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19 septembre 2011 1 19 /09 /septembre /2011 14:01
Emmanuel Lévy - Marianne | Lundi 19 Septembre 2011 à 12:01 

Marianne s'est procurée une lettre de protestation émanant de la Cour des comptes. La juridiction se plaint de ce qu'une ex-conseillère de Nicolas Sarkozy soit nommée dans ce corps de contrôle passant outre l'avis défavorable que lui a signifié son Président. Une première dans l'histoire de la Veme République



Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

« Une nomination sans précédent ». L’intitulé de la lettre de protestation du bureau de la très discrète association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes vaut son pesant de cacahuètes. Il s’agit en effet, d’une première dans l’histoire de l'institution de la rue Cambon. C’est dire si les magistrats, qui n’ont d’autre voie que cette association pour se défaire de leur devoir de réserve, ont du mal à avaler la nomination parmi eux de Cécile Fontaine. 

 

En charge des questions de défense au cabinet de Nicolas Sarkozy depuis 4 ans, après d'autres missions dans les divers cabinets ministériels, elle a été nommée Conseillère maître sur décret du Président, malgré l’avis défavorable que Didier Migaud, premier Président de la Cour, a signifié à l’Elysée : « Certes, cet avis n’est que consultatif mais les motifs qui ont conduit le Premier président, après avoir recueilli le point de vue du Procureur général et des huit présidents de chambre, à se prononcer contre la nomination de la personne en cause auraient dû être d’autant plus respectés qu’un tel avis défavorable revêt un caractère exceptionnel. »

 

Exclusif. République irréprochable, saison 5 : Sarko viole la Cour des comptes

Marianne a pu obtenir quelques explication sur les « motifs » qui ont justifié cet avis « défavorable (qui) revêt un caractère exceptionnel ». Cependant qu’il figure clairement sur le décret, comme une tache indélébile. Au bureau de l'association on explique cette décision: « La personne en question a directement été nommée conseiller maître alors qu'elle ne dispose que d'une expérience réduite de l'administration. Surtout c'est la première fois que l'on va outre un avis défavorable.» Le grade, un des plus haut de Conseiller maître ne peut être occupé que par une personne de plus de 40 ans, quand Cécile Fontaine, elle, les a obtenu à quatre jours près. Le nombre d'années n'étant pas le seul garant de la sagesse, la Cour des comptes a également estimé, que pour un magistrat qui sera amené à juger des politique publiques, passer directement du cabinet du chef de l'Etat sans une période de décontamination pouvait poser problème.

 

Pierre Joxe, alors président de la Cour des comptes à la fin des années 90 avait lui aussi rejeté la proposition de nomination d'un membre éminent du cabinet d'Alain Juppé. Patrick Stéfanini, le conseiller en question, avait dû alors se contenter du conseil d'Etat.

 

On est loin de ce 14 janvier 2007 où Nicolas Sarkozy, alors candidat de l’UMP, s’envolait dans une déclaration à l’attention des sans grades dont il chinait les suffrages : « La démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. Le fait du Prince n’est pas compatible avec la République irréprochable. » 

 

Cette nomination d’ami n’est pas une première. Le 16 février dernier, à l’Assemblée, François Fillon, laisse le soin à François Baroin, son porte parole, de répondre à une question dérangeante des socialistes. Les députés de l’opposition interrogent le gouvernement sur la nomination de Dominique Tiberi, fils de l’ex maire de Paris, comme « contrôleur général économique et financier de première classe ». 

 

Pire avec les prochaines élections sénatoriales les nominations se sont accélérées : « Après Nicolas About (Union Centriste) nommé au Conseil supérieur de l'audiovisuel, Pierre Fauchon (Union Centriste) au Conseil supérieur de la magistrature, Christian Gaudin (Union Centriste) comme préfet, Jean-Claude Etienne (UMP) au Conseil économique social et environnemental, Alain Lambert (UMP) à la Cour des comptes, c'est maintenant le tour du sénateur Christian Demuynck (UMP), qui menaçait de présenter une liste dissidente en Seine-Saint-Denis, de se voir confier une mission auprès du gouvernement », a récemment déclaré à l’AFP Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat. Autant de postes destinés à mettre de l’huile dans les rouages des négociations au sein de l’UMP. C'est tout bénef : la République irréprochable pourra encore figurer parmi les promesses présidentielles de la campagne 2012 puisqu'elle n'a pas été satisfaite.

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