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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 13:11

Les indignés de Londres

 

 

Les indignés de Washington

 

 

Les indignés de Montréal

 

Et les Indignés de Paris ? 

Comparution de onze indignés le 31 octobre 2011 à Paris

Les indignés mis en cause et défendus par Maître Breham ont confiance en lui.

Le communiqué de presse du 24/10/2011 qui le remet en question n’émane pas de la commission juridique ni de l’assemblée du mouvement.

 

Lors d’un rassemblement du mouvement Démocratie réelle maintenant le 21 septembre dernier, près d’une centaine de personnes ont été arrêtées à Paris place de la Bourse.

Onze d’entre elles ont été retenues en garde à vue et convoquées au tribunal.

Elles comparaîtront en audience publique devant la 29e chambre du Tribunal Correctionnel du Palais de Justice de Paris à 9 heures, le 31 octobre prochain.


 

Leur comparution a été motivée par l’accusation de  « dégradation de biens d’autrui en réunion » (une vitre désajustée d’un fourgon de police) après une rétention de 40 heures en garde à vue.


Pour rappel, dès les débuts de ce mouvement en mai dernier, la préfecture de police de Paris a systématiquement fait intervenir les forces de l’ordre pour dissuader, intimider, voire empêcher les réunions, afin de réduire l’expression et la visibilité des indignés du mouvement Démocratie réelle maintenant.


Une exception française alors qu’en Europe de multiples actions sont organisées et ne donnent pas lieu à de telles démonstrations de force de la part de la police.


Nous organisons un rassemblement en solidarité avec les onze mis en cause et pour la défense de la liberté d’expression de tous.

 

Ce rassemblement aura lieu le 29 octobre 2011 devant le Palais de justice rue de Lutèce à 17h (Métro Cité - RER Châtelet les Halles ou Saint-Michel).


Nous serons présents aux côtés des onze lors de leur procès le 31 octobre.

Mouvement Démocratie réelle maintenant

 

source : http://paris.reelledemocratie.com/node/616

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 13:04
Libération - Aujourd'hui à 8h30

Baisses des indemnités en cas d'arrêt maladie, déremboursement de médicaments en pagaille... Depuis le début de l'année, les pouvoirs publics s'en donnent à cœur joie.


Par MARIE PIQUEMAL

Flickr/Jamiesrabbits

Heureusement que le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait promis que 2011 serait «l'année des patients et de leurs droits». Depuis le début de l'année, le gouvernement multiplie les atteintes à la prise en charge des malades. Tout un tas de mesures ont été adoptées ces derniers mois, grignotant les remboursements des soins par la Sécurité sociale. Certaines sont passées complètement inaperçues, d'autres comme la hausse de la taxation des mutuelles ont fait un peu plus de bruit. Le résultat reste le même. «A chaque fois, il s'agit de faire supporter à l'usager quelques euros supplémentaires. Mises bout à bout, toutes ces mesures pèsent lourd pour les malades», dénonce Nathalie Tellier de l'Union nationale des associations familiales. Retour sur les six dernières atteintes aux droits des malades.

1. Tout en haut de la pile, la dernière attaque en date: la baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. A partir du 1er janvier prochain, le mode de calcul sera basé sur le salaire net et non brut comme c'est le cas aujourd'hui. Sans rentrer dans le détail, cela va se traduire par une baisse des indemnités versées par la Sécu de l'ordre de 40 euros par mois pour un smicard, et de 85 euros pour un cadre. Entre les arrêts maladie de quelques jours et les absences prolongées, sept millions de salariés sont potentiellement concernés chaque année. Le gouvernement a annoncé cette mesure il y a une quinzaine de jours lors de la présentation du projet de loi de finances sur la sécurité sociale... Sauf qu'il s'agit d'un projet de décret, la mesure ne sera donc pas débattue dans l'hémicycle.

2. Le mois dernier, dans le cadre du plan de rigueur, le Premier ministre François Fillon a annoncé une hausse de la taxation des complémentaires santé. Depuis, organismes de mutuelles et associations tempêtent. Les conséquences sont importantes, à plusieurs niveaux. D'abord, de façon quasi mécanique, les prix des complémentaires vont augmenter pour les assurés. «En moyenne, une bonne mutuelle coûte 80 euros par mois. Et dans les 110 euros pour un couple avec enfants. Si les prix augmentent encore, beaucoup de ménages ne pourront plus se payer une couverture maladie ou choisiront une protection plus faible», avertissait le mois dernier Christian Saout, le président du collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe une trentaine d'associations intervenant dans le champ de la santé. A défaut de pouvoir se payer une bonne complémentaire, des malades auront tendance à retarder, ou même renoncer, à l'accès aux soins.

3. Des déremboursements de médicaments à la pelle. Les baisses de prises en charge semblent homéopathiques: les médicaments à vignette bleue sont remboursés à hauteur de 30% contre 35 auparavant. Les pansements, compresses et autre petit matériel médical sont également moins bien pris en charge (60 contre 65%). Pourtant, les conséquences peuvent être graves pour les patients. Les médicaments à vignette orange, remboursés à 15% au regard du faible service médical rendu, pourraient ne plus être remboursés du tout. «Sur le principe, pourquoi pas. Sauf que parmi les patients qui prennent ces traitements, certains n'ont pas le choix. Parce qu'ils sont allergiques à d'autres molécules ou parce qu'ils soulagent les effets secondaires d'un traitement principal. En déremboursant ces médicaments, on place certains malades en grandes difficultés. D'autant que systématiquement, les médicaments qui ne sont plus remboursés voient leur prix flamber», regrette Magali Léo, chargé de mission pour le collectif interassociatif sur la santé.

4. Autre mesure, passée quasiment inaperçue car un peu technique: l'augmentation du reste à charge pour les soins de santé dits coûteux. Rappelons que pour tous les actes médicaux, les assurés paient une partie des dépenses de santé, après remboursement par la Sécu. C'est ce qu'on appelle le «ticket modérateur», mis en place en 2006 et qui correspond à 30% des frais. Mais pour les actes les plus coûteux, supérieurs à 91 euros, le reste à charge est forfaitisé: vous payez 18 euros de votre poche quelque soit le prix de l'acte. Désormais, le forfait se déclenche seulement pour les actes supérieurs à 120 euros et non plus à partir de 91 euros. Pour les malades, forcés de multiplier les examens, la facture peut vite grimper.

5. L'hypertension artérielle sévère, retirée de la liste des affections longue durée (ALD). L'atteinte est surtout symbolique mais inquiète énormément les associations. «C'est la première fois depuis 1945 que l'on retire une pathologie de la liste, rappelle Magali Léo. Surtout le raisonnement est très dangereux. Les autorités ont décrété que l'hypertension n'était plus une maladie mais un facteur de risque d'autres pathologies. Avec ce raisonnement, demain, on pourrait très bien sortir de la liste des ALD le diabète de type 2 qui touche trois millions de personnes en France. Là ce serait vraiment dramatique.» Les affections de longue durée sont prises en charge à 100% par l'Assurance maladie. Ce qui garantit l'accès aux soins pour tous et évite les complications.

6. Les frais de transport. Un décret a redéfini les conditions pour la prise en charge des frais de transport pour les patients. Jusqu'ici, les frais étaient totalement remboursés pour les malades en ALD. Désormais, ils doivent apporter la preuve médicale de leur incapacité à se rendre seul à l'hôpital. L'enjeu est d'autant plus crucial que depuis la loi Bachelot (dite HPST pour Hôpital patients santé territoire), les patients sont amenés à faire de plus en plus de kilomètres pour se faire soigner.

Crédit photo: Flickr/Jamiesrabbits

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:57
Libération - Aujourd'hui à 14h56

Le leader du club politique de l'UMP la Droite sociale propose d'incorporer des clauses prioritaires prenant en compte l'accès à l'emploi.

19 commentaires

Laurent Wauquiez, en juin 2011. (AFP/GEORGES GOBET)

Le leader du club politique de l'UMP la Droite sociale Laurent Wauquiez a proposé mercredi de "réserver une partie des logements sociaux à ceux qui travaillent", parmi une dizaine de mesures lancées pour nourrir le projet UMP en 2012.

"Faire du social dans notre pays ne peut pas consister à le faire en oubliant ceux qui travaillent", a expliqué le ministre de l'Enseignement supérieur lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, où il était entouré de parlementaires de la Droite sociale.

Pour ce faire, M. Wauquiez propose d'"incorporer dans les clauses prioritaires d'accès au logement social la prise en compte de l'accès à l'emploi" et de "réserver une partie" des programmes neufs de logements sociaux "aux gens qui travaillent et pour lesquels ça permet d'avoir un accès à l'emploi plus facile".

Il n'a pas donné de chiffres sur la part de logements à réserver et a appelé à "poursuivre" les constructions de logements sociaux.

Le ministre a cité un rapport du Credoc selon lequel dans les cinq dernières années, 500.000 personnes en recherche d'emploi ont renoncé à un poste qui les aurait contraintes à accroître leurs dépenses de logement.

"Je ne dis pas qu'il ne faut plus s'occuper des chômeurs"

"Je ne dis pas qu'il ne faut plus s'occuper des chômeurs (...) ce n'est pas l'un contre l'autre", a assuré Laurent Wauquiez, qui veut concentrer ses propositions sur les classes moyennes.

Le ministre avait jeté un pavé dans la mare sur le thème des "dérives de l'assistanat" au printemps dernier en proposant de demander cinq heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du RSA et de "plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic".

Mercredi, la Droite sociale, qui regroupe une cinquantaine de parlementaires, a également prôné l'interdiction des stock-options, sauf pour les PME et les start-up, et l'interdiction des hausses de rémunérations des patrons qui suppriment des emplois.

Visant les "sportifs et chanteurs qui ont leur activité en France mais qui paient leurs impôts en Suisse ou en Belgique", Laurent Wauquiez veut aussi "s'assurer que toute personne qui vit plus de 3 mois en France acquitte ses impôts en France", contre 6 actuellement.

La Droite sociale propose aussi un "plan épargne éducation", sur le modèle du plan épargne logement, ouvert pour chaque enfant à la naissance et "abondé par un premier versement de l'Etat de 150 euros". Est également prévue une aide au financement du permis de conduire pour les jeunes de 18 à 24 ans, contre du bénévolat.

Enfin, la Droite sociale veut aider les Français à prendre mieux conscience des aides sociales qu'ils reçoivent, en leur envoyant "chaque année" l'addition. Selon Laurent Wauquiez, cela permettait de "mesurer l'ampleur de l'effort de solidarité nationale qui est fait pour chacun: il ne s'agit pas de culpabiliser, il s'agit de responsabiliser".

(source AFP)

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:54
Tefy Andriamanana - Marianne | Mercredi 26 Octobre 2011 à 05:01 

 

Malgré les promesses du chef de l’Etat, le budget 2012 de la justice promet un modèle low cost de la justice : jurys réduits en assises, procès payants... Au détriment de l’efficacité de la machine judiciaire.



Apparemment la justice va bien. Son budget 2012 affiche une hausse de 4% et 515 postes ont été créés. Une campagne de recrutement de gardiens de prison a été lancée à grands renforts de spots télévisés. Mais, dans les faits, le Ministère de la Justice reste soumis aux exigences de la rigueur. En 2007, les magistrats avaient déjà protesté contre la nouvelle carte judiciaire qui supprimait certains tribunaux notamment dans les petites villes. La commission des Lois du Sénat vient d’ailleurs de lancer une mission d’information à ce sujet.

Et cette année, les petites économies continuent. Tout d’abord, depuis le 1er octobre, les justiciables devront payer 35 euros pour avoir accès aux tribunaux. Sont concernées les procédures civiles, devant le tribunal administratif ou les prud’hommes. Le salarié victime d’un licenciement abusif, d’un propriétaire indélicat ou en litige avec un commerçant devra payer pour pouvoir faire valoir ses droits. En revanche, les procédures pénales, concernant le droit des étrangers ou le surendettement ainsi que les personnes touchant l’aide juridictionnelle échappent, pour l’instant, à cette taxe. Le but pour le ministère de la justice : récolter 100 millions d’euros. Le Conseil national des barreaux a prévu un recours devant le Conseil d’Etat.

Mais une autre mesure pourrait avoir des conséquences tout aussi fâcheuses. En effet, la loi sur les jurés populaires votée cet été a mis en place une petite réforme passée presque inaperçue. A partir de 2012, les jurés dans les Cours d’assises ne seront plus que 6 au lieu de 9 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel.

Jurys réduits à 6 aux assises

Le motif : désengorger les Cours d’assises et baisser le coût des procès criminels. Le problème était qu’au vu de la lourdeur de réunir un jury de 9 personnes, les juges préféraient envoyer les accusés au Tribunal correctionnel, quitte à requalifier un viol en agression sexuelle. Dans le jargon, on parle de « correctionnalisation ».

Au départ, le gouvernement voulait même réduire les jurys à deux « citoyens assesseurs » aux cotés des juges professionnels pour les affaires les moins graves créant ainsi des Cours d’assises « light ». Mais un amendement au Sénat a préféré une solution intermédiaire en créant des jurys réduits à 6 pour toutes les affaires.
 
Cette réforme est loin d’être un détail et pourrait avoir des conséquences sur le déroulement des procès. D’une part, avec un jury réduit, les magistrats professionnels verront leur poids renforcé et seront désormais trois contre six jurés au lieu de trois contre 9. Cela entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de rapprocher la justice des citoyens. Dans le même projet de loi, le gouvernement prévoyait en effet d’introduire des jurés en correctionnelle et aux côtés des juges d’application des peines. On déshabille Saint-Pierre pour habiller Saint-Paul.
 
D’autre part, certains craignent que les verdicts des Cours soient plus compliqués à rendre. Avec la nouvelle loi, il faudra obtenir 6 voix sur 9 (jurés + magistrats) pour condamner un accusé contre 8 sur 12. Mathématiquement, cela signifie que la voix d’un juré dans une configuration à 9 comptera beaucoup plus que dans une configuration à 12. En clair, un juré indécis aura plus de capacité à bloquer un verdict Dans une configuration avec 9 jurés, il était toujours possible de convaincre quelqu'un d'autre. Une chose soulignée par la sénatrice écologiste Alima Boumediene-Thierry lors des débats au Palais du Luxembourg.

Manque d'effectifs

Autre biais : depuis le 1er septembre, c’est le ministère de la Justice qui est chargé de transporter les détenus jusqu’au tribunal en lieu et place des policiers et gendarmes. Le but était de libérer les personnels relevant du ministère de l’Intérieur pour leurs tâches classiques de lutte contre la délinquance. Mais les personnels de l’Administration pénitentiaire, par manque d’effectifs, peinent à réaliser ces nouvelles missions. Résultat, des déplacements ne peuvent se faire, les délais dans les procédures ne sont pas toujours respectés et des détenus peuvent être libérés. On savait déjà que la vétusté des prisons facilitait les évasions, désormais à cause de la rigueur, des dealers présumés sortent de prison par la grande porte. Il faudra encore beaucoup de spots de pub pour assurer les recrutements nécessaires de gardiens.
 
Car l’apparente augmentation de moyens de la Justice n’est qu’un trompe-l’œil. La place Vendôme obtient 515 postes de plus mais doit assumer plusieurs nouvellles missions, outre le transport des détenus, il y a le jugement des hospitalisations d’office ou la création des jurés en correctionnelle.  D’ailleurs, sur ces 515 postes créés, 255 sont en fait absorbés pour la mise en place expérimentale (jusque 2014) des jurés en correctionnelle dans les tribunaux du ressort des Cours d’appel de Dijon et Toulouse. 
 
De même, si l’administration pénitentiaire bénéficie de 1,5 milliards en plus, les services judiciaires perdent 600 millions comme l’a souligné l’Union syndicale des magistrats. L’affaire de Pornic avait pourtant mis en lumière le manque de moyens de la Justice, certains condamnés n’étant plus suivis correctement après leur sortie de prison. Et on n’en a tiré aucune leçon.
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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:42
Philippe Cohen - Marianne | Mercredi 26 Octobre 2011 à 12:01 

 

Les derniers arbitrages budgétaires donnent quelques coups de canif supplémentaires. Des zakouskis avant les conséquence du plan de sauvetage des banques et des dettes publiques, que nous connaîtrons bientôt.



On pourrait appeler ça la rigueur avant la rigueur. L’adoption du projet de loi de finances 2012 a conduit le législateur à adopter de nouvelles économies. Alors que le chômage continue de progresser, le budget supprime 1,39 milliard d’euros sur la ligne Emploi soit une baisse de 12%. Les crédits affecteront les aides aux chômeurs en fin de droit et les contrats aidés passeront de 520 000 à 400 000. Enfin, les associations du social verront leurs subventions rabotées.



Par ailleurs, on savait que le pouvoir d’achat des salariés était déjà attaqué par l’augmentation de 4,7% des tarifs des mutuelles, pour ne rien dire de ceux qui, incapables de cotiser, se soignent moins. Le projet de budget de la sécurité sociale 2012 prévoyait que les indemnités journalières versées aux salariés en arrêt maladie seraient diminuées de 6%. La mesure concernerait environ 7 millions de personnes. Dans le cas d’un smicard, cela signifie quand même une baisse de salaire de 40 euros par mois.


Le tout pour un gain fort médiocre, de 220 millions d’euros. Même le député UMP Yves Bur, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale a recommandé au gouvernement de renoncer à cette économie. Du coup, on cherche d'autres sources de recettes de substitution : baisse des abattements de frais professionnels, taxation des indemnités de licenciements au delà de 73 000 euros, nouveau plan contre la fraude sociale, la créativité « budgétariste » bat son plein.
Ce dernier coup de canif sur le budget 2012 ne sera, en réalité, qu’un zakouski en regard de ce qui se prépare, pour deux raisons.


Un, le budget 2012 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,5% quand les prévisions les plus optimistes la situent à 0,5%. Cette perte en ligne de 1% nécessitera cinq milliards de nouvelles économies sur le budget et autant pour la sécurité sociale.
Deux, les nouveaux efforts financiers adoptés pour refinancer les banques et les pays européens en difficulté nous exposent à un nouveau plan d’austérité et à une récession, de plus en plus probable, qu’ils ne manqueront pas de provoquer. Nous n'en sommes pas encore au chiffrage puisque le plan européen, dicté en réalité par Angela Merkel, ne sera connu que demain soir ou jeudi matin. Le quinquennat a commencé au Fouquet’s. Il risque de se terminer avec du sang et des larmes. 
 
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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:37
Panagiotis Grigoriou - Marianne - Vent des blogs | Mercredi 26 Octobre 2011 à 12:01

 

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union monétaire se réunissent ce soir à Bruxelles. Objectif : stabiliser la Grèce surendettée et éviter la contagion au sein de la zone euro. Panagiotis Grigoriou, historien et anthropologue, collaborateur au Centre d'Archives et de Recherches Historiques « Mémoires - Minimes » à Athenes, contemple l'impact des décisions économiques européennes dans la Grèce rurale, où la désolation règne.



Ce soir les médias sont bien agités. Il y a de cheveux à tondre. On s'y prépare à Bruxelles à tondre une partie de la dette grecque. Une partie seulement. Sur 300 milliards, les 200 milliards en seront exclus. Le toilettage forcé concerne les banques et les caisses d'assurance maladie et des retraite du pays. Pas les actifs de la Banque Centrale Européenne par exemple.

Ayant quitté Athènes pour quelques jours, je note ce silence accablant de la Grèce rurale. Les rues sont vides et les cafés ont perdu leur fréquentation. La sociabilité baisse ici aussi ses volets. Avant la Troïka, on paradait vraiment portant la richesse - petite ou provisoire peu importe - tout le monde avait à exhiber un nouvel achat.

Désormais lorsque le chômage et les faillites frappent les portes des ruraux aussi, ces dernières ne s'ouvrent plus pour les voisins, les cousins, les amis. Les petits villages ont néanmoins de grandes préoccupations. Il y a également la honte. Elle est énorme. Au moins, certains ont manifesté sur leurs tracteurs agricoles il y a quelques jours, lors de la grève générale en Grèce.

Temps de crise et de rapacité

A Bruxelles on s'agite, dans la Grèce rurale on panique
Ce village produit entre autres du maïs. Au lieu de vendre leur production aux coopérative et aux marchands locaux, les villageois ont dans leur majorité préféré un grossiste venu du Sud de la Grèce car il achetait un peu plus cher. Ayant payé les deux premiers parmi les producteurs, il est parti avec la récolte des autres sans laisser de traces.

Depuis c'est la désolation, les paysans ont perdu entre 15000 et 50000 euros chacun. Tout se dérègle. Certains villageois vendent désormais trop cher à leurs voisins retraités, les œufs et les poules. Temps de crise et de rapacité. La solidarité n'est pas innée malgré ce que les Grecs peuvent raconter.

J'ai noté le prix, étant témoin de la transaction entre un paysan et son voisin retraité. 54 euros pour deux poules, lorsque on touche une retraite de 540 euros par mois (ou même 1080 euros par mois) cela devient insupportable.

J'ai assisté à une petite dispute entre ces deux villageois. Le retraité a répondu à celui qui lui vendait les poules qu'avec la tondeuse sur les caisses de retraite, sa volaille serait tondue également. Le paysan, énervé, a refusé de lui vendre ses œufs (en plus de deux poules). Des œufs même, il y en a moins a-t-il affirmé. Les poules ne pondent plus mais c'est à cause de la météo et non pas à cause du Fond Monétaire Internationale selon lui. Pas d'omelette ce soir...

Retrouvez Panagiotis Grigoriou sur son blog.
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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:34
Gérald Andrieu - Marianne | Mercredi 26 Octobre 2011 à 15:01

Créer 60 000 postes dans l’éducation nationale, c’était une mesure-phare de François Hollande. Mais hier, Michel Sapin a expliqué que cette création sera « compensée par des baisses de postes ailleurs » ! Une sortie qui n’a pas l’air de ravir tous les hollandistes.



François Mitterrand nous avait fait le coup du « tournant de la rigueur ». L’autre François, Hollande, nous ferait-il le coup des « zigzags de la rigueur » ? C’est à n’y rien comprendre. Une des mesures-phares de sa campagne de la primaire avait été la création de 60 000 nouveaux postes dans l’éducation nationale sur l’ensemble du prochain quinquennat. Successivement, il nous avait été expliqué que cette mesure (chiffrée par l’intéressé à 2,5 milliards sur les cinq ans) serait financée « par des économies équivalentes, notamment sur les exonérations de cotisations sociales et sur les niches fiscales », puis par la suppression du redoublement (estimé lui aussi à 2,5 milliards).

Mais voilà qu’hier, son fidèle Michel Sapin a déclaré sur i-Télé que cette mesure serait « compensée par des baisses de postes ailleurs » puisque « l'idée est de ne pas augmenter le nombre de fonctionnaires » ! Mais à l’évidence, tous les soutiens de François Hollande ne sont pas sur la même longueur d’onde. Julien Dray contredit en effet Michel Sapin dans un message envoyé sur Facebook : « Contrairement à ce qui peut être dit, c'est bien de 60 000 postes sur cinq ans qu'il s'agit de créer dans l'éducation si la gauche gagne et sans les prendre ailleurs. » Faut-il y voir une crainte du possible ministre de l’Intérieur de François Hollande de se voir amputer une partie de ses futurs effectifs par le possible ministre de l’Economie ? Ce serait en tout cas très étonnant que des coupes soient envisagées dans les rangs des forces de l’ordre. Car dans le projet PS, la création de « 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité » est bien la seule annonce de création de postes qui est faite et sur laquelle l’ensemble des caciques du parti sont tombés d’accord. Car il s’agit d’un symbole fort : montrer que le Parti socialiste a fait son aggiornamento en matière sécurité et ne peut plus être taxé d’angélisme par ses adversaires.

Il n’empêche, cette sortie de Michel Sapin (même contredite) sent très fort la rigueur et fait voir sous un jour plus sombre le discours d’investiture du candidat François Hollande. Samedi dernier, le député de Corrèze s’est fendu d’une « pensée » passée assez inaperçue pour le très « rigoriste » Pierre Bérégovoy et a expliqué qu’il ne serait pas « un candidat prestidigitateur » : « Je ne serai pas le président qui viendra devant les Français six mois après son élection pour leur annoncer qu'il doit changer de cap, qui reniera ses promesses en découvrant avec effroi que les caisses sont vides. Les Français sont lucides, ils préfèrent des engagements forts sur l'essentiel qu'un catalogue de revendications sur tous les sujets ». Le message est donc limpide : la rigueur ne sera pas une mauvaise surprise, elle est même déjà prévue au programme. Une fois les zigzags des hollandistes achevés, on saura qu’elle forme elle prendra…
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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:25
| Par Ludovic Lamant

Alors que l'agence Moody's menace de dégrader la note «triple A» de la France, des associations et organisations syndicales lancent ce mercredi un «appel pour un audit citoyen de la dette publique» (il est à lire ici), publié en exclusivité par Mediapart, pour en finir avec les «discours culpabilisateurs» sur l'endettement. «Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes, dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun», lit-on dans le texte, issu d'un collectif constitué d'une quinzaine de structures (CGT, FSU, Attac-France, Fondation Copernic, Ligue des droits de l'homme, etc.).

Parmi les premiers signataires de l'appel, figurent des économistes «atterrés» (André Orléan, Philippe Askénazy, Frédéric Lordon...), des philosophes et sociologues (Etienne Balibar, Alain Caillé, Dominique Méda...) ou encore des personnalités, comme Stéphane Hessel et Ariane Mnouchkine. Il est également soutenu par le Parti de gauche, le Parti communiste et le NPA.

Le projet consiste à passer en revue les strates de la dette française, accumulée depuis des décennies, «pour ne pas laisser aux autorités le discours sur la dette», insiste Frédéric Lemaire, de l'association Attac. Avec quelque 1.600 milliards d'euros, la dette française dépasse 85% de son PIB. Elle est le pays noté «triple A» dont les comptes publics sont les plus dégradés.

Ce collectif s'inspire d'une pratique, l'audit de la dette, déjà testée dans plusieurs pays ces dernières années. L'expérience la plus spectaculaire concerne l'Equateur, lorsque son président, Rafael Correa, avait mis sur pied, en 2007, une «commission d'audit», concluant à l'«illégitimité» d'une partie de la dette équatorienne. A la lecture des conclusions du panel, Correa avait décidé de suspendre 40% environ des remboursements de sa dette à l'international (lire notre article sur Mediapart).

La commission équatorienne avait identifié des tranches de dettes «illégales» (lorsque le contrat signé est jugé contraire au droit, national ou international), «odieuses» (lorsque le gouvernement qui les a contractées, en son temps, n'était pas démocratique) ou encore «illégitimes» (par exemple lorsque l'on vole au secours, sans condition, de banques privées).

 

 

Y a-t-il de la dette «illégitime», en France?

 

De manière plus confidentielle, des expériences d'«audit citoyen» de la dette sont en cours au Brésil, mais aussi en Grèce et en Irlande (lire leur audit ici) depuis le printemps 2011, et en Espagne depuis octobre. La dynamique devrait également s'enclencher au Portugal en décembre. Ces collectifs-là n'engagent en rien l'exécutif de leur pays, et les chances sont minces de voir un gouvernement s'emparer de leurs conclusions. «Il s'agit avant tout de lancer un débat public, sans présager de l'issue du débat», explique Frédéric Lemaire.

En Grèce, certains prêts, contractés pendant la dictature des colonels, pourraient être contestés. Et la légitimité d'une partie de la dette grecque, qui fut maquillée, au cours des années 2000, avec l'aide de Goldman Sachs, pourrait aussi faire débat. En Irlande, les débats se sont concentrés sur le coût exorbitant du sauvetage des banques, en 2008.

En France, la question de la «légitimité» de la dette n'est pas si évidente, et le collectif à l'initiative de l'appel se garde bien d'aller aussi loin pour l'instant. Il se contente d'appeler à un débat public. Certains signataires de l'Appel plaident toutefois pour l'annulation de pans de la dette française, qu'ils jugent «illégitimes». «En Europe aujourd'hui, la dette n'est pas 'odieuse', au sens où elle a pu l'être dans les pays en développement, lorsqu'elle avait été contractée par des dictatures. Mais elle n'est pas pour autant légitime», fait valoir Cédric Durand, maître de conférences à l'université Paris-13.

«L'explosion de la dette publique en Europe est la conséquence immédiate, dans des proportions variables selon les pays, des plans de sauvetage du système bancaire et de relance de l'activité en 2008-2009, mais surtout des pertes de recettes liées à la crise. Une crise dont le site de déclenchement, sinon la source véritable, est la sphère financière. Dans le cas de la France, la dette est ainsi passée de 63,7% du PIB fin 2007 à 86,2% en juin 2011», poursuit-il.

Les partisans d'une annulation de blocs de la dette française identifient en fait deux zones grises à examiner de près:

  • Les plans de sauvetage des banques en 2008
  • Des avantages fiscaux concédés aux ménages les plus aisés et aux entreprises, en temps de crise («une fiscalité violemment anti-redistributive», dit Cédric Durand)

Aboutir à un premier chiffrage de ces deux strates pourrait être l'un des objectifs, à court terme, de ces «comités locaux», qui devraient se mettre en place en France, dans les semaines à venir, dans la foulée de l'Appel.

 

 

L'appel à lire en intégralité ici.

 

Appel pour un audit citoyen de la dette publique

 

Mediapart publie l'appel du Collectif national pour un audit de la dette publique, soutenu par des personnalités comme Etienne Balibar, Frédéric Lordon, Susan George ou Ariane Mnouchkine. Objectif du collectif, qui regroupe une vingtaine de syndicats et d'associations: organiser un «débat démocratique au plan local, national et européen» sur la question de la dette des Etats.

 

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puceinvite.jpgÉcoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. «Nous vivons au-dessus de nos moyens», telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant «il faut rembourser la dette», nous répète-t-on matin et soir. «On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France».


Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis vingt ans ont-ils asséché les budgets? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime? Qui détient ses titres et profite de l'austérité? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.
 

Premiers signataires:


Marie-Laurence Bertrand (CGT); Jean-Claude Chailley (Résistance sociale); Annick Coupé (Union syndicale Solidaires); Thomas Coutrot (Attac); Pascal Franchet (CADTM); Laurent Gathier (Union SNUI-Sud Trésor Solidaires); Bernadette Groison (FSU); Pierre Khalfa (Fondation Copernic); Jean-François Largillière (Sud BPCE); Philippe Légé (Économistes atterrés); Alain Marcu (Agir contre le Chômage!); Gus Massiah (Aitec); Franck Pupunat (Utopia); Michel Rousseau (Marches européenne); Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes); Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l'homme); Patricia Tejas (Fédération des Finances CGT); Bernard Teper (Réseau Education Populaire); Patrick Viveret (Collectif Richesse) 

Philippe Askénazy, économiste; Geneviève Azam, économiste; Étienne Balibar, philosophe; Frédéric Boccara, économiste; Alain Caillé, sociologue; François Chesnais, économiste; Benjamin Coriat, économiste; Cédric Durand, économiste; David Flacher, économiste; Susan George, écrivain; Jean-Marie Harribey, économiste; Michel Husson, économiste; Stéphane Hessel, écrivain; Esther Jeffers, économiste; Jean-Louis Laville, sociologue; Frédéric Lordon, économiste; Marc Mangenot, économiste; Dominique Méda, sociologue; Ariane Mnouchkine, artiste; André Orléan, économiste; Dominique Plihon, économiste; Christophe Ramaux, économiste; Denis Sieffert, journaliste; Henri Sterdyniak, économiste. 

Signer l'appel: 

http://www.audit-citoyen.org/


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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:19

LEMONDE.FR avec AFP | 26.10.11 | 12h15

 
 

Une femme de 68 ans a tenté de s'immoler par le feu devant l'Elysée, mercredi 26 octobre, alors que se tenait le conseil des ministres. La femme s'en est sortie indemne grâce à l'intervention d'une policière. Une source policière n'a évoqué qu'un "petit départ de feu". La policière, elle, a été légèrement blessée à la paume d'une main.

La femme se serait présentée devant le palais de l'Elysée vers 10 h 30 afin de parler avec un ministre "pour évoquer ses problèmes de logement, selon cette source policière citée par l'AFP. Elle avait sur elle une petite bouteille d'alcool à brûler et devant le refus, elle a alors tenté de s'immoler. Un de ses vêtements a pris feu".

Elle a été prise en charge par les pompiers à proximité du palais de l'Elysée, avant d'être conduite vers l'hôpital de l'Hôtel-Dieu à Paris. Le 13 octobre, une enseignante de mathématiques s'était immolée par le feu dans la cour de récréation d'un lycée de Béziers, dans le sud de la France. Elle est décédée des suites de ses brûlures.

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:15

LEMONDE.FR | 26.10.11 | 11h07   •  Mis à jour le 26.10.11 | 11h11

 
 

 

Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2012 prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs.

Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2012 prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs.AFP/MYCHELE DANIAU

La lutte contre la fraude a été régulièrement mise en tête des priorités du gouvernement pour limiter les dépenses de sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2012, en discussion à l'Assemblée nationale depuis mardi, prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs désignés.

>> Lire l'article : Sécu : des nouvelles mesures pour lutter contre la fraude

Parmi ces nouvelles dispositions visant à sanctionner plus durement les fraudes, les députés ont notamment prévu que le futur fichier des allocataires sociaux, qui doit être mis en place avant fin 2011, contienne aussi le montant des allocations perçues et des revenus.

Pour le député PS Jean Mallot, cette mesure "va quand même un peu trop loin". Le co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) estime que Dominique Tian, le député UMP auteur du rapport remis par cette mission, "détourne nos recommandations, qui prévoyaient bien d'inclure les allocations, mais pas les revenus. J'attends l'avis de la CNIL [Commission nationale de l'informatique et des libertés]."

"FAIRE CROIRE QUE TOUS LES ALLOCATAIRES SONT DES FRAUDEURS"

Avec 458 millions d'euros détectés et récupérés en 2010, les résultats de la lutte contre la fraude sociale sont en hausse, mais bien loin de suffire à combler le déficit de la sécurité sociale. "Cela se saurait si on pouvait boucher le trou de la Sécu avec la lutte contre la fraude, il s'agit d'une grossière manipulation qui veut faire croire que tous les allocataires sont des fraudeurs", dénonce encore Jean Mallot.

"Ce sera des économies supplémentaires, mais ne gagez pas des dépenses sur une hypothétique lutte contre la fraude!" a averti mardi le premier ministre, François Fillon.

Jean-Baptiste Chastand

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