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19 septembre 2011 1 19 /09 /septembre /2011 14:01
Emmanuel Lévy - Marianne | Lundi 19 Septembre 2011 à 12:01 

Marianne s'est procurée une lettre de protestation émanant de la Cour des comptes. La juridiction se plaint de ce qu'une ex-conseillère de Nicolas Sarkozy soit nommée dans ce corps de contrôle passant outre l'avis défavorable que lui a signifié son Président. Une première dans l'histoire de la Veme République



Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

« Une nomination sans précédent ». L’intitulé de la lettre de protestation du bureau de la très discrète association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes vaut son pesant de cacahuètes. Il s’agit en effet, d’une première dans l’histoire de l'institution de la rue Cambon. C’est dire si les magistrats, qui n’ont d’autre voie que cette association pour se défaire de leur devoir de réserve, ont du mal à avaler la nomination parmi eux de Cécile Fontaine. 

 

En charge des questions de défense au cabinet de Nicolas Sarkozy depuis 4 ans, après d'autres missions dans les divers cabinets ministériels, elle a été nommée Conseillère maître sur décret du Président, malgré l’avis défavorable que Didier Migaud, premier Président de la Cour, a signifié à l’Elysée : « Certes, cet avis n’est que consultatif mais les motifs qui ont conduit le Premier président, après avoir recueilli le point de vue du Procureur général et des huit présidents de chambre, à se prononcer contre la nomination de la personne en cause auraient dû être d’autant plus respectés qu’un tel avis défavorable revêt un caractère exceptionnel. »

 

Exclusif. République irréprochable, saison 5 : Sarko viole la Cour des comptes

Marianne a pu obtenir quelques explication sur les « motifs » qui ont justifié cet avis « défavorable (qui) revêt un caractère exceptionnel ». Cependant qu’il figure clairement sur le décret, comme une tache indélébile. Au bureau de l'association on explique cette décision: « La personne en question a directement été nommée conseiller maître alors qu'elle ne dispose que d'une expérience réduite de l'administration. Surtout c'est la première fois que l'on va outre un avis défavorable.» Le grade, un des plus haut de Conseiller maître ne peut être occupé que par une personne de plus de 40 ans, quand Cécile Fontaine, elle, les a obtenu à quatre jours près. Le nombre d'années n'étant pas le seul garant de la sagesse, la Cour des comptes a également estimé, que pour un magistrat qui sera amené à juger des politique publiques, passer directement du cabinet du chef de l'Etat sans une période de décontamination pouvait poser problème.

 

Pierre Joxe, alors président de la Cour des comptes à la fin des années 90 avait lui aussi rejeté la proposition de nomination d'un membre éminent du cabinet d'Alain Juppé. Patrick Stéfanini, le conseiller en question, avait dû alors se contenter du conseil d'Etat.

 

On est loin de ce 14 janvier 2007 où Nicolas Sarkozy, alors candidat de l’UMP, s’envolait dans une déclaration à l’attention des sans grades dont il chinait les suffrages : « La démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. Le fait du Prince n’est pas compatible avec la République irréprochable. » 

 

Cette nomination d’ami n’est pas une première. Le 16 février dernier, à l’Assemblée, François Fillon, laisse le soin à François Baroin, son porte parole, de répondre à une question dérangeante des socialistes. Les députés de l’opposition interrogent le gouvernement sur la nomination de Dominique Tiberi, fils de l’ex maire de Paris, comme « contrôleur général économique et financier de première classe ». 

 

Pire avec les prochaines élections sénatoriales les nominations se sont accélérées : « Après Nicolas About (Union Centriste) nommé au Conseil supérieur de l'audiovisuel, Pierre Fauchon (Union Centriste) au Conseil supérieur de la magistrature, Christian Gaudin (Union Centriste) comme préfet, Jean-Claude Etienne (UMP) au Conseil économique social et environnemental, Alain Lambert (UMP) à la Cour des comptes, c'est maintenant le tour du sénateur Christian Demuynck (UMP), qui menaçait de présenter une liste dissidente en Seine-Saint-Denis, de se voir confier une mission auprès du gouvernement », a récemment déclaré à l’AFP Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat. Autant de postes destinés à mettre de l’huile dans les rouages des négociations au sein de l’UMP. C'est tout bénef : la République irréprochable pourra encore figurer parmi les promesses présidentielles de la campagne 2012 puisqu'elle n'a pas été satisfaite.

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10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 11:31

LEMONDE.FR | 09.09.11 | 21h08   •  Mis à jour le 10.09.11 | 12h21

 
 

 

Les ruines du World Trade Center après les attentats du 11 septembre 2001 à New York.

Les ruines du World Trade Center après les attentats du 11 septembre 2001 à New York.AFP/ALEX FUCHS

Souvenez-vous. Il fut un temps où aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandoulière, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps où vos e-mails avaient peu de risques d'être interceptés, où votre mine déconfite sur le trajet du bureau n'était pas immortalisée chaque jour par des dizaines de caméras, une époque révolue où embarquer un flacon de shampoing à bord d'un avion était encore un geste anodin... C'était avant le 11 Septembre 2001.


Ce jour-là, lorsque les tours jumelles du World Trade Center tombent en poussière, la puissance symbolique des Etats-Unis est ébranlée, ainsi qu'une certaine idée de la liberté. Un mois plus tard, le Patriot Act est signé par George W. Bush. Au nom de la sécurité, quelques unes des libertés fondamentales si chères aux Américains sont sacrifiées.

Au "pays de la liberté", une brèche vient de s'ouvrir. La plupart des Etats de la planète vont s'y engouffrer. En 2002, l'Union européenne emboîte le pas à l'administration Bush et produit une Décision cadre, qui incite les États membres à rapprocher leurs législations et établit des règles pour lutter contre la menace terroriste. La France, "initiée" aux attentats dès les années 80, s'était déjà engagée sur cette voie en adoptant une première loi antiterroriste en 1986. L'ère qui vient de s'ouvrir avec le 11-Septembre va accélérer cette dynamique, généralisant les mesures d'exception qui transformeront le paysage urbain et le code pénal.

"La guerre contre le terrorisme est une guerre à durée indéterminée contre un ennemi inconnu. Elle a permi d'introduire des lois d'exception dans le droit commun avec l'assentiment de la population, souligne Dan van Raemdonck, vice-président de la FIDH. On a banalisé la notion de contrôle. Les gens ont fini par accepter d'être tracés, contrôlés, sous prétexte qu'ils n'ont rien à cacher. On est entré dans l'ère du soupçon".

Petit tour d'horizon, non exhaustif, de quelques mesures "temporaires" qui ont durablement transformé votre quotidien :

  • L'armée dans la ville

 

Patrouille de l'armée dans le cadre du plan Vigipirate à la gare du Nord, à Paris, le 4 octobre 2010.

Patrouille de l'armée dans le cadre du plan Vigipirate à la gare du Nord, à Paris, le 4 octobre 2010.AFP/THOMAS COEX

Des soldats patrouillant en rangers, l'arme au poing, dans les gares, les aéroports et les lieux touristiques. L'image est devenue banale. Elle est l'une des conséquences les plus visibles de la lutte contre le terrorisme, incarnée par le plan Vigipirate.

Conçu en 1978 alors que l'Europe était confrontée à une vague d'attentats, ce plan est entièrement repensé au lendemain du 11 septembre 2001 et sera maintenu en "niveau rouge" de façon continue à partir des attentats de Londres en 2005. La dernière version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est fondée sur un postulat clair : "la menace terroriste doit désormais être considérée comme permanente". Vigipirate définit dès lors un socle de mesures appliquées en toutes circonstances, "même en l'absence de signes précis de menaces".

Un millier de militaires des trois armées sont donc mobilisés en permanence pour appuyer les forces de gendarmerie et de police. Ils effectuent des patrouilles dans les gares, les aéroports, les ports, ainsi qu'un certain nombre de points sensibles comme les sites touristiques.

  • Internet sous surveillance

 

En 2001, 2003 et 2006, trois lois vont successivement entériner le principe de la surveillance des internautes.

En 2001, 2003 et 2006, trois lois vont successivement entériner le principe de la surveillance des internautes.REUTERS/STOYAN NENOV

La France, championne d'Europe de la surveillance des télécommunications ? C'est la Commission européenne qui le dit dans l'annexe d'un rapport datant d'avril 2011. En 2009, le "pays des droits de l'homme" a procédé à pas moins de 514 813 demandes d'accès aux "logs" (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d'où, pendant combien de temps ?) conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La surveillance des télécommunications est encadrée au niveau communautaire. Mais à titre de comparaison, le pays le plus peuplé de l'UE, l'Allemagne, n'en a réalisé que 12 684, soit 42 fois moins que la France.

La volonté de surveiller les internautes se concrétise deux mois à peine après les attentats du 11-Septembre. Le 15 novembre 2001, le gouvernement Jospin modifie dans l'urgence son projet de loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ), qui intègre divers moyens de lutte contre le terrorisme. Parmi eux, l'amendement 2, qui donnera naissance au fameux article 29, invite les fournisseurs d'accès à Internet à stocker pendant un an les "logs", c'est-à-dire les données de connexion de leurs abonnés.

En raison de son caractère exceptionnel, la mesure était censée durer jusqu'au 31 décembre 2003, avant d'être éventuellement prolongée après un rapport d'évaluation. Mais un amendement déposé par Christian Estrosi au projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI), le 21 janvier 2003, la rendra définitive. Censée prévenir les menaces d'attentats, la surveillance des internautes est aujourd'hui totalement séparée de l'existence ou non d'une menace terroriste.

Un pas de plus est franchi en 2006 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme (LCT) présentée par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, élargit l'obligation de conservation des "données de trafic" aux cybercafés. Elle permet en outre aux services antiterroristes de pouvoir y accéder en dehors de tout contrôle de l'autorité judiciaire, après avis d'une personnalité qualifiée "placée auprès du ministre de l'intérieur". La surveillance d'Internet échappe désormais à toute procédure judiciaire pour se placer sous le contrôle direct de l'Etat.

A lire : Une chronologie des lois instaurant la surveillance d'internet

  • Les "fadettes"

 

Les "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) peuvent aujourd'hui être stockées pendant un an.

Les "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) peuvent aujourd'hui être stockées pendant un an.AFP/SPENCER PLATT

Les communications téléphoniques ont subi le même traitement. Jusqu'à récemment, la communication par les opérateurs de téléphonie des factures détaillées (les "fadettes") de leurs clients aux services de police était encadrée par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1991. Elle imposait notamment à la police une procédure d'autorisation, soit par un juge, soit par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

La loi contre le terrorisme de 2006 a tout changé : une simple réquisition permet désormais au parquet de consulter les "fadettes", sans que la CNCIS ait son mot à dire. Le texte prévoit en outre que ces "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) puissent être stockées pendant un an.

En conséquence, une "avalanche de réquisitions s'abat, sans contrôle, sur les opérateurs", rapporte le Canard enchaîné du 7 septembre 2011. Interrogé par l'hebdomadaire, le porte-parole du CNCIS admet que ces demandes lui "échappent totalement". "Seul le législateur peut changer cet état de fait", ajoute-t-il. "La loi de 1991 était jugée trop lente. On a accéléré les procédures dérogatoires au nom de l'antiterrorisme en maintenant un niveau minimum de légalité", souligne Christophe André, maître de conférence à Sciences Po et auteur de Droit pénal spécial. "Le problème, c'est que ces procédures finissent par devenir la norme..."

Peter Hustinx, contrôleur européen à la protection des données, n'est pas loin de partager cet avis. Qualifiant la conservation des "logs" d'"atteinte massive à la vie privée",  il estime que la directive européenne ayant généralisé cette surveillance des télécommunications constitue "sans aucun doute l'instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l'Union européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu'elle touche".

  • Transport aérien

 

Image produite par un scanner de nouvelle génération, prise en mars au Ronald Reagan National Airport de Washington.

Image produite par un scanner de nouvelle génération, prise en mars au Ronald Reagan National Airport de Washington.AFP/PAUL J. RICHARDS

Sans surprise, le transport aérien a été le secteur le plus touché par les mesures de sécurité prises au lendemain du 11-Septembre. Et à chaque nouvelle tentative d'attentat, une nouvelle mesure de sécurité a été inventée :

- Objets tranchants : Les terroristes ayant détournés les quatre avions du 11-Septembre étaient armés de simples cutters. Couteaux, tondeuses, coupe-ongles et autres pinces à épiler sont donc désormais proscrits en cabine.

- Chaussures : Depuis l'attentat raté de Richard Reid, l'homme aux "chaussures explosives", qui avait caché 250 grammes de Pentrite dans ses souliers sur un vol en décembre 2001, tout voyageur peut être amené à devoir se déchausser avant d'embarquer.

- Liquides : En août 2006, les autorités britanniques découvrent qu'un groupe d'hommes auraient eu l'intention de faire exploser des avions en dissimulant des explosifs liquides dans des biberons et des flacons de shampoing. L'embarquement en cabine de produits liquides sera dorénavant strictement encadré. Ils peuvent être emportés en cabine sous réserve d'être conditionnés dans des contenants ne dépassant pas 100 mL, et doivent ensuite être contenus dans des sacs plastiques transparents et fermés ne dépassant pas 20 cm sur 20 cm. Exit donc : parfum, crèmes solaires, dentifrice, mousse à raser, déodorant en spray, shampoing, sodas, alcools, confiture, produits laitiers...

Scanners corporels : En décembre 2009, un passager du vol Lagos-Amsterdam-Detroit tente de faire exploser un bloc de penthrite artisanale collée sur sa jambe. Plusieurs aéroports européens s'équipent aussitôt de scanners corporels. Le 6 juillet, le Parlement européen se prononce pour une utilisation très encadrée de cette technologie dans les aéroports. La Commission européenne doit proposer un projet d'ici à la fin de l'année pour que les Etats s'équipent avant la levée des restrictions sur les liquides fin 2013.

  • Transfert de données

 

A l'aéroport de Bruxelles, le 19 décembre.

A l'aéroport de Bruxelles, le 19 décembre.REUTERS/THIERRY ROGE

Après les attentats du 11-Septembre, l'administration Bush exige des compagnies européennes qu'elles lui transmettent les données personnelles de leurs passagers en partance vers les Etats-Unis. En cas de refus, ces dernières se verraient interdire d'atterrissage sur le territoire américain. Bruxelles négocie aussitôt un accord, que la cour de justice européenne s'empresse de juger illégal. Le superviseur européen pour la protection des données fait lui aussi part de ses "doutes sérieux quant à [sa] compatibilité avec les droits fondamentaux" en vigueur en Europe.

Ces fichiers, dits PNR (Personal Name Record), seront pourtant diffusables à toutes les agences associées au Département de la sécurité intérieure, comme la CIA et le FBI, qui pourront les conserver pendant quinze ans. Les données en question peuvent comprendre : votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit, ainsi que vos habitudes alimentaires...

  • Biométrie

 

Le passeport biométrique, obligatoire pour se rendre aux Etats-Unis, a été lancé officiellement par un décret paru le 4 mai 2006 au Journal officiel.

Le passeport biométrique, obligatoire pour se rendre aux Etats-Unis, a été lancé officiellement par un décret paru le 4 mai 2006 au Journal officiel. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Les attentats de Londres en 2005 accélèrent la mise en oeuvre des projets internationaux de contrôle électronique des flux migratoires. Dès le lendemain de l'attaque, le gouvernement français annonce la généralisation progressive du visa biométrique. Un fichier comportant les données biométriques des passagers des aéroports (Parafes) est créé par un décret paru le 7 août 2007. Désormais, les voyageurs désireux d'éviter l'attente à la douane pourront communiquer librement les empreintes digitales de huit de leurs doigts, leur état civil, leur lieu de naissance, leur nationalité et leur adresse.

Dans un premier avis, la CNIL identifie des risques pour la protection des données. Elle dénonce également un "champ d'application (...) potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement visée" puisqu'il n'est pas "précisément défini dans le projet de décret". Dans un deuxième avis, elle estime qu'"un sujet d'une telle importance devait passer devant le Parlement et nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données". La CNIL note que la France va plus loin que la réglementation européenne, et juge que le dispositif français comporte "des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles".

Ces réserves n'ont pas empêché une proposition de loi sur la mise en place d'une nouvelle carte d'identité biométrique. Si cette nouvelle carte d'identité est validée, elle devrait conduire à la constitution d'un vaste "fichier central biométrique" contenant toutes les données des titulaires, soit "potentiellement 45 à 50 millions de personnes".

  • Vidéosurveillance

 

Le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.

Le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.AFP/MARTIN BUREAU

Les caméras de vidéosurveillance ne datent pas d'hier, puisque l'installation des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public est encadré par la loi du 21 janvier 1995. Mais avec l'augmentation de la menace terroriste, leur nombre a explosé depuis dix ans.

La loi contre le terrorisme de 2006 prévoit explicitement de "développer la vidéosurveillance" en facilitant l'implantation de caméras et l'enregistrement des images. L'adoption en 2010 de la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), va plus loin : l'Etat pourra  désormais imposer aux municipalités l'installation de caméras dans trois cas : "La prévention des actes de terrorisme, les sites d'importance vitale, ou les intérêts fondamentaux de la nation". L'Etat ambitionne de multiplier par trois le nombre de caméras, qui passeront de 20 000 à 60 000 d'ici à 2011, dont un millier à Paris.

Au fil des années, un changement sémantique s'opère : le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.

Le collectif Démocratie et libertés publie des cartes des implantations de caméras prévues d'ici fin 2011 à Paris :

  • La procédure pénale

 

La loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés terroristes à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants.

La loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés terroristes à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants.AFP/FRED DUFOUR

- Mandat d'arrêt : C'est la principale révolution juridique des dix dernières années. Le 11 juin 2002, une décision cadre de l'UE instaure le "mandat d'arrêt européen", qui sera transcrit en droit français en 2004. Ce mandat remplace une vieille tradition, la procédure d'extradition, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, ipso facto, la demande de remise d'une personne formulée par l'autorité judiciaire d'un autre État membre.

L'objectif affiché est la construction d'un espace de " liberté, de sécurité et de justice " au sein de l'UE, à travers une procédure plus simple, plus efficace et plus rapide. Pour ses détracteurs, loin d'unifier le droit au niveau de l'UE, il étend au contraire à toute l'UE le champ d'application des procédures d'exception et lois liberticides, spécifiques à chaque Etat membre.

Le cas d'Aurore Martin, une militante basque de 32 ans sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, illustre cette ambiguité : cette jeune femme est poursuivie en Espagne pour "participation à une organisation terroriste", en raison de son appartenance à Batasuna, une organisation politique interdite au-delà des Pyrénées. Le problème est le suivant : en France, une telle activité, qui relève du militantisme politique, est parfaitement licite, et Batasuna présente même des candidats aux élections locales. Aurore Martin pourrait donc être expulsée vers l'Espagne, et y être jugée, pour une activité relevant de l'exercice des libertés fondamentales en France.

Depuis 2004, 1 567 personnes ont été remises à la France, qui en a de son côté remis 1 950, dont 400 Français, précise le ministère de la justice.

- Garde à vue : En droit commun, la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du ministère public. Seuls les suspects de terrorisme "bénéficient" d'un régime spécial depuis 1986, avec une garde à vue de quatre jours maximum. Mais cette mesure dérogatoire va progressivement gagner du terrain, l'exception devenant peu à peu la norme. En 2004, la loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés "terroristes" à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants. Depuis 2006, lorsqu'"il existe un risque sérieux de l'imminence d'une action terroriste", la garde à vue des suspects peut a été portée à six jours.

"Le problème, c'est que toutes ces procédures dérogatoires introduites au nom de l'antiterrorisme ont fini par devenir la norme, souligne Christophe André, l'auteur de Droit pénal spécial. Puisqu'elles se révèlent efficaces contre ce monstre qu'est le terrorisme, elles sont donc employées pour combattre d'autres monstres et ont fini par contaminer l'ensemble du droit pénal".

Soren Seelow

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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 13:33

Publié le 09-09-11 à 10:33    Modifié à 14:48     par Le Nouvel Observateur     10 réactions

Dès 1977, la revue médicale "Pratiques" dénonçait l'escroquerie sur la nature du Mediator. Comment Servier pouvait-il ignorer ce que des médecins écrivaient déjà noir sur blanc ? Par Anne Crignon.

Molécule du Mediator dans "Pratiques" de février 1977. (Scan "Pratiques" - DR) Molécule du Mediator dans "Pratiques" de février 1977. (Scan "Pratiques" - DR)

A l’hiver 1977,  "Pratiques ou les cahiers de la médecine utopique", la revue du Syndicat de la médecine générale, publie un article de trois pages sur une pilule inconnue nommée Mediator, présentée  comme une nouveauté. Nouveau, ce médicament ? Pas vraiment, à en croire les rédacteurs de "Pratiques" qui - déjà - flairent l’arnaque.

"Mediator nous a demandé dix ans de recherche", annonce le laboratoire Servier. A d’autres,  répliquent en substance les médecins de la revue : "Pourquoi Servier ne nous dit-il pas que son Mediator est, sur le plan chimique, un dérivé de l’amphétamine et un dérivé d’un autre produit de son laboratoire, l’anorexigène Pondéral ?",  écrivent-ils. En d’autres mots, c’est un coupe faim, et non pas un simple antidiabétique, dénoncent-ils plus de trente ans avant qu'éclate le scandale Servier.

 

L'article de la revue "Pratiques" de février 1977 intitulé : "les laboratoires Servier pour le Médiator" :

 

Et c’est cette vérité, dissimulée pendant trente ans, qui sera rétablie en 2008 par Irène Frachon au CHU de Brest, et ce malgré les mensonges réitérés du fabriquant.

Tout aussi stupéfiante, la clairvoyance du rédacteur de "Pratiques" qui redoute des complications sanitaires à venir : "Pour un  produit à vocation internationale qui se veut être prescrit des années en continu, écrit-il, il est indispensable que les prescripteurs soient prévenus de ce tout petit détail [le Mediator est une amphétamine et un coupe-faim: NDLR]. Pour mieux surveiller les réactions des malades par exemple. Les laboratoires Servier sont trop expérimentés en matière de lancement de produit pour ne pas y avoir pensé.  Alors… dissimulation volontaire ?"

Ainsi, la question à laquelle s’efforcent de répondre aujourd’hui trois juges d’instruction parisiens est posée dès 1977 par la revue on ne peut plus sérieuse d’un syndicat de généralistes.

Concernant la valeur thérapeutique du Mediator, "Pratiques" est tout aussi  sceptique. Le journal  incite les généralistes à ne pas se laisser embobiner par le baratin de Servier et ses longs argumentaires étayés de références biochimiques. "Ca fait sérieux ça fait honnête, poursuit le rédacteur. Mais il ne faut pas se laisser impressionner par la grandeur des mots. Les malades ne sont pas traités par des démonstrations chimiques, sur leur luxueux papier mais par des produits efficaces. "La revue estime que les généralistes ne disposent pas d’éléments nécessaires pour savoir si le médicament est efficace ou non. Et surtout, ils se méfient beaucoup d’un laboratoire  "champion de la promotion médicale,  c’est à dire de la publicité, de la relance postale, des courriers luxueux sur papier glacé, de la visite médicale". Servier est - déjà - en 1975 au premier rang parmi les laboratoires pour le budget alloué aux visiteurs médicaux. Et l’article de "Pratiques" s’achève ainsi : "Et dans quelques années,  quand on commencera à avoir un petit bout de vérité, ça en fera des millions de boites de Médiator vendues. Et avec cet argent, les laboratoires Servier auront bien vécu." CQFD.   

Anne Crignon - Le Nouvel Observateur

Exhumée par Irène Frachon, la parenté entre la structure chimique de l'amphétamine et celle du Mediator.
Exhumée par Irène Frachon, la parenté entre la structure chimique de l'amphétamine et celle du Mediator. (Irène Franchon - DR)
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7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 11:36
Libération- Aujourd'hui à 0h00 (Mis à jour à 07:19)

Alors que les juges pourraient mettre en examen les responsables impliqués dans le dossier du Mediator, «Libération» révèle de nouvelles défaillances graves à propos d’un autre médicament.

 

Par YANN PHILIPPIN, ERIC DECOUTY

Le siège du laboratoire Servier à Neuilly-sur-Seine. (Thomas Samson / AFP)

Servier a rendez-vous avec la justice. Les trois juges d’instruction parisiens en charge de l’enquête sur le Mediator ont convoqué les laboratoires, en vue de leur mise en examen. C’est Me Hervé Temime, l’avocat de Servier, qui a lui-même annoncé la convocation. Sans en préciser la date, afin d’offrir un «minimum de sérénité» à son client, pris dans la «tourmente médiatique».

La mise en cause de Servier fait suite aux nouvelles découvertes des juges, révélées hier par Libération. Ils ont recueilli le témoignage de Jean Charpentier, un médecin affirmant que, dès 1973, ses expertises auraient été falsifiées par Servier afin d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Mediator. Le laboratoire est accusé d’avoir modifié ses propres études scientifiques pour que le Mediator soit reconnu comme antidiabétique. Et d’avoir pour ce faire ôté toute référence à l’effet coupe-faim (anorexigène) de sa molécule et à sa parenté avec l’amphétamine.

Relais. «Servier n’a pas trompé les autorités et il n’y a pas eu d’obtention indue de l’autorisation», réagissait à l’aube Me Temime. Alors que, la veille, Servier n’avait pas donné suite aux questions de Libération, le groupe a pris cette fois le relais de son avocat. «L’ensemble des données scientifiques et des études communiquées à l’administration […] n’ont jamais traduit la moindre volonté d’obtenir frauduleusement une autorisation de mise sur le marché», affirmait-il dans un communiqué. Et le labo de renvoyer la responsabilité sur le Dr Charpentier, le signataire des expertises caviardées, devenu son accusateur. «Aucune étude du professeur Charpentier n’a été modifiée. Elles [les études] ont toujours été signées par lui et sous sa responsabilité», indique le communiqué.

Le témoignage de Charpentier, s’il demeure à confirmer, renforce le soupçon de tromperie à l’égard du laboratoire. D’autant qu’un ancien chercheur de Servier qui a travaillé sur le Mediator, Jacques Duhault, a confirmé que la molécule était un coupe-faim. Ce que dément Servier depuis près de quarante ans. Duhault estime aussi que Servier «aurait pu retirer le Mediator [du marché] dès 1999».

Servier va donc avoir l’occasion de s’expliquer devant les magistrats dans le cadre de l’ensemble de l’enquête ouverte «pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, et escroquerie».

Irène Frachon, la pneumologue à l’origine de l’affaire du Mediator, a dénoncé la stratégie «diabolique» de Servier : «C’est terrifiant d’apprendre ça et de le lire de la bouche des […] premiers chercheurs du Mediator.»«Ça ne fait que confirmer ce que nous savions. Qu’il y ait eu tromperie, j’en suis persuadé depuis le premier jour», a réagi Dominique Michel Courtois, président de l’association de victimes Avim, qui va déposer «300 nouvelles plaintes» en septembre.

«Confiance». Les politiques ne sont pas en reste. Le socialiste Jean-Marie Le Guen, soutien de François Hollande et médecin, a demandé la «mise sous tutelle du groupe», ainsi que «la mise sous séquestre des biens de M. Servier et de la fondation qu’il a créée», pour garantir l’indemnisation des victimes. De son côté, Eva Joly (EELV) a souhaité que cette mise en examen «permettre de faire toute la lumière sur les conflits d’intérêts qui minent la confiance des Français et des Européens dans leur système de santé».

Le député UMP Arnaud Robinet a appelé Servier «à dire la vérité une bonne fois pour toutes. Nous avons attendu trente-trois ans pour prendre conscience de la catastrophe sanitaire du Mediator, nous ne pouvons perdre plus de temps !»

Un autre front judiciaire menace le laboratoire Servier. Libération révèle les conclusions d’un rapport d’inspection de l’Agence européenne des médicaments sur le système de pharmacovigilance du labo (lire ci-dessous). Il conclut que Servier a caché aux autorités de santé des cas d’effets secondaires du Protelos, médicament contre l’ostéoporose. Ce document accablant est aujourd’hui entre les mains des juges.

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 12:26

LEMONDE.FR | 05.09.11 | 16h31   •  Mis à jour le 05.09.11 | 16h48

 
 

 

Nicolas Sarkozy, le 2 septembre, à Sainte-Marguerite, dans les Vosges.

Nicolas Sarkozy, le 2 septembre, à Sainte-Marguerite, dans les Vosges.AFP/PATRICK HERTZOG

Sans fleurs ni couronnes. Après François Fillon, le 24 août, la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a confirmé à la presse un nouveau report, qui sonne comme un abandon, de la réforme de la dépendance. Il n'y aura "aucune mesure financière supplémentaire" pour les personnes âgées dépendantes dans le projet de loi de finances 2011, a déclaré la ministre dans Libération, vendredi 2 septembre.


"Créer des prestations nouvelles, c'était assez inconséquent" compte tenu de "la crise financière mondiale que nous rencontrons", a assuré la ministre. Tout en promettant : "Cette réforme viendra, je le redis : elle n'est pas annulée, elle est reportée." Officiellement, un nouveau rendez-vous sera proposé au printemps.

 UN CHANTIER SANS CESSE REPORTÉ

Mais la date, à quelques semaines de l'échéance présidentielle, ne laisse que peu d'illusions aux professionnels du secteur : sans cesse reportée depuis 2007, la réforme de la dépendance, qui devait être l'un des grands chantiers du quinquennat, n'aura pas lieu.

Le 8 février 2011 encore, alors qu'il lançait le "grand débat national" sur la question, Nicolas Sarkozy avait pourtant promis : "Ce débat je l'ai souhaité, je l'ai voulu malgré (...) les mises en garde de ceux, si nombreux, qui le trouvaient trop risqué au regard des enjeux et des échéances électorales. Une fois de plus, il aurait donc fallu attendre… Mais attendre quoi ? (...) L'ampleur de ce défi nous la mesurons tous, nous savons tous quelle est sa gravité, l'urgence qu'il y a à nous donner les moyens d'y répondre." La crise et les nécessités de la rigueur ont mis fin à ce volontarisme.

La réforme était souhaitée depuis plusieurs années par les professionnels de santé pour pallier un manque. On comptait en effet, en 2009, 1,117 million de personnes de plus de 60 ans qui touchaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), un chiffre en hausse constante depuis la création de cette aide, en 2005. Quant au coût de la prise en charge de la dépendance, il a atteint, en 2010, 22 milliards d'euros, selon le premier ministre.

"METTRE EN PLACE LE 'CINQUIÈME RISQUE' EN 2009"

La prise en charge de la dépendance était l'une des mesures phares du programme de M. Sarkozy en 2007. "Je créerai une cinquième branche de la sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d'autonomie", promettait le candidat. Il assurait par ailleurs souhaiter que "le droit à la prise en charge de la dépendance devienne opposable au bout de cinq ans pour qu'enfin l'effort de la nation en faveur des personnes âgées soit à la hauteur des enjeux".

Dès son élection, Nicolas Sarkozy revient sur cette promesse, assurant le 9 juin 2007 : "Je veux que la France soit un modèle dans la prise en charge de toutes les personnes dépendantes." Il répète son engagement à la rentrée 2007 : "Le dispositif de prise en charge du risque de dépendance, le 'cinquième risque', sur lequel je me suis engagé, apportera des solutions générales pour l'ensemble des personnes en perte d'autonomie."

Fin 2007, une mission d'information sur l'APA est lancée à l'Assemblée. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, promet une loi issue de ses réflexions, avant l'été 2008. Le chantier est vaste : faut-il financer la dépendance par une nouvelle journée de solidarité ? Obliger à souscrire à une assurance dépendance publique ou privée ? Prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires des aides ? Autant de questions rapidement… repoussées.

En février 2008, alors qu'il annonce une prime pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, Nicolas Sarkozy évoque lui-même un report de la loi, réaffirmant son "ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009". Le projet de loi est attendu pour début 2009.

Mais la crise financière de l'automne 2008 bouleverse les priorités du quinquennat. Et le "cinquième pilier" est de nouveau repoussé. Le ministre du travail, Brice Hortefeux, à qui échoit ce chantier, annonce désormais un texte à la rentrée 2009, voire à l'automne.

 "CE PROBLÈME SERA RÉSOLU DANS L'ANNÉE 2011"

Au printemps, nouveau report : Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, déclare le 28 mai 2009 qu'elle espère "qu'un texte pourra être présenté à l'ordre du jour du Parlement au premier semestre 2010". Nicolas Sarkozy évoque le sujet en juin, lors du Congrès de la mutualité française, mais de façon vague, se contentant de souhaiter que "la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées" soit "organisée autour d'un projet individuel fondé sur la recherche d'une plus grande autonomie".

A la rentrée, toujours pas de loi. Nicolas Sarkozy évoque à nouveau le chantier de la dépendance lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2009. "En 2010, il va nous falloir (...) relever le défi de la dépendance, qui sera dans les décennies à venir l'un des problèmes les plus douloureux auxquels nos familles seront confrontées", promet le chef de l'Etat.

Une promesse qui ne se traduit que par peu de concret jusqu'à l'été. L'exécutif a lancé la réforme des retraites, qui doit être votée à l'automne 2010. Et Nicolas Sarkozy promet, lors d'une interview le 12 juillet, sur France 2 : "Nous organiserons le financement de la dépendance (…) ce problème sera résolu dans l'année 2011." La députée UMP Valérie Rosso-Debord rend le lendemain son rapport sur les pistes de financement de la réforme. Il n'aborde pas la création du "cinquième risque", sinon pour faire le constat que la création d'un nouvel organisme de solidarité semble irréaliste en temps de crise.

Nicolas Sarkozy n'en oublie pas moins de revenir sur la dépendance. Lors d'une intervention télévisée à la fin de mobilisation contre le projet de loi sur les retraites, le 15 octobre, le chef de l'Etat assure à nouveau qu'il "souhaite la création (...) d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale, le cinquième risque (..) Nous prendrons les décisions à l'été 2011, à la suite de ce grand débat".

"TRAITER CE DOSSIER... NE SERAIT PAS RESPONSABLE"

Une promesse répétée, le 10 février 2011, lors de l'émission "Paroles de Français", sur TF1. Nicolas Sarkozy assure une nouvelle fois : "C'est un engagement : après avoir réformé les retraites et garanti le revenu des retraités, je souhaite que nous réformions la dépendance." Le chef de l'Etat annonce : "Nous allons organiser une grande consultation qui va durer six mois", à l'issue de laquelle "nous déciderons cet été de la création d'une cinquième protection aux côtés de la maladie, de la retraite, de la famille, des accidents du travail, qui sont les branches traditionnelles de la Sécurité sociale".

Mais quelques jours plus tard, l'Elysée fait un discret rectificatif auprès des journalistes spécialisés : le chef de l'Etat aurait surtout voulu insister sur la mise en place de mesures sur la dépendance, mais pas sur une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Cette piste, qui fut pourtant brandie durant la campagne de 2007, n'est plus d'actualité face à la crise des déficits.

La consultation n'en a pas moins lieu, sous l'égide de Roselyne Bachelot. Des débats sont organisés en France, qui réunissent divers acteurs : départements, maisons de retraite, professionnels de la santé... Cœur de la question, le financement fait l'objet de plusieurs hypothèses : hausse de CSG, hausse des cotisations, TVA sociale… Aucune ne fait consensus, à quelques mois de l'échéance présidentielle. La ministre annonce pourtant que les conclusions de ces consultations seront rendues publiques en septembre.

Mais, le 24 août, François Fillon sonne le glas de cette hypothèse. Face à la nécessité de la rigueur budgétaire, le chantier de la réforme est une nouvelle fois repoussé, cette fois à début 2012. "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", assure le premier ministre. Un enterrement discret pour une promesse de campagne qui n'aura jamais vu le jour.

Samuel Laurent

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4 septembre 2011 7 04 /09 /septembre /2011 13:13

Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l’indifférence générale

Written by équipe Actualutte. Posted in Dérives, France, Société, Une

Tagged: dérive, fichage, surveillance

Published on septembre 03, 2011 with No Comments


Toute la population française de plus de 15 ans sera fichée et biométrisée… Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée, a expliqué Claude Guéant : bienvenue chez Big Brother.

préfecture police

La préfecture de police de Paris (Sipa)

Jeudi a commencé et s’est terminée, à l’Assemblée nationale, la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité, visant à instaurer des cartes d’identité à puces. Elle a précédemment été adoptée par le Sénat en première lecture fin mai. Et par l’Assemblée Nationale jeudi. Tranquillement, et dans l’indifférence générale. 11 députés (ONZE) étaient présents. La protection de l’identité taraude le député.

 De quoi s’agit-il ? Du fichage de toute la population française de plus de 15 ans. Le tout, présenté par notre ministre de l’Intérieur préféré. Prétexte : l’usurpation d’identité. Méthode : la carte d’identité biométrique, et la centralisation des données dans un grand fichier.

 Pourquoi des cartes d’identité à puces ? Attention, c’est que l’heure est grave. Claude Guéant commence son discours avec des chiffres impressionnants : 200.000 victimes par an, plus que les cambriolages et les vols d’automobiles. Et 80.000 usurpations d’identité annuelles. Bon, on discute parfois des chiffres, admet Claude, mais une chose est sûre : ça coûte cher.

Et ça n’est pas tout (qu’on ne les accuse pas de ne penser qu’aux sous) : la fraude est en plus un traumatisme pour la victime (anecdote à l’appui).

Alors, 200.000 cas par an, et ça coûte cher, et les victimes sont traumatisées. Mais que fait le gouvernement ?

Eh bien justement, il biométrise la carte d’identité, bonnes gens.

Biométrie roissy

Embarquement par contrôle biométrique à Roissy, 2011 (Sipa)

 Claude Guéant a donc présenté la « puce régalienne » et la « puce de services dématérialisés » facultative, LA solution au drame de l’usurpation d’identité. Son discours à l’Assemblée fut prononcé en langue de bois administrative ordinaire, avant de virer au slogan publicitaire : « Deux composants », chanta-t-il aux 11 députés qui avaient fait le déplacement, « pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée ». Il manque une petite musique façon touloulou, comme à la RATP, et le petit logo façon Conseil Général.

Il y aura, selon le projet, deux puces dans les cartes d’identité numérique. Deux.

La première puce est dite « régalienne », et contiendra les informations suivantes : nom de famille et d’usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d’identité. Toutes ces informations seront fichées dans un banque de données centralisée. Comme celles du passeport.

Régalienne, ça sonne rassurant. « Il faudra donner les empreintes de huit de ses doigts par la technique des empreintes roulées et non pas posées. Elle est très différente de celle de l’empreinte posée car c’est une technique criminologique. Nous ne sommes plus alors dans une démarche de reconnaissance d’identité, mais dans la logique d’un fichier de recherches criminelles. Il y a eu un glissement.  » (Serge Blisko)

Le caractère policier et totalitaire de cette mesure est naturellement accablant, puisque (il faut écouter les débats) une simple empreinte permettra de retrouver l’identité d’une personne.

Mieux, la possibilité de reconnaissance faciale des individus, en couplant les dispositifs de surveillance vidéo et les infos des données biométriques, se profile à l’horizon.

Caméras de vidéosurveillance à Saint Nazaire

 Pour la députée SRC Delphine Batho, c’est clair : « Le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance« . Sandrine Mazetier (députée SRC) partage son point de vue. « Ce texte a clairement un objectif policier. (…) Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15.000 faits d’usurpation d’identité constatés par la police. »

Mais ça n’est pas tout : dans cette carte d’identité officielle, il y aura aussi une puce « de services », optionnelle, rendant possible l’enregistrement « de données permettant à son titulaire de s’identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique ».

Qu’est-ce qu’un dispositif permettant d’effectuer des achats vient faire sur une carte d’identité ? Comment le ministère de l’Intérieur peut-il prêter la main à des dispositifs commerciaux ? Le procédé, au delà de ses applications policières, fait frémir : les citoyens deviennent avant tout des consommateurs, et le Ministère de l’Intérieur se reconnaît une fonction de garantie des transactions commerciales.

La cœxistence, dans une seule pièce d’identité, de dispositifs de fichage de la population et de sécurisation des moyens de paiements, ouvre la porte sur un avenir terrifiant : une société totalitaire de consommateurs, fichés, fliqués, recensés, surveillés.

Et c’est ce dispositif qui a été voté jeudi, par 11 députés présents, en catimini, dans l’indifférence générale. « Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée ».

Par Hélène Pagès

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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 12:28

Le nouvel observateur - 02-09-11 à 10:01 par Eric Treguier 18 réactions

Depuis six mois les taux des crédits immobiliers ont régulièrement monté alors que celui des obligations d'Etat qui servent de référence a baissé. A la clé, une belle augmentation de marges sur les emprunts accordés aux particuliers.

Depuis 6 mois, les emprunteurs laissent à leur banque une marge bien plus conséquente sur leur crédit immobilier. (Sipa) Depuis 6 mois, les emprunteurs laissent à leur banque une marge bien plus conséquente sur leur crédit immobilier. (Sipa)

Vous avez vu les derniers taux de crédits immobiliers proposés par les banques ? En consultant les offres de la plupart des courtiers, un emprunteur ayant un profil de bonne qualité peut espérer décrocher un taux de 3,8 à 3,9% sur quinze ans. Certes, c’est un taux bien inférieur à celui qui avait cours fin 2008 : à l’époque, avec un profil identique, il n’aurait pu décrocher qu’un taux d’environ 4,8 à 5%, mais le niveau bas actuel (compte tenu d’une inflation d’environ 2%) cache en fait une énorme augmentation des profits des banques sur le crédit immobilier.

Un taux de référence en baisse

Depuis six mois, en effet, les taux des crédits immobiliers ont régulièrement monté. Ce qui est curieux, c’est que dans le même temps, le taux de l’obligation d’Etat, lui a baissé, puisqu’il est passé de 3,8, à 2,93%. Or, c’est justement ce taux que les banques s’entêtent à nous présenter comme LA référence pour l’évolution des taux de crédit. Même si les professionnels savent que le baromètre est faux, les banques empruntant en grande partie à court terme (l’Euribor 3 mois est à 1,54%) pour prêter à long terme…

Or, le taux de l’OAT a baissé de 0,8 point en six mois, sans que les taux des crédits immobiliers, sur lesquels ils sont censés être indexés, baissent d’autant. Ce qui aurait permis à notre profil de référence d’emprunter à moins de 3%.

Les banques en profitent depuis 6 mois

Cela fait donc six mois que les banques se goinfrent sur le dos des emprunteurs. Et n’espérez pas faire jouer la concurrence. Les courtiers, qui observent ce marché avec beaucoup d’étonnement, constatent qu’il y a beaucoup moins de concurrence entre établissements : "les taux présentés sont de plus en plus proches… " reconnait, amer, un de ces professionnels.

3m² carré en moins avec des mensualités de 1.000 euros

Sur la production annuelle, ce petit supplément de profits fini par peser très lourd : cela représente une quinzaine de milliards d’euros sur les 175 milliards d’euros souscrits ces derniers mois par les emprunteurs immobiliers. Et ce sont ces particuliers qui sont les premiers lesés.

Un manque à gagner qu’ils peuvent mesurer en mètres carrés. En fin d’année dernière, avec 1.000 euros de mensualité sur quinze ans, un emprunteur pouvait se payer 27 mètres carrés sur Paris. En ce mois de septembre, il ne peut plus s’en payer que 24. Or, si les taux des crédits avaient suivi la pente des taux de l’OAT, ce même emprunteur parisien aurait réussi à maintenir son pouvoir d’achat de 27 mètres carrés.

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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 11:41

On the road [02/09] (O team)

[ESP/FRA]

HORIZONTES DEMASIADO LEJANOS

Desde las marchas en Francia nuestra percepción de la actualidad política española queda filtrada por un velo opáceo tan solo desvelado por fugaces mensajes y alguna que otra llamada desde la península, las posibilidades de conexión son muy limitadas, el teléfono fuera de alcance y prohibitivamente caro, la prensa española inencontrable. Para los pocos privilegiados que pueden permitirse el lujo de participar a las videoconferencias de intermarchas el prisma de la ignorancia e incomprensión se abre solo por dos horas tres veces por semana ante la avalancha de información aportada y contrastada por los compañeros militantes que nos ponen al día desde España pidiéndonos posicionamientos y declaraciones a nuestro mas gran pesar y incapacidad. 

Ya teníamos constancia desde principios de agosto del impago de las PIRMI (RMI) o de los numerosos obstáculos administrativos impuestos para obtenerla por parte del Gobierno CIU de Artur Más así como de las numerosas radiaciones en las listas del RMI en otras comunidades, extrañamente todas de derechas, Valencia, Castilla La Mancha, Comunidad de Madrid, etc… Varios marchantes habían sido victimas de dichas disposiciones y encontrándose lejos del hogar se quedaron y se encuentran ahora sin subsidio alguno.

Al momento que os escribo se acaba de aprobar la reforma de la Carta Magna por una coalición antitética pero predecible y no sorprendente PP-PSOE en vista de limitar de forma constitucional la deuda pública al 0,4% del PIB que ademas se encuentra a ras de suelo. Decisión totalmente bárbara que recuerda la Argentina del Corralito o las dictaduras bananeras de los 60-70, quedamos todos anonadados, nunca una disposición bajo un gobierno que se autodenomina socialista y obrero ha sido tan contraria al estado de bienestar y a la doctrina social-keynesiana. Asistimos a ello estomacados, alucinados y impotentes desde nuestras frías llanuras del este francés bien a pesar de las fuertes movilizaciones de nuestros compañeros españoles en Madrid y Barcelona, hoy han asesinado al estado de bienestar en España.

Ayer también leíamos desconcertados a Valeriano Gómez Ministro de Trabajo declarar tras el ultimo retoque de la reforma laboral : “prefiero tener trabajadores precarios (temporales) que parados” al liberalizar la duración de los contratos temporales hasta dos años consecutivos cuando precisamente nuestros anfitriones franceses nos explicaban que la legislación gala solo permitía dos Contratos a Durada Determinada CDD de 6 meses seguidos con obligación a la empresa contratante a ofrecer un Contrato a Durada Indefinida CDI al vencimiento del segundo CDD. Recordamos tragicamente que España esta en el segundo rango europeo de CDD’s con 25% de los contratos justo detrás de Portugal con 26% cuando la media europea es de solo 13%! Ayer se confirmó el reino de la precariedad en España.

Desde la aprobación a escondidas del Pacto Por el Euro en Estrasburgo el Movimiento ya había entendido que con la excusa de la crisis de los PIG’s (Portugal, Irlanda y Grecia) el FMI a cambio de una iyeccion masiva de activos en europa habia tomado las riendas del Banco Central Europeo BCE y del ejecutivo europeo dominado por el poderosíssimo eje franco-alemán, conduciéndonos a la gravíssima degradación social orquestrada por el Gobierno Zapatero títele del gran capital y de la finanza internacional.

España despierta, abre los ojos y camina hacia Bruselas!

 

 

FRANCAISE

HORIZONS TROP LOINTAINS

Depuis les marches en France notre perception actuelle de la politique espagnole est filtrée à travers un voile rarement dévoilé par certains messages éphémères et occasionnels depuis la péninsule, les occasions de se connecter restent très limitées, le téléphone lointain et hors de prix, la presse espagnole introuvable. Pour les quelques privilégiés qui peuvent se permettre de participer aux vidéoconférences des Intermarches le prisme de l’ignorance et l’incompréhension ne s’ouvre que deux heures trois fois par semaine pour nous étourdir façe à l’avalanche d’informations fournies et vérifiées par des militants compatriotes qui nous mettent à jour depuis l’Espagne nous demandant des positions et des déclarations à notre grand regret et incapacité.

Nous avions connaissance depuis la début août du non-paiement des PIRMI (RMI) ou des nombreux obstacles administratifs imposés pour les obtenir de la part du nouveau gouvernement catalan de CiU (Converjencia et Union – Parti Démocrate-Chrétien Nationaliste et Ultralibéral) d’Artur Mas ainsi que des nombreuses radiations des listes du RMI dans d’autres communautés autonomes (gouvernements régionaux), étrangement tous de droite, Valence, Castille-La-Manche, Madrid, etc … Plusieurs marcheurs ont été victimes de ces dispositions et se trouvant trop loin de chez eux sont restés et sont désormais sans aucune ressource.

Au moment où je vous écris la réforme de la Constitution vient d’être adoptée par une coalition antithétique mais prévisible et peu surprenante du PP (Parti Populaire) et du PSOE (Parti Socialiste) réforme constitutionnelle en vue de limiter la dette publique à un 0,4% du PIB qui en plus se trouve au ras des paquerettes. Décision totalement barbare qui rappelle le Corralito en Argentine ou les républiques bananières des anées 60-70, nous sommes tous restés stupéfaits, jamais une disposition sous un gouvernement qui se dit socialiste et ouvrier n’a été si contraire à l’Etat-providence et a la doctrine social-keynésienne. Nous avons assisté à cela estomaqués, hallucinés et impuissants depuis nos froides plaines de l’est francais malgré les fortes protestations organisées par nos compagnos espagnols à Madrid et Barcelone. Aujourd’hui ils ont tué l’état-providence en Espagne.

Hier, nous lisions aussi, déconcertés, Valeriano Gómez Ministre du Travail déclarer après la dernière retouche à la réforme du droit du travail : «Je préfère avoir des travailleurs précaires (temporaires) que des chômeurs” après avoir libéralisé la durée des contrats temporaires pouvant se cumuler jusqu’à deux années de suite, juste au moment où nous anphitrions français nous expliquaient que la loi française ne permettait que deux contrats à durée déterminée CDD de 6 mois suivis avec l’obligation de la part de l’entreprise qui embauchait de proposer un contrat à durée indéterminée CDI après se terme. Cela nous rappela tragiquement que l’Espagne est le deuxième pays européen avec le plus de CDD, avec 25% des contrats, juste derrière le Portugal qui en compte 26%, quand à la moyenne européenne elle n’est que de 13%! Hier le règne de la précarité a été confirmé en Espagne.

Depuis l’approbation en catimini du Pacte pour l’Euro à Strasbourg le Mouvement avait compris que, sous prétexte de la crise des PIG’s (Portugal, Irlande et Grèce) le FMI en contrepartie d’une injection massive d’actifs en Europe avait pris les rennes de la Banque Centrale Européenne BCE et de l’exécutif européen dominé par le tout puissant axe franco-allemand, nous conduisant à la gravissime dégradation sociale orchestrée par le gouvernement Zapatero marionette du grand capital et de la finance internationale. Espagne réveille-toi, ouvre les yeux et marche vers Bruxelles!

Oli OnTheRoad

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 22:05

LEMONDE | 02.09.11 | 16h42   •  Mis à jour le 02.09.11 | 19h07

 
 

 

Des fournisseurs chinois de la firme Apple pratiquent des rejets toxiques. La façade de l'Apple Store de Shanghaï.

Des fournisseurs chinois de la firme Apple pratiquent des rejets toxiques. La façade de l'Apple Store de Shanghaï.Carlos Barria / Reuters

Pékin, Correspondant - La gravité de la pollution industrielle en Chine, et l'incapacité, ou la mauvaise volonté dont font preuve les autorités pour faire respecter les normes et mettre au pas les pollueurs, conduisent les ONG chinoises de l'environnement à se montrer de plus en plus agressives. Le rôle pivot qu'occupe la Chine au sein des chaînes d'approvisionnement des multinationales leur procure en outre, un nouveau moyen de pression.


Deux nouvelles affaires illustrent ce phénomène. La première concerne une région de la province du Yunnan où des déversements sauvages de résidus de chrome, un métal lourd, depuis vingt ans, ont provoqué un désastre écologique et sanitaire non loin d'un affluent de la rivière des Perles, qui coule jusqu'à Canton. Les prélèvements effectués sur place par Greenpeace montrent que la pollution atteint les nappes phréatiques. Plusieurs ONG s'apprêtent à porter plainte contre les usines responsables.

La seconde affaire touche la vaste chaîne de sous-traitance d'Apple, épinglée dans un nouveau rapport mis en ligne par un groupe d'ONG chinoises mené par l'Institut des affaires publiques et environnementales (IPE), spécialiste de la pollution des eaux. Les auteurs déplorent que la compagnie américaine, malgré une première étude publiée en janvier, "a systématiquement manqué de répondre à nos demandes d'information au sujet des violations environnementales le long de sa chaîne d'approvisionnement", expliquent-ils.

En cinq mois d'enquête, ils affirment toutefois avoir rassemblé des éléments accablants sur les rejets polluants de 27 "sous-traitants supposés" de la marque. Comme des prélèvements in situ, mais aussi des données recueillies auprès des agences locales de l'environnement, ainsi que des plaintes et des témoignages de riverains.

C'est le cas par exemple du fabricant de circuits imprimés, Meiko Electronics, à Guangzhou et Wuhan, verbalisé à maintes reprises pour avoir violé les normes environnementales régissant le rejet de métaux lourds. Toutes sortes de manquements ont également été identifiés dans les procédures de transport et de traitement des déchets dangereux.

IRRESPONSABILITÉS ET DÉNIS

En réponse à ces accusations, Apple évoque les audits effectués chez ses sous-traitants. Mais le rapport s'interroge sur ces "procédures d'audit soi-disant rigoureuses", à la lumière notamment du grave incident qui a eu lieu, en mai, dans l'usine géante de Foxconn à Chengdu, d'où sortent les iPad 2.

L'IPE, fondée par l'écologiste Ma Jun, a été l'une des premières ONG chinoise à tenter de mieux faire appliquer les réglementations en vigueur en Chine en moralisant d'abord les industriels étrangers, les plus sensibles à la pression de l'opinion publique.

Malgré l'existence de normes très strictes en Chine, le contrôle et les pénalités sont trop faibles pour être dissuasifs : "Grâce aux progrès sur la transparence de l'information sur les questions de l'environnement, on peut par exemple retrouver les historiques de pollution", explique Ma Jun au Monde. Mais Apple a choisi de ne pas en tenir compte et de continuer à coopérer avec des entreprises qui polluent. C'est profiter indirectement du fait que le coût juridique d'une violation des lois environnementales est très bas en Chine", poursuit-il.

La pollution dans le Yunnan, près de la ville de Daqing, découverte suite à la mort d'un troupeau d'animaux et d'abord minimisée, découle, elle, d'une chaîne d'irresponsabilités et de dénis de la part des autorités de supervision, et des industriels.

La Chine, et notamment les provinces de l'intérieur du pays, accueille les procédés les plus polluants de l'industrie chimique mondiale. "Cet incident reflète un problème bien plus vaste : le fait que les déchets de métaux lourds en Chine pèsent énormément sur l'environnement et la santé. Il y a un million de tonnes de dépôts de résidus de chrome à travers la Chine, soit la plus grande quantité au monde", signale Simon Pollock, porte-parole de Greenpeace à Pékin, qui se félicite des engagements que vient de prendre le gouvernement chinois pour répertorier tous les sites existants et les nettoyer. Reste à surveiller la mise en œuvre de cet ambitieux programme.

Brice Pedroletti

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 21:37

Un puit de gaz dans le Sichuan, en Chine, le 1er mars (Stringer Shanghaï/Reuters).

Les opposants aux gaz de schiste pensent avoir gagné une bataille avec le vote de la loi interdisant la fracture hydraulique. Mais « des forages auront lieu », « cette affaire ne fait que commencer », assure François Veillerette, coauteur du livre « Le Vrai Scandale des gaz de schiste ».

Avec la journaliste Marine Jobert, le porte-parole de l'association Générations Futures a enquêté depuis l'émergence aussi inattendue que brutale de ce sujet dans l'actualité, à l'hiver dernier.

Leur livre, en librairie ce mercredi, sera utile à tous les collectifs citoyens qui se sont montés spontanément pour faire abroger les permis, et qui jusqu'ici avaient comme principal support le documentaire américain « Gasland ».

« Le vrai scandale des gaz de schiste » (éditions Les Liens qui Libèrent) dérange déjà Julien Balkany, demi-frère de Patrick, le maire de Levallois proche de Nicolas Sarkozy. Les journalistes sous-entendent que la proximité avec l'Elysée a pu aider le jeune homme, âgé de 30 ans, à se faire recruter par la société américaine Toreador, qui a obtenu un permis de forer du pétrole de schiste dans le bassin parisien.

De fait, l'ancien trader a été administrateur non-exécutif du conseil d'administration, et lorsqu'il a pris du recul en mars dernier « gêné de la lumière trop crue jetée sur lui, et par ricochet, sur l'Elysée » dit le livre, son patron l'a remercié pour « son rôle déterminant dans la transformation stratégique de Toreador au cours des deux dernières années ».

Menaces de poursuite en diffamation

"Le Vrai Scandale des gaz de schiste" de François Veillerette et Marine Jobert.L'avocat de Julien Balkany, maître Jean-Marc Fedida, a envoyé une lettre aux auteurs du livre, avant sa parution. Il les prévient, par anticipation :

« [Son client] considérera comme diffamatoire les allégations selon lesquelles ce serait par copinage avec Nicolas Sarkozy qu'il aurait été coopté dans Toreador, ou que les permis octroyés à Toreador l'ont été par favoritisme. Et s'ils disent qu'il a continué à exercer des fonctions chez Toreador, ils devront le prouver. »

Une lettre considérée comme « des pressions inacceptables », selon François Veillerette, qui explique :

« Les attaques dont on fait l'objet sont dans le droit fil du reste : cette affaire se négocie très loin du citoyen, il est pas de bon ton d'aller éclairer les rôles des uns et des autres.

C'est certainement une tentative de faire modifier le manuscrit dans un sens plus favorable, ou pour qu'on soit plus discret dans les médias. Le plus étonnant est que Julien Balkany n'ait jamais répondu aux demandes d'entrevue qu'on lui a adressées. »

« Les forages vont avoir lieu »

La loi publiée le 14 juillet « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique » va-t-elle clore le chapitre des gaz de schiste ? Les auteurs sont certains que non. François Veillerette :

« A un an des élections, il était urgent de calmer le jeu de suite, mais les forages vont avoir lieu. Ce qui est interdit, c'est la fracturation hydraulique, mais les industriels vont trouver des nouvelles techniques. Et puis la loi peut être amendée, il peut y avoir une évaluation plus bienveillante de la fracturation hydraulique. »

Une fois la présidentielle passée, nul doute que les industriels sauront faire penser à eux. Et François Veillerette place peu d'espoir dans la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet :

« Elle est très habile pour être sur une ligne de crête, mais quand elle affirme que les gaz de schiste pourraient être une énergie de transition moins polluante que d'autres, ça me fait hurler. »

Photo et illustration : un puits de gaz dans le Sichuan, en Chine, le 1er mars (Stringer Shanghaï/Reuters) ; « Le Vrai Scandale des gaz de schiste » de François Veillerette et Marine Jobert (éditions Les Liens qui Libèrent).

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