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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 13:59

LEMONDE | 09.01.12 | 11h36   •  Mis à jour le 09.01.12 | 12h36

 
 

 

La police judiciaire à Tarnac, le 11 novembre 2008

La police judiciaire, à Tarnac, le 11 novembre 2008AFP/THIERRY ZOCCOLAN


C'est une nouvelle petite victoire pour les mis en examen de Tarnac (Corrèze), soupçonnés depuis novembre 2008 d'avoir saboté des lignes de la SNCF. Une information judiciaire a été ouverte dans l'affaire des écoutes sauvages de l'épicerie gérée par le petit groupe, un dossier annexe au sabotage.

La juge d'instruction de Brive-la-Gaillarde a estimé, le 3 janvier, qu'il y avait lieu à instruire sur le chef d'"atteinte au secret des correspondances" et d'"atteinte à l'intimité de la vie privée" que le procureur de la République souhaitait écarter. Pour Me William Bourdon, l'avocat de la société du Magasin général de Tarnac, qui avait porté plainte avec constitution de partie civile en février 2011, la justice rentre ainsi dans la "phase sombre du dossier".

Le 11 novembre 2008, neuf personnes appartenant à la mouvance "anarcho-autonome" sont interpellées à Tarnac (Corrèze) et Paris. Elles sont accusées d'avoir posé des crochets métalliques sur des caténaires pour désorganiser les lignes de la SNCF en octobre et novembre 2008. A l'issue de leur garde à vue, quatre d'entre elles sont remises en liberté, cinq sont placés en détention provisoire.

 

Tous sont mis en examen pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", sauf Julien Coupat, considéré comme le leader du groupe, qui est mis en cause pour "direction ou organisation d'un groupement formé en vue de la préparation d'un acte terroriste". Installé dans le petit village de Corrèze depuis le début des années 2000, le groupe s'occupe d'une épicerie-bar-restaurant et élève des animaux sur les 40 hectares de la ferme du Goutailloux.

 

La qualification terroriste des faits, le maintien en détention de M.Coupat jusqu'en mai 2009 sont largement médiatisés ainsi que le contrôle judiciaire strict imposé dans un premier temps aux remis en liberté. La fragilité des éléments à charge de ce que la ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avait qualifié d'"opération réussie" dans le "milieu de l'ultragauche" est assez vite apparue. Notamment les accusations d'un témoin sous X, rapidement démasqué par la presse et qui aurait subi des pressions des policiers.

 

ZONES D'OMBRE

L'affaire des écoutes, quant à elle, est antérieure aux sabotages. Tout débute en mars2008, alors que le groupe vit tranquillement à Tarnac. Gaëtan Fussi, l'un des cogérants de l'épicerie, qui ne sera pas concerné par l'affaire des sabotages, remarque que les télédéclarations de carte bancaire, par l'une des deux lignes téléphoniques du magasin, ne sont plus effectuées. La petite équipe se tourne d'abord vers sa banque. Après une série de tests et un changement de machine, toujours rien. Le problème vient de la ligne téléphonique.

 

Un technicien de France Télécom se rend sur place, le 4 avril. Et là, dans le local technique, surprise : un boîtier d'origine inconnue est branché, en parallèle de la ligne. M. Fussi plaisante : et si c'était la police? Le technicien répond, très sérieusement: "Ça se pourrait bien, je vais appeler mon chef, on verra bien." Après le coup de fil du technicien à son responsable, M. Fussi comprend qu'il s'agit bien d'un dispositif d'espionnage et le boîtier est débranché.

 

Le petit groupe a donc été écouté. Ce n'est pas forcément une surprise. En 2008, la mouvance de l'ultragauche fait l'objet de toutes les attentions du renseignement français. Trois membres du groupe de Tarnac sont fichés aux renseignements généraux dès 2002, après une occupation sur le campus universitaire de Nanterre; en 2005, la fiche de Julien Coupat est modifiée pour "mise sous surveillance"; en janvier 2008, enfin, Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy ont été signalés par le FBI après s'être soustraits à un contrôle d'identité à la frontière canadienne.

 

Pour autant, "aucun fondement juridique ne pouvait justifier une quelconque écoute", souligne Me Bourdon. L'enquête préliminaire pour "association de malfaiteurs à visée terroriste" n'a été ouverte par le parquet de Paris que le 16 avril 2008. Elle fait suite à un signalement du groupe au procureur par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire.

Sur quelles bases le groupe a-t-il été signalé à la justice, et donc surveillé de manière officielle, puis mis en cause dans l'affaire des sabotages de lignes SNCF? Si des écoutes illégales étaient à l'origine de ces procédures en cascade, c'est tout le dossier qui pourrait être touché.

 

Car l'instruction de Brive vient s'ajouter à une autre information judiciaire ouverte en novembre2011 par le parquet de Nanterre pour "faux et usages de faux en écriture publique" concernant un procès-verbal policier. Le "PV104" est une pièce majeure du dossier. Il s'agit du compte rendu de la filature de Julien Coupat et Yldune Lévy la nuit des sabotages sur les lignes de la SNCF, les 7 et 8 novembre 2008. Pour la police, il prouve que le couple se trouvait à proximité d'une des lignes sabotées, en Seine-et-Marne. Selon la défense, il est truffé d'incohérences, peut-être destinées à masquer la pose illégale – là encore – d'une balise sous la voiture de Julien Coupat.

 

Autant de zones d'ombre qui pèsent sur l'instruction principale concernant les faits de sabotage que le juge d'instruction Thierry Fragnoli devrait boucler dans les prochains mois, après d'ultimes auditions.

 

Laurent Borredon


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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 22:19
06/01/2012 à 20h23

Eleonore Gratiet-Taicher  Rue89


 

Aéroport Paris-Charles de Gaulle : le vol DL8538 en direction de Lome (Togo) devait décoller à 13h50 ce vendredi. Il a finalement quitté le sol français à 16h08. Deux passagers installés dans l'avion ont raconté à Rue89 le récit de ce retard, un embarquement contrarié, sur fond de violence et d'indignation.

Alors que les passagers s'apprêtent à monter dans le bus qui les conduira dans l'avion, ils remarquent une voiture de police et des forces de l'ordre en train de discuter avec des agents de l'aéroport. Sans savoir de quoi il retourne. Le bus les conduit normalement à bord de l'appareil.

Pieds et mains liés avec des cordes

A peine installés sur leurs sièges, ils voient la voiture de police s'approcher. Cette fois, un homme africain escorté par deux agents sort de cette dernière. Les passagers remarquent immédiatement que l'homme n'est pas menotté, il est attaché « tel un bagnard ». Ses pieds et ses poings (dans le dos) sont liés avec des cordes.

Il n'embarque pas - comme les autres voyageurs - par l'avant mais par la porte arrière de l'avion. Stupéfaits de constater que les policiers ont sérieusement l'intention de faire voyager le « prisonnier » attaché de la sorte, ces derniers se questionnent. L'homme est-il un dangereux criminel ? Les hôtesses interrogent les policiers, son crime abominable est... d'être en situation irrégulière, et doit être rapatrié. C'est du moins la réponse qui leur est donnée.

Commence alors un vent de protestation. Plusieurs passagers s'en mêlent et crient au scandale. Hors de question de laisser un homme voyager dans ces conditions, attaché avec des cordes noires. Le ton monte, les policiers appellent au renfort, le spectacle du hublot continue.

Cinq cars de police débarquent

Cinq cars de la police des frontières débarquent et la force civile envahit l'endroit, 10... 15... le témoin parisien - qui s'apprête à partir en vacances au pays - ne compte pas le nombre d'agents, mais s'étonne d'un tel dispositif. A cause de la ressemblance des uniformes, il les prend pour des CRS.

Les voyageurs continuent de prendre le parti de l'homme. Des coups partent, du côté des forces de l'ordre et des passagers. En réponse à cet accroissement de violence, trois d'entre eux - des hommes, africains - sont arrêtés. Menottés (avec de vraies menottes), le décollage est encore retardé, il faut également évacuer leurs bagages...

A 16h08 ce vendredi, le vol Paris/Lomé peut enfin décoller.

« Tentative volontaire d'entrave à la circulation d'un aéronef »

Philippe Dormoy, de la cellule de communication de l'état-major de la police aux frontières (DCPAF), nous affirme que l'homme, contrairement à ce qu'ont cru les passagers au moment des faits, n'était en réalité pas reconduit pour irrégularité, mais suite à une décision de justice : c'était une « mesure d'éloignement », dont la cause est inconnue.

Il ajoute que ce dernier s'était violemment opposé à son rapatriement, au point de blesser un agent de police, ce qui expliquerait les pieds et poings liés par les cordes.

Quant aux trois passagers, ils pourraient être poursuivis pour « entrave à la circulation d'un aéronef », qui selon l'article L. 282-1 du Code de l'aviation civile, est passible de cinq ans de prison et d'une amende de 18 000 euros.

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 15:34

 

LEMONDE.FR | 06.01.12 | 12h23

 
 

 

François Hollande à la raffinerie de Petit-Couronne, près de Rouen, le 5 janvier.

François Hollande à la raffinerie de Petit-Couronne, près de Rouen, le 5 janvier. AFP/KENZO TRIBOUILLARD


Rouen, correspondant - Les informations, les nouvelles et les rumeurs glissent sur les chasubles syndicales comme le vent qui souffle en tempête dans l'enceinte de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime). Alors qu'ils recevaient, jeudi 5 janvier au matin, François Hollande, accompagné de Laurent Fabius, député de la circonscription et président de l'agglomération de Rouen, les salariés de l'entreprise n'ont attaché qu'une importance relative à la visite de leur PDG, Jean-Paul Vettier, au premier ministre, François Fillon.

 

D'autant que Petroplus a annoncé dans l'après-midi la suspension de toutes les lignes de crédit et un accès aux comptes bancaires restreint. Pour eux, le groupe suisse n'a plus la main. "Il faut que l'Etat prenne ses responsabilités et saisisse cette raffinerie. C'est nous qui licencions Petroplus, pas l'inverse", a répété Yvon Scornet.

 

Le porte-parole (CGT) de l'intersyndicale (CGT, CFDT, CFE-CGC) ne croit plus en la capacité du raffineur suisse de redresser l'entreprise et rappelle que les salariés ne lâcheront pas le stock de produits finis dont la valeur est estimée à 200 millions d'euros. Depuis lundi, le site n'est plus approvisionné en pétrole brut et a enclenché la phase d'arrêt des productions.

 

"A ARMES ÉGALES"

Dans les jours qui viennent, les salariés de Petit-Couronne passeront à des modes d'action plus spectaculaires. On parle de blocage de dépôt, on compte sur la solidarité d'autres raffineries. "On se bat aussi pour sauver à long terme les 103 raffineries européennes", dit M. Scornet, à qui l'Europe doit permettre de se battre "à armes égales" avec les raffineries que construisent les majors pétrolières dans les pays de production.

 

Les salariés de Petroplus ne veulent pas entendre parler de reconversion de la filière. "On veut une raffinerie de pétrole, et non pas apprendre un autre métier", a bien précisé le porte-parole de l'intersyndicale en remerciant François Hollande de s'être arrêté à Petit-Couronne sur le chemin d'un déplacement programmé à Caen.

 

 "ENJEU LOCAL ET NATIONAL"

Le candidat à la présidentielle et les élus socialistes de la région sont restés une heure à huis clos avec l'intersyndicale. "Il y a un double enjeu : local et national", a décrit M. Hollande, d'une part les pertes d'emploi, l'impact sur toute la vallée de la Seine, et d'autre part "l'avenir du raffinage en France et au-delà de la chimie, la plasturgie". La crise qui frappe les salariés de Petroplus est "le symbole à la fois du comportement des banques, de l'absence de responsabilité de l'industriel et de Shell [ancien propriétaire de la raffinerie] et du désengagement de l'Etat".

 

M. Hollande a également montré du doigt l'Europe qui doit appliquer des règles de protection sur les importations par l'intermédiaire d'une taxe carbone. "Vous défendez bien plus que votre emploi et le site de Petit-Couronne, a-t-il lancé. Il s'agit d'une industrie nationale, et d'autres industries qui vont avec. La question de Petroplus, c'est une grande question par rapport au redressement productif que j'ai mis au cœur de mes priorités pour la prochaine élection."


Vendredi, à l'occasion de l'assemblée générale quotidienne, les salariés de Petroplus devaient recevoir simultanément le centriste Hervé Morin et le candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon. Un mélange qui ne les effraie pas. "En revanche, il faudra gérer leurs équipes de campagne", s'amuse un syndicaliste.

 

Etienne Banzet


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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 15:30

 

LEMONDE.FR avec AFP | 06.01.12 | 16h01

 
 

 

Des apiculteurs occupent le site de la multinationale agro-alimentaire Monsanto à Monbéqui, dans le Tarn-et Garonne, le 6 janvier 2012.

Des apiculteurs occupent le site de la multinationale agro-alimentaire Monsanto à Monbéqui, dans le Tarn-et Garonne, le 6 janvier 2012. AFP/ERIC CABANIS


Une centaine d'apiculteurs ont entrepris, vendredi 6 janvier, d'occuper un centre de la compagnie américaine Monsanto à Monbéqui, en Tarn-et-Garonne, pour exiger du gouvernement l'interdiction rapide de la vente et de la culture de maïs génétiquement modifié en France.

 

"Nous demandons un arrêté interdisant la vente et la culture du Mon 810 et l'interdiction de tous les OGM produisant du nectar ou du pollen", qui pourraient polluer le miel, a déclaré un apiculteur de l'Hérault, Jean Sabench, porte-parole de la Confédération paysanne, à l'origine de l'action.

 

Une vingtaine d'apiculteurs entassés dans une camionnette se sont introduits en catimini sur le site en se faisant passer pour des livreurs, puis ont ouvert grand les grilles à plusieurs dizaines d'autres, venus de tout le Sud-Ouest. Revêtus pour certains de tenues blanches avec un voile protégeant leur visage, ils ont apporté dans les locaux deux ruches et des enfumoirs, avant d'appeler par téléphone des responsables du ministère de l'écologie.

 

LE MAÏS OGM MONSANTO N'EST PLUS INTERDIT EN FRANCE

Les apiculteurs réagissent à l'annulation par le Conseil d'Etat, à l'automne dernier, de la suspension de culture du maïs OGM Monsanto, suspension initialement décidée par le gouvernement en février 2008. La culture de maïs OGM risque de rendre leur miel impropre à la consommation humaine, s'alarment les apiculteurs.

 

Le président Nicolas Sarkozy a affirmé en novembre que le gouvernement maintenait son "opposition" à la culture du maïs OGM Monsanto 810 sur le territoire français, et la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a promis que la France déposerait une nouvelle clause de sauvegarde avant la prochaine saison de semis, au printemps.

 

>> Lire l'analyse : "La France peut-elle rétablir le moratoire sur le maïs OGM ?"


FILIÈRE MIEL EN PÉRIL

Mais les apiculteurs veulent une décision immédiate du gouvernement, car le maïs pourrait être semé dès février, étant donné les conditions climatiques actuelles. Les apiculteurs font valoir que ces cultures mettent leur filière en péril, car la Cour de justice de l'Union européenne a décrété tout produit contaminé par les OGM "impropres à la consommation humaine", a expliqué André Pruneddu, qui élève des abeilles dans l'Hérault.

 

Pour Jean Sabench, il y va de la survie de l'apiculture, "déjà en difficulté", mais aussi de celle des abeilles, des pollinisateurs essentiels dont la disparition aurait de lourdes conséquences sur l'environnement et l'agriculture. Le responsable du site Monsanto de Monbéqui, Luc Pélétengeas, s'est insurgé contre cette action, estimant que le dialogue aurait pu se nouer d'une autre manière.

 

>> Lire l'article "OGM : pétition de 17 associations pour protéger l'apiculture européenne"


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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 13:40

 

Le Nouvel Obs - Créé le 05-01-2012 à 13h03 - Mis à jour à 13h56     

Par Celine Rastello Journaliste


Après les procureurs, ils profitent de leurs vœux pour 2012 pour dénoncer une "année 2011 éprouvante" et un "étouffement général".

 

 

Tribunal de grande instance de Paris (photo d'illustration) (AFP/ Dylan Calves)

Tribunal de grande instance de Paris (photo d'illustration) (AFP/ Dylan Calves)

 

"Désenchantement", "souffrance généralisée", "pénurie dramatique de moyens" : les vœux 2012 de la Conférence Nationale des Présidents de Tribunaux de Grande Instance, qui s'exprime rarement, sont particulièrement amers, comme l'indique "Le Monde". Le conseil d'administration de la conférence, qui comprend près de 80 membres (soit la moitié des TGI), tire la sonnette d'alarme.

Ont-ils été influencés par la tout aussi peu commune prise de parole des procureurs, début décembre, qui ont notamment dénoncé un manque de moyens et d'indépendance ? "Nous n'avons pas été influencés sur le fond, car nous y réfléchissions depuis un moment" répond au "Nouvel Observateur" le président de la conférence et du tribunal de grande instance de Lyon Paul-André Breton, concédant que sur la forme, ils ont saisi "l'opportunité" des vœux pour communiquer.

"Une année 2011 éprouvante"

Le rôle des présidents de tribunaux consiste à animer et organiser les juridictions et, entre autres, à réfléchir avec les magistrats à la mise en œuvre des réformes. Mais leur bilan 2011 est trop lourd. Ils reviennent sur "une année 2011 éprouvante qui restera sans doute parmi les plus difficiles supportées par (leurs) juridictions depuis bien longtemps". La faute au "désenchantement" et à la "souffrance généralisée chez les acteurs de terrain, magistrats et fonctionnaires" qui se sont ajoutées aux "difficultés matérielles et budgétaires", écrivent les présidents (voir document en bas d'article).

"On travaille en permanence dans le retard, tout se gère à coups de priorités" commente le président. D'où un "désenchantement" aux causes multiples : l'augmentation des charges et contraintes dans un "contexte de fréquentes improvisations juridiques" qui mènent à des "choix de priorités par défaut", des méthodes inacceptables : "la réflexion (qui) devance l'action" concernant les réformes, "l'avalanche de textes dictée par des considérations électorales ou la réaction à des émotions", ou encore "l'impréparation, l'improvisation et l'imprécision." La coupe est pleine.

"Quel autre service vais-je devoir sacrifier pour faire fonctionner celui-là ?" est selon Paul-André Breton une question récurrente. Les présidents demandent des moyens humains "à la mesure des charges confiées" notamment concernant la protection des majeurs, des personnes en soins psychiatriques ou encore la réforme du tribunal correctionnel pour mineurs, applicable depuis le début de l'année. Et précise au passage qu'à ce sujet les "discours" doivent "se traduire concrètement".

"Un étouffement général"

Si les revendications "ne sont pas extrêmement nouvelles", admet le magistrat, "l'intensité du sentiment de lassitude, de fatigue, et de souffrance au travail" des professionnels s'est accrue, jusqu'à atteindre un "étouffement général." L'unanimité des revendications "au niveau de toutes les juridictions" n'y est pas non plus pour rien. Tout comme le fait de "contribuer à la prise de conscience des citoyens". Paul-André Breton reçoit chaque jour plusieurs lettres de justiciables protestant contre les délais, l'attente dans les couloirs,... "Ce n'est pas normal, et nous en sommes tous assez désolés."

Depuis l'envoi des vœux, mercredi 4 janvier, le magistrat assure avoir reçu plusieurs messages de satisfaction et de remerciement de différentes juridictions, "quelle que soit leur taille et leur appartenance ou non à la conférence." Qu'attendent à présent les présidents ? "Rien de concret dans l'immédiat, même si toute réponse prenant en compte nos préoccupations sera intéressante". Paul-André Breton se défend de "toute démarche politique", mais concède que l'approche des élections présidentielles n'est pas totalement étrangère à la démarche : "dans les 3 ou 4 prochains mois, et après, on craint notamment de nouvelles réformes tous azimuts."

 

Voeux de la Conférence Nationale des Présidents de TGI

 

 

Cher(e)s collègues président(e)s



 Le conseil d'administration de la Conférence Nationale des Présidents de Tribunaux de Grande Instance voit s'achever une année 2011 éprouvante qui restera sans doute parmi les plus difficiles supportées par nos juridictions depuis bien longtemps.


 Aux difficultés matérielles et budgétaires s'ajoutent désormais un désenchantement et une souffrance généralisés chez les acteurs de terrain, magistrats et fonctionnaires.


 Notre tâche d'administration et d'animation devient impossible et la plus value que nos collègues et les fonctionnaires sont en droit d'attendre de l'exercice de nos fonctions se limite de plus en plus à la gestion d'une pénurie dramatique de moyens face à une inflation insupportable des charges dans un contexte de fréquentes improvisations juridiques qui nous conduit à des choix de priorités par défaut.


 La période de fin d'année et l'approche de l'année nouvelle sont propices à l'expression des voeux et nous savons toutes et tous dans nos juridictions l'importance que revêt cette tradition, au delà des relations personnelles, dans les contacts institutionnels.


 Le conseil d'administration de la Conférence Nationale des Présidents de Tribunaux de Grande Instance vous présente, cher(e)s collègues président(e)s, ses voeux les meilleurs et les plus sincères pour l'année 2012 et en particulier formule les souhaits suivants:


 - qu'en matière de réformes, la réflexion devance l'action, les études d'impact précèdent leur mise en oeuvre et que les moyens soient contemporains de leur entrée en vigueur


 que notamment l'année 2012 ne soit pas l'occasion d'une nouvelle avalanche de textes dictée par des considérations électorales ou la réaction à des émotions, et dont la traduction législative solliciterait de plus fort les juridictions pénales au risque d'afficher un désintérêt pour les contentieux civils dont le traitement est pourtant un des facteurs essentiels de paix sociale,


 que la sécurité et la stabilité juridique soient garanties, pour le bien des justiciables et le fonctionnement efficace et pertinent de nos juridictions,


 qu'en conséquence l'impréparation, l'improvisation et l'imprécision cessent de créer de charges indues comme ce fut le cas pour les élections professionnelles et la mise en oeuvre de la contribution de 35€ pour l'aide juridique,


 - que les ressources humaines soient garanties à la mesure des charges confiées, à l'inverse de ce qui s'est produit en matière de protection des majeurs, en matière de protection des personnes placées en régime de soins psychiatriques sans consentement, en matière de tribunal correctionnel des mineurs, ou de transfert de compétence du traitement des situations de surendettement,


 que par exemple ne soient pas proposées des solutions de facilité comme la mutualisation des tribunaux pour enfants, consommatrice de temps et donc irréaliste dans le contexte actuel


que la suppression de la juridiction de proximité et les conséquences qu'elle entraînera au sein des tribunaux d'instance pour le traitement du contentieux civil soient prises en compte,


que les discours évoquant des créations d'emplois de magistrats comme de fonctionnaires se traduisent concrètement, alors que nous constatons jusqu'à présent l'accroissement des vacances de poste et la non prise en compte du travail à temps partiel,


- que la gestion des ressources humaines pour les magistrats comme pour les fonctionnaires mérite enfin son nom, que les adjoints administratifs n'apprennent pas huit jours avant la date de leur prise de fonction leur lieu d'affectation, que les projets de nomination des magistrats s'inscrivent dans des calendriers qui permettent une réelle consultation des assemblées statutaires des juridictions tant pour le bien fondé des décisions d'organisation qui nous incombent, que pour l'adhésion qu'elles doivent recueillir pour la bonne marche des tribunaux,


- que les budgets annoncés soient effectivement alloués et non amputés en cours d'année, spécialement ceux qui stagnent comme l'accès au droit oui qui régressent comme les frais de fonctionnement,


 - que les responsables politiques cessent d'instrumentaliser l'institution judiciaire, garante de l'Etat de droit , et de dénigrer l'institution et les hommes qui la servent au gré des décisions qui leur déplaisent ou nuisent à leurs intérêts partisans


 Alors cher(e)s collègues président(e)s, si par extraordinaire ces voeux se réalisent, parmi d'autres que seul le souci de concision ne nous permet point de citer ici, nous pourrons nous féliciter de ce que l'année 2012 permette à la Justice, sous notre impulsion, avec le concours de chacun des magistrats et fonctionnaires de nos juridictions, de jouer le rôle qui est le sien dans une société démocratique moderne .


 Bonne et Heureuse année 2012 à vos juridictions!


 Le conseil d'administration de la Conférence Nationale des Présidents de Tribunaux de Grande Instance


P.A Breton

 

président du tribunal de grande instance de Lyon, président de la Conférence Nationale

 

 

Le Monde - 05 janvier 2012

Les vœux amers des présidents de tribunaux

 

 

 

Après les procureurs le 8 décembre, les présidents de tribunaux témoignent à leur tour de leur profonde inquiétude : après « une année 2011 éprouvante » et qui « restera sans doute parmi les plus difficiles supportées par nos juridictions », la conférence nationale des présidents de tribunaux grande instance a fait part mercredi 4 janvier du « désenchantement et de la souffrance » des personnels judiciaires.

« Notre tâche d’administration et d’animation devient impossible », écrit Paul-André Breton, président de la Conférence et par ailleurs du tribunal de Lyon, « nos fonctions se limitent de plus en plus à la gestion d’une pénurie dramatique de moyens face à une inflation insupportable des charges, dans un contexte de fréquentes improvisations juridiques ».

Il souhaite que soit mis fin en 2012 à « l’avalanche de textes dictée par des considérations électorales », que soient enfin alloués les moyens humains et budgétaires, et que « la gestion des ressources humaines pour les magistrats comme pour les fonctionnaires mérite enfin son nom. »

Voici le texte intégral publié par la Conférence, qui compte 80 membres. (* voir plus haut)


 

« On a vraiment l’impression qu’on va dans le mur, commente Paul-André Breton, on ne voit pas ce qu’on va faire pour éviter de couler complètement. J’ai des gens qui pleurent dans les bureaux, la souffrance au travail devient impossible à gérer, en raison du travail mal fait, simplement parce qu’on y arrive pas. Il y a des décisions qui attendent d’être tapées, des jugements qui attendent d’être exécutés, on n’y arrive plus, on est tous assis sur un volcan ».


Le président de Lyon approche de la soixantaine, et n’a pas le sentiment d’avoir connu un moment aussi difficile depuis trente ans. « Notre génération est aussi responsable de cette dégradation, convient le magistrat. Pendant vingt ans, on a tenté malgré tout de faire tourner la boutique. Si on n’avait pas accepté de faire ça, on en serait pas là aujourd’hui. »



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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 13:23
| Par Carine Fouteau

 

Appels par-ci, contributions par-là. En amont de la campagne présidentielle, le secteur associatif redoute que ses préoccupations soient oubliées ou instrumentalisées par les candidats. Alors, il prend la parole.

Propices aux déclarations de bonnes intentions, les fêtes de fin d'année n'ont pas échappé à la règle. À trois jours de Noël, Nicolas Sarkozy a visité un entrepôt puis un centre de distribution des Restos du cœur en Ile-de-France. «J'ai pensé que pour les fêtes, c'était une bonne occasion», s'est vanté le chef de l'État. François Hollande l'a précédé en se rendant, le 14 décembre, dans un centre d'hébergement d'Emmaüs à Belleville, à Paris, et en rencontrant des associations de lutte contre l'exclusion, parmi lesquelles Médecins du monde pour les «écouter» et «dialoguer».

Pour que cet intérêt ne reste pas circonstanciel, une cinquantaine d'organisations à but non lucratif appellent ce jeudi 5 janvier 2012 les candidats à l'élection présidentielle à «investir sur la solidarité» dans un livret rassemblant leurs propositions (le consulter ici dans son intégralité).

Droits, libertés publiques, santé, travail, enfance, perte d'autonomie: l'intérêt de la démarche est de réunir des associations aussi diverses que le Collectif inter associatif sur la santé (CISS), Aides, l'association des paralysés de France (APF), l'association des accidentés de la vie (Fnath), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ou encore l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

 

 

D'autres associations ont déjà fait savoir ce qu'elles attendaient du prochain quinquennat. Pour rendre visibles ces contributions, à un moment où technocrates, experts et responsables politiques prennent le pas sur la société civile, Mediapart a créé une édition participative les réunissant, 2012: ce que propose la société civile.

 

La Cimade, dans le champ des droits des étrangers, y est présente, ainsi que la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs France et le Secours catholique avec leur «mobilisation générale pour le logement», ou encore le «pacte pour une santé égalitaire et solidaire» rédigé par des professeurs de médecine et des chercheurs en politique de santé.

 

Réseau d'associations luttant contre l'exclusion, la Fnars, quant à elle, compte sur son congrès les 13 et 14 janvier à Nantes pour livrer sa conception d'une politique de solidarité en présence de représentants des candidats à l'élection présidentielle, parmi lesquels Jean-Marc Ayrault, Cécile Duflot, Dominique Versini et Benoist Apparu.

 

«Des politiques centrées sur des objectifs d'efficacité financière»

Dans leur livret «Investir sur la solidarité» à paraître aujourd'hui, dont les  parlementaires seront également destinataires, les associations impliquées font tout pour éviter la critique de l'irréalisme ou de l'angélisme. Elles présentent leurs engagements non pas comme un coût pour la société mais comme une source d'économies à moyen et long terme.

 

 

 

 

Subissant de plein fouet les restrictions budgétaires liées à la crise économique et sociale, ces structures avaient tiré la sonnette d'alarme il y a plus d'un an. Elles réitèrent leur appel en mettant en cause les politiques publiques menées sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy «centrées sur des objectifs d'efficacité financière».

 

Refusant que la solidarité soit «la variable d'ajustement des politiques publiques», elles estiment que leurs missions sont entravées par des décisions «désordonnées» de réduction des financements publics émanant aussi bien de l'État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Au reflux des moyens alloués aux associations gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, s'ajoutent, entre autres, la décision de reporter le plan dépendance des personnes âgées et la réduction de la dotation du programme d'aide aux plus démunis.

 

Pêle-mêle, parmi les priorités, l'Uniopss – qui représente 25.000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire – exige davantage de transversalité pour «croiser les politiques, associer les moyens, décloisonner les organisations, coopérer» afin de permettre aux usagers de participer à l'élaboration des politiques.

 

«Garantir un environnement, des droits et des services accessibles à tous (...) pour construire une société dans laquelle chacun a sa place, quelles que soient ses spécificités», voilà ce que demande l'association des paralysés de France qui souligne la multiplicité des obstacles dans l'accès au logement, aux transports, aux loisirs, à la vie culturelle, aux équipements publics, aux services de santé, aux technologies de l'information et de la communication... Bref, dans tous les secteurs de la société touchant à la vie quotidienne.

«Combiner des droits spécifiques à un principe général»

Pour assainir les finances publiques, insistent les associations, mieux vaut miser sur la prévention que la répression. «Alors que les pouvoirs publics nous ressassent la priorité à l'économie (...), les prises en charge tardives ont un coût bien plus élevé que les actions de prévention et de protection engagées plus en amont», rappelle la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE). Elle souligne, à titre d'exemple, qu'«une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial – qui peut éviter les expulsions locatives – coûte environ 1.400 euros par an contre 45.000 euros pour un placement d'enfant parce que la famille a été expulsée de son logement».

 

S'en prenant à la réforme Bachelot sur l'hôpital, cette structure souhaite que les représentants des patients soient considérés comme des partenaires à part entière des services publics regrettant qu'ils soient réduits au «rôle d'exécutant».

 

La place faite aux jeunes dans la société n'est pas non plus satisfaisante: la CNAPE déplore que cette population ne soit vue que sous le prisme des conduites addictives, des violences ou du décrochage scolaire et que ces difficultés d'insertion soient prises comme prétexte pour durcir les politiques publiques la concernant. À l'inverse, selon elle, l'accent doit être mis sur les réponses éducatives au travers de mesures préventives passant par l'allocation de moyens budgétaires importants.

 

Pour les personnes handicapées, ce n'est pas une loi qui est exigée, mais un nouveau projet politique se traduisant par une «volonté réelle et diffusée en profondeur dans notre société d'en terminer avec l'exclusion et la discrimination». Selon la Fnath, par le truchement de dérogations et d'exceptions en tout genre, les textes législatifs en vigueur sont trop peu mis en œuvre pour avoir des effets tangibles. Elle préconise un dispositif valorisant l'accompagnement individualisé, «laissant de côté un mode d'intervention industrialisé construit à partir de référentiels et autre instrument de mesure centré essentiellement sur les approches médicales, là où il faudrait promouvoir les compétences et la mise en réseau».

 

En matière de santé publique, les propositions du CISS, collectif représentant les usagers, ont pour but d'atténuer les inégalités sociales dans un pays où les ouvriers meurent toujours en moyenne sept ans avant les cadres. Baisse des taux de remboursement, dépassements d'honoraires, instauration de forfaits: les restes-à-charge deviennent «insoutenables» pour certains Français, constate-t-il (lire notre récente enquête: Hôpital et bouts de ficelles).

 

Un exemple alarmant concerne les assurances complémentaires: non seulement les cotisations augmentent, mais elles favorisent les plus aisés puisqu'elles sont le plus souvent forfaitaires, à la différence des cotisations d'assurance maladie qui sont proportionnelles aux salaires. «Leur tarif, insiste l'association, ne varie pas en fonction des revenus du contractant, mais seulement en fonction du niveau de garantie qu'il peut s'offrir ou encore de son âge et de son état de santé.»


En réponse à la désertification médicale, le CISS estime que les incitations financières sont insuffisantes et que des mesures contraignantes devraient prendre le relais. Les patients eux-mêmes sont appelés à revoir leurs habitudes médicales et thérapeutiques en acceptant, notamment, la réorganisation de la carte hospitalière et la révision de la liste des médicaments remboursables.

 

C'est la Ligue des droits de l'Homme qui aborde, en conclusion, la question de savoir s'il vaut mieux construire une société solidaire, en général, favorisant le droit commun, ou s'il est préférable d'être solidaire avec telle ou telle catégorie de la population, particulièrement marginalisée. Elle avance l'hypothèse que les deux approches sont non seulement légitimes mais conciliables.

 

L'objectif, selon elle, doit être de «combiner des droits spécifiques à un principe général, de faire reposer sur un socle de principes une arborescence de droits singuliers, de décliner du droit en fonction de populations, de situations, de territoires particuliers, tout en restant dans un cadre qui assure un progrès général». Au total, le refus de la charité et du compassionnel prédomine dans ces propositions fondées sur la mise en place d'une société de droits. Droits qu'il s'agit de faire sortir des vitrines législatives et de rendre accessibles à tous tout le temps.

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 11:32

 

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.01.12 | 10h52   •  Mis à jour le 05.01.12 | 12h42

 
 

 

Ehoud Olmert arrive au tribunal de Jérusalem, le 25 septembre 2009.

Ehoud Olmert arrive au tribunal de Jérusalem, le 25 septembre 2009.REUTERS/GIL COHEN MAGEN

L'ancien premier ministre israélien Ehoud Olmert a été inculpé jeudi de corruption dans le cadre d'un scandale immobilier à Jérusalem alors qu'il était maire de la ville. A la demande du procureur de l'Etat, un tribunal de Tel-Aviv a inculpé de corruption Ehoud Olmert, a précisé la justice israélienne, soulignant que cette décision faisait suite à un témoignage à charge anonyme.

Douze personnes, dont l'ancienne directrice de cabinet de M. Olmert, Shula Zaken et son successeur à la mairie Ouri Loupolianski, accusés d'avoir reçu des pots-de-vin de promoteurs à l'origine d'un vaste projet immobilier surnommé "Holyland", ont également été inculpées, ont ajouté les médias israéliens.

Selon le parquet israélien, plusieurs millions de dollars ont été versés à Ehoud Olmert et à plusieurs fonctionnaires à l'époque où il était maire de Jérusalem, dans le but d'obtenir le permis de construire cet ensemble d'appartements. Ehoud Olmert, qui fut maire de Jérusalem entre 1993 et 2003, a démenti toute malversation. L'acte d'accusation de 83 pages affirme que les promoteurs du projet, également mis en examen, ont bénéficié de facilités auprès du cadastre et des impôts après avoir versé des pots-de-vin.

TROIS AUTRES AFFAIRES

Ancien dirigeant du parti centriste Kadima, M. Olmert a dû démissionner de ses fonctions de chef du gouvernement le 21 septembre 2008 après que la police eut recommandé son inculpation dans une série d'affaires qui ont ponctué sa carrière politique. L'ancien premier ministre a déjà été entendu par la police et a nié toute implication dans cette affaire.

M. Olmert, 65 ans, est par ailleurs jugé depuis septembre 2009 pour trois autres affaires. Douzième chef de gouvernement d'Israël, Ehoud Olmert a accédé au pouvoir en mars 2006 à la place d'Ariel Sharon, l'homme fort de la droite nationaliste, victime d'une attaque cérébrale foudroyante, qu'il avait convaincu de créer le parti Kadima, en novembre 2005.

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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 13:36

LEMONDE.FR avec AFP | 03.01.12 | 20h15   •  Mis à jour le 03.01.12 | 20h37

 
 

 

A Guingamp, un McDonald's n'a pas payé, pendant quatre ans, les heures supplémentaires d'une jeune cadre qui travaillait presque sept jours sur sept.

A Guingamp, un McDonald's n'a pas payé, pendant quatre ans, les heures supplémentaires d'une jeune cadre qui travaillait presque sept jours sur sept. REMY GABALDA / AFP

Un franchisé de la chaîne de restauration rapide McDonald's en Bretagne a été condamné par les prud'hommes à verser la somme record de 250 000 euros à une ex-cadre qui avait accumulé quatre ans d'heures supplémentaires impayées, a déclaré mardi 3 janvier la CFDT.

Embauchée en 1999, la plaignante avait gravi les échelons jusqu'à devenir directrice de filiale pour ce franchisé, qui exploite quatre établissements dans les Côtes-d'Armor, notamment à Guingamp.

Dans ces nouvelles fonctions, "de 2006 à août 2009, elle doublait régulièrement son temps de travail, venant parfois à 5 heures du matin pour ne finir qu'à minuit, le tout sans aucune compensation", a expliqué Mado Le Faucheur, défenseure syndicale CFDT.

Dans un jugement rendu le 6 décembre et rapporté par le site du quotidien régional Ouest-France mardi, les prud'hommes ont alloué à l'ex-cadre quelque 120 000 euros au titre des heures supplémentaires et 130 000 pour les jours compensatoires, a précisé Mme Le Faucheur.

"L'EMPRISE TOTALE DE L'ENTREPRISE"

La jeune cadre, qui travaillait "presque toujours sept jours sur sept", "était soumise à des pressions énormes et se trouvait sous l'emprise totale de l'entreprise, ne réalisant même pas ce qui lui arrivait", a indiqué Mme Le Faucheur. Elle avait finalement quitté McDonald's à la suite d'une grave dépression.

Selon Ouest-France, le restaurant a fait appel du jugement prud'homal. En 2009, McDonald's avait été condamné au Japon à verser l'équivalent de 50 000 euros à un employé à qui il faisait effectuer des heures supplémentaires non payées depuis des années. La même année, toujours au Japon, une gérante du McDonald's âgée de 41 ans était morte d'une hémorragie cérébrale due au surmenage, selon l'administration du travail. Elle avait travaillé plus de quatre-vingts heures supplémentaires par mois au cours des six mois précédant son attaque.

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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 11:41

Le Monde - Mercredi 04 janvier 2012

 

Nom de code : Nicole Montecalvo. Attributs : portée de 300 km, autonomie de plusieurs centaines d’heures, résistance à des vents de 50 nœuds. Dans la bataille sans merci qu’ils livrent aux chasseurs de baleines japonais, les militants écologistes peuvent maintenant compter sur une nouvelle arme bien plus sophistiquée que leur arsenal traditionnel : des drones.

 

 Chaque matin au cours des deux dernières semaines, deux avions téléguidés ont ainsi décollé des bateaux des "eco-warriors" de l’ONG Sea Shepherd afin d’espionner et poursuivre la flottille japonaise lors de la chasse annuelle à la baleine dans les eaux antarctiques. Les engins, équipés de GPS et de caméras, ont pu fournir coordonnées, vidéos et images fixes des baleiniers qui tentaient d’échapper aux poursuites dans l’immensité des océans, et ce malgré des conditions météorologiques extrêmes.

Grâce à ces précieuses informations, le Steve Irwin, l’un des trois bateaux de la Sea Shepherd, a réussi à repérer le navire usine Nisshin Maru à 800 km au large de la côte occidentale de l’Australie. "Cela va être maintenant être une longue poursuite jusqu’à l'Antarctique [afin d'empêcher la flotte nippone de pénétrer dans la zone de pêche], déclarait, à la veille de Noël, Paul Watson, le fondateur de l’organisation de protection des mammifères marins, basée aux Etats-Unis. Mais grâce à ces drones, nous avons maintenant un avantage que nous n'avons jamais eu auparavant : des yeux dans le ciel."


 

D’où viennent ces drones ? Déjà utilisés pour lutter contre le braconnage du thon rouge au large de la Libye, ils ont été offerts à la Sea Shepherd par Bayshore recycling, une entreprise américaine de recyclage des déchets, et le Moran office of maritime and port security, une société privée chargée d’assurer la sécurité des ports aux Etats-Unis. En plus de débourser 12 000 euros pour chaque drone, les deux entreprises, basées dans le New Jersey, ont également mis la main à la poche pour former les pilotes à manœuvrer les engins à distance.

"L'avènement de nouvelles technologies telles que les drones pourra enfin mettre un terme à la chasse à la baleine japonaise en la coulant économiquement", assure Paul Watson, qui se félicite qu’aucune bête n’ait encore été harponnée depuis l’ouverture de la chasse au début du mois de décembre. "L’an dernier déjà, les bateaux japonais, qui avaient un quota de plus de 1 000 baleines, en ont seulement pris 16 %. Nous avons sauvé au moins 800 baleines", ajoute le capitaine, connu pour lancer ses bateaux à l’assaut des embarcations nippones par tous les moyens — et parfois au risque d'entraîner des victimes.

Déjà, en janvier 2010, le Ady Gil, un navire de l'ONG spécialiste des attaques à base de fumigènes ou canons à eau, lançait des boules puantes à bord du baleinier Shonan Maru 2 et tentait de bloquer ses hélices avec une corde. Le navire nippon avait répliqué en éperonnant et coulant le bateau de la Sea Shepherd. En février 2011, l'ONG avait pris sa revanche : des navires japonais, pris à l’abordage, avaient dû écourter leur campagne.

 


 

Si l’ONG, que le gouvernement japonais a voulu classer hors-la-loi, se démène tant pour combattre les embarcations nippones, c’est que la pêche à la baleine fait l'objet d'un moratoire international depuis 1986. Mais Tokyo se livre à des "prélèvements", sous couvert de recherches scientifiques. Au cours des quinze dernières années, environ 15 000 baleines ont ainsi été pêchées sans que la Commission baleinière internationale ne bronche.

Photo : DMITRY KOSTYUKOV / AFP

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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 11:27

LEMONDE.FR avec AFP | 04.01.12 | 11h34

 
 

 

Le pétrolier Chevron devra payer 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie.

Le pétrolier Chevron devra payer 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie.AFP/ANTONIO SCORZA


La justice équatorienne a tranché : le groupe pétrolier américain Chevron devra payer 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie. Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, qui dépasse notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

La cour de justice de la province de Sucumbios a ainsi confirmé en appel le jugement du 14 février 2011, contre lequel Chevron et les plaignants avaient fait appel. Le jugement rendu en appel ordonne aussi à Chevron de "présenter des excuses publiques aux victimes", et en cas de refus de verser le double du montant fixé.

A New York, Chevron a estimé que cette "décision défavorable" est "un autre exemple flagrant du biais politique et de la corruption de la justice équatorienne qui plombe ce dossier". "Chevron continue de rechercher des recours par l'intermédiaire d'actions de justice en dehors de l'Equateur", a ajouté le géant pétrolier dans un communiqué.

Quelque 30 000 habitants de la province de Sucumbios, rassemblés en une association de victimes, avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum, qu'elle a rachetée en 2001, qui a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.

 

DÉCHETS PÉTROLIERS DANS DES FOSSES À CIEL OUVERT


Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers, qui ont ensuite contaminé sols et rivières. Après le premier jugement, intervenant à la suite de dix-huit ans de bataille judiciaire aux Etats-Unis puis en Equateur, aucune des deux parties n'avait déclaré forfait.

Le groupe pétrolier américain avait estimé que ce jugement était "illégitime et inapplicable". Les plaignants avaient pour leur part introduit un recours en appel, jugeant "insuffisant" le montant des dédommagements.

Chevron indique aussi avoir engagé une procédure au tribunal fédéral de New York contre les représentants des plaignants du tribunal de Lago Agrio "sur la base d'une accumulation de preuves de fraude et de corruption".

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