Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs transgénique MON810 (Le maïs transgénique resterait quand même interdit en France qui s'appuie sur d'autres textes...)

15 avril 2016 5 15 /04 /avril /2016 14:13

Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs transgénique MON810

par Rédaction de France Info vendredi 15 avril 2016 14:22

Manifestation anti OGM de Greenpeace à Sabens (Midi Pyrénées), en 2014, contre le maïs MON810 de Monsanto

Manifestation anti OGM de Greenpeace à Sabens (Midi Pyrénées), en 2014, contre le maïs MON810 de Monsanto @ Frédéric Lancelot/SIPA

Le Conseil d’État a annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810. Il estime que "les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel". Cette décision ne signifie pas pour autant que la culture de cet OGM devient possible en France.

Autorisé par la Commission européenne en 1998, le maïs transgénique MON810 avait été interdit par le ministère français de l'Agriculture en 2014. Mais pour le Conseil d'Etat, si les Etats peuvent prendre de telles "mesures conservatoires", cela ne peut se faire qu'en "cas d’urgence" et "en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Des conditions qui ne "sont pas remplies".

Les Sages se fondent sur les avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Elle estime que les risques "de développement d'une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères" peuvent être maitrisés, et "ne permettent pas de dire que le maïs MON 810 est plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel".

Le maïs transgénique reste quand même interdit en France qui s'appuie sur d'autres textes

L'annulation de l'interdiction du maïs transgénique MON810 de Monsanto par le Conseil d'Etat ne signifie pas pour autant que la culture de cet OGM devient possible en France. Il existe en effet d'autres textes qui protègent la France de la culture de ce maïs transgénique. Une loi interdit les maïs OGM en France, mais elle est attaquée devant le Conseil Constitutionnel. Par ailleurs, une nouvelle directive européenne de 2015 sur les OGM donne le droit à la France de ne pas en cultiver sur son territoire. Cette directive autorise chaque Etat membre à interdire les cultures OGM.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll confirme dans un communiqué qu'il n'y aura pas de "retour des mises en culture de maïs transgénique en France". La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, le redit aussi dans un tweet.