CARTON ROUGE – Une loi sur les données privées votée en douce en Allemagne pendant l’Euro

Le Monde - Blog - 09 juillet 2012

Capture d'écran de la vidéo diffusée par le quotidien allemand "Bild" montrant un hémicycle vidé de la plupart des députés partis regarder la demi-finale de l'Euro opposant l'Allemagne à l'Italie.

Une loi assouplissant la protection des données personnelles, adoptée par une trentaine de députés en cinquante-sept secondes en pleine demi-finale de l'Euro 2012 Allemagne-Italie, provoque une levée de boucliers en Allemagne.

Le journal Bild montre par exemple à sa une une capture d'écran de l'hémicycle presque entièrement vidé de ses six cent vingt députés, expliquant en légende : "Au moment où la loi a été adoptée par le Bundestag, le 28 juin, vers 20 h 52 (18 h 52 GMT), peu de députés sont présents. La plupart sont probablement en train de suivre la demi-finale."

Une trentaine de députés de la majorité gouvernementale (conservateurs-libéraux) ont alors voté, sans débat, une loi autorisant les services municipaux à communiquer des données privées concernant des citoyens à des tiers, à des fins éventuellement commerciales. En Allemagne, la protection des données privées est un sujet très sensible depuis le "fichage" des personnes sous les dictatures nazie et communiste est-allemande.

UNE LOI "INACCEPTABLE"

En conséquence, le gouvernement a décidé de prendre ses distances. Il "espère" et se montre "confiant" que la loi sera modifiée en deuxième lecture, a indiqué, manifestement embarrassé, le porte-parole de la chancelière Angela Merkel, Steffen Seibert, lors d'un point presse ordinaire.

Horst Seehofer, chef de l'Union chrétienne-sociale (CSU), avatar bavarois de la CDU de Mme Merkel, a menacé de ne pas voter le texte, rapporte le magazine Stern dans son édition en ligne.

La ministre de la consommation, Ilse Aigner, (CSU), déplore également que le projet de loi gouvernemental ait été dénaturé en commission parlementaire, rappelant qu'il prévoyait un droit renforcé du citoyen à s'opposer à la transmission de ses données privées.

Le chef du parti social-démocrate (SPD, opposition), Sigmar Gabriel, a pour sa part jugé cette loi "inacceptable". "Le fichier de l'Etat [concernant les citoyens enregistrés par les autorités locales] n'est pas un espace de stockage qui doit servir des fins économiques", a-t-il dénoncé.

En tout état de cause, la loi a peu de chances de passer au Bundesrat, la Chambre haute du Parlement, où sont représentés les Etats régionaux, puisque l'opposition y est majoritaire.