Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné jeudi la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche à une amende de 40 000 euros pour "publicité mensongère", à l'issue du premier procès au pénal d'un produit de placement qui promettait le doublement de la mise de départ.
Les clients avaient souscrit le produit de placement "Doubl'Ô Monde" en espérant doubler leur capital en six ans "en toute sérénité", comme mis en avant par la plaquette publicitaire. Six ans plus tard, les investisseurs ont tout juste récupéré leur capital réduit des frais bancaires.
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La Caisse d'épargne devra aussi verser 5 000 euros à l'UFC-Que choisir et de 450 à près de 7 000 euros à une quinzaine de plaignants, soit 15 % des montants qu'ils avaient chacun investis.
"Il n'est plus possible de faire confiance à la Caisse d'épargne, qui a trompé ses clients dans la présentation de ce produit. Nous invitons les 266 000 souscripteurs à retirer au moins provisoirement leurs avoirs de la Caisse d'épargne tant qu'ils n'auront pas été indemnisés", ont aussi déclaré dans un communiqué les avocats Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, qui défendaient plusieurs victimes.
Selon l'Association française des usagers de banques (AFUB), entre juillet 2001 et avril 2002, "Doubl'Ô" aurait été souscrit par 266 000 clients en France, dont 6 000 ont porté plainte au sein d'un collectif mis en place par l'AFUB.
LA CAISSE D'ÉPARGNE FERA APPEL
La Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche nous a indiqué qu'elle ferait appel. Cette affaire devrait donc encore rebondir. "C'est une première victoire, mais l'histoire n'est pas terminée, souligne l'UFC-Que choisir. L'instruction de ce même dossier est en cours à Paris, et là, ce sont plusieurs caisses régionales qui sont concernées."
Et c'est sans compter l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui s'est aussi saisie du dossier. En avril 2012, la commission des sanctions de l'AMF avait estimé que les documents communiqués au public n'étaient pas cohérents avec l'investissement proposé. La mention du "doublement du capital" était utilisée de manière "disproportionnée", regrettait la commission, qui avait estimé que l'affaire prescrite.
Rebondissement quelques jours plus tard, puisque l'AMF avait annoncé former un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de sa commission des sanctions ; une première. "Le recours déposé le 19 juin est en cours. Il faut compter environ une année avant que le Conseil d'Etat ne statue", nous a-t-on expliqué à l'AMF.
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