informations diverses - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 12:41

Quel avenir pour Eva Joly ?

Le Nouvel Obs

Créé le 24-08-2012 à 16h48 - Mis à jour à 17h08

Par Mael Thierry

Près de quatre mois après son échec à la présidentielle, l'ex-candidate a été applaudie par les militants écolos à Poitiers.

Eva Joly le 22 août, à son arrivée à Poitiers. (ALAIN JOCARD / AFP)

Elle est arrivée à Poitiers un peu hésitante, sans trop savoir à quoi s’attendre. Près de quatre mois après son échec à la présidentielle et ses 2,2%, Eva Joly ne savait pas vraiment comment allaient l’accueillir son parti et ses militants. La veille de son arrivée, Daniel Cohn-Bendit lui avait à sa façon souhaité bienvenue : apprenant que sa collègue du Parlement européen se prononçait pour un référendum sur le traité budgétaire européen, "Dany" avait lâché, lapidaire : "Eva a le droit de dire n’importe quoi". "Elle peut aussi faire un référendum sur l’euro en Norvège"…

Mais dans l’amphithéâtre du campus de la fac de droit, Eva Joly a vite été rassurée sur un point : pour une grande majorité des militants écolos présents, elle reste une grande dame. Populaire et applaudie. Parce qu’elle en bavé, parce qu’elle a tenu, et tant pis si tout cela s’est terminé en déroute. Joly a même eu le droit à une standing ovation au dernier jour de ces universités d’été, où aucun atelier n’était consacré à un retour critique sur la campagne…. L’ex-candidate est revenue sur son échec en se contentant de quelques mots d’autocritique : "J’ai abordé cette campagne sans expérience suffisante. Je n’avais pas idée de ce que ça demandait réellement, j’ai fait avec les moyens du bord et je vous remercie pour la patience que vous avez eu avec moi".

Démagogie

Eva Joly a aussi pris une petite revanche sur son cher "Dany". Le coprésident du groupe Vert au Parlement européen avait organisé un débat pour convaincre ses amis d’approuver le TSCG (traité de stabilité, de coopération et de gouvernance). A ses côtés, une sociologue allemande est venue expliquer avec conviction aux Verts à quel point, outre-Rhin, on avait besoin d’un engagement de la France. Des arguments auxquels les écologistes, attachés au fédéralisme européen, ont été sensibles. Au pied de la tribune, au premier rang, Eva Joly a sagement écouté. Avant qu’un militant ne lui donne l’occasion de prendre la parole au détour d’une question sur l’Islande.

Face à l’assistance public et tournant le dos à Cohn-Bendit, Joly s’est livrée à un réquisitoire contre le traité budgétaire, arguant que, selon elle, "le prix à payer était trop lourd" pour les peuples et que l’austérité ne marchait pas. Une intervention chaudement applaudie. A la sortie, Joly s’est même permis de taquiner Cohn-Bendit, le traitant de "papy flingueur" tandis que lui n’en démordait pas : en collant aux positions du Front de gauche, Joly verse dans la démagogie. Est-ce pour lui répondre que l’ex-candidate Verte s’est aussi payé Mélenchon et ses vacances au Venezuela : "On ne peut pas demander un référendum en Europe et applaudir des deux mains l’autoritarisme tropical du président Chavez. Les abus de pouvoir ne sont pas moins cruels au soleil".

"Pas de pub"

Rassurée sur sa popularité, Eva Joly n’a pour autant pas trouvé sa voie pour la suite. Missionnée par l’ONU pour enquêter sur la corruption en Afghanistan, l’ex-candidate a profité de ces journées d’été pour lancer son club politique intitulé "#engagement". Une association destinée, selon elle, à fédérer des citoyens soucieux de s’engager par exemple contre le barrage de Belo Monte au Brésil ou les gaz de schiste…Mais, à Poitiers, seuls quelques dizaines de militants sont venus assister au pot de lancement. "On n’a pas fait de pub", glissait son équipe, sûre de pouvoir fédérer des milliers de citoyens derrière l’aura de l’instructrice de l’affaire Elf.

Reste à savoir ce que veut faire Joly de ce club aux contours imprécis. Quelle place pour l’ancienne candidate dans les mois et les années qui viennent ? A cette question, ni elle ni les Verts n’ont la réponse. Veut-elle rester à Bruxelles, où elle préside la Commission Développement, après 2014 ? Pas sûr tant les rapports avec "Dany", José Bové ou Jean-Paul Besset se sont tendus. "I didn’t make my mind", répond-elle en anglais. Voudra-t-elle devenir une "conscience morale" comme le suggère un Vert ? Ou s’impliquer davantage dans les affaires internes ? L’ex-juge assure que ce n’est pas son truc et il n’est pas sûr que beaucoup de cadres écolos le souhaitent. Alors quoi ? Un de ses collègues bruxellois en est sûr : "Elle a pris une énorme claque et psychologiquement elle veut prendre sa revanche". Joly, elle, se contente de répondre, évasive : "Il faut être ouverte à ce qui se présente".

Maël Thierry - Le Nouvel Observateur

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20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 13:21

Roms : « On ne fait que déplacer le problème » selon des policiers

Médiapart - 20 août 2012 | Par Louise Fessard

Le démantèlement depuis fin juillet 2012 de plusieurs camps de Roms à Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Paris et Lille, à la suite de décisions de justice, a provoqué la polémique à gauche et jusqu’au sein du gouvernement. « Il y avait eu une interruption jusqu’à ce qu’on sache ce que voulait faire le nouveau ministre de l’intérieur », explique un policier spécialiste du sujet. Mediapart a interrogé quatre policiers qui, sous couvert d’anonymat, ont accepté de raconter la façon dont se déroulent ces évacuations et de dire ce qu’ils en pensent. Et leur discours n’est pas si différent de celui des associations.

Evacuation d’un camp à Villeneuve-d’Ascq, le 9 août 2012.© Reuters/Pascal Rossignol

Dans la carrière d’un CRS, les évacuations de campements de Roms se comptent sur les doigts d’une main. « Droite-gauche, ça ne change pas grand-chose, il n’y en avait pas plus avant, pas plus après le changement de majorité », estime Thomas, après vingt-cinq ans de service. Le 9 août, sa compagnie de CRS a été rassemblée vers 4 heures du matin, direction deux campements de Roms de l’agglomération lilloise. « On nous a donné la destination à la dernière minute, explique-t-il. Par contre, à notre arrivée, le camp était déjà au courant et les associations s’attendaient à notre visite. »

Ce jour-là, deux compagnies républicaines de sécurité, soit quelque 150 fonctionnaires, sont mobilisées pour « boucler » et « sécuriser » le périmètre, d’abord à Lille-Hellemmes, puis à quelques centaines de mètres de là, sur la commune de Villeneuve-d’Ascq. Leur rôle est d’empêcher toute entrée ou sortie du campement jusqu’à ce les agents de sécurité publique et de la police aux frontières (PAF) aient contrôlé et recensé l’ensemble des personnes présentes dans les caravanes et abris de fortune.

Aux yeux des CRS, l’opération, finie vers midi, s’est « bien déroulée », les gens « prévenus », se montrant « coopératifs ». « Ce n’était pas tendu comme mission, malheureusement ce sont de pauvres gens, qui vivent dans un état d’insalubrité totale, avec les rats, dit Thomas. Mais il faut bien prendre en compte les nuisances causées pour les riverains. » « Il n’y a pas eu de bousculade, c’était plutôt bon enfant, relate Pierre, un autre CRS présent. De toutes façons, on ne nous demande pas notre avis, c’est comme lorsqu’on disperse une manifestation où les gens défendent leur emploi. Mais, quand on voit leur misère, c’est plus triste qu’autre chose. Il faut bien qu’ils vivent, ces gens-là.»

En fait, il trouve tout cela un peu disproportionné. « Deux compagnies, sans compter les effectifs de la sécurité publique et de la PAF, c’est énorme par rapport au nombre de gens qu’on a trouvé sur place (une trentaine de caravanes à Lille-Hellemmes, le premier campement évacué, et moins dans le second, plus petit) », remarque-t-il.

Et peste contre la médiatisation de l’opération. « Quand on est arrivés vers 6 heures du matin, tout le monde était déjà présent : les associations qui nous ont filmés, le directeur départemental de la sécurité, un représentant du préfet, la presse locale et même quelques télés nationales, dit Pierre. Les gens nous attendaient en dehors de leurs caravanes et il n’y avait plus de véhicule roulant. Alors qu’on aurait pu faire le travail correctement et sans soulever l’opinion publique. Si on décide d’aller sur un camp de manouches et qu’on commence à prévenir les gens, forcément tous ceux qui ont un problème avec la loi ou sont recherchés ne seront plus présents. C’est un coup d’épée dans l’eau ! »

« On va avoir de nouvelles plaintes ailleurs »

Les deux CRS, tout comme un autre policier de la sécurité publique, sont d’accord : « C’est comme d’habitude, on n’a fait que déplacer le problème. » Des garages privés, réquisitionnés, ont tracté la plupart des caravanes vers la fourrière. Les rares qui pouvaient rouler ont été restituées à leurs propriétaires.

Selon le policier local, « les familles se sont éparpillées, quelques-unes à la Haute Borne (un quartier de Villeneuve-d’Ascq abritant un parc scientifique où d’autres familles de Roms étaient déjà présentes), d’autres le long d’une voie ferrée clôturée à Lille-Hellemmes ». Selon l’un des CRS, plusieurs familles ont également pris la direction de Carvin, à une vingtaine de kilomètres de Lille et dans le département voisin du Pas-de-Calais. En convoi encadré par des motos de la police « parce vu l’état de leurs caravanes, sur l’autoroute… ».

« On nous demande de les évacuer, mais personne n’est prêt à les accueillir sur son département, assène Pierre. Le problème n’est donc pas réglé, on n’a fait que mettre de la poudre aux yeux. » « Peut-être que dans deux ans, je referai le même travail avec les mêmes personnes », remarque Thomas.

Le policier de la sécurité publique s’attend lui à « de nouvelles plaintes ailleurs ». A l’en croire, les policiers locaux interviennent cependant peu sur les campements : « Ça nous est arrivé pour des nuisances à la fumée, le bruit et quelques interpellations en flagrant délit sur des vols à la roulotte, mais c’est toujours compliqué pour nous d’aller sur le site, explique-t-il. Je pense qu’ils volent par nécessité. Ce sont surtout des GPS, des ordinateurs portables ou autres laissés en vue à l’intérieur des véhicules. » Selon ce policier, l’évacuation du campement de Lilles-Hellemmes le 9 août « n’est pas sans lien » avec l’inauguration du Grand Stade, tout proche, qui a eu lieu le 17 août. « Le visage que la métropole voulait offrir n’était pas forcément celui-là », dit-il.

L’éparpillement des familles peut parfois déranger des enquêtes en cours sur des réseaux de délinquance organisée. Mais ces derniers ne concernent que quelques campements, minoritaires, selon un policier appartenant à un service d’investigation. « Si nous faisons une investigation importante, nous essayons d’être présents lors des démantèlements pour savoir où ils se déplacent, explique-t-il. Nous sommes en étroite liaison avec les services locaux pour connaître les délais et s’adapter. Mais nous n’allons pas empêcher une évacuation, parce qu’une enquête est en cours. »

En fait, note-t-il, tout dépend des objectifs des évacuations de campements : « Si on est dans une logique où on veut reloger les gens, les scolariser, chercher à les intégrer, il faut obligatoirement négocier avec eux auparavant, ne serait-ce que pour savoir combien souhaitent être relogés. » Un point crucial sur lequel la réunion interministérielle sur les Roms, prévue mercredi 22 août et qui sera présidée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, devra trancher.

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18 août 2012 6 18 /08 /août /2012 18:15

La mémoire sélective de Brice Hortefeux sur les émeutes urbaines

Le Monde.fr | 18.08.2012 à 08h35 • Mis à jour le 18.08.2012 à 10h36

Par Nabil Wakim

Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, salue des policiers, le 1er avril 2010, lors d'une visite au commissariat de Villepinte (Seine-Saint-Denis), dont dépend la ville de Tremblay-en-France où un bus a été incendié et un autre caillassé la veille dans la cité du Grand Ensemble.

"J'observe – et c'est curieux que personne ne le note – qu'il n'y a pas eu pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy d'émeutes urbaines." Invité sur BFM-TV, vendredi 17 août au matin, Brice Hortefeux, président de l'Association des amis de Nicolas Sarkozy, monte au créneau pour défendre la politique de l'ancien chef de l'Etat en matière de sécurité. "Quand j'étais ministre de l'intérieur, je donnais des consignes très strictes : il faut interpeller très vite", assène M. Hortefeux, en faisant référence aux événements d'Amiens.

Tout à sa démonstration, M. Hortefeux a sans doute parlé un peu vite. Il a oublié les émeutes urbaines de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) en novembre 2007, qui ont duré deux nuits pendant lesquelles des armes à feu ont été utilisées contre la police. Celles de Firminy (Loire), qui s'est enflammée pendant trois nuits en juillet 2009, après la mort d'un homme dans un commissariat de Chambon-Feugerolles.

Celles du quartier de la Villeneuve, à Grenoble, en juillet 2010, où, après plusieurs nuits d'affrontements avec la police, M. Sarkozy viendra en personne limoger le préfet et prononcer son désormais célèbre discours de Grenoble, qui marque un virage sécuritaire dans le quinquennat. Il semble oublier également les incidents de Woippy (Moselle) en novembre 2010 ou ceux de Grigny (Essonne) en 2011.

Un oubli d'autant plus étonnant que M. Hortefeux, ministre de l'intérieur de juin 2009 à février 2011, a eu à gérer plusieurs de ces incidents directement. Sa soudaine perte de mémoire n'a pas échappé aux internautes les plus taquins. Sur Twitter, le "hashtag" #toiaussifaistonhortefeux a vu se déchaîner des blogueurs de gauche et des militants socialistes, parodiant la formule de l'ancien ministre : "Sous Sarkozy, il n'y avait pas de SDF", "Sous Sarkozy, Liliane Bettencourt payait ses impôts" ou encore "Sous Sarkozy, Bachar Al-Assad était fréquentable."

Nabil Wakim

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9 août 2012 4 09 /08 /août /2012 16:30

A Lyon, une semaine de chasse aux Roms

Rue89 - 16:48
9 août 2012
par 2 auteurs

Traditionnelle série noire d’été. Les Roms se font expulser, dans l’agglomération lyonnaise notamment. Les expulsions de squats et bidonvilles se sont multipliées en ce début du mois d’août, comme cela a été le cas sous l’ère Sarkozy. Environ 300 personnes se sont retrouvées à la rue et cherchent à nouveau à se loger.

Roms-Lyon-Archive

Photo archive – Expulsion du bidonville de la rue Paul Bert, à Lyon, le 3 novembre – Crédit : Bruno Amsellem / Signatures

Par Laurent Burlet et Leïla Piazza

Ce vendredi, au petit matin, un squat du 7e arrondissement de Lyon, pourtant bien accepté dans le quartier, devrait être expulsé. Une soixantaine de personnes se retrouvera à nouveau à la rue après plus d’un an d’occupation de cet immeuble qui devrait subir des travaux en 2014.

Plus tôt dans la semaine, les évacuations de terrains squattés par des Roms de Roumanie se sont multipliées dans l’agglomération lyonnaise, suite à des décisions de justice. Et comme l’avait promis Manuel Valls, le 25 juillet dernier, le préfet du Rhône a envoyé la force publique pour déloger les squatteurs.

De sources associatives, la liste s’allonge :

- Vendredi 3 août déjà, une maison de Saint-Fons a été évacuée par la police de ses neuf occupants.

- Lundi 6 au matin, l’ancien atelier dans le quartier de la Rize à Vaulx-en-Velin était expulsable. Pourtant, les quelque 150 occupants n’ont pas attendu les forces de l’ordre et avaient préféré partir dans la nuit.

- Mardi 7, c’était le tour d’un bidonville de Villeurbanne, installé sur un terrain propriété de la ville, à proximité de l’avenue Salengro. Cette fois, les 90 habitants ont été délogés par les forces de l’ordre. Et ont été expulsés dans la matinée. Dans le calme. Si des contrôles d’identité ont été effectués, aucune OQTF (obligation de quitter le territoire français) n’aurait été distribuée.

Toujours à Villeurbanne, dans des garages de la rue Léon Blum, la cinquantaine d’occupants était partie avant l’arrivée des forces de l’ordre. Seule une famille restait.

L’errance, c’est maintenant

Environ 300 Roms se sont retrouvés sur le trottoir cette semaine. Une fois chassées de leurs habitations de fortune, ces familles SDF n’ont nulle part où aller. Elles doivent se mettre en quête d’un nouveau lieu à squatter.

Car les sans-abri ne peuvent pas compter sur les foyers d’hébergement d’urgence. Comme dans la plupart des grandes villes de France, le dispositif lyonnais mis en place par la préfecture du Rhône affiche complet. Le 8 août, 298 personnes avaient appelé le 115 et se trouvaient sans solution. Ce qui a valu à Baptiste Meneghin, du réseau des professionnels de l’urgence sociale, ce commentaire sur la « politique saisonnière » menée par le gouvernement :

« Les structures ouvertes pour le plan froid sont aujourd’hui toutes fermées. L’Etat héberge l’hiver et maintient à la rue l’été. Et ceux qui avaient trouvé des abris précaires sont expulsés ».

Pour les Roms, trouver un nouveau lieu à squatter n’est pas simple. Se déplaçant en grands groupes familiaux, ils sont rapidement repérés par la police qui les chasse de leur point de chute. Dans les 48 heures suivant une installation illégale, le propriétaire peut en effet directement faire appel à la police pour déloger les occupants. Au-délà, les forces de l’ordre ne pourront intervenir sans une décision de justice.

Cette semaine, selon des témoignages associatifs, dans les heures et les jours qui ont suivi les démantèlements de squats, les familles roms ont connu ce sort. Ainsi, plusieurs personnes délogées mardi, qui avaient trouvé un nouveau refuge à Saint-Fons, ont aussitôt été chassées, raconte Gilberte Renard, une militante associative du collectif Rom.

Idem, ce jeudi 9 août, une soixantaine d’anciens squatteurs de Vaulx-en-Velin ont été délogées jeudi matin « pour des raisons » de sécurité par la police bien qu’ils se seraient installés sur ce terrain de Villeurbanne depuis plus de 48 heures. Ils sont actuellement à proximité du périphérique, sur un autre terrain, et reçoivent régulièrement la visite de la police. Pour l’instant sans conséquence.

Retours « volontaires » en Roumanie

Certains choisissent le retour dans leur pays d’origine. Lors des différents passages de la police de cette semaine, l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) accompagnait les forces de l’ordre pour proposer le versement de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant, afin que les familles puissent rentrer « volontairement » dans leur pays. Ce que l’on nomme l’« aide au retour humanitaire ».

Et ce jeudi matin, quatre cars d’une soixantaine de places ont conduit des Roumains vers l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Direction la Roumanie par vol charter.

Les associations considèrent que ces retours « volontaires » sont des expulsions du territoire déguisées permettant de « faire du chiffre ».

Selon un militant associatif présent sur les lieux de rendez-vous, il y avait parmi ceux qui prenaient le car, des personnes issues des squats évacués les jours précédents.

« Certains profitent de l’effet d’aubaine et ont promis de revenir à la rentrée », affirme-t-il.

Ce n’est pas le premier charter de ce type. De septembre à décembre 2011, on en a compté quatre et l’ONG Médecins du Monde, estime que depuis le début de la présidence Hollande il y en a eu un le 10 mai et un autre le 5 juillet vers la Roumanie.

Depart Roumanie

A Lyon, le 9 août, des Roms montent dans le car pour un charter en direction de la Roumanie. Crédit : Laurent Burlet

Valls, Sarkozy, même combat ?

Dans une lettre adressée au collectif Romeurope, le 27 mars 2012, le candidat Hollande avait pris position contre la politique de Nicolas Sarkozy en la matière :

« Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. »

Se rappelant cette promesse, le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué le 8 août, dans lequel il a affirmé :

« Les préfets ont reçu pour instruction de mener systématiquement un travail de concertation préalable avec les élus locaux et les associations, afin de procéder à un examen approfondi des situations individuelles et de proposer des solutions d’hébergement, prioritairement pour les familles et les personnes les plus vulnérables ».

Pourtant, dans l’agglomération lyonnaise, aucune solution de relogement n’a été proposée cette semaine, même aux familles ayant des enfants en bas âge ni même à l’une des mères expulsées qui venait d’accoucher d’un prématuré. Et les associations se plaignent de ne pas avoir été « concertées » en amont.

Aurélie Neveu, coordinatrice de Médecins du Monde à Lyon « ne voit pas la différence avec l’été dernier » :

« Il n’y a eu ni concertation, ni proposition de relogement. Cet été est comme l’été précédent : on expulse les squats sans relogement, en ne proposant comme solution qu’un « retour volontaire » en Roumanie. Or, on sait pertinemment qu’ils vont revenir en France ».

« C’est dans le droit fil de Sarkozy et Guéant », affirme Gilberte Renard :

« S’ils avaient voulu, ils auraient pu arrêter une politique aussi inhumaine qu’inutile ».

Marie Higelin, une « indignée » de Vaulx-en-Velin, qui aide les Roms du secteur va plus loin. Pour elle, c’est même « pire qu’avant » :

« L’année passée, quand ils se faisaient expulser d’un squat, ils pouvaient au moins trouver un autre endroit pour squatter. Là, dès qu’ils se posent la police arrive et les chasse systématiquement ».

Un changement de discours

Si sur le terrain les associations ne voient pas de grand changement, le propos n’a toutefois plus rien à voir avec celui du discours de Grenoble.

Quelques jours après l’annonce de la poursuite des démantèlements de Manuel Valls, le collectif Romeurope avait été reçu par le cabinet du ministre. Malik Salemkour vice-président de la Ligue des Droits de l’homme et animateur du collectif Romeurope, avait apprécié le changement de discours, dans Libération :

« Durant deux heures et demie de réunion, il n’a jamais été question de délinquance, nous avons parlé de logement, de scolarisation, des mesures transitoires. C’est une rupture de ton considérable par rapport au précédent gouvernement. On n’est plus dans la stigmatisation, on remet le sujet à sa juste proportion ».

Aurélie Neveu de Médecins du Monde « prend note de cette volonté d’ouvrir une réflexion large ».

Dans son communiqué, le ministère a annoncé que feront l’objet d’une réflexion:

- les « conditions de l’aide au retour proposées lors des éloignements des personnes ne remplissant pas les conditions du séjour ».

- les « mesures transitoires », restreignant l’accès au travail des citoyens roumains et bulgares.

- les « expérimentations d’accompagnement sanitaire et de scolarisation des enfants menées dans plusieurs villes de France, en lien avec les collectivités et le milieu associatif [qui] sont en cours d’évaluation». Comme à Lyon, où une centaine de roms a été régularisée discrètement.

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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 21:45

Le départ de Courroye pourrait accélérer les ennuis judiciaires de Sarkozy

Lundi 6 Août 2012 à 11:41

Nicolas Beau - Marianne

L'affaire du duplex que l'ancien chef d'Etat avait acquis à Neuilly pourrait bien ressurgir rapidement. La nomination d'un nouveau procureur à Nanterre – probablement, selon nos sources, l'actuel Procureur de Nimes, Robert Gelli – pourrait relancer la procédure.

(Nicolas Sarkozy lors de l'installation du président de la cour d'appel de Paris, en 2007 - WITT/SIPA)

Le nouveau destin judiciaire de Nicolas Sarkozy sera balisé naturellement par les instructions des dossiers – très médiatiques – Bettencourt et Karachi. Mais une autre affaire, que l'on a commencée à oublier ces dernières années, pourrait provoquer à court terme bien des tracas à l'ancien Président. Il s'agit du duplex que l'ancien chef de l'Etat avait acquis au rabais sur l'île de la Jatte.

L'enquête avait été proprement enterrée à l'époque par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, proche de Sarkozy. Mais sa nomination, la semaine dernière, comme avocat général à la Cour d'appel devrait très prochainement entraîner la nomination d'un successeur, probablement marqué à gauche. De bonne source à la Chancellerie, le nom de Robert Gelli, procureur à Nimes, est avancé. Rien n'empêchera ce dernier s'il est nommé de rouvrir la procédure si des éléments nouveaux sont portés à sa connaissance. Or de tels éléments existent, comme nous allons le voir.

Pas de prescription en matière de recel d'ABS

Pendant la campagne électorale de 2007, Le Canard Enchainé avait dénoncé les travaux gratuits consentis à Nicolas Sarkozy par une grande agence immobilière de Neuilly. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui ne voulait aucun mal à Sarkozy, bien au contraire, ouvrira une enquête préliminaire, pour abus de bien social (ABS). Si ABS il y a eu, Nicolas Sarkozy, qui en a profité, serait coupable de recel d'ABS. Mais le parquet de Nanterre décide finalement de classer le dossier sans suite.

«Il suffirait d'une nouvelle pièce au dossier, explique un magistrat de Nanterre, pour qu'un nouveau Procureur ouvre le dossier. Il n'existe pas de prescrition en matière de recel d'ABS». Or cette pièce existe. La justice pourrait la trouver, par exemple, dans les révélations faites par le site Mediapart sur les conditions de financement de l'achat de l'appartement de Neuilly. Interrogé sur son acquisition, Sarkozy avait déclaré qu'il avait obtenu un prêt de trois millions de l'Assemblée Nationale. Or son président d'alors, Bernard Accoyer, avait reconnu que de tels prêts ne pouvaient pas dépasser, compléments familiaux inclus, la somme de 1,7 million de francs. Un pieux mensonge donc de l'ancien locataire de l'Elysée !

Cette brèche pourrait se révéler bien gênante pour l'ex-maire de Neuilly. Si une enquête préliminaire est décidée sous les ordres d'un nouveau procureur, Nicolas Sarkozy devra être convoqué et sera invité à ouvrir ses livres de compte.

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5 août 2012 7 05 /08 /août /2012 10:27

Sous la pression des internautes, une société renonce à déposer la marque "Anonymous"

Le Monde.fr avec AFP | 04.08.2012 à 18h27 • Mis à jour le 04.08.2012 à 18h27

Une petite société a déposé en France la marque Anonymous, du nom du collectif de pirates informatiques, ce qui lui a valu de s'attirer cette semaine les foudres et les menaces d'internautes, bien que son gérant affirme n'avoir jamais voulu s'enrichir par ce biais.

La société Early Flicker a déposé, le 16 février, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le nom, le logo et le slogan du collectif Anonymous, selon une information du Parisien. Ce dépôt lui autorisait leur utilisation sur divers supports, notamment des vêtements, des sacs ou de la vaisselle. Early Flicker a poursuivi depuis la vente des tee-shirts déclinant le logo et le slogan sur son site, comme elle le faisait déjà avant le dépôt.

Mardi, une vidéo intitulée "Anonymous n'est pas à vendre" a été mise en ligne sur des sites de partage vidéo pour dénoncer la démarche d'Early Flicker. "Notre logo et notre slogan ont été détournés à des fins marketing par une société peu scrupuleuse", dit une voix visiblement issue d'un logiciel de transcription vocale, dans ce message mis en ligne par l'auteur "AnonymousFrancophone".

"Le gérant de la société Early Flicker a usurpé nos symboles en les enregistrant comme marque déposée auprès de l'INPI afin de les utiliser pour leur business", ajoute la voix. "Anonymous, soucieux de la liberté d'expression, exige de M. Auffret [le gérant] qu'il retire ces marques déposées de sa société, sous peine de déchaîner notre colère", prévient-elle.

LE GÉRANT RENONCERA À LA MARQUE "DÈS QUE POSSIBLE"

Dans un message mis en ligne sur l'un des sites de sa société, M. Auffret a indiqué que le site d'Early Flicker ainsi que ses boîtes de messagerie électronique avaient été depuis "prises d'assaut". M. Auffret a précisé avoir pris l'initiative de fermer temporairement son site, du fait de "menaces" mais aussi pour montrer que "l'activité" du site n'était "pas (sa) seule préoccupation".

Le gérant a également indiqué avoir été contacté "de façon très cordiale" par un membre du comité de soutien du collectif Anonymous pour la France, puis par une personne "se revendiquant du mouvement". Après discussions, le différend "s'est réglé", selon M. Auffret, qui a pris l'engagement d'envoyer à l'INPI une déclaration de renonciation "dès que possible", ce qui signifie qu'il renonce à la propriété du slogan, du logo et du nom Anonymous.

De son côté, le collectif s'est engagé à mettre en ligne une vidéo "officielle" le dédouanant dès confirmation de la renonciation, toujours selon M. Auffret. Dans l'attente de cette confirmation, les membres du collectif "s'engagent à appeler à l'arrêt complet des pressions exercées sur mes sites, mes proches et moi-même dès à présent", a-t-il expliqué. L'accord passé prévoit également, selon le gérant, qu'il reste "entièrement libre de continuer (ses) activités de vente de produits à l'effigie des Anonymous". Selon les estimations de M. Auffret, la vente de produits siglés Anonymous n'a représenté, dépuis février, qu'un chiffre d'affaires total inférieur à 500 euros.

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31 juillet 2012 2 31 /07 /juillet /2012 22:32

Mutation de Courroye : comment les magistrats sont nommés

Camille Polloni | Journaliste Rue89

Explicateur 31/07/2012 à 16h50

Philippe Courroye le 2 septembre 2010 à Nanterre (Fred Dufour/AFP)

Ce mardi, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis favorable sur la nomination de Philippe Courroye au poste d’avocat général près la cour d’appel de Paris.

Jusqu’ici procureur à Nanterre, le magistrat avait dénoncé une « procédure d’exception » et un lynchage politique, envisageant même de devenir avocat plutôt que d’accepter sa mutation.

1 Qu’est-ce qu’un « avocat général près la cour d’appel » ?

Placé sous l’autorité du procureur général, un avocat général représente le ministère public, donc l’accusation.

Malgré son nom trompeur, il exerce des fonctions de procureur : c’est lui qui requiert les peines devant la cour d’appel, avant que la défense s’exprime et que le juge décide. Il appartient au parquet.

2 Siège et parquet

La nomination des magistrats obéit à deux procédures distinctes, selon que le professionnel concerné appartienne au parquet (avocats généraux, procureurs, substituts, etc.) ou au siège (tous les juges : d’instruction, aux affaires familiales, de l’application des peines, de la liberté et de la détention, etc.).

Contrairement aux juges, qui sont statutairement indépendants, les magistrats du parquet dépendent hiérarchiquement du ministère de la Justice. Cette distinction – source de débats intenses sur la soumission des procureurs au pouvoir politique – explique leur mode de nomination différent.

Dans les deux cas, le même organisme intervient : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance de nomination et de discipline des magistrats. Il est composé de magistrats élus et de personnalités nommées par les autorités politiques pour quatre ans.

3 Qui propose, qui décide ?

Pour les magistrats du parquet, la Chancellerie, c’est-à-dire le ministère de la Justice, propose un candidat au CSM. En l’occurrence, elle a suggéré que Philippe Courroye devienne avocat général près la cour d’appel de Paris. Le CSM doit rendre un avis sur cette proposition : « favorable » ou « défavorable ».

Mais cet avis n’est pas contraignant : libre au ministère de la Justice, ensuite, de suivre ou non la recommandation du CSM. L’avis est contraignant quand il s’agit de magistrats du siège.

Dans le cas de Philippe Courroye, la Chancellerie a d’ores et déjà annoncé qu’elle suivrait l’avis du CSM, quel qu’il soit. Christiane Taubira prend ainsi publiquement ses distances avec le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pendant lequel le garde des Sceaux a parfois tenté d’imposer ses candidats.

Deux cas de figures s’étaient présentés :

après négociation, le CSM finit par rendre un avis favorable malgré ses réticences ;
ou bien, affrontant une forte opposition, la Chancellerie retire son candidat.

4 La « mutation dans l’intérêt du service »

Le transfert de Philippe Courroye ne répond pas à une demande de sa part mais à une procédure de mutation initiée par la Chancellerie pour « ramener la sérénité » au tribunal de Nanterre. Comme le souligne le procureur dans son interview au Figaro :

« Je n’ai pas demandé ce poste, aussi convoité soit-il. J’ai pris mes fonctions à Nanterre en 2007 pour une durée de sept ans : je pouvais rester jusqu’en avril 2014 et n’étais candidat à aucune autre fonction. »

Philippe Courroye a été auditionné par le CSM, mais ne l’a pas convaincu.

Le ministère de la Justice a le pouvoir de muter un magistrat du parquet (pas du siège) « dans l’intérêt du service ». Cette mesure, bien connue des fonctionnaires, n’est pas censée constituer une sanction mais simplement un acte hiérarchique pour préserver l’intérêt général.

5

Pourquoi le cas Courroye est sensible

Son passage à Nanterre a été marqué par de multiples tensions. Et ce dès sa nomination en 2007, qui avait été décidée par la Chancellerie contre l’avis du CSM. A plusieurs reprises, son impartialité a été remise en cause. Il lui a été reproché :

sa proximité avec Nicolas Sarkozy ;
sa gestion de l’affaire Bettencourt ;
ses relations conflictuelles avec la magistrate Isabelle Prévost-Desprez.

Au cœur des reproches adressés à Philippe Courroye : « l’affaire des fadettes ». Le procureur aurait cherché à identifier les sources de deux journalistes couvrant l’affaire Bettencourt. Ce qui lui a valu :

une procédure judiciaire, même si sa mise en examen a été annulée ;
une procédure disciplinaire devant le CSM : si l’enquête conclut à une faute, le magistrat encourt des sanctions allant du blâme à la révocation.

En tant qu’ancien juge d’instruction, Philippe Courroye est également visé par une plainte de Charles Pasqua liée à l’Angolagate. Il a été placé sous statut de témoin assisté le 25 juillet, dans cette enquête pour « destruction de preuve ».

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31 juillet 2012 2 31 /07 /juillet /2012 21:31

Twitter bloque le compte d'un journaliste trop critique

Le Monde.fr avec AFP | 31.07.2012 à 19h46

Twitter s'est attiré les foudres d'utilisateurs mardi 31 juillet pour avoir bloqué le compte d'un journaliste britannique ayant critiqué la retransmission des Jeux olympiques de Londres par la chaîne américaine NBC, partenaire du réseau social, et diffusé le mail professionnel d'un responsable de la chaîne.

Guy Adams, correspondant à Los Angeles du journal installé à Londres The Independent, avait exprimé sa colère sur Twitter face à la décision de NBC d'assurer la diffusion lundi de finales de natation en différé, alors que les résultats étaient déjà connus de nombreux téléspectateurs. Peu après, le journaliste a été suspendu du site de micromessages pour avoir publié dans un tweet l'adresse courriel de l'un des chefs de NBC.

Les règles de Twitter précisent qu'il est interdit de poster des "adresses mail privées, des adresses physiques, des numéros de téléphone et des documents financiers". Or c'est une adresse mail professionnelle que le journaliste a rendue publique, comme il l'explique dans The Independent :

"Le site [Twitter] affirme que j'ai violé ses règles parce que j'ai inclu l'adresse mail professionnelle de Gary Zenkel [responsable de la couverture des Jeux pour NBC] dans un tweet posté vendredi, quand les Etats-Unis ont été contraints de regarder la cérémonie d'ouverture en différé" . Le tweet en question disait : "Le responsable de NBC qui prétend que les JO n'ont pas commencé s'appelle Gary Zenkel. Ecrivez-lui ce que vous en pensez !"

PARTENARIAT STRATÉGIQUE

Twitter et NBC entretiennent ce qu'ils appellent un partenariat stratégique et non financier pour tout ce qui relève du contenu en ligne relatif aux Jeux olympiques, qui ont débuté vendredi. Mais pour plusieurs experts des médias, le fait que Twitter avertisse NBC des critiques émises par Guy Adams est inquiétant.

"C'est ce qui arrive inévitablement lorsque l'on confie la protection de la liberté d'expression à des entreprises privées, indique Dan Kennedy, professeur de journalisme à l'Université du Nord-Est. Dans l'environnement médiatique d'aujourd'hui, le droit de parler et d'écrire librement des uns s'arrête là où commencent les intérêts commerciaux des autres."

"UN PRÉCÉDENT DANGEREUX"

Jeff Jarvis, de l'université de la ville de New York, constate également sur son blog Buzz Machine que "Twitter va devoir apprendre la leçon que les journaux ont dû eux-mêmes apprendre en acceptant la publicité : lorsque la confiance est un atout principal, il faut savoir gérer son entreprise en fonction de ce principe".

Rebecca Lieb, analyste des médias numériques au groupe Altimeter, souligne de son côté que la décision de Twitter "crée un précédent dangereux" et le site "pourrait subir des dommages irréparables s'il montrait que les intérêts d'un partenaire commercial prévalent sur sa politique et ses utilisateurs".

Twitter ne souhaitait pas faire de commentaires dans l'immédiat. Guy Adams a quant à lui écrit qu'il ne "voyait pas en quoi il avait enfreint des règles", ajoutant avoir publié une adresse professionnelle et non personnelle.

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20 juillet 2012 5 20 /07 /juillet /2012 16:25

Espionnage d’Internet : des firmes chinoises bientôt bannies du marché français ?

Martin Untersinger | Journaliste Rue89

Cyberbaston 19/07/2012 à 19h23

Un ordinateur cyclope (Truthout.org/Flickr/CC)

Certaines technologies chinoises, implantées au cœur des divers réseaux qui composent Internet, donneraient au gouvernement chinois l’accès à toutes les données qui y transitent.

Une crainte de plus en plus répandue : un ancien analyste du Pentagone a récemment déclaré que la Chine, à travers les produits commercialisés par certaines entreprises du pays, avait accès à 80% des télécommunications mondiales.

« Interdire le déploiement d’équipements chinois »

Voir le document

(Fichier PDF)

Deux équipementiers chinois sont particulièrement visés : Huawei et ZTE, qui fabriquent notamment des « routeurs cœur de réseau » : des ordinateurs centraux chargés d’acheminer, de distribuer et de gérer le trafic d’Internet.

Le rapport sur la cyberdéfense [document ci-contre] du sénateur Jean-Marie Bockel, présenté ce jeudi, propose une solution radicale :

« Interdire sur le territoire national et européen le déploiement et l’utilisation d’équipements [...] qui présentent un risque pour la sécurité nationale, en particulier les routeurs ou d’autres équipements informatiques d’origine chinoise. »

Bruxelles prépare justement une action en justice contre ZTE et Huawei, les accusant d’avoir bénéficié de subventions illégales de l’Etat chinois, leur permettant de proposer à leurs clients des prix plus bas que ses concurrents occidentaux, selon une information du Financial Times.

Pour Jean-Marie Bockel, « cette procédure ne serait toutefois pas étrangère à des préoccupations liées à la sécurité nationale » :

« Rien n’empêcherait un pays producteur de ce type d’équipements d’y placer un dispositif de surveillance, d’interception, voire un système permettant d’interrompre à tout moment l’ensemble des flux de communication. »

Ces équipements chinois, moins chers que leurs concurrents occidentaux, progressent très vite. Huawei est devenu en 2010 le deuxième fournisseur mondial d’équipements télécom.

La pression qui s’accroît

Les Etats-Unis ont déjà commencé à mettre la pression sur les deux entreprises, les pressant de fournir des détails sur la nature de leur relation avec le gouvernement chinois et en particulier avec l’Armée populaire de lilbération chinoise.

L’Australie, pour sa part, a interdit à Huawei de participer à un appel d’offre destiné à équiper l’opérateur national de télécom.

Pour Nicolas Caproni, consultant en sécurité informatique, l’inquiétude des autorités françaises est « légitime mais quelque peu biaisée » :

« En France ou en Europe, nous dépendons déjà de produits d’origine étrangères – généralement américains. Nous nous heurtons à un problème de souveraineté numérique et de dépendance technologique, même si Alcatel-Lucent, grand acteur du secteur, est franco-américain.

Le point essentiel n’est pas l’interdiction des routeurs chinois mais le développement d’une industrie informatique française et européenne pour assurer notre indépendance technologique. »

Le rapport du sénateur recommande ainsi de « lancer une coopération industrielle entre la France et l’Allemagne ou à l’échelle européenne afin de développer des “routeurs de cœur de réseaux” ou d’autres grands équipements informatiques européens, et de ne plus dépendre uniquement de produits américains ou asiatiques ».

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 20:23

Affaire Bettencourt : le domicile et les bureaux de Nicolas Sarkozy perquisitionnés

Le Monde.fr | 03.07.2012 à 19h46 • Mis à jour le 03.07.2012 à 19h46

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

L'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy a pris fin le 16 juin.

Les policiers de la brigade financière et le juge de Bordeaux Jean-Michel Gentil ont perquisitionné, mardi 3 juillet, au matin, le domicile de Carla Bruni-Sarkozy, villa Montmorency dans le 16^e arrondissement de Paris, le cabinet d'avocats Arnaud, Claude et associés, dans lequel Nicolas Sarkozy détient des parts, situé 53, boulevard Malesherbes (17^e), et ses nouveaux locaux mis à sa disposition en tant qu'ancien chef de l'Etat, situés 27, rue de Miromesnil.

Le juge Gentil, saisi pour abus de faiblesse et financement illicite de campagne électorale, enquête sur d'éventuelles remises de fonds par Liliane Bettencourt à l'ex-chef de l'Etat, notamment lors de sa campagne présidentielle de 2007. Une dizaine de policiers de la brigade financière accompagnaient le juge d'instruction bordelais dans ces perquisitions, a précisé auprès de l'AFP une source proche de l'enquête. Selon Europe 1, l'agenda de 2007 de l'ex-chef de l'Etat a toutefois été récupéré chez l'huissier où il avait été déposé.

NICOLAS SARKOZY EN VACANCES AU CANADA

Nicolas Sarkozy, dont l'immunité présidentielle a pris fin le 16 juin, est mis en cause à double titre : d'après Claire Thibout, l'ancienne comptable des Bettencourt, une somme de 150 000 euros aurait été remise au début 2007 à Eric Woerth, à l'époque trésorier de la campagne présidentielle de M. Sarkozy. Par ailleurs, plusieurs témoignages recueillis par la justice font état de visites, pendant la campagne de 2007, effectuées par M. Sarkozy au domicile des Bettencourt, dont l'objet aurait été des remises d'argent en espèces.

Toutes les enquêtes concernant l'affaire Bettencourt sont désormais instruites à Bordeaux après une décision de "dépaysement" de la Cour de cassation. Le juge Jean-Michel Gentil a mis en examen plusieurs personnes, dont l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

Ces perquisitions ont été menées en l'absence de Nicolas Sarkozy, parti lundi en famille au Canada, a indiqué son avocat, M^e Thierry Herzog. Le juge pourrait néanmoins entendre prochainement l'ancien chef de l'Etat sur le financement de sa campagne présidentielle de 2007.

"DES ACTES INUTILES", SELON L'AVOCAT DE NICOLAS SARKOZY

"Ces perquisitions, alors qu'avaient été envoyés à ce magistrat, depuis quinze jours, tous les éléments nécessaires, se révéleront être, ce qu'on peut en attendre, des actes inutiles", a déclaré M^e Thierry Herzog, qui explique avoir envoyé le 15 juin "les extraits certifiés conformes de l'agenda de M. Nicolas Sarkozy pour l'année 2007".

Ces documents démontrent selon lui "l'impossibilité absolue de prétendus 'rendez-vous secrets' avec M^me Liliane Bettencourt". L'avocat précise avoir, dans ce courrier, informé le juge Gentil "que la totalité des déplacements et des lieux où s'était rendu M. Nicolas Sarkozy durant l'année 2007, l'avait été sous le contrôle des fonctionnaires de police chargés d'assurer sa sécurité".

Il explique avoir de nouveau écrit au magistrat ce mardi pour lui donner l'identité de ces policiers, "afin qu'ils puissent certifier qu'il n'y a eu qu'un seul rendez-vous le 24 février 2007, à son domicile, avec M. André Bettencourt", époux défunt de M^me Bettencourt.

Eclairage : "Ces affaires qui menacent Nicolas Sarkozy"

Cadrage : "Le statut pénal du chef de l'Etat, mode d'emploi"

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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