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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:19

Médiapart - | Par Marine Turchi

 

Nicolas Sarkozy sait rebondir, le plus souvent à sa droite. L'hiver 2009-2010, il avait fait diversion avec un débat sur l'identité nationale stigmatisant les musulmans (suivi plus tard d'un débat sur l'islam, si cela n'était pas suffisamment clair). L'été 2010, en pleine tempête avec l'affaire Woerth-Bettencourt, il opérait un virage sécuritaire avec un nouveau bouc émissaire: les Roms. En 2011, le chef de l'Etat s'attaque aux allocataires sociaux, accusés d'être en partie des «assistés» ou des «profiteurs».

 

Le carton envoyé à des chefs d'entreprise bordelais.  
Le carton envoyé à des chefs d'entreprise bordelais.

Le futur président-candidat a d'ailleurs décidé de faire de la lutte contre la fraude sociale son thème de campagne. Et il le met en scène cette semaine. Ce mardi, il s'est rendu à Bordeaux avec quatre ministres (Alain Juppé, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot, Claude Greff) pour dévoiler une série de mesures sur le sujet (le détail ici). Le carton d'invitation de l'Elysée envoyé aux chefs d'entreprise bordelais (que les Jeunes Socialistes de Gironde se sont procuré), annonçait la couleur: «discours sur la lutte contre les fraudes sociales». Son auditoire n'a pas été déçu, Sarkozy s'est montré très «va-t-en-guerre»: «Voler la Sécurité Sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français»; «La fraude, c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945».

L'annonce est millimétrée: la veille, l'UMP a lancé une nouvelle campagne d'affichage axée sur ce thème. Un tract tiré à trois millions d'exemplaires intitulé «Rejoignez le parti des droits et des devoirs». Cinq affiches tricolores tirées à 40.000 exemplaires chacune, barrées de slogan comme «Oui à la solidarité, non à la fraude»; «Oui au travail, non à l'assistanat». Mardi, une interview du ministre du travail a été programmée dans le journal (gratuit) Direct matin de Vincent Bolloré. Xavier Bertrand y explique que le gouvernement n'hésitera pas à «adapter l'arsenal législatif» pour lutter contre cette fraude. Il aligne des chiffres: les «458 millions d'euros» de fraude aux prestations sociales et les «10 à 15%» d'arrêts de travail de longue durée «considérés comme abusifs». 

 

«Zone interdite» du 13 novembre, sur M6.  
«Zone interdite» du 13 novembre, sur M6.

M6 a donné un coup de pouce bienvenu en diffusant dimanche un spécial «Zone interdite»,«La France qui fraude».

 

La bande-annonce (à voir ici) est sur mesure:«Travail au noir, arnaques à la TVA, escroqueries à la sécurité sociale, la fraude explose en France. Zone interdite a suivi les forces de l'ordre, les inspecteurs, les contrôleurs qui luttent contre cette délinquance grandissante.» L'émission n'est pas passée inaperçue, elle a été suivie par 4,2 millions de téléspectateurs.

Le thème est pratique pour Nicolas Sarkozy. Il lui permet de tirer à boulets rouges sur un PS qualifié de «laxiste», de concurrencer le FN qui en a fait son cheval de bataille, et de partir à la reconquête des classes moyennes en faisant mine de présenter sur un plateau des solutions au déficit de l'Etat.

 

A paraître le 17 novembre.
A paraître le 17 novembre.

L'UMP l'a bien compris. Jeudi, Laurent Wauquiez, porte-parole autoproclamé des classes moyennes, assurera la promotion de son livre La Lutte des classes moyennes (éditions Odile Jacob), où le combat contre «l'assistanat» tient une place centrale. Le jeudi suivant, ce sera au tour de Rachida Dati d'organiser un débat dans son VIIe arrondissement: «Après les classes populaires, les classes moyennes vont-elles devoir quitter Paris?».

Au départ, il y a une idée murmurée par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy: priver plus d'un million de bénéficiaires du RSA et leur famille de revenu minimum. En mars, au lendemain de la cuisante défaite de l'UMP aux cantonales, cet ancien journaliste de Minute théorisait dans Paris-Match son «plan de bataille» pour reconquérir d'ici 2012 l'électorat populaire: immigration, identité nationale, et lutte contre l'assistanat dans le cadre d'une «grande loi de réhabilitation du travail».

Quelques semaines plus tard, Laurent Wauquiez lui emboîte le pas en qualifiant «les dérives de l'assistanat» de «cancer de la société» (lire notre portrait) et en proposant une batterie de mesures: faire travailler les bénéficiaires du RSA, plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75 % du Smic, établir une durée minimale de travail pour que les étrangers puissent bénéficier du système social français.

 

«Les fraudeurs, on va mettre le paquet là-dessus»

 

Numéro du 4 juin 2011.  
Numéro du 4 juin 2011.

En juin, Le Figaro Magazine fait sa une avec une «enquête sur la France des assistés». Quinze jours plus tard, la Droite populaire organise un colloque à l'intitulé choc: «Les fraudes sociales, hold-up sur la solidarité nationale: comment endiguer ce pillage, grande injustice pour les plus modestes et une des raisons de “l'appel d'air” pour les déshérités des pays pauvres?».

C'est d'ailleurs l'un des députés du collectif (Dominique Tian) qui offre à l'UMP ce chiffre, recyclé dans tous les médias: 20 milliards d'euros, le montant supposé de la fraude sociale à l'Etat. «Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», explique l'élu des Bouches-du-Rhône dans son rapport sur l'ampleur des fraudes sociales en France.

Mediapart avait déjà démontré la mauvaise lecture de ces chiffres ici et . En réalité, la fraude aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, arrêt maladie...) reste un phénomène mineur, qui représente moins de 1% des 400 milliards de prestations sociales versées chaque année par la Sécurité sociale. Un rapport de la Cour des comptes de 2010 l'évalue en effet à environ 3 milliards d'euros par an.

D'autres rapports d'organismes vont dans le même sens. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), par exemple, estime avoir été escroquée de 90,1 millions d'euros en 2010, ce qui ne constitue que 0,15% des 60 milliards d'euros de «prestations directes versées aux allocataires pour les prestations légales et l'action sociale familiale».

Peu importe, ce chiffre est répété en boucle par les ténors du parti (lire notre article) et il leur permet toutes les folies. Comme de demander le fichage des allocataires sociaux. Une vieille idée ressortie par Thierry Mariani en août dernier et acceptée illico par le ministre du travail. Ce week-end, Xavier Bertrand a d'ailleurs confirmé la mise en place d’ici la fin de l’année de ce fichier central qui doit permettre une «bonne utilisation de l’argent public, de l’argent de la solidarité».

En septembre, l'idée de Wauquiez, qui avait tant créé la polémique en avril, a été reprise sans grincements de dents par le rapport du centriste Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP. A tel point que le ministre de l'enseignement supérieur a cru bon de poursuivre dans la même veine avec d'autres propositions, comme celle de réserver une partie des logements sociaux à ceux qui travaillent.

Le 25 octobre, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a écouté l'aile droite de la majorité en annonçant de nouvelles mesures pour sanctionner plus durement les fraudeurs. «Les fraudeurs, c'est un sujet qui monte. C'est normal en cas de crise, et on va mettre le paquet là-dessus», a glissé à TF1 un responsable du parti majoritaire sous le couvert de l'anonymat. Le PS dénonce une «lutte contre les pauvres». Les centristes, eux, savent à quoi s'en tenir: «la campagne se fera à droite», comme le réclame la Droite populaire.

 

En 2007, Nicolas Sarkozy évoquait déjà «l'assistanat» dans son clip de campagne (vidéo ci-contre).  

 

 

«Je ne peux pas accepter une société où un assisté a, à la fin du mois, davantage que celui qui travaille», disait-il, proposant «qu'on ne puisse pas refuser plus de deux offres d'emplois». Mais son idée phrare restait la valorisation du travail, via son credo du «travailler plus pour gagner plus» et sa formule du «candidat du pouvoir d'achat».

A l'approche de 2012, il a changé les meubles de place: son éloge du travail est devancé par une dénonciation de «l'assistanat». Ce refrain, il le martèle désormais à chaque intervention: lors de son allocution télévisée du 27 octobre, dans ses déplacements à travers la France (lire notre décryptage et notre reportage). Le sujet a un grand mérite pour l'aile droite de l'UMP, il permet de désigner (sans le dire) les étrangers comme responsables des déficits des comptes sociaux et de justifier au passage la politique d'immigration du gouvernement.

Soucieuse de ne pas se faire voler ce thème des «profiteurs d'en bas» et du «fraudeur» «étranger», Marine Le Pen a surenchéri. Dans un communiqué, lundi, la présidente du FN estime que «l'explosion de la fraude sociale est liée à une explosion de l'immigration» et «déplore l'inaction totale du gouvernement Sarkozy face à la fraude sociale». «Parce qu'il aura été le quinquennat de l'immigration de masse, légale et illégale, le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura aussi été celui de la fraude sociale», assène-t-elle.

Mardi, à Bordeaux, la CGT Aquitaine et les députés PS de Gironde n'assisteront pas au discours de Nicolas Sarkozy. Dans un courrier envoyé le 10 novembre à l'Elysée, le secrétaire régional de la CGT dénonce l'«empressement» du président «à stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales» et l'invite à «(s')intéresser à ceux qui grèvent le plus les comptes sociaux, c'est-à-dire, comme le montrent les études auprès de l'Urssaf, les employeurs». Les parlementaires socialistes expliquent quant à eux dans un communiqué que «l'hémorragie la plus lourde pour le budget de l'Etat est l'évasion fiscale», estimée, rappellent-ils... «à 20 milliards d'euros».

 

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:16

LEMONDE.FR | 14.11.11 | 20h43   •  Mis à jour le 15.11.11 | 09h21

 
 

 

La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations sociales

La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations socialesAFP/STEPHANE DE SAKUTIN

Sanction financière contre les salariés arrêtés abusivement, création d'un jour de carence pour les fonctionnaires, instauration d'un quatrième pour les salariés du privé... Depuis une semaine, la majorité est partie à l'offensive tous azimuts sur les arrêts maladie. Pour l'instant, le ministère de la santé se refuse à détailler aucune de ces mesures, mais confirme travailler sur un moyen de compenser le recul sur la baisse des indemnités journalières.

Face à la fronde de la plupart des députés, y compris de la majorité, qui s'inquiétaient que cette baisse touche avant tout les personnes en longue maladie, le gouvernement semble avoir choisi de jouer sur un autre terrain : celui de la lutte contre la fraude. Ainsi l'éventuelle sanction financière contre les salariés qui auraient été arrêtés abusivement fera l'objet d'un décret d'ici à la fin de l'année. "Les contrôles vont être beaucoup plus importants et si vous êtes pris, vous rembourserez ", a confirmé Xavier Bertrand sur RTL, lundi 14 novembre. Mais selon quelles modalités ? En totalité ou partiellement ? Comment les simples abus seront-ils différenciés des vraies fraudes ? Le ministère se refuse pour l'instant d'y répondre.

Autre mesure sortie dans la presse et pour l'instant confirmée nulle part : l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires. Ceux-ci ne sont jusqu'ici pas touchés par les trois jours non indemnisés imposés aux salariés du privé. Comme ce délai pourrait prochainement passer à quatre, Vincent Blouet, secrétaire national de la CGT-Fonction publique, y voit un "moyen de faire passer la pilule". "Il s'agit d'une offensive populiste. La plupart des salariés du privé voient leur carence prise en charge par leur employeur et s'il y a beaucoup d'arrêts maladie dans certaines parties de la fonction publique, comme à l'hôpital, c'est en raison de la pénibilité du travail, avec des postes de nuit par exemple", appuie-t-il. Bernadette Groison, de la FSU, ne comprend pas de son côté "pourquoi on aligne les droits du public sur ceux du privé, et non l'inverse". Les modalités de mise en œuvre seraient par ailleurs particulièrement complexes.

 BAISSE DE PRESTATION POUR LES MALADES

Point d'orgue de cette offensive : le déplacement de Nicolas Sarkozy mardi dans une Caisse d'allocation familiale, à Bordeaux, où il doit parler spécifiquement du sujet et devrait préciser les mesures sur les arrêts maladie. Cette offensive a le mérite de ravir l'aile droite de la majorité. "Nous avons actuellement une très bonne oreille du côté du gouvernement., se réjouit Dominique Tian, député UMP membre de la Droite populaire. Nous lui soumettons régulièrement des idées sur la fraude sociale, elle sont souvent suivies d'effets." L'examen du budget de la sécurité sociale pour 2012 a donné l'occasion de voir ce jeu au grand jour. La plupart des amendements anti-fraude déposés par la Droite populaire à grand renfort de conférences de presse ont reçu en discussion le soutien du gouvernement, après avoir été modifiés à la marge.

Reste que même si elles touchent aussi les fraudeurs, ces mesures, si elles se concrétisent, se traduiront avant tout par une baisse de prestation pour les malades. "Ces mesures ont un petit côté injuste et elles concernent plus la lutte contre les abus que contre la fraude, mais elles sont très efficaces pour diminuer les déficits", admet d'ailleurs Dominique Tian. "Il s'agit d'un rideau de fumée pour camoufler les déficits, la lutte contre la fraude ne suffira jamais pour boucher le trou de la Sécu", dénonce Jean Mallot, député socialiste qui a participé à un rapport parlementaire sur le sujet, au côté de Dominique Tian.

Jean-Baptiste Chastand

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:14

LEMONDE | 15.11.11 | 11h00   •  Mis à jour le 15.11.11 | 13h18

 
 

 

Patrick Artus, directeur des études économiques de Natixis;

Patrick Artus, directeur des études économiques de Natixis;D.R.

Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de Natixis, estime que, pour tenir ses engagements, le second plan de rigueur, annoncé par le premier ministre, François Fillon, le 7 novembre, devrait multiplier par deux son objectif de 7 milliards d'euros d'économies. Auteur avec Marie-Paule Virard de La France sans ses usines (Fayard, 175p., 16 euros), il estime que la notation "de fait" de la France est AA et non plus AAA.

Où en sont vos prévisions de croissance pour la France ?

Nous prévoyons 0,5 % en 2012, en ayant fait l'hypothèse que le redressement budgétaire aurait un impact faible sur le produit intérieur brut (PIB) et qu'il n'y aurait pas de risques additionnels comme les restrictions de crédits aux entreprises. Autrement dit, si notre prévision devait bouger encore, ce serait à la baisse.

Les indicateurs conjoncturels des dernières semaines laissent entrevoir une nette dégradation de la situation. Le risque de récession n'est pas nul. Le pire serait que les entreprises, du fait de leur situation financière et d'une éventuelle restriction des crédits bancaires, contractent considérablement leurs prévisions d'investissement.

Le second plan Fillon est-il à la mesure des enjeux ?

Le gouvernement français, comme ses homologues européens, a fait des calculs purement arithmétiques, sans vision d'ensemble macroéconomique. Il pense que les politiques restrictives conduites en Europe n'auront pas d'effet sur le PIB, et retient un multiplicateur budgétaire égal à zéro. Cette hypothèse n'est pas la nôtre.

Avant le plan Fillon II, nous tablions, comme la Commission européenne, sur un déficit public de 5 % du PIB en 2012. Le ramener à 4,5 %, comme prévu, représente un effort de 10 milliards d'euros. Pour trouver cette somme, il faut, compte tenu des effets amplificateurs des politiques restrictives, un effort de 14 milliards. Le second plan Fillon n'en apporte que 7 et il est fondé sur une prévision de croissance trop optimiste. Il faudra sûrement un nouveau tour de vis pour tenir nos engagements de 2012.

La France doit-elle apprendre à vivre avec une croissance durablement faible ?

Entre 2012 et 2020, la croissance potentielle française devrait tourner autour de 1,2 % à 1,3 %. La France a fait mieux entre 2002 et 2007 en raison du boom immobilier. La situation d'aujourd'hui est toute autre : l'Etat, les ménages et les entreprises vont devoir se désendetter. Il est donc raisonnable de prévoir une croissance durablement inférieure à la croissance potentielle.

Peut-on, dans un tel environnement, réduire le déficit public ?

Toute la question est de ne pas tuer la demande à court terme tout en préservant l'offre à long terme. Ainsi faut-il trouver des mesures ayant peu d'impact sur la demande et éviter ce qui ne marche pas : l'augmentation de la TVA, qui tue la consommation, et la hausse des charges sociales, qui détruit de l'emploi.

Pour le reste, il faut taxer davantage les revenus du capital et les plus-values du capital, hors fonds propres des PME. Le plan Fillon, et c'est bien, prévoit des mesures en ce sens. Il faut aussi limiter les niches fiscales et mettre fin à tout ce qui produit des effets d'aubaine, donc de la rente, en particulier dans les services et la distribution : veiller à cela contribue à faire baisser les prix et donne du pouvoir d'achat aux salariés.Cela suppose une politique intelligente de la concurrence.

Peut-on sauver notre AAA ?

Ne nous trompons pas sur les demandes des marchés ou sur ce qu'ils sont. Ils ne sont pas manipulés par de vilains investisseurs anglo-saxons qui vendent de la dette italienne. Nous ne vivons pas une crise de spéculation, mais une crise de défiance de nos grands investisseurs institutionnels qui doutent de la crédibilité budgétaire de la France, autrement dit de sa capacité à corriger à moyen terme son déficit budgétaire.

Depuis octobre, les taux allemands et français divergent. La France a quitté le cœur de l'Europe pour rejoindre le groupe des pays du Sud. Aujourd'hui, le rating de fait des grands investisseurs institutionnels est AA pour la France. Pour autant, nul ne nous demande de ramener en un an notre déficit public à 3 % du PIB. Ce qu'il nous faut, c'est un plan de moyen terme précis et crédible, qui ne tue pas la croissance.

Propos recueillis par Claire Guélaud

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:11

LEMONDE.FR avec Reuters | 15.11.11 | 13h17

 
 

 

La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français" doit être présenté mardi au ministre de l'intérieur, Claude Guéant.

La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français" doit être présenté mardi au ministre de l'intérieur, Claude Guéant.AFP/THOMAS SAMSON


La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français", document que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, impose notamment un niveau de français correct et stipule que l'on ne peut se "réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français".

Le texte, que Le Figaro dévoile mardi 15 novembre, doit être présenté dans le même jour au ministre de l'intérieur, Claude Guéant, par le Haut Conseil à l'intégration. Prévu par la loi de juin 2011 sur l'immigration et l'intégration, il explicite les "principes, valeurs et symboles de la République française".

"UNE DÉCISION QUI VOUS ENGAGE ET ENGAGE VOS DESCENDANTS"

"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", est-il écrit en préambule. "C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir", ajoute le texte.

La charte dispose notamment que "tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation". "Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la nation par le versement d'impôts directs, indirects ou de cotisations sociales", est-il précisé.
 

UN NIVEAU DE FRANÇAIS DE "FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE"

"Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal", indique le document.

Le niveau de français requis est désormais équivalent au niveau "fin de scolarité obligatoire" et les candidats devront justifier d'un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Un questionnaire sera vraisemblablement établi à cet effet. Deux décrets publiés dans le Journal officiel le 12 octobre énonçaient que "tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française, caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante, ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt".

La charte doit être validée par la Conseil d'Etat avant d'être adoptée par décret.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:05

LEMONDE | 14.11.11 | 15h29   •  Mis à jour le 14.11.11 | 21h00

 
 

C'est une affaire de pantouflage plutôt encombrante pour l'Agence européenne du médicament (AEM) : la reconversion de son directeur exécutif dans des activités de conseil au bénéfice de l'industrie pharmaceutique.

Le 31 décembre 2010, Thomas Lönngren termine son deuxième mandat à la tête de l'agence. Ce pharmacien suédois avait débuté à ce poste ultrasensible le 1er janvier 2001, après vingt ans de bons et loyaux services à l'agence en charge du médicament dans son pays.

Trois jours avant son départ, Thomas Lönngren adresse un courriel au président du conseil d'administration de l'AEM, l'irlandais Pat O'Mahony, lui indiquant : "J'ai décidé d'utiliser mon expérience et mes connaissances dans le secteur sanitaire et pharmaceutique pour démarrer ma propre affaire et devenir consultant", à la date du 1er janvier 2011. Le futur ex-directeur annonce également "prendre des fonctions non exécutives dans des conseils d'administration du secteur pharmaceutique".

Dans sa réponse, datée du 11 janvier, Pat O'Mahony donne son feu vert en deux lignes : "Nous n'avons pas d'objections à ces activités au regard de vos assurances qu'elles ne suscitent pas de conflit d'intérêts ni ne manquent au code de conduite ou à tout autre aspect du règlement du personnel."

Mais, le 28 janvier, plusieurs associations - Organisation européenne des consommateurs, Heath Action International Europe et International Society of Drugs Bulletins - interpellent le commissaire européen pour la santé et les consommateurs, John Dalli, sur la nouvelle carrière de Thomas Lönngren.

Le 8 février, alors qu'en France Formindep, l'organisme indépendant de formation médicale, dénonce un scandale, le directeur exécutif par intérim de l'AEM, Andreas Pott, demande à Lönngren de lui fournir un mémo détaillant ses activités. Dans un courrier du 10 février, l'ex-directeur précise qu'il a, entre autres, depuis janvier, un contrat avec le groupe NDA, spécialisé dans le conseil aux laboratoires pour accélérer l'accès au marché de leurs produits, et qu'il fait partie du conseil d'administration de CBio Ltd. Australia. Une nomination assortie de 1 million de dollars (728 millions d'euros) de stock-options, et qui aurait fait grimper de 29,3 % le cours boursier de l'entreprise, selon le site Biotechnology News.

Finalement, le 31 mars, l'AEM confirme qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts, mais donne une définition plus restrictive des obligations de Thomas Lönngren pour les deux ans à compter de son départ de l'Agence.

Paul Benkimoun

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:01

LEMONDE.FR avec AFP | 14.11.11 | 22h38   •  Mis à jour le 14.11.11 | 22h56

 
 

Le laboratoire pharmaceutique Boehringer Ingelheim a enregistré au moins 260 décès "suspects" par hémorragie chez des patients traités avec son anti-coagulant Pradaxa, destiné à prévenir les attaques cérébrales, a-t-on appris lundi 14 novembre auprès du groupe allemand. Cela concerne 63 cas par an en moyenne et par tranche de 100 000 patients traités, a-t-il indiqué dans un communiqué. "En plus, 80 cas ont été rapportés dans lesquels une grave hémorragie a été mêlée à d'autres causes de décès", a-t-il ajouté.

Le deuxième laboratoire pharmaceutique allemand dit publier ces chiffres "face aux grandes inquiétudes" existant dans le public quant à son médicament, mais précise que le risque d'hémorragie constaté est plus faible que celui prévu dans les études menées lors de la demande d'autorisation. Cela ne l'a pas empêché de modifier "tout récemment" la notice distribuée aux pharmaciens et médecins de l'Union européenne, pour tenir compte des facteurs de risque que sont "l'âge avancé, les insuffisances rénales, les antécédents hémorragiques ou la prise d'autres anticoagulants".

Le Pradaxa, dabigatran de son nom scientifique, est autorisé pour la prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et en Europe, indique le groupe. En France, il n'est remboursé qu'en prévention des thromboses après l'installation d'une prothèse de hanche ou de genou, mais la Haute Autorité de santé, qui demande de traiter "avec prudence" les patients souffrant d'insuffisance rhénale, ne lui trouve "pas d'avantage clinique démontré par rapport à l'énoxaparine" ou Lovenox, commercialisé par le laboratoire français Sanofi Aventis, dans cette indication.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 13:58

LEMONDE.FR avec AFP | 15.11.11 | 11h55

 
 

Des traces d'iode 131, imputables à des rejets radioactifs, ont été détectées dans l'air en France sans toutefois présenter de risque sanitaire, annonce, mardi 15 novembre, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'origine et la date des rejets à l'origine de cette pollution par l'iode 131 – un élément à la durée de vie courte dont la radioactivité diminue de moitié tous les huit jours – "sont inconnues à ce jour" mais n'auraient aucun lien avec l'accident nucléaire de Fukushima, au Japon, selon l'IRSN.

L'Institut avait été informé par ses réseaux scientifiques de la détection par plusieurs pays d'Europe centrale d'"iode 131 à l'état de traces dans l'air" et a donc lancé des analyses pour rechercher la présence éventuelle de cet élément radioactif en France, explique l'Institut dans un communiqué. Les "premiers résultats indiquent la présence de traces d'iode 131 particulaire dans l'air en France à des niveaux de concentration ne dépassant pas quelques microbecquerels par mètre cube et proches de la limite de détection des instruments de mesure", selon l'IRSN.

"Si la présence d'iode 131 dans l'air est tout à fait inhabituelle à cette échelle du territoire national, indiquant l'occurrence de rejets radioactifs anormaux dans l'atmosphère, les niveaux de concentration observés sont sans aucun risque pour la santé des populations", assure l'Institut. Des calculs de "rétro-trajectoire" sont en cours pour tenter de retracer la provenance des masses d'air ayant transporté l'iode 131 détecté.

Le 11 novembre, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) avait fait état de la présence d'iode 131 dans l'atmosphère en République tchèque et dans d'autres pays européens à des niveaux ne présentant "aucun risque pour la santé". L'AIEA n'a pas précisé de quels autres Etats il s'agissait, mais plusieurs agences de sûreté nucléaire de pays voisins – Pologne, Autriche, Slovaquie notamment – ont, eux aussi, révélé la présence de cette substance dans l'atmosphère, toujours à des doses très faibles.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 13:55

LEMONDE | 14.11.11 | 13h13   •  Mis à jour le 14.11.11 | 16h24

 
 

Possibilité de suspendre la notation dans certaines circonstances, davantage de concurrence, plus de transparence... : le commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier, devait dévoiler, mardi 15 novembre, de nouvelles mesures pour réguler les agences de notation, ces sociétés chargées d'évaluer la solidité d'un emprunteur - entreprises ou Etats - sur les marchés. Un troisième texte en ce sens, après deux moutures, en 2009 et en mai 2011.

Cette présentation intervient quelques jours à peine après que l'agence Standard & Poor's (S & P), eut envoyé par mégarde à des clients un courrier électronique pouvant laisser croire que la France avait été dégradée.

Une bévue qui a relancé les critiques contre les agences : abus de pouvoir, partialité, oligopole, évaluation pousse-au-crime... "Il ne s'agit pas d'en faire des boucs émissaires, leur utilité est reconnue, indique-t-on à Bruxelles. Mais l'incident grave chez S & P démontre un peu plus encore le besoin d'une réglementation stricte."

A l'avenir, l'ESMA, le régulateur européen des marchés, pourra ainsi suspendre de manière temporaire la notation d'un Etat dans certaines circonstances "exceptionnelles". Un moyen d'éviter de rééditer deux précédents qui avaient particulièrement agacé les autorités européennes : les dégradations, par l'agence Moody's, au rang de junk bonds (obligations pourries) des dettes grecque, en juin 2010, et portugaise, en juillet 2011, juste après que ces pays aient négocié un programme européen d'assistance.

"Ce dispositif restera très rare, note-t-on à Bruxelles, seulement quand il y aura une menace immédiate sur la stabilité financière européenne : en pleine négociation d'un plan d'assistance, avant le vote de réformes structurelles..."

"Retirer une notation peut clairement donner aux marchés le signal que les régulateurs (...) leur cachent des informations", déplore Michel Madelain, le patron de Moody's Investors Service, dans une lettre adressée à la présidence polonaise de l'Union. Et plutôt que de les calmer, une telle mesure pourrait avoir l'effet totalement inverse et créer un mouvement de panique et de ventes massives."

Bruxelles veut aussi accroître la concurrence dans un secteur souvent accusé d'oligopole, car quasi contrôlé par les Big Three : S & P, Moody's et Fitch. A elle trois, elles possèdent 90 % du marché, relève l'économiste Nicolas Véron, dans une note publiée par l'institut Bruegel. Bruxelles estime que l'émergence de nouveaux acteurs réduira l'influence de chacune d'entre elles : une dégradation aurait moins d'impact si les marchés ne suivaient pas trois agences, mais, par exemple, six ou sept...

Une concurrence accrue qui ne passera finalement pas par la création d'une agence spécifiquement européenne : "Nous avons étudié la création d'une agence européenne mais avons conclu qu'elle poserait des problèmes de conflits d'intérêts et serait pour l'heure peu crédible sur les marchés", note-t-on à Bruxelles.

Pour faire émerger de nouveaux acteurs, la Commission préfère poser un principe de rotation : à l'avenir, un émetteur ne pourra plus toujours recourir à la même agence pour faire noter ses emprunts et au bout d'une période donnée, inférieure à cinq ans, il devra faire appel à une autre.

Ce principe de rotation ne pourra pas s'appliquer aux dettes souveraines car, dans la majorité des cas, les notations des Etats sont, selon le terme consacré, "non sollicitées". En clair, ces emprunteurs publics ne rémunèrent pas les agences, qui décident unilatéralement de les évaluer pour des questions d'image ou pour les besoins de leurs clients...

Contre-pouvoirs

Pour les entreprises, en revanche, cette nouvelle règle devrait également permettre de réduire les éventuels conflits d'intérêts nés du modèle économique du secteur, où c'est l'emprunteur qui rémunère l'agence chargée de l'évaluer : celui qui lève de l'argent sur les marchés peut avoir tendance à porter son choix sur une agence bienveillante, et cette dernière peut être plus laxiste pour ne pas obérer de futurs contrats...

Pour favoriser la concurrence, l'ESMA, le régulateur européen des marchés, dressera aussi un index recensant toutes les agences, affichera leurs tarifs et listera les différentes notes pour un seul produit. Avec leurs filiales, rappellent les Big Three, elles représentent plus de la moitié des 27 agences enregistrées au 31 octobre auprès de l'ESMA, les autres étant souvent spécialisées dans un secteur ou une zone géographique.

Bruxelles souhaite également améliorer les contre-pouvoirs. D'abord, en obligeant les agences à prévenir les Etats ou les entreprises d'une dégradation non plus douze heures avant sa publication mais vingt-quatre heures. Ce qui leur laissera plus de temps pour préparer leurs réponses.

Ensuite, en créant un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute lourde. Les agences devront aussi rendre publics davantage d'éléments les ayant amenées à revoir une note et leurs méthodologies devront préalablement être approuvées par l'ESMA.

Des mesures qui suscitent l'agacement des grandes agences : "Pour ouvrir davantage le marché de la notation, il serait plus judicieux de mettre fin à l'obligation de s'y référer dans des réglementations financières plutôt que d'introduire de nouvelles contraintes portant atteinte à sa qualité et à sa crédibilité", explique-t-on chez S & P.

A Bruxelles, on reconnaît d'ailleurs qu'un rôle "quasi institutionnel" a été conféré aux agences au fil du temps dans les réglementations, créant une "surdépendance". Et de noter que les références aux notes sont désormais à chaque fois éliminées dans les nouvelles réglementations, afin qu'elles ne deviennent plus qu'"une opinion parmi d'autres".

Clément Lacombe

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 13:52

LEMONDE.FR avec Reuters, AFP | 14.11.11 | 16h33

 
 

 

Une adhésion de la Palestine à l'Unesco constitue une nouvelle avancée vers sa reconnaissance en tant qu'Etat qu'elle revendique auprès de l'Organisation des Nations unies, où elle jouissait jusqu'à présent d'un simple statut d'observateur.

Une adhésion de la Palestine à l'Unesco constitue une nouvelle avancée vers sa reconnaissance en tant qu'Etat qu'elle revendique auprès de l'Organisation des Nations unies, où elle jouissait jusqu'à présent d'un simple statut d'observateur. AFP/MAHMUD HAMS


Le gouvernement israélien a prolongé lundi 14 novembre le gel des transferts de fonds collectés pour le compte de l'Autorité palestinienne décidé il y a deux semaines en représailles à l'admission de la Palestine au sein de l'Unesco.

Selon une source gouvernementale citée par Reuters, la décision a été votée à une courte majorité. Les fonds – TVA, droits de douanes – collectés par Israël et qui appartiennent à l'Autorité palestinienne représentent environ 100 millions de dollars par mois. Les accords de Paris de 1994 prévoient la rétrocession par Israël de ces taxes, qui représentent deux tiers des recettes budgétaires de l'Autorité et permettent de payer plus de 150 000 fonctionnaires palestiniens.

L'adhésion de la Palestine à l'Unesco avait eu pour autre conséquence l'accélération de la colonisation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie occupée. Par ailleurs, les Etats-Unis avait décidé l'arrêt des financements à l'Unesco. Une contribution qui représentait près de 22 % du budget global. L'organisation a annoncé la semaine dernière qu'elle suspendait ses programmes jusqu'à la fin de l'année.

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 13:47

LEMONDE.FR | 14.11.11 | 17h14   •  Mis à jour le 14.11.11 | 20h26

 
 

 

Andimuthu Raja, ancien ministre des télécommunications, est accusé d'avoir touché des pots-de-vin dans l'attribution de licences de téléphonie mobile 2G en 2008.

Andimuthu Raja, ancien ministre des télécommunications, est accusé d'avoir touché des pots-de-vin dans l'attribution de licences de téléphonie mobile 2G en 2008.AFP/MANAN VATSYAYANA


C'est le procès de tous les records, un scandale économico-politique à la mesure de la plus grande démocratie du monde. En Inde s'est ouvert vendredi 11 novembre le procès du "scandale 2G", une gigantesque affaire impliquant le gouvernement et l'ensemble du secteur des télécommunications. Montant de la fraude : 30 milliards d'euros. Sur le banc des accusés, quatorze personnes, dont un ancien ministre, une députée, une flopée de hauts fonctionnaires et trois entreprises de télécommunication.

Andimuthu Raja, ministre des télécommunications de 2007 à 2010, est accusé d'avoir touché des pots-de-vin en bradant l'attribution de licences de téléphonie mobile 2G en 2008. Selon l'auditeur général aux comptes, la manœuvre aurait spolié le Trésor de près de 40 milliards de dollars (29,4 milliards d'euros). Certains de ces opérateurs téléphoniques "amis" ont ensuite revendu ces licences à prix d'or à des opérateurs étrangers, "encaissant au passage des sommes faramineuses", rapporte Libération.

 

La députée indienne Kanimozhi après son audition devant le CBI (Central Bureau of Investigation) le 6 mai.

La députée indienne Kanimozhi après son audition devant le CBI (Central Bureau of Investigation) le 6 mai.AP


Plusieurs de ces acheteurs seraient en outre des sociétés-écrans montées pour permettre à de grands opérateurs d'acquérir plus de licences que ne le permet la loi. C'est le cas de Swan Telecom, soupçonné d'être une couverture de Reliance Group, propriété du milliardaire Anil Ambani. Une holding suisse, BTS Belvoir Investment AG, est également inquiétée pour avoir acquis une participation dans Swan Telecom.

UN SÉISME POLITIQUE

Il s'agit – et de loin – du plus grand scandale de corruption qu'ait connu ce pays, où les pots-de-vin sont pourtant un fléau. Il dépasse désormais l'énorme affaire de pots-de-vin dite "Hawala", qui avait été marquée par les démissions en série d'hommes politiques de tout premier plan en 1996.

Mais en six décennies, un seul responsable politique d'envergure nationale, Rao Shiv Bahadur Singh, a été condamné à purger une peine de prison pour corruption. C'était en 1949. Dans un éditorial en février, le quotidien The Hindu avait tenu à marquer le coup, estimant que l'arrestation de M. Raja était "une étape très significative" pour le pays. Mais il s'interrogeait aussitôt sur les raisons pour lesquelles le CBI, l'agence anticorruption indienne, avait attendu trois ans avant d'agir.

 

La corruption est endémique en Inde. Ici, des paysans et leurs femmes manifestent à Bangalore, le 4 novembre, pour protester contre la corruption dans l'Etat du Karnataka.

La corruption est endémique en Inde. Ici, des paysans et leurs femmes manifestent à Bangalore, le 4 novembre, pour protester contre la corruption dans l'Etat du Karnataka.AFP/Manjunath Kiran


De fait, la révélation de cette affaire, à l'automne 2010, a ébranlé le gouvernement. Contraint à la démission, Andimuthu Raja a toujours affirmé que le premier ministre Manmohan Singh, surnommé jusqu'ici "Monsieur Propre", était au courant de ces transactions. Le parti du Congrès, au pouvoir, est accusé d'avoir fermé les yeux sur ces ventes frauduleuses pour éviter de perdre un parti allié, celui auquel appartenait M. Raja, au sein de la coalition gouvernementale.

GRÈVES DE LA FAIM

Corruption et pots-de-vin gangrènent la société indienne. Selon le dernier rapport de Transparency International, le pays se place au 87e rang (sur 178), à égalité avec l'Albanie, la Jamaïque et le Liberia. La perception de la corruption dans la plus grande démocratie du monde n'a cessé de croître au fut et à mesure que son économie se libéralisait, pour atteindre un niveau record :

 

L'indice de perception de la corruption est construit à partir de plusieurs sondages d'opinion d'experts se prononçant sur leur perception du niveau de corruption dans les secteurs publics. 0 indique un degré de perception de la corruption élevé et 10 un degré de corruption perçu comme très faible.

L'indice de perception de la corruption est construit à partir de plusieurs sondages d'opinion d'experts se prononçant sur leur perception du niveau de corruption dans les secteurs publics. 0 indique un degré de perception de la corruption élevé et 10 un degré de corruption perçu comme très faible. Transparency International

"La libéralisation de l'économie a attiré de gros investisseurs étrangers et indiens dans des secteurs autrefois monopolisés par l'Etat et pas entièrement dérégulés (ils ne peuvent jamais l'être entièrement), explique Christophe Jaffrelot, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de l'Inde. D'où la multiplication des scandales."

Le dernier scandale des licences téléphoniques – après celui des pots-de-vin dans la préparation des Jeux du Commonwealth – ont porté l'exaspération de la population à un point critique et provoqué des mouvements de contestation de grande ampleur à travers le pays.

Au printemps, puis de nouveau cet été, un vieil homme de 74 ans, Anna Hazare, a entamé une grève de la faim pour exiger le durcissement de la loi sur la corruption. Son jeûne a été retransmis en direct sur les chaînes indiennes, les informations sur son poids et sa tension défilant en bandeau (lire son portrait en édition Abonnés). Pendant des mois, il a réclamé la création d'une autorité indépendante capable d'enquêter sur les soupçons de corruption jusqu'au plus haut niveau de l'Etat. Depuis 1942, une loi en ce sens a été présentée dix fois au Parlement, sans jamais être adoptée.

 

Anna Hazare tient une conférence de presse, le 4 novembre.

Anna Hazare tient une conférence de presse, le 4 novembre.AP/Gurinder Osan


Le gouvernement de Manmohan Singh a d'abord tenté d'emprisonner Anna Hazare en août. Dès le lendemain, le quotidien The Hindu s'était fendu d'un éditorial d'une rare violence intitulé : "Corrompu, répressif et stupide". Face à la détermination du vieux militant et à l'immense soutien populaire dont il bénéficie, le pouvoir a finalement cédé et l'a libéré quelques jours plus tard. Anna Hazare, qui cultive sa ressemblance avec le héros de l'indépendance Mahatma Gandhi, a interrompu sa grève de la faim fin août, mais continue de mettre la pression sur le gouvernement de Manmohan Singh jusqu'à ce que la loi soit adoptée.

En juin, une autre égérie anti-corruption a fait son apparition. Il s'agit cette fois d'un grand yogi de 47 ans, Baba Ramdev, entré en grève de la faim pour rapatrier en Inde l'"argent noir", c'est-à-dire les capitaux qui ont trouvé refuge dans des paradis fiscaux (reportage du Monde en édition Abonnés). Cette fuite des capitaux aurait coûté 204 milliards d'euros à l'Etat en vingt ans.

Ce sâdhu – un "renonçant" dans la tradition hindoue – est le dernier avatar d'une série de figures de la société civile se dressant contre les malversations financières. Mais le recours à la grève de la faim suscite aussi des critiques. De nombreux commentateurs estiment que ce glissement d'une protestation, légitime, à un "chantage" sur la vie mine les fondements même de la démocratie.

Soren Seelow

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