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23 juillet 2011 6 23 /07 /juillet /2011 14:12

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Agrobusiness

Comment Monsanto transforme miraculeusement son soja OGM en soja « responsable »

Par Simon Gouin (13 juillet 2011)

La production de soja « responsable » arrive sur le marché européen. Responsable ? Parce que certifié par la Table Ronde sur le Soja Responsable, lancée par le WWF. Une certification qui fournit aux entreprises une belle façade verte. Ou comment Monsanto, Glencore, Nestlé ou Carrefour, grâce à ce label, deviennent d’ardents défenseurs du développement durable, et pourraient toucher des « crédits carbone » pour une culture qui contribue à la déforestation, véritable désastre écologique et social en Amérique latine.


Monsanto n’a pas dû se faire prier. Quelle aubaine, pour le principal fournisseur de soja OGM en Amérique latine et dans le monde, de s’asseoir à la Table Ronde sur le Soja Responsable ! Désormais, le géant américain des OGM, à l’instar de Cargill, BP, ou Shell, participe à la culture d’un soja estampillé « responsable », dont les premières récoltes sont arrivées sur le marché européen en juin 2011 [1]. Glencore, modèle de l’entreprise « irresponsable », participe aussi à ce projet, tout comme Carrefour, Unilever ou Nestlé. Principaux usages du soja produit ? L’alimentation des animaux et les agrocarburants.

« Nous aidons les agriculteurs à cultiver leurs champs de façon soutenable […] tout en réduisant aussi l’impact de l’agriculture sur notre environnement », affirme Monsanto sur le site de la table ronde. Peu importe que son soja Roundup Ready ait des effets désastreux sur l’environnement, la santé et les communautés locales où il est cultivé. Il sera labellisé « responsable ». Et risque, grâce à ce label, de gagner de nouvelles parts de marché.

« Pour les industries des OGM, il est très commode de s’asseoir autour de cette table ronde », explique Nina Holland, du Corporate Europe Observatory (CEO), un organisme qui observe le lobbying des entreprises auprès de l’Union européenne. « Cela vous apporte beaucoup de bénéfices sans que vous n’ayez à changer quelque chose. » Faire évoluer les pratiques, c’était pourtant l’objectif initial de la Table Ronde sur le Soja Responsable (RTRS), qui fixe quelques critères, comme « minimiser la pollution » ou « ne pas étendre les champs sur les forêts ».

Un désastre écologique et social

Lancée en 2006 par le WWF et COOP, une chaîne de supermarchés suisses, la RTRS vise à rassembler tous les acteurs de la culture du soja en Amérique latine. Pour 2.500 euros, des producteurs, des semenciers, des industriels, des financeurs, et, normalement, des membres de la société civile, siègent autour d’une même table pour « promouvoir la production d’un soja responsable, à travers la collaboration, le dialogue et le consensus ». « Tenter de les convaincre, et avec eux les autorités politiques des régions cultivées, de limiter les dégâts, d’adopter des critères de production "plus responsables", plus "propres", plus "développement durable" », écrit Jean-Stéphane Devisse, responsable des programmes du WWF France.

Une belle idée. Car la monoculture du soja en Amérique latine est un désastre. Environnemental, sanitaire, social. 90% des cultures de soja, en Amérique du Nord et en Argentine, sont OGM. Au Brésil, au Paraguay, en Uruguay et en Bolivie, les OGM sont aussi largement utilisés. Et 95% du soja OGM est du Roundup Ready, conçu pour tolérer l’herbicide à base de glyphosate. Le Roundup est aspergé par avion ou par « mosquitos » (d’énormes tracteurs) sur les cultures… et sur les communautés qui vivent au bord des champs. D’autres pesticides sont également utilisés : le 2,4-D, l’atrazine et le paraquat (interdit dans l’Union européenne). Conséquences ? Les malformations des enfants à la naissance se multiplient, les taux de cancer explosent (ils ont été multipliés par trois entre 2000 et 2009 dans la ville de La Leonesa, en Argentine, où les cultures environnantes sont abondamment pulvérisées). La déforestation augmente, pour libérer de nouveaux espaces aux exploitations de soja. Et les animaux et insectes envahissent les champs des petits agriculteurs qui vivent à côté, les forçant à quitter leur exploitation et à rejoindre les bidonvilles des grandes métropoles sud-américaines.

Un nouveau label

En Argentine, le soja représente désormais plus de la moitié de la surface cultivée. Et les mauvaises herbes deviennent de plus en plus résistantes au Roundup, entraînant une baisse de la productivité. « Les industries des OGM comme Monsanto cherchent désormais à créer un soja résistant à d’autres herbicides comme le Dicamba, explique Nina Holland. Tout cela pour continuer le même système de production. »

Vidéo de présentation des enjeux de la RTRS

La Table ronde sur le Soja Responsable n’est pas la première initiative en matière de certification. Depuis 1998, IMCOPA, la plus grande entreprise de concassage de graines de soja au monde a fait le pari de la certification du soja non-OGM. « En relativement peu de temps, grâce à cette certification, IMCOPA a multiplié sa production par douze, se souvient Jochen Koester, le fondateur de TraceConsult, une agence de consulting et d’information qui s’intéresse au soja non OGM. Depuis plusieurs années maintenant, environ 10% du total de la production brésilienne de soja ont été certifiés par ce label. » Ce label non-OGM rencontre ainsi une forte demande des consommateurs. En 2005, WWF lance les critères de Bâle qui doivent servir à « certifier une production de soja soutenable, n’impliquant ni la destruction de la forêt, ni l’expropriation de la terre des petits paysans… et surtout sans OGM », raconte Jochen Koester. IMCOPA annonce qu’il souhaite certifier sa production selon ces critères. ProTerra, un nouveau label, qui incorpore les critères de Bâle, est créé en 2006 par Cert-ID, une entreprise de certification.

Des critères inappropriés

Pourquoi alors, un an plus tard, lancer une Table ronde sur le Soja Responsable ? « Les plus gros acteurs ne participaient pas à l’initiative de Bâle, résume Nina Holland. Pour rassembler tout le monde, le WWF a donc créé une nouvelle table ronde, avec des critères plus faibles, et tout à fait ouverts au soja Roundup Ready. » Bref, tout est fait pour séduire Monsanto. La nouvelle table ronde ne pose aucun critère : les OGM sont permis, pas besoin de plans de réduction des herbicides ni de système de protection empêchant l’expropriation des terres ou la déforestation.

Pour John Fagan, fondateur et responsable scientifique de Global ID Group, qui a participé à une étude sur la « soutenabilité » du soja OGM, la RTRS ne fixe pas de standards appropriés pour protéger les communautés rurales. «  Ce que dit la RTRS, explique-t-il, c’est qu’il est possible d’accaparer les terres des petits paysans, à condition de les dédommager. » Mais comment compenser le bouleversement d’un mode de vie traditionnel ? Et qui payer ? Le gouverneur de l’État ? Le chef du village ? Chaque habitant ?

Un processus opaque

Autre incohérence : la protection des ouvriers agricoles, dont les critères ont été affaiblis. En 2009, les ouvriers pouvaient effectuer des heures supplémentaires pour des « courtes et exceptionnelles circonstances » (pour la récolte par exemple). En 2010, la mention « courtes et exceptionnelles circonstances » a été remplacée par « des périodes de temps limitées »...

Pour justifier la légitimité de ses choix, la RTRS organise des réunions avec les communautés. Mais ces dernières n’en sont pas informées, dénoncent ses détracteurs. Seule une publicité est publiée dans des journaux… qu’elles ne reçoivent pas ! « Quant aux acteurs de la société civile que la RTRS rassemble normalement, ils ne sont pas représentatifs des petits agriculteurs, des peuples indigènes, ou des communautés rurales », ajoute Nina Holland. Ces derniers, très critiques envers la RTRS, refusent de prendre part à cette initiative. Et les acteurs de la société civile présents ne sont pas toujours indépendants. Comme par exemple la Fondation Moises Bertoni, du Paraguay, qui est financée par le Grupo DAP (Groupe de développement de l’agriculture paraguayenne), pour réaliser des projets sociaux autour de ses champs de soja, et dont le directeur est aussi le vice-président de la table ronde.

Une étude scientifique pro-OGM sponsorisée par le WWF

Mais c’est sur la question des OGM que de nombreuses associations environnementales (dont CEO, Global Forest Coalition, GM Watch) s’opposent le plus à la RTRS. Comment les monocultures du soja OGM peuvent-elles être « responsables » ? Rien de mieux qu’une étude scientifique « indépendante » pour le prouver. En 2008, des militants découvrent sur internet l’existence du « GM Soy Debate » (le débat sur le soja OGM). Le site web annonce que le Plant Research International de l’université de Wageningen, aux Pays-Bas, va réaliser une étude sur les OGM. Mais de nombreux biais sont décelés. Qui trouve-t-on à l’origine du site ? Solidaridad, une ONG néerlandaise, et la branche néerlandaise du WWF. Deux organisations membres de la RTRS ! « Des études biaisées sur les OGM, il y en a partout, explique un écologiste. Mais c’était la première fois qu’une ONG associait son nom à cette étude. »

Face à la pression, le site web est refait à neuf (l’ancien site/le nouveau). Les hypothèses biaisées n’apparaissent plus. L’étude finale est discrètement publiée. Dans ses conclusions, les chercheurs admettent que la culture du soja OGM entraîne une augmentation de l’utilisation d’herbicides, contrairement à ce qu’avance l’industrie des OGM. Mais, pour contrer ce problème, ils préconisent l’utilisation d’une grande diversité d’OGM ! Ce qui colle étrangement avec le discours de Monsanto et Syngenta.

La panda du WWF, une image qui s’achète

Pour répondre aux critiques, la RTRS a finalement décidé d’inclure une « option non OGM » dans ses critères. Une option soumise à l’approbation du Conseil d’administration de la table ronde en novembre 2010. « En juin 2011, elle n’a toujours pas été approuvée, note John Fagan. Les résistances internes sont très grandes pour refuser cette option. Les entreprises n’en veulent pas. » « Il y a déjà un label qui certifie le soja non OGM, c’est le label ProTerra, ajoute Nina Holland. Et pourquoi les entreprises de transformation du soja achèteraient-elles un soja non OGM, un peu plus cher que le soja OGM, si les deux ont le même label « responsable » avec le panda du WWF ? »

Car les acteurs de la chaîne du soja membres de la RTRS vendent désormais du soja « responsable ». Et ils le font savoir, à l’image de Cargill, qui aurait écrit à ses clients, il y a deux ans, qu’il leur fournissait désormais du soja « responsable »… alors que les discussions de la RTRS ne portaient encore que sur l’élaboration des critères ! « Participer à la RTRS assure une forme de publicité, explique Nina Holland. Les membres de la table ronde l’utilisent dans leurs relations publiques. Ils montrent ainsi une façade verte. »

Quand le soja intensif permet de toucher des « décrits carbone »

Une façade verte qui leur permettrait d’obtenir de nombreux bénéfices. Des crédits carbones, d’abord, à travers le projet REDD+ des Nations unies. Parce que les membres de la RTRS luttent officiellement contre la déforestation et que la culture de soja OGM n’exige pas de labourage des sols ! Pas de labourage, donc pas de rejet de CO2 dans l’atmosphère, clame Monsanto. « Il existe de nombreuses formes de compensation pour les agriculteurs engagés dans ces problématiques [ndlr : environnementales], et la RTRS veut que ces bénéfices soient accessibles à ses membres », résume Miguel Hernandez, secrétaire exécutif de la table ronde.

L’obtention d’une accréditation européenne, ensuite. Celle d’une « production de soja responsable » pour les agrocarburants, décernée par l’Union européenne, à travers la Directive sur l’énergie renouvelable (EU Renewable Energy Directive RED). La RTRS, qui réunit Shell, BP, ou Biopetrol, a donc ajouté une annexe RED à ses critères. Bientôt, le soja « responsable » pourrait ainsi alimenter notre réservoir. « L’annexe du critère RED de la RTRS encouragera le défrichage de la forêt et d’autres écosystèmes pour une production d’agrocarburants destructive de l’environnement, afin de faire tourner nos voitures », conclut un rapport de GM Watch, des Amis de la Terre et du Corporate Europe Observatory.

Les liens ambigus entre le WWF et Monsanto

Des associations environnementales se sont élevées contre ces projets. Elles dénoncent une vaste opération de greenwashing et pointent du doigt la participation du WWF à cette table ronde. « Mais nous ne sommes pas naïfs, répond Jean-Stéphane Devisse, du WWF France. Si l’on n’en connaît pas l’efficacité, on sait seulement que si l’on n’y siège pas, ou si cette RTRS n’existait pas, on perd la possibilité de la discussion avec les principaux responsables. »

« Le WWF se défend toujours de la même façon, répond Nina Holland. Il dit : "Si nous partons, toute la production va continuer comme avant." Mais les critères de la RTRS n’entraînent aucun changement dans les pratiques actuelles des producteurs de soja. » La participation du WWF à la RTRS contrebalance également les dénonciations des petites ONG engagées dans la lutte contre les méfaits du soja. Comment critiquer une entreprise qui est labellisée « responsable » par une organisation aussi importante que le WWF ?

« Alors qu’elle est une organisation qui a beaucoup de pouvoir, le WWF continue de faire la même erreur », estime John Fagan. La RTRS n’est pas la seule table ronde lancée par l’organisation. En 2010, le WWF a par exemple initié la table ronde sur l’huile de palme, une production tout aussi critiquable. Plus globalement, le WWF a choisi de travailler avec les gros pollueurs pour les faire évoluer et s’assurer d’importantes rentrées d’argent. Quitte à ce que son image soit utilisée par les principaux responsables du changement climatique. Comme Shell ou ExxonMobil, Monsanto feraient partie des principaux bailleurs de fonds du WWF. Ce qui permet de mieux comprendre des prises de positions parfois pro-OGM du WWF États-Unis [2]… et l’engagement de l’ONG dans la RTRS.

Critique interne

Pourtant, un mouvement de protestation interne montre que la RTRS est loin de faire l’unanimité au sein de l’organisation environnementale. L’organisation française a déjà pris position contre les OGM. Et concernant la RTRS, bien que son directeur des programmes, Jean-Stéphane Devisse, défende publiquement la politique du WWF, le WWF France aurait participé à la rédaction d’une lettre critique de la table ronde et de son approche du soja OGM, aux côtés de neuf autres branches du WWF.

Cette protestation interne entraînera-t-elle un changement de position de la RTRS ? Plusieurs associations ont lancé une campagne [3] pour demander aux supermarchés de refuser de vendre les produits fabriqués à partir de ce soja « responsable ». Aura-t-telle un impact ? Rien n’est moins sûr : le label « responsable » ne sera pas indiqué sur les emballages. Lles supermarchés ou les consommateurs devront se renseigner auprès des producteurs pour savoir si le soja provient de la RTRS ! Ce qui ne facilitera pas le boycott des produits… Le désastre de la culture de soja, en Amérique latine, n’est pas près de s’arrêter.

Simon Gouin

Notes

[1] Le 8 juin 2011, la RTRS a annoncé que les premiers sojas certifiés « responsables » venaient d’être achetés par plusieurs entreprises néerlandaises. Au total, une production de 85.000 tonnes de soja, cultivée par le Grupo André Maggi, une entreprise brésilienne qui est la première à avoir obtenu la certification.

[2] Dans un documentaire sur le WWF, sorti au mois de juin, Wielfried Huisman, un réalisateur allemand, rapporte les propos d’un vice-président du WWF, Jason Clay, sur les OGM : « Nous devons geler l’empreinte écologique de l’agriculture. Pour cela, nous proposons 7 ou 8 mesures que nous devrions discuter. Et premièrement, les biotechnologies. Nous devons produire plus, avec moins de moyens. Les manipulations génétiques ne doivent pas se limiter aux céréales que nous devons replanter chaque année. Nous devons les utiliser aussi avec les fruits tropicaux mais aussi avec les plantes à tubercules et les plantes à racines. Ces fruits doivent produire plus de calories à l’hectare. (...) La pendule tourne, le temps presse. »

[3] la lettre de la Confédération paysanne, des Amis de la Terre, Générations futures, Combat Monsanto et Nature et Progrès

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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 15:27

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http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/Synthese_Securite.pdf

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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 15:03

Découvrez la LOPPSI 3 - oui, la 3

mardi 19 juillet 2011 par Pièces et main d’œuvre

Vous dirait-il d’assister à un complot en direct ? A un complot, c’est-à-dire à « un projet concerté secrètement contre la vie, la sûreté de quelqu’un ou contre une institution » (dictionnaire Le Robert).

 

Les comploteurs ? Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ; Eric Ciotti, député UMP, président du Conseil général des Alpes maritimes, rapporteur pour la commission des lois de la LOPPSI 2 - loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; Xavier Raufer, de son vrai nom Christian de Bongain, criminologue et ancien d’Occident ; des préfets ; des parlementaires ; des hauts responsables de la police ; un général d’armée cinq étoiles ; Olivier Darrason, le président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale.

 

Leurs complices et « partenaires » ? SFR, IBM, Safran-Morpho, l’Imprimerie nationale, Xiring, SAP, Secuneo et le Syndicat national des entreprises de sécurité - bref, l’industrie et l’administration du contrôle, de la surveillance et de la contrainte.

 

La date, le lieu, les circonstances du complot ? Le 22 mars 2011, un mois seulement après l’adoption de la LOPPSI2, lors des « 4e rencontres parlementaires sur la Sécurité » organisées à la Maison de la chimie à Paris sur le thème : « Sécurité et services : quels besoins ? Quelles réponses technologiques ? »

 

Les cibles du complot ? Vous, nous, tous. La sûreté des citoyens et résidents de ce pays soumis à un nouvel assaut de l’appareil techno-sécuritaire. Ce document n’est pas littéralement secret. Pour l’avoir, il suffit juste de savoir que ces « rencontres » ont lieu ; que des actes sont disponibles, moyennant finances, sur commande auprès de la boîte de com’ M&M Conseil, spécialisées dans ce genre d’événements. Puis, de vous acharner à les obtenir. Bon courage et bonne chance.

 

Nous vous les offrons ici bruts et in extenso. A vous de reconnaître les « pistes » de la future LOPPSI 3. Pour une mise en bouche, voici Eric Ciotti, le « monsieur sécurité » de l’UMP, dans son discours d’introduction : « Les technologies représentent d’abord de nouveaux outils au servce de la sécurité. Nous venons d’adopter la LOPPSI. L’un des objectifs principaux assignés à cette loi d’orientation et de programmation pour 2008-2013 vise naturellement à s’inscrire dans cette problématique. La modernisation de l’organisation de nos politiques de sécurité s’appuie naturellement sur les nouvelles technologies. »

 

Tout naturellement, ses invités se félicitent des dernières avancées scientifiques : scanner corporel, papiers d’identité biométriques, vidéosurveillance, lecture automatisée des plaques d’immatriculation, logiciels de « rapprochement judiciaire », « fichiers d’analyse sérielle », extension du fichier des empreintes génétiques qui n’est, selon Guéant, « que la modernisation du fichier des empreintes digitales, avec la pleine utilisation des technologies les plus modernes ».

 

Affirmer que la technologie est la continuation de la politique et de la guerre par d’autres moyens vous semble exagéré ? Vous doutez du lien entre innovation technologique et progrès de la police des populations – de « l’organisation rationnelle de l’ordre public » ? Vous pensez que les opposants à la tyrannie technologique, les luddites, les anti-technosciences se jouent des films d’épouvante ? Lisez les propos de nos comploteurs et repensez-y à deux fois.

 

(Pour lire le document, cliquer sur l’icône ci-dessous.)

 

PS : par ailleurs, le CEA vous invite à perfectionner ses systèmes biométriques en donnant vos empreintes digitales. Pour télécharger le formulaire de consentement à remplir par les donateurs, et bien sûr, le courrier d’accord de la CNIL : http://www.piecesetmaindoeuvre.com/...


Synthèse Sécurité
Version prête à circuler
3 Mo

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17 juillet 2011 7 17 /07 /juillet /2011 23:52

Bonjour à tous,


Complétant les dispositions de la Loppsi, et en particulier son article 113 instituant des milices para-policières, le Parlement a adopté une loi "tendant à faciliter l'utilisation" de ces "réserves", "en cas de crise majeure". Rappelons que dans sa version d'origine ce texte prévoyait que les dites "réservistes", mobilisables ponctuellement pour des périodes de trente jours, soient rémunérés par leurs employeurs d'origine au titre de ce qui était appelé un "mécénat patriotique" bénéficiant de dégrèvements d'impôts sur le modèle des dispositions encadrant le mécénat. Cette dimension financière a été écartée par le Sénat, semble-t-il du fait d'objections du Medef. Et la question a été renvoyée à la loi des finances qui doit être votée en fin d'année.

Soulignons ici que ce texte, présenté après l'accident nucléaire de Fukushima, bien qu'il ait déjà été en préparation avant a été présenté comme une disposition permettant de faire face à ce type de catastrophes. Or, il fait l'économie de préciser ce qu'il entend par "crise majeure", n'excluant aucunement qu'il puisse s'agir de crises politiques ou sociales.

Il n'est pas interdit de mettre en rapport ceci avec le décret datant du 30 juin 2011 qui autorise l'utilisation d'armes à feu contre des manifestants. Là encore, ce décret, s'il précise que l'usage de la force doit être "proportionné" à la menace, n'en prévoit pas moins que des armes de guerre puissent être employées dans le cadre de manifestations publiques y compris lorsque les manifestants sont désarmés.

C'est bien sûr dans le contexte des soulèvements auxquels on assiste depuis la révolution tunisienne qu'il faut lire l'ensemble de ces dispositions qui permettent au gouvernement de mobiliser sans limite, et y compris gratuitement, autant de citoyens qu'il le souhaite pour faire face à des mouvements politiques et sociaux. Ainsi que le prévoit l'article 113 de la Loppsi, et ainsi que cela a pu être dénoncé par le Syndicat général de la police, ces "citoyens volontaires" (ou même pas volontaires "en cas de crise majeure" comme le stipule le texte de loi ci-dessous), "réservistes" de la police ou de la gendarmerie, sont susceptibles d'être armés (et même dotés de pouvoirs de police judiciaire pour certains d'entre eux).

En temps ordinaires, en dehors de "crises majeures", des brigades de miliciens peuvent être amenées à intervenir contre des manifestations pacifiques, ainsi que le DAL semble en avoir fait l'expérience, il y a deux semaines, lors d'une manifestation à la mairie du XIème pour une dizaine de familles ayant un problème de logement. La délégations des mères de familles aura été évacuée de la mairie par une trentaine d'individus munis de brassards "police" dont le comportement – expressions racistes, attitudes "incontrôlables" – indique bien ce que sont de telles "réserves civiles et militaires" : de véritables milices au service de l'État, comme en Egypte, en Syrie ou en Tunisie. Comme en France pétainiste.

Cette énorme construction d'un État milicien – qui repose sur une dizaine de textes différents depuis le livre blanc de la défense et de la sécurité intérieur de 2008 –, restera vraisemblablement comme la plus grande œuvre de l'actuel quinquennat. Il importerait que les forces politiques d'alternance se démarquent de cette politique et s'engagent à abroger l'ensemble de ces dispositions, pour rétablir la possibilité d'un ordre démocratique. Or, il semble bien qu'au contraire le Parti socialiste trouve intéressante cette faculté de mobiliser des citoyens dans de tels contextes, ainsi qu'on a pu le voir lorsqu'il a refusé de mettre en cause l'article 113 de la Loppsi devant le Conseil constitutionnel, et ainsi qu'on le vérifie avec ces premières manifestations de milices devant la mairie du XIème arrondissement de Paris.


Peut-on espérer que la campagne présidentielle qui s'ouvre soit l'occasion des clarifications nécessaires sur ces questions essentielles ?

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17 juillet 2011 7 17 /07 /juillet /2011 23:45

Le 15 juillet 2011
JORF n°0151 du 1 juillet 2011
Texte n°17
DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
NOR: IOCJ1113072D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l’article 2 et de l’article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :
Article 1
Les armes à feu susceptibles d’être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public en application du IV de l’article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :
APPELLATION
CLASSIFICATION
Grenade GLI F4
Grenade lacrymogène instantanée
Grenade OF F1
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b
Grenade instantanée
Lanceurs de grenades de 56 mm
et leurs munitions
Classés en 4e catégorie par l’arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l’article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
Lanceurs de grenade de 40 mm
et leurs munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b
Grenade à main de désencerclement
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b
Article 2
Les armes à feu susceptibles d’être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public en application du V de l’article R. 431-3 du code pénal sont celles prévues à l’article précédent ainsi que celles énumérées ci-après :
APPELLATION
CLASSIFICATION
Projectiles non métalliques tirés
par les lanceurs de grenade de 56 mm
Classés en 4e catégorie par l’arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l’article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
Lanceurs de grenades et de balles de défense
de 40 × 46 mm et leurs munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b
Lanceurs de balles de défense
de 44 mm et leurs munitions
Classés en 4e catégorie par l’arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l’article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
Article 3
En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à
l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :
APPELLATION
CLASSIFICATION
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2
Article 4
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet

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29 juin 2011 3 29 /06 /juin /2011 23:31

les Nouveaux Compteurs EDF !

DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC


APPLICATION AU 1erJANVIER 2012.

QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L'ON NE SAVAIT PAS.


 
A DIFFUSER LARGEMENT ÉVIDEMMENT !

 

APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDF 
Pour les fameux Compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très Fort (vers les 300 € ) , et qui, de surcroît, ne seraient pas fiables : il ne faudra rien signer.


On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux Compteurs, et de les changer : par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune Obligation de Signer quelque Document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces Compteurs….


Attention aux Signatures : aucune, même pour la Réception de Travaux, etc. 

LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE ! À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DÉJÀ PRODUIT POUR LE GAZ.

 

NE LAISSONS PAS FAIRE !


C'est la Loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le Gouvernement.


Le principe en est simple : constatant que la Concurrence ne fonctionne pas (plus de 96 % des Français restent Fidèles à l’Opérateur Historique (EDF), le Gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.

 

La Loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er Janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses Concurrents jusqu’à 25 % de sa Production d’Electricité.

 

Un Véritable hold-up !

 

Les Fournisseurs d‘Electricité vont se voir offrir un quart de la Production, que les Français ont déjà payé avec leur Facture, pour qu’ils puissent réaliser des Profits, au seul bénéfice de leurs Actionnaires.


C’est une première que d’obliger une Entreprise, dans le Monde de la "Concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses Atouts à des Concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.

Si vous êtes scandalisé, diffusez au moins ce message!


Une fois livré à la Concurrence et surtout au " Privé " ce sera trop tard.

 

Le Prix de l'Electricité sera fixé par des Groupes Privés qui en fait seront des Filiales d'un Seul et Unique Groupe ! Vous n'y croyez pas ?

 

Alors remettez vous dans le contexte de nos chères Autoroutes Françaises que nous, nos Parents et Grands Parents avons payé avec nos impôts et qui ont été Vendues et Bradées à de Grands Groupes Privés …


Cela profite à qui ? Et le Prix à payer pour y circuler ? N'est-ce pas Scandaleux ?

 

Mais c'est trop tard, car ce Réseau Routier n'appartient plus en totalité à l'Etat ! Et pour le reste ce sera pareil !


Aujourd'hui le service public coûte cher, mais ce n'est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des Groupes Privés !


Faites Circuler sans Modération autour de vous ce Message, surtout n'hésitez pas !!

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
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