Fondateur de la Droite populaire, le ministre des Transports Thierry Mariani a annoncé ce week-end souhaiter la mise en place d'un »fichier généralisé des allocataires », afin de « lutter contre les profiteurs du bas et les profiteurs du haut de l'échelle sociale ». Aussitôt, Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, s'est dit « tout à fait d'accord » avec ce projet. Les réactions n'ont pas tardé, à gauche, contre une mesure qui « stigmatise les plus pauvres ».
L'ancien secrétaire général de l'UMP a annoncé la mise en place de ce fichier central des allocataires sociaux – d'ici la fin de l'année – comme « la meilleure façon de lutter contre les fraudes fiscales ».
A gauche comme au centre, les réactions sont vite tombées ce lundi : Marisol Touraine, chargée de la protection sociale au sein du PS, a dénoncé « un concours Lépine de la trouvaille la plus antisociale » au sein du gouvernement. Au Nouveau Centre, Hervé Morin a quant à lui critiqué le fichage « des plus pauvres à des fins électoralistes ».
« On généralise la suspicion à tous les assurés sociaux »
Sans connaître en précision les détails de ce projet, Nicolas Duvoux, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes et à l'EHESS, y voit la suite logique d'un discours politique qui date déjà de plusieurs semaines, voire plusieurs mois :
« Nous sommes dans une séquence politique où les fraudes sont l'angle d'attaque à partir duquel on lance la question des minimas sociaux. Ce discours monte en puissance, et se généralise désormais à l'égard de tous les assurés sociaux. »
A première vue, Nicolas Duvoux voit dans la déclaration de Xavier Bertrand « un signe politique », même si ce fichier unique peut s'avérer être « une source de meilleure connaissance de la population pour un meilleur accès aux droits », en parallèle d'un contrôle des fraudes plus accru. L'expert se demande notamment si ce fichier permettra de remédier aux « non-recours », ces personnes ayant droit à des prestations sociales mais ne les demandant pas.
« Mais tout cela reste très ambigu » explique t-il. Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes avait déjà, en septembre 2010, insisté sur l'importance de concilier la lutte contre les fraudes « avec d'autres priorités comme l'amélioration de l'accès au droit ou la simplification des procédures », des objectifs « qui peuvent au demeurant être contradictoires avec la lutte contre les fraudes ».
D'autant plus que, s'il rassemble l'ensemble des assurés sociaux, ce fichier central concernera des prestations, et donc des populations, très différentes. Nicolas Duvoux :
« Je ne vois pas, comment l'on pourrait avoir un fichier de tous les assurés sociaux en France d'ici la fin de l'année. »
Lutter contre les fraudes, et faciliter l'accès aux droits
En réalité, le projet ne date pas d'hier. « Cela fait plusieurs mois que le ministère des Affaires sociales et la Sécurité sociale y réflechissent » explique Daniel Buchet, responsable de la lutte anti-fraudes au sein de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Celui-ci évoque un projet « assez conséquent », qui concernerait plus d'une centaine de régimes différentes. « Cela sera engagé d'ici la fin de l'année, et au moins effectif dans les trois branches de la Sécurité sociale », à savoir maladies, familles et retraites.
Pour Daniel Buchet, ce fichier unique « est aussi indispensable pour faciliter l'accès aux droits » :
« Par son biais, on pourra se rendre compte qu'une personne est au chômage alors qu'elle n'est pas déclarée. »
Alors qu'il n'existe, aujourd'hui, que des fichiers nationaux limités à chaque branche, l'idée de ce fichier commun à l'ensemble des caisses prestataires est, selon le responsable « fraudes » à la CNAF, de proposer un échange « multi-partenaires ». L'objectif : éviter le cumul des prestations, et simplifier les démarches administratives. « C'est une réponse appropriée », justifie t-il.
Pourtant, les fraudes aux prestations sociales ne représentent encore aujourd'hui qu'un « phénomène minime » rappelle Nicolas Duvoux, de l'EHESS.
Selon le rapport Sécurité sociale 2010 de la Cour des comptes, la part de fraudes dans l'ensemble des prestations versées ne serait, pour la branche familles, que de l'ordre d'1%, à hauteur de 675 millions d'euros. Sans compter que la majeure partie de cette somme revient aux caisses prestataires. Au final, le préjudice reviendrait à environ 170 millions d'euros.
L'information des assurés en question
L'autre problème lié à ce fichier central est qu'il concerne en priorité, selon Daniel Buchet, les particuliers (bénéficiaires de prestations sociales), alors que ce sont les entreprises qui sont en majorité responsables des fraudes sociales.
Selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, rendu public fin juin, la fraude aux prélèvements (cotisations salariales et patronales) représenterait entre 8 et 15 milliards d'euros. Celle aux prestations entre 2 et 3 milliards.
A priori, rassure Daniel Buchet, ce fichier ne devrait pas comprendre d'informations personnelles supplémentaires au dispositif existant. Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, prestations accordées et période concernée : rien de nouveau donc, sauf que ce répertoire de données sera généralisé, et automatisé. Avec une contribution plus importante de Pôle emploi, les caisses prestataires seront automatiquement signalées dès qu'une personne recevra deux prestations non cumulables.
Sophie Nerbonne, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), précise :
« La Cnil n'a jamais contesté la lutte contre les fraudes, mais si nous sommes saisis, nous regarderons bien les conditions de mise en oeuvre de ce fichier. Il sera nécessaire d'informer les assurés sur la mise en commun de leurs informations ».
Si elle est saisie, la Cnil prendra donc soin de vérifer quelles informations circulent sur les allocataires, et pendant combien de temps. Et surtout, si les premiers concernés seront bien informés du fichier en question.
Photo : Thierry Mariani à l'Assemblée nationale en 2007 (Charles Platiau/Reuters).
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