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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 19:15

 

 

Marianne - Lundi 4 Février 2013 à 12:30

 

Arnaud Bouillin - Marianne

 

Les «pompiers du business» n'ont aucun intérêt à sauver l'entreprise en difficulté dont ils ont la charge. S'ils la laissent s'éteindre, ils encaissent le même gros chèque.

 


Les liquidations judiciaires comme celle du pôle frais du volailler Doux, en août dernier, sont reparties à la hausse en 2012 - F.LEPAGE/SIPA
Les liquidations judiciaires comme celle du pôle frais du volailler Doux, en août dernier, sont reparties à la hausse en 2012 - F.LEPAGE/SIPA
C'est Arnaud Montebourg, alors député, qui le premier avait sonné la charge : après six mois d'enquête sur le fonctionnement des tribunaux de commerce, son rapport au lance-flamme, présenté en 1998 avec son collègue socialiste François Colcombet, réclamait «une profonde révision des modes de rémunération des auxiliaires de la justice commerciale». Le futur ministre du Redressement productif parlait déjà, à l'époque, de «redresser» deux professions. En clair, de les mettre à l'amende... Dans sa ligne de mire, les fortunes colossales empochées, sur fond de scandales, par les administrateurs judiciaires - qui étudient les offres de reprise des entreprises en difficulté – et les mandataires judiciaires – qui vendent les actifs en cas de liquidation pour payer les créanciers. Las ! Le projet de loi qu'il défendit en 2001 ne put être voté avant la législature suivante. Et la droite, de retour aux affaires, jeta un voile pudique sur le dossier.  

Ces professionnels du droit, qui sont moins de 500 en France, continuent donc de vivre grassement au gré des faillites, grosses ou petites (9 défaillances sur 10 concernent des entreprises de moins de 10 salariés), lesquelles, avec 59 780 procédures de redressement ou de liquidation prononcées l'an dernier en France, sont reparties à la hausse (+ 2,7 %). Ne relevant ni de la fonction publique – ils sont rémunérés par les sociétés qu'ils sont censés prendre en charge –, ni du statut des professions libérales – le tribunal de commerce les désigne et leur confie une «clientèle» –, ils se payent en honoraires puisés dans une trésorerie... dont ils sont les seuls à détenir la clé. La pêche est bonne : leurs revenus varient, en moyenne, entre 200 000 et 300 000 e par an. «Cette pratique pose problème : elle rend toute tentative de contrôle difficile, sinon impossible», note dans un rapport récent le think tank Droits, justice et sécurités.

Ce club de juristes, qui dispose de bons relais au gouvernement, propose d'établir un filtre, en consignant à la Caisse des dépôts les émoluments des administrateurs et des mandataires judiciaires, puis d'attendre la décision du tribunal avant de virer les fonds sur le compte de l'étude. Autre proposition : lier ces rémunérations à la survie des entreprises. Car, pour l'heure, ces «pompiers du business» n'ont aucun intérêt à sauver la maison - et ses occupants, les salariés - plutôt qu'à la laisser brûler : dans les deux cas, ils encaissent la même somme... Le 14 décembre dernier, le ministre du Redressement productif, assisté de Christiane Taubira, pour la Justice, et de Benoît Hamon, pour l'Economie solidaire, a annoncé son souhait d'améliorer «l'efficacité de la justice commerciale». Les premières mesures sont attendues pour mars.

Quinze ans après sa première salve, le soldat Montebourg osera-t-il repartir à l'assaut de cette citadelle ?

CE QUE PROPOSE MARIANNE

Indexer les honoraires des mandataires de justice sur le taux de survie des entreprises dont ils reçoivent la charge.
 
  • Article publié dans le magazine Marianne (823), du 26 janvier au 1er février
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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 19:04

 

....toutes proportions gardées... cela se passe au Canada, à la "Ferme de la Grelinette", sur moins d'un hectare....

"Depuis maintenant plusieurs décennies, on s'est convaincu que la prospérité en agriculture était proportionnelle à la taille des fermes. Mais voilà qu'une tendance joyeusement contradictoire se répand et produit de remarquables réussites. Dans les cultures biologiques, des maraîchers démontrent la viabilité de l'exploitation commerciale de terres minuscules. Jean-Martin Fortier est non seulement un de ceux-là, il est devenu leur théoricien."

Voir la vidéo (environ 13 minutes) en cliquant ici !

 

Jean-Martin Fortier dans les Jardins de la Grelinette qu'il a créés à Saint-Armand avec sa compagne Maude-Hélène Desroches.

Jean-Martin Fortier dans les Jardins de la Grelinette qu'il a créés à Saint-Armand (Canada) avec sa compagne Maude-Hélène Desroches.

 

Leur site Internet avec plein d'autres infos en cliquant ici !

et là ! :o)

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 16:37

 

Rue89 - Confidentiel 04/02/2013 à 18h21
Sophie Caillat | Journaliste Rue89

 

 


Aux urgences de l’Hôtel-Dieu, Paris, janvier 2002 (CHAMUSSY/SIPA)

 

Les parents qui ont perdu leur bébé in utero, faute de place, à la maternité de Port Royal-Cochin (Paris XIVe), référence de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris n’ont pas tort de mettre en cause « le manque de place à l’hôpital ».

L’information est passée inaperçue, mais le manque de lits, lié à la restructuration en cours des hôpitaux de l’Assistance publique, posait problème aux soignants qui ne cessaient depuis des mois d’alerter la direction de l’hôpital sur leur sous-capacité et leur saturation permanente.

Si les trois enquêtes (médicale, administrative et judiciaire) sur le drame de ces parents n’ont pas encore abouti, une chose est sûre : il manque depuis plusieurs mois dix-neuf lits (sur 119) dans ce qui devrait être la plus grande maternité d’Ile-de-France.

Contre « l’hôpital entreprise »

Cette suppression de dix-neuf lits est la résultante d’un jeu de dominos :

  • toute une aile de la maternité est actuellement fermée car elle doit laisser place prochainement au service d’urologie de l’hôpital Cochin ;
  • le bâtiment dans lequel se trouvait ce service est en effet vétuste : il doit être rénové et accueillir les services d’un autre hôpital, l’Hôtel-Dieu ;
  • ce dernier est peu à peu en train d’être vidé, car l’administration générale de l’AP-HP projette d’y installer son siège afin de faire une opération immobilière sur son site actuel de l’Avenue Victoria (à Châtelet, Paris IVe).

« On nous répondait que nous n’étions pas assez efficients et que nous devions garder les femmes moins longtemps après l’accouchement », témoigne un gynécologue, sous couvert d’anonymat.

Depuis la loi Bachelot, les équipes médicales ne sont plus décisionnaires de la politique hospitalière. Ils étaient descendus dans la rue, à l’époque, contre « l’hôpital entreprise ».

 

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 16:21

 

LE MONDE | 02.02.2013 à 12h01 • Mis à jour le 02.02.2013 à 12h09 Par Marie-Béatrice Baudet et Martine Valo



Le ménage a été fait discrètement. Mais cela ne devrait pas suffire à étouffer le scandale qui frappe l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, bras armé de la politique publique de l'eau en France. L'agence en gère les données statistiques, cruciales pour juger de la qualité de notre ressource hydrique.

L'Onema est sous le feu de vives critiques dans le rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera rendu public le 12 février. Les conclusions des sages de la Rue Cambon s'appuient largement sur un "Relevé d'observations provisoires" daté de juillet 2012 dont Le Monde a pu prendre connaissance.

Lancé le 8 septembre 2011, le contrôle de la Cour met en évidence de lourds dysfonctionnements internes : "absence de fiabilité des comptes", "un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d'engagement de la dépense", "une gestion des systèmes d'information défaillante", "des sous-traitances non déclarées", etc.

Etablissement public administratif national, l'Onema relève du champ d'application du code des marchés publics "mais, lit-on dans le rapport provisoire de la Cour, les carences de l'archivage des dossiers de marchés ne permettent pas un bon suivi. (...) Il en est résulté que les dossiers étaient très incomplets et divers documents n'ont pu être produits (bons de commande)". En 2012, l'Onema comptait 900 agents et disposait d'un budget de 110 millions d'euros.

L'établissement, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visé par une plainte contre X déposée le 4 juillet 2012 au parquet de Créteil par le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU), représenté au sein de l'Onema.

 

"IRRÉGULARITÉS CONSTITUTIVES D'INFRACTIONS PÉNALES"

Les accusations portées et signées par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, sont lourdes : "Le SNE-FSU a été alerté par des agents de l'Onema de l'existence de graves irrégularités dans le fonctionnement de cet établissement public, constitutives d'infractions pénales. Ces agents ont remis des documents établissant de manière précise des fraudes dans la passation et l'exécution des marchés publics, notamment des fausses facturations, conflits d'intérêts, délits de favoritisme, sous-traitances non déclarées, faux et usages de faux." "En outre, écrit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertés de l'urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procédure de marchés publics demandées par la Cour des comptes dans le cadre du contrôle qu'elle exerce au sein de l'établissement."

Le procureur de Créteil a lancé une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique.

Le 11 octobre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, informée quelques jours plus tôt de la gravité de la situation dans l'établissement public, reçoit une dizaine de salariés de l'Onema – non syndiqués pour la majorité –, ainsi que le secrétaire général du SNE-FSU. Ils lui remettent une lettre signée de quinze agents du siège, certains toujours en poste, d'autres ayant récemment quitté l'établissement, mais tous dans des services clés (exécution budgétaire et des marchés publics, achats, développement informatique, etc.).

Les signataires alertent sur les pressions – "pratiques managériales brutales", "climat de terreur" – dont le personnel fait l'objet : "Il est demandé aux agents, de plus en plus fréquemment, de faire des actes ou des contrats illégaux. (...) Ils sont perdus et ne savent plus comment réagir."

Quinze jours plus tard, par arrêté du ministère de l'écologie, Patrick Lavarde, directeur général de l'Onema depuis sa création, en 2007, est remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. M. Lavarde est nommé chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), organisme sous l'autorité du ministère de l'écologie. Il n'a pas répondu à nos sollicitations.

Le 21 novembre 2012, en conseil des ministres, il est aussi mis fin aux fonctions d'Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité (DEB), présidente du conseil d'administration de l'Onema, où elle n'a toujours pas été remplacée. Nommée à la direction générale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Mme Gauthier ne souhaite pas s'exprimer sur ses fonctions antérieures. Et d'autres mutations sont en cours.

Comment expliquer tous ces dysfonctionnements ? Au-delà des responsabilités individuelles de tel ou tel acteur, que la justice pointera peut-être, l'affaire de l'Onema traduit, pour reprendre les termes d'un haut fonctionnaire, "un bordel incroyable" au sein de l'Etat. "Ce qui frappe, réagit Delphine Batho, c'est le caractère récurrent des dérives constatées, cette situation incroyable qui a perduré."


"ASSEZ DE PIÈCES AU DOSSIER POUR SAISIR UN JUGE D'INSTRUCTION"

La genèse de l'Onema n'est certainement pas étrangère à toute l'histoire. L'organisme est créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, pour succéder au Conseil supérieur de la pêche, usé et en difficulté financière. En réalité, il s'agit de mettre la France à l'heure de la gestion durable de l'eau, comme l'y engage la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000. Mais le décret d'application du 25 mars 2007 – signé par Nelly Olin, ministre de l'écologie du gouvernement Villepin – qui entérine la création de l'Onema, définit mal les rôles entre la direction de l'eau du ministère de l'écologie et son agence sous tutelle. La présidence du conseil d'administration revient ainsi... au directeur de l'eau, donc à la tutelle !

 

 

Cette gouvernance "consanguine" a-t-elle pesé ? La solidarité entre membres d'une même famille, celle de l'eau, a-t-elle incité certains à se taire ? Comment expliquer, par exemple, que, comme l'affirme un ancien membre du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie de Nicolas Sarkozy, "aucun message d'alerte sur l'Onema n'ait été transmis" à celle-ci ? Pourtant coups de semonce il y eut. Le 31 mai 2010, une note interne – signée de Sophie Vacher, responsable de la mission juridique de l'Onema, et de Séverin Dodo, responsable du service des marchés publics – à l'attention de M. Lavarde recense les "irrégularités constitutives d'infractions pénales concernant la passation et l'exécution des marchés informatiques" de l'établissement public. Edifiant.

De même, pourquoi les avis du contrôle financier et budgétaire exercé par le ministère de l'économie – ce qui est la règle dans le cadre d'un établissement public – n'ont-ils pas été suivis d'effet ?

Et maintenant ? Un décret du ministère de l'écologie est en préparation pour que la présidence du conseil d'administration de l'Onema ne soit plus assurée par la tutelle. L'agence va aussi recevoir son nouveau contrat d'objectifs 2013-2018, "qui prendra évidemment en compte les recommandations formulées par la Cour des comptes", insiste la nouvelle directrice de l'organisme, Elisabeth Dupont-Kerlan.

Dans son rapport final, la Cour ne demanderait pas de poursuites disciplinaires. Mais, pour Jérôme Karsenti, avocat du SNE-FSU, pas question que l'affaire s'arrête là : "Si le parquet de Créteil ne stimule pas l'enquête de la BRDE, j'ai assez de pièces au dossier pour saisir un juge d'instruction."

En tout état de cause, la Commission européenne, qui estime les efforts de la France en matière de qualité de l'eau assez insuffisants pour la condamner d'ici quelques semaines, ne devrait pas perdre une miette de ce scandale. Bruxelles pourrait en effet s'interroger sur la pertinence des informations transmises par la France.

 

Lire aussi (édition abonnés) La police de l'eau soumise à des pressions phénoménales

Lire aussi (édition abonnés) Eau : une nouvelle circulaire réorganise le rôle de l'ensemble des acteurs publics

Lire aussi (éditions abonnés) Eau : l'appétit des opérateurs privés

Marie-Béatrice Baudet et Martine Valo

 

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 17:17

 

Le Monde.fr | 01.02.2013 à 14h10 • Mis à jour le 01.02.2013 à 14h31

 

 Comment mesurer le chômage ?

 

 

http://www.dailymotion.com/video/xx6epl_dessine-moi-l-eco-comment-mesure-t-on-le-chomage_news#from=embediframe

 

Dans les médias, dans les discours des personnalités politiques, de nombreux chiffres du chômage sont avancés. Tous différent... Mais alors, qui a raison ?
Comment calcule-t-on le vrai taux de chômage ?
Vous trouverez des pistes de réponse dans cette vidéo.

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 19:16

CATDM - 2 février par Nicolas Sersiron

 

 

« Nous n’avons aucun intérêt économique au Mali », proclamait François Hollande, alors que notre pays était précisément engagé dans une guerre extractiviste, dont les motivations ne sont pas très différentes des guerres bushiennes au Moyen-Orient. Slogans et mensonges sont semblables : lutter contre le terrorisme et apporter la démocratie. L’avenir nous dira très vite si une réelle démocratie - un gouvernement qui fait passer les intérêts de son peuple avant celui des transnationales - remplace une des pseudo-démocraties ultra corrompues qui règnent dans la majorité des pays de l’Afrique subsaharienne. Les peuples maliens et français applaudissent la délivrance, le tour de passe-passe est parfait. Pourtant, cette guerre, néo-coloniale ou post-coloniale selon l’inspiration, n’en reste pas moins une guerre étrangère où le gouvernement français a pour projet de maintenir l’asservissement d’un peuple et de ses territoires pour conserver la mainmise sur ses matières premières. Il y a celles qui sont connues comme l’or du Mali et l’uranium du Niger, mais il y a aussi l’énorme potentiel des autres, cachées dans le sous-sol du Sahel. La concurrence est rude avec l’atelier du monde en Asie, avec la puissante Amérique du Nord et avec toutes les multinationales demandeuses de matières premières. Dans cette course, dont les populations ne profitent pas, bien au contraire quand on pense aux pollutions subies, la France veut garder un acquis de longue date.
 
Une fois le Mali envahi par les djihadistes, ceux-ci seraient devenus trop puissants et trop dangereux pour qu’Areva puisse continuer à profiter tranquillement de l’uranium d’Arlit et d’Imouraren au Niger voisin, qui représente près de 40% du combustible des centrales françaises. Est-ce un hasard si le nouveau président du Niger est un ancien cadre d’Areva ? L’Allemagne, qui arrête ses centrales nucléaires, n’a fait aucun acte de solidarité pour soutenir l’engagement militaire de la France. Cela fait plusieurs siècles que notre pays participe activement au pillage des richesses de l’Afrique. Après le vol des Africains transformés en esclaves, ce fut, à travers la colonisation armée, le vol des richesses naturelles agricoles et minières. Ensuite, après les indépendances, la continuité de ces pillages a pu être assurée grâce au mécanisme de la dette, quitte à assassiner ceux qui ne voulaient pas rester soumis, comme Thomas Sankara au Burkina Faso. Dans le système néocolonial, comme celui de la Françafrique, la violence des armes n’est jamais loin.
 
La dynamique capitaliste est fondée sur l’extractivisme. Sans lui, ni productivisme, ni consumérisme, ni profits. Tant que ce système n’aura pas épuisé toutes les ressources naturelles ou que les peuples ne se seront pas dressés pour dire stop, des gouvernements poussés par leurs multinationales continueront leurs exactions. Ils feront tout, jusqu’à la guerre, pour maintenir les flux d’approvisionnement de leurs usines et les profits de leurs capitalistes, assurés par notre consommation gaspilleuse de toutes ces richesses naturelles.
 
Dire qu’il fallait laisser les islamistes envahir la totalité du Mali, certainement pas. Mais tout a conduit à un gouvernement malien corrompu, faible ou tyrannique, avec une pauvreté galopante, une économie en quasi-faillite, une armée désorganisée. L’« aide » de la France en cas d’invasion extérieure était le passage obligé. Avec ses bases militaires au Tchad, en Centrafrique, au Gabon et en Côte d’Ivoire, elle était prête. Après cette victoire sans vraiment combattre, acquise grâce à la supériorité disproportionnée de ses armes, la France pourra rester l’acteur central au Mali.
 
L’ignorance de la majorité des populations européennes et africaines, bien entretenue par nos médias disciplinés, est impressionnante. Qui connaît réellement ces mécaniques de corruption, de dettes, de complicités ploutocratiques des dirigeants de tous les pays de la région ? Qui comprend que l’on fait applaudir l’armée d’un pays qui sert une logique de domination et de pillage ? Car la France est ce « maître » qui, en coopération avec la Banque mondiale, le FMI et ses entreprises transnationales, les prive de leur indépendance politique et économique, tout en les sauvant d’un danger immédiat encore plus grand.
 
Les sauver certes, mais aussi continuer de les soumettre à la logique extractiviste. La guerre de Sarkozy, pour sauver Benghazi des griffes du colonel Kadhafi, n’était-elle pas de la même veine ? A qui profite l’extraction du pétrole aujourd’hui en Libye ? En 1894, l’armée de Gallieni pénétrait à Tombouctou pour la conquérir ; en 2012, c’est encore l’armée française qui prend possession de cette même ville ! 
 
Les peuples africains, chargés d’une longue et magnifique histoire, doivent reprendre le contrôle de leur pays, à la faveur de l’électrochoc djihadiste. Après être sortis des griffes des corrompus et des corrupteurs, ils doivent reprendre leur destin en main et auditer la dette de leur pays pour annuler la part illégitime. De l’Équateur au Venezuela en passant par la Bolivie, plusieurs peuples d’Amérique du Sud se réapproprient progressivement leurs richesses naturelles. Durant les premières décennies du 19ème siècle, ils se sont libérés du colonisateur espagnol. Souhaitons qu’il ne faille pas encore un siècle pour que les peuples d’Afrique se libèrent de leurs dettes illégitimes, de leurs pseudo-démocraties ou de leurs dictatures, des voleurs de ressources naturelles et de toutes les corruptions qui les gangrènent. Le FMI annonce qu’il reprend ses prêts au Mali, interrompus depuis le coup d’état de 2012. C’est le signe de la reprise en main de l’économie malienne par les grandes puissances. Quand on voit les ravages sociaux et économiques causés en Grèce par des préceptes austéritaires, reconnus erronés par Olivier Blanchard, l’économiste en chef du FMI, on ne peut que vouloir un sursaut salutaire.

 

 

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 19:09

CADTM

CATDM - 2 février par Patrick Saurin

 


Une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique

Les différents projets de réforme bancaire initiés aux États-Unis avec la loi Dodd-Franck, au Royaume-Uni avec la Commission Vickers, en Europe avec le Groupe Liikanen et en France tout dernièrement avec le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » ont suscité un large débat. À ce jour, les prises de positions, les discussions et les polémiques ont porté quasi-exclusivement sur le fait de savoir s’il faut ou non séparer la banque de détail et la banque de financement et d’investissement (BFI) |1|. Pour légitime et importante qu’elle soit, cette question est l’arbre qui cache la forêt. En effet, au-delà du choix de séparer ou pas les deux types de banques qui coexistent actuellement dans le modèle de banque universelle, la préoccupation essentielle doit porter sur le rôle des banques et leur mode de fonctionnement avant la question du simple aspect organisationnel. Quelle utilité y a-t-il pour les populations de séparer les deux banques si leurs activités respectives ne sont pas mises au service de la collectivité ?

Le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 2007-2008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes considérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les établissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire supporter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité.

Cette situation est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique.

 

Sur le plan économique, de l’avis même des experts des institutions officielles, les dommages causés par les banques sont considérables

Selon une étude de la société d’analyses Alphavalue, depuis 2007, les 4 grandes banques universelles françaises (Société Générale, BNP, Crédit Agricole et BPCE) ont détruit 81 % de leur valeur actionnariale |2|. Au-delà de nos frontières, Luc Laeven et Fabián Valencia, deux économistes du FMI, chiffrent les conséquences des crises bancaires comme suit |3| :

Pertes en % du PIB% d’accroissement de la dette publique Ensemble du monde 23,0 % 12,1 % Pays développés 32,9 % 21,4 % États Unis 31,0 % 23,6 % Zone Euro 23,0 % 19,9 %

L’impact économique de la crise provoquée par les banques s’est répercuté avec une grande violence au niveau social


Partout, on observe la mise en œuvre de politiques d’austérité, de coupes budgétaires qui, loin d’apporter une solution au problème, font payer l’addition aux populations. Il n’est que de regarder du côté de la Grèce, laboratoire de ces politiques, pour mesurer le prix social imposé aux populations :
Une baisse du SMIC porté à 480 euros nets et à 417 euros nets pour les nouveaux salariés
- Pour les moins de 25 ans, ce même SMIC à moins de 400 euros nets
- Un gel des salaires pendant au moins 3 ans
- Une baisse de 15 % des retraites avec une pension de 320 euros pour les nouveaux retraités
- Un taux de chômage de 25 % avec 50 % des jeunes de moins de 25 ans sans emploi
- Près de 30 % de postes de fonctionnaires supprimés en 3 ans
- Une diminution de 40 % du budget des hôpitaux en 3 ans
- Une hausse du taux de suicide comprise entre 25 et 40 % en 3 ans
- Une progression annuelle de la consommation d’héroïne de 20 %
- Une augmentation de 50 % des infections au virus VIH1 |4|
- Un quasi-doublement des vols et des homicides en 3 ans
- Un quart de la population menacé par la pauvreté
- Des mois de salaires impayés pour un tiers des ouvriers
- 14 % de travailleurs pauvres
- 10 % d’enfants souffrant de malnutrition et des écoles sans livres scolaires et souvent sans chauffage
- 31 % de la population menacés de pauvreté ou d’exclusion.


L’Espagne suit aujourd’hui le même chemin avec un taux de chômage des jeunes de 50 % et la privatisation d’hôpitaux publics et de centres de santé. En France, c’est le système des retraites qui est à nouveau dans la ligne de mire du MEDEF qui propose de ne plus indexer sur l’inflation les pensions servies par les caisses de retraite complémentaire du privé (Agirc et Arrco) et envisage une baisse du taux de réversion dès le 1er janvier 2014 qui passerait de 60 à 56 %.

 

La crise financière a également mis en lumière une crise politique

Les pouvoirs publics se sont refusé à imposer aux banques une réglementation pour encadrer leurs activités et empêcher le renouvellement de crises similaires à celle de 2007-2008. Au contraire, ce sont les banques qui ont imposé leur diktat : les autorités américaines ont reporté l’application des normes de Bâle III aux calendes grecques, et dans la foulée les banques européennes ont demandé à la commission européenne, par l’intermédiaire de leur fédération (la Fédération bancaire européenne), le report à 2014 de l’application de cette même réglementation.

Selon un rapport de la Commission européenne du 21 décembre 2012, « Entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012 la Commission a autorisé des aides au secteur financier pour un montant total de 5 058,9 milliards d’euros (40,3 % du PIB de l’UE) » |5|. Ce rapport précise : « Pour la période allant de 2008 à 2011, le montant total des aides utilisées s’élève à 1 615,9 milliards d’euros (12,8 % du PIB de l’UE). La majeure partie de ces aides a été consacrée aux garanties, qui représentent un montant d’environ 1 084,8 milliards d’euros (8,6 % du PIB de l’UE) » |6|. Le communiqué de presse de la commission accompagnant le rapport apporte un éclairage supplémentaire : « La grosse majorité de cette aide (67 %) se présentait sous la forme de garanties publiques sur le financement de gros des banques » |7|. En clair, ce sont les banques de financement et d’investissement qui ont bénéficié de l’essentiel des aides et non les banques de détail.

Aux États-Unis, l’aide de la Banque fédérale – qui n’a pas profité qu’aux seules banques américaines – a été encore plus considérable : 16 115 milliards de dollars selon le rapport du Government Accountability Office (GAO) |8|, l’organisme en charge du contrôle des comptes du budget fédéral, ou 29 616,4 milliards de dollars selon une estimation réalisée par James Felkerson d’un institut de recherche indépendant |9|.

 

Enfin, la crise a donné lieu à un vaste déni de démocratie dans un grand nombre de pays

Nous pouvons le vérifier à travers deux exemples. Aux États-Unis, Kimberly D. Krawiec, une professeur d’université spécialiste du droit des sociétés, a réalisé une étude portant sur l’activité du Financial Stability Oversight Council (FSOS), le Conseil de Stabilité Financière, une agence qui a consacré ses travaux aux modalités de mise en œuvre de la règle Volcker. Cette chercheuse a analysé 8 000 lettres reçues par le FSOS reçues dans le mois précédent son étude relative à l’application de cette règle. Au terme de ses investigations, elle est parvenue à ce constat édifiant :
« Des institutions financières, des groupes commerciaux de l’industrie financière et des cabinets juridiques représentant de telles institutions et groupes commerciaux représentaient ensemble à peu près 93 % de tous les contacts de l’agence fédérale relatifs à la loi Volcker au cours de la période étudiée, tandis que les groupes d’intérêt public, du monde du travail, des associations de défense et de la recherche représentaient seulement autour de 7 %. » |10|

Le même travail de lobbying des institutions financières a été observé à l’occasion de l’élaboration de la loi bancaire en France. Cette réforme a été préparée confidentiellement par un petit cénacle réunissant des hauts fonctionnaires de la direction du trésor et les membres du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris) |11|, une instance dans laquelle les banques, BNP en particulier, ont placé leurs représentants. Ainsi, les auditions menées auprès des autorités financières, des banques, des associations de place, des entreprises, des organismes consultatifs du secteur financier et des organisations syndicales n’ont été que de pures formalités, les choix étaient déjà faits, les représentants des banques avaient déjà gagné la partie. Pour preuve, lors de son audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2013, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, chiffrait l’impact de la séparation des activités spéculatives prévue par la loi : « Cela représente entre 3 et 5 % de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque. » En clair, la nouvelle loi ne concernerait que 0,45 % ou 0,75 % du produit net bancaire (respectivement 3 % et 5 % de 15 %).

Loin de ramener les banques à la raison et à plus de déontologie, les plans de sauvetage publics ne les ont pas incitées à réduire leurs risques, en particulier dans leur activité de prêt. Une étude récente |12| a démontré que les établissements qui avaient bénéficié de mesures de renflouement durant la crise financière mondiale n’ont pas diminué leur niveau de risque par rapport à ceux n’ayant pas reçu d’aide publique. Les deux économistes auteurs de l’étude soulignent que « la perspective d’un soutien de l’État peut entraîner un aléa moral et amener les banques à une plus grande prise de risque. » |13|

Enfin, ces derniers mois, de multiples affaires ont mis en lumière la nature fondamentalement inamendable du système bancaire en place. HSBC a accepté de payer une amende record de 1,920 milliard de dollars aux autorités américaines pour mettre fin aux poursuites dont elle faisait l’objet pour blanchiment d’argent avec l’Iran et les cartels mexicains de la drogue. UBS a annoncé qu’elle allait payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses à la suite d’un accord avec les autorités américaines, britanniques et suisses pour son implication dans le scandale du Libor. Cette liste interminable des faits divers sordides et coûteux pour la collectivité rend nécessaire, préalablement à toute refonte du système bancaire « un assainissement transparent, efficace et radical du secteur financier ainsi que de celui des responsables publics qui ont trahi la confiance de la population » |14|. Les banques doivent ouvrir leurs livres de comptes et justifier à quelles fins elles emploient les fonds qui leur sont confiés, et en cas de manquements leurs responsables doivent être poursuivis et sanctionnés.

Parce qu’il est utile à l’ensemble de la collectivité, parce qu’il doit assurer l’intégrité des systèmes de paiement, parce qu’il doit protéger les dépôts et assurer son rôle de pourvoyeur de crédits, le système bancaire doit être socialisé, c’est-à-dire placé sous contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les élus locaux ainsi que les représentants des salariés, des clients, des associations et des instances bancaires nationales et régionales |15|. Les atermoiements de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de NATIXIS, s’interrogeant sur le bien-fondé de séparer la banque de détail et la banque d’investissement sont intéressants |16| car ils révèlent l’impasse dans laquelle se trouve le système bancaire actuellement et le fait que sa crise n’aura pas de solution viable et possible aussi longtemps qu’il demeurera entre les mains et au service d’intérêts privés.

Aujourd’hui, l’heure n’est plus à socialiser les pertes des banques mais les banques elles-mêmes dans leur intégralité.

 

Notes

|1| Cette question est au cœur des communications de Finance Watch et des propositions d’amendement au projet de loi bancaire présentées par cette association le 29 janvier 2013. Lien : http://www.finance-watch.org/wp-con...

|2| Alphavalue, « Libérons la banque », 7 juin 2012, pp. 6 et 26.

|3| Luc Laeven et Fabián Valencia, « Systemic Banking Crises database : An Update », IMF Working Paper, 12/163, juin 2012, pp. 17 et 22.

|4| Les données en matière de santé proviennent d’un article intitulé « Health effects of financial crisis : omens of a Greek tragedy », paru dans la revue britannique The Lancet du 22 octobre 2011.

|5| Rapport de la Commission, « Tableau de bord des aides d’État. Rapport sur les aides d’État accordées par les États membres de l’UE », 21 décembre 2012, p. 10.

|6| Idem, p. 11.

|7| « Aides d’État : le tableau de bord confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise », Communiqué de presse de la Commission européenne, IP/12/1444, 21 décembre 2012.

|8| Federal Reserve System, Opportunities Exist to Strengten Policies and Processes for Managing Emergency Assistance, GAO-11-696, juillet 2011, p. 131. Lien : http://www.gao.gov/assets/330/321506.pdf

|9| James Felkerson, « $29,000,000,000,000 : A Detailed Look at the Fed’s Bailout by Funding Facility and Recpients », Levy Economics Institute of Bard College, décembre 2011, p. 32. Lien : http://www.levyinstitute.org/pubs/w...

|10| Kimberly D. Krawiec, « Don’t “Screw Joe The Plummer :” The Sausage­Making of Financial Reform », 25 mars 2012, p. 7. Lien : http://scholarship.law.duke.edu/fac...

|11| Le Coréfris a été créé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette instance, composée de représentants de la Banque de France et des autorités de contrôle du secteur financier, est chargée de conseiller le ministre chargé de l’économie dans la prévention et la gestion du risque systémique.

|12| Michel Brei & Blaise Gadanecz, « Have public bailouts made banks’ loan books safer ? », Bis Quaterly Review, septembre 2012.

|13| Idem, p. 67.

 

 

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 17:20

 

Rue89 - Le grand entretien 02/02/2013 à 13h44
Elsa Fayner | Journaliste Rue89

 

 

Fab’ lab’, imprimantes 3D... « Le consumérisme a vécu », assène le philosophe pour qui, motivés par nos seuls centres d’intérêt, nous allons changer de mode de travail.

 


Bernard Stiegler à Paris en janvier 2013 (Audrey Cerdan/Rue89)

Les bureaux de Bernard Stiegler font face au Centre Pompidou, sous les toits de Paris. C’est pour son célèbre voisin que le philosophe a fondé l’Institut de recherche et d’innovation (IRI), afin d’« anticiper les mutations de l’offre et de la consommation culturelle permises par les nouvelles technologies numériques ».

Mais dans l’esprit de l’enseignant-auteur-chef d’entreprise, tout est lié : culture, consommation, technique, travail, politique. Pour lui, le modèle consumériste se meurt, comme celui du progrès permanent. Tout s’automatise. L’intérêt économique ne peut plus être le seul poursuivi. Il faut réhabiliter le savoir, la connaissance, la créativité. Comment ? En développant une « économie de la contribution », qui révolutionne la manière de travailler. Entretien.

Rue89 : Qu’est ce qui vous amené à vous intéresser au monde du travail ?

Bernard Stiegler : J’ai été manœuvre, je suis passé par le syndicalisme. Mais j’ai été aussi aux manettes de grosses boutiques comme l’INA, l’Ircam, l’Institut de recherche et coordination acoustique/musique, et maintenant l’IRI, l’Insitut de recherche et d’innovation du Centre Pompidou.

Plus fondamentalement, je m’intéresse à la technique et la technique conduit au travail. Le monde du travail, c’est toujours plus ou moins technique, un monde technique qui peut être plus ou moins pauvre, ou plus ou moins riche.

Et qu’est-ce qui vous frappe aujourd’hui dans ce monde du travail ?

J’ai observé les gens dans ces différentes boutiques. Et ce qui m’a frappé, au bout d’un moment, c’est de découvrir qu’ils étaient de fervents adeptes du logiciel libre.

Au point de préférer travailler chez soi, quitte à être moins payé que dans de grandes entreprises, mais des entreprises qui travaillent sur du logiciel propriétaire. Ils m’ont l’air plus motivés par leur travail que par leur salaire. J’ai découvert cette économie-là.

L’utilisation du logiciel libre induit des relations de travail différentes ?

Ça dépend vraiment des modèles. Prenons l’exemple de l’Ircam. A l’époque où je dirigeais l’Institut, celui-ci développait huit logiciels diffusés dans le monde entier. Nous faisions évoluer ces logiciels en réunissant tous les ans des communautés de contributeurs qui venaient du monde entier.

Ça pouvait être des développeurs, des compositeurs, des monteurs son de cinéma, etc. Ils apportaient des propositions, des moulinettes logicielles, qu’ils développaient en « open source ». L’open source, ça veut dire que tout le monde peut les utiliser, venir les récupérer, les améliorer. C’est un dynamisme inouï.

Avec ce fonctionnement contributif, la hiérarchie tend à disparaître ?

Non, non. Le « bottom up » pur n’existe pas. Ce qu’on appelle le bottom up consiste à faire venir toutes les informations et les décisions du terrain, des participants, plutôt que d’avoir quelques décideurs qui imposent des organisations. Je pense que ce n’est pas possible. Il faut toujours quequ’un qui décide.

De très grandes entreprises qui recourent au contributif, aux Etats-Unis et en Allemagne, sont organisées sur ce modèle-là. Je pense aux entreprises de logiciels libres, comme Redhat, mais également à des modèles hybrides, comme Google, qui se situe entre le consumérisme et le contributif, ou comme Facebook, voire Wikipédia. Chacune de ces entreprises a son organisation. Mais il y a toujours un chef, et une hiérarchie.

C’est le mécanisme de prise de décision qui est différent. Le décideur, c’est celui qui juge le mieux, c’est celui qui anime aussi le mieux des communautés de sachants.

Mais il n’y a pas de gens qui aient un rôle d’exécutants. Tout le monde a voix au chapitre sur tout ce qui concerne les contenus, tout le monde est impliqué dans cette prise de décision. Les clients eux-mêmes peuvent participer.

Des travailleurs free lance et des clients peuvent participer ? Expliquez-moi.

La Fnac, tout à fait à ses débuts, fonctionnait sur un modèle contributif. Tous les vendeurs de la Fnac étaient des amateurs : des musiciens, des photographes, etc. La Fnac en quelque sorte les sponsorisait, en les faisant bosser.

Tous les amateurs allaient à la Fnac. Pour échanger avec les vendeurs. J’y allais, j’étais fan de jazz. Et il m’arrivait, le soir, de jouer avec des vendeurs.

La Fnac a détruit ça il y a 25 ans. C’est une très grave erreur. C’est ça le modèle aujourd’hui que cherchent les gens. Salariés, clients, amateurs, tout le monde apporte ses idées. Salariés, free lance, clients, tous deviendront des contributeurs de l’entreprise

Il n’y a donc plus de consommateurs ?

Non, on parle de contributeurs là aussi. Je pense que le consumérisme a vécu. C’est un modèle économique qui est devenu toxique pour les gens et pour l’environnement.

Nous vivons l’entrée dans un nouveau mode de travail : l’ère du travail contributif, où le contributeur n’est ni simplement un producteur, ni simplement un consommateur.


Bernard Stiegler à Paris en janvier 2013 (Audrey Cerdan/Rue89)

Comment fonctionne ce modèle contributif concrètement ? Avez-vous un exemple à nous donner ?

J’ai enseigné, à une époque, à des designers et des stylistes de l’école des Arts décoratifs de Paris. Nous avons développé un modèle d’entreprise de mode contributif. Nous avions conçu, de manière théorique, une entreprise de mode dans laquelle il n’y avait plus de consommateurs.

Il y avait des contributeurs, qui faisaient partie d’un club. Ils avaient une carte de membre, et des actions de l’entreprise. Pas pour avoir des avantages bidon, mais pour avoir le droit de se prononcer sur les choix : de recrutement, de collection, etc.

Ils avaient le droit de donner des idées. De dire comment eux, par exemple, agençaient cette collection-là. Les vrais amateurs de mode inventent des choses. Ils jouent. Leur avis compte.

C’est le règne des amateurs ?

Oui. Le contributeur de demain n’est pas un bricoleur du dimanche. C’est un amateur, au vieux sens du terme. C’est quelqu’un qui est d’abord motivé par ses centres d’intérêt plutôt que par des raisons économiques.

Il peut d’ailleurs développer une expertise plus grande que ceux qui sont motivés par des raisons économiques.

C’est un changement radical, comment le mettre en œuvre ?

C’est un nouveau modèle du travail. Je parle de « déprolétarisation ». on n’apporte pas seulement se force de travail, mais du savoir. C’est une plus-value énorme.

Il ne faut pas oublier que l’automatisation va se généraliser et rendre l’emploi de moins en moins nécessaire. Regardez les caisses automatiques dans les supermarchés, les automates au péage, mais également les robots logiciels qui font le ménage sur Wikipédia. Ce que je soutiens, c’est que c’est une bonne chose.

A une condition : qu’on valorise la possibilité qu’ont les gens de développer leurs capacités sociales, leur savoir, leur travail au sens fort du terme, plutôt que leur seul emploi.

C’est la condition nécessaire pour reconstruire un modèle viable.

Mais ces contributeurs, faut-il les rémunérer ? Si oui, comment ?

Oui, il faut les rémunérer. Je ne dirais pas exactement qu’il faut rémunérer les amateurs sur le modèle des intermittents, mais qu’il y a des solutions dont celle-ci.

Concernant le montant de la rémunération, il pourrait y avoir une formule avec une part salariale et une part sous la forme d’un intéressement contributif. On peut imaginer des trucs comme ça. Tout cela relève d’une valorisation de ce que l’on appelle les externalités positives.

Quant à la réalisation concrète de telles mesures, ce devrait être l’objet de l’innovation sociale, d’expérimentations, de travaux de spécialistes que je ne suis pas et de négociations.

Ce modèle contributif est-il transposable dans tous les secteurs d’activité ?

Plus ou moins. Il se décline de façon variée.

Dans le champ énergétique, par exemple, le contributif, c’est très très important. Il y a plusieurs types de contributeurs. Les individus, d’abord. Moi, par exemple, j’ai un moulin. Je peux aussi mettre 300 m2 sur mes toits de photovoltaïque. Je peux revendre 3-4 fois ma consommation. Mais je ne le fais pas parce que les conditions de sécurité pour le faire sont telles qu’il faudrait que j’investisse beaucoup d’argent.

Il en va de même avec les fab’ lab’, ces ateliers dans lesquels chacun peut venir fabriquer ses objets. Ce sont des laboratoires locaux, qui rendent accessible à tous l’invention en mettant à disposition des outils de fabrication numérique. Comme l’imprimante 3D.

Le vrai débat, c’est : comment faire en sorte que les gens sortent d’une attitude de consommateurs.

Nous vivons actuellement dans une phase de transition, où tout l’enjeu est, en France, pour le gouvernement actuel, d’arriver à dessiner un chemin critique pour notre société : un chemin où l’on invente une véritable croissance fondée sur le développement des savoirs, et où l’on dépasse le modèle consumériste.

 

 

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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 22:51

 

 

Marianne - Jeudi 31 Janvier 2013 à 16:00

 

Laurence Dequay

 

21,3 milliards d'euros, ce sera le déficit cumulé par les caisses du régime général selon les dernières prévisions du COR, le Conseil d'orientation des retraites.

 

Une agence Pôle Emploi à Paris - FRANCOIS MORI/AP/SIPA
Une agence Pôle Emploi à Paris - FRANCOIS MORI/AP/SIPA

En 2010, en reculant de 60 à 62 ans l'âge légal de la retraite, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy promettait un retour à l'équilibre des caisses du régime général à l'horizon 2017. Las, à cette date, selon les dernières prévisions du COR, le Conseil d'orientation des retraites, elles accuseront un déficit cumulé de plus de 21,3 milliards d'euros !

Un trou que le Medef entend classiquement combler en repoussant une nouvelle fois à 65, voire 67 ans, l'âge plancher de départ en pension. Sauf que cette injonction paraît quasi surréaliste dans une France qui compte déjà près de 1 million de seniors pointant au chômage, ce depuis 438 jours en moyenne, soit deux fois plus longtemps que l'ensemble des demandeurs d'emploi !

De fait, en 2011, le nombre d'inscrits de plus de 55 ans à Pôle emploi a encore bondi de 22,6 %, après une hausse de 24,2 % en 2010. Surtout, alors que les partenaires sociaux viennent de signer un accord favorisant la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC), on peut redouter que, devant l'atonie de la croissance européenne, nombre de grands groupes en voie de mondialisation, dans les transports notamment, n'en fassent une lecture pour le moins défensive.

A l'exemple de Renault qui déjà propose à 3 000 de ses salariés tricolores de partir de façon anticipée à la retraite... afin de supprimer leurs emplois dans l'Hexagone. Ce qui à très court terme signifie autant de cotisations retraite en moins. Alors que d'ici à 2035 le nombre de pensionnés augmentera en France de 30 %.
Devant ce casse-tête, le gouvernement veut s'accorder le temps de la réflexion. Et, pour rester concentré sur la bataille de l'emploi, ne programme aucune réforme d'envergure des pensions en 2013.

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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 22:31

 

 

Rue89 - Tribune 01/02/2013 à 15h28
Eric Beynel | syndicaliste, porte parole de l'Union syndicale Solidaires

 

 

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à peine quitté les salons du Medef que le gouvernement se félicitait de cet accord et demandait aux parlementaires de le transcrire dans la loi tel quel.

Positon surprenante tant ce texte marque un recul général des droits des salariés et est au seul profit du patronat. Mais le gouvernement l’avait-il lu en détail – annexes comprises – avant de se prononcer ?

L’accord mérite d’être examiné de manière approfondie et suscite de multiples inquiétudes et interrogations, entre autres, du point de vue de la santé des salariés et des conditions de travail.

Nous allons essayer de les éclairer sur deux points en nous appuyant sur l’expérience de ce qui s’est passé à France Télécom/Orange ces dernières années.

France Télécom au tribunal : plus possible

Si les dirigeants de France Télécom/Orange ont pu être poursuivis en justice après des suicides, c’est sur la base d’expertises réalisées dans l’entreprise à la demande des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ce sont aussi ces rapports qui ont permis de faire reconnaître des suicides comme accidents du travail.

Avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, cela n’aurait pas été possible. Le texte aurait interdit les nombreuses expertises qui se sont déroulées dans les différents CHSCT de France Télécom et qui ont permis de mettre en lumière les causes de la souffrance au travail des salariés de cette entreprise.

Des expertises bâclées à prévoir

Pourquoi ? Pour l’instant, les entreprises de plus de 50 personnes possèdent un CHSCT, composé d’élus du personnel, qui peut demander une expertise quand un risque grave est constaté das l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Or :

  • l’accord prévoit que lorsqu’une entreprise compte plusieurs établissements et CHSCT, chacun d’entre eux ne pourra plus, comme aujourd’hui, décider d’une expertise sur un projet de l’employeur, mais devra participer à la création d’une instance de coordination ad hoc qui fera appel à une expertise unique ;
  • celle-ci devra être réalisée dans un délai 21 jours au lieu de 45.

Une instance ad hoc, sans capacité juridique avec une expertise bâclée en 21 jours sur l’ensemble des sites d’une entreprise, ne pourra jamais être en capacité d’agir. Par cet alinéa, les signataires suppriment purement et simplement un outil important des CHSCT et brisent toute une jurisprudence en faveur de la santé des salariés.

La condamnation de France Télécom ne serait plus possible aujourd’hui.

Les mobilités forcées des salariés validées

Parmi les causes principales de la souffrance des salariés de France Télécom/Orange, s’il en est une qui a été largement mise en lumière par l’action syndicale des CHSCT, c’est bien la mobilité forcée des salariés.

Or, l’accord du 11 janvier 2013 dans ses articles 7 et 15 la prévoit à la fois en mobilité interne et en « mobilité volontaire sécurisée ».

Le droit à une « période de mobilité volontaire » dans une autre entreprise prévu par l’article 7 sera accordé dans les entreprises de plus de 300 salariés et pour ceux ayant deux ans d’ancienneté. Il faut l’accord de l’employeur et un avenant au contrat de travail.

L’exemple des ruptures conventionnelles, qui sont souvent des licenciements déguisés, montre à quel point le patronat sait détourner des mesures de leur objectif, en poussant les salariés dans un dispositif prétendant le volontariat du salarié. Gageons qu’avec ce dispositif, il en sera de même.

Obligé d’accepter de travailler à 300 km

Dans l’article 15, la « mobilité interne » forcée n’est pas introduite comme moyen possible en cas de difficulté ou de baisse d’activité de l’entreprise. Elle est présentée simplement comme la mise en œuvre d’une « organisation courante » dans l’entreprise. Cela recouvre une importante augmentation du pouvoir patronal dans l’entreprise, et balaie d’une phrase des années de jurisprudence sociale.

Actuellement, le lieu du travail et le poste du travail étaient considérés comme parties intégrantes du contrat du travail. Dorénavant la mobilité interne peut être organisée sans bornes si un accord d’entreprise la stipule.

Aucune limite dans les modalités de la mobilité forcée (périmètre géographique, temps du transport, pays) n’est imposée par le texte. Pire, le salarié qui refuse la mobilité prévue dans l’accord sera sanctionné par un licenciement pour motif personnel. L’employeur sera dispensé des obligations légales des procédures de licenciements économiques. L’employeur aura donc les mains libres pour organiser la vie des salariés.

La validation de cet accord met donc en péril à la fois la santé des salariés et la capacité d’agir des instances en charge de s’assurer de sa préservation.

 

 

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