Nouvelle défaite au Parlement européen pour le traité ACTA

Le Monde.fr | 21.06.2012 à 12h29 • Mis à jour le 21.06.2012 à 12h29

La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions des libertés, de l'industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité ACTA , un vaste traité commercial international de lutte contre la contrefaçon - littéralement accord de commerce anticontrefaçon. La commission a adopté le rapport de l'eurodéputé David Martin, qui demande au Parlement de rejeter le texte, et voté contre plusieurs amendements proposant des reports du vote ou favorables à ACTA, par 19 voix contre 12.

Négocié en secret entre plusieurs pays, dont l'UE, les Etats-Unis ou le Japon, le texte prévoit notamment un renforcement et une harmonisation des moyens de lutte contre la contrefaçon "physique" (médicaments, vêtements...), mais aussi numérique (téléchargement illégal). Il faciliterait par exemple les demandes d'identification de téléchargeurs présumés auprès des fournisseurs d'accès à Internet - une mesure très décriée par les associations de défense des libertés numériques. En début d'année, de nombreuses manifestations avaient eu lieu un peu partout en Europe et dans le monde pour demander le rejet de ce traité.

Absence remarquée durant le vote : celle de Marine Le Pen, qui avait pourtant dénoncé à plusieurs reprises ce traité durant la campagne. M^me Le Pen a été remplacée par l'un de ses collègues du parti belge d'extrême droite Vlaams Belang. Le traité doit désormais faire l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen. Mais la série d'avis défavorables dans les quatre commissions devrait logiquement peser sur le vote en plénière, qui devrait avoir lieu début juillet.