Notre Dame des Landes : l’Etat n’a pas abandonné le projet d’aéroport, il lance un appel d’offre pour le marché de la « compensation »

Source : www.reporterre.net

Notre Dame des Landes : l’Etat lance un appel d’offre pour le marché de la « compensation »

Nicolas de La Casinière (Reporterre)

jeudi 25 septembre 2014

Méfiez-vous de l’eau qui dort : l’Etat n’a pas abandonné le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes. Reporterre révèle l’appel d’offre qu’il vient de lancer pour « le suivi des mesures compensatoires ».

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Malgré l’impression de gel à moyen terme du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, l’annonce discrète, la semaine dernière, de la recherche d’une entreprise pour suivre les mesures compensatoires des destructions d’espaces naturels et de zone humide ravive les inquiétudes. Ce geste administratif officiel contredit le sentiment, ou l’espoir, que le délai accordé pour que tous les recours devant les tribunaux soient purgés soit en réalité un abandon du projet qui ne dit pas son nom.

La Dreal 44 (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a lancé la semaine dernière un appel d’offre d’ « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des mesures compensatoires », avec (selon l’extrait ci-dessous) une date butoir au 5 décembre prochain !

- Document à télécharger :

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"(...) Plus particulièrement, les missions seront :

 d’apporter une assistance aux maîtres d’ouvrages dans le choix des protocoles, méthodes ou outils visant à suivre et évaluer l’efficacité des mesures de compensation sur les fonctions hydrologie et biogéochimie ;
 d’élaborer, le cas échéant, des protocoles de suivis ;
 d’assister, le cas échéant, les maîtres d’ouvrage pour le choix et la contractualisation d’un modèle numérique...

La méthode de suivi devra permettre de :

 répondre aux exigences des arrêtés loi sur l’eau ;
 renseigner les indicateurs correspondants de l’observatoire environnemental ;
 garantir la traçabilité des fonctions restaurées : biogéochimiques et hydrologiques.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les zones aménagées pour AGO et la DREAL Pays-De-La-Loire représentent 723 ha à la mise en service (537 ha pour l’aéroport et 186 ha pour la desserte routière).

Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2014."

L’Etat continue donc à ne pas tenir compte de l’avis du Conseil national de protection de la nature - organe pourtant officiel, même s’il est consultatif. Celui-ci jugeait indispensable deux ans d’études supplémentaires, compte tenu des nombreux défauts du dossier de compensation. Rappelons que la "compensation" est censée renaturer ailleurs des terrains afin de compenser la destruction des zones humides qu’exigerait la construction de l’aéroport.

"Ils ne lâchent rien"

L’Etat lance-t-il la procédure pour faire comme si le chantier devait démarrer de manière imminente ? Est-ce plutôt une démarche formelle qui ne présage en rien des travaux, mais suit une procédure automatique, quitte à ne pas avoir de candidat satisfaisant, ce qui permet de respecter sur le papier la marche à suivre normale ?

Nous avons demandé des éclaircissements à la Préfecture et à la DREAL. Malgré plusieurs sollicitations, Reporterre n’a reçu aucune réponse.

Pour l’avocat Raphael Romi, le formalisme sauve les apparences : « D’une part on fait comme si. D’autre part, on doit lancer cette procédure pour ne pas payer de pénalités à AGO. Les pénalités de non exécution de ce marché seront à budgétiser. Mais on repousse à plus tard. »

*Suite de l'article sur reporterre

Source : www.reporterre.net