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5 septembre 2014 5 05 /09 /septembre /2014 18:04

 

Source : www.marianne.net

 

 

Négociations transatlantiques : les deux visages de la transparence

Jeudi 4 Septembre 2014 à 05:00

 

Régis Soubrouillard
Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

 

Alors que la présidence italienne de l'Union européenne a demandé un effort de transparence sur les négociations transatlantiques aux 28 Etats membres, le site Euractiv révèle que le Parlement européen s'apprête à rejeter une motion portant sur la transparence de ces mêmes négociations. Motif du refus : la motion a été déposée par le Front national.

 

Le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht - Virginia Mayo/AP/SIPA
Le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht - Virginia Mayo/AP/SIPA

Communiquer ou pas ? Face à la montée des critiques sur les négociations du traité transatlantique le Parlement européen tente de faire des efforts de transparence depuis quelques semaines comme l’a déjà noté Marianne. Du saupoudrage pour éteindre les nombreuses polémiques sur l’avancement des négociations, prévues pour se dérouler dans la plus totale opacité. 

 

L’Italie, qui préside pour six mois l’Union européenne, a même adressé une lettre à ses partenaires européens pour qu’ils acceptent de rendre public le mandat de la Commission dans ses discussions avec Washington. Si la présidence italienne tient à faire un geste politique pour lever les crispations autour du TAFTA, certains pays sont encore réticents à la publication de ce mandat et pourraient bien bloquer l’opération transparence. Il faut, en effet, l’accord unanime des 28 Etats pour lever sa confidentialité. 

 

Dans ce courrier, co-signé par le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, le gouvernement italien dit être favorable à une telle publication pour « favoriser une meilleure perception et conscience de l'opinion publique quant aux objectifs de la négociation commerciale avec les Etats-Unis ». Une décision qui arrive bien tardivement tant le document a déjà largement fuité sur Internet.

 

Mais une autre information du site Euractiv souligne à quel point la transparence n’est pas la priorité politique des différentes institutions européennes. Le site révèle en effet que la commission Commerce international du Parlement « s’apprête à rejeter une motion déposée par Marine Le Pen » qui portait justement sur la transparence des négociations dans le cadre du traité transatlantique. Motif de ce refus : la demande émane du Front national (qui, il faut le signaler, n'avait pas toujours été très clair sur le sujet).
 

« Alors qu’un grand nombre d’eurodéputés parmi les groupes politiques partagent cette demande, ils ne voteront pas en faveur d'une motion déposée par Mme Le Pen cet été, afin de ne pas faire sa promotion » écrit Euractiv. 

 

Consultée par Marianne, la proposition de résolution sur le manque de transparence dans les négociations du partenariat transatlantique se voulait pourtant sans contenu politique majeur que l’on jugerait irrecevable. La résolution constate le « manque de transparence flagrant » des négociations, considère que « la clause sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats membres (RDIE) porte atteinte à la souveraineté des Etats membres » et souligne les inquiétudes suscitées par « l’accord de commerce le plus important que l’Union européenne n’ait jamais négocié » au risque de « mener à un marché unique plutôt qu’à un accord de libre échange ». En conséquence, la motion « exige un accès immédiat au dossier complet, pendant toute la durée des négociations ». 

 

Pas beaucoup plus, en fait, que la demande récente formulée aux Etats de l’Union par la présidence italienne et le négociateur Karel De Gucht.

 

Mais en l’occurrence la résolution du FN devrait être enterrée : « Les coordinateurs vont s'opposer à la motion. Aucun n'a intérêt à leur donner une tribune » souligne une source interrogée par le site. 

 

Une décision qui montre au passage l’isolement politique du Front national, incapable de former un groupe parlementaire et qui devrait payer le prix de cette impuissance politique durant toute sa mandature. Un groupe parlementaire lui aurait, par exemple, permis de présenter des motions au Parlement sans passer par l’étape du vote en commission. 

 

Il n’empêche que pendant ces règlements de compte politique, les négociations transatlantiques continuent. Le blog Contre la Cour faisait état au cours du mois d’août de la finalisation de l’accord UE-Canada. Le texte final du CETA (Canada - Eu Trade agreement) dont le négociateur européen est le même Karel de Gucht et qui relève de la même démarche que TAFTA, devrait être présenté fin septembre et être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE, pour être mis en œuvre. En l’occurrence, ce n’est pas le Parlement qui a publié la version finalisée de cet accord mais une chaîne de télévision allemande…

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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