D’une ZAD à l’autre, tour d’horizon des conflits environnementaux

D’une ZAD à l’autre, tour d’horizon des conflits environnementaux

Le Monde.fr | 24.10.2015 à 08h13 • Mis à jour le 24.10.2015 à 12h43 | Par Laurence Girard, Rémi Barroux, Audrey Garric, Pierre Le Hir et Martine Valo

Des opposants à l'aéroport Notre-Dame-des-landes, le 22 septembre.

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la « ferme des mille vaches », le centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure… La lutte contre des projets d’infrastructure jugés inutiles ou destructeurs pour l’environnement reste très vive. Des groupes de contestation, souvent composés d’écologistes, de militants hostiles au système capitaliste, de riverains ou d’élus locaux, se structurent sur le terrain et s’entraident pour défendre parfois vigoureusement des espaces qu’ils considèrent en danger.

Un an après la mort de Rémi Fraisse, tué par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 lors d’une manifestation d’opposants à la construction d’un barrage à Sivens (Tarn), où en est-on des « zones à défendre » (ZAD) et des procédures juridiques dans les conflits environnementaux ? Tour d’horizon de huit projets emblématiques.

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Dans la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, en 2014.

C’est le plus ancien des « grands projets inutiles imposés » contestés en France, puisque le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est ouvert dès 1963. La « zone à défendre » — dérivée de la « zone d’aménagement différé », décrétée en 1974 — est, depuis ses débuts, en 2009, la mère de toutes les ZAD apparues depuis en France. La zone de 1 650 hectares doit abriter la nouvelle aérogare, les deux pistes et les parkings de l’aéroport du Grand-Ouest, filiale de Vinci-Airports. Un projet qui entraînerait la disparition de terres agricoles et de zones humides. Regroupés notamment dans l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport, les opposants proposent une alternative : le réaménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique, une solution moins onéreuse, selon eux, pour l’Etat, pour les collectivités locales et pour les contribuables.

A la suite de l’échec de l’opération « César », en octobre et novembre 2012, qui devait permettre aux gendarmes mobiles d’évacuer la ZAD, le gouvernement a nommé une commission du dialogue et des experts, notamment sur les dossiers sensibles que sont les compensations pour la destruction de zones humides et le déménagement d’espèces protégées. En 2012, le gouvernement s’était aussi engagé à ne pas commencer le chantier tant que tous les recours ne seraient pas épuisés.

Alors que le premier ministre a, à de nombreuses reprises, rappelé « l’engagement de l’Etat pour ce projet », annonçant que les travaux allaient débuter incessamment, plusieurs procédures restent en cours. Depuis avril 2014, la France est sous le coup d’une mise en demeure de l’Europe sur « l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental ». La préfecture doit encore publier un arrêté dérogatoire pour une espèce protégée, le campagnol amphibie, que les opposants prévoient de contester. Les expropriations et les expulsions, nécessaires pour commencer les travaux, seront aussi difficiles en raison de la trêve hivernale (du 1^er novembre au 31 mars). Et quand le gouvernement décidera d’évacuer la ZAD, il restera alors à « convaincre » des centaines de zadistes et des milliers de soutiens de quitter les lieux.

Le barrage de Sivens

Sculpture érigée en mémoire de Rémi Fraisse, à Lisle-sur-Tarn.

Ce projet de barrage de 8,5 millions d’euros dans la vallée du Tescou, non loin de Gaillac, dans le Tarn, n’aurait sûrement pas autant retenu l’attention nationale si un militant écologiste, Rémi Fraisse, n’avait trouvé la mort sur le site, tué par une grenade lancée par un gendarme mobile dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Dénonçant le projet initial — une retenue d’eau de 1,5 million de m³ essentiellement destinée à irriguer des cultures de maïs —, les opposants se sont manifestés en occupant la forêt de Sivens durant seize mois. Les tensions sont apparues dès que les travaux de défrichement ont débuté, le 1^er septembre 2014. Plusieurs dizaines de zadistes ont alors pris possession des lieux, installant chapiteau et caravanes. De leur côté, des agriculteurs emmenés en particulier par les Fédérations des syndicats d’exploitants agricoles du Tarn et de Tarn-et-Garonne, ont aussi fait monter la pression, encerclant la ZAD durant plusieurs jours, menaçant ses occupants et leurs sympathisants et faisant craindre de sévères affrontements.

En janvier 2015, des experts mandatés par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ont préconisé notamment de réduire l’emprise du barrage à 750 000 m³, une solution retenue par le conseil départemental du Tarn, maître d’ouvrage. Mais avant d’envisager le retour des engins de chantier dans la vallée du Tescou, le conseil départemental doit définir un « projet de territoire » et réunir les protagonistes du dossier autour d’une table. Il attend aussi d’être remboursé des sommes dépensées « en pure perte » pour les travaux déjà réalisés ou encore pour le nettoyage du site, un engagement de Ségolène Royal pour inciter le conseil départemental à abandonner le projet initial.

Le Center Parcs de Roybon

La ZAD contre le Center Parcs de Roybon, en décembre 2014.

En décembre 2007, le conseil municipal de Roybon — un village de 1 300 habitants dans l’Isère — approuve le choix du promoteur immobilier Pierre et Vacances d’implanter un grand Center Parcs dans la forêt voisine. Le spécialiste de l’immobilier de tourisme veut pouvoir recevoir jusqu’à 5 620 personnes dans près de 1 000 cottages répartis autour d’une infrastructure aquatique et de commerces, ainsi que 2 000 places de parking, le tout sur 202 hectares, dont une centaine d’hectares de zones humides. Mais l’opposition de pêcheurs, de riverains et d’écologistes va progressivement monter et s’exprimer. Certains prennent la défense des espèces protégées de la forêt, d’autres dénoncent l’artificialisation d’une aire d’infiltration d’eau de bonne qualité qui alimente des villes de la Drôme.

Les premiers arbres commencent néanmoins à tomber en octobre 2014, dans le chantier placé sous bonne garde. Le 30 novembre, des zadistes occupent la maison forestière proche du site.

C’est la justice qui va stopper les travaux de défrichement. Le 26 novembre, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs déposent des recours au tribunal administratif de Grenoble. En vain. La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique obtient, elle, gain de cause en arguant qu’un projet de cette ampleur aurait dû être soumis à la commission nationale du débat public. Le 16 juillet 2015, après plusieurs appels jusque devant le Conseil d’Etat, le même tribunal a annulé un arrêté préfectoral autorisant la destruction de zones humides, considérant que les mesures compensatoires prévues étaient insuffisantes. Mais la bataille juridique n’est pas terminée.

Le centre de stockage de Bure

Le laboratoire souterrain de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Bure, en 2013.

Le projet du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) vise à enfouir dans le sous-sol de la commune de Bure (Meuse), les 80 000 m³ de déchets hautement radioactifs et à vie longue (des centaines, voire des millions d’années) produits par le parc électronucléaire français. Un réseau de 15 km² de galeries doit être creusé dans l’argile, à 500 mètres de profondeur, pour abriter 240 000 « colis » radioactifs. Le coût final de l’installation, chiffré en 2005 à 16,5 milliards d’euros et réévalué en 2009 à 36 milliards d’euros, n’est toujours pas connu.

Les riverains, de nombreuses associations locales, ainsi que les mouvements antinucléaires, sont mobilisés depuis que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été chargée, par une loi de 1991, d’étudier « la faisabilité » d’un stockage profond et de rechercher un site d’enfouissement. Ils refusent de voir s’installer, en pleine campagne, une « poubelle nucléaire », ou encore un « cimetière radioactif ». Durant l’été 2015, les opposants ont installé à Bure un « camp anti-autoritaire et anticapitaliste ».

Après avoir construit un laboratoire souterrain, l’Andra veut désormais passer à la phase industrielle. Elle prévoit de déposer une demande d’autorisation de création du Cigéo en 2017, suivie d’une enquête publique, pour une mise en service en 2025. Une « phase pilote » est prévue avant le début de l’exploitation du site, qui s’étalerait sur cent ans.

La « ferme des mille vaches »

La ferme des 1 000 vaches située à Drucat, à côté d'Abbeville (Somme).

Le projet de la ferme dite « des mille vaches » remonte à 2009. A cette date, un entrepreneur du Nord qui a fait fortune dans le BTP, Michel Ramery, décide de créer une exploitation laitière en rupture totale avec le modèle français d’élevage familial. Il s’associe à cinq producteurs de lait au sein de la société civile Lait Pis Carde pour constituer son cheptel. Il obtient en mars 2013 le permis de construire pour sa ferme, sise à Drucat, dans la Somme. Elle doit comprendre une étable de 1 000 vaches associée à un bâtiment pouvant abriter 750 génisses et un méthaniseur de 1,3 mégawatt. Mais la société d’exploitation de la ferme, la SCEA Côte de la justice, n’obtient une autorisation que pour un cheptel de 500 vaches.

Les riverains du projet se sont interrogés sur son impact. Ils se sont regroupés progressivement, à partir de 2011, au sein d’une association baptisée « Novissen » (Nos villages se soucient de leur environnement), créée par Michel Kfoury. Depuis plus de quatre ans, elle multiplie les démarches et les manifestations pour ouvrir le débat et faire appliquer la loi. Elle a été rejointe par la Confédération paysanne, un syndicat agricole qui a fait de la « ferme des mille vaches » le symbole d’une industrialisation de l’agriculture qu’elle dénonce.

Le débat a été relancé par la Confédération paysanne vendredi 23 octobre. Le syndicat a publié une lettre ouverte au ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll. Il s’étonne de la décision prise par la préfecture de la Somme d’ouvrir le 2 novembre une enquête publique en vue d’autoriser l’extension du cheptel à un troupeau de 880 vaches. Car les autorités publiques ont constaté, le 9 juin, que l’exploitation de M. Ramery comptait 796 vaches, soit 296 de plus que le seuil fixé, de 500. Depuis, le cheptel n’a pas été réduit malgré la mise en demeure prononcée le 1^er juillet et la décision de condamner M. Ramery à verser une amende. Neuf militants de la Confédération paysanne, jugés en appel pour avoir démonté des installations sur le site, ont vu leur condamnation confirmée mais leur peine allégée le 16 septembre.

La ligne ferroviaire Lyon-Turin

Des policiers gardent l'entrée du tunnel à Chiomonte, en mars 2013.

Né dans les années 1990, ce projet vise à relier Lyon (Rhône) à Turin, en Italie, par une nouvelle liaison ferroviaire, destinée en particulier à réduire de 40 % le fret routier en le reportant vers le rail. La partie dite transfrontalière entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et le val de Suse, dans le Piémont italien, fait 65 km, dont 57 km de tunnel.

Autant dire que c’est un projet très cher. Le tronçon international est estimé par l’accord intergouvernemental franco-italien du 30 janvier 2012 à 8,5 milliards d’euros. Il doit être financé par l’Europe à hauteur de 40 %, par l’Italie (35 %) et par la France (25 %, soit 2,1 milliards d’euros). Au total, la Cour des comptes estimait le coût global du chantier, y compris les accès, à 26,1 milliards d’euros en août 2012.

L’opposition à ce mégaprojet s’est manifestée avec force du côté italien, en particulier par le mouvement No TAV (No al treno ad alta velocita, « non au train à grande vitesse »), et notamment avec la mobilisation de plusieurs dizaines de milliers de personnes en 2005. Versant français, l’opposition, plus calme et plus modeste, est emmenée par des associations écologistes et par certains élus locaux. Elle dénonce les coûts jugés exorbitants, une phase d’enquête publique altérée par les conflits d’intérêts, la présence de la mafia du côté des constructeurs italiens, la baisse du trafic de marchandises sur l’axe Est-Ouest et elle propose d’aménager la voie déjà existante. Le président de la République, François Hollande, a annoncé le début effectif des travaux « à partir de 2016 ».

A Nonant-le-Pin, la décharge qui dérange

Graffiti à l'entrée de la décharge contestée de Nonant-le-Pin, le 26 août.

Au pays des haras, pur-sang et déchets automobiles ne font pas bon ménage. A Nonant-le-Pin, dans l’Orne, la vie des 500 habitants a vu sa quiétude troublée par la construction d’un centre de stockage de résidus de broyage automobiles et de déchets industriels non dangereux de l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE), spécialisée dans le recyclage.

Le site, qui devait être le plus grand centre de déchets automobiles en Europe, avec une capacité de 2,3 millions de tonnes, n’a ouvert que deux jours, du 22 au 24 octobre 2013. Il s’est vu bloqué par des opposants au projet : des riverains, des élus locaux et des représentants de prestigieux haras, inquiets d’une possible pollution des eaux souterraines et des terres, qui font la réputation de l’élevage. L’ouverture de ce site a fait l’objet de multiples recours juridiques.

Lire : A Nonant-le-Pin, une décharge qui dérange

Dernier épisode en date : après la visite de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, à la fin d’août, le préfet de l’Orne a pris le 25 septembre 2015 en urgence un arrêté interdisant à la société d’apporter des déchets sur le site, qui présente des « malfaçons ». GDE a alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen. Le 22 octobre, la justice a suspendu l’arrêté préfectoral, autorisant de fait GDE à exploiter sa décharge. Les défaillances du site, estime le juge, « ne concernent pas [le] centre de tri ». Etant donné les promesses du directeur général de GDE, Hugues Moutouh, de n’ouvrir dans l’immédiat « que le seul centre de tri », il n’y a « pas de danger grave et imminent » pour la santé publique. La société promet de ne stocker les déchets qu’à partir de janvier, après des travaux qui doivent commencer « la semaine prochaine ». La cour administrative d’appel de Nantes doit se prononcer, peut-être avant la fin de l’année, sur l’autorisation d’ouverture du site.

La ferme des Bouillons

La zone à défendre (ZAD) de la ferme des Bouillons, le 6 août, à Mont-Saint-Aignan, au nord de Rouen, le 6 août.

A Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), la vieille ferme des Bouillons a failli disparaître pour laisser la place à une grande surface de plus sur les hauteurs de Rouen. En 2012, Immochan, la filière immobilière du groupe Auchan, l’avait achetée aux héritiers d’un exploitant mort. Ses projets ont été contrecarrés par Philippe Vue, un ancien permanent des Verts, rapidement rejoint par des irréductibles décidés à ne pas une nouvelle fois laisser disparaître des terres agricoles au profit de zones commerciales, qui ne manquent pas dans l’agglomération.

L’Association de protection de la ferme des Bouillons s’est rapidement installée dans les lieux. Elle y a organisé de nombreux festivals, des débats et des ateliers d’éducation à l’environnement, s’attirant de la sympathie chez les Rouennais et un soutien de la Confédération paysanne et de la Fondation terre de liens.

En 2015, l’association cherchait à installer sur ces quatre hectares de terres un agriculteur bio professionnel. C’est alors qu’Immochan a vendu la ferme à un concurrent. Les occupants de la ferme ont été évacués manu militari le 19 août. Dans les jours qui ont suivi, les forces de l’ordre ont aussi expulsé le campement que les protestataires avaient installé à deux pas de la ferme. Depuis son assemblée générale du 17 octobre, l’association s’est mise en quête d’une autre terre agricole près de la capitale de la Haute-Normandie.

Audrey Garric