Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

| 01.09.11 | 06h53   •  Mis à jour le 02.09.11 | 11h19

L'affaire de l'atteinte au secret des sources du Monde dans le traitement du dossier Bettencourt prend désormais la dimension d'une affaire d'Etat. Contrairement aux affirmations officielles et répétées de l'exécutif, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – le contre-espionnage français – a bien procédé à l'examen des appels téléphoniques passés par notre collaborateur, Gérard Davet, entre le 12 et le 16 juillet 2010, afin de tenter d'identifier ses sources. Ce faisant, les services secrets ont violé la loi du 4 janvier 2010 qui dispose qu'"il ne peut être porté atteinte, directement ou indirectement, au secret des sources".

La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée depuis le 13 mai d'une information judiciaire après le dépôt conjoint de deux plaintes du Monde et de Gérard Davet, avait délivré, le 21 juin, une commission rogatoire aux gendarmes de la section de recherches de Paris. Elle leur demandait d'obtenir auprès d'Orange les réquisitions qui avaient été adressées en juillet 2010 à l'opérateur téléphonique par le contre-espionnage.

La demande de la juge a été effectuée en urgence car il existait un risque de dépérissement des preuves – le délai de conservation des facturations détaillées (fadettes) des particuliers par les opérateurs téléphoniques n'excède pas un an. Le parquet de Paris, initialement saisi d'une enquête préliminaire, n'avait pas jugé bon d'effectuer cette demande.

Les enquêteurs ont rapidement obtenu deux télécopies, classées "confidentiel", adressées par le contre-espionnage à Orange. Elles sont toutes deux signées par le commissionnaire divisionnaire Stéphane Tijardovic, de la DCRI. La première d'entre elles, datée du 19 juillet 2010, réclame les factures téléphoniques détaillées liées au téléphone portable de Gérard Davet. La DCRI, dirigée par Bernard Squarcini, un policier réputé très proche de Nicolas Sarkozy, souhaitait alors obtenir le détail des communications téléphoniques passées par notre collaborateur entre le 12 et le 16 juillet 2010.

Ces réquisitions ont ainsi été délivrées juste après la révélation par Le Monde, daté 18-19 juillet, du contenu des déclarations à la police de Patrice de Maistre, l'homme de confiance de Liliane Bettencourt. Le gestionnaire de fortune y mettait en difficulté Eric Woerth, ministre du travail de Nicolas Sarkozy. L'Elysée s'était ému de ces "fuites" dans la presse.

La DCRI possède donc, dès le 19 juillet, les factures téléphoniques détaillées de Gérard Davet contenant le numéro de tous ses correspondants, l'heure de tous ses appels entrants et sortants et leur géolocalisation.

HORS DE TOUT CADRE PROCÉDURAL

Ce n'est que dans un deuxième temps que les services policiers formulent une seconde demande à Orange, le 21 juillet, en réclamant la liste des appels passés par David Sénat, conseiller technique de l'ancienne garde des sceaux Michèle Alliot-Marie. Ce dernier, sur la foi des premières expertises techniques, est suspecté d'être la source du Monde. Ses fadettes sont examinées, du 12 au 19 juillet 2010. Dans la foulée, il est démis de ses fonctions et sommé de quitter la chancellerie.

Les données désormais en possession de la juge contredisent donc clairement la thèse que le pouvoir n'a cessé d'affirmer sans cette affaire. Elles montrent que les autorités se sont d'abord procuré des informations confidentielles sur un journaliste avant de s'intéresser à sa source éventuelle. Et non l'inverse, comme elles l'ont toujours soutenu.

La recherche des fadettes de MM. Davet et Sénat s'est effectuée hors de tout cadre légal. Lors de la révélation de l'affaire, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale (DGPN), avait évoqué, dans un communiqué du 13 septembre 2010, "une brève et ponctuelle vérification technique" sur le portable de M. Sénat. La DGPN s'était retranchée derrière l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur les interceptions de sécurité. Or cet article 20 ne s'applique que pour "la défense des intérêts nationaux" et exclut toute recherche de "communications individualisables" comme les fadettes. Par ailleurs, la DCRI a agi hors de tout cadre procédural, n'ayant informé que le 2 septembre le parquet de Paris de son initiative.

Le Monde avait révélé l'affaire, à l'automne 2010, assurant, à l'issue d'une enquête fouillée, que l'Elysée avait donné l'ordre de mettre fin aux fuites dans l'affaire Bettencourt. Le pouvoir avait nié toute investigation technique sur le téléphone de Gérard Davet, en violation de la loi sur le secret des sources du 4 janvier 2010.

"La DCRI, ce n'est pas la Stasi, avait dit à l'Assemblée nationale le 4 novembre l'ancien ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. L'objectif de la DCRI, ce n'est pas de suivre des journalistes." Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat à l'économie numérique, avait parlé, s'agissant de la surveillance de journalistes, "d'un vieux fantasme français" relayé par "les médias". Bernard Squarcini, interrogé par le JDD, avait nié s'être intéressé aux journalistes : "Les seuls journalistes qui m'intéressent sont ceux qui fricotent avec les services étrangers", avait-il déclaré.

Jusqu'au chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, qui, interrogé le 16 novembre 2010 par des journalistes sur la possibilité que les services de police aient pu violer la loi sur le secret des sources, avait répondu : "Non, je ne l'imagine pas, je ne le crois pas…" La juge Zimmermann devrait sans doute demander à entendre prochainement la hiérarchie policière. Elle continue par ailleurs ses investigations dans le deuxième volet de la plainte du Monde, qui vise cette fois le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. En septembre 2010, le parquet de Nanterre s'était procuré les fadettes de trois collaborateurs du Monde, afin de prouver leurs liens avec la juge Isabelle Prévost-Desprez, qu'il voulait dessaisir de l'enquête Bettencourt. La juge dispose désormais de l'identité du donneur d'ordres : il s'agit de Marie-Christine Daubigney, l'adjointe du procureur de Philippe Courroye.

Fabrice Lhomme

mercredi 31 août 2011

Nicolas Sarkozy vient de confier la présidence du château de Versailles à sa conseillère politique Catherine Pégard, une ancienne journaliste. A-t-il violé sa promesse d'une « démocratie irréprochable », où les nominations se feraient « en fonction des compétences » ? Tout est en fait une question d'interprétation.

Ce n'est pas la première nomination politique à la tête de l'établissement public du château de Versailles. Le poste est très convoité, et pas seulement pour son prestige. Présider Versailles, c'est aussi gérer un budget annuel d'une centaine de millions d'euros et un millier de salariés.

A ce poste à responsabilités, les prédécesseurs de Catherine Pégard pouvaient cependant faire valoir leur expérience dans la culture :

• Hubert Astier, nommé en 1995 par Jacques Chirac, avait effectué l'essentiel de sa carrière de haut fonctionnaire au ministère de la Culture ;
• Christine Albanel, nommée en 2003, avait été conseillère culturelle de Jacques Chirac à l'Elysée, et elle quittera Versailles pour devenir ministre de la Culture de Nicolas Sarkozy ;
• Jean-Jacques Aillagon, nommé en 2007, était le dernier ministre de la Culture de Jacques Chirac, et il avait auparavant dirigé le Centre Pompidou ;
• Catherine Pégard, elle, a longtemps été journaliste politique au Point, avant de rejoindre Nicolas Sarkozy à l'Elysée en mai 2007.

La promesse d'une République « irréprochable »

Pourtant, avant et après son élection, Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre fin aux nominations destinées à récompenser des proches du pouvoir. Le 14 janvier 2007, dans son discours d'investiture pour la présidentielle, il promettait une « démocratie irréprochable » :

« La démocratie irréprochable ce n'est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés mais en fonction des compétences […]. Le fait du prince n'est pas compatible avec la République irréprochable. »

Nicolas Sarkozy a-t-il violé sa promesse ? Oui… et non. Le candidat suggérait de soumettre au Parlement les nominations à « certains postes », sans préciser lesquels. Sur ce point, il a tenu parole. En juillet 2010, le Parlement a adopté une réforme des pouvoirs de nomination du président.

Des centaines de postes attribués sans contrôle par l'Elysée

Derrière le discours volontariste sur la « démocratie irréprochable », cette réforme est en réalité assez modeste :

• comme promis, certaines nominations doivent être désormais soumises aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
• une nomination n'est rejetée que si les votes « contre » représentent au minimum les 3/5e des suffrages exprimés ;
• la liste des postes concernés est courte : 47 postes (comme les présidences de la SNCF, La Poste ou France Télévisions), alors que la liste complète des postes attribués sur décret du chef de l'Etat est très longue.

Versailles ne figure pas dans la liste des postes soumis à l'avis du Parlement. Comme, d'ailleurs, tous les grands postes dans le domaine culturel. Certains sont traditionnellement réservés aux professionnels, comme le Louvre ou le musée d'Orsay.

Les autres peuvent être convoités par les ministres et les conseillers à la recherche d'un point de chute. Pas toujours avec succès :

• Xavier Darcos lorgnait sur Versailles après son départ du ministère du Travail, en 2010 : cette fois-ci, Jean-Jacques Aillagon avait réussi à sauver son poste ;
• Georges-Marc Benamou, un autre journaliste devenu conseiller de Nicolas Sarkozy, rêvait de la Villa Médicis, à Rome : devant les protestations des professionnels de la culture, le président avait renoncé à cette nomination et finalement nommé Frédéric Mitterrand ; le poste est désormais occupé par un historien de l'art.

Catherine Pégard, elle, a réussi sa reconversion professionnelle. Grâce à ce « fait du prince » que Nicolas Sarkozy jugeait « incompatible » avec la République.

Photos : l'Orangerie du château de Versailles (Panoramas/Flickr/CC) ; Catherine Pégard à la conférence des ambassadeurs à l'Elysée, le 31 août (Philippe Wojazer/Reuters).

Le Monde - 01 septembre 2011

« Conformément aux exigences du Ministère de l’Intérieur, le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière devient l’objectif prioritaire de la DDSP pour le reste de l’année 2011. Pour rappel, l'objectif (...) est fixé à 35 pour le département de Loir-et-Cher (zone police et zone gendarmerie). Nous sommes actuellement à 6 reconduites effectives, ce qui est insuffisant ». Ainsi s'exprime un directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) dans une Note de service datée du 25 juillet dernier, mise en ligne sur le site du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF). Et son cas n'est pas isolé même si, ailleurs, des consignes ont pu être données oralement, comme nous l'indiquent les représentants du syndicat Unité SGP Police ainsi que cet officier supérieur de gendarmerie qui souhaite naturellement rester anonyme.

La « politique du chiffre » est bien connue non seulement des policiers et des gendarmes qui la critiquent régulièrement, mais aussi du grand public. Au fil des ans, la presse (Le canard enchaîné, Libération, Le Monde...) a révélé à plusieurs reprises la façon dont les forces de l’ordre reçoivent localement des objectifs chiffrés très précis qui ne concernent pas seulement la « baisse de la délinquance » et la « hausse du taux d’élucidation » qu’il faut impérativement afficher en fin d’exercice. Derrière ces obligations générales médiatisées, arrivent aussi des consignes plus ou moins discrètes concernant tel ou tel type de délinquance.

Le dilemme du policier

C’est la « délinquance de voie publique » qui concerne le plus les citoyens dans leur vie quotidienne, mais qui est aussi difficile à combattre pour les policiers et les gendarmes, s’agissant généralement d’une petite délinquance anonyme. Pour améliorer l’élucidation sans faire trop augmenter le nombre de faits enregistrés (c’est le dilemme), il vaut mieux s’occuper d’infractions que l’on est certain de résoudre à 100 %. La « meilleure » façon de faire est d’interpeller ce que l’on appelle des « shiteux » en jargon policier. Traduisez : « personnes mises en cause pour usage de stupéfiant ». Entre 2002 et 2010, ces infractions ont augmenté de 75 % (dans l'activité policière, non dans la réalité), soit la plus forte augmentation de toute la période. De même, avec les « infractions à la police des étrangers », les faits sont élucidés en même temps qu’ils sont constatés. Entre 2002 et 2010, ces infractions ont augmenté elles de 50 %.

Mais l’arrestation de clandestins a aussi une autre fonction aux yeux du gouvernement : elle permet de remplir les objectifs d’expulsion d’étrangers. Et, à l’approche de l’élection présidentielle, il semble que le gouvernement ait décidé d’afficher plus que jamais de « bons chiffres » en la matière. Après que la loi du 16 juin 2011 (dite loi Besson) ait modifié profondément le droit des étrangers en restreignant les garanties procédurales des migrants (voir l'analyse de la Cimade), l’heure est maintenant à la mise à exécution. C’est en tous cas ce à quoi s’emploie fortement depuis cet été le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales... et de l’immigration.

« L’objectif prioritaire du second semestre 2011 »

Il n'est certes pas nouveau que les unités de la Police aux frontières (PAF) et les chefs de police et de gendarmerie des départements frontaliers reçoivent des objectifs chiffrés d'expulsion. Ainsi, au début de l'année, le préfet des Alpes-Maritimes avait excédé les policiers en leur fixant un objectif de 1 420 reconduites à la frontière, réparties par types d'unités (voir Le Monde du 22 mars 2011). Mais il semble que l'on est passé cet été à un niveau supérieur en étendant cette politique à d'autres départements pourtant moins concernés.

En témoigne donc cette Note de service datée du 25 juillet dernier, envoyée par le chef de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de Loir et Cher à toutes ses unités. Elle est intitulée explicitement « Reconduites d’étrangers en situation irrégulière : objectif prioritaire du second semestre 2011 ». Ses références sont indiquées en tête de la Note : « Courrier de M. le Préfet en date du 27 juin 2011 ; Instructions verbales de M. le Préfet en date du 22 juillet 2011 ». Il s’agit donc d’une consigne émanant du ministère. Le texte enfonce le clou : « M. le Préfet de Loir et Cher a tenu à réorienter les priorités de la DDSP du Loir et Cher pour le second semestre de l’année 2011. Conformément aux exigences du Ministère de l’Intérieur, le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière devient l’objectif prioritaire de la DDSP pour le reste de l’année 2011 » (en caractères gras dans le texte).

A l’heure où le ministre de l’Intérieur Claude Guéant multiplie les déclarations sur la « guerre à la délinquance » (comme ces jours derniers en déplacement à Marseille pour y changer le préfet délégué à la sécurité) et où le débat se porte notamment sur la présence effective des policiers sur la voie publique, ce document est édifiant à plus d’un titre. Il révèle d’abord les contradictions dans lesquelles sont plongés policiers et gendarmes. Non contents de voir leurs effectifs et leurs budgets réduits en permanence, ils font aussi l’objet d’injonctions multiples et toutes « prioritaires ». Il révèle ensuite les contradictions de la politique de sécurité. Comment prétendre renforcer la présence dissuasive sur le terrain et renforcer les unités de police judiciaire luttant contre la délinquance organisée si, dans le même temps, l’on érige en priorité la reconduite aux frontières des clandestins ? Cette dernière est en effet consommatrice d’effectifs, de temps et de véhicules, sans parler des moyens financiers à commencer par les billets d’avions. Les associations (RESF, la Cimade, le Gisti, la LDH...) dénoncent depuis des années ces opérations qu’elles estiment choquantes pour les Droits de l’Homme et les valeurs républicaine d’asile. Dans un communiqué du 27 août 2011, RESF dénonce « une machine à expulser de plus en plus inhumaine », constatant la multiplication de l’enfermement d'enfants dans les centres de rétention (désormais 45 jours possibles), de l’expulsion de pères et donc de démantèlement de familles, de retrait de mesures de protection des enfants pour pouvoir les expulser, ou encore d’arrestation sur les lieux d'hébergement d'urgence.

"On marche sur la tête"

Expulsion de Roms par avion à Lille, octobre 2009

Par ailleurs, sur son site Internet, ce réseau militant recense d’innombrables cas qui sont aussi autant d’exemples de ces contradictions de la politique de sécurité et de l’emploi des moyens policiers humains et financiers. Certains récits sont proprement ubuesques, lorsque ce sont des dizaines de journées de travail de policiers qui sont dépensées localement pour des expulsions qui se trouvent contrariées, ajournées et déplacées par les militants mais aussi par les passagers des avions voire par les commandants de bord, et enfin par la justice qui est régulièrement saisie des nombreux cas d'expulsion présentant des illégalités. En termes de finances publiques, on parlerait d’une gabegie.

Pour ce policier, représentant local d’un syndicat dans un département voisin du Loir et Cher, et qui nous indique que des consignes équivalentes ont été reçues - mais seulement verbalement - dans son commissariat, « on nous annonce qu’il faut réduire les dépenses d’essence et d’entretien des véhicules parce qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses, qu’il faut se réorganiser pour être davantage présents sur la voie publique avec moins d’effectifs, qu'il faut que les procédures judiciaires soient traitées dans des délais toujours plus rapides et en même temps qu’il faut multiplier les expulsions de ces pauvres types, c’est du grand n’importe quoi, on marche sur la tête ». Un raccourci sans doute, mais qui en dit long tout de même sur cette politique du chiffre qui restera un peu comme la marque de fabrique des ministres de l’Intérieur qui l’ont promue avec une belle continuité depuis 2002.