Il y a trois ans, Basta ! créait l’Observatoire des multinationales, un site consacré aux grandes entreprises françaises et à leurs impacts sociaux, écologiques et politiques. Notre objectif – produire et diffuser une information indépendante et d’utilité sociale sur les nouveaux pouvoirs économiques qui pèsent de plus en plus lourd sur nos démocraties – n’a malheureusement rien perdu de son actualité. En association avec le réseau Ritimo, l’Observatoire des multinationales publie aujourd’hui un numéro spécial de la collection Passerelle sur les enjeux de l’information démocratique face aux multinationales, qui donne la parole à plusieurs de nos partenaires et collègues européens.
La version complète du Passerelle « Multinationales : les batailles de l’information », est téléchargeable ici. Le texte qui suit est adapté de son introduction.
Il n’est pas de démocratie sans information. C’est un lieu commun que de le rappeler. Impossible d’imaginer l’émergence des régimes démocratiques modernes sans la libre circulation des idées, la liberté de la presse, la possibilité de débats ouverts et l’obligation – même partielle et imparfaite – pour les dirigeants politiques de rendre compte de leurs actions devant les citoyens.
Nous vivons dans une époque marquée par l’émergence de nouvelles formes de pouvoir, d’origine économique, qui pèsent de plus en plus lourd sur nos vies et dans nos sociétés. La montée en puissance des multinationales en est la manifestation la plus éclatante. En démocratie, tout pouvoir a besoin de contre-pouvoirs. Or ceux qui pourraient potentiellement contrebalancer la puissance des grandes entreprises globales – syndicats, pouvoirs publics, société civile - paraissent souvent sur la défensive. Disposons-nous de l’information nécessaire pour faire face à ces nouveaux pouvoirs ? À l’évidence non. Une grande partie des organes dont se sont dotées nos sociétés pour produire et diffuser l’information – à commencer par les médias – sont structurellement orientés vers le pouvoir politique et ses arènes traditionnelles (lieux de pouvoir, assemblées). Ils tendent à délaisser le pouvoir économique, qui paraît pourtant de plus en plus déterminant pour l’état et le devenir du monde. Pire encore : l’influence de ces pouvoirs économiques transforme – ou pervertit – l’exercice du pouvoir politique, en déplaçant les décisions des assemblées publiques vers les couloirs ou les cabinets où s’exerce le lobbying, en grignotant sur les libertés civiles et le droit à l’information, voire dans certains pays en poussant les pouvoirs publics à réprimer ceux qui s’opposent aux projets des multinationales.
Déficit démocratique
Souvent, les informations existantes se focalisent sur un aspect très partiel des activités de ces entreprises, sur des scandales qui ne constituent souvent que la partie émergée de l’iceberg, ou sont livrées à travers un jargon financier ou technocratique qui opacifie les vrais enjeux sociaux, environnementaux ou politiques. Les multinationales savent jouer des distances géographiques et culturelles. Elles restent largement maîtresses des informations qui sont rendues publiques sur leurs activités, elles ont souvent tendance à en dire le moins possible, pour éviter les problèmes – particulièrement lorsqu’il s’agit de sujets qui fâchent – et de subordonner la seule information qu’elles livrent à leur stratégie de communication et de relations publiques. Et cela ne risque pas de s’arranger avec la directive européenne sur le secret des affaires ou la remise en cause par le Sénat en France de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La concentration des médias entre les mains de quelques hommes d’affaires, et la dépendance des autres envers les revenus de la publicité, viennent compléter ce tableau peu rassurant.
En tous ces sens, le pouvoir des multinationales se nourrit, précisément, du manque d’information. C’est d’ailleurs pourquoi, en retour, ces multinationales font l’objet de beaucoup de craintes parfois irrationnelles et de visions fantasmatiques sur leur pouvoir occulte, qui versent parfois dans le « complotisme ». Dans ce contexte, les efforts d’information indépendante sur les multinationales sont aussi une manière de réintroduire un peu de rationalité et de « politique » dans les débats, faute de quoi ils ne pourront profiter qu’à des forces anti-démocratiques.
État des lieux
Ce numéro de la revue Passerelle a pour objectif de dresser un état des lieux – inévitablement incomplet et fragmentaire – de ces enjeux.
La première partie traite des enjeux relatifs au droit à l’information en matière économique et notamment de l’information relative aux multinationales, à leurs activités et à leurs impacts. Il aborde notamment les menaces, anciennes et nouvelles, qui pèsent sur ce droit à l’information – notamment la mise en avant récente du « secret des affaires » – ainsi que le rôle des médias.
La seconde partie examine les questions de transparence et de « reporting », autrement dit les informations que les entreprises sont contraintes – ou non – de rendre publiques sur leurs activités. Les articles qui y sont regroupés évoquent de nombreux domaines où cette transparence est encore très insuffisante – notamment en matière de fiscalité, de lobbying ou d’aides publiques.
La troisième partie pénètre au cœur même des entreprises en étudiant les besoins et les droits des salariés et des organisations syndicales en matière d’information, et comment ils peuvent s’articuler avec les besoins de la société dans son ensemble.
Enfin, la quatrième et dernière partie, la plus longue et aussi la plus exploratoire de ce Passerelle, présente un certain nombre d’initiatives, d’organisations ou de réseaux qui contribuent tous, chacun à leur niveau et à partir de positionnements et de domaines d’intérêts différents, à produire une information indépendante et utile à la société dans son ensemble sur les multinationales. Autant de « contre-pouvoirs informationnels » qui jouent un rôle vital, quoique pas toujours visible, pour maintenir ou faire rentrer les multinationales, et plus généralement les pouvoirs économiques, dans l’espace démocratique. La faiblesse de leurs moyens actuels par rapport à ceux dont disposent les grandes entreprises ne fait que rendre leurs succès plus remarquables.
L’information, une arme efficace ?
Nous sommes cependant confrontés à de nombreux vents contraires dans ce domaine. La promotion du « secret des affaires » en Europe l’illustre de manière éclatante. Elle participe d’une tendance générale à extraire tout ce qui concerne les entreprises du champ de la démocratie et du regard public, pour leur donner un statut quasi intouchable. Au même titre, par exemple, que les tribunaux privés d’arbitrage entre investisseurs et États, associés aux accords de libre-échange comme le projet Tafta, entre Union européenne et États-Unis (lire notre série : Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États).
L’enjeu de l’information paraît l’un des nœuds les plus importants – avec la question de la responsabilité juridique et des normes contraignantes applicables aux multinationales, également à l’actualité en France et au niveau international en ce mois d’octobre – du combat pour la démocratie en matière économique, qui est le combat pour la démocratie tout court. Bien que l’information reste par définition « immatérielle », par opposition à la sanction bien réelle que pourrait prononcer un juge, il ne faut pas pourtant sous-estimer son importance effective.
Tout d’abord parce que le « risque réputationnel » – aussi insatisfaisant qu’il puisse être d’en rester à ce niveau – reste extrêmement important pour les entreprises : aucune n’a intérêt à être mise en cause pour des atteintes à l’environnement ou aux droits humains, à la fois en termes d’image de marque et pour les conséquences en chaîne qui pourraient résulter d’une « mauvaise réputation ».
Ensuite et surtout, parce que les multinationales fondent leur pouvoir vis-à-vis de nombreux acteurs sur une certaine asymétrie de l’information, qui leur assure la maîtrise du jeu. Et donc parce que diffuser une information indépendante et alternative permet à tous ceux qui ont un pouvoir de décision réel qui peut affecter les entreprises – pouvoirs publics, investisseurs, communautés d’implantation, mais aussi travailleurs et cadres au sein même des entreprises – d’utiliser ce pouvoir à meilleur escient, d’influer sur les pratiques, et, le cas échéant, de ne pas accepter ce qui est inacceptable.
Au final, peut-être, l’information la plus utile que l’on puisse produire sur les multinationales est l’information sur les alternatives aux multinationales : celle qui montre qu’il est possible de faire autrement, et sans elles.
Olivier Petitjean
À lire : Multinationales : les batailles de l’information, publié par Ritimo et l’Observatoire des multinationales (154 pages, pdf, 2,1 Mo).
Le site de l’Observatoire des multinationales
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