l’heure va donc bon train. Ceci d’autant plus que le 1er janvier 2015 est aussi la date du 10e anniversaire de la loi Hartz IV (renforcement des contrôles sur les chômeurs et baisse des aides via la fusion de l’allocation de chômage longue durée et de l’aide sociale). Élément du fameux Agenda 2010 de Gerhard Schröder, qui expliquait en 2005 à Davos que l’Allemagne possède désormais « le meilleur secteur à bas salaires d’Europe », cette loi est devenue le symbole de la fracture sociale qui s’est développée depuis en Allemagne.

Aujourd’hui, « Hartz IV » ou « Hartzer » sont en langage courant l’équivalent allemand de notre « RMiste », en bref, un déclassé social, chômeur ou non, sous contrôle administratif étroit. À l’époque, le professeur Sinn expliquait clairement le sens de la manœuvre : « La baisse de l’allocation de chômage longue durée va forcer les chômeurs à limiter leurs attentes salariales et ainsi, plus d’emplois seront créés », détaillait-il (lire ici). Et en effet, les lois de l’Agenda 2010 (2003-2005) ont massivement accéléré un phénomène déjà en cours, à savoir la constitution d’un secteur à bas salaires (salaires inférieurs à 9,30 euros/heure en 2013) via le développement des mini-jobs, du temps partiel, de l’intérim ou du recours aux contrats de services. En 2013, ce secteur comptait 8,37 millions de salariés (24,31 % de l’ensemble), contre 6,79 millions de personnes en 2005 (23,1 %).

Pour le spécialiste reconnu du sujet, Christoph Butterwegge, politologue à l’université de Cologne et ancien membre du SPD, cette politique et ses conséquences se traduisent par le paradoxe suivant : une forte augmentation de la pauvreté en dépit d’une forte création d’emplois (Armut trotz Arbeit). Entre 2005 et 2013, la proportion d’Allemands vivant sous le seuil de pauvreté est ainsi passée de 14,7 % à 15,5 % pendant que le chômage a connu une baisse spectaculaire, reculant de 4,68 millions de chômeurs à 2,95 millions* (de 1,7 million à 1 million pour les chômeurs longue durée).

« Dans le même temps, l’écart entre les salaires a fortement augmenté. La société se divise aujourd’hui clairement entre riches et pauvres, tant pour les revenus que pour le patrimoine. Selon le dernier rapport gouvernemental sur la pauvreté (à lire ici), les 10 % les plus riches possèdent 53 % des richesses de l’Allemagne pendant que les 50 % les plus pauvres doivent se contenter de 1 % des richesses. Une étude récente du DIW, l’Institut allemand d’études économiques, montre que 20,2 % des Allemands ne disposent d’aucune réserve financière et 7,4 % ont plus de dettes que de patrimoine. Ce qui fait que près de 22 millions de personnes vivant en Allemagne n’ont aucun matelas de sécurité. Pour eux, un licenciement ou une maladie grave et c’est le ticket direct vers la pauvreté », s’insurge Christoph Butterwegge.

De son côté, l’Association fédérale des soupes populaires « prospère ». En 2004, le Bundesverband Deutsche Tafel ne regroupait encore que 430 associations membres contre 919 en 2014 : « En tout, nous gérons 3 000 lieux de distribution pour 1,5 million de personnes régulièrement aidées, dont 30 % sont des enfants et 17 % des retraités », nous explique sa porte-parole, Stefanie Bresgott, qui souligne aussi que « la pauvreté dans notre riche Allemagne industrielle ne se voit guère. C’est une pauvreté cachée. »


Andrea Nahles, ministre allemande de l'emploi. 
Andrea Nahles, ministre allemande de l'emploi. © Reuters

« À partir de 2009/2010, les emplois à bas salaires et la pauvreté ayant nettement augmenté, il est devenu clair pour les nouveaux dirigeants sociaux-démocrates Sigmar Gabriel et Andrea Nahles, mais aussi pour Angela Merkel, qu’il fallait limiter cette dérive et emboîter le pas aux syndicats. En 2005 encore, ceux-ci refusaient la création d’un salaire minimum pour préserver leur monopole de négociation salariale. Mais devant l’importance de la dérive, ils ont changé leurs positions et ont commencé à demander un SMIC à 8,5 euros de l’heure. À cette époque, même Schröder a expliqué que l’Agenda dont il est si fier n’était pas la Bible et qu’il pouvait être corrigé », explique, sous le couvert de l’anonymat, une proche de Mme Nahles, l’actuelle ministre de l’emploi et auteure de la réforme du salaire minimum.

 

L’Allemagne comptait 2,7 millions de chômeurs en novembre 2014, soit un taux de chômage de 6,3 % (statistiques nationales).

De 2009 à 2013, soit pendant tout le mandat du précédent gouvernement conservateur-libéral (Merkel II), une guerre de tranchées s’engage donc entre les partenaires sociaux mais aussi la droite et la gauche. Secteur par secteur, les syndicats se battent pour imposer des salaires minimums sectoriels là où ils sont suffisamment puissants pour le faire. Treize secteurs vont ainsi se doter de salaires minimums de branche. L’ouverture complète du marché du travail allemand aux travailleurs d’Europe de l’Est, en mai 2011, et la peur de la concurrence d’une main-d’œuvre étrangère à bas prix jouent bien sûr en faveur des partisans du SMIC.

À cette époque, l’aile « gauche » du parti conservateur (CDU) milite ouvertement pour la création d’un salaire minimum universel. Mais la direction du parti, pour ménager son aile droite et son partenaire libéral (FDP), se contente d’accepter des « minimas salariaux » là où elle n’a pas d’autre choix. Le vrai tournant intervient en 2012 après que le secteur de l’intérim, qui a grandi grâce à l’Agenda 2010 et constitue une source de main-d’œuvre bon marché pour les entreprises, s'est doté lui-même d’un salaire minimum. Quelques mois après, la CDU lui emboîte le pas et inscrit le salaire minimum universel à son programme. Il faudra ensuite attendre le remplacement du parti libéral par le SPD au gouvernement, fin 2013, pour que la loi tant attendue par la gauche s’impose et voit le jour.   

La nouvelle loi prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, tous les secteurs d’activité n’ayant pas de salaire minimum devront en créer un à hauteur de 8,50 euros brut de l’heure (1 473 euros brut/mois). Les secteurs ayant déjà négocié un salaire minimum, mais à un niveau inférieur à 8,5 euros, auront jusqu’au 1er janvier 2017 pour se mettre à la page. C’est par exemple le cas pour les coiffeurs qui bénéficient d’un salaire minimum de 8 euros depuis décembre 2013 et ne passeront à 8,50 euros qu’à la mi-2015. Au niveau national, une commission réunissant des représentants de l’État, des employeurs et des syndicats réévaluera tous les deux ans le niveau du salaire minimum. On parle déjà d’un passage à 10 euros en 2017.

Pourtant, sous la pression des lobbies de l’économie, les députés et ministres conservateurs ont réussi à imposer des exceptions de taille. Ne seront pas concernés par la loi : les moins de 18 ans non qualifiés (sous prétexte de ne pas créer une éventuelle incitation à chercher un travail plutôt que de commencer un apprentissage ou des études), les apprentis en formation, les travailleurs saisonniers (jusqu’à 70 jours par an), les stagiaires (stages inférieurs à 3 mois), les porteurs de presse et enfin les chômeurs de longue durée pendant les six mois suivant leur embauche, pour favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.

Par ailleurs, deux décrets publiés en novembre dernier par le ministère fédéral des finances, en accord avec le ministère de l’emploi et des affaires sociales, ont déclenché la colère des syndicats. Ces mesures concernent le contrôle de l’application du salaire minimum pour les salariés « mobiles » (transport routier, services logistiques et postaux, éboueurs, services de voiries, etc.). Elles autorisent l’employeur à fournir un temps de travail estimé et non un décompte précis. Cette disposition s’appliquera aussi aux employeurs étrangers envoyant de la main-d’œuvre en Allemagne. Pour le président de la Confédération des syndicats allemands (DGB), Rainer Hoffmann, ces textes vont permettre à l’employeur de « se contenter de fournir un emploi du temps prévisionnel sur plusieurs mois, au lieu d’un pointage détaillé et réel. C’est la porte ouverte à tous les abus ! ». Le DGB envisage de porter plainte contre ces décrets.

Selon un sondage récent de l’IFO, les entreprises des secteurs concernés (essentiellement les services) ont prévu diverses contre-mesures pour « assurer leur survie » : 25,7 % d’entre elles prévoient de répercuter la hausse des salaires sur les prix, 21,9 % parlent de supprimer des emplois et 17,5 % évoquent une diminution du temps de travail pour limiter leur masse salariale. Récemment, le magazine Der Spiegel (n° 50/2014) a révélé d’autres méthodes de contournement. Citant des documents internes adressés par leur direction aux responsables du personnel de BPN, la puissante filiale de distribution de presse du Bauer Media Group, Der Spiegel révèle ainsi comment BPN recommande à l’avenir l’embauche de chômeurs de longue durée, mais uniquement avec des CDD de 6 mois. Soit exactement la période pendant laquelle rien n’oblige l’employeur à appliquer le salaire minimum ! Et déjà, on relève dans la presse allemande des cas d’étudiants ayant soudainement des difficultés à trouver des stages de plus de trois mois…

Pour Christoph Butterwegge, ces nombreuses exceptions, le faible niveau du salaire horaire minimum, ainsi que le nombre insuffisant d’inspecteurs du travail (1 600 nouvelles embauches sont prévues à partir de 2016), risquent fort d’annuler la fonction correctrice du nouveau salaire minimum : « Il ne permettra assurément pas de supprimer le secteur des emplois à bas salaires. Il se contentera de le cimenter à un niveau salarial un peu meilleur et un peu moins insupportable », prédit-il.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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30 décembre 2014 2 30 /12 /décembre /2014 18:04

 

 

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Syriza-Podemos, deux partis frères pour faire bouger l'Europe en 2015 ?

|  Par Ludovic Lamant et Amélie Poinssot

 

 

 

 

Les deux formations anti-austérité, l'une grecque, l'autre espagnole, ont les moyens de bousculer la donne politique en Europe en 2015. Audit de la dette, euro, nationalisations, fiscalité… Les points communs sont nombreux dans leur programme. Mais il subsiste quelques différences de fond dans leur mode d'organisation. Décryptage croisé.

L'accélération du scénario grec, avec des élections législatives fixées au 25 janvier, pourrait provoquer une première : la formation d'un gouvernement à gauche de la social-démocratie dans un pays de l'UE (si l'on met de côté les communistes chypriotes). Explosive, l'hypothèse est bien sûr suivie de très près par d'autres partis frères ailleurs sur le continent. En Espagne, en particulier, où Podemos, l'une des formations issues du mouvement « indigné », semble bien parti pour mettre à mal le bipartisme PP-PSOE lors des législatives d'octobre.

Syriza, Podemos : à eux deux, ces mouvements politiques, qui siègent ensemble à Strasbourg sous la bannière de la Gauche unitaire européenne (GUE), tiennent une bonne partie de l'avenir de l'UE entre leurs mains. Rien n'est fait mais, sur le papier, ils ont les moyens de faire bouger cette « Europe allemande » théorisée par le sociologue Ulrich Beck, à laquelle s'est heurté François Hollande. Cinq ans après l'éclatement de la crise des dettes souveraines en Europe, et autant d'années d'austérité sur le continent, ce serait une première, pour tester des alternatives dans l'Europe du Sud.

Les deux formations anti-austérité le savent, et leurs leaders – le Grec Alexis Tsipras, 40 ans, et l'Espagnol Pablo Iglesias, 36 ans – ne manquent pas une occasion de mettre en scène leur union politique. Lundi, après l'annonce du scrutin grec anticipé, Iglesias a encouragé, sur Twitter, son collègue : « 2015 sera l'année du changement en Espagne et en Europe. Ça commencera par la Grèce. En avant Alexis ! » En octobre 2014, lors d'un acte commun à Athènes, Tsipras avait déjà prévenu : « Podemos peut devenir l'autre Syriza en Europe, le Syriza espagnol. »

Dans une tribune publiée le 30 décembre dans le quotidien conservateur El Mundo, Pablo Iglesias en rajoute une couche : « Alexis sait tout autant que nous que remporter une élection ne suffit pas pour prendre le pouvoir, et que la marge d'action dans le contexte actuel et inévitable de l'Union, est étroite. Mais il sait aussi, tout autant que nous, que des vents de changement soufflent, et que les peuples du Sud de l'Europe (…) sont prêts à changer de cap, et à avancer vers une Europe où la justice sociale et la souveraineté populaire formeront les bases d'une démocratie qui saura s'imposer face à la peur. »

À première vue, les deux économies sont très différentes – la Grèce ne pèse plus que 2 % du PIB de la zone euro, contre 12 % pour l'Espagne (et 20 % pour la France). Mais les programmes de Syriza et Podemos présentent de nombreux points communs, de l'audit de la dette aux promesses de re-nationalisation. Leur mode d'organisation et leur leadership, par contre, divergent. Décryptage croisé des deux formations qui vont marquer 2015.

Alexis Tsipras et Pablo Iglesias le 15 novembre 2014 à Madrid. 
Alexis Tsipras et Pablo Iglesias le 15 novembre 2014 à Madrid. © Juan Medina / Reuters.

 1 - Deux structures politiques à l'opposé

Difficile de faire plus différent, en termes d'organisation, entre Podemos et Syriza. Leurs histoires respectives n'ont rien à voir. Créé en 2004, Syriza – acronyme qui signifie en grec « coalition de la gauche radicale » –, est un regroupement de partis de gauche, où l'on trouve des écologistes radicaux, d'ex-communistes ralliés à l'Europe (qui se sont séparés des communistes orthodoxes du KKE) ou encore des trotskistes et des maoïstes. Réalisant jusqu'alors des scores plutôt modestes, Syriza décolle aux législatives de 2012, accrochant la deuxième place. Il met alors fin au bipartisme Parti socialiste (PASOK) – Nouvelle démocratie, qui caractérisait la vie politique grecque depuis la fin de la dictature des colonels. Un an plus tard, lors de son congrès de 2013, la coalition se dote de structures unifiées.

« Syriza n'a jamais cherché à réfuter la forme du “parti”. Ce n'est pas un parti qui nie ses origines ou qui préfère éviter d'être étiqueté de gauche », commente le politologue Luis Ramiro, de l'université de Leicester (Grande-Bretagne), un spécialiste des gauches européennes, interrogé par le site d'informations espagnol InfoLibre. Si l'on devait trouver un partenaire naturel à Syriza en Espagne, ce serait plutôt Izquierda Unida (IU), qui rassemble communistes et écolos radicaux. Or, IU est désormais considéré comme un représentant de la « caste » par Podemos.

Podemos a surgi en janvier 2014. Son succès aux européennes de mai, où il talonne, à la surprise quasi-générale, Izquierda Unida, est une détonation dans le paysage national, marqué depuis plus de trente ans par un sage bipartisme entre PP (droite au pouvoir) et PSOE (socialistes, opposition). À l'origine, le poumon de Podemos est son réseau de « circulos », ces assemblées aux quatre coins du pays, censées fixer les orientations du collectif, dans la droite ligne du mouvement « indigné » surgi en 2011. Depuis le congrès madrilène d'octobre 2014, l'organisation s'est « verticalisée », avec un secrétaire général tout puissant (Pablo Iglesias) et sa garde rapprochée, qui ont la main sur l'ensemble des décisions. Elle s'est ainsi froissée avec une partie des « Indignés », qui y voient une trahison de leurs idéaux. Iglesias et ses proches justifient ses décisions au nom de l'efficacité politique : c'est la seule manière, disent-ils, de pouvoir remporter les législatives de l'automne prochain.

« La direction de Podemos détient plus de pouvoir (que celle de Syriza – ndlr) et ses guerres internes sont nettement moins consolidées », décrypte Guillem Vidal, un universitaire de l'institut européen de Florence, interrogé par InfoLibre. De manière assez classique pour ce type de formation, Syriza est parcourue de débats vifs en son sein, entre une aile gauche plus radicale, et une majorité – autour de 60 % de sa base – plus modérée. Mais la formation de Tsipras présente, assure Vidal, « une structure beaucoup plus solide, tandis que Podemos, elle, est plus volatile ». « Syriza est un parti qui se situe clairement à gauche, et qui ne peut pas jouer le jeu du discours ambigu à la Podemos », poursuit-il. Podemos prend soin, en effet, de refuser toute étiquette de parti de gauche, soucieux de séduire également des déçus de la droite espagnole, déstabilisée par des scandales de corruption en cascade.

2 - Quelle majorité pour gouverner ?

Les deux formations ont beau être des objets politiques très différents, Syriza et Podemos pourraient bien être confrontées à une même difficulté en 2015, même si elles arrivent en tête à la sortie des urnes : former une majorité au sein de leur parlement, pour gouverner. Pour Syriza, que les sondages créditent d'environ 30 % des voix, l'équation est connue : il faut trouver 151 sièges sur 300 députés à l'Assemblée. Même si la Constitution grecque donne une prime de 50 députés au premier parti élu à l'Assemblée, Syriza devra donc nouer des alliances – peut-être avec la gauche modérée de Dimar, ou avec les Grecs indépendants, un petit parti de droite, anti-austérité.

En Espagne, la difficulté est identique. Même si Podemos arrive en tête des législatives à l'automne, il n'est pas du tout exclu que le PP et le PSOE, ses deux principaux concurrents, forment une union nationale, en forme de cordon sanitaire… La question d'une alliance avec IU, dans ce contexte, se reposera sans doute. Difficulté supplémentaire, côté espagnol : les législatives sont encore lointaines, et Podemos devra, d'ici là, se livrer à une course d'obstacles dans laquelle il pourrait laisser des plumes (élections municipales et régionales en mai).

Après avoir, dans un premier temps, assuré qu'ils faisaient l'impasse sur les municipales, Podemos devrait tout de même présenter des candidats, dans certaines grandes villes, à partir de plateformes élargies aux contours encore à définir. À l'inverse, Syriza détient déjà quelques municipalités et dirige depuis quelques mois l'Attique, la région d'Athènes. Quoi qu'il en soit, certains pronostiquent déjà, en Grèce comme en Espagne, un « adoucissement » des positions des deux formations, à l'approche des élections.


3 - Oui à un audit de la dette, non à la sortie de l'euro

C'est l'un des points centraux, et communs, de leur programme : un audit de la dette publique. L'objectif est connu : passer en revue la dette accumulée au fil des années, pour, sinon annuler de manière unilatérale les pans de la dette considérée comme « illégitime », en tout cas renégocier son remboursement avec ses créanciers. L'opération doit permettre, en bout de course, de retrouver des marges de manœuvre budgétaires, pour faire autre chose que de l'austérité. Chez Syriza, la suite logique, c'est de renégocier les « mémorandums » imposés par la Troïka BCE-FMI-Commission à Athènes, en échange des plans de « sauvetage » du pays mis en place en 2010, puis en 2012. Pour rassurer les inquiets, Tsipras et ses proches répètent depuis des semaines qu'ils ne prendront aucune décision de manière « unilatérale » pour renégocier le fardeau de la dette : un discours nettement adouci par rapport à 2012, où Syriza parlait de mémorandum sur le paiement de la dette avant toute négociation. Dans son programme issu de son congrès de 2013, les objectifs de Syriza sont exprimés ainsi : « Nous renégocions les conventions de prêts et nous en rendons caducs les termes défavorables, en posant comme sujet n°1 l'effacement de la plus grande partie de la dette avec la réalisation d'un audit. »

Si l'on lit le programme économique de Podemos (élaboré par deux économistes d'obédience keynésienne – à télécharger ici), il est question d'une « restructuration » de la dette, à la fois publique, mais aussi de celle des ménages. Celle-ci peut être accompagnée, dans certains cas, d'une « décote » (quita) – c'est-à-dire d'une annulation d'une partie de la dette. « Il est nécessaire de rappeler que la restructuration des dettes, en particulier dans les pays de la périphérie, ne doit pas être un caprice, mais le résultat d'une stratégie coopérative qui s'avérera bien plus favorable que celle imposée jusqu'à présent, et qui risque d'aggraver encore, et de généraliser la crise », lit-on dans le texte. D'où la logique d'une conférence internationale de la dette promise par Tsipras et Iglesias.

Les détails de la manœuvre, à Podemos comme au sein de Syriza, restent flous. Notamment parce que ces annulations, si elles devaient intervenir un jour, seront la conséquence d'une longue négociation avec les créanciers… Quoi qu'il en soit, les deux formations sont persuadées que lancer cette renégociation ne les obligera pas à quitter l'euro. La sortie de la zone euro ne fait partie de leur programme – même si une aile franchement eurosceptique de Syriza, minoritaire, le réclame, comme l'a déjà raconté Mediapart.

Pas de rupture avec l'euro, mais une réforme de la BCE – les deux formations sont dans la droite ligne des discours de la GUE, la gauche unitaire européenne au Parlement de Strasbourg. Dans le programme de Podemos, il est question d'une modification des statuts de la BCE, pour faire du plein emploi l'un de ses objectifs, ou encore d'une démocratisation de cette institution, qui devrait être, jugent-ils, davantage responsable de ses décisions devant le Parlement européen. La formation plaide aussi pour une « flexibilisation » du pacte de stabilité budgétaire – ce qui est aussi une réclamation du social-démocrate italien Matteo Renzi depuis son arrivée au pouvoir en début d'année – ou encore pour une hausse du budget propre à l'UE – autre réclamation assez consensuelle au sein des partis sociaux-démocrates.

Alexis Tsipras, le 6 mai 2012. 
Alexis Tsipras, le 6 mai 2012. © Reuters

Dans un entretien à Mediapart en avril 2014 où il plaidait pour une démocratisation des institutions européennes, Alexis Tsipras était parti en guerre contre les indicateurs purement économiques et budgétaires du pacte de stabilité de l'UE : « Je ne vois pas pourquoi nous devons tous être d'accord avec les 3 % de déficit public, le ratio de 60 % du PIB pour la dette, la limite des 2 % d'inflation… sans considérer comme indicateur de viabilité les chiffres du chômage ou le niveau de salaire minimum ! Un pays peut atteindre la limite des 3 % de déficit public en nivelant complètement la société… Cela ne veut pas dire que c'est un pays viable ! L'Europe doit donc opérer un véritable virage social, pour aller vers la justice sociale et la solidarité. » Mais sa stratégie, pour faire évoluer ces critères alors qu'il sera, s'il est élu, ultra-minoritaire à la table du conseil européen à Bruxelles, reste très floue.

4 - « Déprivatisations » et stop aux privatisations

Syriza veut l'arrêt des privatisations des biens publics, un sujet de premier plan dans un pays où la Troïka a mis en place un programme gigantesque de privatisations. Alexis Tsipras a également prévenu qu'il suspendrait toute nouvelle cession des propriétés de l'État, quitte à freiner le développement de nouvelles installations touristiques privées (et donc réduire l'arrivée d'investisseurs privés dans le secteur). Dans son programme pour les élections générales de 2012, Syriza parlait aussi de « nationaliser les anciennes entreprises publiques dans les secteurs stratégiques pour la croissance du pays ».

De son côté, Podemos est à peu près sur le même discours. Iglesias a notamment multiplié les sorties, appelant à « dé-privatiser » certains secteurs-clés, en particulier celui de la santé, confronté, en Espagne, à une vague de privatisations impopulaires. En 2012, Syriza parlait aussi de « nationalisation des banques », mais la formation semble, depuis, avoir arrondi les angles. Du côté de Podemos, on ne va pas aussi loin : il est question de renforcer le pôle de la banque publique, pour faciliter les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux ménages (via la création, par exemple, d'une banque citoyenne des dépôts).

 

5 - Vers des hausses de salaires ?

Si Syriza arrive au pouvoir en Grèce, ce sera sans doute l'un des principaux combats avec l'UE et le FMI : Tsipras veut ramener le salaire minimum à ses niveaux d'avant-crise. Il parle aussi du versement d'allocations à tous les chômeurs du pays (la durée maximale d'indemnisation ne dépassant pas aujourd'hui un an). Un sacrilège aux yeux d'institutions internationales persuadées que la sortie de crise passe par un rétablissement de la « compétitivité » du pays. Syriza promet aussi la mise en place de plans alimentaires d'urgence, pour les plus démunis. Le dossier est explosif.

Podemos, comme Syriza, parle de revenus minimum garantis, pour en finir avec l'extrême pauvreté. Comment financer ces annonces ? Les deux formations misent sur une réforme plutôt agressive de la fiscalité. En résumé, cela passe à chaque fois par la création de nouvelles tranches d'imposition sur les revenus pour les plus riches (Podemos va jusqu'à 50 % sur les revenus annuels qui dépassent 120 000 euros).

Ils visent aussi un durcissement de l'impôt sur les sociétés – Tsipras évoque un alignement de l'impôt sur les grosses sociétés au niveau de la moyenne européenne. Il envisage de taxer également les revenus des armateurs grecs, dossier particulièrement sensible dans le pays, et promet d'annuler l'impôt foncier mis en place par l'actuel gouvernement Samaras, qui touche les résidences principales. Sans surprise, Syriza comme Podemos plaident pour une taxe sur les transactions financières – déjà censée voir le jour dans les années à venir dans 11 pays de l'UE.



6 - Tsipras et Iglesias, des leaders charismatiques mais assez différents

Alexis Tsipras est un ancien ingénieur de 40 ans, père de deux garçons. Pablo Iglesias est un politologue de 36 ans, enseignant à l'Université Complutense de Madrid. Les deux sont excellents en communication, ils ont donné un sérieux coup de vieux au personnel politique de leurs pays, et leur personnalité n'est pas pour rien dans le succès de leur formation. Mais la comparaison s'arrête là.

 

 

Tsipras est « un produit de l'appareil du parti, il a eu le parcours typique de l'apparatchik », expliquait un politologue, Ioannis Papadopoulos, interrogé par Libération au printemps 2014. Tsipras adhère à 16 ans aux jeunesses communistes. À l'université, il prend ses distances avec les communistes orthodoxes du KKE. Il devient secrétaire général du mouvement de jeunesse du Synaspismos, la principale composante du futur Syriza, à 25 ans, et entre au comité central du parti lors de sa création, en 2004, avant d'en prendre les rênes en 2008.

Iglesias, un temps passé par Izquierda Unida, n'a jamais joué la carte du parti. Il s'est construit une notoriété par internet, en créant son propre média (La Tuerka), qui diffuse depuis des années des émissions long format, entre éducation populaire et débat politique haut de gamme. L'Espagnol – qui compte plus de 730 000 abonnés sur Twitter – s'adresse très bien à une jeunesse désenchantée par la politique, à travers toute une série de références qu'il emprunte à internet, au hip-hop ou aux séries télé. Ce fan de Game of Thrones n'a pas hésité, il y a quelques jours, à commenter, dans un mélange d'anglais et d'espagnol, la situation politique de son pays en reprenant une réplique culte de la saga : « Winter is coming para el gobierno de Rajoy. » On imagine mal Alexis Tsipras, qu'on dit fan des Dire Straits, oser ce genre de sorties.

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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30 décembre 2014 2 30 /12 /décembre /2014 17:50

 

Source : www.humanite.fr

 

Manuel Valls prolonge l’austérité

Aurélien Soucheyre
Mardi, 30 Décembre, 2014
L'Humanité
Le premier ministre a accordé un entretien au journal espagnol <i>El Mundo</i> dans lequel il défend sa politique et annonce que la fin des sacrifices, en France, n’est pas prévue dans les deux ou trois ans qui viennent.
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AFP

Manuel Valls, homme de l’année 2014. C’est le quotidien espagnol 
El Mundo qui le dit. L’édition d’hier était accompagnée d’une longue interview, dans laquelle le premier ministre français a défendu son bilan et son plan d’action, quitte à griller la politesse à François 
Hollande… Le président de la République avait déclaré que 2015 serait l’année de 
la « reconquête » après un exercice 2014 « difficile pour les Français », lors de son déplacement le 23 décembre à Saint-Pierre-et-Miquelon. Manuel Valls, lui, a profité de son escapade outre Pyrénées pour lancer un tonitruant : « Je ne veux pas dire aux Français que dans deux à trois ans s’achèveront les sacrifices. » Au-delà de prendre les devants sur les vœux du président, en direct demain soir à la télévision, l’hôte de Matignon confirme une fois de plus un cap austéritaire qu’il défendra bec et ongles. 
Il a ainsi annoncé qu’il présidera chaque mois « une commission avec les ministres qui contrôlent le budget et les grandes 
administrations » pour mener à terme le plan de 50 milliards d’économie. Il a aussi apporté tout son soutien au projet de loi Macron, qui sera selon lui adopté sans embûches au Parlement.

Des points communs avec Gattaz

Sur cette tonalité, l’entretien accordé au journal espagnol vaut surtout pour la vibrante défense de la social-démocratie, pour ne pas dire du social-libéralisme, dans laquelle Valls s’est une fois de plus lancé. Si faire de la politique, c’est se répéter, il a rappelé à l’envi que « la France, comme beaucoup d’autres pays depuis plus de trente ans, vit au-dessus de ses moyens ». Un mensonge, qui, à force d’être rabâché, aurait même fini par porter ses fruits : « Depuis quatre ou cinq ans, (…) 
il y a une majorité de Français qui sont d’accord (pour dire) que nous ne pouvons plus continuer comme ça. » Manuel Valls vise ici la dépense publique, et semble se plaindre quand il parle d’une France « qui n’a pas connu une politique d’ajustements aussi dure qu’en Espagne ». 
Il ose même placer comme explication de son diagnostic « les salaires des fonctionnaires (qui) n’ont pas baissé ». S’il reconnaît que le chômage a augmenté, que le niveau de vie de « certains » Français a diminué, qu’il y a plus de pauvreté, et donc urgence, il argumente une fois de plus vers davantage d’austérité, sans la nommer. 
Valls préfère parler « d’efforts », que la France « fait moins que d’autres pays ». À la question de savoir quand ces « sacrifices » cesseront, il répond du tac au tac : « Quand il y aura suffisamment de croissance. » Il base ici, comme toujours, sa politique sur une attente quasi christique d’une relance uniquement possible en flexibilisant le marché du travail et en prônant la compétition à outrance. Par bien des aspects, son discours ressemble à celui que Pierre Gattaz, patron du Medef, avait tenu dans son face-à-face avec Pierre Laurent dans l’Humanité du 12 décembre. Des exemples ? Valls rappelle sans cesse 
que « le monde change », et qu’il faut donc s’adapter. Il cite souvent le modèle allemand : « L’Allemagne a fait des réformes sur le marché du travail, sur les retraites. Aujourd’hui 
l’Allemagne est comme elle est parce que ces pas ont été faits. La France n’a rien fait. »

Brouiller le clivage gauche-droite

Autre point commun avec Pierre Gattaz ? 
La volonté de brouiller le clivage gauche-droite : « Je ne sais pas si pour les gens il y a une façon de faire des ajustements de droite ou de gauche. » Ou encore ce passage totalement édifiant : « Pour préserver notre modèle social français, nos valeurs, nous devons nous aussi changer. Par exemple, permettre de travailler sept dimanches de plus par an, passer de cinq à douze dimanches. » Mais en quoi une telle ouverture sauverait notre modèle social ? Il ne le dit pas. Ce qu’il finit par préciser, c’est qu’« ouvrir le dimanche à Paris les grands magasins, c’est permettre que les touristes d’Asie, et surtout de Chine, qui vont visiter le Louvres, Versailles ou les Champs-Élysées le samedi, restent le dimanche ici et n’aillent pas à Londres faire des achats. Nous sommes dans un monde ouvert. » Rien à voir avec le modèle social donc… Stigmatisant la « vieille gauche », Manuel Valls a par contre rétropédalé sur la suppression du mot « socialiste » dans le nom de son parti, si les militants y tiennent. 
Il ne s’est surtout absolument pas remis en question : « Tous les partis qui gouvernent au niveau national perdent les élections locales. » Bien sûr, c’est sans doute la seule raison. Rien à voir avec le programme présidentiel de 2012 que Hollande et lui piétinent allègrement.

chantage face au fn  Manuel Valls, dans les colonnes 
du journal El Mundo, a aussi présenté 
sa politique comme seul rempart 
au Front national : « Nous sommes dans un moment où, soit nous allons en arrière, dans une France limitée, c’est ce que propose l’extrême droite, soit nous faisons les réformes pour qu’il y ait plus de liberté, plus de progrès. » Il a défendu une Union européenne qui ne soit pas « une Europe de châtiments et d’ajustements » 
que les « gens ne supporteront pas » 
si elle se présente sous ce seul visage. 
Le projet européen est selon lui 
à construire, face « aux extrémismes 
et aux populismes ».

 

 

Source : www.humanite.fr

 

 

 

 

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30 décembre 2014 2 30 /12 /décembre /2014 17:20

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

« Double irish » 30/12/2014 à 18h20

Google et Apple vont payer des impôts en Europe ! Ah non, c’était une blague

Robin Prudent | Journaliste Rue89

 

Dans les locaux de Google à Dublin, en Irlande, en avril 2006 (JOHN COGILL/AP/SIPA)

Le 1er janvier 2015 doit signer la fin du « double Irish », une technique d’optimisation fiscale – pour dire cela poliment – qui a permis à l’Irlande d’attirer la majorité des grandes sociétés technologiques américaines (Google, Facebook, Apple...) sur son sol. La fin d’une époque ? Pas si vite.

Une optimisation fiscale bien connue

Petit retour en arrière. En 2013, le système irlandais était décrit avec précision par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Ici, le passage concernant Google :

« Dans ce schéma, la première filiale établie en Irlande, Google Ireland Ltd, établit les factures des clients français et reçoit leurs paiements.

La seconde société établie en Irlande, Google Ireland Holdings, est, en dépit de son nom et de sa situation géographique, une société de droit bermudien. [...]

Pour faire passer les profits de la première société irlandaise à la seconde sans subir de retenue à la source, une autre société est nécessaire.

 

Celle-ci, Google Netherlands BV, est établie aux Pays-Bas et sa seule fonction est de recevoir la redevance de Google Ireland Ltd pour la reverser en quasi-totalité – le chiffre de 99,8% est souvent évoqué – à Google Ireland Holdings.

 

Le profit ainsi accumulé ne remonte pas aux Etats-Unis car cette dernière société est considérée comme transparente au regard du droit fiscal américain. »

Google s’acquitte alors d’une imposition ridicule au regard de son activité économique.

Premier crochet de la Commission

Un procédé bien connu auquel la Commission européenne a finalement décidé de s’attaquer. Les résultats furent rapides : en octobre dernier, le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, annonçait fièrement :

« La suppression du “double Irish” entrera en vigueur en janvier 2015 pour les nouvelles entreprises qui souhaiteraient s’implanter ici, mais n’interviendra qu’en 2020 pour les entreprises déjà présentes en Irlande. »

Alors qu’une douce harmonie fiscale commençait à naître, l’Europe a vite perdu ses illusions. Quelques semaines après l’annonce du ministre, un projet de loi proposant de nouveaux allègements fiscaux était présenté aux députés irlandais.

Plus précisément, il s’agit d’une mesure contenue dans « the knowledge development box » de la loi de finances de 2015. Elle vise à faire passer l’abattement fiscal sur les revenus des entreprises de 80 à 100% des dépenses engagées pour acquérir des droits de propriété intellectuelle.

Les entreprises technos dans le viseur

La fiscalité sur les biens immatériels deviendra nulle au 1er janvier 2015. Une mesure qui arrive pile à temps pour ne pas décourager de nouvelles entreprises technologiques de s’installer en Irlande. Ces dernières sont clairement visées, comme nous le confirme Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les entreprises numériques :

« La propriété intellectuelle est l’outil juridique qui permet de s’approprier des actifs immatériels. Ces derniers constituent les actifs-clés des entreprises technologiques.

Comme il est très facile de les déplacer, les entreprises font du “forum shopping”. Elles choisissent la loi sous laquelle elles veulent s’établir. »

L’Irlande s’assure ainsi de conserver sa place de choix pour les sociétés technologiques étrangères qui veulent limiter leur imposition. L’harmonie fiscale, elle, peut encore attendre.

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 16:01

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jean-bachelerie

 

 

10 ans de flexibilité du travail en Allemagne

Harceler par la loi ou les 10 ans de loi Hartz IV (réforme du marché du travail allemand 2003-2005)

Editorial d'Heribert Prantl*, Süddeutsche zeitung du 27.12.14

(traduction libre)

 

il ya 10 ans déjà, que les manifestants comme à Berlin en 2004 descendaient dans la rue contre la loi Hartz IV, contre la mise sous tutelle des sans emplois .

Il y a tout juste dix ans que  la loi Hartz IV (1) est entrée en vigueur. Qu'a -t- elle apporté? Grâce à  elle, la pauvreté  a fait son retour en  Allemagne . Hartz IV a  rendu responsable du chômage , les chômeurs eux-mêmes! Hartz IV a maintenant dix ans: à partir du 1. janvier 2015 est entrée en vigueur la loi pour" sécuriser les  chercheurs d'emplois".

Pour ceux , qui doivent vivre avec les aides Hartz IV (1),  ce n'est pas loi de sécurisation mais une loi  d'insécurité sociale

C'est une loi qui  les surveille, exige et stimule; mais aussi  contrôle et sanctionne avant tout les activités et mais aussi la façon de vivre du bénéficiaire  .  Quand le sans emploi ne se comporte pas, comme la loi l'exige, les aides Hartz IV , définies  comme revenu minimal de subsistance, respectant la nécessité de bénéficier d' un revenu minimum d'existence permettant de vivre dignement, au nom de cette loi,  ce" revenu minimum pour pouvoir vivre dignement" est  radicalement réduit!

Bien sûr, il y a toujours des tricheurs, petite minorité profitant des aides sociales. Mais la grande majorité se bat pour trouver un travail, être reconnue et respectée. Hartz IV leur rend la vie difficile, c'est une loi d'harcèlement, qui  poussent les autorités  administratives à tous les excès bureaucratiques, qui ne respecte ni le travail accompli  comme travailleur(par le demandeur d'emploi) tout au long de la vie,  ni son humanité,  demandeur d'emploi parce qu'il  a  mis au chômage. Les demandeurs d'emploi, les chômeurs   sont tous  stigmatisés par la loi Hartz IV.

Hart IV considère des millions d'hommes comme des paresseux en puissance.

le paragraphe 31 du code du travail , intitulé : sanction,  est le cœur et le pivot  de la loi  Hartz, 'est  le paragraphe le plus long et manifestement le plus important: Comment peut on harceler une personne qui reçoit les aides Hartz ?

le paragraphe traite les gens comme des feignants en puissance, dont on doit extirper  constamment la paresse. Cela concerne , depuis la mise en vigueur de cette loi,  en permanence  4 à 5 millions de personne.

 

La pédagogie réactionnaire,  proscrite dans l'éducation des enfants, fait  son retour  chez  les adultes grâce à Hartz IV . La loi a réintroduit , ce que la cour constitutionnelle a  abrogé,  la personne concernée se trouve  soumise à une violence d'état particulière, elle est plus  un sujet qu'un citoyen,  elle l'objet d'un paternalisme d'état.

Cela  s'accorde  parfaitement bien avec un capitalisme autoritaire, mais  pas du tout avec un état, qui se définit comme état social. Cela convient  vraisemblablement aussi avec une démocratie conforme au marché, telle qu' Angela Merkel l'a postulée. Le démocrate  compatible avec le marché, n'est pas le démocrate , qui a conçu la loi fondamentale (ndlr: la constitution allemande).

* Heribert Prandl : juriste, journaliste et éditorialiste allemand. Il dirige la rédaction de politique intérieure de la Süddeutsche Zeitung à Munich.( source Wikipedia)

1) sont les réformes du marché du travail qui ont eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder (SPD). L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen

les quatre réformes Hartz ont profondément modifié l'État-providence allemand.( source wikipedia)

Peter Hartz, directeur des du personnel de Volkswagen a été condamné par la justice allemande pour avoir activement corrompu des dirigeants syndicalistes.

 Le tribunal de grande instance de Brunswick prononce, le 25 janvier 2007, une peine de deux ans de prison avec sursis . (source Wikipedia)

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jean-bachelerie

 

 

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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 15:50

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Allemagne: mise en place du salaire minimum pour 4 millions de personnes

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Au terme d’un laborieux processus, le salaire minimum arrive en Allemagne au 1er janvier, à 8,50 euros brut de l'heure.

La chancelière conservatrice Angela Merkel n’en voulait pas, inquiète d’effets néfastes sur l’emploi et de la rupture avec une tradition sociale bien ancrée de non-ingérence de la puissance publique dans les relations salariales. Au nom de la justice sociale, et devant le développement d’un large secteur de bas salaires, ses alliés sociaux-démocrates lui ont forcé la main. Finalement, le salaire minimum arrive en Allemagne au 1er janvier, au terme d’un laborieux processus.

Avec un plancher à 8,50 euros brut de l’heure, 3,7 millions de salariés vont voir leur fiche de paie augmenter dès janvier, selon le ministère allemand de l’emploi, cité par l'AFP.

En réaction, 26 % des employeurs concernés par le salaire minimum prévoient d’augmenter leurs tarifs, 23 % de rogner les primes aux salariés et 22 % de supprimer des emplois, selon un sondage de l’institut économique Ifo, réalisé en novembre auprès de 6 300 sociétés. D’autres envisagent de diminuer le temps de travail et les investissements.

L’est de l’Allemagne, où les salaires n’ont jamais rattrapé le niveau de l’ouest depuis la réunification, devrait être le plus affecté par ce type de réactions.

Ailleurs aussi, les milieux économiques se sont empressés d’agiter le chiffon rouge des suppressions d’emplois.

« Le salaire minimum met en danger des dizaines de milliers d’emplois en Bavière, augmente le coût du travail et pèse sur les entreprises comme sur les contribuables en créant de la bureaucratie supplémentaire », s’énerve Bertram Brossardt, de la fédération bavaroise de l’industrie. Celle des chambres de commerce DIHK chiffre à 200 000 les emplois en danger dans le pays.

Pourtant, la semaine dernière, le président de l’Agence pour l’emploi, Frank-Jürgen Weise, affirmait : « Je ne crois pas qu’il y aura des suppressions massives d’emplois. »

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 17:58

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Pétrole : pourquoi le prix à la pompe baisse bien moins vite que le baril ?

L' Obs

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Publié le 26-12-2014 à 11h45

L'association de défense des consommateurs CLCV dénonce les marges des distributeurs, qui profitent de la chute des prix du brut pour gonfler leurs revenus.

 

Le prix des carburants on baissé à la pompe, mais peut-être pas toujours autant qu'ils auraient dû. AFP -
Le prix des carburants on baissé à la pompe, mais peut-être pas toujours autant qu'ils auraient dû. AFP -

 

 

 

A qui profite la baisse des prix du pétrole ? Pas seulement au consommateur, si l'on en croit une étude de Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV révélée par "Le Parisien" jeudi 26 décembre.

"Dans un contexte de forte baisse du prix du baril, la CLCV alerte sur le fait que les marges de distribution sur l’essence sans plomb et sur le fioul domestique sont reparties à la hausse depuis trois semaines et atteignent des niveaux trop élevés."

Un décalage incompressible

Le calcul semble simple. Depuis juin, le baril de brut de la mer du Nord a perdu 50% de sa valeur. Il est passé de 115 dollars à 60 dollars. Alors que sur la même période, le prix à la pompe a baissé de 17%, le litre de gazole étant passé de 1,35 à 1,15 euro.

Mais en réalité, il est normal que la chute du pétrole ne se répercute pas exactement dans la même proportion sur le prix à la pompe. Car seul un tiers du prix du carburant dépend du prix du pétrole brut. Le reste vient des taxes, qui ne baissent pas - bien au contraire – et du taux de change de l'euro par rapport au dollar.

De plus, il y a toujours un décalage entre la baisse du prix de la matière première et celle du produit final, le temps que le brut soit extrait, transporté, raffiné, retransporté, puis distribué.

Des marges en hausse

Néanmoins, la CLCV estime que ce décalage inexorable n'explique pas entièrement la différence entre la baisse de 50% des prix du pétrole et de 17% des prix à la pompe. L'association a regardé de près les relevés de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui surveille un panel de stations-service. A l'exception du gazole, les marges sur le carburant augmentent désormais de manière déraisonnable.

Pour l’essence, dénonce l'association, la marge était de 9,4 centimes par litre en moyenne sur l’année 2014 et de 10,8 centimes par litre en novembre. Elle est passée à 12,3 centimes par litre la première semaine de décembre, 12,8 centimes par litre la deuxième semaine et 12,4 centimes par litre la troisième semaine."

Même principe pour le fioul domestique : "La marge était de 12 centimes par litre en moyenne sur l’année 2014 et centimes par litre en novembre", note CLCV. Elle est passée à 14 centimes par litre la première semaine de décembre, 14,7 centimes la deuxième semaine et 15,1 centimes la troisième semaine.

Qui perd, qui gagne ? 

Les distributeurs profitent de la baisse des prix pour se rémunérer davantage. Toute la chaîne de production est revalorisée. Et c'est le consommateur final qui finance. Pour une part, cette hausse de marge n'est pas forcément illégitime, car elle peut venir compenser des périodes – un peu - moins rémunératrices pour les pétroliers. C'est le cas sur le raffinage notamment. Mais pour une autre part, c'est du pur profit sur le dos du consommateur.

CLCV appelle donc les distributeurs de carburants "à redresser la barre très vite et à respecter leur engagement de ne pas pratiquer des marges de distribution excessives". D'autant que cette forte hausse de marge intervient juste après la réunion organisée par François Hollande le 7 décembre entre les associations de consommateurs et les distributeurs, à l'issue de laquelle CLCV avait souligné que les marges sur l'essence notamment avaient fortement augmenté sans que cela ne soit déraisonnable. 

Donald Hébert

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 


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