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Source : www.marianne.net
Révélations
Corruption au Brésil : les documents qu'Alstom n'aurait jamais voulu voir publiés
Vendredi 6 Juin 2014 à 12:30
Patricia Neves
Cette semaine, Marianne consacre sa couverture à ceux qui "se croient au-dessus des lois", du Qatar à Bygmalion, en passant par France Télé jusqu'aux... caisses noires d'Alstom. Car au Brésil, d'anciens hauts dirigeants du fleuron industriel français sont soupçonnés de corruption active et blanchiment d'argent. Ces derniers auraient pris l'habitude de distribuer des mallettes d'argent à des fonctionnaires d'Etat pour s'assurer l'obtention de contrats importants. Un système visiblement très au point et une affaire qui tombe mal.
Siège d'Alstom à Levallois-Perret, perquisitionné par la police le 21 novembre 2007 - Christophe Ena/AP/SIPA
Soumis au bon vouloir de la justice brésilienne, Alstom appréhende et se défend. Laborieusement. Les accusations sont graves. Corruption active, blanchiment d’argent. Le tout publiquement exposé dans un acte d’accusation de près de cinquante pages soigneusement rédigé par les procureurs fédéraux de São Paulo en février dernier. Déterminés, ces derniers comptent bien récupérer les deniers publics de l’Etat paulista qui auraient été utilisés par Alstom dans le versement de généreux pots-de-vin en 1998. Onze personnes, dont d'anciens dirigeants du groupe français, sont actuellement mis en examen.
A l’époque des faits, Alstom négociait âprement l’obtention d’un « important » avenant à un contrat signé avec les pouvoirs publics quinze ans plus tôt. Ce contrat, baptisé « Gisel », visait à moderniser les réseaux d'énergie de la ville, notamment celui de l'extension de son métro. Pour s’assurer de le décrocher, sans passer par un appel d’offre ouvert à la concurrence, Alstom aurait mis le paquet. Deux dizaines de millions de reais (8 millions d’euros), dissimulés en partie dans des mallettes, en liquide et en petites coupures s'il vous plaît, auraient été distribuées aux grands décideurs de l'Etat de São Paulo.
Livrées par des convoyeurs à moto qui les déposaient dans des restaurants, comme le révèle Marianne cette semaine, les mallettes arrivaient directement dans les mains de hauts fonctionnaires brésiliens corrompus et confortablement attablés. Les sommes étant dans un premier temps transférées via des sociétés écrans (des sociétés offshore immatriculées dans des paradis fiscaux) sous couvert de faux contrats de consultants. Car leur montant était inclus dans le prix du contrat (252 millions de francs, plus de 38 millions d'euros) établi entre Alstom et l'EPTE, l'entreprise publique à l'origine de l'offre chargée de la transmission de l'énergie de la mégalopole brésilienne.
Trois pour cent de 252 millions de francs accordés par ci, 1,5% validés par là... Voici ce que semble nous montrer le tableau récapitulatif d'une note interne au groupe français...
A l’époque des faits, Alstom négociait âprement l’obtention d’un « important » avenant à un contrat signé avec les pouvoirs publics quinze ans plus tôt. Ce contrat, baptisé « Gisel », visait à moderniser les réseaux d'énergie de la ville, notamment celui de l'extension de son métro. Pour s’assurer de le décrocher, sans passer par un appel d’offre ouvert à la concurrence, Alstom aurait mis le paquet. Deux dizaines de millions de reais (8 millions d’euros), dissimulés en partie dans des mallettes, en liquide et en petites coupures s'il vous plaît, auraient été distribuées aux grands décideurs de l'Etat de São Paulo.
Livrées par des convoyeurs à moto qui les déposaient dans des restaurants, comme le révèle Marianne cette semaine, les mallettes arrivaient directement dans les mains de hauts fonctionnaires brésiliens corrompus et confortablement attablés. Les sommes étant dans un premier temps transférées via des sociétés écrans (des sociétés offshore immatriculées dans des paradis fiscaux) sous couvert de faux contrats de consultants. Car leur montant était inclus dans le prix du contrat (252 millions de francs, plus de 38 millions d'euros) établi entre Alstom et l'EPTE, l'entreprise publique à l'origine de l'offre chargée de la transmission de l'énergie de la mégalopole brésilienne.
Trois pour cent de 252 millions de francs accordés par ci, 1,5% validés par là... Voici ce que semble nous montrer le tableau récapitulatif d'une note interne au groupe français...
La répartition des commissions payées par Alstom dans le cadre de la signature du 10e avenant au contrat Gisel (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Des pratiques que ne commente pas ou peu le fleuron de l’industrie française. Sollicité, l'entreprise Alstom s'est contentée de faire parvenir à Marianne un communiqué, élaboré à l’avance (voir en fin d'article). Cette fois, au moins, elle a préparé sa défense, contrairement à cet hiver. Déjà contacté par nos soins en janvier, le groupe s’était en effet fendu d’un « no comment ».
Alstom prend donc ces « allégations » (ou plutôt les accusations des juges brésiliens) « très au sérieux ». Et ils ont raison. Les preuves paraissent accablantes comme le montre le PV d’audition d’un ancien directeur commercial d’Alstom en charge notamment du Brésil. Interrogé en 2006 dans le cadre d'une commission rogatoire internationale par la justice française, celui-ci commence par nier.
Alstom prend donc ces « allégations » (ou plutôt les accusations des juges brésiliens) « très au sérieux ». Et ils ont raison. Les preuves paraissent accablantes comme le montre le PV d’audition d’un ancien directeur commercial d’Alstom en charge notamment du Brésil. Interrogé en 2006 dans le cadre d'une commission rogatoire internationale par la justice française, celui-ci commence par nier.
Extrait du PV d'audition de l'ancien directeur commercial d’Alstom en charge du Brésil, le 3 juillet 2006. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Avant de changer d'avis deux ans plus tard en avouant avoir dépassé le seuil de commissions autorisé à l'époque, avant la loi anticorruption de 2000, par la COFACE, l'organisme d'assurance-crédit qui protège les entreprises d'éventuels impayés.
PV d'audition du même directeur commercial, le 4 juin 2008. M. Metz, son supérieur hiérarchique dont il évoque le nom est depuis décédé (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Comme lui, d'autres anciens cadres d'Alstom ont des trous de mémoire inopinés. A l'instar du directeur commercial international de Cegelec, racheté en 1998 par Alstom, également interrogé en 2006.
Extrait du PV d'audition du directeur commercial international de Cegelec, le 3 juillet 2006 (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Il y en a pourtant un qui se met à table dès l'ouverture de l'information judiciaire en France. C'est l'ancien directeur financier d'Alstom. Un temps mis en examen pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active d'agents étrangers, il a été acquitté lors du non-lieu général requis en 2009 par le procureur. Car il était autorisé, jusqu'en juin 2000, de verser des commissions...
Celui-ci raconte donc, sans détour, le circuit mis en place par Alstom et dont le premier arrêt se faisait dans la banque d'Oskar Holenweger chargé du transfert des fonds, via ses sociétés « Janus » et « Assessores » ou encore « Basilio ».
Celui-ci raconte donc, sans détour, le circuit mis en place par Alstom et dont le premier arrêt se faisait dans la banque d'Oskar Holenweger chargé du transfert des fonds, via ses sociétés « Janus » et « Assessores » ou encore « Basilio ».
PV d'audition de l'ancien directeur financier d'Alstom, en juillet 2006 (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Ainsi, contrairement à ce que dit Alstom, les commissions qui auraient été versées au Brésil ne seraient pas un cas isolé. Elles auraient fait en réalité partie d'un système très organisé et même institutionnalisé, comme le raconte l'ancien directeur financier, en 2008, de nouveau face aux enquêteurs.
Extrait du PV d'audition du même directeur financier en 2008 (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
« La direction commercial "étranger" connaissait l'existence de ce compte et c'est elle qui ordonnait les mouvements. » Une information que confirme une source proche du dossier en parlant quant à elle de direction commerciale « internationale ».
Alstom aurait donc payé cher, très cher les fonctionnaires brésiliens pour obtenir l'avenant au contrat Gisel. Comme elle a payé les fonctionnaires publics de Malaisie, Tunisie ou encore Lettonie selon la justice suisse qui a condamné l'entreprise en 2011 à une amende record de 40 millions de francs suisses.
Alstom aurait donc payé cher, très cher les fonctionnaires brésiliens pour obtenir l'avenant au contrat Gisel. Comme elle a payé les fonctionnaires publics de Malaisie, Tunisie ou encore Lettonie selon la justice suisse qui a condamné l'entreprise en 2011 à une amende record de 40 millions de francs suisses.
Communiqué d'Alstom transmis à Marianne
Alstom est actuellement confronté au Brésil à des allégations de non-conformité aux lois et règlements sur la concurrence. Alstom ne peut pas commenter ces allégations, qui paraissent essentiellement se référer à des questions qui datent du début des années 2000 ou avant, parce que des enquêtes sont toujours en cours. Alstom prend évidemment ces allégations très au sérieux et mène sa propre enquête approfondie, avec le soutien d'un certain nombre de cabinets d'avocats externes spécialisés. Alstom tient à souligner que la société a mis en œuvre dans l’ensemble de son organisation des règles strictes d’éthique et de conformité que tous les employés doivent respecter. Le programme de conformité d'Alstom a été certifié par ETHIC Intelligence, une agence indépendante, et évalué « atteindre les normes internationales les plus élevées ».
Alstom est actuellement confronté au Brésil à des allégations de non-conformité aux lois et règlements sur la concurrence. Alstom ne peut pas commenter ces allégations, qui paraissent essentiellement se référer à des questions qui datent du début des années 2000 ou avant, parce que des enquêtes sont toujours en cours. Alstom prend évidemment ces allégations très au sérieux et mène sa propre enquête approfondie, avec le soutien d'un certain nombre de cabinets d'avocats externes spécialisés. Alstom tient à souligner que la société a mis en œuvre dans l’ensemble de son organisation des règles strictes d’éthique et de conformité que tous les employés doivent respecter. Le programme de conformité d'Alstom a été certifié par ETHIC Intelligence, une agence indépendante, et évalué « atteindre les normes internationales les plus élevées ».
Source : www.marianne.net
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