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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 20:40

 

Rue89 - Tribune

 

26 mars 2013 - 18:26 - par Tribune

 

Je suis artiste et j’avais un concert dans une commune près de Lyon, le samedi 23 mars au soir. J’ai donc pris le train dimanche matin, à la gare de Lyon Part-Dieu. Mais voilà que je constate sur les écrans d’informations qu’il n’y a plus de destination « Paris » mais « Manif pour tous ». C’était le nom de mon train.

Apparemment, c’est un service payant de la SCNF, ouvert à tous. Des annonces précisaient que des wagons étaient réservés aux manifestants. Dans mon wagon, il y avait une majorité d’entre eux.

 

écran SNCF manif pour tous

Photo prise par Emilie, à Lyon Part-Dieu, le dimanche 24 mars.

Il y avait des familles, beaucoup d’enfants. Certains portaient leur sweat à capuche censé faire « cool » ; des stickers « Manif pour tous » ; ils avaient des pancartes près d’eux.

 

« Les mosquées qu’il faut interdire »

L’ambiance était celle qui précède souvent une manifestation, ils étaient grisés un peu comme des supporters qui se rendent à un match. Festive d’une certaine façon. Mais moi je l’ai trouvée très hostile. Un membre de mon groupe est gay, je le suis aussi, mais honnêtement, on s’en fiche un peu. Je pense que les propos que j’ai entendus étaient choquants à tous égards : ça a complètement dérapé. J’ai entendu des propos haineux et qui n’avaient rien à voir avec le mariage gay. Par exemple, sur « les mosquées qu’il faudrait interdire,comme en Suisse » (sic).

C’était horrible parce qu’il n’y avait pas moyen d’y échapper. Dans le wagon restaurant, j’ai sorti mon porte-monnaie, sur lequel il y a un autocollant pro-mariage gay. On m’a lancé des regards terribles.

Ma batteuse, elle, n’a pas supporté certaines conversations, elle s’est lancée dans l’une d’elle, sur le pape, l’Eglise… Bon, ça a tourné au vinaigre, les voyageurs à côté de nous qui allaient manifester, ont calé des pancartes dans l’allée pour ne plus nous voir.

 

Nous nous sommes embrassées

Ma petite amie est venue me chercher à la gare, à Paris. Nous ne nous étions pas vues depuis longtemps, et comme n’importe quel couple, nous nous sommes embrassées. Je ne vous raconte pas dans le détail les réflexions qu’on s’est pris dans la figure : « Rentrez chez vous ! Partez ! »

Moi je n’étais pas là pour chercher l’embrouille… On s’est éloignées.

Moi je ne me rends jamais à ce type d’événements, je n’ai jamais envie de voir ça, même par curiosité ou pour confronter les points de vue. Là, j’ai vraiment eu le sentiment d’être prise au piège, ça a été l’enfer pendant deux heures et jusque sur les quais de la gare : la SNCF a permis tout ça, je n’ai pas compris, je me demande jusqu’où elle peut autoriser les choses.

 

Témoignage d’Emilie, 31 ans, voyageuse entre Lyon et Paris, également connue sous son nom d’artiste Milkymee.


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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:50

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 22.03.2013 à 10h07 • Mis à jour le 22.03.2013 à 10h59

 


Le juge Jean-Michel Gentil, en février 2013.

 

Henri Guaino, proche de Nicolas Sarkozy, a estimé vendredi que le juge Jean-Michel Gentil avait "déshonoré la justice" en mettant en examen l'ex-chef de l'Etat pour abus de faiblesse. "Je conteste la façon dont il fait son travail", a lancé le député UMP et ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l'Elysée sur Europe 1. "Je la trouve indigne, je trouve qu'il a déshonoré un homme, les institutions, la justice".
 

   "Est-ce qu'on pouvait imaginer une qualification plus grotesque, plus insupportable ?", s'est emporté l'élu des Yvelines. "Aucun homme sensé dans ce pays ne peut imaginer un instant que Nicolas Sarkozy s'est livré sur cette vieille dame richissime à un abus de faiblesse".
 

"Ce serait risible si cela ne salissait pas l'honneur d'un homme qui, ayant été président de la République, entraîne dans cette salissure la France et la République elle-même", a tonné l'ancienne plume de M. Sarkozy.  "Cette décision est irresponsable, elle n'a pas tenu compte des conséquences qu'elle pouvait avoir sur l'image du pays, de la République, de nos institutions", a-t-il insisté.
 

"Je voudrais voir le juge d'instruction venir expliquer devant les Français et leur expliquer pourquoi, sur quel fondement, à parti de quel fait précis, concret irréfutable, il a pris une décision aussi lourde de conséquences", a-t-il encore dit.

 

 "LIMITES LARGEMENT FRANCHIES"

Les attaques d'Henri Guaino n'ont pas été du goût de l'union syndicale des magistrats (USM), qui envisage de poursuivre l'ancien conseiller de M. Sarkozy. "Jeter le discrédit comme ça sur une décision de justice, c'est juste illégal, a réagi Christophe Régnard, président du syndicat, sur Europe 1 vendredi matin. D'ailleurs, nous envisageons de demander à la garde des Sceaux aujourd'hui d'engager des poursuites contre monsieur Guaino et nous allons saisir aussi monsieur Bartolone, président de l'Assemblée nationale, parce que les limites ont été largement franchies. "

Le président de l'USM a également réagi à la demande d'Henri Guaino de rendre public les éléments du dossier. "C'est amusant, parce que ce sont les mêmes qui n'ont eu de cesse, dans un passé récent, de dénoncer les violations incessantes du secret de l'instruction qui viennent aujourd'hui expliquer que c'est au juge de venir expliquer publiquement ce qu'il y a dans son dossier", a-t-il ironisé.

Lire les autres réactions politiques Sarkozy mis en examen : l'UMP y voit "un acte politique" et "Sarkozy mis en examen : la gauche discrète, le FN ironise"

 

 

 

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:35

 

 

Le Monde - Blog

 
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A partir du 2 avril, la préfecture de police de Paris va expérimenter la vidéo-verbalisation. Une cinquantaine de caméras de surveillance - sur les 1037, actuellement installées pour lutter contre la délinquance - permettront d'identifier, à distance, certaines infractions au code de la route, et de les sanctionner. 

Les trois infractions qui seront visées seront  le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (feu rouge, stop...), le stationnement gênant et  la circulation sur des voies  réservées (bus ou taxis).

Quatre agents assermentés disposeront chacun de deux écrans pour suivre la circulation sur treize axes ciblés.

La liste des axes est rendue publique, pour que les automobilistes et les deux-roues fassent attention. Il s'agit de lieux accidentogènes, où se produisent un grand nombre d'infractions.

 

 

-Non-respect des feux-rouges, mettant en danger les piétons : avenue des Champs-Élysées (8e), avenue de l’Opéra (10e), rue de Rivoli (4e), place Saint-Augustin (8e).

-Stationnement sur les voies de taxi et de bus:-  grands boulevards (2e, 3e, 9e et 10e),  boulevard Saint-Germain (6e et 7e) , l’avenue du Général Leclerc (14e), rue de Vaugirard (15e).

-Stationnement en double file: boulevard de Sébastopol (3e, 4e), avenue Jean Jaurès (19e), rue Max Dormoy (18e), rue de Rivoli (1er).

-Conduite sur des voies de bus:  boulevard Barbès (18e), avenue de Clichy (17e).

Chaque agent constatera l'infraction derrière son écran, horodaté, et fera une capture d'image, afin d'identifier l'immatriculation et la marque du véhicule.

 

 

Il transmettra les informations qu Centre national de traitement de Rennes, qui identifiera le propriétaire. Il éditera un procès-verbal et lui enverra un avis de contravention.

Le propriétaire du véhicule recevra l'amende quelques jours plus tard - un mois maximum.

 

Les avocats spécialisés dans le droit routier assurent que les PV seront contestables: "Les caméras qui filment n'ont pas été homologuées par le ministère de l'industrie", affirment Me Jean-Baptiste Iosca et son associé Sébastien Dufour. "Or, dans le pénal, il faut que les appareils soient homologués, comme c'est le cas des radars ou des éthylomètres, sinon, la procédure est entachée de nullité. Comment peut-on, en effet, être sûr que les résultats sont fiables, que la date et l'heure par exemple sont justes?"

La préfecture de police, à qui nous avons demandé si c'était exact, n'a pas répondu.

 

 

Les avocats assurent en outre que le dispositif ne serait pas conforme aux prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Celle-ci indique que seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique, mais que les caméras ne doivent pas visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation ni leurs entrées: elles doivent mettre en oeuvre  des procédés de masquage irréversible de ces zones. "Est-ce que ce sera le cas?", demandent les avocats.

 

 

Les personnes qui visionneront les images enregistrées doivent être particulièrement formées aux règles de mise en oeuvre de la vidéo-protection.

"Dans un premier temps, seuls les fonctionnaires de la direction de l'ordre public et de la circulation, spécialisés en matière de circulation, seront chargés de constater des infractions", indique la préfecture.  "Est-ce que cela répond aux critères?", questionne Me Sébastien Dufour.

La conservation des images ne doit pas excéder un mois. Or, la préfecture assure qu'elles seront imprimées et conservées cinq ans, pour servir en cas de contestation. "Cela pose un petit problème", critique Me Iosca.

 

 

Enfin, les personnes filmées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible, de l'existence du dispositif, de son responsable, des modalités d'exercice de leur droit d'accès aux enregistrements visuels les concernant. Ces panneaux seront-ils posés sur les treize axes d'ici au 2 avril?

"Si la personne qui prend l'image doit cibler la plaque d'immatriculation, le visage du conducteur sera-t-il visible? Il y a fort à parier que non, comme pour les photos des radars, qui sont prises par l'arrière", indique Me Iosca."Dans ce cas, il sera toujours possible de contester le fait qu'on ait été au volant, pour ne pas perdre ses points de permis, et de payer seulement l'amende."

Et vous, qu'en pensez-vous? Les précautions imposées par la Cnil ne sont-elles pas excessives au regard de l'impératif de sécurité routière?

 

 

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:15

 

Médiapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

Au départ, il y a deux voix. Une voix grave, qui articule et parle fort, une voix qui commande. C’est celle de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune. Et puis il y a une petite voix, qui tremble, hésite et se perd dans des propos incohérents. Il s’agit de celle de Liliane Bettencourt, l’héritière de l’empire L’Oréal, une vieille dame aussi riche que sourde. Ils se parlent tous les jours, se disent la plupart du temps des choses sans conséquence et, soudain, échangent quelques secrets qui vont faire trembler la République. Ils ne le savent pas mais leurs conversations sont enregistrées. C’est ainsi que tout a commencé : par un dictaphone (lire la boîte noire de cet article).

 

 
© Reuters

L’affaire Bettencourt, ce « Watergate français » selon l’expression du New York Times, qui vaut ce jeudi la mise en examen pour  « abus de faiblesse » de l’ancien président Nicolas Sarkozy, est d’abord l’histoire de mots volés. Vingt et une heures de conversations secrètes, surprises entre mai 2009 et mai 2010 par le petit dictaphone numérique d’un majordome, Pascal Bonnefoy, dans la maison de Neuilly-sur-Seine de Mme Bettencourt.

C’est à l’origine l’acte clandestin, déloyal et assumé, d’un employé de maison qui veut prouver à la police que des rapaces s’accaparent une partie de la fortune de sa patronne. Mais le majordome lui-même ne pouvait se douter qu’il serait le déclencheur d’un cataclysme politico-financier qui amènera trente et un mois plus tard l’ancien chef de l’État à devoir répondre aux questions désagréables d’un juge nommé Gentil.

L’ironie du sort veut que l’affaire Bettencourt a été, entre 2008 et 2010, un dossier dont Mediapart s'est désintéressé, parce qu'alors simple chronique judiciaire mondaine entre une mère et sa fille se déchirant autour d’un dandy scandaleux, le photographe et romancier François-Marie Banier. Une plainte avait été déposée fin 2007 – Mediapart est né le 16 mars 2008 – par la fille, Françoise Bettencourt-Meyers. Elle accuse Banier d’avoir profité de la faiblesse psychologique de sa mère pour la dépouiller d’un milliard d’euros. Le parquet de Nanterre est saisi, la brigade financière enquête. Plusieurs articles paraissent dans la presse sur ce Clochemerle en draps de soie.

Puis vint juin 2010. Dans le courant du mois, Mediapart apprend qu’il y a une affaire dans l’affaire, comme il existe parfois une pièce cachée derrière la bibliothèque d’un manoir. Les informations s’arrachent alors par bribes, rien n’arrive sur un plateau : les policiers auraient reçu des documents compromettants politiquement ; non, il s’agit de bandes pirates ; en fait, un majordome aurait enregistré les conversations d’affaires de Liliane Bettencourt…

Quand Mediapart obtient finalement la copie intégrale des vingt et une heures d’enregistrements du majordome, ceux-ci sont déjà entre les mains de nombreuses personnes, au parquet de Nanterre, à la brigade financière, à la chancellerie, chez certains avocats. À l’Élysée ?


L. Bettencourt 
L. Bettencourt© Reuters

Il a fallu deux jours et deux nuits sans sommeil pour “défricher” les enregistrements. Savoir qui est qui. Comprendre qui dit quoi. Et, surtout, s’assurer que tout est vrai, qu’une forgerie est impossible. Une vieille source, ancien agent du contre-espionnage français, spécialisé un temps dans les écoutes, nous aide à y voir clair : pour s’assurer de l’absence d’un montage audio, il faut, pendant l’écoute, exacerber les aigus afin de “pousser” le souffle de la bande. S’il n’y a pas de coupure, alors les risques de montage sont faibles, nous dit l’ancienne barbouze.

Certaines voix enregistrées clandestinement sont par ailleurs connues, plus ou moins. Celle de Liliane Bettencourt – on vérifie. Celle de Georges Kiejman, son avocat – on vérifie. Celle de François-Marie Banier – on vérifie. Puis vient la confirmation : une source, placée dans l’appareil d’État de l’époque, informée du dossier, nous assure de l’authenticité des bandes.

 

« Comme par hasard »

Le matériau est désormais exploitable, en théorie. Il est extraordinaire et dérangeant à la fois. Que recèle-t-il ? Un malaise et une excitation, des anecdotes sans intérêt et des informations explosives. Sur les vingt et une heures d’enregistrement, l’essentiel des mots échangés sont, de fait, pauvres en intérêt public.

Seulement voilà, parfois, surgissent des témoignages d’une force journalistique inédite : Liliane Bettencourt, la femme la plus riche d’Europe, fraude le fisc à grande échelle grâce à des comptes en Suisse où dorment 78 millions d’euros ; le ministre et trésorier de l’UMP Éric Woerth, dont la femme Florence travaille au service de l’héritière de L’Oréal, se trouve au cœur d’un conflit d’intérêts au parfum de trafic d’influence ; des soupçons naissent sur le financement de l’UMP et de Nicolas Sarkozy ; l’Élysée est intervenu directement pour faire interrompre l’enquête judiciaire diligentée par la fille Bettencourt…

C’est le Watergate au pays de Balzac. Il faut écouter les bandes, les écouter encore. Chaque fichier audio fait l’objet d’une note manuscrite, avec des time-code très artisanaux (exemple ci-dessous). Les moments clés sont répertoriés, les phrases importantes recopiées mot à mot. Il faut tout dater. Et tout recommencer pour être sûr, pour ne pas être pris en défaut. L’opération est répétée à plusieurs reprises.

 

Notes réalisées à partir des enregistrements clandestins du majordome. 
Notes réalisées à partir des enregistrements clandestins du majordome.© DR

L’article n’est pas encore prêt, mais il prend forme. La rédaction de Mediapart est alors réunie et informée du scoop en préparation. Une discussion collective a lieu. Peut-on utiliser un tel matériau ? La réponse est oui, à la condition d’expurger du traitement éditorial des bandes, déjà entre les mains de la police, toute référence à la vie privée. Les avocats de Mediapart abondent. Cacher ces informations aurait été une faute journalistique difficilement pardonnable.

 

E. Woerth 
E. Woerth© Reuters

Tous les protagonistes de l’affaire sont contactés. Rares sont ceux qui veulent répondre. Georges Kiejman, l’avocat de Mme Bettencourt, prend alors l’affaire à la rigolade... Le premier article est finalement publié dans la nuit du 15 au 16 juin 2010 sous le titre « Sarkozy, Woerth, fraude fiscale : les secrets volés de l’affaire Bettencourt ». L’affaire est lancée. L’attachée de presse d’Éric Woerth s’étonne : « Comme par hasard, vous sortez cela le jour de la présentation de la réforme des retraites. Comme par hasard. »

Nous nous attendions à faire l’ouverture du 20 heures et des matinales. Il n’en fut rien. Les jours passent et les démentis se multiplient. Mediapart décide alors, cinq jours après son premier article, de passer un cran au-dessus. Il nous faut prouver la véracité des faits avancés.

Nous publions des extraits soigneusement choisis des enregistrements clandestins. L’effet de stupeur est total. Là, l’affaire s’emballe. La France entend comment quelques-uns, milliardaires, gestionnaires de fortune ou politiques, s’affranchissent ensemble et dans le secret de la règle commune, parfois même de la loi. Pour la première fois, le public découvre, oreilles en pointe, le huis clos des arrangements inavouables.

Mais l’agenda présidentiel, déjà bousculé par nos révélations et celles qui s’ensuivent de nos confrères, explose littéralement deux semaines plus tard. Cela se passe le 6 juillet, à six heures du matin. Mediapart publie le témoignage de l’ex-comptable des Bettencourt, Claire Thibout. L’ancienne comptable raconte par le menu le ballet des enveloppes kraft bourrées d’argent liquide qui circulent au sein de la maison Bettencourt. Elle cite les noms de Woerth et Sarkozy et parle d’un possible financement occulte de la campagne présidentielle de 2007.

 

La riposte de l'Élysée

 

C. Guéant 
C. Guéant© Reuters

Ce matin-là, l’incendie Bettencourt s’installe durablement à l’Élysée. Nicolas Sarkozy est réveillé par son conseiller en communication, Franck Louvrier, sur le mode « Houston, on a un problème ». À 11 heures, une réunion de crise est organisée dans le bureau de Claude Guéant, alors secrétaire général de la présidence. La garde rapprochée du président y participe, dont le ministre Christian Estrosi. Objet : fixer les éléments de langage pour nuire à Mediapart. L’un des participants à la réunion, rapportera Le Point quelques jours plus tard, propose de comparer « Plenel à Goebbels ».

Le lendemain, le 7 juillet, à la sortie d’un meeting au Raincy (Seine-Saint-Denis), le patron de l’UMP de l’époque, Xavier Bertrand, dénonce devant les micros et caméras les « méthodes fascistes » de Mediapart. Le “la” d’une forme d’hystérie d’État – puisqu’il faut bien nommer les choses – est donné. Plusieurs membres du gouvernement se relaient sans relâche dans les médias pour dénoncer Mediapart, comparé ici au « pire de la presse des années 30 », là à un journal « hitléro-trotskiste ». Sur le plateau de l’émission Ça vous regarde, sur LCP, le député Éric Raoult me traite de « collabo ».

Le président en personne entre dans la danse. Le 7 juillet, devant les députés du Nouveau Centre qu’il reçoit à l’Élysée, Nicolas Sarkozy s’en prend au travail de Mediapart et tout particulièrement à son directeur, Edwy Plenel : « Au niveau déontologie, c'est inimaginable. Mais ça va lui retomber sur la tête. » Puis le 12 juillet, le chef de l’État, interrogé dans les jardins de l’Élysée par le journaliste de France-2 David Pujadas, dénonce « une calomnie ». « C’est une honte », tranche-t-il, l’air grave.

 

Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye 
Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye© Reuters

L’Élysée imagine avoir gagné la partie. Tout est sous contrôle. L’enquête judiciaire née des révélations de Mediapart est entre des mains sûres, agiles et protectrices, d’un procureur ami, Philippe Courroye. Celui-ci se rend à chaque moment clé de sa vraie-fausse investigation à l’Élysée pour y rencontrer en personne Nicolas Sarkozy, comme l’a rapporté Le Monde.

Le procureur Courroye, lui-même cité à de nombreuses reprises dans les enregistrements du majordome, déploie en effet beaucoup d’énergie à ne surtout rien découvrir. Il fait, en revanche, vivre un calvaire judiciaire au principal témoin gênant, la comptable, entendue plus d’une dizaine de fois en quelques jours, mise sous pression, poussée à démentir telle ou telle affirmation. Elle ne craquera pas.

Pendant ce temps, début octobre, une épidémie de cambriolages frappe Paris. La rédaction de Mediapart est visitée, la copie des enregistrements du majordome y est dérobée. Le domicile d’un journaliste du Monde et le bureau d’un confrère du Point qui enquêtent sur l’affaire sont également cambriolés.

À Nanterre, c’est la guerre des hermines. Le tribunal s’entredéchire autour de l’affaire Bettencourt, entre une juge indépendante (Isabelle Prévost-Desprez) et un procureur aux ordres (Philippe Courroye). Fin octobre, le couperet tombe. Le procureur Courroye est dessaisi du dossier. Il s’en émeut au micro d’Europe 1 et compare, modeste, son enquête à une « symphonie inachevée ». L’affaire est finalement dépaysée à Bordeaux, où les juges d’instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonaxto et Valérie Noël reprennent le dossier à zéro. À partir de là, tout est devenu possible.

 

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 19:20

 

 

Rue89 -Droit de suite 21/03/2013 à 18h59


 

 

Dans un précédent article, nous vous parlions de Maurice, cet agent de maîtrise mis à pied en vue d’un possible licenciement. L’employé avait consommé quatre beignets aux pommes, qu’il présentait comme « destinés à la casse », dans le magasin Leclerc Nice-Saint-Isidore (Alpes-Maritimes) où il travaillait.

Convoqué le lendemain dans le bureau de la direction, il avait reconnu les faits et avait quitté son travail avec la lettre de mise à pied. Un rendez-vous devait avoir lieu une semaine après pour décider si Maurice, proche de la retraite, allait faire ou non l’objet d’une sanction supplémentaire telle que le licenciement.

Aucune sanction et une pleine réintégration

L’entretien avec le directeur a eu lieu ce jeudi matin à 11h30, a débouché sur une réintégration de Maurice dans l’équipe du magasin. Vendredi matin, à la première heure, il reprendra le travail qu’il avait dû quitter il y a une semaine. Contacté par Rue89, Maurice avoue son soulagement :

« La mise à pied, c’était pour me sanctionner par rapport au fait que j’ai mangé les beignets. [...]

Demain, j’y vais comme si de rien n’était. C’est un soulagement de reprendre mon travail après 24 ans de maison. »

Aucune autre sanction supplémentaire n’a donc été prise à l’encontre du salarié.

« Nous avons pesé le pour et le contre »

Contacté par téléphone, le directeur du magasin, qui évoquait la semaine dernière des « doutes persistants » à propos de la conduite de Maurice et arguait que le produit consommé n’était « pas du tout » périmé, évoque « une procédure » qui « a suivi son cours » :

« Au moment des faits, nous avons pesé le pour et le contre pour décider d’une sanction juste, qui était la mise à pied. Nous n’avions pas l’intention de le licencier. »

 

 

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 15:37

 

Le Monde.fr | 10.01.2013 à 08h16 • Mis à jour le 20.03.2013 à 14h56 Par Emeline Cazi, Nicolas Chapuis et François Béguin 


 

 
Jérôme Cahuzac, ministre du budget.

Le parquet de Paris a annoncé dans un communiqué mardi 19 mars l'ouverture d'une information judiciaire contre X, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, dans l'affaire concernant Jérôme Cahuzac, entraînant la démission du ministre délégué au budget. Celui-ci a réaffirmé son "innocence" et dénoncé le "caractère calomniateur" de l'accusation selon laquelle il a détenu un compte à la banque suisse UBS.

Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale avait été ouverte le 8 janvier pour déterminer y voir plus clair dans les affirmations de Mediapart selon lesquelles le ministre délégué au budget aurait détenu dans les années 2000 un compte en Suisse. Selon le site, ce compte aurait été clos en 2010 et les avoirs transférés, par des montages complexes, à Singapour.

En presque trois mois d'enquête, les policiers spécialistes de l'investigation fiscale ne se sont pas contentés d'éclaircir le mystère de ces quelques minutes de bande audio laissées fortuitement sur un répondeur. Ils ont également convoqué plusieurs témoins - des proches de Jérôme Cahuzac, des rivaux de Villeneuve-sur-Lot, les journalistes de Mediapart - pour essayer d'en savoir un peu plus sur l'existence ou non de ce compte suisse et la nature des fonds qui auraient transité dessus. "L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques", précise le parquet.

Outre le blanchiment de fraude fiscale, le parquet évoque dans son communiqué la "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit".

Lire : Si vous n'avez rien suivi de l'affaire Cahuzac

  • Comment va se dérouler la procédure judiciaire ?

Dans son communiqué, le parquet de Paris estime qu'il fallait "un cadre procédural plus approprié au regard de la complexité des investigations à diligenter", notamment en Suisse et à Singapour". Mercredi matin, les juges d'instruction Roger Le Loire, doyen du pôle financier, et Renaud Van Ruymbeke, deux magistrats du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ont été désignés dans ce dossier, a-t-on indiqué auprès du secrétariat de la présidence du TGI.

Les deux magistrats vont avoir la possibilité de lancer différentes commissions rogatoires,  notamment en direction de la Suisse et de Singapour, où l'ancien ministre du budget est soupçonné de détenir ou d'avoir détenu des comptes bancaires.

Les témoignages recueillis par les enquêteurs ont aussi conduit le procureur de Paris à rédiger une demande d'entraide pénale internationale. Sa lettre, adressée au procureur général du canton de Genève, est partie le 12 mars. Cette démarche est indépendante de l'assistance fiscale administrative lancée par Bercy il y a quelques semaines et sur la base de laquelle le Journal du dimanche, sans toutefois citer le document, affirmait mi-février que Berne avait répondu négativement à la question " M. Cahuzac [était] il ou non titulaire d'un compte ou l'ayant droit économique d'un compte ? " entre 2006 et 2010. François Molins a eu connaissance de ce document, mais " dans le cadre d'une procédure pénale ", il n'a valeur que d'un " simple renseignement ".

Lorsque les Suisses lui répondront, le parquet transmettra ces informations au juge qui sera libre de compléter cette demande ainsi que de transmettre une lettre similaire aux autorités de Singapour. C'est dans ce paradis fiscal que, selon Mediapart, Jérôme Cahuzac aurait transféré ses fonds après avoir " fermé [son compte] lors d'un déplacement " à " Genève début 2010 ".

Les juges d'instruction vont également pouvoir réinterroger des témoins, soit ceux déjà entendus lors de l'enquête préliminaire, soit des nouveaux. Ils pourraient convoquer Jérôme Cahuzac.

  • Quelles sont les issues possibles pour Jérôme Cahuzac ?

Les juge ont alors quatre possibilités. S'ils estiment disposer de charges concordantes à l'encontre de M. Cahuzac, ils peuvent le mettre en examen. Il peuvent également le mettre sous statut de témoin assisté, de témoin ou classer l'affaire sans suite.

  • Que risque Jérôme Cahuzac s'il est mis en examen ?

Le code pénal prévoit une peine maximum d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 euros pour le blanchiment de fraude fiscale. C'est moins que pour la fraude fiscale en tant que telle, qui peut entraîner jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.

  • Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

"Le blanchiment consiste à réinjecter dans l'économie le fruit d'une opération illégale, en l'occurrence des sommes d'argent gagnées grâce à de la fraude fiscale", explique au Monde.fr Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances public, principale organisation syndicale de Bercy.

"Si, sur un revenu de 100 euros, on ne déclare que 20 euros, dissimulant le reste par des opérations opaques, en le plaçant par exemple dans un paradis fiscal, on soustrait donc des sommes à l'impôt. A un moment, ce revenu ressort, pour acheter une voiture ou un appartement, et on a donc de l'argent qui a été blanchi parce qu'il a toutes les apparences de la légalité, alors qu'il est issu d'une fraude fiscale."

 Paradoxalement, le "blanchiment de fraude fiscale" ne nécessite pas forcément que la personne ait été condamnée initialement pour fraude fiscale. "Il suffit que soient établies les éléments constitutifs de l'infraction initiale ayant procuré les sommes litigieuses." Dans le cas présent, il faudra que l'enquête apporte tout de même la preuve que Jérôme Cahuzac a bien détenu un compte en Suisse (ce qui n'est pas illégal), et qu'il s'en est servi pour faire de l'évasion fiscale.

  • Une question de prescription ?

Le délai de prescription pour la fraude fiscale court à partir des faits, il est de trois ans en général (dix ans dans certains cas liés aux paradis fiscaux). Or, selon Mediapart, Jérôme Cahuzac aurait eu son compte depuis plus de quinze ans, et l'aurait clos en 2010. En ce qui concerne le blanchiment de fraude fiscale, le délai de prescription ne démarre qu'au moment de la découverte des faits. Cela permet donc de contourner une éventuelle prescription, note M. Drezet.

Si l'enquête démontrait l'existence d'un compte à Singapour, la question de la prescription ne se poserait plus de fait.

Emeline Cazi, Nicolas Chapuis et François Béguin 

 

 

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 18:53

 

Médiapart -

 

 

Le parquet de Paris a décidé, mardi, d'ouvrir une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale ». Au terme d'une enquête préliminaire ouverte le 8 janvier, le parquet valide l'ensemble des informations publiées par Mediapart depuis notre premier article, le 4 décembre 2012. Quelques heures plus tard, l'Elysée a annoncé que François Hollande avait « mis fin » aux fonctions de son ministre, « à la demande » de ce dernier. Jérôme Cahuzac est remplacé au budget par Bernard Cazeneuve, auparavant aux affaires européennes. Ce dernier poste revient à Thierry Repentin, jusqu'à présent chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans un communiqué exceptionnellement long et détaillé, diffusé en début d'après-midi, le procureur de Paris François Molins fait état de la nécessité de poursuivre les investigations « dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale ». L'ouverture d'une information judiciaire et la nomination d'un juge d'instruction permettront de mettre en œuvre des procédures judiciaires d'entraide internationale. 

© Reuters

Les investigations devront se poursuivre au moyen d'une « entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour », est-il précisé.

Le parquet évoque également des financements venus de laboratoires pharmaceutiques, et notamment dans son dernier paragraphe, demandant l'ouverture d'une information judiciaire pour « perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale ».

Concernant l'enregistrement publié par Mediapart et qui date de 2000, dans lequel l'actuel ministre reconnaît détenir un compte non déclaré à l'UBS, le parquet explique qu'il « n'a subi aucune altération ou modification » et que trois témoins ont reconnu la voix de Jérôme Cahuzac. Le parquet précise que les expertises scientifiques faites de cet enregistrement ont conclu que « sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est-à-dire de notre comparaison phonétique et automatique, se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme Cahuzac est le locuteur inconnu ».

En milieu d'après-midi, ni l'Élysée ni Matignon n'avaient réagi à cette décision du procureur de Paris. Jérôme Cahuzac a constamment nié détenir ou avoir détenu un compte non déclaré en Suisse. Il avait annoncé le dépôt d'une plainte en diffamation contre Mediapart, plainte qui ne nous a jamais été signifiée.

Retrouvez ici, tout notre dossier sur l'affaire du compte suisse du ministre du budget et ci-dessous nos principaux articles ainsi que le communiqué intégral du procureur.

Ce que nous écrivions : Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS) a détenu pendant de longues années et jusqu'en 2010 un compte bancaire non déclaré à l'UBS de Genève, selon une enquête de Mediapart qui s’appuie sur de nombreux témoignages et des éléments documentaires probants.« Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j’attaquerai », a réagi M. Cahuzac.

Ce que dit le communiqué du procureur : « Il convient de relever que si une assistance fiscale administrative a été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse, la réponse à cette demande le 31 janvier 2013 -couverte par le secret fiscal- spontanément portée à la connaissance des enquêteurs de la DNIFF par la direction générale des finances publiques, ne constitue, dans le cadre d'une procédure pénale, qu'un simple renseignement.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour. »


Ce que nous écrivions : Face aux démentis répétés du ministre du budget après nos révélations sur son compte suisse, Mediapart dévoile un enregistrement datant de la fin de l'année 2000 dans lequel Jérôme Cahuzac, alors député, évoque avec un chargé d'affaires son compte caché. « Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS », affirme le futur ministre du budget. Nos nouvelles révélations.

Ce que dit le communiqué du procureur : 

« - l'enregistrement remis aux enquêteurs par Monsieur Michel GONELLE n'a subi aucune altération ou modification ;

- trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix" ;

- les techniciens du laboratoire de police technique scientifique d'ECULLY requis pour procéder à une comparaison de voix entre celle de l'enregistrement et celle de Monsieur Jérôme CAHUZAC ont conclu dans un rapport remis le 18 mars 2013 :
" Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme CAHUZAC est le locuteur inconnu." »


Ce que nous écrivions : Il s'appelle Daniel Vial et est depuis plus de vingt ans le lobbyiste le plus influent de l'industrie pharmaceutique. Interrogé par Mediapart, il reconnaît des relations d'affaires avec l'actuel ministre du budget devenu un « ami », assure-t-il. Car dans les années 1990, les activités de « consultant » de Jérôme Cahuzac pour des laboratoires, et en particulier pour le labo français Innothera, expliquent pour partie sa fortune rapide.

Ce que dit le communiqué du procureur : « Les enquêteurs ont auditionné plusieurs témoins. L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques. »


Ce que nous écrivions : Le ministre n’a pas dit la vérité aux plus hautes instances de l’État et se trouve aujourd’hui dans une situation politique intenable. Le détenteur de l’enregistrement dans lequel Jérôme Cahuzac parlait fin 2000 de son compte en Suisse a contacté l’Élysée pour certifier son authenticité. Mediapart révèle son identité. Dans des mails consultés par Mediapart, Jerôme Cahuzac ne dément pas l’authenticité de l’enregistrementDes vérifications fiscales sont en cours sur le patrimoine du ministre. Ses déclarations d’ISF laissent apparaître des anomalies.

Ce que dit le communiqué : « Trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix". »

 

L'intégralité du communiqué du procureur de la République

« Le 8 janvier 2013, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire du chef de blanchiment de fraude fiscale afin d'une part, de vérifier l'authenticité et le contenu d'un enregistrement dans lequel était évoqué -prétendument par Monsieur Jérôme CAHUZAC- l'existence d'un compte qu'il aurait détenu auprès d'une banque suisse, d'autre part de faire procéder à toutes auditions nécessaires.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire, confiées à la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF), ont fait apparaître les éléments suivants:

- l'enregistrement remis aux enquêteurs par Monsieur Michel GONELLE n'a subi aucune altération ou modification ;

- trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix" ;

- les techniciens du laboratoire de police technique scientifique d'ECULLY requis pour procéder à une comparaison de voix entre celle de l'enregistrement et celle de Monsieur Jérôme CAHUZAC ont conclu dans un rapport remis le 18 mars 2013 :
" Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme CAHUZAC est le locuteur inconnu."

Par ailleurs, les enquêteurs ont auditionné plusieurs témoins. L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.

Enfin, une demande d'entraide pénale internationale (DEPI) a été adressée par le parquet de Paris aux autorités judiciaires suisses le 12 mars 2013.

Il convient de relever que si une assistance fiscale administrative a été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse, la réponse à cette demande le 31 janvier 2013 -couverte par le secret fiscal- spontanément portée à la connaissance des enquêteurs de la DNIFF par la direction générale des finances publiques, ne constitue, dans le cadre d'une procédure pénale, qu'un simple renseignement.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour.

Le parquet de Paris a ainsi requis ce jour l'ouverture d'une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit. »

 

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 18:41

 

Médiapart -

 

 

Mediapart n’accuse pas, Mediapart informe. C’est ce que rappelle la vidéo ci-dessus (ainsi que notre nouvelle campagne d’abonnement), exemples à l’appui illustrant le sérieux, la pertinence et l’indépendance de nos révélations. Les polémiques qui les accueillent parfois montrent que cette différence ne va pas de soi pour certains milieux médiatiques ou politiques. Elle est pourtant au cœur d’un droit démocratique fondamental : le droit de savoir du peuple souverain.

 

 

C’est pour le justifier et le défendre, que je publie, à l’occasion de notre cinquième anniversaire, un essai qui porte ce titre : Le Droit de savoir, aux éditions Don Quichotte. Ce livre est en quelque sorte le deuxième manifeste de Mediapart, après Combat pour une presse libre, paru chez Galaade en 2009. Il s’adresse à tous ceux que le journalisme intrigue et que la démocratie concerne. C’est celui d’un citoyen qui fait profession de journaliste. Et d’un journaliste qui fait ce métier en citoyen. Son propos est d’expliquer, le plus clairement et le plus pédagogiquement possible, les enjeux politiques d’une pratique professionnelle.

À quoi sert le journalisme ? Quelle est sa raison d’être ? D’où vient sa légitimité ? Quelle est sa mission démocratique ? Où se situe sa responsabilité sociale ? Pourquoi ses informations peuvent-elles déranger ? En quoi sa crise actuelle concerne-t-elle tous les citoyens ? Mais aussi pourquoi le journalisme d’investigation fait-il l’objet de tant de polémiques ? Quels débats recouvrent les mots de transparence ou de vérité employés à son propos ? Jusqu’où ses curiosités sont-elles légitimes ? Quels secrets doit-il respecter ? Et que veut dire être indépendant pour un journaliste ? Etc.

Autant de questions auxquelles j’ai tenté de répondre dans cette contribution au débat sur le journalisme, la presse et la démocratie à l’époque de la révolution numérique. Autant de réponses qui, loin d’être définitives, appelleront d’autres questions tant la discussion mérite d’être approfondie et élargie. Mais j’aurai atteint mon but si, en refermant ce livre, ses lecteurs se disent que la liberté de la presse, quel que soit son support, imprimé ou numérique, loin d’être un privilège des journalistes, est un droit des citoyens.

Votre droit. À toutes et tous, qui que vous soyez, quels que soient votre travail, votre condition, votre origine, votre situation, votre profession, votre génération. Oui, toutes et tous, sans aucun privilège de naissance, de fortune ou de diplôme. Vous, le peuple souverain. Car, pour agir en citoyen, j’ai besoin de savoir. Savoir ce qui se dit, se fait, se trame, se décide, s’organise, au nom du peuple souverain ou sous couvert du peuple souverain. S’agissant des affaires publiques, la publicité doit donc être la règle et le secret l’exception. Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime. Et cet intérêt public recouvre tout ce qui participe à la vie démocratique, au débat d’opinion et aux discussions partisanes concernant le bien commun.

Par trop convaincue d’une exceptionnalité universelle que, hélas, elle oublie, bien souvent, de mériter, la France ignore, par exemple, que la première loi et la plus exemplaire sur la liberté de la presse fut suédoise et remonte à 1766. Ne se contentant pas de proclamer la liberté de ceux qui font profession d’informer sur les faits ou d’exprimer des opinions, elle instituait déjà le droit pour chacun de consulter et de publier tout acte et mémoire administratif détenu par les autorités. Ainsi, en Suède, le droit d’accès aux documents administratifs et, donc, le droit de savoir des citoyens font partie des principes constitutionnels les plus anciens, inspirés par une philosophie des Lumières dont nous sommes, en France, devenus des disciples oublieux, ingrats et imparfaits.

« La meilleure forme de gouvernement, c’est celle qui comporte le moins de secrets derrière lesquels la malveillance et la méchanceté des hommes peuvent se cacher, affirmait le principal inspirateur de la loi suédoise de 1766. Dans des régimes despotiques, tout est secret. Le fonctionnaire est responsable uniquement devant le despote. Cela n’est pas le cas dans les gouvernements libres. » Il se nommait Anders Nordencrantz (1697-1772) et était un grand lecteur de Montesquieu, lequel avait ramassé, dans une formule passée à la postérité, l’obligation en démocratie d’équilibrer, contraindre et limiter les pouvoirs qui s’y déploient : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Le droit de savoir est ce pouvoir de tous qui, par la publicité sur les affaires publiques, arrête l’abus de pouvoir.

Le Droit de savoir (180 p., 14 euros) est disponible dans toutes les bonnes librairies.

Vous pouvez l’acheter en ligne ici, via la bibliothèque de Mediapart.

 

 

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 19:31

 

Médiapart - Blog

  16 mars 2013 Par La Louve ἄλφα

 

 

On a trouvé mieux que le gaz de schiste : Le potentiel colossal des hydrates de méthane.

Le nouveau boom enregistré dans la production du gaz naturel grâce à l'exploitation du gaz de schiste a changé l'économie énergétique des États-Unis.Voilà, c'est un fait. les Etats-Unis sont redevenus en 2011 exportateurs nets de produits pétroliers pour la première fois depuis 1949.

Mais, il y a mieux : les hydrates de méthane. Ces réserves de gaz naturels se trouvent dans les fonds marins et, théoriquement, pourraient faire du gaz de schiste bien peu de chose. Personne n'avait eu accès à ce gaz du fond des mers jusqu'à cette semaine, quand les ingénieurs japonais ont réussi à en extraire par un puits sous le Pacifique.

Définition : Les hydrates de gaz naturels (Natural gas hydrate ou NGH en anglais) qui sont caractérisés par une plus faible pression (25 mégapascals, compression 1/170) et une plus haute température (0°C), que les LNG (Liquified natural gas, gaz naturels liquéfiés) ou les CNG (Compressed natural gas, gaz naturels comprimés).

 

Peu de personnes ont vu réellement des hydrates de méthane. Ann Cook, une géophysicienne de l'université de l’État d'Ohio, est l'une d'elles.

« Cela ressemble à de la neige gelée dans de la boue » dit Cook.

Elle a passé des semaines à traquer ce gaz à bord de navires de forage. « On pourrait penser que c'est un produit insignifiant, mais quand vous décidez d'y mettre le feu, il brûle sans problème ».

 

On peut trouver ce gaz dans le sous-sol de l'Arctique, dans le permafrost. Mais la plus grosse quantité se trouve dans les fonds de l'océan, dans le froid et sous haute pression. Il a fallu des millions d'années pour le former. Des bactéries océaniques se nourrissent de plancton mort. "Et quand elles meurent, elles tombent sur le fond océanique. Et ensuite, cette matière organique est mangée par d'autres bactéries qui recrachent du méthane."

« Appelé familièrement « glace qui brûle » ou « glace de méthane », ce composé glacé est inflammable dès qu'il fond et en présence d'oxygène ou d'un oxydant. À l'échelle moléculaire, un clathrate de méthane est en effet constitué d'une fine « cage » de glace dans laquelle est piégé du méthane a priori issu de la décomposition de matière organique relativement récente (par rapport à celle qui a engendré le pétrole et le gaz naturel) et effectuée par des bactéries anaérobies et méthanogènes. Wiki »

 

Les scientifiques ont déjà remonté à la surface des échantillons de cette substance et ont découvert ce gaz à partir de réserves souterraines. Mais ce n'est que cette semaine qu'un gisement a été découvert dans le sol marin du Pacifique.

Il pourrait y avoir des quantités énormes de ce gaz. Les évaluations gouvernementales américaines faites le long du littoral américain, montrent que le pays pourrait vivre sur ces réserves pendant des décennies.

 

Mais il pourrait aussi (!) y avoir des dangers dans l'exploitation de ce gaz. Le méthane est un gaz à effet de serre puissant et pourrait accélérer le réchauffement climatique !

Le Géologue Timothy Collett du US Geological Survey dit qu'il est trop tôt pour savoir si c'est un « don du ciel » ou une menace pour le climat. « Personne, moi y compris, ne peut se prononcer à l'heure actuelle ».

Ce n'est pas faute d'essayer. Le Ministère de l'Énergie a consacré 10 à 15 millions de $ par an à étudier les hydrates de méthane. Ray Boswell, le directeur technique spécialiste de ces hydrates de méthane au Laboratoire de Technologie d'Énergie national du DOE  Département de l'Énergie des États-Unis, dit que le forage dans le fond de la mer ne semble pas être risqué puisque le gaz restera dans son milieu naturel. "Il faudra exercer une poussée constante sur l'hydrate afin qu'il devienne instable pour qu'il remonte à la surface, dit Boswell. "Donc notre problème avec l'extraction de ce gaz n'est pas lié aux risques d'échappement mais le défi est plutôt de maintenir le flot de production.

 

Toutefois, certains pensent qu' il ne s'agit pas uniquement d'organisation de l'extraction. Quelques scientifiques du climat soulignent qu'il y a une grosse quantité de méthane emprisonné dans le permafrost arctique et craignent qu'il puisse s'échapper dans l'atmosphère à la suite du réchauffement du climat. Boswell, lui, remarque que depuis plus de 10,000 ans, le niveau de la mer augmente continuellement. Lorsque cette eau inondera le permafrost, le méthane pourrait être extrait, théoriquement. Collet note cependant que ce processus pourrait prendre des milliers d'années.


Les scientifiques reconnaissent qu'il y a beaucoup à apprendre de ces réserves énormes de gaz naturel.

En attendant, plusieurs pays qui recherchent désespérément de nouvelles sources d'énergie - incluant le Japon, la Corée, la Chine et l'Inde - montent des expéditions de forage pour obtenir du fond de la mer et dans des pipelines ce nouveau trésor.


http://www.notre-planete.info/actualites/actu_3322_gaz_schiste_hydrates_methane_France.php

 


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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 19:25

 

 

Lire aussi

Giorgos, militant anarchiste, avait été placé en garde à vue lors d’une manifestation à Montpellier en octobre 2010. Il avait été accusé par les policiers d'avoir renversé des poubelles avec d'autres manifestants, une poursuite classée sans suite pour cause d’« infraction insuffisamment caractérisée ». Mais il avait eu le tort de refuser qu’on lui prélève ses empreintes génétiques et a été condamné en première instance à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Montpellier. 

« Le mis en cause refuse qu’on introduise ses empreintes génétiques dans un fichier par but politique parce qu’il a des convictions anarchistes, avait estimé, lors de son réquisitoire, l’assistante du procureur. On peut donc penser que, à plusieurs occasions, il va participer à des manifestations, que peut-être il va y avoir de nouvelles dégradations. Le but est là. » Une analyse mise à mal par les magistrats de la cour d’appel de Montpellier qui ont estimé la procédure de prélèvement « disproportionnée » et ont relaxé le militant anarchiste.

A lire sur Montpellier Journal

 

                                                                     **************************************

montpellier-journal.fr - Le Mardi 12 mars 2013 à 17:38

Une procédure de prélèvement ADN « disproportionnée » selon la cour d’appel

 

 

 

Giorgos, militant anarchiste, avait été placé en garde à vue lors d’une manifestation à Montpellier. Il avait refusé qu’on lui prélève ses empreintes génétiques. Poursuivi pour ce refus, il vient d’être relaxé par les magistrats de la cour d’appel de Montpellier. C’est un désaveu pour les policiers mais l’énergie à déployer et l’argent à dépenser par les citoyens pour ne pas être fichés, demeurent considérables. En 2012, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) contenait plus de 2 millions de profils de personnes dont une minorité correspondait à des personnes définitivement condamnées. (*la totalité de cet article n'est accessible qu'aux abonnés du journal...)

 

Rassemblement de soutien à Giorgos, militant CNT poursuivi pour refus de prélèvement ADN, le 22 septembre 2011 devant le palais de justice de Montpellier lors de l'audience de première instance (photo : J.-O. T.)

 

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