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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 14:47

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen doit passer à la caisse avant ce soir

 

 

 

Accusée d'avoir eu recours à des assistants parlementaires fictifs dans le cadre de son mandat d'eurodéputée, la patronne du Front national, Marine Le Pen, doit rembourser au total près de... 340.000 euros. La date limite est aujourd'hui, mardi 31 janvier.

 

Si prompte à dénoncer les dérives de la classe politique, Marine Le Pen s’est bien gardée ces derniers jours d’épingler François Fillon, empêtré dans le "PenelopeGate". Et pour cause : accusée d’avoir elle aussi eu recours à des assistants parlementaires fictifs dans le cadre de son mandat au Parlement européen, la patronne du FN a été sommée de rembourser avant ce mardi 31 janvier près de 300.000 euros. Ou plus exactement 296.497,87 euros indûment encaissés, entre 2010 et 2016, par son assistante et ex-belle sœur, Catherine Griset.

Car l’intéressée, officiellement employée par Bruxelles, exerçait en réalité, comme et Mediapart cet automne, une "activité reconnue" au siège du FN à Nanterre sous l'autorité directe de Marine Le Pen, selon l’enquête menée par les inspecteurs de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf).

 

Quelque 340.000 euros détournés

"Je me battrai, je suis convaincue que je gagnerai contre le Parlement européen", s’est toutefois défendue Marine Le Pen vendredi dernier lors d'une conférence de presse. Un argument qui aura d’autant plus de mal à convaincre les enquêteurs qu’un second dossier d’emploi fictif du FN au Parlement européen fait à ce jour l’objet d’une procédure de recouvrement.

Celui-ci vise le garde du corps de Marine le Pen, un certain Thierry Légier, inscrit comme assistant parlementaire pendant une période de trois mois en 2011. Une courte durée qui a tout de même donné lieu au détournement de 41.554 euros, qui devront être à leur tour remboursés par le FN d’ici au 28 février.

Visée en France par une information judiciaire pour abus de confiance, recel, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé, Marine Le Pen pourrait se voir d’ores et déjà retirer, en cas de non remboursement des sommes, 340.000 euros au total de son salaire d'eurodéputée...

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 14:31

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

L’ancien employeur de Penelope Fillon carburait à seulement 1169€

 
 

 

 

Marc Joulaud a longtemps joué les remplaçants pour François Fillon à l'Assemblée, est devenu eurodéputé... et est aussi passé par la case "assistant parlementaire" entre 2012 et 2014. Pour un salaire bien éloigné des sommes gagnées par Penelope Fillon en son temps.
 

Avec l’affaire Penelope Fillon, chacun aura compris la grande latitude dont disposent les parlementaires pour utiliser l’enveloppe visant à rémunérer leurs collaborateurs. Il y a la catégorie luxe, ceux qui épuisent à eux seuls la quasi totalité de la somme - c’est le cas de l'épouse de François Fillon, avec au plus fort jusqu'à 7 900 euros brut, . Et puis il y a les gagne-petit.

Marc Joulaud, l’éternel doublure de François Fillon, qui le remplace tant à la tête de la Communauté de communes de Sablé, qu’à l’Assemblée comme suppléant de 2002 à 2005 puis de 2007 à 2012, celui-là même qui a appointé Penny et , est de ceux là. Après avoir longuement remplacé Fillon comme député de la Sarthe, Joulaud est devenu... simple assistant parlementaire. Un job occupé entre 2012 et 2014, après que l'ex-Premier ministre a retrouvé son siège de député et avant que Joulaud ne dégote un mandat d'eurodéputé.

Durant deux ans, Joulaud a donc joué les assistants parlementaires auprès du sénateur Jean-Pierre Chauveau, pour une rémunération de 1 169 euros - nets, cette fois.

 

Chaises musicales

Un aimable renvoie d'ascenseur : le sénateur de la Sarthe Jean-Pierre Chauveau est aussi un redevable de Fillon François. C’est par abnégation qu’il démissionne en 2005 du Palais du Luxembourg, provoquant une élection partielle... qui permet à l’actuel champion de la droite de . A l’époque, Il s’agissait de recaser le directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, renvoyé du gouvernement par Jacques Chirac, furieux de son ralliement au maire de Neuilly-sur-Seine. L’élection de 2007 qui offre ensuite Matignon à François Fillon, permet de re-céder sa place de sénateur à son suppléant... toujours Jean-Pierre Chauveau ! Et celle de député fraîchement élu à… Marc Joulaud. La boucle est bouclée.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 17:15

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/sante

Source : http://sante-secu-social.npa2009.org

 

 

Des médecins affichent sur Internet leur refus de soigner les patients précaires

 

LE MONDE

27.01.2017

Par François Béguin et Isabelle Rey-Lefebvre

 

Des médecins affichent sur Internet leur refus de soigner les patients précaires.

Ce ne sont que douze cas. Mais ils racontent la réalité des refus de soins régulièrement rencontrés par les patients les plus précaires, bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’Etat (AME). Dénonçant des refus « affichés et assumés », Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), un regroupement de quarante associations de patients, ont, le 10 janvier, saisi le Défenseur des droits des cas de douze médecins ou dentistes qui avaient fait figurer « pas de CMU » ou « pas d’AME » sur leur page Doctolib.fr ou Monrdv.com, des sites de prise de rendez-vous.

 

Dans la foulée, l’autorité indépendante a ouvert une instruction et adressé des demandes d’explications à ces praticiens qui refusent ouvertement de soigner ces patients au tarif « conventionnel », sans dépassement d’honoraires, comme la loi les y oblige. « Ces refus de soins envers les précaires sont massifs et répétitifs, explique Florent Gueguen, le délégué général de la Fnars. Mais avec cet affichage sur les sites, un pas de plus est franchi, la démarche de rejet est décomplexée. » « Ces pratiques ne sont pas tolérables, si elles sont avérées, des poursuites disciplinaires seront engagées », promet André Deseur, vice-président du conseil national de l’ordre des médecins.

 

La santé des SDF se détériore

La population concernée est nombreuse : 1,35 million de personnes sont affiliées à la CMU, 5,5 millions bénéficient de la CMU complémentaire (CMU-C), 1,12 million de l’aide à la complémentaire santé (ACS) tandis que 63 130 personnes sont éligibles à l’AME. « Beaucoup de médecins n’acceptent pas les SDF dans leurs cabinets, raconte Dominique Calonne, du collectif des SDF de Lille. Quand nous annonçons “CMU”, il y a un blanc dans la conversation, puis le secrétariat refuse ou donne des rendez-vous à cinq ou six mois. Résultat, les SDF se découragent, ne se soignent pas, abandonnent leur traitement et leur santé se détériore. »

 

« Il est très fréquent que des kinésithérapeutes ou des médecins refusent de prendre des réfugiés en consultation, alors on anticipe cette attitude et on pose d’emblée la question “acceptez-vous les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME ?” et on ne perd pas notre temps à faire un recours. De toute façon, ces patients, dont la situation administrative est fragile, ne le feront pas », ajoute Chloé Authelet, éducatrice spécialisée dans le centre d’hébergement de l’Armée du salut, à Paris (20e arrondissement). Résultat : les travailleurs sociaux intègrent ces refus et finissent par toujours orienter vers les mêmes médecins.

 

Contactés, certains des professionnels visés ont répondu franchement, comme une oto-rhino-laryngologiste des Hauts-de-Seine qui confie : « J’ai eu deux ou trois cas d’AME où je n’ai pas été payée pour des actes techniques, or une consultation à 23 euros ne suffit pas. » Elle a finalement retiré de sa page Internet la mention « pas d’AME » mais oriente désormais les patients vers l’hôpital. « Je passe trente minutes par consultation. Si je demande le tarif conventionnel de 23 euros, je travaille à perte, car 46 euros de l’heure, cela ne permet pas de faire tourner un cabinet à Paris », témoigne un gynécologue du 7e arrondissement, récemment installé en secteur II, à 60 euros la consultation : « Je vais accepter des patients en CMU uniquement parce que la convention avec l’Assurance-maladie m’y oblige, mais je vais peut-être leur réserver des créneaux plus courts, sans fournir le service que j’apporte aux autres patients. »

 

Le phénomène est difficile à quantifier, car les plaintes sont rares en raison de procédures que les personnes en situation de précarité renoncent à activer. Le médiateur de la caisse nationale d’assurance-maladie a, en 2015, été saisi 407 fois pour refus de soins. Le défenseur des droits annonce « une quarantaine » de dossiers en cours. Mais seuls huit ont été examinés, en 2015, par les chambres disciplinaires de l’ordre des médecins, un seul blâme ayant été finalement infligé, et une dizaine de dossiers en 2016, avec une ou deux sanctions prononcées.

 

Chez les chirurgiens-dentistes, les chiffres sont également modestes, avec moins de cinq cas rapportés l’année dernière. « Le phénomène n’est pas de l’ampleur qu’on le dit », tempère Gilbert Bouteille, président du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes, qui regrette que « quelques praticiens jettent l’opprobre sur l’ensemble de la profession ».

 

Réalité des refus de soin « niée »

 

Les opérations de « testing » permettent de mieux mesurer la dimension de ces discriminations. La dernière enquête de ce type, réalisée par le CISS et deux autres associations, commence cependant à dater. Réalisée en 2009, elle concluait que, sur 496 médecins libéraux spécialistes exerçant en secteur 2, dans 11 villes de France, 22 % refusaient de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU, 5 % acceptaient sous condition, c’est-à-dire à certains horaires ou dans des délais longs. Le taux de refus grimpait même à 50 % à Paris.

 

Mais les ordres sont globalement opposés à cette technique. « Le premier testing autour de la CMU a été mal vécu, explique André Deseur. Nous sommes réticents à cette méthodologie, qui comporte des biais. Il faudrait que des garanties soient apportées. » Face à cette hostilité du corps médical, la ministre de la santé, Marisol Touraine, avait renoncé à défendre le dispositif dans la loi santé, adoptée en janvier 2016. C’est finalement par le biais de commissions, mises en place au 1er janvier 2017, que les ordres et les associations doivent définir ensemble la meilleure façon de diagnostiquer les refus.

 

Estimant que « le conseil de l’ordre nie la réalité » des refus de soins et que « lorsque les patients se tournent vers cette instance professionnelle, il ne se passe rien », Jacques Toubon, le Défenseur des droits, regrette que la loi santé ne soit pas allée plus loin. « Elle aurait dû caractériser précisément ce qu’est un refus de soin selon des critères de discrimination et établir des sanctions, en inversant la charge de la preuve, dit-il. Ce devrait être au médecin de démontrer qu’il n’y a pas eu discrimination, qu’il n’avait vraiment pas de rendez-vous disponible avant six mois quand il a refusé un patient, et non l’inverse. Mais Marisol Touraine a cédé face aux médecins, elle avait des points plus importants à faire passer, comme le tiers payant. »

 

Isabelle Rey-Lefebvre
Journaliste au Monde

François Beguin
Journaliste au Monde

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/sante

Source : http://sante-secu-social.npa2009.org

 

 

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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 16:55

*Note perso : édité il y a 2 ans, cet article reste, malheureusement, d'actualité...

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-sante

 

 

Etudiant en droit, je me suis retrouvé aide-soignant du jour au lendemain

 

Pierre cherchait un job d’été et a postulé pour être brancardier ; sans aucune formation, il a fini aide-soignant en gériatrie, dans un hôpital public. Au milieu de malades souvent impotents et de soignants déprimés.

 

 

 

Une perfusion

 

Comme beaucoup d’étudiants, j’ai cherché un job d’été à la fin de ma première année de fac. De longues recherches dans de multiples domaines et une inscription dans une agence d’intérim n’ayant pas abouti, je me suis résigné à marcher dans les pas de mon frère aîné en postulant pour un emploi de brancardier dans les hôpitaux de Paris.

Un mois après avoir posté ma candidature aux différents hôpitaux de l’assistance publique, une employée de l’administration d’un hôpital de la banlieue parisienne me rappelle.

 
Making of

Pierre T. est étudiant en droit. Il s'est retrouvé plongé du jour au lendemain dans le service de gériatrie d'un hôpital. Et on lui a demandé d'effectuer un travail pour lequel il n'a jamais été formé. D'un seul coup, il a découvert une réalité dont il ignorait tout. Mathieu Deslandes

Elle me demande si je suis prêt à travailler dans un service de gériatrie de nuit, sans plus de précision. Ayant besoin de cet emploi, j’accepte, dans l’idée que brancarder des personnes âgées n’est pas si terrible, d’autant que mon contrat ne durera qu’un mois.

Commencent alors de longs et fastidieux échanges avec l’administration de cet hôpital.

Travailler dans un service hospitalier nécessite des conditions de vaccination particulières, conditions que je ne remplissais absolument pas lorsque j’ai accepté l’emploi. Arriver à joindre la médecine du travail de l’hôpital étant presque impossible, c’est mon frère qui m’a renseigné sur les différents vaccins nécessaires.

 

Naïf, je crois que je vais nettoyer le sol

Après moult péripéties, j’obtiens un rendez-vous pour mon contrôle médical. On m’y apprend que j’aurais dû recevoir une convocation. Le médecin constate que les vaccins sont faits, et m’autorise donc à travailler.

Des doutes surgissent dès le mois de juillet. Ma mère, qui a été infirmière, me fait observer qu’il est curieux de recruter des brancardiers en gériatrie la nuit.

Je me souviens alors que lors de ma première conversation avec l’employée de l’administration, elle n’a jamais mentionné un emploi de brancardier, seulement un travail de nuit dans un service de gériatrie.

Je m’imagine en train de nettoyer le sol ou d’accomplir d’autres activités d’entretien nécessaires au fonctionnement d’un hôpital la nuit. Naïf, je n’imagine pas un seul instant que le système hospitalier français permette à un jeune sans aucune formation d’aller au contact des malades et de participer directement aux soins.

Mais lors de la journée d’accueil des remplacements de congés annuels (RCA), j’apprends que je suis effectivement affecté dans un service de soins. J’y rencontre un autre RCA qui lui est affecté aux cuisines. On passe la matinée d’intégration ensemble, ce qui consiste à écouter les consignes d’évacuation d’incendies, celles pour le nettoyage des mains et l’hygiène dans les services. Malgré tout, je m’accroche toujours à l’idée que si je remplaçais un aide-soignant, on m’aurait au moins formé aux démarches de toilettes basiques.

 

La réalité : je remplace une aide-soignante

Lors de mon premier jour, je me présente donc à 20h30 dans le service ou ma nuit commencera à 20h45. L’accueil des aides-soignantes, très souriantes, est rassurant mais la réalité est bien là : je remplace une aide-soignante. La nuit, les aides-soignants travaillent normalement en binôme sous la responsabilité d’une infirmière. A 20h45, mon binôme est arrivé. C’est une femme entre deux âges, énergique et très disponible.

Elle commence immédiatement son activité en appliquant des routines dont elle me croit informé. Me voyant les bras ballants, elle m’indique où trouver une tenue. Je vais me changer rapidement, et à mon retour, je lui demande comment aider. Elle me répond de préparer le chariot. Je lui explique que je n’ai aucune idée de ce que je fais ici ni de ce que « préparer le chariot » peut bien vouloir dire. Je la vois se décomposer. Elle dit, plus pour elle que pour moi : « Encore un qu’il faut former et qui va partir juste après. »

Elle me montre alors une feuille de suivi ou le nom de chaque patient apparaît, avec la taille des protections (comprenez : couches) correspondantes. Elle me montre comment remplir le chariot de protections de différentes tailles, de draps propres, de produits nettoyants, de serviettes et de gants. Elle m’explique ensuite la configuration du service.

Il est divisé en deux couloirs, un petit et un grand, avec des chambres individuelles et des chambres à deux lits. En moyenne, chaque service compte un peu moins de 30 patients, parfois un peu plus, selon les entrées, les sorties ou les décès.

Le service de nuit comporte deux pics d’activité :

  • à 21 heures, où il faut changer, nettoyer et coucher les patients ;
  • et un peu après 5h30, où il faut les changer et les nettoyer : ce sont des personnes âgées et souvent très malades et impotentes qu’on réveille à l’aube, qui se rendorment ensuite ou non, et qui sont levées plus tard par la première équipe de jour.

 

J’essaie d’avoir l’air calme mais je panique

Nous avons donc préparé le chariot pour le premier rush de 21 heures. L’aide-soignante entre dans une chambre et me dit de regarder ce qu’elle fait. Je la vois mettre une patiente sur le côté, doucement mais sans prévenir. Celle-ci se met à hurler sans qu’on ne puisse comprendre ce qu’elle dit, pendant que l’aide-soignante lui retire ses habits. S’étant auparavant munie d’une serviette humide et savonnée, elle retire la protection de la patiente et nettoie son intimité. Elle me tend ensuite la protection sale et m’en demande une propre.

J’essaie d’avoir l’air calme alors que je panique complètement devant une scène aussi inattendue, et qui me paraît brutale pour la patiente. L’odeur de selles s’ajoutant au spectacle, je ne peux retenir une grimace de dégoût qui ne manque pas d’agacer mon binôme. Je lui tends malgré tout une protection taille M qu’elle enfile en essayant d’apaiser la patiente. Elle ressort après lui avoir enfilé une robe de chambre et fermé les volets. La patiente ne s’est pas levé, et n’a fait que hurler tout le temps qu’a duré le change.

Celle qui est maintenant ma collègue entre dans une deuxième chambre sans perdre de temps. Je reste dehors, complètement perdu. J’ai envie de m’enfuir. L’infirmière responsable, une petite femme encore plus énergique que l’aide-soignante, passe en coup de vent. Elle me donne le bras d’une patiente et me dit « d’aller changer et coucher madame M. chambre 6 », avant de disparaître.

 

L’extrême vulnérabilité de madame M.

Je comprends que la dame qui s’accroche à moi est madame M. Je cherche mon chemin en essayant de rassurer la dame qui me pose des questions sans aucun sens. Finalement, nous entrons madame M. et moi dans la chambre 6. Je me retrouve avec une serviette, une protection propre, une robe de chambre et madame M. qui me regarde avec un air enfantin. Comprenant ce que l’on attend de moi, je panique complètement. Je discute avec la dame alors que celle-ci est visiblement complètement sénile. Je finis par me résigner.

Sans vraiment être conscient de ce que je fais, je lui demande de lever les bras pour lui retirer sa robe de la journée. Par chance, cette dame bien que sénile n’est pas en trop mauvaise condition physique, si bien qu’elle peut tenir debout en s’appuyant à son lit. Je la tiens donc du mieux que je peux en lui retirant ses habits.

Cela a été le premier vrai choc de ce mois à l’hôpital. Je me suis soudainement retrouvé responsable d’une personne si vulnérable qu’elle ne pouvait se changer seule. J’ai réalisé la situation de ces patients à ce moment-là, devant cette octogénaire nue que je devais changer, nettoyer et coucher, sans qu’elle ne comprenne ce que je faisais ni qui j’étais.

Après avoir retiré sa protection, je nettoie timidement ses parties intimes et je tente de placer la nouvelle protection. Une catastrophe. La protection n’est pas assez serrée, mal placée et mise à l’envers.

Fort heureusement, l’infirmière entre dans la chambre 6 accompagnée de mon binôme. Visiblement confuse, elle me lance :

« Désolée, tu aurais dû me dire que c’était ton premier jour, je ne t’aurais pas laissé seul ! »

L’aide-soignante était venue à ma rescousse en prévenant l’infirmière de mon manque complet de connaissance en matière de soins.

Horrifiée par mon travail, l’infirmière prend le temps de m’expliquer comment faire avant de me souhaiter bon courage et de repartir travailler.

Je rejoins donc le chariot et ma collègue, puis elle continue à me montrer comment faire son travail le temps que dure le change de tous les patients. Nous terminons le tour avec une demi-heure de retard, du fait de mon incompétence.

 

En juillet, plein d’aides-soignants non formés

A 23h30, tous les patients sont couchés et changés, on retourne à la salle de repos des aides-soignants. Ma collègue prend alors le temps de discuter avec moi. Elle me demande si je compte revenir le lendemain. Je lui explique que je n’en ai aucune idée et que je ne m’attendais pas du tout à faire ce genre de travail. Quand elle apprend que je suis étudiant en droit, elle peste contre l’administration hospitalière de m’avoir recruté et placé à ce poste sans aucune expérience. Pour autant, je ne suis pas le premier. Les RCA du mois de juillet eux aussi comprenaient leur lot d’aides-soignants sans expérience.

Elle me dit que certains ne reviennent pas. Mais elle essaie de me convaincre avec bienveillance de revenir le lendemain. Je le comprends lorsqu’elle m’explique que si je ne reviens pas, ils n’auront probablement pas de remplaçant avant une semaine ou deux. Et entre-temps, elle devra travailler pour deux. L’infirmière responsable, devant aussi s’occuper d’autres étages, elle ne pourra pas vraiment s’occuper des patients. Elle a une relation très affectueuse avec les patients, elle les voit comme des enfants.

Pour la plupart, les patients ne comprennent pas le monde qui les entoure ni les personnes qui agissent autour d’eux. Certains hurlent et insultent, d’autres crachent, mordent ou frappent. Certains ne disent plus rien et se murent dans le silence, d’autres respirent la joie de vivre sur leur lit de mort. Ce que ces patients dans les services de longue durée de gériatrie ont en commun, c’est la certitude qu’ils vont mourir dans cet hôpital.

Certains ne s’en rendent pas compte. La plupart des patients sont fous ou en train de le devenir, et certaines trajectoires semblent sortir d’un drame hollywoodien. Ainsi, un ancien aide-soignant de ce service est maintenant interné comme patient. Il y a travaillé huit ans plus tôt. Sa femme est décédée, il boit par dépit, cela accélère son Alzheimer si bien qu’il ne peut plus vivre seul. Il ne reconnaît plus l’infirmière avec laquelle il a travaillé et qui s’occupe de lui.

 

J’hésite à m’en aller le plus vite possible

Je décide d’aller fumer une cigarette pour réfléchir un peu. Je descends du quatrième étage et sors du bâtiment. En ce mois d’août, il fait assez chaud pour que les patients en souffrent. Si bien qu’avant de les coucher, on laisse les fenêtres ouvertes dans chaque chambre.

A l’intérieur du bâtiment, cela ne m’avait pas choqué, mais la nuit dans cet hôpital n’est pas du tout silencieuse. Deux ou trois patients font des bruits réguliers, d’autres hurlent sans raison particulière et un appelle sa mère. J’hésite alors à remonter chercher mes affaires et m’en aller le plus vite possible.

Je finis ma cigarette, remonte les quatre étages et rejoins la salle de repos. Mon binôme n’est pas dans la salle. Je la cherche dans le service, et je finis par la trouver dans une pièce avec un patient qu’elle essaie de doucher. Elle me demande de le tenir, ce que je fais sans très bien savoir ce qui se passe. Elle m’explique que le patient a pris ses selles dans ses mains avant de se promener dans le service. Le résultat étant plusieurs murs à nettoyer, le sol et le patient. Nous faisons le tour du service et on nettoie petit à petit les traces laissées par le patient.

A 1 heure du matin, le nettoyage est terminé. L’aide-soignante me propose d’aller me reposer pendant qu’elle lit et fait quelques tours du service. Je somnole pendant quelques heures en essayant de prendre une décision sur mon retour ou non le lendemain.

J’émerge à 4 heures du matin. Mon binôme est en train de coucher un patient qui s’était relevé. C’est un homme très gros, je l’aide à le coucher. Nous prenons ensuite un café en discutant tranquillement. Mon binôme, X., est d’origine malgache et me parle de Madagascar avec passion.

Le temps passe, rythmé par les rondes dans le service jusqu’à 5h30 du matin. C’est l’heure du second rush de la nuit. Nous retournons préparer un chariot, puis nous commençons le tour du service.

 

L’insoutenable odeur, la dépendance extrême

Si c’est la vision des malades qui m’avait choqué en arrivant le soir, à l’aube, c’est l’odeur qui me paraît insoutenable. L’odeur d’excréments est pire le matin que le soir. Il nous a même fallu vider la poche intestinale artificielle d’un patient malade. Si cela est pénible pour moi, c’est très dur pour le patient qui est dans un état de faiblesse impressionnant. C’est X. qui doit le faire à ma place, son expérience lui permet de soutenir le patient tout en effectuant ce travail.

Je commence alors à réaliser à quel point le travail des aides-soignants dans ce service de gériatrie est difficile, pénible, éprouvant. Il leur faut faire face à des patients dans des situations de dépendance extrême, qui souffrent de pathologies très diverses, et ils doivent rester humains, préserver leur dignité, dialoguer dans une situation qui ne s’y prête absolument pas.

Nous finissons notre tour, changeons presque tous les patients puis nous retournons à la salle de repos où X. rend compte de tous les événements de la nuit, pour chaque patient, sur le cahier de transmission, pour informer les personnels de jour qui prennent notre suite.

La nuit se termine sans événement particulier, même si nous devons descendre les poubelles contenant toutes les protections souillées dans les caves du bâtiment, ce qui est pour moi la dernière épreuve olfactive de la nuit.

L’équipe de la matinée arrive, X. fait les transmissions avec l’infirmière de l’équipe, puis nous pouvons quitter les lieux. Je reprends le métro avec l’idée plus ou moins installée que je ne reviendrai pas le soir.

 

Finalement, j’y retourne le lendemain

Je dors sept heures puis, à mon réveil, je réfléchis un peu et appelle ma famille. Ils arrivent à dédramatiser la situation et sans trop comprendre pourquoi, presque automatiquement, j’y retourne le soir même. X. est particulièrement surprise de me revoir. Elle pensait que la soirée de la veille m’avait convaincu de ne plus revenir.

Cette seconde nuit m’impressionne autant que la veille. Non pas en raison du travail que nous effectuons, auquel je commence à m’habituer, mais du fait des conditions d’hospitalisation des patients dont je prends plus conscience. Le manque de moyens est sensible un peu partout, surtout dans le manque de personnel pour aider les patients.

Lors des deux périodes d’activité intense du service de nuit, on ne peut passer que très peu de temps avec les patients et ce sont eux qui en payent le prix. Cet état de fait ne fera que se confirmer au fil de mes nuits à l’hôpital. L’emploi du temps du service de nuit n’est pas hebdomadaire. Le rythme est de trois nuits travaillées, deux nuits de repos, deux nuits travaillées, trois nuits de repos, soit quinze nuits travaillées sur un mois.

Après la pause suivant mes trois premières nuits dans le même étage du service du même bâtiment du service de gériatrie, je suis changé de bâtiment et d’étage. Je découvre alors un nouveau service en tout point semblable au premier. Avec une seule différence, mais très sensible : le conflit ouvert entre plusieurs binômes d’aides-soignants.

Les mêmes types d’événements ponctuent les nuits. Une personne atteinte d’Alzheimer me demande chaque nuit à quelle station nous descendons, puis lorsque je lui explique que nous nous trouvons dans un hôpital et non dans un train, elle me répond qu’elle n’est pas stupide, avant de reposer la même question. Il a fallu à chaque fois que je lui montre le parc à travers la fenêtre pour qu’elle prenne conscience de l’immobilité de l’hôpital. Et à chaque fois qu’elle comprend sa situation, son effroi est aussi visible que soudain.

Cela pose une réelle question pour les soignants : à quel point faut-il ramener ces patients séniles à la réalité alors que cette réalité est finalement plus pénible pour eux que les illusions dans lesquelles ils vivent ?

 

Un mouroir pour beaucoup de patients

Cette question est souvent revenue dans mes discussions avec les différents aides-soignants et infirmiers avec qui j’ai travaillé. Ils sont supposés faire l’effort d’expliquer leur situation aux patients, mais beaucoup m’ont avoué avoir arrêté de le faire.

En particulier parce que la situation des patients dans les services de gériatrie de longue durée n’est pas transitoire. La plupart de ces personnes sont atteintes de syndromes qui les empêcheront de retourner chez elles. Ces services font office de mouroir pour ces patients. Dès lors, certains soignants n’ont plus, humainement, le courage d’expliquer leur situation à des gens qui semblent heureux, ou du moins qui ne semblent pas malheureux dans leur folie.

Mais si un nombre considérable de patients ne comprennent plus le monde qui les entoure, d’autres ont encore une perception réaliste, ou partiellement réaliste de leur situation.

Un soir, je me suis ainsi retrouvé face à un patient atteint d’un cancer de la peau en phase terminale qui était en pleine possession de ses moyens. Il souffrait à chaque instant. Changer sa protection le faisait se tordre de douleur, même lui toucher le bras semblait lui faire souffrir le martyr.

Chaque soir, cet homme exprimait presque le désir d’être euthanasié, même s’il ne le formulait pas aussi directement. Il n’arrêtait pas de répéter que s’il en avait la possibilité, il en finirait lui-même.

Pendant les six nuits où j’ai travaillé dans cet étage, il n’a fait qu’agoniser dans la douleur. J’ai appris son décès une semaine après ma dernière nuit à cet étage.

 

La gestion catastrophique de l’hôpital

Heureusement, une aide-soignante et un infirmier exceptionnels exerçaient dans ce service. Un soir où je buvais un café avec lui, cet infirmier s’est un peu confié à moi. Il m’a parlé de la culture de la plainte que provoquent les conditions de travail dans cet hôpital. Chaque binôme d’aides-soignants est persuadé d’avoir le travail le plus dur et le plus ingrat. Mon collègue n’en rejette évidemment pas la faute sur les aides-soignants, à qui il reproche juste de mal se défendre, mais il dénonce la gestion catastrophique de cet hôpital. Il a eu l’occasion de travailler dans plusieurs hôpitaux et il m’assure n’avoir jamais vu un tel manque d’efficacité. Cette mauvaise gestion peut aller jusqu’à provoquer un déficit de matériel incompréhensible.

Dans un des services où j’ai travaillé, nous nous sommes retrouvés un soir à court de linge propre pour les lits des patients dans un service. J’ai changé quatre fois de service au cours du mois et j’avais pu constater dans d’autres services la profusion de draps propres disponibles, au point que les aides-soignants ne savaient plus très bien où les mettre. Et pourtant, ce soir-là, un service se trouve à court de draps propres.

Mais ma collègue du moment me défend d’aller chercher des draps propres dans le bâtiment voisin. Elle affirme que si on règle le problème par nous-mêmes, la situation ne changera pas à long terme dans la gestion des ressources.

J’ai compris ensuite que cette réaction s’expliquait par une hostilité à l’égard de l’administration de l’hôpital qui menait une campagne d’information sur la maltraitance, que les aides-soignants supportaient mal. Ils étaient fréquemment accusés de maltraitance aussi bien par les patients que par l’administration de l’hôpital.

A en croire des flyers disposés sur des tables dans chaque service, les aides-soignants peuvent être maltraitants sans même s’en rendre compte. Après avoir travaillé un mois dans ce service, je ne peux qu’exprimer des doutes à l’évocation de la maltraitance hypothétique des aides-soignants envers les patients.

 

Les aides-soignants se font insulter, frapper

J’ai travaillé avec sept ou huit aides-soignants différents dans plusieurs services de gériatrie. La moitié avait au moins dix ans d’expérience et deux d’entre eux n’avaient travaillé que dans des services de gériatrie. J’ai vu ces personnes se faire insulter, mordre, cracher dessus et frapper sans perdre leur calme pour autant. Certains ont peur des patients ou leur en veulent, mais restent professionnels. D’autres ont l’intelligence et surtout le recul suffisant pour continuer à garder de l’empathie même après plusieurs années passées à s’occuper de ces patients.

Je n’ai assisté qu’à un seul acte de « maltraitance ». Il s’agissait d’un aide-soignant qui a perdu patience face à une femme qui le griffait et hurlait depuis une quinzaine de minutes au milieu de la nuit. Cette femme devait parfois être attachée à son lit pour éviter qu’elle ne se blesse en se déplaçant. Elle déambulait dans les couloirs, l’aide-soignant a essayé de l’attacher et a fini par le faire de manière assez brusque.

J’ai eu l’occasion de discuter ensuite avec lui. Il avait commencé par faire le ménage dans l’hôpital avant de devenir aide-soignant grâce à une formation accélérée de quelques semaines. Normalement, le diplôme d’aide-soignant est délivré après une formation de dix mois.

C’est dans le dernier service où j’ai travaillé que j’ai rencontré les conditions de travail les plus déplorables de mon mois dans cet hôpital.

Arrivé un peu en avance pour mon premier soir dans ce nouveau service, je discute avec l’équipe de jour, dans laquelle une bonne ambiance règne visiblement, ce qui n’est pas toujours le cas. Les aides-soignantes me préviennent que je suis dans un service un peu particulier. Mis à part de rares exceptions, tous les patients sont des cas psychiatriques. Pour illustrer leur propos, elles me montrent un patient qui semble très sympathique et m’expliquent que cet homme a mordu une aide-soignante jusqu’au sang dans la journée.

Une fois que ma nouvelle collègue est arrivée, nous commençons à préparer le chariot et elle se presse, me parle peu, m’incite à accélérer le mouvement. Je me dépêche autant que je peux et comprends assez rapidement pourquoi elle veut que je fasse vite. Dès le premier patient, je réalise que par rapport aux services où j’ai travaillé précédemment, je suis face à des malades encore plus difficiles.

 

De longues minutes de lutte

La première patiente que je dois changer ne réagit pas à la parole mais exclusivement au contact, et uniquement en se débattant. Elle hurle et pendant que j’essaye de retirer sa robe de chambre, elle s’accroche aux barres de son lit pour m’empêcher de le faire. Je suis obligé de lui bloquer les bras d’une main pour retirer la robe de l’autre. Elle essaye alors de me donner des coups de pied. Elle est incroyablement forte pour une femme de cet âge, et elle concentre son énergie dans un seul but : m’empêcher de retirer ses habits et sa protection souillés.

Après de longues minutes de lutte, ma collègue entre dans la chambre et me demande ce qui prend si longtemps. Assez brutalement, elle arrache directement la protection puis noue la robe sale de manière à ce qu’elle fasse office de protection avant de me demander de passer à la pièce suivante. La patiente s’est calmée et a arrêté de bouger.

Les patients de ce service déambulent beaucoup plus que ce que j’avais pu voir dans les services précédents, mais les portes du service sont verrouillées par un code de sécurité. La plupart des patients ne comprennent pas qu’il y a un code et se contentent d’essayer de pousser la porte de temps à autre. L’un d’entre eux me fait pourtant rire : il est un des seuls à avoir compris qu’il y a un code et essaye sans cesse de le trouver, mais en me voyant marcher vers lui, il fait mine d’avoir oublié quelque chose et repart dans l’autre sens.

Malgré la maladie et la folie qui règnent dans cet endroit, certains patients conservent ainsi des bribes de comportements normaux, ce qui provoque souvent des situations cocasses comme celle-là. Je raccompagne ce monsieur à sa chambre, et lorsque je veux le coucher, il commence à essayer de me frapper. Rien de très violent, mais je n’ai pas oublié qu’il a mordu une aide-soignante au sang l’après-midi même et j’essaye donc de ne pas tomber dans le piège.

 

Impossible de faire ce travail humainement

A la fin de notre premier tour de service, il est 23h30. Nous avons fini largement en retard. Alors que je fais réchauffer mon repas dans le micro-onde de la salle de repos, je discute avec ma nouvelle collègue. Elle a choisi cette voie non par défaut mais parce qu’elle a un projet professionnel. Elle veut devenir infirmière. Puis elle me dit qu’elle veut quitter ce service au plus vite. En fait, elle essaie de justifier la brutalité qu’elle a manifestée avec la vielle dame qui me donnait des coups de pied.

La priorité est que les patients dorment, donc on ne peut pas passer trop de temps dans chaque chambre. Mais je suis trop inexpérimenté, surtout avec des cas psychiatriques, pour être capable de faire le travail dans un temps acceptable, et dans le cas de cette dame, j’avais perdu trop de temps. Elle m’explique que même si nous retournions la changer une fois que le service est dans un calme relatif, elle recommencerait à hurler, beaucoup de patients recommenceraient à déambuler et cela pourrait être dangereux. Nous sommes débordés. Il est impossible pour elle de faire convenablement et humainement son travail.

Pendant que nous discutons, certains patients recommencent à s’activer. Jusqu’à 2 heures du matin, je vais devoir ramener des patients dans leurs chambres. L’un d’entre eux a uriné dans le couloir.

Une malade est assise sur le fauteuil de sa chambre sans parler ni répondre mais crie lorsqu’on essaie de la lever pour l’emmener dans son lit. Je la laisse dans son siège. Mais lorsque je repasse devant sa chambre, elle n’y est plus. Je la retrouve devant les portes verrouillées. Elle m’annonce qu’on va bientôt venir la chercher en pointant du doigt l’ascenseur de l’autre côté des portes. Puis elle me demande très gentiment de la laisser sortir pour qu’elle puisse rejoindre ceux qui vont venir la chercher. J’essaie de lui répondre, mais elle se fait de plus en plus insistante. Elle me dit qu’elle n’a rien à faire ici, qu’elle va bien, qu’elle veut partir. Je finis par l’emmener dans sa chambre où elle sanglote en me suppliant de la laisser partir. Finalement, elle accepte de se coucher.

Ma collègue m’ayant rejoint, elle m’explique que cette dame ne souffre que d’un début d’Alzheimer et qu’elle n’a effectivement rien à faire dans ce service. Elle s’est relevée plus tard dans la nuit pour s’asseoir à nouveau sur son fauteuil.

Je ne suis plus revenu travailler dans ce service de malades psychiatriques et j’ai terminé mon mois de travail dans les services de gériatrie « normaux » où j’avais commencé. La « routine » a repris.

Une nuit, j’ai changé un patient sans savoir du tout quelle était sa maladie et il s’est mis à saigner abondamment du pénis. J’ai été pris de panique et j’ai couru vers la salle ou l’infirmière se trouvait et elle s’est occupée du patient à ma place. Il était atteint d’un cancer de la prostate très avancé et le saignement n’était pas surprenant. Sauf que je n’étais pas du tout formé pour réagir à ce type de situations et on ne m’a que très rarement indiqué les précautions à prendre avec les patients les plus difficiles.

 

Un personnel en situation de souffrance

Une fois pourtant, mon inexpérience m’a valu un compliment surprenant. Un patient m’a dit que je prenais beaucoup plus le temps avec lui et que je souriais plus que mes collègues. Je n’étais pas encore blasé devant ces patients parce que je n’avais pas eu le temps de me retrouver dans des situations aussi déplorables aussi longtemps.

J’ai eu par hasard depuis ce mois de travail l’occasion de discuter avec un ancien directeur d’une maison de retraite. Selon lui, la plupart des services de gériatrie sont nettement mieux gérés que celui où j’ai travaillé. Mais ce que j’ai retenu de cette expérience, c’est moins la difficulté du métier elle-même que le mal-être de ceux qui l’exercent. La plupart sont des gens volontaires qui croient en ce qu’ils font et qui pensent faire un beau métier. Ce sont souvent des femmes qui réussissent à concilier leur vie de famille avec un travail qui exige de donner beaucoup de soi. J’ai éprouvé pour elles de l’admiration pour leur dévouement, et j’ai réalisé à quel point leur vie m’apparaissait comme une sorte de sacrifice permanent que j’aurais été incapable de supporter plus de quelques semaines.

Mais le manque de moyens et la mauvaise gestion de cet hôpital créent une ambiance délétère qui met les personnels en situation de souffrance. Certains se rejettent la faute les uns sur les autres, mais pour avoir fait un tour des services de gériatrie de cet hôpital, sauf exception, tous sont dans la même situation et vivent les mêmes difficultés. Du moins tous les soignants.

J’ai décrit au début de ce témoignage ma visite auprès de la médecine du travail de l’hôpital. On m’avait annoncé que j’aurais dû recevoir une convocation pour une visite médicale en juillet, avant mon embauche. C’était vrai. J’ai reçu cette lettre au mois de novembre, trois mois après la fin de mon contrat.

Pierre T., étudiant

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-sante

 

 

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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 16:46

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Vivarte dépecé par les requins de la finance

 

Après l'annonce cette semaine d'un plan social chez le géant français de l'habillement Vivarte, les salariés du groupe, menacés de perdre leurs emplois dénoncent les choix de la direction et regrettent que les pouvoirs publics n'aient pas "empêché le naufrage".

 

"Mon véritable adversaire, c'est le monde de la finance", tonnait François Hollande en 2012, au Bourget. Son slogan résonne cruellement aux oreilles des 15.000 salariés du groupe d'habillement et de chaussures Vivarte, essorés par des fermetures de magasins et des suppressions d'emplois. La Halle aux chaussures va fermer 147 boutiques. Les marques André, Naf Naf, Pataugas, Kookaï, Chevignon vont être cédées. Le syndicaliste Jean-Louis Alfred (CFDT) accuse : "Nous finissons ce quinquennat dépecés par le monde de la finance sans que le président et ses ministres aient empêché ce naufrage." Une apathie que nombre d'employés, à 80 % des femmes à temps partiel, ressentent comme un mépris.

La finance folle, celle qui spécule à gogo sur les actifs des entreprises pour amasser des milliards, mine leurs emplois depuis les années 2000. André, la marque célèbre du "chausseur sachant chausser", possédait des pas-de-porte attractifs dans tous les centres-villes de France. Mais des actionnaires minoritaires (comme le Britannique Nathaniel Rothschild ou l'Américain Guy Wyser-Pratte) exigeaient de gros dividendes. En 2004, le groupe tombe dans l'escarcelle de Paribas au terme d'un premier LBO, autrement dit d'un rachat à crédit payé in fine par l'entreprise. Jackpot pour les dirigeants, calvaire pour les salariés

 

La filiale de Paribas PAI place Georges Plassat à la tête d'André (rebaptisé Vivarte). Dès 2007, Dominique Mégret, dirigeant de PAI, revend l'ensemble au britannique Charterhouse au prix faramineux de 3,46 milliards d'euros ! Deuxième et funeste LBO qui endette lourdement Vivarte, vide sa trésorerie, étouffe ses investissements. En 2009, Dominique Mégret quitte Paribas avec un chèque de plus de 20 millions d'euros pour quinze ans de service. Associé à Charterhouse, Georges Plassat possède 10 % de Vivarte, valorisés 100 millions, lorsqu'il rejoint Carrefour, en 2012, année d'élection de François Hollande.

Jackpot pour ces dirigeants et ces financiers, calvaire pour les salariés. La crise et le remboursement des dettes embourbent Vivarte. Les stocks s'amoncellent. Charterhouse, qui a d'autres LBO à fouetter, de nouveaux milliards à lever, s'éclipse en 2014. Bercy accorde bien des aides (30 millions d'euros de remise de charges, 14 de CICE), mais la barre de Vivarte est reprise par d'implacables créanciers : le californien Oaktree, flanqué de Babson (Caroline du Nord) et GLG, un fonds spéculatif fondé par d'anciens de Goldman Sachs.

Les PDG de Vivarte valsent. L'un d'eux, Marc Lelandais, a le cran de faire appel à un administrateur judiciaire à l'été 2014, pour arracher une restructuration de 2 milliards de dettes. Un record en France ! A cette occasion, les fonds américains convertissent leurs créances en titres. D'aucuns accordent 500 millions de crédits supplémentaires... à des taux indécents. Résultat : l'actuel dirigeant, Patrick Puy, toujours lesté de 1,3 milliard de dettes, engage ventes et fermetures. Au grand dam des salariés qui, eux, n'ont qu'une certitude : en 2017 comme en 2012, la finance les a menés... dans le mur de la dette !

 

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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 19:07

 

Source : http://www.cadtm.org

 

 

Petite histoire de la financiarisation de la dette sociale en France

26 janvier par Pascal Franchet

 

 

 

La dette sociale ou le « trou de la Sécu » sert de prétexte aux gouvernements néolibéraux pour mettre en place des réformes régressives. Cette dette sociale doit être relativisée.

De sa création jusqu’en 2006, les comptes de la Sécurité sociale étaient soit excédentaires, soit légèrement déficitaires. Le recours au financement externe était marginal et relevait souvent du jeu d’écriture. Le tournant néolibéral de l’économie et des politiques qui y sont associées date du début des années 1980.

Jusqu’en 1980, l’ACOSS1 avait recours à deux sources de financement :
 le Trésor public pour des avances à court terme ;
 la Caisse des dépôts et consignations pour des prêts relais.

Début 1980, se mettent en place, au sein de l’ACOSS |1|, des Conventions d’objectifs et de Gestion (COG) qui introduisent 2 nouveautés : la comptabilité séparée des caisses et la facturation croisée des excédents et des besoins de financement, avec productions d’intérêts entre caisses. Cette nouvelle logique comptable d’entreprise privée marque le début de la financiarisation des comptes de la Sécurité sociale.

C’est avec l’UNEDIC, une association créée hors Sécurité sociale en 1958 sous forme associative et à gestion paritaire pour contrer l’influence de la CGT et redonner une position dominante au patronat avec le paritarisme, que s’ouvrent les portes du financement de la dette sociale par les banques privées.

En septembre 1981, l’UNEDIC (assurance-chômage) emprunte 6 mds F auprès des assurances et des mutuelles sur lesquelles l’État reste influent et peut imposer des taux très faibles |2|.

En 1994, l’UNEDIC souscrit un emprunt obligataire de 10 mds F à 5,25 % |3|.

En 2002, elle renouvellera l’opération avec un emprunt obligataire de 12 mds F au taux de 5,50 %.

En 2004, l’ACOSS (la « banque de la Sécu ») sera autorisée à emprunter 7 mds F auprès des banques spécialistes en valeurs du Trésor (celles qui financent la dette de l’État). Ce recours à l’emprunt, garanti par l’État, marque l’ouverture définitive de la Sécurité sociale à la financiarisation.

En 2007, la loi de financement de la Sécurité sociale autorise l’ACOSS à avoir recours à des billets de trésorerie pour ses besoins de financement à court terme.

On peut lire sur le site de l’UNEDIC, qu’à la fin de l’exercice 2007, 9,17 mds € d’autorisation d’emprunts ont été utilisés comme suit :
 Obligations = 6,2 mds € ;
 Billets de Trésorerie = 2,87 mds € ;
 Titrisation = 0,1 md €.

La titrisation consiste à transformer en titres négociables sur les marchés financiers des créances de l’UNEDIC. Les cotisations sociales servent à la spéculation !

En 2010, on touche le fond ! Une convention est signée entre l’ACOSS et l’AFT (Agence France Trésor) portant sur un programme d’émissions pour des financements à court terme sur les marchés financiers. Ce programme s’appelle Euro Commercial Paper, basé à la City de Londres. On y trouve des entreprises, des sociétés financières (banques centrales, assurances, Hedge Funds, Mutual Funds) des sociétés de Trading, etc. Comme dans tout paradis fiscal, l’origine des fonds est incertaine, douteuse et souvent mafieuse. La Sécu blanchit de l’argent sale !

Dans sa note de présentation aux investisseurs émise en septembre 2014 |4|, l’UNEDIC vante la fiabilité de ses capacités à rembourser et présente les économies à réaliser sur le dos des chômeurs (1,6 md € sur 2 ans) comme un gage de la soutenabilité de ses remboursements.

En 2016, le site de l’UNEDIC ne rend public que 11 des 31 mds € de contrats souscrits. Agir dans l’ombre pour mieux détruire les droits humains fondamentaux est leur stratégie.

Cette incomplète énumération des dérives de la dette sociale, sur le chemin de la financiarisation de son financement, illustre le marigot dans lequel la protection sociale est tombée.

Ces banques du marché primaire |5|, créancières de la dette sociale, sont toutes impliquées dans des faits délictueux et des scandales rendus publics. Très peu d’entre elles ont connu des poursuites judiciaires. Le comportement de ces prédateurs de biens publics n’a pas changé malgré quelques amendes qu’ils s’empressent de faire payer aux particuliers et à leurs employés. Les paradis fiscaux continuent de prospérer en l’absence de réelle volonté politique de changement. Il est urgent de mettre fin à ce pillage du droit fondamental à la protection sociale pour toutes et tous.


Un coût exorbitant pour la population

Il est difficile de chiffrer avec précision le coût de cette financiarisation, mais il se chiffre assurément en dizaines de milliards d’euros. Avec la baisse des prestations et cette logique financière, nous enrichissons ces créanciers. La population paie le prix fort d’une dette qui n’est pas la sienne mais celle du patronat qui organise, avec l’État, le trou de la Sécu afin de mieux la privatiser.

Plus que jamais, un audit public et citoyen de cette dette s’impose. À l’heure où de nouvelles réformes de la protection sociale sont exigées par le FMI, l’OCDE et la Commission européenne, au nom de la réduction de la dette publique et des déficits, il devient impératif de construire et multiplier des collectifs d’audit de la dette sociale. Le fruit de ce travail, mené de façon transparente et publique, est une pierre à ajouter à l’édifice de nos revendications et mobilisations.

Nous devons nous réapproprier notre protection sociale, en évincer le patronat et l’État de sa gestion, rendre publique la réalité des comptes, remettre en cause cette financiarisation qui, non seulement enrichit les nantis mais sert de prétexte aux reculs sociaux. Il nous faut faire payer au patronat et au Capital la dette envers la protection sociale. Une autre redistribution des richesses produites par le travail est possible et nécessaire.


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète

 

Notes

|1| L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), créée par les ordonnances de 1967, assure la trésorerie au quotidien des 4 branches du régime général (maladie, famille, vieillesse et accidents du travail/maladies professionnelles).

|2| Lire à ce propos l’excellent livre de Benjamin Lemoine : L’ordre de la dette, Éditions La découverte, 2016, sur le « Circuit du Trésor » et l’annexe 6 de la brochure « Que faire de la dette sociale ? » http://www.cadtm.org/Que-faire-de-la-dette-sociale

|3| Pour mémoire, l’inflation était de 1,2 % en 1994 et ne dépassera pas 1,6 % jusqu’en 2002.

|4| www.unedic.org/sites/default...

|5| Ces titres et obligations sont revendus sur le marché secondaire. On ignore qui sont les créanciers réels de la dette sociale tout comme pour celle de l’État.

 
 
Couverture

Pascal Franchet

Président du CADTM France

 

 

 

Source : http://www.cadtm.org

 

 

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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 18:41

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Justice

Étudiant éborgné par un tir de flash-ball à Rennes : la version policière mise en doute par des photos

par

 

 

 

Étudiant à Rennes, Jean-François Martin a perdu un œil lors de la manifestation du 28 avril 2016 contre la loi travail. Neuf mois après les faits, les deux policiers soupçonnés d’être responsables du tir ont été entendus pour la première fois ce 24 janvier. Pourquoi l’audition a-t-elle tant tardé ? Les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale disposent pourtant de photos, dont une que Basta ! s’est procurée, où l’on voit l’un des policiers se préparer à tirer en direction du groupe où se trouvait le jeune homme blessé. Alors que l’affaire pourrait être classée, les tensions à Rennes entre forces de l’ordre et étudiants sont toujours vives.

Il aura fallu attendre neuf mois. Neuf mois pour que la justice commence à suivre son cours après qu’un étudiant manifestant contre la loi Travail a été éborgné par un projectile, à Rennes, le 28 avril 2016. Les deux policiers soupçonnés d’être responsables du tir de flash-ball ont été entendus pour la première fois ce 24 janvier. Les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) disposent pourtant depuis les faits de photos : elles montrent l’un des policiers pointant son arme en direction du groupe où se trouvait le jeune homme blessé (voir ci-dessous). Après six heures d’audition, aucun des deux policiers n’a été mis en examen.

Une enquête préliminaire avait pourtant été ouverte dès le lendemain des faits, suivie d’une information judiciaire quelques semaines plus tard. Pourquoi alors l’audition de ces policiers, rapidement identifiés, a-t-elle tant tardé ? La procureur de Rennes n’a pas souhaité livrer d’explications. « Les enquêteurs ont voulu laisser le débat se dépassionner », avance de son côté l’avocat des policiers, Frédéric Birrien. « Il fallait peut-être aussi attendre que le mouvement de protestation des policiers se termine. » Des policiers avaient manifesté par centaines à l’automne 2016.

Le principal intéressé, Jean-François Martin, qui a définitivement perdu l’usage de son œil gauche, ne s’est exprimé que deux fois dans les médias, par prudence [1]. Son avocate refuse également de s’exprimer.

 

Tirs sur une foule en mouvement

Que s’est-il exactement passé ce 28 avril 2016 ? Ce jour-là, l’appel à manifester contre la loi travail est national. À Rennes, une partie du cortège veut accéder au centre historique, et à la place du Parlement. Depuis fin mars, le centre est bloqué par les forces de l’ordre à chaque manifestation, sur ordre du préfet. Jean-François Martin, étudiant en géographie, s’écarte d’une charge de policiers. Avec plusieurs autres manifestants, il emprunte une étroite passerelle piétonne qui enjambe la Vilaine. Une fois le pont franchi, il se retourne et est alors percuté par un projectile. Son œil gauche est détruit, son visage fracturé à cinq endroits.

L’IGPN est saisie et les parents de l’étudiant portent plainte au pénal. Un mois et demi plus tard, un rapport d’expertise remis à l’IGPN établit que « la lésion majeure avait probablement été provoquée par un impact de lanceur de balle de défense (LBD) ». Une arme plus précise mais aussi plus puissante que le flash-ball. À la suite de ce rapport, le procureur de Rennes ouvre une information judiciaire. Deux magistrats instructeurs sont chargés de l’affaire.

Le LBD 40 tire des projectiles de 4 centimètres de diamètre à une vitesse moyenne de près de 100 mètres par seconde. Selon les policiers interrogés ce mardi, la course de la balle commence seulement à s’infléchir au bout de 40 mètres.

D’après l’avocat des policiers, l’audition de ce mardi a justement porté essentiellement sur le « positionnement topographique » des deux policiers. Quelle distance les séparait de Jean-François Martin ? Sur la photo ci-dessous, on voit l’un des agents en position de tir. Cette photo, prise le 28 avril 2016 au moment de l’accident, a été utilisée dans l’enquête de l’IGPN. À droite, près des jardinières de fleurs jaunes, on aperçoit un bout de la passerelle, sur laquelle un manifestant s’est d’ailleurs engagé. La distance minimale règlementaire à respecter pour utiliser un LBD ne serait que de dix mètres, selon Frédéric Birrien, qui cite l’un des deux policiers auditionnés, moniteur de tir.

Le 28 avril 2016 à Rennes, deux policiers ont utilisé leur LBD au moment où un étudiant était percuté et éborgné. © Vincent Feuray

 

Agrandissement de la photo de Vincent Feuray.

 

L’audition a duré six heures, pendant lesquelles les policiers ont été placés sous le régime de la garde-à-vue. La défense des policiers est simple : la blessure de l’étudiant ne provient pas d’un tir de LBD, mais d’un autre projectile. Les enquêteurs de l’IGPN, doivent cependant déterminer « si les conditions et circonstances du tir étaient conformes au principe de nécessité et de proportionnalité fixés par les textes règlementaires ». Selon l’avocat des policiers, la question de la nécessité de tirer n’a pas été abordée. « La violence des manifestants, c’est un postulat de départ », assure-t-il. « Il n’y a qu’à voir les vidéos des manifestations. »

 

« On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs »

Lors de l’audition, une trentaine de policiers se sont rassemblés devant la grille des locaux de l’IGPN, en soutien. Les deux collègues mis en cause sont chaudement applaudis à leur passage. « On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs », ose même l’un des policiers présents, avant de compatir avec les parents du jeune homme. L’ambiance est décontractée, chacun est sûr du bon droit des deux fonctionnaires. Oui, il y a bien eu des tirs le 28 avril 2016, lorsqu’un étudiant a perdu l’usage d’un œil. Non, sa blessure n’a pas pu être provoquée par une balle de LBD, le jeune manifestant était trop loin pour être si grièvement blessé. Aucun des présents ne semble s’inquiéter pour la carrière des deux suspects. Tout juste regrette-t-on le « stress » que l’enquête en cours provoque chez eux ou auprès de leur famille. Leur journée de mobilisation se conclut par un barbecue dans un parc mitoyen de l’immeuble de l’IGPN.

À Rennes, une quinzaine de plaintes pour des violences policières a été enregistrée par le parquet depuis les manifestations anti-loi travail. D’après le syndicat Solidaires, seules deux sont encore en cours d’instruction. Les autres n’auraient pas donné lieu à des poursuites. Si l’affaire de l’étudiant éborgné était classée, ne risquerait-elle pas de renforcer l’idée d’une impunité dont bénéficierait la police ? Une idée d’injustice partagée précisément par les 150 étudiants et syndicalistes qui manifestent le 24 janvier non loin du lieu de l’audition, contre les violences policières. Une étudiante est venue « pour que la justice ait lieu et que ces flics soient punis. Souvent ils passent entre les mailles du filet. »

150 étudiants et salariés membres du syndicat Solidaires ont défilé à Rennes pendant l’audition des deux policiers. © Myriam Thiébaut

 

À ce jour, au moins 23 personnes en France ont perdu l’usage d’un œil à la suite d’un tir de flashball ou de LBD. L’Action des chrétiens contre la torture (Acat) a recensé les cas connus depuis 2005, pour les inclure de son rapport de 2016 [2]. Sur les 89 cas de violence policière étudiés, seuls sept ont donné lieu à des condamnations. Ce sentiment d’impunité pour des auteurs de violences dégrade-t-il l’image de la profession ? Ce 24 janvier, la question, posée à certains policiers, semblait saugrenue, comme en témoigne dans la vidéo ci-dessous Jean-Luc Mauny, fonctionnaire de police en Ille-et-Vilaine.

Myriam Thiébaut

Photos de une et ci-dessous : © Myriam Thiébaut

 

A lire également : Légitime défense : dans quelles situations policiers et gendarmes ont-ils abattu un suspect ?

 

Notes

[1Lire notamment son entretien accordé au journal Le Monde : « J’avais peur. Je ne voulais pas qu’il m’arrive une bricole »

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 18:30

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

"J'ai rémunéré mes enfants avocats" : comment Fillon s'embourbe encore plus

 

 

 

"J'ai rémunéré mes enfants avocats" : comment Fillon s'embourbe encore plus

Le déballage se poursuit sur les affaires de la famille Fillon. Le candidat a expliqué avoir rémunéré deux de ses enfants quand ils étaient avocats... Or, ils ne l'étaient pas encore.

 

 

Il arrive qu'en voulant éteindre l'incendie, on attise les flammes… Jeudi soir, sur TF1, François Fillon s'est longuement expliqué sur l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope Fillon. Tout en protestant de son honnêteté, le candidat a glissé au passage cette information :

"Et je vais même vous dire quelque chose que vous ne savez pas, c'est que lorsque j'étais sénateur, il m'est arrivé de rémunérer, pour des missions précises, deux de mes enfants qui étaient avocats, en raison de leurs compétences."

Chez les Fillon, décidément, on aime "travailler" en famille… Mais pourquoi François Fillon a-t-il mentionné ses enfants, alors que la question ne lui était pas posée ? Volonté de transparence ? Crainte de nouvelles révélations dans la presse ?

Si cette mise au point intrigue, c'est aussi en raison de l'âge de ses enfants. Quand François Fillon est sénateur, entre 2004 et 2007, les aînées de ses cinq enfants sont encore jeunes. Sa fille Marie, née en 1982, a entre 22 et 25 ans. Quant à Charles, né en 1984, il a entre 20 et 23 ans. Surtout, contrairement à ce qu'a déclaré François Fillon, ni l'un ni l'autre ne sont encore avocats. Marie prêtera serment fin 2007, alors que son père a quitté le Sénat, et Charles trois ans plus tard, en 2010.

Quel a été leur travail ?

Ce sont donc deux étudiants que le sénateur Fillon a salarié, deux futurs avocats, mais qui ne le sont pas encore. Une approximation qui ne manque pas de surprendre, pour un candidat à la présidence de la République qui se livrait à une opération "vérité" à la télévision - ses propos ont dû être soigneusement calibrés avec ses conseillères en communication et ses avocats.

Pour un parlementaire, travailler avec son épouse ou ses enfants n'est pas interdit. A condition qu'il y ait un travail effectif… ce dont plusieurs témoins doutent dans le cas de Penelope Fillon. C'est à nouveau toute la question dans le cas de ses enfants.

Quelles ont été les missions de Marie et Charles Fillon ? A quelles dates ? Quelles ont été leurs rémunérations ? Pour dissiper tout soupçon, "l'Obs" a proposé à Charles Fillon de s'expliquer. Il n'a pas souhaité répondre à nos questions malgré plusieurs messages. Quant à Marie Fillon, elle n'a pas pu être jointe vendredi.

Le Sénat garde un silence pudique. Si, désormais, le nom des collaborateurs de sénateurs est rendu public, ce n'était pas le cas à l'époque. Les services de la Haute assemblée n'ont pas souhaité répondre à nos questions, et se sont contenté d'indiquer que les documents avaient été transmis à l'avocat de François Fillon :

"S'agissant de François Fillon sénateur, son avocat a demandé à l’administration du Sénat de lui fournir les pièces justificatives relatives aux embauches de ses collaborateurs. Elles lui ont été remises."

Un sénateur peu visible

A l'époque, François Fillon ne comptait pas parmi les sénateurs les plus actifs, c'est peu de le dire. Fraichement débarqué du gouvernement Villepin, il consacrait l'essentiel de son temps à la préparation de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Sa fiche sur le site du Sénat mentionne de rarissimes interventions en hémicycle, lors de débats portant sur l'école ou la formation professionnelle, et, en tout et pour tout, une seule proposition de résolution. Il est membre de la commission des Affaires culturelles. "Je ne me souviens pas qu'il ait été sénateur", s'étonne un haut fonctionnaire joint par "l'Obs". Il n'est d'ailleurs pas plus assidu aujourd'hui qu'il est député à l'Assemblée nationale, signale "Le Monde".

B. L.

 

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 18:16

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

 

Affaire Penelope Fillon : des parlementaires changent soudain de collaborateurs

 

Une dizaine de parlementaires auraient appelé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour changer le nom de certains de leurs assistants parlementaires sur leurs déclarations d'intérêts.

 

 

Il y aura un avant et un après le PenelopeGate. Au lendemain du séisme provoqué par les révélations du "Canard Enchaîné" sur les 500.000 euros perçus par la femme de François Fillon comme assistante parlementaire, poste dont la véracité n'a pas encore été vérifiée, un certain nombre de députés ont préféré prendre les devants. 

Selon BFMTV, une dizaine d'entre eux ont pris contact avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour modifier leur déclaration d'intérêts et changer le nom de leurs collaborateurs.

Un député filloniste qui employait jusqu'à présent sa femme a soudainement décidé de changer d'attachée parlementaire !

Toujours selon la chaîne d'information, le secrétariat de la présidence de l'Assemblée nationale fait état de démarches similaires. 

Vers une interdiction ?

Plus de trois Français sur quatre (76%) souhaitent le vote d'une loi interdisant aux parlementaires d'embaucher des membres de leur famille comme collaborateurs, selon une enquête Odoxa pour France Info.

Et, pour une fois, sympathisants de gauche (82%) et de droite (70%) sont d’accord.

En 2014, Mediapart avait étudié à la loupe la liste des collaborateurs des députés et constaté qu'au moins 20% d'entre eux rémunéraient un membre de leur famille proche.

Lors du débat d'entre-deux-tours de la primaire de la gauche, Manuel Valls et Benoît Hamon se sont prononcés en faveur d'une interdiction pour les parlementaires d'employer un proche.

E. G.

 

L'Obs

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#PenelopeGate : quand les tweets de François Fillon se retournent contre lui...

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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 17:59

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Écologie

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

par

 

 

 

 

C’était l’un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d’une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique. Cinq ans plus tard, les avancées paraissent bien maigres, du fait de l’opposition résolue des défenseurs de l’atome et de l’absence de vision politique du côté gouvernemental. Pourtant, les débats sur la sûreté des centrales et leur capacité à soutenir des pics de consommation montrent que ces questions se font de plus en plus pressantes. Voici pourquoi la France ne parvient pas à se doter d’une politique énergétique claire.

Ce devait être l’une des grandes réformes du quinquennat Hollande : la loi « relative à la transition énergétique et à la croissance verte ». Adoptée en juillet 2015, elle est censée infléchir profondément la politique énergétique de la France, en matière de transports, de gestion des déchets, de rénovation des logements et de production d’électricité, dans le but de réduire la contribution de notre pays aux dérèglements climatiques. Pour la première fois, elle remet en cause le dogme du « tout nucléaire ». La loi fixe de grands objectifs : baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% d’ici 2025, contre 75% actuellement, et augmenter celle des énergies renouvelables à 32% contre 14% actuellement. De quoi commencer à rattraper partiellement le retard de la France dans ce domaine par rapport à ses voisins européens. En théorie.

« Aujourd’hui, nous avons tout le reste de la loi, mais sur la question du nucléaire, nous n’avons pas avancé d’un pouce en cinq ans », estime Yves Marignac, directeur de WISE-Paris, une agence d’études sur les politiques énergétiques. L’exécutif devait préciser comment les grands objectifs affichés par la loi seraient effectivement atteints. Or, plus d’un an après son adoption et à quelques mois d’échéances électorales décisives, qui pourraient tout remettre en cause, on ne le sait toujours pas. Le processus de fermeture de Fessenheim vient certes de franchir une nouvelle étape ce 24 janvier 2017, avec l’approbation de l’indemnisation proposée par l’État par le conseil d’administration d’EDF. Pour la suite, aucun calendrier n’est fixé.

 

Comment on évite un débat

Tout commence en novembre 2012, avec l’organisation d’un « débat national sur la transition énergétique » associant milieux économiques, élus, associations environnementalistes, syndicats et simples citoyens, afin de donner une base constructive et si possible consensuelle à la future loi voulue par François Hollande. D’emblée, les entreprises les plus directement concernées – Areva et EDF – mettent tout en œuvre pour ne pas se retrouver débordées. Elles obtiennent une large représentation à tous les niveaux : dans le comité de pilotage, où siège notamment Anne Lauvergeon, alors patronne d’Areva, au conseil national du débat sur la transition énergétique, dans la liste des experts officiels, et dans les débats en région. Même parmi les représentants des organisations syndicales, de la CGT à la CFE-CGC, les employés d’EDF sont sur-représentés [1].

Parallèlement, les industriels ne se privent pas de court-circuiter le processus. Une pluie de notes inonde les bureaux du ministère de l’Environnement en provenance du Trésor, d’entreprises comme Areva ou de l’Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les grandes entreprises hexagonales. L’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho raconte également, dans le livre qu’elle publie après sa sortie du gouvernement en 2013 [2], comment Jean-Marc Ayrault et certains de ses collègues lui reprochent sans cesse de ne pas suffisamment « associer les entreprises »… Le Premier ministre d’alors finit par la convier à un dîner avec Christophe de Margerie (Total), Henri Proglio (EDF) et d’autres PDG pour qu’ils lui fassent directement la leçon. Selon nos informations, jusqu’au dernier moment, les coordinateurs du débat ont dû montrer patte blanche dans le bureau du patron d’EDF, qualifié par Delphine Batho de « ministre fantôme » de l’énergie.

 

« Le lobby, c’est l’État lui-même »

Toute la puissance d’influence du « lobby nucléaire » se met en branle. « La force du lobby nucléaire réside dans ses réseaux installés au cœur des différents pouvoirs, explique Yves Marignac. Certains les suivent pour des raisons d’intérêts matériels, comme les syndicats ou les nombreux élus qui profitent de la rente nucléaire, d’autres simplement parce qu’ils sont des croyants qui véhiculent les mythes du lobby : l’indépendance nationale, le nucléaire pas cher, l’exportation de notre savoir-faire... » Une autre spécificité du lobby nucléaire français est la conviction de porter un intérêt national supérieur, qui devrait primer sur tout, y compris la volonté des politiques et des citoyens.

Les lobbys les plus efficaces sont ceux qui peuvent compter sur un réseau des plus variés, à tous les niveaux de l’État. C’est le cas du nucléaire : il bénéficie d’élus locaux et de parlementaires acquis à sa cause [3]. Il compte de puissantes associations professionnelles, comme l’Union française de l’électricité, qui regroupe les grands acteurs du secteur, et des « think tanks » dévoués, telle la Société française de l’énergie nucléaire. Il étend son influence au cœur de l’État, grâce au Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Le dogme nucléaire imprègne les futurs grands serviteurs de l’État via le prestigieux corps des Mines, dont on retrouve des représentants partout où se décide la politique énergétique de la France, depuis les grandes entreprises comme EDF et Areva, jusqu’aux cabinets ministériels en passant par le CEA, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). « Le lobby, c’est l’État lui-même », estime même l’ancienne ministre Corinne Lepage. Il compte même ses partisans « environnementalistes » avec l’association pro-nucléaire Sauvons le climat.

 

Tous ensemble, version patronale

Résultat de ces pressions et influences sur le projet de loi ? Les questions de fond, et les choix qu’elles impliquent, sont finalement peu traités. Allait-on privilégier les économies d’énergies ? Mettre aux normes les centrales nucléaires vieillissantes ou investir dans de nouvelles sources d’énergie ? Former et embaucher dans l’éolien ou transmettre la culture de sécurité aux futurs salariés du nucléaire ? Chacun de ces choix sont intimement liés, y compris dans leurs implications techniques comme la régulation du réseau électrique en fonction des modes de productions, qui sont soumis à des contraintes différentes.

La stratégie du lobby nucléaire va consister à dissocier ces sujets pourtant liés. Or, « on ne peut pas aborder le nucléaire séparément des renouvelables et de l’efficacité énergétique, parce que le poids du nucléaire en France nuit à l’essor de ces dernières », argumente Yves Marignac [4]. Ce qui n’empêche pas la ministre Ségolène Royal de répéter à qui veut l’entendre qu’il ne faut pas « opposer les énergies entre elles ». Ce qui signifie également ne pas choisir, avec toutes les incertitudes qui pèsent ensuite sur l’avenir.

 

« Les grands groupes ont visiblement conclu un deal à l’avance »

« À l’époque du Grenelle de l’environnement, le Medef n’était pas préparé. Il a un peu subi le débat, se souvient Anne Bringault, chargée de coordonner l’apport des ONG environnementales. Pour ce débat sur la transition énergétique, c’est tout le contraire. Les grands groupes ont visiblement conclu un deal à l’avance. Ils se sont mis d’accord pour défendre davantage de nucléaire, de gaz de schiste, et d’efficacité énergétique. Comme ça, tout ce beau monde patronal était content. » Le projet de loi concerne alors des intérêts économiques potentiellement contradictoires : les intérêts d’EDF ou Total ne sont pas forcément les mêmes que ceux du secteur de l’isolation des bâtiments ou des systèmes d’efficacité énergétique. Sur ces enjeux centraux, les grandes entreprises préservent cependant un front remarquablement uni. « On aurait pu s’attendre à ce que des entreprises comme Saint-Gobain ou Schneider Electric portent un discours un peu différent, regrette un participant au débat du côté des associations environnementales. Mais ils n’ont vraiment participé activement que dans les commissions thématiques. »

Pourquoi le Syndicat des énergies renouvelables (SER), représentant attitré des énergies dites alternatives (éolien, solaire...), n’a-t-il pas non plus cherché à faire contrepoids ? Au regard de son conseil d’administration, c’est peu étonnant : les représentants d’EDF, d’Engie, de Total ou de leurs filiales y sont majoritaires. Sur quinze sièges, les grands groupes en possèdent neuf [5]. Qu’y défendent-ils ? « Ils voient plutôt les renouvelables comme un complément au nucléaire dans le contexte d’une consommation d’électricité qui continuerait à augmenter. Ils ne portent pas l’ambition que les renouvelables deviennent majoritaires », analyse Yves Marignac. « Le SER défend une certaine conception des renouvelables, plutôt basée sur de grands projets », renchérit Anne Bringault.

 

4500 amendements à la loi

Le laborieux processus d’élaboration et d’adoption de la loi n’a probablement pas aidé à faire face à ces obstacles. Le projet voit défiler pas moins de quatre ministres de l’Environnement (Nicole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin puis Ségolène Royal). Début juillet 2013, Delphine Batho est débarquée de son ministère quelques jours avant la conclusion du débat national. Elle avait contesté les arbitrages budgétaires, défavorables, selon elle, à l’écologie. Au même moment, Pierre Gattaz, qui vient d’être élu à la tête du Medef, demande de transformer les « recommandations » issues du débat en simple « synthèse ». Le projet de loi se perd ensuite de longs mois dans les couloirs des ministères.

Lorsqu’il réapparaît, les associations environnementalistes le trouveront presque méconnaissable. À l’Assemblée, le travail en commission sur le projet de loi commence en septembre 2014, un an après la fin du débat national. La législation sera finalement adoptée en juillet 2015. Près de 4500 amendements vont être déposés, l’un des records du quinquennat ! Les discussions parlementaires se concentrent quasi-exclusivement sur l’article premier de la loi, qui définit les grands objectifs et la part entre nucléaire et énergies renouvelables. Tant pis pour les 214 autres articles de la loi… Les mêmes arguments sont repris en boucle par l’opposition et quelques députés de la majorité acquis à la cause de l’atome : la défense de la filière nucléaire française et son potentiel d’exportation, la sécurité énergétique de la nation, le prix de l’électricité, le besoin de partir de l’outil existant, la concession électoraliste faite aux écologistes…

 

Polémique sur le coût de la fermeture de Fessenheim

Le mythe très répandu en France – mais largement faux [6] – selon lequel la sortie du nucléaire en Allemagne aurait favorisé le charbon est invoqué à de nombreuses reprises à l’Assemblée. « Regardez l’Allemagne : à cause de sa sortie du nucléaire, elle augmente ses émissions de carbone » [7], prétend ainsi le député Julien Aubert (LR). Ce qui est faux : les émissions de CO2 allemandes ont alors baissé de 4 % entre 2013 et 2014. « L’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique, au moment où certains pays voient leur indépendance nationale menacée – c’est en particulier le cas de l’Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de dépendance », critique le socialiste Christian Bataille, alors que l’uranium, indispensable pour le fonctionnement des centrales françaises, est lui aussi importé. L’approvisionnement de la France dépend en partie d’un régime très autoritaire comme le Kazakhstan ou d’une zone en proie à la menace terroriste, comme le Niger. Les arguments habituels du lobby nucléaire sont déroulés.

Un autre sujet est au centre des discussions : le coût de la fermeture de Fessenheim. Hervé Mariton (LR) et Marc Goua (PS) présentent opportunément un rapport parlementaire chiffrant ce coût à 5 ou 6 milliards d’euros. Comment ont-ils calculé ce montant, qui représente plus de la moitié du budget consacré à la construction du nouveau réacteur EPR à Flamanville ? Ayant principalement interrogé des experts d’EDF, d’Areva ou du CEA, les deux députés partent du présupposé qu’EDF pourrait continuer d’exploiter Fessenheim pour 20 années supplémentaires, ce qui l’amènerait à 60 ans d’activité alors que les centrales françaises ont été conçues pour durer 40 ans. Ils intègrent dans le coût de la fermeture le manque à gagner de sa fermeture que l’État, selon eux, devrait compenser. Parallèlement à cet « alarmant » rapport sur le coût de la fermeture de Fessenheim, un autre rapport est lui, tout aussi opportunément, enfoui sous le tapis : celui de l’Ademe montrant qu’il était possible, contrairement aux arguments des pro-nucléaires, d’atteindre une électricité 100% renouvelable en France à l’horizon 2050 [8].

 

Une loi adoptée mais pas appliquée ?

La bataille des amendements ne s’arrêtera pas là : le gouvernement et plusieurs députés ont ensuite tenté d’introduire discrètement des amendements en contradiction avec le projet de loi : pour favoriser le chauffage électrique, ce qui mobilise une partie de la capacité nucléaire et empêcherait sa réduction (lire notre enquête sur le sujet), ou sur l’enfouissement des déchets nucléaires. Coïncidence troublante : le rapporteur spécial de la loi, François Brottes (PS), qui a également déposé l’amendement en faveur du chauffage électrique, est nommé président du directoire de RTE, la filiale d’EDF en charge des réseaux de transmission électrique, à l’automne 2015.

À l’issue de cette bataille parlementaire, le texte de loi adoptée aurait sans doute pu être pire. Le « transitiomètre » mis en place par les ONG pour mesurer l’adéquation du texte par rapport aux engagements internationaux de la France passe ainsi de 20% à 34% après son passage devant le Parlement. Ce qui signifie que la loi permettra d’avancer un peu vers les engagements français mais ne permettra pas vraiment de les atteindre. Les opposants à la transition n’ont pourtant pas dit leur dernier mot. Car une fois votée, la loi doit encore être appliquée... Ce qui est loin d’être le cas à la découverte de la « programmation pluriannuelle de l’énergie », qui fixe la politique énergétique de la France.

Plusieurs fois repoussé et finalement publié le 27 octobre 2016, ce document indique une fourchette assez large de réduction de la capacité nucléaire d’ici 2023. Au minimum, deux réacteurs – a priori ceux de Fessenheim – pourraient fermer. Au maximum, le document envisage l’arrêt définitif d’une dizaine de réacteurs. Problème de calcul : pour réaliser l’objectif fixé par la loi – descendre la part du nucléaire à 50% du mix énergétique –, une vingtaine de réacteurs sur les 58 en activités devront fermer. Faut-il y voir encore la main du lobby nucléaire ? Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire ont en tout cas saisi le Conseil d’État, estimant que cette programmation pluriannuelle était en violation de la loi sur la transition énergétique.

 

Impuissance volontaire

« Dès 2012, la fermeture de Fessenheim a commencé à être préparée. Un délégué interministériel est nommé. Mais rien ne s’est passé », déplore Anne Bringault. Depuis la loi de 2006 sur la transparence et la sûreté nucléaire, le gouvernement n’a plus le pouvoir de fermer directement une centrale. Seules EDF, en tant que propriétaire, et l’Autorité de sûreté nucléaire, pour des raisons de sécurité, peuvent décider de l’arrêt de réacteurs. Et EDF a tout fait pour s’opposer à cette fermeture, en négociant pied à pied son indemnisation.

Comment expliquer cette faculté de résistance à un État actionnaire qui possède 84% de l’entreprise publique ? « Nous ne sommes pas en Corée du Nord », se justifie un haut fonctionnaire [9]. « Produire de l’énergie est la mission et l’objet social d’EDF. En tant qu’actionnaire, [le] devoir [de l’État] est de la faire tourner. » Sinon, ce serait de l’abus de bien social. Le statut de société anonyme d’EDF est ainsi utilisé comme protection contre toute intervention du politique. Lors de la récente décision du conseil d’administration d’EDF sur la fermeture de Fessenheim, les représentants de l’État n’ont pas pu voter… pour éviter un « conflit d’intérêts » ! « On a créé une espèce de monstre hybride, à la fois entreprise nationale et firme privée, dénonce Yves Marignac. EDF joue sans cesse sur les deux tableaux. »

 

Cinq années pour rien ?

Le blocage sur le nucléaire ne constitue pas la seule illustration des ratés gouvernementaux en matière de transition énergétique. La taxe carbone en fournit un autre exemple. Annoncé par François Hollande en avril 2016 et censé alors concerner toutes les sources d’énergies fossiles, le projet de taxe est restreint trois mois plus tard aux seules centrales au charbon – au nombre de quatre en France – sous la pression des opérateurs gaziers comme Engie. Elle est finalement totalement abandonnée à l’automne suite aux manifestations organisées par la CGT et à la grogne des élus locaux concernés. Le gouvernement semble découvrir in extremis qu’il y aurait un impact sur l’emploi. « Je ne comprends pas qu’un gouvernement puisse annoncer comme ça, sèchement, la fermeture des centrales charbon sans mesure d’accompagnement et sans proposer des solutions aux salariés », remarque Anne Bringault. À croire que la maladresse était volontaire…

L’éventuelle fermeture de réacteurs nucléaires sans perspectives claires pour les salariés qui y travaillent provoquera probablement la même réaction, à l’exemple de la grande hostilité du millier de salariés de la centrale alsacienne face au projet de fermeture et à l’incertitude qu’il fait planer sur le bassin d’emplois. À en croire plusieurs sources, c’est l’un des arguments avancés par les ministères pour justifier leur inaction. « Ils veulent bien risquer l’épreuve de force avec la CGT pour déréguler le droit du travail, mais pas pour enclencher la transition énergétique », s’exaspère un représentant d’ONG. Pourtant, entre salariés du nucléaire et direction d’EDF, il existe des dissensions. Le comité central d’entreprise d’EDF, à majorité CGT, juge extrêmement risqué le projet Hinkley Point en Grande-Bretagne – la construction de deux EPR dans laquelle EDF investirait 16 milliards d’euros ! La défense du nucléaire à tout prix par les salariés du secteur ne semble donc pas inébranlable. Encore faudrait-il ouvrir d’autres perspectives économiques et sociales, en esquissant un futur service public national de la transition énergétique.

Que penser au final de cette transition énergétique déclinée en loi ? François Hollande et ses ministres ont maintenu, malgré les pressions, les objectifs officiels de réduction de la part du nucléaire et de baisse de la consommation d’énergie. Imaginaient-ils que ces objectifs puissent véritablement être atteints sans transformer en profondeur l’ordre énergétique établi et les rapports de pouvoir en son sein ? C’est bien ce qu’il semble. En cela, la loi sur la transition énergétique rappelle d’autres réformes manquées du quinquennat Hollande, comme la loi bancaire ou celles portant sur l’agriculture. Les échéances électorales qui approchent risquent de remettre en cause les quelques avancées. Si cela se confirme, l’action obstructionniste du lobby nucléaire aura finalement payé.

Olivier Petitjean

Photo : CC Josephine Heather Chaplin

- Cet article fait partie d’une série sur le lobbying réalisée en collaboration avec la rédaction du mensuel Alternatives économiques dans le cadre d’un projet commun de développement du journalisme d’investigation économique et social, soutenu par la Fondation Charles Leopold Mayer.

 

 

 

Notes

[1Sur 16 représentants syndicaux au conseil national du débat sur la transition énergétique, au moins 7 sont des salariés ou ex salariés d’EDF : les deux représentants de la CFE-CGC, les deux représentants de la CFTC, au moins un représentant de FO sur quatre et deux représentants de la CGT sur quatre.

[2Insoumise, Grasset, 2014.

[3Voir la liste établie il y a quelques années par le réseau Sortir du nucléaire.

[4Voir le rapport publié à sujet par WISE-Paris en octobre 2015, dans le contexte de la préparation de la COP21.

[5Un pour Total, trois pour EDF ou ses filiales, deux pour Engie ou ses filiales, un pour Avril-Sofiprotéol, un pour Siemens, un pour GE (ex Alstom). Au niveau européen, les géants de l’énergie ont aussi pris le contrôle des lobbys de l’éolien et du solaire au moment de la discussion du « paquet énergie-climat » de l’Union, cf. notre article.

[6Voir en dernier lieu ici.

[7Source.

[8Lire à ce sujet l’article de Mediapart.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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