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Le feuilleton gaz de schiste se poursuit. Le Conseil d'Etat a décidé, vendredi 12 juillet, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la compagnie pétrolière texane Schuepbach. C'est une QPC explosive puisqu'elle concerne  la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique en France, seule technique aujourd'hui disponible pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, mais dont les risques pour l'environnement ont été jugés trop élevés.

Cette décision était attendue. En réalité, les juges n'ont fait que suivre l'avis du rapporteur public, Suzanne von Coester, rendu le 26 juin.

• Comment et pourquoi la société Schuepbach mène-t-elle cette bataille juridique ?

La société américaine se bat contre l'abrogation, en octobre 2011, par le gouvernement Fillon de ses deux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans le sud-est de la France, qui lui avaient été accordés un an plus tôt. La société avait confirmé vouloir utiliser la fracturation hydraulique, devenue interdite par la loi Jacob.

L'entreprise se tourne alors vers le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le saisit en janvier 2013 d'une QPC  sur la loi du 13 juillet 2011. Pour dissuader le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise de la transmettre au Conseil d'Etat, les services de Delphine Batho, ministre de l'écologie, lui adressent un argumentaire juridique ("un mémoire en défense"). Mais le ministère perd cette première bataille. Le recours de Schuepbach poursuit son chemin.

La société attaque la loi du 13 juillet en s'appuyant sur deux arguments principaux.

Le premier est que le texte porte atteinte aux conditions de mise en œuvre du principe de précaution inscrites dans la Charte de l'environnement. Comment ? En ne prévoyant "aucune procédure d'évaluation des risques" liés à la fracturation hydraulique.

Le second est que, selon Schuepbach, la loi revêt un caractère discriminatoire dans la mesure où elle ne concerne que les hydrocarbures liquides et gazeux et non la géothermie [pour laquelle la fracturation est, selon l'entreprise, également utilisée].

• Quels sont les arguments retenus par le Conseil d'Etat pour transmettre la QPC au Conseil constitutionnel ?

Dans ses conclusions, M^me von Coester estimait que le caractère discriminatoire de la loi n'était pas à retenir, puisque selon ses conclusions, les modalités de fracturation pour la géothermie et pour les huiles et gaz de schiste ne sont pas identiques. Mais elle avait jugé en revanche que l'argument lié au principe de précaution était une question "sérieuse". Ce que confirme le Conseil d'Etat dans les conclusions finales développées vendredi. D'autant – et c'est une condition majeure pour que le Conseil d'Etat transmette une QPC au Conseil constitutionnel – que cette demande n'avait jamais été faite auparavant. Ce caractère nouveau de la demande a beaucoup pesé dans la balance.

• Que se passerait-il si le Conseil constitutionnel déclarait à la rentrée  la loi Jacob non conforme à la Constitution?

Si la loi est recalée, l'abrogation de tous les permis – ceux de Schupebach mais aussi ceux de Total par exemple – au nom de l'utilisation de la fracturation hydraulique ne serait plus justifiée. Les entreprises pourraient donc représenter leurs dossiers.

Une hypothèse jugée fin juin invraisemblable selon l'ancienne ministre de l'écologie Delphine Batho, évincée depuis en raison de ses déclarations critiques sur les choix budgétaires du gouvernement. "Le lobby des gaz de schiste n'obtiendra pas par une guérilla juridique ce que la mobilisation citoyenne a empêché", avait-elle alors expliqué, faisant référence aux nombreuses manifestations lancées en 2010 dans le sud-est de la France et dans la région parisienne. "S'il le faut, avait-elle ajouté, le gouvernement n'hésitera pas à reproposer un texte à l'Assemblée nationale, mais nous n'en sommes pas encore là."

Ne souhaitant pas commenter la décision du Conseil d'Etat –"attendue", selon lui –, Philippe Martin, successeur de Delphine Batho, devrait proposer un nouveau texte législatif. Mais cette période d'incertitude juridique pourrait être propice à de nouvelles bagarres au sein du gouvernement.  Jeudi, Jean-Marc Ayrault a dû ainsi recadrer Arnaud Montebourg, son ministre du redressement productif qui prônait, à titre personnel, la création d'une entreprise nationale pour exploiter ces hydrocarbures non conventionnels. "Il est exclu d'exploiter des gaz de schiste en France" et "cette position sera évidemment maintenue", a expliqué le premier ministre.

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Pour autant M. Ayrault n'a pas utilisé le terme "explorer". Un mot-clé. Arnaud Montebourg soutient en effet les industriels désireux de pouvoir au moins sonder le sous-sol français pour évaluer les réserves d'huile et de gaz de schiste. La nouvelle loi, s'il devait y en avoir une, interdirait-elle des expérimentations ?

En période de crise économique, les arguments des compagnies pétrolières sur les bienfaits d'une exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels susceptibles, selon eux, de réduire la facture énergétique française, pourraient peser face à ceux des défenseurs de l'environnement.    

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En surface, il n'y a pas grand-chose à voir : un derrick, une pompe à balancier, de longs tuyaux empilés. C'est sous les champs de Chartronges, en Seine-et-Marne, que tout se joue : le forage de cette plateforme d'exploration pétrolière doit s'enfoncer jusqu'à 3 100 mètres de profondeur, traversant au passage la roche mère enfouie dans la couche géologique du Lias (ou Jurassique inférieur), datant de plus de 175 millions d'années.

Dans le bassin parisien, cette roche mère recèle potentiellement du pétrole qui, à l'inverse du pétrole classique, n'a pas encore eu le temps de s'en libérer : c'est le pétrole de schiste. En février 2012, un rapport du ministère de l'économie sur les hydrocarbures de schiste en France avançait une estimation de cette ressource dans cette zone entre 160 000 et 240 000 m³ exploitables par an pendant vingt-cinq ans. C'est bien moins que la production nationale (en France métropolitaine) de pétrole conventionnel, de plus de 1 million de m³ par an – qui représente déjà seulement 1 % de nos besoins en pétrole brut. Et pour l'instant, la seule technique qui en permet véritablement l'exploitation, la fracturation hydraulique, est interdite depuis la loi Jacob de 2011 et la circulaire de septembre 2012.

La Seine-et-Marne n'a pas attendu le récent engouement pour les hydrocarbures de schiste pour s'intéresser à son or noir. La plaine est parsemée de ces pompes d'exploitation conventionnelle – au moins 2 000 puits y ont été forés depuis cinquante ans. Mais, avec la baisse du prix du pétrole et l'épuisement de ces menues ressources, la production est en net déclin. En témoigne la première concession ouverte en France, en 1958 à Coulommes, où seuls 4 des 57 puits sont encore en activité, selon la société pétrolière américaine en pointe sur l'exploration dans le bassin parisien, Hess Oil france.

 L'EXPLORATION SE POURSUIT MALGRÉ TOUT

Même si l'estimation des ressources en pétrole de schiste paraissent modestes, même si la loi en interdit l'exploitation, les demandes de permis visant une exploration de pétrole de schiste se sont multipliées ces dernières années dans le bassin parisien – elles étaient déjà une quarantaine il y a deux ans. Tous hydrocarbures confondus, elles couvrent aujourd'hui la quasi-totalité du territoire de la Seine-et-Marne.  

Ci-dessus, les terrains couverts par des demandes de permis de recherche (gris), des permis de recherche (bleu), des demandes de titres d'exploitation (orange) ou des titres d'exploitation (rouge) de pétrole, dans l'ouest du bassin parisien surtout, d'après le Bureau exploration-production des hydrocarbures.

Ainsi, sur la plateforme de Butheil, la déclaration d'ouverture des travaux de la plateforme d'exploration mentionne clairement que "l'objectif consiste à rechercher dans les formations du Lias des zones contenant des hydrocarbures pouvant satisfaire à la réalisation de forage d'exploitation" – les recherches dans d'autres couches pouvant contenir du pétrole classique étant qualifiées de "secondaire". La roche mère du Lias est aussi visée par plusieurs autres forages de Hess Oil, comme à Chartronges ou encore à Jouarre.

Si le retour sur investissement de cette exploration reste pour le moment si incertain, pourquoi cette entreprise continue-t-elle à investir des millions dans la prospection des sous-sols français ? "Hess Oil France a pour but de cartographier le système pétrolier du bassin parisien", répond la compagnie, qui affirme se positionner dans une stratégie de long terme et, à ce stade, de recherche et de "compréhension".  

Isabelle Levy, dynamique retraitée qui a fait de sa lutte au sein du collectif fertois contre le pétrole de schiste un job à plein temps, la soupçonne toutefois de se préparer, dans l'attente d'une modification de la loi interdisant la fracturation hydraulique, ou de la découverte d'une autre technique d'extraction du pétrole de schiste, viable et légale. Elle pourrait alors exploiter ou bien revendre sa cartographie à une autre société pétrolière. L'entreprise pourrait aussi procéder à un forage avec fracturation hydraulique à titre d'expérimentation – "pour prouver que ce n'est pas dangereux, alors que l'impact se fait de toute façon ressentir plusieurs années plus tard", explique Isabelle Levy.    

UNE OPPOSITION À L'UNISSON 

Quoi qu'il en soit, Hess Oil fait preuve d'une certaine détermination. Car, en plus de se heurter à la législation française actuelle, l'entreprise fait face à une opposition locale relativement unanime. A Jouarre notamment, où une nouvelle plateforme d'exploration est en construction, le maire UMP Pierre Goullieux se souvient d'être allé,  dès février 2011, voir la ministre de l'écologie d'alors, Nathalie Kosciusko-Morizet, en compagnie des députés et sénateurs UMP de Seine-et-Marne Franck Riester et Michel Houel, pour lui exprimer leurs inquiétudes vis-à-vis de la fracturation hydraulique. "Je ne peux pas laisser ces terres, cette eau, ces sous-sols risquer d'être pollués par l'exploitation non conventionnelle", dit-il. Et rien, en termes de retombées économiques ou d'emplois créés, ne viendrait, selon lui, contrebalancer ce risque. 

A Doue (puits de Butheil), le maire s'est fendu d'une lettre à la ministre de l'écologie Delphine Batho pour "s'interroger [d'urgence] sur la validité du permis" d'exploration, compte tenu des risques de la fracturation hydraulique et du manque de transparence de Hess Oil sur ses intentions finales. Depuis, la préfecture de Seine-et-Marne a, de son côté, publié des arrêtés interdisant le forage horizontal dans la roche mère dans plusieurs puits de la société.

Quant à la population locale, "une partie est radicalement contre, une autre se pose des questions, les autres s'en fichent", dit le maire de Jouarre. Rien que sur le territoire couvert par le permis de Château-Thierry, deux collectifs locaux d'opposition se sont créés. A la fin de mars, une réunion d'information à l'initiative de Hess oil – qui affiche une démarche de dialogue avec la population (journées portes-ouvertes...) – s'est déroulée de manière houleuse. Le compte rendu qui en a été fait par Fabien Vallée, conseiller municipal divers droite à Jouarre et vice-président de l'association No Fracking France, évoque une "ambiance tendue", une assemblée "sous contrôle d'un dispositif de sécurité (...) très surdimensionné", durant laquelle le "flot de questions" a "perturbé le déroulé de la présentation type prévu par la société". Exemple d'intervention d'un habitant : "Je vois des enfants, ça me pose question, les enfants c'est l'avenir... quand on voit ce que vous avez fait aux Etats-Unis."

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Si les bénéfices locaux d'une telle exploitation n'apparaissent pas clairement, nul doute, donc, que les inquiétudes face à ses risques se sont propagées assez largement. Isabelle Levy énumère : la pollution, la détérioration des nappes phréatiques, l'usage de grandes quantités d'eau dans un département régulièrement touché par des sécheresses, la défiguration du paysage, la nécessité de trouver des alternatives aux énergies fossiles pour lutter contre le réchauffement climatique... "Et tout ça pour une production minime", assure la militante. D'après ses calculs, "si on faisait 500 puits dans le bassin parisien, on assurerait seulement huit jours d'indépendance énergétique pour la France".

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