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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 18:00

 

 

Rue89 - Explicateur 12/04/2013 à 19h08
Pascal Riché | Cofondateur Rue89



Étau à agrafe, avec manette de serrage et mâchoire mobile. (Wikimedias commons)

 

Ce vendredi matin, sur RTL, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu à ceux qui, dans ses propre rangs, l’accusent de faire de l’austérité :

« La France ne pratique pas l’austérité. Il faut aller voir en Espagne ce qu’est l’austérité, il faut aller voir au Portugal ce qu’est l’austérité ».

Ayrault nie l’austérité

Des mots qu’on avait déjà trouvé dans la bouche de son prédécesseur François Fillon, sur TF1, en août 2011 :

« Ce que nous faisons n’a rien à voir avec ce que font d’autres pays européens, je pense à l’Italie, à l’Espagne, au Portugal, à l’Irlande, sans parler de la Grèce.

Fillon nie l’austérité

Fillon répondait aux critiques de la gauche. Ayrault répondait aussi aux critiques de la gauche, et plus précisément à trois de ses ministres Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Cécile Duflot, qui ont ces jours derniers ont élevé la voix, avant de se faire sermonner en Conseil des ministres.

Mais l’UMP aussi, aujourd’hui, commence à dénoncer l’austérité. En la définissant, elle, comme un prélèvement excessif d’impôt, une ‘hyperfiscalité’ qui ‘étouffe l’économie’.

On le voit, chacun a sa définition de l’austérité, ce mot utilisé initialement par Raymond Barre pour vanter son programme de lutte contre l’inflation. Pour la droite, l’austérité, ce sont des hausses d’impôts ; pour la gauche, c’est la réduction ou le plafonnement des dépenses publiques. En réalité, c’est souvent une combinaison des deux.

Qu’en disent les économistes ? Le mot austérité n’existe pas dans leur vocabulaire. Eux parle de politique ‘récessive’ (c’est à dire nuisible à la croissance) ou, si l’on est en période de ralentissement, de ‘procyclique’ (de telles politiques vont dans le sens du cycle, et donc l’aggravent).

Pour de très nombreux économistes, en période de crise, augmenter les impôts et réduire les dépenses n’est pas très malin. Cela crée des problèmes sociaux sans résoudre vraiment le problème du déficit : ce dernier disparaît plus facilement si l’on fait redémarrer la croissance, au lieu de la freiner. Il vaut bien mieux adopter sinon une politique de relance (‘contra-cyclique’) du moins une politique neutre.

Trois voies : relance, neutralité, austérité

Le ralentissement économique entraîne des dépenses supplémentaires (sociales) et des recettes moindres (car les bénéfices, les revenus, la consommation ne se portent pas bien), ce qui aggrave les déficits publics. Trois réponses sont alors possibles :

  • Ne pas se soucier du déficit, et considérer la relance comme prioritaire ; il sera toujours temps de s’occuper des déséquilibres budgétaires. C’est souvent ce qu’on appelle ‘l’autre politique’, deux mots qu’on prononce avec la même émotion que ‘grand saut dans le vide’.
  • Ne se focaliser que de la réduction du ‘déficit structurel’ : celui qui n’est pas lié à la conjoncture. Ne pas se soucier du déficit conjoncturel. Si la croissance ralentit, on ne cherche donc pas à ‘compenser’ les baisses de recettes ou les hausses de dépenses. On laisse jouer les stabilisateurs automatiques. C’est une politique budgétaire neutre.
  • Se fixer un cap chiffré de réduction du déficit, et ne pas en changer même quand l’économie ralentit. Augmenter les impôts ou réduire les dépenses reste donc prioritaire. Et si l’économie flanche, on accroît l’effort pour parvenir à l’objectif. C’est cela, une politique d’austérité. Et cette austérité est d’autant plus douloureuse que, par ailleurs, la politique monétaire n’est pas très allante.

La première voie est risquée, la deuxième est raisonnable, la troisième est idiote. Mais c’est la voie qu’ont emprunté, jusque là, les pays de la zone Euro, s’accrochant à leurs objectifs de déficits comme à des grigris.

En septembre, l’économiste Daniel Cohen résumait ainsi la situation dans les Echos :

‘Ce seuil de déficit à 3 % de PIB est beaucoup trop procyclique : quand tout va bien, il est facile à atteindre, quand tout va mal, il est impossible’,

Et il alertait :

‘Nous sommes en train de créer de toutes pièces une crise artificielle. Il est grand temps de désarmer ce piège dans lequel nous allons tous tomber collectivement en 2013.’

Plus de six mois plus tard, le piège est toujours grand ouvert, et nous pataugeons dedans.

 

 

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 17:31

 

http://www.reporterre.net/spip.php?article4095

 

 

Sophie Chapelle (Basta Mag)

jeudi 11 avril 2013

 

 

Des golfs et des villas présentés comme écolo-compatibles à la place de terres agricoles ? Cela se passe dans le Gard, près d’Alès, où une enquête d’utilité publique vise 300 hectares de terres pour y aménager une zone résidentielle et touristique assortie de deux terrains de golf. Des habitants pointent des lacunes dans l’information et critiquent la destruction des dernières terres agricoles ainsi que le gaspillage des ressources en eau. Un Notre-Dame-des-Landes version golfique ?


« C’est un projet inutile et coûteux qui sacrifie des terres agricoles. » Nous ne sommes pas à Notre-Dame-des-Landes, mais à Saint-Hilaire-de-Brethmas, près d’Alès (Gard). Dans cette commune de 4 000 habitants, deux terrains de golf pourraient voir le jour, sur une surface de 195 hectares. Ils s’inscrivent dans un projet de Zone d’aménagement différé (ZAD) qui prévoit la construction de villas, une zone d’activités « éco-environnementale » et une zone dédiée au tourisme.

Pour la Communauté d’agglomération du Grand Alès qui porte le projet, ces 300 hectares pourraient donner un nouvel élan économique et touristique à la région. « C’est surtout la dernière zone naturelle et agricole de la commune qui pourrait être rayée de la carte », rétorquent les opposants au projet.

Golfs et villas écolo-compatibles ?

« Ce que nous dénonçons, c’est le manque de concertation autour de ce projet autoproclamé éco-compatible », explique Rémy Coulet, membre de l’association Saint-Hilaire Durable. Créée en 2008, elle vise à « exercer une vigilance citoyenne sur l’environnement de la commune ».

A l’époque, de nombreux propriétaires adhèrent à l’association en raison des craintes d’expropriation liées à la ZAD. Mais, faute d’informations « beaucoup pensaient que le projet ne se ferait pas », souligne Rémy Coulet. L’ouverture de l’enquête publique le 19 mars l’a remis dans l’actualité locale.

La communauté d’agglomération envisage de donner naissance à un nouveau « poumon vert ». « Sur les 195 hectares du golf, 50 hectares seront classés "zone verte et naturelle" et formeront des bois laissés intacts, ne nécessitant pas d’eau », rapporte le journal de l’Agglo.

Carte en main, Rémy Coulet voit surtout dans ce projet la disparition programmée des terres agricoles. « Sur les 180 hectares de zone agricole actuellement recensés, il n’en restera que 30 », relève t-il.

Menaces d’expropriations

L’équivalent d’un département de terres agricoles disparaît tous les sept ans en France. « De 54 000 hectares de terres artificialisées par an (1982-1992), nous atteignons les 86 000 hectares par an en 2010 », détaille André Torre, économiste et directeur de recherche à l’Inra (lire l’entretien). Le projet de ZAD golfique vient alimenter une concurrence déjà féroce dans l’utilisation de la terre entre l’agriculture, les loisirs et l’habitat.

La plupart des propriétaires ont accepté de céder leurs terrains au prix proposé par l’Agglomération. « 20 000 euros par hectare, soit 3 fois et demie le prix de la terre agricole », avance Rémy Coulet. Les propriétaires récalcitrants pourraient désormais être menacés d’expropriation. « En raison d’une utilité publique, on ne peut pas exclure que le Préfet en réalise », a reconnu le maire de Saint-Hilaire lors d’une réunion publique le 20 décembre dernier.

Un projet très consommateur en eau

« La consommation en eau d’un golf de 18 trous est équivalente à celle d’une ville de 15 000 habitants environ », pointent les détracteurs du projet. Qui ajoutent qu’un golf supplémentaire de 9 trous est aussi prévu à Saint-Hilaire.

L’un des coordinateurs du projet reconnaît que la création d’un tel équipement pose inévitablement la question de l’arrosage. Mais il se veut rassurant : « Le premier maillon du dispositif consistera à sélectionner et semer une herbe peu consommatrice en eau. Seuls 40 hectares seraient véritablement concernés par l’arrosage ».

Ce qui représente quand même 243 000 m3/an, selon le rapport du bureau d’étude pour le dossier de Déclaration d’utilité publique qu’a pu consulter l’association Saint-Hilaire Durable. Dans une région où la sécheresse est de plus en plus présente...

En période de pointe (juillet), le besoin s’élève à 58 169 m3. D’où la nécessité de stocker 154 000 m3 pendant 92 jours pour éviter de puiser dans une ressource en eau devenue rare. Un bassin de rétention de 250 000 m3 devrait également être construit.

« Cette réserve d’eau sera naturellement alimentée durant le printemps et l’automne et permettra de tenir sans aucun pompage dans la nappe phréatique durant toute la période estivale, du 15 juin au 15 septembre », promet l’Agglo. Difficile d’en savoir plus. Aucun compte-rendu de l’avis du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion équilibrée des Gardons, ne figure dans le dossier de déclaration d’utilité publique.

Projet alternatif

« Accroître l’attractivité du territoire » a un prix : 20 millions d’euros selon les chiffres avancés par la communauté d’agglomération. Aucune décision n’a encore été prise quant au mode de gestion du futur golf.

Le 2 mars dernier, Saint-Hilaire Durable a présenté un projet alternatif à la ZAD. Sur le plan agricole, l’association propose de développer les zones actuellement cultivées par l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs, en vue d’alimenter les cantines scolaires du bassin alésien. Elle encourage également à la création d’habitats groupés participatifs et socialement accessibles, dans les zones déjà urbanisées.

« Ces propositions visent à montrer que l’on peut conserver le caractère rural, agricole et libre d’accès de cette zone, tout en créant des activités pérennes agricoles, en lien avec les besoins du bassin de la population », souligne Rémy Coulet.

L’association Saint-Hilaire Durable promet de multiplier les actions. « Les élus de la communauté d’agglomération se comportent comme si l’artificialisation des terres agricoles, le réchauffement climatique, les sécheresses et la pénurie d’eau douce autour de l’arc méditerranéen n’étaient que des chimères de la communauté scientifique et non une réalité en marche », souligne Rémy Coulet.

Depuis le 19 mars, les citoyens peuvent consulter le dossier pendant un peu plus d’un mois et apporter leurs remarques. Avec un bémol : la possibilité pour le Préfet de ne pas tenir compte de l’enquête publique et d’autoriser les travaux.



Source et photos : Basta Mag

 

 

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 17:08

 

 

Médiapart

 

 

Lire aussi

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 11 avril une grande partie de la loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (voir ici), considérant qu’elle rompt avec le principe d’égalité devant les charges publiques. Ce n’est pas le principe en lui-même du bonus-malus qui est visé, mais le fait qu’il ne s’applique qu’aux particuliers et pas au secteur tertiaire (bureaux, commerce…). « Cette exclusion est sans rapport avec l’objectif de maîtrise des coûts de production et de distribution » des énergies concernées par le texte, à savoir l’électricité, le gaz, et la chaleur, précisent les juges dans un communiqué. Le mode de calcul du bonus-malus pour les immeubles d’habitat collectif pourvus d’installations communes de chauffage est aussi incriminé. 

 

Sans titre, œuvre de Christian Robert-Tissot, 2010. 
Sans titre, œuvre de Christian Robert-Tissot, 2010.


Annoncée pendant la campagne présidentielle, débattue en urgence dès le tout début de la rentrée parlementaire en septembre dernier, cette réforme voulait moduler le tarif acquitté par les ménages pour l’électricité, le gaz et la chaleur, en fonction de leur niveau de consommation, dans leur logement principal et leurs résidences secondaires. C'est ce dispositif qui est aujourd'hui mis à mal. Concrètement, tout le texte n’est pas censuré. L’extension des tarifs sociaux et les mesures en faveur du développement des éoliennes restent valables.

« Le gouvernement ne renonce pas pour autant à l'objectif d'incitation à la maîtrise de la consommation d'énergie et cherchera à y apporter une solution qui tienne compte de cette décision dans le cadre du débat national sur la transition énergétique », a aussitôt réagi Delphine Batho. Mais le ministère ne communiquait pas jeudi soir sur la méthode envisagée pour réparer la loi Brottes : loi sur la transition énergétique à la rentrée, sur le logement… Le flou est total, et l'exécutif semblait bien surpris et impréparé à la mauvaise nouvelle.  

« Cette décision est fondée, les motifs de rejet proviennent du même raisonnement que pour la censure de la taxe carbone », analyse l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement. Fin 2009, le Conseil avait bloqué l’introduction d’une taxation du gaz et des carburants automobile car les entreprises en étaient elles-mêmes dispensées. C’est de nouveau la différence de traitement entre particuliers et monde professionnel que retoque aujourd’hui le juge constitutionnel. 

Au contraire, pour Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), « cette loi ne peut pas être considérée comme injuste puisque le bonus-malus est neutre pour le consommateur, il n’est pas pénalisant en soi puisqu’il y a aussi du bonus ». De son côté, François Brottes, le député auteur de la loi, a déclaré prendre « cette décision comme un encouragement à trouver une solution qui incite réellement le plus grand nombre aux économies d’énergie »

 

François Brottes (DR). 
François Brottes (DR).

En réalité, l’exercice pourrait se révéler ardu, voire impossible. « Pour calculer un bonus-malus, il faut se baser sur des consommations de référence, des comportements homogènes, explique Raphaël Claustre. Mais comment comparer les consommations énergétiques d’une usine, d’un café, d’une boutique et d’un bureau ? Où fixer la barre de la dépense excessive ? C’est impossible. »

Le droit français est-il irrévocablement allergique à toute forme de mesure écologique ? C’est ce que déploraient certains militants jeudi soir. D’autres, à l’image de Bruno Rebelle, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique, espéraient profiter des discussions en cours pour rattraper le coup et remettre en selle la loi retoquée. 

Depuis les premières heures de sa discussion parlementaire, en septembre dernier, la loi Brottes a connu un véritable supplice, de plus en plus amoindrie au fur et à mesure de son examen par les élus. Si bien que son auteur lui-même avait fini par reconnaître que sa portée n’était plus que symbolique. À l’automne, les sénateurs avaient réalisé un véritable coup d’éclat en rejetant le texte, alors que la gauche est majoritaire dans cet hémicycle. Mais les élus communistes étaient partis en guerre contre le principe de la tarification progressive de l’énergie, l’estimant anti-sociale. La loi avait fini par être adoptée avec retard, en mars dernier, après un dernier baroud d’honneur des sénateurs opposés aux éoliennes (voir ici notre article)

En censurant ce texte de loi, le conseil retoque une mesure phare de la transition énergétique promue par l’exécutif socialiste. En plein débat national, le signal ne peut qu’être mauvais pour les partisans d’un nouveau système, plus sobre, et plus adapté au contexte de raréfaction des ressources naturelles.

 

 

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 16:35

 

 

Médiapart

 

 

 

Lire aussi

De notre envoyé spécial à Bruxelles

À près d'un an des élections européennes, le parlement de Strasbourg a tranché : il n'y aura pas de commission spéciale en réaction au « Dalligate », ce scandale provoqué par le limogeage express de l'ex-commissaire à la santé John Dalli, l'an dernier, qui continue d'alimenter tous les fantasmes sur l'influence des lobbies du tabac à Bruxelles. 

Lors d'une réunion jeudi des présidents des groupes de l'hémicycle, les deux principaux partis, le PPE (droite, majoritaire) et les socialistes du S&D, ont bloqué le projet, tout comme les centristes emmenés par le Belge Guy Verhofstadt. 

« C'est tout simplement incompréhensible. Les présidents de groupe qui ont voté contre cette proposition souhaitent-ils que l'omerta continue ? » s'indigne l'eurodéputé José Bové, dont le groupe des Verts est à l'origine de la proposition. Seule la gauche unitaire européenne (GUE, à laquelle est rattaché le parti de gauche) a soutenu la proposition. 

Le Maltais John Dalli avait été remercié le 16 octobre par José Manuel Barroso, le chef de la commission, sur la base d'un rapport de l'Office européen anti-fraude (l'Olaf), qui n'a depuis jamais été rendu public. 

« Les Verts proposaient de réfléchir à renforcer les garanties de transparence au sein des institutions européennes. Or, ces garanties ont fait défaut pendant l'épisode John Dalli. C'est pour cela que nous y étions favorables sur le principe », avance l'Allemande Gabi Zimmer, qui dirige la GUE, le groupe le plus à gauche du parlement. « Mais je ne suis pas vraiment surprise par le résultat de la réunion », ajoute-t-elle.

 

John Dalli lors d'une conférence de presse à Bruxelles en 2011. ©Commission 
John Dalli lors d'une conférence de presse à Bruxelles en 2011. ©Commission


Il est reproché à Dalli d'avoir accepté deux rendez-vous avec des lobbyistes de l'industrie du tabac, en début d'année 2012, sans les avoir rendus publics, contrairement à ce que stipule le règlement de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière (lire l'article 5.3, qui s'applique aussi aux personnels de l'Union européenne).

Lors du second rendez-vous, il se serait vu proposer une enveloppe de pas moins de 50 millions d'euros, pour le convaincre d'en finir avec l'interdiction de vendre du « snus » – du tabac à mâcher – à l'échelle de l'Union. Une vieille revendication des fabricants de tabac, qui y voient une source de revenus supplémentaire.  

L'intéressé a toujours rejeté les accusations, estimant s'être fait « piéger » par l'industrie du tabac. À l'époque, il mettait la dernière main à un projet de directive jugé particulièrement agressif pour freiner la consommation de tabac dans l'Union. De là à interpréter le limogeage de Dalli comme un coup à plusieurs bandes visant à retarder, voire bloquer, l'avancée des travaux législatifs alors que la commission sera renouvelée en octobre 2014…

Victime d'un complot ou politicien ultra-cynique, John Dalli est en tout cas devenu le héros malgré lui d'un thriller qui secoue la bulle bruxelloise depuis six mois. Aucune véritable preuve n'a confirmé les dires des uns ou des autres depuis le début de la crise. Mais les soupçons, eux, sont légion.  

« Je suis contre la mise sur pied de cette commission », explique à Mediapart l'Autrichien Hannes Swoboda, le patron des socialistes au parlement. « Il est possible qu'il y ait eu quelques petits problèmes lors du limogeage de John Dalli, mais il faut attendre que les procédures légales déjà engagées arrivent à leur terme pour le savoir. Une fois qu'elles auront abouti, nous verrons ce qu'il convient de faire côté parlement. À titre personnel, il me semble que John Dalli a fait, de toute façon, des choses qui ne sont pas correctes. »

Une enquête est effectivement en cours à Malte, qui vise Silvio Zammit. Ce proche de Dalli a proposé ses services à Swedish Match, fabricant suédois de snus, pour servir d'intermédiaire avec celui qui était alors commissaire européen, moyennant quelques millions d'euros. Quant à John Dalli, il a déposé plainte pour diffamation auprès de la justice belge. Il a également décidé de porter l'affaire devant la cour européenne de justice.

 

José Manuel Barroso à Strasbourg en janvier 2012. 
José Manuel Barroso à Strasbourg en janvier 2012.© Reuters.


Pour Inge Grässle, une eurodéputée allemande du PPE, très offensive sur le sujet, l'approche des Verts n'est pas la bonne. À ses yeux, la priorité est d'avoir accès au rapport de l'Olaf au plus vite« Les mêmes personnes qui essaient d'empêcher aujourd'hui la commission du contrôle budgétaire, au parlement, d'examiner les allégations des uns et des autres, essaieraient, de la même façon, de bloquer les enquêtes de cette nouvelle commission », juge-t-elle. 

L'argument est identique chez les centristes, où l'on juge « superflu » de se lancer dans une telle entreprise « La commission du contrôle budgétaire est tout à fait bien placée pour mener une enquête s'il y a lieu. »

Pour José Bové, ce ne sont là que des « arguments de façade » : « D'un côté, la commission européenne refuse de publier le rapport de l'Olaf. De l'autre, la plupart des groupes au parlement refusent de lancer une commission. Tout cela revient au même : on veut enterrer le dossier. Mais c'est la pire des stratégies, et cela risque de faire encore grossir les populismes… »

Le principal élément à charge contre Dalli aurait été inventé

Dans les couloirs bruxellois, des observateurs proches du dossier livrent une analyse plus explicite. À leurs yeux, le PPE ferait tout pour défendre son champion José Manuel Barroso, tandis que les socialistes soutiendraient coûte que coûte Giovanni Kessler, le très contesté président de l'Olaf, ex-député italien, et membre du parti démocrate (centre-gauche). Les deux grands partis auraient donc le même intérêt : faire oublier le scandale, et passer à autre chose. 

Interrogé sur ce point, Hannes Swoboda réfute en bloc : « Je ne connais pas Giovanni Kessler, je ne l'ai rencontré qu'une ou deux fois, et je connais encore moins ses orientations politiques. » En attendant, le rejet de cette « commission spéciale » risque d'en surprendre plus d'un, alors que l'affaire, depuis six mois, n'a cessé de s'obscurcir, et les défenses des uns et des autres de se fragiliser et de se contredire.

 

Giovanni Kessler, le 17 octobre 2012 © Commission européenne 
Giovanni Kessler, le 17 octobre 2012 © Commission européenne


En janvier, c'était la défense de José Manuel Barroso qui en prenait un coup (lire notre article). Ses services étaient mis en cause. On apprenait qu'au moins sept réunions, entre des membres de son cabinet ou du secrétariat général de la commission, et des lobbyistes de l'industrie du tabac, n'ont jamais été rendues publiques. C'est exactement l'argument qui avait été avancé par Barroso pour justifier la démission de son commissaire en octobre.

Le 21 mars, nouveau rebondissement, qui met à mal, cette fois, la défense de l'Olaf. José Bové dévoile en conférence de presse le contenu d'une longue conversation qu'il a eue, la veille dans son bureau bruxellois, avec deux officiels de Swedish Match, le fabricant suédois de tabac à mâcher. 

Dans cet enregistrement (dont nous publions l'intégralité de la retranscription en anglais sous l'onglet Prolonger), Johann Gabrielsonn, qui a accepté d'être enregistré, reconnaît que la deuxième rencontre entre John Dalli et des lobbyistes (celle pendant laquelle Dalli se serait vu proposer de l'argent) n'a en fait… jamais eu lieu. 

Gabrielsonn, un ancien de la commission européenne reconverti, comme tant d'autres, dans le lobbying pour le privé, dit-il vrai ? Ou cherche-t-il à se défausser in extremis, pour charger les seuls intermédiaires à Malte, dont Silvio Zammit ? « Est-ce que quelqu'un va nous croire ? » s'interroge-t-il devant l'eurodéputé… L'épisode, en tout cas, tend à renforcer la véracité des propos de Dalli, qui eux, n'ont jamais varié depuis le jour de son limogeage : l'ex-commissaire a toujours reconnu l'existence de la première rencontre, jamais la seconde.

L'affaire n'en reste pas là. Dans ce même enregistrement, Gabrielsonn assure que l'Olaf lui aurait demandé de maintenir la fausse version des faits en amont de son intervention le 9 janvier lors d'une audition devant des élus du parlement européen… Une accusation gravissime à l'encontre de Giovanni Kessler, président de l'office anti-fraude, qui s'est chargé personnellement de l'enquête, et avait affirmé, en octobre, détenir des « preuves circonstancielles » de l'implication de Dalli. Dans la foulée, l'eurodéputée Inge Grässle a appelé, au nom du PPE, à la démission de Giovanni Kessler. Ce dernier, depuis, dément en bloc.

Plus elle se déroule, plus l'affaire du Dalligate se complexifie. Faute de commission d'enquête sur le sujet, la publication tant attendue du rapport de l'Olaf – celui sur lequel José Manuel Barroso s'est appuyé pour justifier la démission de John Dalli – pourrait débloquer la situation. L'hypothèse d'un rapport qui ne soit qu'une coquille vide, est toujours d'actualité. Pour Barroso, l'effet politique serait alors dévastateur.

Après la protestation des services juridiques du parlement, en janvier, la commission a dû se résoudre à transmettre le rapport au président du parlement, le socialiste Martin Schulz, ainsi qu'aux chefs des groupes politiques. Tous se sont engagés à ne rien divulguer. Jusqu'à présent, rien n'a filtré. L'explication, depuis six mois, est toujours la même : pas question d'en révéler la teneur, alors qu'une enquête, à Malte, est en cours.

En attendant, les fantasmes marchent à plein. Quant à la directive tabac sur laquelle travaillait John Dalli au moment de son départ, elle poursuit sa route. Le texte a été présenté fin décembre par le nouveau commissaire maltais à la santé, Tonio Borg, avec quelques mois de retard par rapport au calendrier initial. 

L'interdiction du « snus » a été maintenue (à l'exception de la Suède, qui a toujours bénéficié d'une dérogation depuis son entrée dans l'Union en 1995). La (relative) médiatisation de l'affaire Dalli rend peu probable un changement de dernière minute sur ce point devenu symboliquement lourd, à Bruxelles.  

Le texte est désormais à l'étude au parlement, mais il n'est pas certain qu'il soit adopté d'ici à la fin du mandat de l'actuel parlement, à l'été 2014. Auquel cas les lobbies du tabac auront, au moins, réussi à gagner quelques mois de répit, pour retarder l'entrée en vigueur de la directive.

 

 

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 16:02

 

Rue89 - Tranquillou 11/04/2013 à 19h07
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

Ce jeudi à 16h45, elles ont recueilli chacune une vingtaine de milliers de signatures. Deux pétitions, lancées sur les sites Change.org et Avaaz.org, s’opposent à la prise en charge des frais de justice de Jean-Noël Guérini (PS) par le conseil général des Bouches-du-Rhône, qu’il préside. L’élu est mis en examen pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif.

Les contribuables outrés protestent, mais la décision a été prise tout à fait légalement, le 29 mars, lors d’un vote au conseil général. La majorité des socialistes, les communistes et les indépendants ont voté pour. La droite, minoritaire, contre. L’initiateur de la pétition, Dominique David, confie à France 3 qu’il trouve cette situation « insupportable ».

 

 

A Issy-les-Moulineaux, le maire André Santini (UMP) a fait mieux. Ce jeudi, le conseil municipal devait voter une délibération visant à prendre en charge ses frais de justice dans une affaire de surfacturations et de fausses factures. Mais il s’agirait aussi de faire payer à la collectivité sa condamnation au civil. Inscrite à l’ordre du jour, la délibération a finalement été reportée.

 

anticor @anticor_org

Moralisation vie publique : pour sa condamnation SANTINI (UDI) va faire payer les contribuables d'Issy-les-Moulineaux pic.twitter.com/idzavyOcTo

Voir l'image sur Twitter

 

Là encore, l’opposition s’étrangle. « Ce n’est pas aux Isséens de prendre en charge ces frais », estime une élue du Modem citée par RTL.

« En tant qu’élu » ou « en tant qu’individu » ?

 


André Santini et Jean-Noël Guérini (SIPA)

 

Pour mieux comprendre ces désaccords, il faut faire un peu de droit administratif. Oui oui. Ce ne sera pas long.

Il existe dans les textes un principe appelé « la protection fonctionnelle ». Une collectivité territoriale (commune, conseil général, conseil régional) doit protéger ses élus « quand ils font l’objet d’attaques dans l’exercice de leurs fonctions », explique Antony Taillefait, professeur de droit public à l’université d’Angers.

Puisqu’ils peuvent être mis en cause en raison de leurs responsabilités publiques, il faut bien que la collectivité soit à même de les appuyer. La question est de savoir si les faits ont été commis « en tant qu’élus » ou « en tant qu’individus », poursuit le juriste.

« Mais tant que le juge ne s’est pas prononcé, tant que l’élu n’a pas été condamné, il y a toujours cette ambigüité. »

Pour Antony Taillefait, « Guérini ne force pas la règle ». Il peut solliciter l’aide du conseil général, même s’il pourrait être amené à rembourser les sommes engagées en cas de condamnation pénale. Dans le cas d’André Santini, le professeur estime que c’est plus litigieux.

« Les frais de contentieux explosent »

Tout tourne autour de cette interprétation de la règle de droit et de la jurisprudence. Guérini et Santini ont-il été confrontés à la justice « en tant qu’élus » ou « en tant qu’individus » ? Les faits sont-ils « détachables » de leurs fonctions ?

Séverine Tessier, fondatrice de l’association Anticor, pense que la protection fonctionnelle est aujourd’hui sollicitée à tort et à travers :

« Les élus l’interprètent de façon très large : Jean-Noël Guérini a demandé la prise en charge de ses frais de justice sans fixer de limite, et les élus l’ont accepté.

D’autres sollicitent la participation de la collectivité pour attaquer leurs opposants en diffamation, comme à Puteaux ou à Asnières. Les frais de contentieux explosent. On devrait poser des limites. »

Antony Taillefait note, lui aussi, ce « changement de comportement des élus ». Il l’explique par « la judiciarisation très nette des rapports sociaux », c’est-à-dire le recours accru à des plaintes en cas de conflit. Il donne l’exemple des mairies, où les mauvaises relations de travail se terminent régulièrement par des plaintes pour « harcèlement moral » contre le maire.

La protection fonctionnelle a longtemps fait le bonheur des avocats spécialisés, qui facturaient leurs conseils beaucoup plus cher aux collectivités qu’aux particuliers. De plus en plus, les collectivités se prémunissent des mauvaises surprises en négociant à l’avance les tarifs de leurs avocats.

 

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 15:59

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 12.04.2013 à 11h53 • Mis à jour le 12.04.2013 à 16h42

 

  
 
La commercialisation du médicament aurait dû être suspendue entre 1998 et 2003 par les laboratoires Servier ou par les autorités, au vu des premiers cas.

Le rapport d'expertise judiciaire sur le Mediator présenté vendredi 12 avril par le parquet de Paris conclut que 220 à 300 morts à court terme sont imputables à une valvulopathie, pour 1 300 et 1 800 à long terme.

Selon les conclusions de ce rapport commandé en juillet 2012, la commercialisation du médicament, dont les "propriétés anorexigènes puissantes" sont confirmées, aurait dû être suspendue entre 1998 et 2003 par les laboratoires Servier ou par les autorités, au vu des premiers cas. Le Mediator a été suspendu en novembre 2009 et retiré définitivement en juillet 2010.

Les trois experts estiment que la molécule du Mediator, le benfluorex, est à l'origine du développement de valvulopathies (déformation des valves cardiaques) et d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), qui est une pathologie rare mais actuellement incurable. Même s'il n'existe aucune évaluation du nombre de décès dus à des HTAP, ajoutent-ils.

Irène Frachon, pneumologue qui a contribué à mettre au jour l'affaire Mediator a réagit à cette annonce : "Ces chiffres ne m'étonnent pas, hélas. Ils confirment notre fourchette. Les conclusion sont également conformes à ce que nous constatons avec les témoignages des victimes. Il faut que ce mensonge insupportable cesse, et que Servier assume! C'est un scandale inouï, dont l'ampleur est un séisme qui a ébranlé le monde médical".

Lire nos explications Affaire du Mediator : le point si vous avez raté un épisode

"IL FAUT QUE CE MENSONGE INSUPPORTABLE CESSE"

Les Laboratoires Servier, qui "prennent acte" de ce rapport, affirment que "ces conclusions n'apportent pas d'élément supplémentaire concernant le risque de valvulopathie lié à la prise de Mediator". Ils assurent par ailleurs qu'ils "continueront d'assumer leurs responsabilités et indemniseront toutes les victimes des effets secondaires du Mediator". 

Une étude publiée en février 2012 par le journal spécialisé Pharmacoepidemiology & Drug Safety avait estimé que le Mediator avait "probablement" causé 3 100 hospitalisations et au moins 1 300 morts par valvulopathie entre 1976 et 2009 en France.

Quant à l'information des médecins, le rapport estime parallèlement que "l'absence d'informations lisibles concernant le métabolisme du benfluorex (NDLR: la molécule du Mediator) et sa parenté avec les anorexigènes n'a pas permis aux praticiens d'exercer une surveillance adéquate des patients sur le plan cardiovasculaire et pulmonaire".

"EFFET ANOREXIGÈNE"

Sur la stratégie d'information de Servier, les experts établissent une volonté d'éviter toute référence aux caractéristiques de coupe-faim de son médicament. "Le rôle voire la participation de la norfenfluramine (le métabolite actif du benfluorex) ont été minimisés ou occultés des documents scientifiques des laboratoires Servier pendant toute la vie commerciale du Mediator, alors même que cette norfenfluramine constituait la raison principale de l'activité du benfluorex et son facteur de nuisance principal", indiquent-ils.

"Le positionnement du médicament sur le marché a été principalement celui du diabète", ajoutent les experts, qui estiment que "l'effet anorexigène a été systématiquement écarté de la stratégie d'information des laboratoires Servier".

>> Regarder notre chronologie sur l'affaire du Mediator

  • Le Mediator, mis au point par les laboratoires Servier, est commercialisé à partir de 1976. Il est indiqué en complément d'un régime et chez les diabétiques en surpoids. Jusqu'à son retrait en 2009, 145 millions de boîtes ont été vendues. Plus de 5 millions de personnes en ont consommé.
  
  

1976, début de la commercialisation

Le Mediator, mis au point par les laboratoires Servier, est commercialisé à partir de 1976. Il est indiqué en complément d'un régime et chez les diabétiques en surpoids. Jusqu'à son retrait en 2009, 145 millions de boîtes ont été vendues. Plus de 5 millions de personnes en ont consommé.

Crédits : AFP/FRED TANNEAU

Ce rapport a été versé à l'instruction judiciaire en cours pour tromperie, prise illégale d'intérêt, participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise contrôlée. Servier a indiqué ne pouvoir réagir, assurant n'avoir pas encore eu communication de ce rapport. Le parquet estime que les investigations dans ce volet de l'enquête pourraient s'achever à l'été 2013 et que les réquisitions pourraient être prises à l'automne.

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 15:27

 

 

Marianne - Jeudi 11 Avril 2013 à 05:00

 

Pierre Larrouturou

 

 

François Hollande, lors de son discours au Bourget, «Mon véritable adversaire est le monde de la finance», janvier 2012 - CHESNOT/SIPA
François Hollande, lors de son discours au Bourget, «Mon véritable adversaire est le monde de la finance», janvier 2012 - CHESNOT/SIPA
«Mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance», affirmait François Hollande, dans son discours du Bourget, le 22 janvier 2012.

«La première décision à prendre, c'est de séparer ce qui relève du crédit, du dépôt, bref du service à l'économie, de ce qui appartient aux opérations de spéculation, pour que les dépôts des épargnants ne soient pas utilisés à d'autres fins que le prêt à l'économie, précisait-il deux jours plus tard. Cette séparation sera faite. Ce sera terminé !»

Une loi sur les banques est aujourd'hui en discussion au Parlement. Hélas, tout laisse craindre une réforme au rabais, une «retouche cosmétique» qui ne réglera aucun problème.

1. L'économie réelle ne sera pas protégée d'un possible tsunami sur les marchés financiers. Faut-il rappeler que, en Grande-Bretagne, la dette du secteur financier atteint 600 % du PIB ? Faut-il rappeler que, en Chine, la dette privée a augmenté de 25 % en un an et que la bulle immobilière vient d'éclater à Pékin ? Malgré la crise en Italie, malgré Chypre, malgré tous les nuages qui s'accumulent sur l'économie mondiale, certains veulent croire que la crise est derrière nous. C'est totalement faux. Il est urgent de protéger les citoyens et l'économie réelle de la prochaine crise financière.

2. Si les banques continuent à spéculer avec nos dépôts, les PME auront toujours autant de difficultés à se financer. Alors qu'une vraie séparation obligerait les banques de dépôt à consacrer l'ensemble de leurs fonds au financement des PME et de l'artisanat.

3. L'argent des contribuables continuera à servir d'assurance tous risques pour quelques milliers de traders et de cadres dirigeants qui seront ainsi encouragés à toujours spéculer avec l'argent de leurs clients.

La loi en cours de discussion prévoit seulement de filialiser une infime partie des activités des banques. Le PDG de la Société générale a reconnu lui-même que cela concernerait moins de 1 % de l'activité de sa banque !

Hélas, une telle filialisation ne règle rien : en 2008, le numéro un mondial de l'assurance, AIG, a été coulé par une microfiliale basée à Paris et qui, malgré sa petite taille (une douzaine de salariés) et malgré les «contrôles» des autorités françaises, a accumulé suffisamment de risques pour faire chuter l'ensemble du groupe !

Pour que la chute d'AIG ne débouche pas sur une récession générale, le gouvernement américain a dû trouver en urgence 180 milliards de dollars... Les risques accumulés par 12 personnes travaillant à Paris ont coûté 130 milliards et des dizaines de milliers d'emplois perdus aux Etats-Unis !

La chute d'AIG montre que la filialisation n'est pas une solution efficace. Que se passerait-il en France si le gouvernement devait trouver en urgence 140 milliards d'euros à cause de la faillite d'une grande banque ?

 

Franklin D. Roosevelt, 32e président des Etats-Unis, 7 mai 1933 - AP/SIPA
Franklin D. Roosevelt, 32e président des Etats-Unis, 7 mai 1933 - AP/SIPA

 

 

La solution, c'est la séparation complète des activités de dépôt et des activités d'investissement spéculatif. C'est une des premières réformes imposées par le président Roosevelt en 1933.

C'est comme cela qu'a fonctionné le système bancaire de tous nos pays jusqu'en 1984, ce qui prouve la faisabilité et le bien-fondé de cette solution.

La garantie de l'Etat doit être réservée aux activités d'intérêt général, comme le financement de l'économie réelle avec le dépôt des épargnants. Pour toutes les autres activités, il n'y a aucune raison de donner une garantie de l'Etat.

Même le gouvernement conservateur anglais affirme aujourd'hui qu'il faut mettre en place une «paroi électrifiée» entre les banques de dépôt et les banques d'affaires ! Pourquoi la gauche française n'a-t-elle pas la même ambition ?

Pour lutter contre la spéculation qui détruit petit à petit les fondements mêmes de notre société, pour protéger les comptes bancaires des citoyens, pour protéger les finances publiques, il est urgent de remettre la finance à sa place. La loi sur les banques revient bientôt à l'Assemblée nationale.

Les lobbies vont tout faire pour qu'elle ne soit pas durcie. Un certain nombre de citoyens, d'économistes et d'associations essayent au contraire de pousser les députés à l'audace. Vu la force des lobbies, il est fondamental que nous soyons le plus nombreux possible à nous mobiliser. Ne restez pas spectateurs. Signez la pétition sur separerlesbanques.fr

La loi sur les banques va bientôt revenir devant l'Assemblée nationale. Et il est urgent de remettre la finance à sa place. Citoyens, mobilisez-vous pour qu'un peu d'audace soit insufflée aux députés !

Paru dans le n°832 du magazine Marianne, en vente du 30 mars au 5 avril 2013

 


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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 15:18

 

 

Rue89 - Chez les Economistes Atterrés

 

Les politiques économiques qui ont mené à la crise vivent encore. Nous pensons que d'autres sont possibles.

 

 

        Publié le 10/04/2013 à 11h17

 

Les sociétés européennes craquent, et pas seulement en Europe du Sud. En France, l’ampleur du séisme provoqué par l’affaire Cahuzac témoigne du ras-le-bol généralisé. Les peuples n’en peuvent plus et ils ont raison. La double austérité budgétaire et salariale imposée par les néolibéraux mène à la catastrophe.

Les pays d’Europe du Sud qui ont été le plus loin en l’espèce s’effondrent. Le chômage et la pauvreté explosent. Et malgré l’austérité, les déficits publics ne s’y réduisent pas ou peu. La baisse des dépenses publiques alimente la chute de la production et celle des recettes fiscales : ce qui est obtenu d’un côté est perdu de l’autre.

 


Un portefeuille (FuFuWolf/Flickr/CC)

Au Portugal, supposé bon élève, le déficit public est passé de 4,4% du PIB en 2011 à 6,6% en 2012. C’est d’un choc de la demande dont la France et l’Europe ont besoin. Alors qu’elle était supposée la réduire, c’est justement là où l’austérité est appliquée le plus brutalement que la dette publique augmente le plus.

Entre le premier trimestre 2011 et le troisième trimestre 2012, elle a augmenté de 4 points dans la zone euro (de 86% à 90% du PIB), mais de 25 points au Portugal (de 95% à 120%), 12 points en Espagne (de 65% à 77%) et 7 points en Italie (de 120% à 127%). Le ratio dette publique/PIB explose pour une raison simple : la chute du dénominateur.

Avec l’austérité, les usines tournent moins

L’austérité ne marche pas. Un indicateur essentiel en témoigne : le taux d’utilisation des capacités de production. Ce taux oscille habituellement autour de 85%. En 2009, acte I de la crise, il a chuté. Dans la zone euro, il est passé à 70% mi-2009, contre 85% en 2007, selon les données d’Eurostat.

Les Etats sont intervenus pour éviter que la Grande Récession ne se transforme en Grande Dépression. D’où la reprise enregistrée à partir de 2010. Dans la zone euro, le taux d’utilisation est revenu à 80% en 2011.

Mais la reprise à peine amorcée, les gouvernements européens – à l’inverse de ceux des Etats-Unis, du Japon ou de la Chine – ont pris le tournant de l’austérité. Résultat : le taux est retombé début 2013 à 76,5%.

La situation est pire là où l’ajustement libéral a été le plus loin : 65% en Grèce, 68% en Espagne et Italie et 72% au Portugal. En France, où l’ajustement a été moins brutal, le taux a néanmoins baissé de 84% au deuxième trimestre 2011 à 79%.

Il faut augmenter les dépenses publiques

Le diagnostic est limpide : la zone euro souffre d’un déficit de demande. D’où les réductions d’effectifs et d’où aussi le paradoxe des profits que l’on observe en France, avec un taux de marge en baisse en dépit de l’austérité salariale.

La sortie de crise exige un choc de demande, en augmentant la dépense publique et les salaires. Augmenter la dépense publique malgré les déficits et la dette ? Oui, car la dépense publique est productive :

  • les fonctionnaires contribuent au PIB et les prestations sociales soutiennent une bonne part de la consommation des ménages et donc des débouchés du privé ;
  • l’écologie exige elle-même un choc de croissance : pour la rénovation thermique des bâtiments, les énergies non carbonées, les transports collectifs, la relocation des productions, etc.

Si l’on n’opte pas pour des déficits actifs, volontaristes, qui relancent l’activité et finalement les recettes, on obtient de toute façon des déficits, mais passifs, creusés par la récession et le défaut de recettes.

Il faut augmenter les salaires

La hausse des salaires ? Barack Obama vient de proposer une hausse du salaire minimum de 25%, la Chine a fortement augmenté son salaire minimum ces dernières années et le premier ministre japonais s’est prononcé en faveur d’une hausse des salaires. L’Europe fait exactement l’inverse et elle est le grand malade de l’économie mondiale.

La relance salariale et budgétaire doit être générale. La zone euro en a les moyens : ses pays commercent essentiellement entre eux et elle a depuis quelques temps des excédents commerciaux croissants vis-à-vis du reste du monde.

Généralisée, la relance devrait toutefois être plus forte dans les pays européens qui ont des excédents exorbitants – l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, etc. – au détriment des pays d’Europe du Sud et de la France. Les déficits commerciaux de ces derniers constituent un vrai problème. Mais l’austérité salariale infligée pour rétablir leur compétitivité précipite la récession.

Il existe une autre solution progressiste pour résorber les déséquilibres : augmenter plus fortement la demande dans les pays excédentaires afin qu’ils réduisent par le haut (en consommant plus) leurs excédents. Le choc de demande : par quelque bout que l’on prenne le sujet, c’est bien avant tout ce dont ont besoin la France et l’Europe.

 

 

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 13:21

 

 

http://www.youtube.com/watch?v=rQe1qjqDX8Y

 

 

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

 

 

Banyulsinfo 

Publiée le 15 mars 2013

Argelès-sur-mer le 14 mars 2013. Gérard Filoche analyse l'accord national interproffessionel signé le 11 janvier 2013 entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires (sur 8). Le gouvernement PS-EELV avec le soutien des députés UMP et FN envisage de le transposer en loi modifiant le code du travail.

 

 

 

 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 13:23

 

Rue89 - Publié le :09/04/2013 à 19h33

 

 

 

 

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi a été adopté ce mardi par l’Assemblée nationale. Le texte prévoit plus de flexibilité pour les entreprises (mobilité, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (mutuelle, formation...).

Mais plusieurs syndicats, CGT et FO en tête, s’y opposent et ont appelé à manifester pendant le vote de la loi. A Paris, ils étaient 6 000 selon la police, le double d’après la CGT, à marcher en direction du Palais Bourbon. Rue89 les a confrontés aux nouvelles règles de l’ANI et leur a posé la « question qui tue » :

« Préférez-vous être muté à l’autre bout de la France ou prêté à une autre entreprise ? »

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