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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 18:17

 

Info reçe par mail

 

 

Attac et l'Aitec publient aujourd'hui un rapport inédit, analysant le texte de l'accord commercial UE-Canada, CETA.  

Alors que cet accord est prévu pour être signé le 25 septembre prochain, le texte n'est toujours pas rendu public. 
 
Ce rapport d'Attac et de l'Aitec se base donc sur une version fuitée du projet d'accord. Il montre que l'accord économique et commercial global CETA ("Comprehensive Economic Trade Agreement"), négocié depuis 2009 entre l'Union européenne et le Canada, constitue par bien des aspects un cheval de Troie du traité transatlantique (Tafta). 

Cet accord contient en effet tous les aspects identifiés « à risque » dans l’accord transatlantique. Or, sauf opposition des États membres, il sera finalisé lors de la réunion du 12 septembre du Comité Politique Commerciale (CPC) du Conseil de l’Union Européenne.
 
Les deux associations appellent donc en urgence les citoyen.ne.s à interpeller leurs députés.
 
-> Le rapport "CETA, marche-pieds pour l'Accord transatlantique" : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/structure-generale-de-l-accord
 

-> La plate-forme de mobilisation et d'interpellation des parlementaires :  https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/ceta-le-cheval-de-troie-du-tafta

 

 

 

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5 septembre 2014 5 05 /09 /septembre /2014 18:04

 

Source : www.marianne.net

 

 

Négociations transatlantiques : les deux visages de la transparence
Jeudi 4 Septembre 2014 à 05:00

 

Régis Soubrouillard
Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

 

Alors que la présidence italienne de l'Union européenne a demandé un effort de transparence sur les négociations transatlantiques aux 28 Etats membres, le site Euractiv révèle que le Parlement européen s'apprête à rejeter une motion portant sur la transparence de ces mêmes négociations. Motif du refus : la motion a été déposée par le Front national.

 

Le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht - Virginia Mayo/AP/SIPA
Le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht - Virginia Mayo/AP/SIPA

Communiquer ou pas ? Face à la montée des critiques sur les négociations du traité transatlantique le Parlement européen tente de faire des efforts de transparence depuis quelques semaines comme l’a déjà noté Marianne. Du saupoudrage pour éteindre les nombreuses polémiques sur l’avancement des négociations, prévues pour se dérouler dans la plus totale opacité. 

 

L’Italie, qui préside pour six mois l’Union européenne, a même adressé une lettre à ses partenaires européens pour qu’ils acceptent de rendre public le mandat de la Commission dans ses discussions avec Washington. Si la présidence italienne tient à faire un geste politique pour lever les crispations autour du TAFTA, certains pays sont encore réticents à la publication de ce mandat et pourraient bien bloquer l’opération transparence. Il faut, en effet, l’accord unanime des 28 Etats pour lever sa confidentialité. 

 

Dans ce courrier, co-signé par le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, le gouvernement italien dit être favorable à une telle publication pour « favoriser une meilleure perception et conscience de l'opinion publique quant aux objectifs de la négociation commerciale avec les Etats-Unis ». Une décision qui arrive bien tardivement tant le document a déjà largement fuité sur Internet.

 

Mais une autre information du site Euractiv souligne à quel point la transparence n’est pas la priorité politique des différentes institutions européennes. Le site révèle en effet que la commission Commerce international du Parlement « s’apprête à rejeter une motion déposée par Marine Le Pen » qui portait justement sur la transparence des négociations dans le cadre du traité transatlantique. Motif de ce refus : la demande émane du Front national (qui, il faut le signaler, n'avait pas toujours été très clair sur le sujet).
 

« Alors qu’un grand nombre d’eurodéputés parmi les groupes politiques partagent cette demande, ils ne voteront pas en faveur d'une motion déposée par Mme Le Pen cet été, afin de ne pas faire sa promotion » écrit Euractiv. 

 

Consultée par Marianne, la proposition de résolution sur le manque de transparence dans les négociations du partenariat transatlantique se voulait pourtant sans contenu politique majeur que l’on jugerait irrecevable. La résolution constate le « manque de transparence flagrant » des négociations, considère que « la clause sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats membres (RDIE) porte atteinte à la souveraineté des Etats membres » et souligne les inquiétudes suscitées par « l’accord de commerce le plus important que l’Union européenne n’ait jamais négocié » au risque de « mener à un marché unique plutôt qu’à un accord de libre échange ». En conséquence, la motion « exige un accès immédiat au dossier complet, pendant toute la durée des négociations ». 

 

Pas beaucoup plus, en fait, que la demande récente formulée aux Etats de l’Union par la présidence italienne et le négociateur Karel De Gucht.

 

Mais en l’occurrence la résolution du FN devrait être enterrée : « Les coordinateurs vont s'opposer à la motion. Aucun n'a intérêt à leur donner une tribune » souligne une source interrogée par le site. 

 

Une décision qui montre au passage l’isolement politique du Front national, incapable de former un groupe parlementaire et qui devrait payer le prix de cette impuissance politique durant toute sa mandature. Un groupe parlementaire lui aurait, par exemple, permis de présenter des motions au Parlement sans passer par l’étape du vote en commission. 

 

Il n’empêche que pendant ces règlements de compte politique, les négociations transatlantiques continuent. Le blog Contre la Cour faisait état au cours du mois d’août de la finalisation de l’accord UE-Canada. Le texte final du CETA (Canada - Eu Trade agreement) dont le négociateur européen est le même Karel de Gucht et qui relève de la même démarche que TAFTA, devrait être présenté fin septembre et être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE, pour être mis en œuvre. En l’occurrence, ce n’est pas le Parlement qui a publié la version finalisée de cet accord mais une chaîne de télévision allemande…

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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29 août 2014 5 29 /08 /août /2014 18:31

 

Source : www.mediapart.fr

 

OGM et pesticides: le désastre argentin, la guerre transatlantique

|  Par Paul Moreira

 

 


Les OGM permettent d'utiliser moins de pesticides et de produits chimiques: c'est l'argumentaire de l'industrie transgénique. Problème: il est faux et l'Argentine, massivement convertie au soja OGM, est en train d'en payer le prix fort sur le plan sanitaire et agricole. Le journaliste Paul Moreira en revient, avec un documentaire diffusé lundi sur Canal+. Enquête et extraits.

Manuel Valls est un chaud partisan des OGM. Dans son programme pour la primaire socialiste en 2011, intitulé « l'abécédaire de l'optimisme », il en vantait les bienfaits. Pour l'environnement notamment. Les OGM, expliquait-il, permettaient d'utiliser chaque fois moins de pesticides et de produits chimiques dangereux (voir sa vidéo en cliquant ici). C'est exactement le message que répand partout l'industrie transgénique. Toujours plus d'OGM, c'est toujours moins de pesticides...

Avec cette promesse, elle a conquis presque toute la planète. Une poignée de pays européens traîne encore les pieds. Mais pour combien de temps ? Depuis le début de la conquête transgénique, le gouvernement américain s'est littéralement mis au service de la firme Monsanto. Et lors des prochaines négociations du traité transatlantique de libre-échange (ou TAFTA), les OGM risquent d'être imposés partout en Europe.

Quinze ans se sont écoulés depuis l'arrivée de l'agriculture transgénique. C'est assez de recul pour pouvoir évaluer la véracité des promesses. Les OGM demandent-ils vraiment toujours moins de produits chimiques ? Si c'est le cas, c'est une aubaine du point de vue de l'écologie et de la santé. Car, on le sait maintenant, les pesticides sont un poison dangereux. Pour se faire une idée, il y a deux méthodes. S'en tenir à la lecture des études menées par les firmes transgéniques qui garantissent l'innocuité de leurs produits et de leur modèle agricole. Ou bien, aller voir sur place... Entre décembre 2013 et juin 2014, j'ai visité la face cachée du modèle transgénique.

Je m'étais déjà intéressé aux OGM, il y a quinze ans, pour l'émission 90 minutes, sur Canal Plus. J'ai même été l'un des derniers journalistes critiques à avoir la chance de pénétrer avec une caméra dans les laboratoires de Monsanto. J'avais eu droit à une visite guidée, surveillée de très près par un homme de la communication. Mon guide, Ted, m'avait expliqué la technologie des plantes modifiées.

 

 

« This is good technology ! Super technology ! » Ted jouait l'enthousiasme. Il était payé pour. Il s'était attardé devant le « pistolet à gènes », la machine « la plus cool » de leur laboratoire. Elle projetait un gène dans une plante avec un petit bruit sec de pistolet à air comprimé. Rigolo, non ?...

Mais devant un plant de soja, Ted avait remarquablement accéléré le débit de son explication, jusqu'à la rendre incompréhensible. Le soja était « résistant à un herbicide »... En vérité, je n'avais pas compris le mécanisme. Faute professionnelle. Je devrais le savoir, quand le discours devient opaque, c'est qu'il dissimule une information importante. L'info, c'était « plante génétiquement modifiée pour résister à un herbicide »... L'agriculteur peut planter sans avoir à labourer et arracher les mauvaises herbes. Pour ça, il lui suffit d'arroser son champ d'herbicide. Le pesticide brûle tout sauf la plante OGM. Je ne voyais pas le problème...

À l'époque, je m'intéressais exclusivement aux questions de brevets. J'étais fasciné par l'idée qu'une firme puisse breveter le vivant comme un logiciel. J'avais négligé les dangers potentiels pour la santé. Ils ne semblaient pas réels. Je me trompais.

Ce qu'il fallait comprendre, c'est que les OGM n'existent pas sans produits chimiques. C'est un couple indissociable. Quand Monsanto vend ses OGM, il vend surtout des millions de litres de Round Up Ready, son herbicide à base de glyphosate. Sans lui, les plantes OGM seraient asphyxiées par les mauvaises herbes. Aujourd'hui, cette technique, le soja résistant à l'herbicide, est au centre d'une future catastrophe. C'est ce que j'ai vu dans les plaines d'Argentine, quinze ans plus tard.

L'Argentine a entamé sa course au transgénique depuis 1996. Elle a multiplié sa surface cultivée par trois en quinze ans. Un triomphe du point de vue financier. Le soja OGM massivement exporté vers l'Europe a permis à l'Argentine de retomber sur ses pieds économiquement. Aujourd'hui, c'est quasiment 100 % du soja produit en Argentine qui est OGM, et qui résiste au glyphosate.

On devrait dire « qui résistait au glyphosate ». Car il ne résiste plus. Hector Rainero est fonctionnaire à l'INTA, l'Institut national de technologie agricole. Cette institution gouvernementale a convaincu les agriculteurs argentins d'adopter les plantes OGM. Aujourd'hui, il reconnaît l'échec : « À force d'être attaquées au glyphosate jusqu'à quatre fois par an, les mauvaises herbes se sont adaptées, elles ont muté, elles sont devenues elles aussi résistantes à l'herbicide. Alors, pour en venir à bout, il faut augmenter les doses, rajouter des produits chimiques, chercher de nouveaux cocktails. Heureusement, les firmes transgéniques nous aident beaucoup... »

Les sols argentins sont imbibés de combinaisons d'agrotoxiques. De l'aveu même du gouvernement, personne n'a étudié l'impact sanitaire de ces combinaisons chimiques, leur synergie, leurs effets combinés. Sur un tracteur d'épandage, j'ai découvert des fûts de Round up mélangés à de l'Atrazine, un agrotoxique interdit en Europe (il change le sexe des grenouilles...) et du 2,4 D, un des composants actifs de l'agent Orange, le célèbre défoliant militaire qui a provoqué des vagues d'enfants déformés au Viêtnam.

Aujourd'hui au Danemark, demain en France ?

Dans la province du Chaco, ces méthodes ont un coût humain. Dans certains villages agricoles, près des champs OGM, le nombre des enfants difformes a été multiplié par trois depuis l'explosion du transgénique. Le gouvernement argentin n'a déclenché aucune étude médicale pour connaître la cause de ces difformités. Il prend les choses avec fatalisme. Viviana Perez qui élève une fille de 12 ans frappée d'une grave affection génétique inconnue dit : « J'ai mille fois eu envie de baisser les bras. Mais, non, jusqu'à ce que Dieu en décide autrement, je dois continuer... »

Alejandro Mentaberry, vice-ministre des sciences argentin et partisan des OGM, ne nie pas l'existence de cette vague d'enfants malades. C'est le prix du miracle argentin : « Malheureusement, il y a toujours des victimes dans ce genre de processus, c'est inévitable... », concède-t-il.

 

 

 

Si, au gouvernement, personne ne connaît l'impact de ces cocktails, il est difficile d'imaginer que chez Monsanto, on ne s'y intéresse pas. Mais Monsanto ne souhaite pas commenter cette défaillance de sa technologie. Ni les conséquences possibles de mélanges avec des produits toujours plus durs. Le groupe Monsanto s'est fermé totalement aux regards extérieurs s'ils sont suspects d'être critiques. Leur politique de communication est stricte. Éviter d'exposer les gens de l'industrie dans les « killing fields », les zones de feu que sont les interviews polémiques. Un document interne leur conseille d'utiliser plutôt des experts, des figures emblématiques, des gens qui sont des histoires à eux tout seuls et qui peuvent répliquer « au feu par le feu » (lire ici ce document sur leur stratégie de communication).

Nous avons rencontré l'un des agents d'influence les plus mis en avant par l'industrie transgénique : Patrick Moore. Officiellement, c'est un écologiste, un ancien de Greenpeace.

 

 

 

Il dit aujourd'hui promouvoir le riz doré OGM afin de combattre les carences en vitamine A dans le tiers-monde. Mais il prend la défense de l'industrie transgénique avec virulence, quel que soit le sujet. L'industrie transgénique tente de nier autant que possible la réalité sanitaire qui frappe l'Argentine. Elle tente d'effacer les zones de soupçon en affirmant que ses produits sont testés. Mais il suffit de suivre la trace du soja OGM, jusqu'en Europe, pour continuer à avoir des doutes.

Au Danemark, les élevages de porcs sont confrontés à la « mort jaune », une épidémie inexpliquée de diarrhée violente tuant jusqu'à 30 % des porcelets. Elle pourrait être liée à une agression contre certaines bactéries du système digestif. Des centaines de bêtes meurent de maladies gastriques aux causes inconnues. Là-bas, les bêtes sont nourries à 100 % aux OGM. Certains fermiers mettent en cause le combo transgénique : soja OGM+herbicide glyphosate. Une poignée d'entre eux, comme Ib Pedersen, a abandonné les OGM et affirme que leurs bêtes se portent mieux. Le gouvernement a demandé à une université d'agronomie d'évaluer l'impact du glyphosate sur les bactéries digestives.

Le problème pourrait dépasser le royaume du Danemark. En France, il faut savoir qu'il y a une chance sur deux pour que la côtelette de porc que nous mangeons vienne d'une bête nourrie au soja transgénique. La moitié des bêtes d'élevage françaises sont nourries aux OGM. Pourquoi alors, aucun éleveur, aucun magasin, aucun importateur de nourriture animale n'accepte d'en dire un mot ? Que craint-on ? Un nouveau scandale alimentaire ? Xavier Beulin, le président de la FNSEA, le reconnaît : « Il y a une omerta en la matière car les éleveurs ont été trop exposés dans des scandales à répétition dont ils n'étaient pas responsables. »

L'enjeu du traité transatlantique

Nous vivons au cœur de la grande guerre du transgénique. Elle est restée invisible mais n'en est pas moins violente. Grâce aux câbles diplomatiques américains dévoilés par Wikileaks en 2012, on sait que le gouvernement américain s'est littéralement mis au service de l'industrie transgénique, a exercé des pressions, amicales ou plus musclées, pour que Monsanto puisse s'imposer partout. Nous avons pu reconstituer certains épisodes de cette offensive du soft power pro-transgénique.

Ainsi, en France, en 2007, l'ambassadeur Craig Stapleton a monté une réunion secrète entre des représentants des firmes transgéniques et un patron de l'agriculture française pour élaborer une stratégie commune. J'ai retrouvé cet agriculteur. Il raconte qu'il fallait faire plier le gouvernement français et réduire l'influence de José Bové dont le nom apparaît des dizaines de fois dans les câbles (ces documents peuvent être lus ici). Il existe au ministère américain des affaires étrangères un homme dont le rôle exclusif est d'assurer la promotion du transgénique. Il s'appelle Jack Bobo. Il l'a expliqué lors d'une conférence dans une université américaine : « Le transgénique est pour nous une affaire de sécurité nationale... » Voir, ci-dessous, sa conférence à Cornell University, en décembre 2013.

Le prochain épisode de la grande guerre du transgénique se jouera très certainement lors des négociations du traité transatlantique de libre-échange. Ce traité commercial vise officiellement à harmoniser les normes sanitaires et réglementaires entre les États-Unis et l'Europe. S'il venait à être imposé selon les termes que souhaitent les Américains, il serait sans doute difficile de refuser les importations d'OGM au nom du principe de précaution. Il serait même probablement impossible de les étiqueter pour en informer le public. L'industrie transgénique considère l'étiquette OGM comme une « atteinte au droit à rester silencieux » et poursuit l'État du Vermont qui a osé l'autoriser dans les supermarchés. L'étiquette OGM était l'une des promesses de campagne de Barack Obama. Elle n'a toujours pas été imposée au niveau fédéral.

Après la signature du traité, s'il est signé, de nouveaux acteurs vont rentrer en jeu : les arbitres. Si une firme estime qu'un État ne respecte pas sa liberté de commerce, elle peut demander réparation devant une cour arbitrale. Il ne s'agit pas de juges mais d'anciens avocats d'affaires ou de lobbyistes, spécialistes du droit commercial. À titre d'exemple, Daniel Price, un ancien lobbyiste de Monsanto, est arbitre. Price intervient notamment dans le cas Philip Morris contre l'État de l'Uruguay. Le gouvernement uruguayen imposant des avertissements santé un peu trop gros sur le paquet de cigarettes, la multinationale du tabac le poursuit.

Corinne Lepage, ex-députée européenne, qui s'est battue contre le projet de traité transatlantique explique : « Si demain Monsanto n'accepte pas que la France étiquette leurs OGM ou les refuse, ils nous poursuivront devant des arbitres et demanderont des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts. Pour discrimination commerciale... C'est une guerre qui ne dit pas son nom. » Évidemment, dans ce monde nouveau, l'avis des citoyens français, majoritairement réticents à consommer des OGM, est totalement facultatif...

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« Bientôt dans vos assiettes ! (de gré ou de force...) », un documentaire de Paul Moreira
Diffusion lundi 1er septembre à 20 h 50, Canal plus.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


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22 août 2014 5 22 /08 /août /2014 16:48

 

Source : www.lefigaro.fr

 

 

 

 

Traité transatlantique : le dessous des cartes, par Jean-Michel Quatrepoint

 

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN- Pour le journaliste économiste, ce traité sert les intérêts des «empires» allemand et américain, qui veulent contenir la Chine dans la «guerre économique mondialisée». Et la France dans tout ça ?

Retrouvez la première partie de l'entretien ici.


Jean-Michel Quatrepoint est journaliste économiste. Il a travaillé entre autres au Monde, à la Tribune et au Nouvel Économiste. Il a écrit de nombreux ouvrages, dont La Crise globale en 2008 qui annonçait la crise financière à venir.  

Dans son dernier livre, Le Choc des empires. États-Unis, Chine, Allemagne: qui dominera l'économie-monde? («Le Débat», Gallimard, 2014), il analyse la guerre économique que se livrent les trois grands empires qui règnent en maitres sur la mondialisation: les États-Unis, la Chine et l'Allemagne.  


Le traité transatlantique qui est négocié actuellement par la Commission européenne pourrait consacrer la domination économique des États-Unis sur l'Europe. Pourquoi l'Union européenne n'arrive-t-elle pas à s'imposer face au modèle américain?

Les Américains n'ont jamais voulu que l'Europe émerge comme une puissance qui puisse les concurrencer. L'Europe réduite à une simple zone de libre-échange, qui se garde bien de défendre des champions industriels européens, les satisfait

La construction européenne a commencé à changer de nature avec l'entrée de la Grande-Bretagne, puis avec l'élargissement. On a privilégié la vision libre-échangiste. Libre circulation des capitaux, des marchandises et des hommes. Plus de frontières. Mais en même temps on n'a pas uniformisé les règles fiscales, sociales, etc. Ce fut la course au dumping à l'intérieur même de l'espace européen. C'est ce que les dirigeants français n'ont pas compris. Dès lors qu'on s'élargissait sans cesse, le projet européen a complètement changé de nature. Ce qui n'était pas pour déplaire aux Américains qui n'ont jamais voulu que l'Europe émerge comme une puissance, comme un empire qui puisse les concurrencer. L'Europe réduite à une simple zone de libre-échange, qui se garde bien de défendre des champions industriels européens, les satisfait. Un Airbus leur suffit. Les Américains défendent leurs intérêts, il faut comprendre leur jeu. Ils ont une vision messianique de leur rôle, celle d'apporter la démocratie au monde, notamment à travers les principes du libre-échange.

Selon vous, le traité transatlantique est aussi pour les États-Unis un moyen d'isoler la Chine. Pouvez-vous nous expliquer la stratégie américaine?

La force des États-Unis, c'est d'abord un dynamisme, un optimisme qui leur donne une capacité de rebond extraordinaire. C'est une jeune nation. Ils se sont endormis sur leurs lauriers d'hyperpuissance dans les années 1990 et ont commencé à rencontrer des résistances. Il y a eu le choc du 11 Septembre. Mais Bush s'est focalisé sur l'ennemi islamiste, sans voir que la Chine était pendant ce temps-là en train de monter en puissance. Cette dernière est entrée dans l'OMC quelques jours après le 11 Septembre alors que tout le monde était focalisé sur al-Qaida. Mais quand on analyse les courbes du commerce mondial, c'est édifiant: tout commence à déraper en 2002. Les excédents chinois (et aussi allemands) et les déficits des autres puissances. La Chine est entrée dans l'OMC, car c'était à l'époque l'intérêt des multinationales américaines qui se sont imaginé qu'à terme elles pourraient prendre le marché chinois. Pari perdu: celui-ci est pour l'essentiel réservé aux entreprises chinoises.

Un protectionnisme qui a fait s'écrouler le rêve d'une Chinamérique…

La Chinamérique était chimérique, c'était un marché de dupes. Dans ce G2 les Américains voulaient être

Les Américains ont laissé l'Europe se développer à condition qu'elle reste à sa place, c'est-à-dire un cran en dessous, qu'elle reste une Europe atlantiste.

numéro un. Les Chinois aussi. Les Américains s'en sont rendu compte en 2006, lorsque les Chinois ont rendu public un plan baptisé «National medium and long term program for science and technology development» dans lequel ils affichaient leur ambition d'être à l'horizon 2020 autonomes en matière d'innovation, et en 2050 de devenir le leader mondial: non plus l'usine mais le laboratoire du monde! Là, les Américains ont commencé à s'inquiéter, car la force de l'Amérique c'est l'innovation, la recherche, l'armée et le dollar. Si vous vous attaquez à la recherche, que vous mettez en place une armée et une marine puissantes et que vous développez une monnaie pour concurrencer le dollar, là vous devenez dangereux. Lorsque les Chinois ont affiché leur volonté de faire du yuan l'autre monnaie internationale pour pouvoir se passer du dollar, notamment dans leurs accords commerciaux bilatéraux, cela a été la goutte d'eau de trop.

Toute attaque sur le dollar est un casus belli. Lorsqu'ils ont créé l'euro, les Européens ont fait très attention à ne pas en faire une monnaie concurrente du dollar, même si les Français le souhaitaient au fond d'eux-mêmes. Les Américains ont laissé l'Europe se développer à condition qu'elle reste à sa place, c'est-à-dire un cran en dessous, qu'elle reste une Europe atlantiste. Avec une monnaie surévaluée par rapport au dollar. Cela tombe bien puisque l'économie allemande est bâtie autour d'une monnaie forte. Hier le mark, aujourd'hui l'euro.

Le traité transatlantique peut-il néanmoins être profitable à l'Europe?

Les principaux bénéficiaires de ce traité seront les multinationales américaines et l'industrie allemande, notamment automobile. L'Amérique se veut plus que jamais un empire, qui règne à la fois par le commerce, la technologie et la monnaie, mais aussi par l'idéologie.

D'où les traités transpacifiques et transatlantiques initiés par Hillary Clinton. Celle-ci vise la présidence en 2016. Elle est à la manœuvre depuis 2010 dans une stratégie de containment vis-à-vis de la Chine, mais aussi de la Russie. L'idée est de fédérer les voisins de la Chine et de la Russie, dans une zone de libre-échange et de faire en sorte que les multinationales américaines y trouvent leur compte afin que progressivement le modèle américain s'impose et que les États-Unis redeviennent le centre du monde. C'est pourquoi les États-Unis ont empêché le Japon de se rapprocher de la Chine, la querelle entre les deux pays sur les îles Diaoyu-Senkaku ayant opportunément surgi pour casser toute velléité de rapprochement. Le Japon avec le nouveau premier ministre conservateur Abe est revenu dans le giron de Washington.

Les principaux bénéficiaires de ce traité seront les multinationales américaines et l'industrie allemande, notamment automobile.

Le principal levier de pression de cette stratégie élaborée par Hillary Clinton est l'énergie. Grâce au gaz et au pétrole de schiste, l'objectif des Américains est de ne plus dépendre des importations pétrolières (et donc de se détacher du bourbier oriental), de donner un avantage compétitif aux entreprises américaines, de rapatrier la pétrochimie sur le sol américain. Les industriels américains ont désormais une énergie beaucoup moins chère que les industriels européens, notamment allemands. L'objectif est de devenir non seulement indépendant, mais aussi exportateur d'hydrocarbures, pour faire en sorte notamment que l'Europe ne soit plus dépendante du gaz russe.

L'énergie est la clé pour comprendre le traité transatlantique. On donne aux Allemands ce qu'ils veulent, c'est-à-dire la possibilité non seulement de développer leur industrie automobile aux États-Unis, mais aussi d'avoir les mêmes normes des deux côtés de l'Atlantique. Ils pourront produire en zone dollar avec des coûts salariaux inférieurs, des modelés qu'ils pourront vendre en zone euro, voire dans le Pacifique. Cette uniformisation des normes profitera également aux multinationales américaines. Elles sont directement à la manœuvre et participent aux négociations. Leurs objectifs: uniformiser les règles, les normes en les alignant si possible sur le niveau le moins contraignant. Notamment dans la santé, l'agriculture, les industries dites culturelles. Faire en sorte que les Etats ne puissent pas remettre en cause ces normes. Ces traités délèguent en fait une part des souverainetés populaires aux multinationales. Si les Européens acceptent cette sorte de mise sous tutelle, alors les Américains condescendront à nous exporter du gaz et surtout du pétrole de schiste à bon prix. Merkel a un plan: passer de la dépendance au gaz russe à la dépendance au charbon et au gaz américain, tout en ne froissant pas les Russes, qui restent avant tout des clients. À l'opposé de Schröder, elle est américanophile et russophobe.

Ces traités délèguent en fait une part des souverainetés populaires aux multinationales. Si les Européens acceptent cette sorte de mise sous tutelle, alors les Américains condescendront à nous exporter du gaz et surtout du pétrole de schiste à bon prix.

Et la France dans tout ça? Comment peut-elle tirer son épingle du jeu?

La France n'a rien à gagner à ce traité transatlantique. On nous explique que ce traité va générer 0,5 point de croissance, mais ces pourcentages ne veulent rien dire. Le problème de la France c'est: comment et où allons-nous créer de l'emploi? Et pas seulement des emplois de service bas de gamme. Notre seule chance aujourd'hui est de créer des emplois à valeur ajoutée dans le domaine de l'économie numérique, ce que j'appelle «Iconomie», c'est-à-dire la mise en réseau de toutes les activités. L'Allemagne traditionnellement est moins portée sur ces secteurs où la France est relativement en pointe. La France crée beaucoup de start-up, mais dès qu'elles grossissent un peu, elles partent aux États-Unis ou sont rachetées par des multinationales. Il faut que l'on développe nos propres normes. La France doit s'engager dans la révolution numérique. Je suis partisan de doter tous les enfants d'une tablette, ça ne coûte pas plus cher que les livres scolaires, et si on les faisait fabriquer en France (11 millions de tablettes, renouvelées tous les trois ans), cela créerait de l'emploi. Et dans le sillage des tablettes, d'innombrables applications pourraient naitre et se vendre sur le marché mondial.

La France n'a rien à gagner à ce traité transatlantique.

Il n'y a pas de raisons de laisser Google et autres Amazon en situation de monopole. La visite de l'Opéra Garnier en live numérique, c'est Google qui l'a faite! La France avait tout à fait les moyens de le faire! Si nous n'y prenons pas garde, la France va se faire «googeliser»!

Il y a un absent dans votre livre: la Russie. Celle-ci, avec Vladimir Poutine, semble pourtant avoir renoué avec le chemin de la puissance…

Les Américains avaient un plan, il y a 20 ans: démanteler totalement l'URSS, la réduire en de multiples confettis, pour contrôler la Russie et ses matières premières, avec pour ambition de donner l'exploitation des matières premières russes en concession aux multinationales. Si Khodokovski a été victime de la répression poutinienne, c'est bien parce qu'il allait vendre le groupe pétrolier Ioukos aux Anglo-Saxons pour 25 milliards de dollars. Et qu'il pensait s'acheter la présidence de la Russie avec cet argent. Poutine est alors intervenu. À sa manière. Brutalement. Un peu comme en Géorgie hier et en Ukraine aujourd'hui. On peut le comprendre. Il défend ce qu'il considère être les intérêts de son pays. Mais il faut aussi lui faire comprendre qu'il y a des lignes à ne pas franchir.

Ce pourrait-il qu'elle devienne un quatrième empire?

Pour le moment non. Le sous-titre de mon livre c'est: qui dominera l'économie monde? La Russie est un pétro-État, c'est sa force et sa faiblesse. Poutine n'a pas réussi pour le moment à diversifier l'économie russe: c'est la malédiction des pays pétroliers, qui n'arrivent pas à transformer la manne pétrolière en industrie dynamique.


 

 

Source : www.lefigaro.fr

 

 

 

 

 

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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 13:12

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le traité commercial entre le Canada et l'Union européenne

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

La presse allemande a dévoilé le texte de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, négocié dans la plus grande discrétion, doit servir de modèle au traité commercial transatlantique.

Négocié dans la plus grande discrétion, le traité commercial entre le Canada et l’Union européenne a fini par fuiter dans la presse allemande. Le document mis en ligne par le site Tageschau est daté du 5 août 2014. Il est censé représenter l’ensemble de l’accord qui a été trouvé au début du mois. Un sommet  doit se tenir le mois prochain à Ottawa. L’accord doit être au centre des discussions entre les représentants de l’Union européenne et les responsables canadiens.

Cet accord est appelé à servir de modèle au traité transatlantique, discuté lui aussi dans la plus grande opacité, entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Ce document de 521 pages, très technique et juridique , reprend la philosophie des grands accords commerciaux internationaux signés sous l’égide de l’OMC. Le laisser-faire en est la marque. Elimination  des barrières douanières, abaissement des barrières réglementaires, suppression de tous les obstacles qui peuvent nuire aux échanges commerciaux sont préconisés à tous les secteurs.

Dans le domaine agricole – il ne nous a pas été possible à ce stade d’analyser tout le document- , l’Union européenne accepte une multiplication de trois à six des quotas d’importation de viande de bœuf , de veau , de porc, de certaines céréales en contrepartie d’une augmentation de ses exportations de fromages, notamment industriels. Des interdictions sanitaires sont possibles, notamment en cas d’épidémie animale. Le texte précise cependant qu’ « au cas où les vérifications des importations révèleraient une non –conformité des produits par rapport aux normes d’importation requises, les actions prises par la partie importatrice doivent l’être sur la base  d’une évaluation des risques et doit s’assurer que les mesures prises ne représentent pas des restrictions aux échanges plus élevées que nécessaires pour atteindre le niveau de protection sanitaire  ou phytosanitaire souhaitée ». Qu’adviendra-t-il par exemple avec de telle clause de l’interdiction du boeuf aux hormones, du poulet chloré et des OGM ?

Les responsables de la négociation vont valoir que cet accord représentera un surcroît de croissance , d’emplois et de richesses pour toutes les parties.

 

Lire le document ici

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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7 août 2014 4 07 /08 /août /2014 21:01

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 

 

Accord de libre-échange UE-Canada: à quand un véritable débat démocratique ?

Le gouvernement canadien a annoncé mardi la conclusion de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada.

Dans la continuité des pratiques de la DG commerce de la Commission européenne – que les citoyens et les sociétés civiles européennes dénoncent de longue date – cet accord a été négocié à l’insu des peuples européens et canadiens et de leurs Parlements. A l’exception de quelques élus du Parlement européen, ils n’ont pu en connaître que ce que leurs ministres voulaient bien leur en dire, ainsi que d’épars éléments « fuités ».

Pourtant la portée de l’AECG, qui compte 42 chapitres et plus de 1500 pages, sera considérable. L’accord ne vise pas seulement l’abaissement des droits de douane, mais aussi la remise en cause de « barrières non tarifaires » comme les réglementations écologiques et sanitaires. De nombreux secteurs sont concernés, depuis les services publics à la santé, en passant par les services financiers…

L’AECG confortera encore un peu plus le modèle agro-exportateur européen, tout en fragilisant les agricultures misant davantage sur la qualité et les marchés locaux que sur l’intensif et la compétitivité ; il prévoit notamment un abaissement des droits de douane et des quotas sur le bœuf et le porc pour les exportateurs canadiens. Les règles sanitaires européennes concernant l’importation de viande pourront par ailleurs être suspendues pour permettre l’importation de bœuf aux hormones ou de colza génétiquement modifié.

L’accord accorde par ailleurs des garanties sans précédents aux investisseurs et multinationales. Les grands groupes pharmaceutiques pourront se réjouir du renforcement des dispositions protégeant leurs brevets – au détriment des malades qui verront leur accès aux soins se restreindre.

L’AECG inclut un mécanisme de règlement des différends qui permettra aux multinationales d’assigner un des gouvernements parties de l’accord devant un tribunal privé lorsqu’elles estimeront que leurs profits ont été ou pourront être hypothéqués par une décision publique. Ce mécanisme consacre le droit des investisseurs et des multinationales face au droit de réguler de la puissance publique ; il préfigure l’inclusion d’une clause similaire dans l’accord USA-UE (ou TAFTA), dans le cadre duquel les risques juridiques pour les États membres de l’UE et les collectivités locales sont encore plus inquiétants.

L’activisme des lobbies pétroliers canadiens et états-uniens pour marchander le report et l’affaiblissement de la Directive européenne sur la qualité des carburants laisse enfin présager du pire ; la combinaison des accords AECG et TAFTA va permettre aux pétroles et gaz canadiens de déferler sur les marchés européens sans que les pouvoirs publics ne puissent introduire la moindre régulation pour y faire face.

Face à l’ampleur des conséquences potentielles de l’accord et dans la perspective de son examen par le Parlement européen puis par les représentations nationales des 28 États membres, l’ouverture d’un débat public sur l’AECG nous paraît incontournable.

En France, la Secrétaire d’État au commerce extérieur Fleur Pellerin ne doit pas se faire l’avocate des entreprises et de leurs lobbies : elle doit prendre la responsabilité non seulement d’amorcer le débat au Parlement, mais également d’entendre l’ensemble des acteurs et composantes de la société civile préoccupés par cet accord.

La France doit également appeler Bruxelles à la plus grande transparence dans le processus qui s’ouvre désormais, d’autant plus que, l’accord étant conclu, l’argument habituellement opposé à la divulgation des textes - invoquant la défense des intérêts commerciaux européens - ne tient plus.

Nous y travaillerons de concert avec nos homologues canadiens, dans les semaines à venir, et la journée européenne de mobilisation des mouvements sociaux et citoyens prévue le 11 octobre prochain [1] s’inscrit dans cette perspective.

AITEC
Attac France

Notes[1Journée européenne d’action contre le TAFTA le 11 octobre 2014

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 

 

 

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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 20:35

 

Source : www.mediapart.fr

 

L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis

|  Par Ludovic Lamant

 

 

Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. C'est un coup à plusieurs bandes qui n'a pas échappé aux initiés, et réjoui nombre d'activistes suivant de près les négociations commerciales menées par l'Union européenne. En laissant entendre que Berlin ne signerait pas en l'état le traité de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'Allemagne vient de plomber l'avenir de son grand frère davantage médiatisé, le « partenariat transatlantique » (TTIP) avec les États-Unis.   

L'explication est simple : CETA (le surnom de l'accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l'accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s'écroule, le TTIP est menacé. 

Si l'on en croit un article publié samedi par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s'oppose désormais à l'accord avec le Canada « tel qu'il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d'arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.

Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu'elles investissent davantage à l'étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d'exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l'encontre de l'intérêt général (lire notre enquête). L'ISDS est présent, à l'identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis.

 

José Manuel Barroso (commission) et Stephen Harper (premier ministre canadien), le 18 octobre 2013 à Bruxelles. 
José Manuel Barroso (commission) et Stephen Harper (premier ministre canadien), le 18 octobre 2013 à Bruxelles. © Commission européenne.

À première vue, l'opposition de Berlin à l'ISDS peut surprendre. L'Allemagne est l'un des États membres les plus convaincus des vertus du libre-échange au sein de l'UE et pousse, depuis des années, pour des méga-accords avec le Canada ou les États-Unis, considérés comme une alternative aux blocages à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'ailleurs, Berlin a déjà signé plusieurs accords bilatéraux d'investissement qui intègrent ce mécanisme d'ISDS.

Mais cette fois, le pays d'Angela Merkel tique, en mettant en avant le principe de souveraineté : les juridictions nationales, estime l'Allemagne, sont tout à fait compétentes pour arbitrer d'éventuels différends. Pas besoin, comme l'exige le mécanisme de l'ISDS, de s'en remettre à une cour internationale basée à Washington, et dont le fonctionnement est particulièrement contesté

Berlin a sans doute aussi compris les éventuels effets pervers d'un ISDS européen. En cas de sanctions financières, c'est le budget européen qui sera mis à contribution. En clair, les contribuables allemands devraient alors rembourser une partie des amendes infligées à Bruxelles en raison de l'évolution de la législation dans n'importe lequel des 28 États membres… Pas simple de le faire accepter à son opinion publique. 

Du côté du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, impatient de voir l'accord avec le Canada entrer en vigueur, on s'en tient à une vérité : « Comme pour toutes négociations commerciales, les discussions entre l'UE et le Canada reposent sur un mandat, qui a été confié à la commission par les États membres. C'est à l'unanimité de ces États membres qu'il a été inscrit, dans le mandat de départ, la nécessité d'inclure des protections pour les investissements et le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur », avance le porte-parole du commissaire joint par Mediapart.

Les négociations avec le Canada ont officiellement pris fin en octobre 2013, après quatre années d'un travail laborieux. L'an dernier, José Manuel Barroso, le patron de la commission européenne, et Stephen Harper, premier ministre canadien, avaient mis en scène leur réussite. Le Portugais avait expliqué, en particulier, que ce texte servirait de « référence » pour les autres accords à venir.  

Mais depuis ce « deal » politique, qui n'était en fait qu'un « pré-accord », l'affaire patine. Des points techniques continuent d'opposer les négociateurs, sans aucun compte-rendu public. La traduction des conclusions dans les différentes langues de l'UE s'éternise. Les États membres de l'Union attendent toujours de recevoir une copie de l'accord technique, avant de pouvoir se prononcer. Ce devrait être chose faite durant l'été, mais l'exécutif européen se garde d'avancer tout calendrier précis. Un sommet prévu à Ottawa, le 25 septembre, pourrait mettre tout le monde d'accord. C'est dans ce contexte que Berlin menace désormais de bloquer le texte. Quoi qu'il en soit, il restera ensuite encore une étape : les eurodéputés débattront à leur tour de l'avenir de CETA, et de son volet ISDS.

L'affaire est d'autant plus sensible, à Bruxelles, que la commission européenne vient d'achever une consultation publique sur ISDS, dont on connaîtra les conclusions à la rentrée (lire notre article). L'exécutif européen y avait consenti pour tenter d'apaiser les inquiétudes sur la portée du futur accord avec Washington. Mais on voit mal comment cette consultation n'aura pas, aussi, des effets sur le contenu de l'accord avec le Canada.  

L'UE pourrait-elle, en bout de course, signer des accords de libre-échange vidés de l'ISDS ? C'est toute la question à présent. Les dirigeants européens n'y seraient sans doute pas opposés. Une majorité des sociaux-démocrates au parlement européen défend aujourd'hui cette position, à l'instar du président de la commission spécialisée sur ces questions, l'Allemand Bernd Lange. Même Jean-Claude Juncker, le futur président de la commission, un chrétien démocrate, a laissé entendre qu'il ne serait pas opposé au scénario d'un TTIP « light »

Mais les signaux envoyés par les Canadiens et les Américains sont très différents : à leurs yeux, ces mécanismes sont essentiels, pour les intérêts du secteur privé. Et rien ne dit que Washington consentira à un accord si l'ISDS est mis de côté. « Un TTIP sans ISDS est-il possible, du point de vue américain ? », s'est interrogée, en juillet, Marietje Schaake, une élue néerlandaise libérale, lors d'un échange au parlement de Strasbourg.

Avec ou sans ISDS, l'accord en chantier reste de toute façon plus qu'hypothétique, tant les désaccords sont légion. Parmi les sujets qui fâchent, et dont on voit mal comment ils seront réglés à court terme, l'intégration aux discussions des services financiers, tel que le souhaite Bruxelles, ou encore l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises européennes, là encore une priorité des négociations selon la commission. Comme l'a lancé Yannick Jadot, eurodéputé EELV, lors d'un débat avec le commissaire De Gucht la semaine dernière à Bruxelles, « que reste-t-il à négocier, à part, peut-être, la taille des rétroviseurs des voitures » ?

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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28 juillet 2014 1 28 /07 /juillet /2014 21:45

 

Source : www.agoravox.fr

 

TAFTA inacceptable servilité de François Hollande aux multinationales ?…
par Daniel MARTIN (son site)
lundi 28 juillet 2014

 

« …Même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave… ». Condorcet

 

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations » C’est à croire que lorsque, au cours d’une visite officielle aux USA, François HOLLANDE faisait cette déclaration lors d'une conférence de presse commune avec OBAMA, il avait la citation de CONDORCET à l’esprit. En misant sur l’ignorance des populations concernant le traité commercial transatlantique (TAFTA) pour éviter qu’elles ne se ‘’cabrent’’, il se pose en larbin des multinationales qui poussent à la libéralisation des échanges avec les Etats-Unis. En souhaitant publiquement une accélération des discussions qui se déroulent, d’ailleurs dans l’opacité la plus totale pour étouffer la critique qui monte, il trahit ainsi les Français et leurs intérêts.

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Opacité totale, mais n’est-ce pas une chose courante pour ce type de négociations ?

Pour justifier cette opacité, François HOLLANDE (comme d’autres chefs d’Etat) prétend que la commission Européenne est comme dans une partie de poker, elle ne tient pas à dévoiler ses cartes pour ne pas informer son partenaire et néanmoins concurrent dans la négociation…Soyons sérieux, avec les moyens dont disposent les USA si on se réfère aux révélations d’Edouard SNOWDEN, concernant l’espionnage de la commission Européenne et des principaux dirigeants Européens, Ils sont bien informés des cartes des négociateurs Européens et du coup les raisons de cette opacité d’une négociation à huit clos ne tient pas. Pas plus d’ailleurs que de se retrancher derrière le Parlement qui aura à s’exprimer sur le Grand Marché Transatlantique et qu’il pourra éventuellement bloquer TAFTA…Ce qui est vrai, mais malgré une forte opposition d’un nombre important de nouveaux parlementaires Européens, la majorité est Sociale Démocrate et de Droite dominée par le parti populaire Européen, ceux la même dont les gouvernants de leurs pays respectifs ont imposé ce type de négociations, tant dans la forme que sur le fond. On peut difficilement imaginer qu’une fronde généralisée des parlementaires Européens, PS - Sociaux démocrates et UMP - parti populaire, débouche sur une jacquerie contre le traité final et la décision des chefs d’Etat membres, par ailleurs, de l’une ou de l’autre de ces formations politiques qui l’auront agréé.

Vouloir accélérer les négociations, c’est cautionner un marché de dupe pour l’Europe « libérale » mais protectrice.

François HOLLANDE, en souhaitant accélérer les négociations, cautionne un marché de dupes pour une Europe « libérale » mais protectrice, car à force de répéter que l’Europe est libérale, on oublie combien elle est règlementée quand il s’agit de protéger le consommateur… Personne en Europe ne mange encore de bœuf aux hormones, du porc à la Ractopamine, du poulet chloré ou de produits OGM seulement autorisés au USA. Ce sont ces protections qui risquent d’être remises en cause par l’accord en cours de négociation. D’autant plus que Karel de GUCHT, le commissaire européen au Commerce qui souhaite ‘’rempiler’’ à la commission, car « Cela permettrait de conclure rapidement le Traité transatlantique ». (http://www.rtbf.be/info/monde/detail_karel-de-gucht-veut-rempiler-au-poste-de-commissaire-europeen-au-commerce?id=8285056) a déjà dit qu’il céderait sur les poulets lavés au chlore et que ça ne posait aucun problème si c’était indiqué sur l’étiquetage. Problème, quand on n’a pas beaucoup d’argent et qu’il faut faire les courses pour manger, la seule étiquette qu’on regarde, c’est celle du prix. Mais de plus, annoncer en cours de négociation que l’on va céder sur tel ou tel point, affaiblit encore plus les négociateurs de l’Europe face à leurs homologues des USA.

Sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment, une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays. Les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization,), dont fait partie le géant MONSANTO, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé. MONSANTO et consorts ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation  ».

Vouloir accélérer les négociations, un crime contre la protection des populations l’environnement, la santé ?…

François HOLLANDE, par son attitude auprès de OBAMA, en souhaitant accélérer les négociations, se fait complice d’un crime contre la protection des populations, l’environnement, la santé. Au premier rang desquelles les normes de qualité dans l’alimentation qui sont prises pour cible et pour lesquelles les USA n’entendent pas céder. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe YUM, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié par Bruxelles des viandes additionnées de bêta - agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ». La Ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine.

Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle TAFTA doit mettre fin d’urgence. Il faut savoir que «  Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la Ractopamine  », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de Business Europe dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de TAFTA sont priés de faire table rase.

L’effondrement de la biodiversité, la dérive climatique, l’avancée des déserts, la fin des ressources, les difficultés financières et économiques de l’Europe et de la France qui sont à la fois reliées aux difficultés d’approvisionnement en énergie, à la menace du réchauffement climatique, au décalage entre les ressources disponibles et la croissance démographique, à la faiblesse des stock alimentaires et à l’effondrement de la biodiversité  devraient être au cœur des débats politiques ou économiques et guider toutes les prises de position tant nationales qu’internationales. Les négociateurs du Traité Transatlantique, pas plus que les médias, ne semblent se soucier de ces problèmes pourtant fondamentaux pour l’avenir de l’ensemble de l’Humanité.

Vouloir accélérer les négociations valide une justice privée d’exception…

François HOLLANDE, par son attitude auprès d’OBAMA de vouloir accélérer les négociations, valide une Justice privée d’exception au service des Multinationales. Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société. INADMISSIBLE !

Au départ, ce système de justice privée par tribunal arbitral servait à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable. Il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non droit, ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, TAFTA démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

François HOLLANDE, en souhaitant accélérer les négociations, alors qu’il sait ce que veulent et obtiendront les entreprises Américaines s’il obtient satisfaction, il met la France et l’Europe au service de la domination mondiale des USA. En voulant accélérer les négociations du traité commercial transatlantique (TAFTA), François HOLLANDE foule au pied les intérêts qu'il est chargé de défendre et trahit là, non seulement la confiance de ceux qui ont voté pour lui, mais trahit tous les Français. IL est vrai que depuis longtemps déjà, la gouvernance de la France et de l’Europe est soumise à une oligarchie ‘’militaro -économico - financière ‘’ Américaine qui lui impose ses desidératas (http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/qui-gouverne-reellement-135165). En maintenant dans l’ignorance, les populations sur les négociations TAFTA pour éviter qu’elles se ‘’cabrent’’ c’est aussi l’une des clés de la pérennité de sa domination… Delà à imaginer qu’en échange d’une accélération des négociations, OBAMA ait exigé préalablement l’achat de gaz de schiste Américain par la France, via ERDF, il a un pas que je n’oserais toutefois pas franchir…Du moins pour l’instant…

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

 

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 21:03

 

Source : www.marianne.net

 

 

Les Etats européens pourront-ils dire non au traité transatlantique ?
Lundi 21 Juillet 2014 à 05:00

 

Alexandre Coste
Journaliste à Marianne chargé de l'animation de la communauté des Mariannautes En savoir plus sur cet auteur

 

Laurent Fabius a affirmé que notre pays refuserait le traité transatlantique si nos exigences, notamment en matière de respect des normes, n’étaient pas respectées. Mais un tel refus est-il seulement possible ? L'affaire semble plus compliqué que ne le laisse entendre le ministre des Affaires étrangères.

 

Laurent Fabius au côté du secrétaire d'Etat américain John Kerry - Molly Riley/AP/SIPA
Laurent Fabius au côté du secrétaire d'Etat américain John Kerry - Molly Riley/AP/SIPA

Interrogé mercredi dernier sur France culture au sujet du traité transatlantique, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a expliqué qu'il n'avait « pas a priori de position pour ou contre. » Et le chef de la diplomatie française de poursuivre, sans sourciller : « Si la négociation est positive pour nous, on dira oui. Si la négociation n’est pas satisfaisante on dira non. » Dans les faits, pourtant, il semblerait que « dire non » au traité transatlantique soit un petit peu plus compliqué pour les Etats européens que ne le laisse entendre Laurent Fabius.

Au mois de mai dernier, les députés du Front de gauche avaient déposé une proposition de résolution européenne, pour que l’Assemblée nationale se saisisse du dossier concernant le projet d’accord de libre-échange entre L’Union européenne et les Etats-Unis. Sans succès. Lors du passage en commission des Affaires étrangères, étape préalable d’un texte parlementaire avant de passer dans l’hémicycle, un échange entre la présidente de la commission, Elisabeth Guigou, et l’ancien secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, vient mettre à mal cette affirmation de Laurent Fabius.
 
Elisabeth Giguou évoquait la possibilité de rejeter l’accord lorsque celui-ci « sera soumis aux 28 parlements nationaux pour ratification. » Un cas de figure impossible pour Pierre Lellouche : « Notre présidente vient de nous dire que le Parlement ratifierait le traité de libre-échange, mais je ne vois pas quel article du traité sur l’Union européenne l’impose. En effet, dans la mesure où il s’agit d’un accord commercial qui ne contient pas de clause politique, il relève de la compétence exclusive de l’Union. »
 
Mais pour la présidente de la commission, « la question sera de savoir si l’accord sera ou non qualifié de mixte et elle sera examinée en dernier ressort, une fois l’accord définitif. » Et, s’adressant à M. Lellouche : « Je vous signale que le gouvernement allemand part du principe qu’il s’agira d’un accord mixte, c’est une orientation importante. » Un accord est en effet qualifié de « mixte » lorsqu’il comporte des dispositions autres que spécifiquement commerciales. Un accord mixte doit être ratifié par les parlements nationaux, contrairement aux accords purement commerciaux qui sont l'affaire de la seule Union européenne. Henri Weber, ancien député européen et secrétaire national du PS en charge des affaires européennes, approuve les propos de Mme Guigou et considère lui aussi que cet accord est mixte « puisqu’il y a la clause sur le tribunal indépendant », qui prévoit la création d’un tribunal arbitral privé pour juger des litiges entre les entreprises et les Etats, au nom de la protection des investissements.

Toutefois, selon un document publié il y a quelques jours par les négociateurs européens sur le traité transatlantique, il semblerait que les discussions sur ce fameux tribunal soient arrêtées, « en attendant l’issue de la consultation publique de l’Union Européenne. » Si cette clause devait sortir du mandat de négociation, ce dernier serait-il encore considéré comme « mixte » ? Et à ce moment-là, le gouvernement pourrait-t-il refuser l’application du traité sur notre territoire, et ce quand bien même « nos intérêts », pour reprendre les mots de Laurent Fabius, ne seraient pas respectés ?

 

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 17:09

 

 

Source : www.marianne.net


 

Traité transatlantique : opération transparence et... foutage de gueule !
Mardi 15 Juillet 2014 à 05:00

 

Alexandre Coste
Journaliste à Marianne chargé de l'animation de la communauté des Mariannautes En savoir plus sur cet auteur

 

La Commission européenne a lancé un simulacre d’opération transparence pour faire croire au bon peuple que les négociations sur le traité transatlantique ne se déroulent pas à huis clos mais au vu et au su de tous. Mais, sur la forme comme sur le fond, l'opération en question relève plus de la très mauvaise blague…

 

Markus Schreiber/AP/SIPA
Markus Schreiber/AP/SIPA
Lundi 14 juillet a commencé le sixième tour des négociations portant sur le traité transatlantique. Ces discussions, rappelons-le, risquent d'avoir d'importantes conséquences sur la vie de tous les citoyens européens et américains. Mais afin de nous « prouver » qu'elles se déroulent dans la plus totale transparence et non pas à huis clos et largement influencées par les lobbies, la Commission européenne a publié un résumé des concertations qui ont eu lieu jusqu’ici. Avoir enfin connaissance de l’état d’avancement sur chacun des points couverts par le traité transatlantique (pesticides, santé, produits chimiques, etc.), voilà une bonne nouvelle !
 
Mais en fait d’informations, la feuille de chou qui est téléchargeable sur le site de la Commission européenne, est une insulte à tous les citoyens qui demandent que les négociations sur le traité transatlantique soient menées dans le respect le plus simple de la démocratie. Prenons par exemple le paragraphe concernant les règles sanitaires et phytosanitaires. C’est une critique qui revient régulièrement chez les opposants au TTIP. Ceux-ci craignent en effet que les normes qui nous protègent actuellement ne finissent par être alignées sur les standards américains. Que nous dit à ce sujet le document gentiment fourni par la Commission européenne ? Une « compréhension commune de la plupart des éléments a été atteinte », bien que certains aspects aient encore besoin de « discussions importantes. » Dans la perspective de préparer le terrain à un accord écrit, les négociateurs américains et européens ont « intensifié » leurs discussions. Nous voici bien éclairés…

Le reste est à l’avenant. Vous souhaitez savoir ce qui s’est dit jusqu’ici au sujet des pesticides ? « Les deux partis ont eu des échanges sur de possibles zones de coopération spécifiques. » La seule surprise vient peut-être de la protection des investisseurs, sujet à l’origine de la possible création de tribunaux « indépendants » qui permettraient à des entreprises de poursuivre des Etats en cas de manque à gagner (par exemple un fabriquant de tabac qui poursuivrait un pays ayant interdit la cigarette) : « Les discussions sont suspendues en attendant l’issue de la consultation publique de l’Union Européenne. » Les peuples seraient consultés sur au moins un point ? Première nouvelle !

 

Mais l’« opération transparence » de la Commission européenne ne s’arrête pas là. Vendredi 11 juillet, des négociateurs européens  ont donné rendez-vous à la « plèbe » sur Twitter afin de répondre aux questions  de ceux qui seraient angoissés à l’idée de l’existence d’une vaste zone de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, ces gens que l’on tourne en dérision parce qu’ils craignent de trouver un jour du poulet au chlore dans leurs assiettes.

S’il peut paraître étrange d’opter pour un réseau social qui limite chaque message à 140 caractères lorsque l’on propose un débat sur un sujet aussi important et complexe que le traité transatlantique, la teneur des échanges justifie rapidement ce choix : la limitation imposée par Twitter permet de faire abstraction de toute forme d’argumentation. Par exemple, un twittos se basant sur des documents ayant fuités demande si les plans pour importer du pétrole brut des Etats-Unis ne risquent pas d’aggraver la crise climatique. Réponse : « Non. La diversification des sources d’énergie améliorera notre sécurité énergétique. » Circulez !

Plus étonnant, les négociateurs font preuve d’un certain cynisme lorsqu’ils répondent aux internautes, ce qui confère une désagréable impression de condescendance à la plupart des échanges. Lorsqu’un twittos évoque les réunions à huis clos, il obtient pour réponse : « Oui, il existe un bunker spécial dans lequel nous enfermons les négociateurs, et ensuite ils négocient. Nous ne leur donnons pas de nourriture jusqu’à ce qu’ils aient trouvé un terrain d’entente. » Ou encore, un peu plus loin dans la conversation : « En effet, le commerce est la source de tous les maux. Vilain marché unique européen ! Oh, attendez… » Espérons que la prochaine fois - de nouvelles sessions de « discussion » étant prévues sur Twitter -, les négociateurs se comportent un peu moins comme des « enfant irritables » pour reprendre l’expression d’un internaute visiblement choqué par le ton employé..

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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