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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 16:19

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Le Décodex, un outil de vérification de l’information

 

« Le Monde » propose à ses lecteurs un moteur de recherche permettant de vérifier la fiabilité des sites d’information.

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

« Vous n’avez pas peur de ne plus rien avoir à vérifier un jour ? » La question nous est parfois posée au détour de discussions avec des confrères, étudiants ou internautes. Mais les deux années écoulées ont montré que le problème se posait plutôt dans les termes inverses : attentats, Brexit, présidentielle américaine et maintenant française… Le flux d’information est aujourd’hui tel qu’on se demande surtout comment aider nos lecteurs à se repérer face à une vague toujours plus forte de fausses informations.

Notre travail quotidien, depuis la naissance des Décodeurs en 2009, est artisanal. Nous repérons et traitons une à une les informations qui nous semblent mériter un éclairage. Avec, parfois, l’impression d’être en train de vider un océan à l’aide d’une petite cuillère. D’où cette question qui nous préoccupe depuis plusieurs années : est-il possible d’automatiser la vérification ou la contextualisation de l’information ? Et si oui, comment ?

 

Notre réponse : le Décodex

Le Décodex est l’un des fruits de ce long travail, sur lequel il reste encore beaucoup à faire. Il a pour objectif de fournir au plus grand nombre des outils simples pour faciliter la vérification des informations. Nous avons conscience qu’il ne permettra pas de vérifier toutes les informations qui circulent en ligne, mais nous pensons qu’il offrira à chacun les moyens de discerner les plus évidentes d’entre elles, et d’être averti lors de la consultation d’un site connu pour diffuser de fausses informations.

 

Le Décodex du « Monde ».

L’un des exemples les plus simples est celui des sites satiriques ou parodiques. Ces derniers diffusent de fausses informations principalement pour faire rire et réfléchir. Par exemple, quand Le Gorafi écrit qu’Henri Guaino « propose de stopper la vague de froid avec un lance-roquettes », il ne souhaite pas tromper ses lecteurs, plutôt les faire sourire. Mais nous sommes régulièrement interpellés par des internautes qui ne savent pas toujours faire la différence entre ces sites décalés et les sites qui se veulent informatifs.

Nous ne pouvons, aux Décodeurs, faire un article à chaque fois que Le Gorafi, son grand frère américain The Onion ou ses cousins qui fourmillent un peu partout dans le monde publient un canular. Mais grâce à l’annuaire des sources du Décodex, ceux qui s’interrogent peuvent désormais savoir en un coup d’œil s’ils consultent un site à lire au premier ou au second degré.

Même chose pour un site comme ivg.net, partie d’un réseau de vrais-faux site d’information sur l’avortement, en réalité tenu par des militants anti-IVG, ou pour ces faux portails d’information locale en réalité tenus par des militants d’extrême droite : notre outil permettra de savoir que l’on ne se trouve pas sur un site « neutre », mais bien sûr un organe militant.

 

Lire aussi :   Ivg.net, sosbebe.org, ecouteivg.org... Les sites « faux nez » des anti-IVG

 

Eviter la confusion sur les sources

Ce projet a évidemment soulevé de nombreuses questions. Aux débuts, nous réfléchissions surtout à recenser les canulars et les sites spécialisés dans les fausses informations les plus grossières. Mais nous nous sommes très vite confrontés à des cas qui peuvent s’avérer beaucoup plus trompeurs. Par exemple, le site abcnews.go est un site parodique qui reprend le nom du réseau de télévision ABC. Mais on trouve aussi un autre site, abcnews.co, qui reprend lui aussi le nom « ABC ». Ce dernier a diffusé de fausses informations à plusieurs reprises, mais il n’a rien d’humoristique.

Pire, nous nous sommes aperçus que cette situation a créé un réel désarroi chez de nombreux internautes, qui finissent par ne plus savoir s’ils consultent un site d’information, un site parodique, ou un faux nez alimenté par un groupuscule d’extrême droite. Il nous a donc semblé nécessaire d’indexer également les grands sites de médias, les blogs, et même les pages Facebook, les comptes Twitter et les chaînes YouTube. Cela permet de certifier au lecteur qu’il se trouve bien sûr le site lemonde.fr et pas, par exemple, sur un faux site qui utiliserait notre nom.

Il s’agit d’un travail de longue haleine et qui se veut également collaboratif : à chaque fois que vous vous trouverez confronté à une source inconnue, vous pourrez, à terme, nous solliciter pour obtenir des réponses et pour que nous l’ajoutions à notre base.

 

Donner les bons outils au bon moment

Autre exemple : nous voyons régulièrement circuler de nombreuses fausses informations que nous avons déjà traitées par le passé. L’exemple le plus flagrant étant les messages appelant à « protéger » son profil Facebook via un message à publier sur le réseau social, qui reviennent régulièrement, tout en restant complètement erronés. Avec le Décodex, nous tentons d’améliorer notre réponse à ce problème en facilitant la recherche d’informations déjà démenties, à travers un annuaire des fausses infos.

De même, il existe aujourd’hui de nombreux guides pour aider les internautes à vérifier les informations auxquelles ils sont confrontés. Là aussi, nous avons tenté de rassembler le maximum d’informations pratiques au même endroit, pour que ces outils soient disponibles au bon moment. Nous avons par exemple conçu un un « bot Facebook » : lorsque vous irez parler avec Les Décodeurs dans la fenêtre de chat Facebook ou sur l’application Messenger, notre robot vous aidera à vérifier l’information.

Là encore, il ne s’agit pas à proprement parler d’automatisation de la vérification. Mais en construisant et en proposant gratuitement le Décodex, nous espérons donner des moyens accessibles à tous pour prendre du recul sur les informations qui circulent en ligne.

 

Une première réponse et un travail en cours

Nous sommes conscients des nombreuses limites de cette initiative, et des critiques qu’elle soulèvera : les sites classés comme peu fiables parleront peut-être de « censure » et nous rappelleront nos propres erreurs ; d’autres nous demanderont quelle légitimité nous avons pour faire ce travail, ou nous reprocheront de ne pas inclure d’autres sources. Notre index est critiquable, perfectible, et nous allons nous y employer.

Il est fondé sur une grille de lecture simple, qui vise avant tout à établir si les informations présentées sont fiables, quelle que soit l’orientation politique de l’émetteur. Il vise aussi à préciser, le cas échéant, qui dirige, écrit, possède le site ou canal sur un réseau social en question. Il ne vise pas à « censurer » quoi que ce soit : d’une part son utilisation est totalement libre ; ensuite, même une fois installé, il n’empêche en rien de consulter un site ou un compte sur un réseau social.

Nous n’allons évidemment pas en rester là. Nous souhaitons améliorer et compléter cet outil, en fonction de vos remarques et de vos critiques, et lui adjoindre d’autres fonctionnalités. Nous voulons aussi mobiliser une communauté d’internautes volontaires pour nous épauler. Nous travaillons également avec des chercheurs autour de la question de l’automatisation des vérifications, ce qui contribuera à enrichir notre outil.

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 16:07

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Les trois affaires qui menacent Marine Le Pen et le Front national

 

 

La présidente du Front national est citée dans trois affaires politico-financières distinctes : les assistants européens, le financement des campagnes et la sous-évaluation de son patrimoine.

 

LE MONDE | | Par

 

 

 

La présidente du Front national au Parlement européen, le 15 décembre 2015.

Les affaires Fillon aurait pu être une occasion rêvée pour Marine Le Pen de brocarder le « système », pour jouer sur la corde du « tous pourris » et de se présenter comme la candidate irréprochable. Le silence de la présidente du Front national a donc peut-être à voir avec les trois fronts judiciaires auquels elle doit faire face à moins de trois mois de l’élection présidentielle.

 

Le dernier en date est l’affaire des assistants parlementaires supposés fictifs, dans laquelle Mme Le Pen a engagé un bras de fer avec le Parlement européen : faute d’avoir remboursé en janvier les 300 000 euros que lui réclamait l’assemblée (pour les salaires de deux de ses assistants qui ne l’étaient visiblement pas vraiment), la députée européenne va se voir ponctionner une grande partie de ses indemnités parlementaires. Mais ses ennuis pourraient ne pas s’arrêter là.

  1. Les assistants parlementaires européens
  2. Le financement des campagnes
  3. Le patrimoine sous-évalué de Marine et Jean-Marie Le Pen
 

 

1. Les assistants parlementaires européens

Marine Le Pen inquiétée

 

  • De quoi s’agit-il ?

Les vingt-trois députés européens Front national emploient, comme le leur permettent les règles européennes, une soixantaine d’assistants parlementaires pour les aider dans leur mandat depuis leur élection en 2014. Ceux-ci sont directement payés par le Parlement, dans la limite d’une enveloppe globale d’environ 24 000 euros par député.

En 2015, les instances dirigeantes du Parlement ont émis des doutes sur la réalité du travail de 29 de ces assistants parlementaires : occupant par ailleurs des postes stratégiques au sein du FN ou directement auprès de Marine Le Pen, ceux-ci ne seraient embauchés à l’Assemblée européenne que pour en percevoir les indemnités, en travaillant pour le FN plutôt que sur les dossiers européens. Certains assistants « accrédités », contractuellement tenus de vivre à Bruxelles, mettraient même très rarement les pieds dans la capitale belge.

Pourtant, les règles européennes sont claires : « Seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés (...) Ces dépenses ne peuvent en aucun cas couvrir des frais liés à la sphère privée des députés. »

Si les allégations étaient confirmées, il s’agirait donc d’emplois fictifs financés par le contribuable européen – pour un préjudice évalué à 7,5 millions d’euros, étalé sur plusieurs années (2010-2016).

Lire notre enquête :   Le FN, champion du cumul de fonctions chez ses assistants parlementaires

 

  • Où en est l’affaire ?

Saisi par les instances du Parlement en mars 2015, l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a mené l’enquête pendant plusieurs mois, en interrogeant les assistants soupçonnés et en examinant leurs agendas. Il a ainsi établi que l’une de ses assistantes bruxelloises de Marine Le Pen, Catherine Griset, n’avait jamais eu de bail à Bruxelles en cinq ans et que ses apparitions au Parlement étaient rarissimes ; ou qu’un autre de ses assistants, Thierry Légier, occupait en parallèle la fonction de garde du corps.

Depuis juin 2016, l’OLAF a déjà demandé à six députés frontistes de rembourser les salaires de leurs « assistants fictifs » (Marine et Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Mylène Troszczynski, Sophie Montel et Dominique Bilde).

Faute de s’être acquittée avant le 31 janvier 2017 des 300 000 euros qui lui étaient réclamés, Mme Le Pen va voir ses prochaines indemnités d’eurodéputée largement ponctionnées pour rembourser la somme (à laquelle s’ajouteront 40 000 euros supplémentaires en février pour Thierry Légier). La même sanction avait été appliquée à son père à l’été 2016.

Une enquête judiciaire est également en cours côté français : saisi en mars 2015 par le Parlement européen, le parquet de Paris a ouvert une instruction judiciaire en décembre 2016. Il soupçonne une « escroquerie en bande organisée » pouvant s’assimiler à du financement illégal de parti politique.

 

Marine Le Pen a dénoncé une persécution politique orchestrée par l’ancien président (social-démocrate) du Parlement européen Martin Schulz, avec la complicité de Manuel Valls, qui était encore premier ministre.

Elle a contre-attaqué en déposant en janvier 2017 une plainte pour « faux intellectuel » pour dénoncer une supposée collusion entre l’OLAF et le secrétaire général du Parlement européen, auteur du signalement.

Son avocat a également sous-entendu que le fait d’employer des assistants parlementaires pour effectuer un travail partisan était monnaie courante au Parlement européen, en citant les cas des socialistes espagnols ou des conservateurs polonais.

Plus globalement, l’ensemble des députés FN incriminés dénoncent le fait de devoir rembourser une somme sur la seule base d’une enquête administrative de l’OLAF, sans même avoir été jugés par la justice. C’est pourtant une procédure tout à fait classique : l’utilisation indue des indemnités fait partie du domaine de compétence de l’OLAF, qui a le pouvoir de recouvrer les sommes indues.

L’une des manières de « judiciariser » de telles enquêtes serait de substituer à l’OLAF un « parquet européen » doté de pouvoirs d’enquête et de poursuite. Problème : ce projet, dans les tuyaux européens depuis 2013, est vivement combattu par les eurodéputés FN.

 


2. Le financement des campagnes

Marine Le Pen pas inquiétée pour l’heure

  • De quoi s’agit-il ?

Le Front national est soupçonné d’avoir mis en place un système de financement frauduleux pour toutes ses campagnes électorales depuis l’arrivée de Marine Le Pen à sa présidence : cantonales 2011, présidentielle et législatives 2012, municipales, européennes et sénatoriales 2014, départementales et régionales 2015.

Si les personnes et les structures suspectées varient d’une élection sur l’autre, le mécanisme serait toujours le même :

  • Pour imprimer leurs tracts ou construire leurs sites web de campagne, les candidats frontistes font appel à des prestataires proches du FN (Riwal et Les Presses de France, les sociétés de Frédéric Chatillon et Axel Loustau, deux proches de Marine Le Pen).

  • Ces prestations seraient largement surfacturées aux candidats – ce qui permettrait à ces prestataires d’empocher de fortes marges (et d’en détourner une partie vers des paradis fiscaux).

  • Cela ne coûte rien aux candidats, puisque l’Etat rembourse les frais de campagne à condition de réaliser un score convenable.

Outre l’escroquerie, ces montages supposés pourraient poser trois problèmes supplémentaires :

  • Le FN aurait imposé à ses candidats de faire appel à ces prestataires en contrepartie de leur investiture, ce qui est interdit par le code électoral.

  • Le micro-parti Jeanne, utilisé comme intermédiaire dans certains cas, aurait empoché de fortes sommes en consentant des prêts très onéreux aux candidats frontistes pour financer leur campagne avant le remboursement par l’Etat.

  • Des conventions de prêt auraient été antidatées pour être éligibles au remboursement public.

 

  • Où en est l’affaire ?

Une première enquête judiciaire, ouverte en 2013, portait sur les campagnes présidentielle et législative de 2012. Elle a donné lieu, en octobre 2016, au renvoi en correctionnelle du FN, du parti Jeanne, de la société Riwal, de deux dirigeants du FN (le trésorier Wallerand de Saint-Just et l’un de ses vice-présidents Jean-François Jalkh) et de cinq proches de Marine Le Pen (Frédéric Chatillon, Axel Loustau, Olivier Duguet, Sighild Blanc, Nicolas Crochet). Tous devront répondre à la barre de chefs d’accusation allant de l’escroquerie au recel d’abus de biens sociaux, en passant par le faux et usage de faux.

Marine Le Pen n’a pas été inquiétée : entendue comme témoin assistée, elle a réussi à convaincre les enquêteurs qu’elle n’avait pas participé à l’organisation des législatives.

La deuxième enquête, ouverte sur la base de la cellule anti-blanchiment Tracfin, vise les quatre élections suivantes (municipales, européennes, sénatoriales et départementales). L’information judiciaire ouverte en octobre 2016 doit permettre de faire la lumière sur d’éventuelles irrégularités impliquant les mêmes prestataires du FN (Chatillon, Loustau, Duguet et Blanc).

Enfin, une troisième enquête, encore à l’étape préliminaire, a été ouverte en décembre 2016 sur la campagne pour les élections régionales. La justice s’intéresse encore une fois aux sociétés d’Axel Loustau.

 

  • La défense de Marine Le Pen

Elle tient en trois points :

  • Il s’agit d’un acharnement politique instruit par une justice hostile au FN.

  • Elle ne s’est jamais occupée personnellement de l’organisation des campagnes.

  • La Commission des comptes de campagne (CNCCFP) a toujours validé les comptes des campagnes du FN.

C’est oublier que c’est la CNCCFP qui a alerté la première la justice sur les soupçons pesant sur le financement des législatives, en 2013. N’ayant pas elle-même les moyens de mener ce genre d’enquête, il est classique que des enquêteurs judiciaires prennent le relai.

Mme Le Pen n’a en tout cas pas coupé les ponts avec Axel Loustau, qu’elle a chargé de gérer les finances de sa campagne présidentielle en 2017.


 

3. Le patrimoine sous-évalué de Marine et Jean-Marie Le Pen

Marine Le Pen suspectée

 

  • De quoi s’agit-il ?

Dans leurs déclarations de patrimoine de députés européens, remises en 2014, Marine Le Pen et son père Jean-Marie auraient minoré la valeur de plusieurs bien immobiliers. Ils auraient notamment sous-estimé de deux tiers la valeur de leurs parts dans la SCI détenant le célèbre manoir familial de Montretout, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). Cela représenterait plus de un million d’euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d’euros pour sa fille.

  • Où en est l’affaire ?

Saisie par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui s’occupe de vérifier les déclarations de patrimoine, le parquet national financier a ouvert en janvier 2016 une enquête préliminaire visant les Le Pen.

S’il était prouvé qu’elle a omis de déclarer « une partie substantielle de son patrimoine » ou qu’elle en a fourni « une évaluation mensongère », la présidente du FN risquerait trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Son père risque plus gros, car il aurait aussi omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d’or repérés par la cellule anti-blanchiment Tracfin. Il fait également l’objet d’une plainte du fisc pour fraude fiscale aggravée.

La HATVP le soupçonne enfin d’avoir utilisé l’argent de son micro-parti Cotelec pour financer l’achat de la villa de La Bonbonnière, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en 2013. Une opération du relèverait du détournement de fonds public et pourrait retomber sur Marine Le Pen, qui a participé à l’opération immobilière grâce à un prêt de son père et siégait au conseil d’administration de Cotelec.

 

  • La défense de Marine Le Pen

Comme à son habitude, Marine Le Pen a dénoncé « une volonté de nuire désormais systématique et outrancière » de la HATVP et de la justice.

Sur le fond, la dirigeante du FN a estimé que « l’évaluation de parts minoritaires de SCI » du manoir Montretout effectuée par la HATVP « est totalement contradictoire et gravement surévaluée avec celle opérée, depuis de nombreuses années, par l’administration fiscale » – ce que le parquet financier pourra rapidement vérifier.

Quelques jours plus tard, le trésorier du FN Wallerand de Saint-Just avait indiqué à Mediapart que la bonne foi de Marine Le Pen était « totale », car elle avait « repris ce que déclarait son père » sur le manoir.

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 15:01

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

Quand la SNCF bouleverse la vie de 10 000 usagers

 

 

 

 

 

En 2015, idTGV, la filiale de la SNCF, lançait une offre " illimitée" et révolutionnaire à soixante euros par mois pour fêter ses dix ans : idTGVMAX, réservée aux 10.000 premiers abonnés formant "la communauté des Maxtrotters". Deux ans plus tard, la fin brutale de l’expérience a déclenché une bronca inédite dans l’histoire du rail.

« IDTGVMAX s’arrête, merci pour tout », annonçait le 25 janvier dernier un mail de l’entreprise. Pour beaucoup, c’est un choc : « J’avais organisé ma vie autour de cet abonnement, raconte Mikaël, 29 ans. Je suis pompier professionnel, je travaille à Paris mais toute ma famille et ma fiancée vivent à Marseille. Grâce à idTGVMAX, je peux rentrer chez moi chaque semaine, voire deux fois par semaine, quand mes gardes prennent fin. Même si cette carte oblige à se montrer flexible sur les horaires, à tenir compte d’un nombre de trains et de places limitées pour les abonnés (47 par rame pour les liaisons Paris-Sud-est, une vingtaine pour le Sud-ouest), là, je suis vraiment dégoûté. »

Les témoignages du même cru se comptent par centaines sur la page du groupe où se rassemblent les mécontents. Ceux-là pensaient que, loin de disparaître, iDTGVMAX se développerait, et nombre d’entre eux avaient convaincu des proches d’y souscrire le moment venu. Intermittents du spectacle, graphistes, pigistes, autoentrepreneurs et autres indépendants ayant pu trouver du travail loin de leur domicile, retraités, père ou mère divorcés comme parents d’enfants hospitalisés à l’autre bout du pays, tous ont déversé un flot de tweets et de commentaires rageurs sur la Toile, parasitant le plan marketing mis en place pour le lancement de « TGV Max », une offre équivalente, mais limitée aux 16-27 ans.

 

Cobayes

« Nous ne sommes pas des cobayes », tel est le slogan opposé par les maxtrotters à iDTGV, qui se définit comme le « laboratoire à idées de la SNCF ». De fait, les données liées à leur usage du train ont été collectées via l’application qui sert à réserver des voyages. Dès lors, la maison mère a pu calibrer une offre exclusive, dont 70 % des maxtrotters sont exclus en raison de leur âge.

La plupart ne peuvent pas non plus souscrire aux anciens abonnements, offrant de voyager en illimité sur une seule ligne pour huit à dix fois plus cher. Rapidement, en faveur d’un transfert vers l’offre TGV Max a dépassé les 5.000 signatures. « Et tous les maxtrotters n’ont pas encore reçu le mail de résiliation », précise Raphaël, un des meneurs de la fronde. Dans la foulée, plusieurs avocats membres de la communauté ont planché sur les trente-sept pages des conditions générales de vente et assurent avoir trouvé de multiples failles.

Plutôt réactive, la compagnie nationale a proposé de rencontrer quarante abonnés le 1er février « pour envisager des solutions », selon les termes du mail envoyé aux représentants des maxtrotters par Fabrice Toledano, directeur général d’iDTGV.

 

Pas de journalistes

« J’ai refusé que les journalistes soient présents, prévient Isabelle Bascou, secrétaire générale de SNCF Voyages. Nous ne communiquerons pas avec l’extérieur, je vous demande d’en faire autant. » Pas de bol, Marianne y était. Et nous avons pu constater que l’opération, confiée aux bons soins de NODA, une « agence d’innovation collaborative », ressemblait fort à de l’enfumage : «  iDTGVMAX n’est pas rentable », lâche d’emblée Pierre Matuchet, directeur marketing Voyages SNCF. Alors que ses trains n’affichent pas des taux de remplissage optimaux – améliorés grâce à la vente de ces abonnements qui commercialisent une part des places invendues –, la formule a, il faut le dire, généré 14,4 millions d’euros de chiffre d’affaires, sans compter la croissance des revenus de la voiture bar.

En face, certains sont à cran et les éclats de voix fusent : « Vous nous avez méprisés ! Le 13 janvier, on reçoit un échéancier des prélèvements pour 2017 et un avis de tacite reconduction de l’offre, et vous annulez tout par mail douze jours plus tard. C’est scandaleux ! », lance un abonné, bientôt couvert par d’autres, avides de clamer leur désarroi et leur incompréhension. « On n’avait pas réalisé à quel point vous avez construit vos vie autour de cette carte, tempère Isabelle Bascou. Notre objectif est de trouver une solution à vous tous à partir du 27 avril », date de la fin d’iDTGVMAX.

Les maxtrotters sont alors invités à se joindre à l’un de cinq « ateliers » créés en fonction de leur situation, désignés par des vocables issus d’un intense brainstorming : « Bilocalisation personnelle, bilocalisation professionnelle, etc. » Là, les participants s’épanchent tour à tour auprès d’empathiques animatrices sur la fréquence et la raison de leurs voyages, confient ce que la carte a changé pour eux, les conséquences de sa suppression, sans oublier le montant dont ils seraient prêts à s’acquitter pour jouir d’une offre plus ou moins calquée sur leurs besoins.

« On se demande s’ils ne font pas une étude de marché en vue de l’ouverture du rail à la concurrence », s’interroge un représentant des maxtrotters au terme de quatre heures d’échanges. « Ils vous ont complètement sucré, s’agace un abonné renseigné par internet du déroulement de la soirée. Pour lui, la SNCF ne tardera guère à faire la « bascule sur des abonnements isolés et éparpillés, facilement résiliables par la suite... » Ce que dément Isabelle Bascou. Rendez-vous est pris dans un mois, pour la présentation de « solutions pérennes. »

*L'auteur, journaliste pour Marianne, fait lui-même partie des voyageurs concernés.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 14:31

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende

 

 

 

 

Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, l'industriel et sénateur a décidé de faire appel.

 

Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende

 

Des millions cachés dans les îles vierges britanniques ou au Luxembourg pendant 15 ans : l'industriel et sénateur de droite Serge Dassault, jugé en janvier pour blanchiment de fraude fiscale, a été condamné jeudi 2 février à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende. Selon ses avocats, l'homme d'affaires va faire appel.

Le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre le sénateur Les Républicains. D'après le parquet, l'élu de l'Essonne "a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et "trahi son mandat".

Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie française de l'armement, est accusé d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Il a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.

 

"Procès le plus symbolique" après Cahuzac

Son procès, interrompu en juillet pour permettre de nouvelles auditions dont la sienne, avait repris mi-janvier. L'avionneur et patron de presse, 91 ans, ne s'est pas présenté devant le tribunal correctionnel de Paris, mais a contesté tout délit.

Dans des courriers, il a affirmé avoir hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, le pionnier de l'aéronautique français mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992. Il assure n'avoir appris leur existence que sur le tard.

Dénonçant le choix de Serge Dassault de ne pas se présenter à l'audience, la procureur avait raillé les voeux de l'industriel dans son journal, "le Figaro", où il s'inquiétait de la dette du pays. Alors qu'il a "tant d'idées pour redresser les comptes publics, il n'évoque pas la fraude fiscale", avait ironisé la magistrate, estimant qu'il s'agissait du "deuxième procès le plus symbolique" en la matière "après l'affaire Cahuzac", l'ex-ministre du Budget condamné en décembre à trois ans de prison pour fraude fiscale.

Si la décision était confirmée en appel, ce serait la deuxième fois que le sénateur Les Républicains perdrait un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, le Conseil d'Etat avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l'année précédente en raison de "dons d'argent" et avait déclaré Serge Dassault, qui avait ravi cette ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.

 

Il pourrait perdre son siège de sénateur

L'existence de "cagnottes" au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010. Affaire dans laquelle Serge Dassault est mis en examen et qui est toujours en cours d'instruction.

Déclaré inéligible, Serge Dassault ne perdra son siège de sénateur qu'une fois la décision de la justice devenue définitive - c'est-à-dire après appel, éventuel pourvoi en cassation -, ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.

En plein PenelopeGate, le sénateur-milliardaire a montré une fois de plus le peu d'égard qu'il avait pour la justice, en délivrant mercredi ce conseil, rapporté par un journaliste, à François Fillon : "Sois candidat même si tu es mis en examen : regarde, moi je m'en fous !"

 

S. Dassault (sénateur LR) à la réunion : "Sois candidat même si tu es mis en examen: regarde, moi je m'en fous!". Rires dans la salle

 

Soutien de l'ancien président Nicolas Sarkozy, classé en 2016 5e fortune de France par le magazine "Challenges", Serge Dassault est actuellement le doyen des sénateurs.

G.S. avec AFP

 

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 22:17

 

 

Source : http://www.huffingtonpost.fr

 

 

ÇA MARCHE

Militant polyhandicapé, Marcel Nuss demande que l'activité d'aidants sexuels ne soit plus assimilée à de la prostitution

 

"Il n'y pas que pour me déplacer que j'ai besoin d'être accompagné", est-il écrit sur l'une des trois affiches.

 
01/02/2017 12:04 CET

 

APPAS

 

En septembre 2016, il dénonçait "l'hypocrisie française" au sujet de l'accompagnement sexuel des personnes handicapées, lui qui a pu mener 4 formations d'aidants, au vu et au su de tous, sans que les pouvoirs publics ne se saisissent de l'affaire. Ceux qui font appel à ces aidants sexuels sont au regard de la loi des "proxénètes bénévoles", rappelle l'association. Mais les pouvoirs publics semblent préférer cette zone d'ombre législative.

 

En 2015, l'APPAS avait rédigé un projet de loi, envoyé à une quarantaine de parlementaires, dont Cécile Duflot (EELV), Benoît Hamon (PS), Claude Bartolone (PS), Alain Juppé (LR) et Nathalie Kosciusko-Morizet (LR). Il proposait de faire entrer en vigueur l'exception à la loi sur le proxénétisme au 1er janvier 2017. Seul Sergio Coronado chez EELV avait répondu qu'il avait étudié le dossier. Silence radio pour les 39 autres.

 

Témoignages saisissants

L'APPAS publie régulièrement des témoignages d'aidants sexuels ou de personnes handicapées qui y ont eu recours, afin d'inscrire l'intérêt de cette pratique dans le paysage. Le plus récent est celui de Nina de Vries, une aidante qui raconte ce qui l'a menée à exercer ce métier.

Dans un texte sensible, publié en mars 2016 sur Le HuffPost, Marcel Nuss citait des situations démontrant que le sexe chez les personnes handicapées était un élément à prendre en considération:

Que fait-on pour aider ces parents en état de détresse qui masturbent leur enfant en désespoir de cause, dépassés par une situation incestueuse, sans une écoute et une réponse adéquates? Que fait-on pour ces parents et leur enfant victime d'un traumatisme crânien frontal qui est incapable de maîtriser ses pulsions, et que l'on menace de poursuites pour abus sexuel? Que fait-on des plus de 20% de femmes et des 15% environ d'hommes en situation de dépendance, qui sont abusés ou violés chaque année? Que fait-on des couples en situation de handicap qui souhaitent légitimement faire l'amour, au moins de temps en temps? L'accompagnement sexuel a largement démontré qu'il représente une alternative à ces souffrances.

 

 

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 21:22

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Penelope Gate : "Collaboratrice de députée, voici mon travail pour 2.900 euros brut par mois"

 

 

A en croire l'affaire Penelope Fillon, le métier de collaborateur parlementaire en circonscription serait particulièrement lucratif... Or, ce n'est pas le cas. Loin des fantasmes, une assistante de députée dans un territoire rural a accepté de décrire son quotidien. Elle gagne 2.900 euros brut par mois et ne travaille pas de chez elle...

Voilà une semaine que ce métier suscite les fantasmes les plus fous. Depuis les révélations du Canard enchaîné sur Penelope Fillon, le grand public sait qu'une assistante parlementaire peut toucher jusqu'à, au plus fort, 10 153 euros brut par mois, de sucroît en travaillant de chez elle. Car François Fillon explique depuis une semaine que son épouse était son assistante en circonscription, dans la Sarthe, et opérait depuis leur domicile.

Selon l'avocat de François Fillon, ce n'est pas un souci : "Le travail de collaborateur parlementaire, c'est pas de fournir des notes à son député, c'est pas de lui envoyer des mémos, c'est pas de lui faire des documents de synthèse, c'est parfois quelque chose de moins tangible", a-t-il affirmé lundi 30 janvier sur BFMTV.

 

Il est vrai que le métier d'assistant parlementaire recouvre des réalités très diverses. Les collaborateurs basés à l'Assemblée nationale sont souvent spécialisés dans le travail législatif et la communication du député, quand les collaborateurs parlementaires en circonscription peuvent exercer des tâches très différentes. S'agit-il pour autant d'un travail intangible ? Julie*, 51 ans, n'est pas du tout de cet avis. Collaboratrice d'une députée élue dans une circonscription rurale en 2012, elle a accepté de détailler pour Marianne son quotidien. Elle ne travaille pas depuis son domicile mais à la permanence parlementaire, distante de 22 kilomètres. Ses émoluments pour un temps plein se chiffrent à "2.900 euros brut mensuels".

Julie, assistante de direction dans diverses PME puis autoentrepreneur jusqu'à son embauche comme collaboratrice parlementaire en 2012, décrit son emploi comme multi-facettes :
"D'abord, je sers beaucoup d'assistante sociale. Des gens arrivent à la permanence avec une demande personnelle, comme une demande d'emploi ou de logement. J'essaye de les aiguiller, de traiter ou de relayer leur dossier.  C'est un travail diversifié et riche en contact.
Je suis également en lien avec les communes, la presse, les administrations, les chambres consulaires, les syndicats et leurs demandes diverses... A ce titre, je gère l'agenda de la députée. Il y a aussi des lobbys qui tentent leur chance, sans succès, évidemment.
Enfin, il y a toute une partie "veille" : il faut réaliser une synthèse de la presse locale. Je ne laisse rien filtrer. Il ne faut passer à côté d'aucun sujet : éducation, social, justice, sécurité, entreprises... Je lui relaye donc tous les faits politiques, les éventuelles difficultés des entreprises locales ou bien encore les manifestations sur le territoire."
Ce qui a le plus étonné Julie dans l'affaire Penelope Fillon ? "Qu'elle travaille depuis chez elle", explique l'assistante parlementaire. "Je n'ai jamais vu ça. Car ce métier, c'est avant tout du contact humain. On sert de confident et parfois même de déversoir aux gens : il savent qu'ils peuvent passer la porte de la permanence et qu'il y aura une oreille à leur écoute. Comment faire ça depuis son domicile ? Passer la serpillière, ce n'est pas du travail parlementaire."

Julie ne dispose pas de notes de frais mais perçoit une prime repas de 112 euros par mois, comme tous les assistants en circonscription. Ses déjeuners lui coûtent approximativement 120 euros par mois, à raison d'un plat surgelé par jour. "Il y a un micro-ondes dans la permanence, je mange sur place tous les midis", précise-t-elle.

Dans ses frais, la collaboratrice cite les frais d'essence ainsi que le crédit de sa maison, qu'elle paye seule, à hauteur de 500 euros depuis 14 ans. "J'en ai encore pour 6 ans de crédit donc il faut que la députée soit réélue", sourit-elle. A défaut, Julie se retrouvera au chômage.

*Le prénom a été modifié

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 18:37

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Tribune

"Nous ne sommes pas Penelope"

Tous les collaborateurs parlementaires ne bénéficient pas du même traitement que Penelope Fillon. Nous relayons ici une tribune du syndicat national des collaborateurs parlementaires qui rappelle, entre autres, que "le salaire moyen d'un collaborateur à temps plein se situe autour de 2400€ nets". Loin, très loin, des rémunérations supposées de la compagne de François Fillon.

 

 

Suite à l’affaire Penelope Fillon révélée le 25 janvier 2017 par le Canard Enchaîné, de nombreux journalistes nous ont contactés afin d’obtenir une réaction de notre part.

Chaque affaire de ce type nuit à l'image de notre profession et nous ne pouvons que le déplorer. Depuis des années, le SNCP-FO n'a de cesse de répéter que la question du statut des collaborateurs parlementaires est un enjeu social et déontologique à la fois. C'est une question d'exemplarité des élus. Il en va de l'intérêt conjoint des collaborateurs, des parlementaires qui les emploient et de l'Assemblée nationale en tant qu'institution. On voit bien, avec cette affaire, à quel point il est urgent de doter notre profession d'un réel statut.

 

L'interdiction des emplois familiaux à l'Assemblée et au Sénat, comme cela se pratique depuis 2009 au Parlement européen, est une des pistes de travail pour notre Parlement afin d’éviter ce type d’affaire. Cette mesure de transparence serait bénéfique pour tous : députés, collaborateurs mais aussi pour les institutions. A l’Assemblée, les emplois familiaux sont loin d’être anecdotiques, ils représentent environ 20% des emplois de collaborateurs parlementaires, soit un député sur cinq qui emploierait un parent proche.

Cette affaire ne doit pas alimenter les fantasmes qui entourent notre profession - nous ne sommes pas fonctionnaires, nous n’avons pas de statut particulier, nous payons nos impôts, nous n’avons pas de voiture de fonction, etc. – ni venir occulter nos revendications : licenciement pour motif économique en juin 2017 notamment. Nous sommes des salariés comme les autres, employés par des TPE, exerçant avec sérieux et loyauté notre métier.

40% des collaborateurs gagnent un salaire inférieur à 2000€ netsConcrètement, le salaire moyen d'un collaborateur à temps plein se situe autour de 2400€ nets, mais 40% des collaborateurs gagnent un salaire inférieur à 2000€ nets. 60% des collaborateurs parlementaires sont des collaboratrices parlementaires et l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est de 11%. Enfin, beaucoup d'entre nous travaillent à temps partiel et pour plusieurs employeurs.

A cet égard, l’affaire Fillon a eu le mérite de mettre en lumière notre profession, sa diversité et nos revendications : un cadre de dialogue social pérenne et un licenciement pour motif économique et non pour motif personnel notamment. En bref : avoir les mêmes droits que  n'importe quel salarié de n'importe quelle entreprise.

Sur la question du licenciement, qui revient régulièrement en fin de législature depuis quarante ans que le métier de collaborateur existe, nous avons été particulièrement actifs. 346 collaborateurs ont cosigné un courrier au Président de l’Assemblée nationale pour bénéficier des conditions d’un licenciement pour motif économique. Nous avons bénéficié du soutien de plus de 200 députés de gauche à l’initiative du député Hervé Féron, et malgré cela nous n’avons toujours pas obtenu satisfaction.

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 12:56

 

 

Source : https://reporterre.net

 

Les lois sécuritaires en Europe menacent les libertés, avertit Amnesty International

 

31 janvier 2017 / Entretien avec Dominique Curis

 

 

Au nom de la lutte antiterroriste, les mesures restreignant les libertés publiques se multiplient dans tous les pays d’Europe. Un rapport d’Amnesty International documente précisément cette évolution inquiétante.

Le dernier rapport d’Amnesty International dresse un constat sombre des mesures en Europe qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, dépassent largement ce cadre et constituent d’inquiétantes atteintes aux libertés publiques. Ce rapport, intitulé Des mesures disproportionnées. L’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’Union européenne est dangereuse, est présenté ici et téléchargeable ici :

PDF - 1.5 Mo
Rapport d’Amnesty sur les lois antiterroristes en Europe

Etat d’urgence et lois d’exception, atteintes aux principes de légalité, au respect de la vie privée... Les enquêteurs d’Amnesty International ont analysé les mesures restrictives, le recul du judiciaire au profit de l’exécutif sans contrôle, la présomption d’innocence bafouée, les liens entre sécuritaire, haine de l’étranger et montée des extrêmes droites. Il s’intéresse aussi à la liberté d’expression, aux droits de libre circulation, au principe de non-refoulement (interdiction de renvoyer qui que ce soit là où cette personne risque réellement d’être torturée ou maltraitée) et aux mesures de déchéance de nationalité.
L’enquête fait un tour d’Europe avec escales en Bulgarie, Hongrie, France, Danemark , Pologne, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Belgique, Allemagne, Pays-Bas... Reporterre s’entretient avec une des auteurs du rapport, Dominique Curis, chargée de plaidoyer « Libertés » au sein de la branche française de l’ONG Amnesty International.

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Reporterre - Un État se doit de respecter un équilibre entre protection et sécurité des habitants d’un pays et respect de leurs libertés publiques. Est-on passé dans le déséquilibre ?

Dominique Curis - Il faut faire attention à cette fausse notion d’équilibre, qui considèrerait qu’il faut choisir entre liberté et sécurité, et qui ferait de la protection et des libertés deux forces contraires. Ces deux dernières années, on a cependant assisté à un changement radical à travers l’Europe : l’idée selon laquelle le rôle du gouvernement est d’assurer la sécurité afin que la population puisse jouir de ses droits a laissé place à l’idée que les gouvernements doivent restreindre les droits de la population afin d’assurer la sécurité.

Le prétexte aux mesures restrictives et répressives passe-t-il toujours par un évènement terroriste ?

Souvent, oui, mais on voit vite dans les pays étudiés que les mesures mises en œuvre vont bien au-delà d’une prévention d’actes terroristes, et n’ont parfois rien à voir avec le sujet. On voit ainsi des légitimations qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, s’ancrent sur des questions identitaires. En France, la loi sur le renseignement de juillet 2015 argumente sur le terrorisme mais l’outrepasse en prétendant protéger les « intérêts fondamentaux de la Nation », économiques, industriels, scientifiques, diplomatiques et même « la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ».

Finalement la menace terroriste sert un peu à tout ?

Le terme terrorisme est très mal défini, et on l’introduit dans des lois elles-mêmes dotées de formules très vagues, sujettes à interprétation, ce qui met en œuvre des mesures sans garanties et cible des personnes sur leurs engagements sociaux ou politiques, ou sur leur seule religion. On l’a vu en France avec l’état d’urgence qui a pu cibler des personnes sur des critères de leurs pratiques religieuses.

Le Patriot Act imposé aux États-Unis après le 11 septembre 2001 a-t-il été reproduit en Europe ?

C’est sans doute une étape clef, c’est vrai. Mais la tendance qu’on observe au renforcement de l’exécutif [le gouvernement en phase directe avec la police sans contrepoint judicaire, NDLR] et à l’amoindrissement des garanties de procédure pour le citoyen, ce n’est pas nouveau. Même si cela s’est intensifié avec le 11 septembre et en France les deux dernières années, avec les attentats de 2015 à Paris. Mais il faut bien voir qu’une trentaine de lois et mesures contre le terrorisme s’empilent depuis 1986 [1] et vont toutes dans le même sens. Et ce sans évaluer les risques encourus.

On parle souvent de la levée du contrôle judiciaire comme d’un recul. La justice a pourtant aussi un rôle répressif.

Ce contrôle constitue une étape d’évaluation des éléments dont dispose les services de renseignement et de police. Une étape qui permet donc, de façon contradictoire, de décider ou non de restreindre les droits de personnes. Cette restriction est une exception qui doit se baser sur des éléments objectifs. Sans cette étape, tout est permis... Comme se baser sur des notes de services de renseignement qui mettent en avant les pratiques religieuses de personnes.

Le soupçon de masse est-il le signe d’un régime autoritaire ?

La pente glissante du soupçon ou de l’anticipation d’une crainte s’éloigne des infractions réelles. La surveillance impose la suspicion par défaut, et ne laisse plus de place à la présomption d’innocence. Pour les juristes c’est le « renversement de la charge de la preuve » : c’est au suspect de prouver son innocence. La surveillance, les mesures administratives, les assignations à résidence, interdictions de manifester, et perquisitions obligent les personnes à se justifier après coup devant un tribunal administratif. Et ce sans avoir accès à une procédure équitable puisque les opérations sont basées sur les simples affirmations des « notes blanches » des services de renseignement. En Pologne, on surveille les gens pendants trois mois sans contrôle judicaire, avec une loi qui permet de cibler les étrangers et l’allongement de la durée autorisée de détention sans inculpation...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 12:42

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Privatisation des bénéfices

Investissements autoroutiers : de maigres créations d’emplois, un gros enrichissement des actionnaires

 

par

 

 

Le 26 janvier 2017, le ministère des Transports a confirmé un plan d’investissement autoroutier de 800 millions d’euros portant sur une cinquantaine d’opérations. Elles s’ajoutent à la vingtaine de chantier déjà annoncés durant l’année 2015 par Emmanuel Macron. Ces grands travaux profiteront-ils à l’emploi et aux utilisateurs des autoroutes ? Ou en premier lieu aux sociétés autoroutières, grandes bénéficiaires des privatisations de 2005 ? L’État se révèle en tous cas incapable de défendre les intérêts des citoyens, qui financent d’un côté les travaux comme contribuables, et assurent les dividendes exorbitants des actionnaires de Vinci ou d’Eiffage lorsqu’ils passent à la caisse du péage.

A défaut d’enrayer l’augmentation régulière des tarifs des péages, l’État semble apprécier d’investir dans les travaux autoroutiers. Après une vingtaine de chantiers annoncés en 2015, le gouvernement vient d’enclencher, ce 26 janvier, un nouveau plan d’investissement de 800 millions d’euros portant sur une cinquantaine d’opérations supplémentaires. La « création » de nombreux emplois est mise en avant. Cette annonce intervient quelques jours à peine avant l’entrée en vigueur, le 1er février, d’une nouvelle hausse du prix des péages.

Ces deux événements se réaliseront-ils au double bénéfice des sociétés de concession autoroutière – trois géants du BTP – qui encaisseront d’un côté les bénéfices générés par le trafic, tout en attribuant les chantiers à leurs propres filiales de travaux ? Tout indique que les recettes tirées des autoroutes constituent une rente particulièrement rémunératrice pour les sociétés autoroutières... et pour leurs actionnaires.

 

En 2005, la privatisation d’une rente publique

Le réseau autoroutier français – 9 053 km à ce jour [1] – a été construit par sept sociétés concessionnaires, dans lesquelles l’État est resté actionnaire majoritaire jusqu’en 2005. Comme leur nom l’indique, ces sociétés sont liées à l’État par des contrats de concession, sous la forme d’une délégation de service public. Elles entretiennent le réseau, et se rémunèrent avec les péages.

En 2005, le gouvernement dirigé par Dominique de Villepin décide de vendre les actions détenues par l’État dans ces sociétés : les autoroutes françaises sont alors privatisées. Vinci achète les Autoroutes du sud de la France (ASF), Escota et Cofiroute, et devient propriétaire de la moitié du réseau français. Eiffage récupère les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et Autoroutes Rhône-Alpes (AREA). Enfin, la SANEF (autoroutes du nord et de l’est) et la SAPN (Paris-Normandie) tombent dans le giron de l’entreprise espagnole Abertis. Trois groupes de bâtiment et travaux publics. L’État encaisse 14,8 milliards d’euros, mais se prive définitivement des recettes de ces sociétés globalement très bénéficiaires. Il reste simplement propriétaire des infrastructures.

 

Des hausses de tarifs régulières

Les contrats de concession passés entre l’État et ces sociétés désormais privées prévoient une augmentation annuelle des tarifs des péages basée sur l’inflation. Les investissements à réaliser sur le réseau sont également pris en compte. ASF répercute ainsi un chantier majeur sur les péages de son réseau : le dédoublement de l’A9 en périphérie de Montpellier. Depuis la signature par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, d’un accord avec ces sociétés en avril 2015, les modifications du niveau d’imposition sont également répercutées sur les péages.

De même, quand l’État augmente le « loyer » que lui paient les sociétés concessionnaires pour faire entrer de l’argent dans ses caisses, c’est désormais l’usager des autoroutes qui paie la différence. Un trajet Deauville-Paris coûtait ainsi 9,40 euros pour une voiture en 2006, et 11,80 euros en 2016. Soit une augmentation de 25 % en dix ans, supérieure à l’inflation sur cette période. Dans le même temps, le trajet Lyon-Valence Sud passait de 7,10 euros à 8 euros. Des hausses qui alimentent tous les ans le débat sur une rentabilité excessive des sociétés d’autoroutes.

 

Un plan de relance autoroutier pour créer « 10 000 emplois » ?

C’est d’ailleurs pour clore la polémique, en 2015, qu’Emmanuel Macron demande aux sociétés concessionnaires d’investir, en fonds propres, 3,27 milliards d’euros sur le réseau, en échange d’un allongement des durées de leurs concessions – les contrats courant jusqu’en 2032 en moyenne. Pour le gouvernement, les travaux créeront 10 000 emplois. A l’époque Emmanuel Macron assure qu’ils seront réalisés dans les trois ans. Deux ans plus tard, aucun chantier n’a débuté.

En juin 2014, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) alerte les pouvoirs publics sur le risque de perdre 60 000 emplois dans le secteur du BTP. Interrogée en avril 2015, la fédération indique que le plan de relance autoroutier permettrait, non pas de « créer », mais de « sauvegarder » 10 000 emplois. Quoi qu’il en soit, l’impact reste difficilement quantifiable tant que les travaux n’ont pas débuté.

Les chantiers autoroutiers peuvent employer de 30 à 300 ouvriers selon les phases. « Il n’y a pas de travailleurs détachés sur ces travaux », précise Frédéric Mau, secrétaire national de la CGT-Construction pour l’industrie routière. Des ouvriers présents sur les chantiers pendant plusieurs semaines, sont payés 1300 à 1400 euros nets par mois, hors primes de déplacement ou de nuit.

 

Des chantiers subventionnés par les collectivités locales

Au vu de ce maigre bilan en terme d’emplois comparé aux sommes consacrés, ce type de plan d’investissement est-il vraiment prioritaire ? Ce n’est pas sur les autoroutes que l’avenir des entreprises de travaux routiers se joue mais sur les routes départementales et communales qui se déploient sur 1,5 million de km. « Notre activité a chuté de 35 % depuis 2009 avec le manque d’investissements des communes et des départements », estime Pierre de Thé, directeur de la communication de l’Union syndicale de l’industrie routière de France. Un point de vue largement partagé par la CGT-Construction : « C’est un plan de relance sur le réseau secondaire que l’on attend », assure Frédéric Mau.

D’où l’incompréhension face à l’annonce par le ministre des Transports Alain Vidalies, du deuxième plan d’investissement autoroutier fin janvier, qui plus est financé en partie par les collectivités territoriales. Ces dernières n’arrivent plus à investir dans les routes, et l’État leur demande de mettre de l’argent sur les autoroutes. La communication passerait-elle avant toute autre considération ? Le nouveau plan est annoncé cinq jours avant la hausse des péages – 0,76% en moyenne – intervenant ce 1er février 2017. Le ministère annonce la création de « 5000 emplois », grâce à « 57 chantiers pour un montant de 800 millions d’euros. »

Une source au ministère tente une explication : « Il s’agit d’aider à la réalisation de projets locaux, en faisant appel au financement des péages pour aider les collectivités. » Concrètement, si votre communauté de communes, département ou région décide de mettre de l’argent sur la table pour financer la création d’un nouvel échangeur, vous, contribuables, paierez via les impôts locaux. Et si vous êtes usager des autoroutes, vous paierez une deuxième fois, parce que la société concessionnaire qui aura financé le chantier répercutera son investissement sur les péages.

 

Le beurre et l’argent du beurre

Si on additionne le plan de relance de 2015, et celui de 2017, ce seront donc plus de 70 chantiers qui doivent débuter. Toutes les entreprises vont-elles en bénéficier ? Apparemment pas. En 2014, l’Autorité de la concurrence dénonçait le fait qu’une part importante des chantiers autoroutiers était attribuée... à des entreprises elles-mêmes filiales des groupes propriétaires des sociétés exploitant les autoroutes : Vinci, Eiffage, et Abertis.

En avril 2015, les sociétés se sont engagées, sur l’honneur (sic), à réserver la moitié des travaux à des entreprises qui ne leur sont pas liées. Les marchés n’ayant pas encore été attribués, c’est à ce jour invérifiable. Pour bien faire, en septembre 2015, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) et la FNTP ont créé un Observatoire des marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes. Depuis, le silence radio règne concernant le travail de cet organisme.

La loi Macron a cependant créé une Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l’Arafer). « Avec son premier rapport sur l’économie des sociétés concessionnaires, l’Arafer a démontré qu’elle faisait son travail, » estime Laurent Hecquet, président du think tank Automobilités et Avenir. Cette analyse des comptes indique qu’en 2015, « les dividendes versés […] ont fortement augmentés pour atteindre 3,3 milliards d’euros (+127,5%) » Sur la même année, les effectifs à temps plein chutent de 3,1% en moyenne sur les sept sociétés historiques. Bref, les propriétaires des opérateurs autoroutiers se sont considérablement enrichis. Usagers et contribuables apprécieront.

 

Incompétence ou connivence ?

Alors qu’est-ce qui fait rouler nos ministres pour les autoroutes ? « L’État n’a pas les moyens de financer les infrastructures de transports, juge Jean-Paul Chanteguet, député PS et rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la place des autoroutes. Ce qui n’est pas le cas des grands groupes. » Encore faut-il que leurs bénéfices soient consacrés à l’investissement... Cela permet également au gouvernement de communiquer sur la création de 15 000 emplois sans en assumer directement le financement. Mais, au final, c’est bien l’usager autoroutier, voire l’ensemble des contribuables, qu’ils utilisent ou non les autoroutes, qui paie la note. Pour Alain Fayard, retraité du ministère des Transports, c’est le fonctionnement de l’administration française en tant que telle qui est en cause, sans vision « au-delà de six mois ».

En 2013, la Cour des comptes estimait que l’État ne défendait pas suffisamment ses intérêts et ceux des usagers. « L’administration française n’a rien compris au système de la concession ! C’est de l’incompétence, » estime Alain Fayard. Le rapport de force serait inégal avec « des concessionnaires qui connaissent bien mieux le système que le concédant. ». Pourtant, les passerelles entre la puissance publique et les sociétés concessionnaires existent. Loïc Rocard (fils de Michel Rocard) s’occupe du pôle transport au sein du cabinet du Premier ministre, après avoir été directeur d’exploitation de Cofiroute (Vinci) depuis 2014. Alain Fayard lui-même, dans les années 70, a fait une parenthèse dans sa carrière de haut fonctionnaire en passant par ASF, alors entreprise publique. Ces passerelles favoriseraient-elles des convergences de point de vue, voire des connivences entre acteurs publics et privés, au détriments des administrés ?

Quoi qu’il en soit, si ce n’est pas l’usager, c’est le contribuable qui paie. Même lorsque le gouvernement envisage de mieux encadrer les hausses de péages ! Lorsque Ségolène Royal, ministre de tutelle des transports déclare, en octobre 2014 sur RTL, qu’elle est « favorable à la gratuité des autoroutes le week-end », elle déclenche une polémique qui se termine en 2015 par l’annonce du gel des tarifs par Manuel Valls, alors Premier ministre, dont Loïc Rocard était déjà le conseiller transport. Une décision qui entraîne un effet secondaire, résultant des contrats qui lient l’État aux sociétés privées : une compensation sur les années suivantes, répercutés sur les tarifs de péages, qui coûtera 500 millions d’euros supplémentaires aux usagers autoroutiers. Incompétence ou connivence ?

Isabelle Jarjaille

Photo : CC Jean-Baptiste L

 

 

Notes

[1Source : « État des routes 2016 », Union des syndicats de l’industrie routière.

 

 

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 12:28

 

 

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Accaparement des profits

CAC 40 : augmentation record des dividendes en 2016 avec 56 milliards d’euros

par

 

 

Les entreprises du CAC40 ont distribué 56 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions en 2016. Un niveau record depuis la crise financière de 2008 [1]. Ce sont 13 milliards de plus qui ont été versés aux actionnaires comparé à 2015 (43 milliards d’euros). En moyenne, les grandes entreprises françaises ont ainsi redistribué 57 % de de leurs bénéfices aux actionnaires, contre 51 % en 2015.

Trois entreprises représentent à elles seules les deux tiers de ce montant : Sanofi et Total, les deux principales capitalisations boursières françaises, ainsi que Vivendi. Le groupe de médias et de divertissement a reversé en tout 9,6 milliards, dont 3,8 milliards de dividende exceptionnel ! Dans le cas de Vivendi, ces chiffres sont le résultat de l’arrivée de Vincent Bolloré, qui a puisé dans la trésorerie de Vivendi pour accroître les dividendes versés aux actionnaires – dont lui-même – ou acquérir des participations ailleurs [2].

Le groupe Sanofi (6,7 milliards de dividendes en 2016) est de son côté exposé à des affaires de sécurité sanitaire, comme celle de la Dépakine et de ses effets secondaires sur les femmes enceinte et leurs bébés, comme le rappelle Novethic,. Ces affaires pourraient lui coûter plusieurs dizaines de milliards d’euros pour indemniser les victimes (lire cet article de l’Observatoire des multinationales).

Pour le pétrolier Total (5,9 milliards), les dividendes distribués chaque année constituent un pari sur sa capacité à extraire du pétrole et de gaz malgré leur rôle dans la crise climatique. C’est également autant d’argent qui ne sera pas consacré à une véritable transformation du modèle de Total pour répondre aux exigences de la transition énergétique (sur ce sujet, voir notre récent rapport Total : une stratégie climat en trompe-l’œil).

 

Deux fois plus de dividendes que d’investissement

Plusieurs observateurs ont souligné les risques intrinsèques à l’explosion des dividendes au détriment notamment des investissements, qui assurent la pérennité à long terme des firmes. Selon les calculs de Christian Chavagneux pour Alternatives économiques, les entreprises non financières françaises ont distribué en 2016 deux fois plus de dividendes qu’elles n’ont consacrées à l’investissement – une proportion inversée par rapport aux années 1980. Contrairement à un argument parfois invoqué, ces dividendes ne contribuent que très modérément à entretenir la prospérité de l’économie et de la société française dans son ensemble, au vu de la faible taxation du capital et du fait que plus de 50 % des actionnaires du CAC40 sont étrangers.

La hausse ininterrompue des dividendes illustre donc une nouvelle fois la manière dont les entreprises sont de plus en plus gérées uniquement dans l’intérêt immédiat de leurs actionnaires, au détriment de leur stratégie industrielle et de leurs travailleurs. Sans oublier la question de la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux de leurs activités, qu’illustrent chacun à leur manière les exemples de Total et Sanofi.

Si, comme le rappelle Libération, les investissements et la part des salaires sont eux aussi repartis à la hausse, les profits générés par les entreprises restent très majoritairement consacrés à la rémunération du capital et des actionnaires. Malgré leurs discours sur le besoin d’investir sur le long terme, les fonds financiers comme BlackRock continuent à prioriser la distribution de dividendes. Plusieurs entreprises, dont EDF, doivent même s’endetter sur les marchés pour distribuer des dividendes, dont le premier bénéficiaire est en l’occurrence l’État actionnaire...

Olivier Petitjean

 

Notes

[1Le record historique de distributions de dividendes par les sociétés du CAC40 s’établit à 57,1 milliards d’euros. C’était en 2007, juste avant la crise financière globale.

[2Lire les articles de Libération ici et .

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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