Immigration : une charte pour les candidats à la naturalisation

LEMONDE.FR avec Reuters | 15.11.11 | 13h17

La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français" doit être présenté mardi au ministre de l'intérieur, Claude Guéant.AFP/THOMAS SAMSON

La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français", document que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, impose notamment un niveau de français correct et stipule que l'on ne peut se "réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français".

Le texte, que Le Figaro dévoile mardi 15 novembre, doit être présenté dans le même jour au ministre de l'intérieur, Claude Guéant, par le Haut Conseil à l'intégration. Prévu par la loi de juin 2011 sur l'immigration et l'intégration, il explicite les "principes, valeurs et symboles de la République française".

"UNE DÉCISION QUI VOUS ENGAGE ET ENGAGE VOS DESCENDANTS"

"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", est-il écrit en préambule. "C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir", ajoute le texte.

La charte dispose notamment que "tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation". "Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la nation par le versement d'impôts directs, indirects ou de cotisations sociales", est-il précisé.
 

UN NIVEAU DE FRANÇAIS DE "FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE"

"Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal", indique le document.

Le niveau de français requis est désormais équivalent au niveau "fin de scolarité obligatoire" et les candidats devront justifier d'un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Un questionnaire sera vraisemblablement établi à cet effet. Deux décrets publiés dans le Journal officiel le 12 octobre énonçaient que "tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française, caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante, ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt".

La charte doit être validée par la Conseil d'Etat avant d'être adoptée par décret.