Mobilisation des inspecteurs du travail contre la réforme Sapin + Intervention de Gérard Filoche au BN du PS mardi 22 oct : contre le plan Sapin de casse de l’inspection du travail !

Plusieurs centaines d’inspecteurs du travail en grève ont défilé mardi à Paris, à l’appel d’une intersyndicale CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT. Plus tôt dans la journée une trentaine de fonctionnaires ont manifesté devant le siège du PS et cinq d’entre eux se sont enchaînés aux grilles du bâtiment, pour protester contre le plan Sapin.

Ils étaient près de 500 fonctionnaires, selon les organisateurs, à défiler de la gare Montparnasse à Paris vers l’Ecole militaire. Derrière une banderole « Non aux fourberies de Sapin », les manifestants ont demandé le retrait de la réforme du ministre du Travail, alors que devait se tenir mardi un comité ministériel consacré à la réforme. Plus tôt dans la matinée, une trentaine d’inspecteurs du travail avaient manifesté devant le siège du Parti socialiste, rue de Solférino. Une banderole affirmant « Casse de l’inspection du travail, le Medef en a rêvé, le PS l’a fait » avait été déployée et cinq agents s’étaient enchaînés aux grilles du siège. « Le PS pactise avec les patrons, ensemble, ils cassent l’inspection », ont scandé les manifestants qui se disent « au service des salariés ».

L’intersyndicale CGT, FO, SNUTEFE-FSU et SUD a appelé à la grève nationale mardi, jour prévu d’un comité technique ministériel consacré à la réforme. Elle demande le retrait du plan Sapin.

Le ministère du Travail travaille depuis plus d’un an sur ce dossier et a organisé des séminaires dans l’ensemble du pays pour prendre le pouls des agents. Selon les syndicats, l’idée est de créer des sections spécialisées (amiante, BTP, travail illégal ou encore « grandes entreprises », etc.), alors que les inspecteurs sont aujourd’hui compétents sur un territoire et généralistes. Pour eux, une telle spécialisation risquerait de réduire les interventions sur les autres champs.

Selon les dernières données disponibles, la France compte environ 2.200 agents dans les sections d’inspection du travail (700 inspecteurs et 1.500 contrôleurs) pour quelque 18 millions de salariés.

Mon intervention au BN du PS mardi 22 oct : contre le plan Sapin de casse de l’inspection du travail !

D’abord j’approuve ce qui a été dit avant moi. Oui, il faut débattre dans le Parti socialiste, cela urge. Car le rôle du parti n’est pas d’entériner et défendre aveuglement la politique venue d’en haut, du gouvernement. Mais au contraire de faire remonter ce que nous voyons sur le terrain, ressentons, mesurons de l’état d’esprit de nos électeurs. Or ca va mal, chacun peut s’en rendre compte quand il voyage, quand il milite, quand il distribue des tracts sur le marché. Nos électeurs sont déboussolés, mécontents, avec un mélange de colère découragée et de déception amère. Ils ne voient pas le changement, ils ne voient pas la rupture avec ceux qu’ils ont voulu chasser en mai juin 2012. Alors oui, discutons, l’idée d’un séminaire du Bureau national avec les membres du gouvernement est excellente. La réflexion poussée entre nous est vitale aujourd’hui. Car il y a un choix de cap à faire.

En attendant je veux vous parler de la question du jour. Aujourd’hui mardi 22 octobre, ce fut jour de grève et de manifestation nationale de toute l’inspection du travail. De Montparnasse au Ministère du travail. Et ici devant nos locaux du Parti socialiste. Oh les manifestants ne pouvaient pas occuper la place de la Concorde car les services de l’inspection sont minuscules hélas. Mais il y a eu 700 agents et on peut dire que toute l’inspection était là. Il existe 770 sections d’inspections en tout et pour tout pour 1,2 million d’entreprises et 18 millions de salariés du privé, concernés. François Hollande m’avait dit une fois « tu as raison, il faudrait doubler les sections d’inspection, cela ferait du bien aux gens et ce n’est qu’une ligne budgétaire ». Je m’attendais donc à ce que double les sections, pas à ce qu’on les détruise.

Or Michel Sapin fait passer en force un plan de casse de l’inspection du travail. Il supprime les sections. Il remet en cause l’indépendance des agents et de leurs missions. Il met fin à leurs interventions en opportunité sur une base sectorielle. Il supprime les secrétariats d’accueil du public. Il supprime nos liens les plus directs avec les salariés. Il nous met sous tutelle d’une hiérarchie de type armée mexicaine. Il restreint en tout le caractère indépendant, généraliste et territorial de l’inspection telle qu’elle existait depuis plus de 60 ans.

A tel point que 100 % de l’inspection est contre ce plan de casse. Michel Sapin a eu zéro voix en CTPM en juillet. Aucun syndicat ne l’a soutenu, aucun. Zéro voix pour son projet. Il avait prôné la concertation, c’était une duperie puisqu’il passe en force.

Les agents de l’inspection sont des fonctionnaires indépendants qui ont pour charge de faire respecter le code du travail aux employeurs. Ils sont protégés par une convention de l’OIT « ils ont pour missions d’alerter LES gouvernements en place du sort qui est fait aux salariés. Ils sont indépendants mais pas « neutres », ils ont pour rôle d’imposer l’état de droit dans l’entreprise. C’est à eux de poursuivre les infractions des employeurs qui sont assujettis au code du travail.

Les agents, contrôleurs et inspecteurs, et secrétariats, ont une haute idée de leur mission. Il y a un esprit profond de dévouement et de vigilance, une fierté dans l’accomplissement de leurs fonctions. Et là le corps entier est bouleversé : c’est tout le métier qui est cassé, c’est un changement total.

Jamais la droite n’aurait osé faire ça. Elle en rêvait mais elle ne l’avait pas fait.

Pourquoi est-ce la gauche qui fait ça ? Dans quel but ? Pourquoi ? Ce n’est même pas une question d’argent, de coût, d’économie, cela heurte tous les personnels qui ont été très nombreux à voter l’an dernier pour le changement à gauche, mais jamais ils n’auraient cru en être victimes à ce point. 80, 90 % du corps est outré, j’en ai vu qui pleuraient tellement ils se sentaient humiliés que la gauche fasse cela. Ils ne comprennent pas, n’admettent pas, ils sont scandalisés.

Les conséquences vont être graves. Le droit du travail va encore reculer. Des millions de salariés ont besoin d’une inspection mobilisée, motivée, et non pas muselée et démoralisée. La l’accès va leur être fermé. Les hiérarchies (Direccte et DUC) négocieront par dessus les agents avec les employeurs. Les inspecteurs/controleurs seront déplaçables, malléables, écartables. Bref, la dignité et l’efficacité de la mission va être détruite.

Je vous alerte, car cela viendra sous forme de loi en janvier au Parlement, les articles en L du code du travail, si on ne réussit pas à dissuader le ministère de commettre ce coup de force. Je vous le dis, ça s’ajoute a tous les griefs ressentis par nos électeurs. Pourquoi la gauche fait elle ça et pas une politique de gauche, favorables à ses électeurs ? Il faut que le parti dise au gouvernement de ne pas faire ça. Pourquoi pourquoi la gauche ferait elle pareille attaque ?

info apres le 22 octobre

Aux syndicats CGT TEFP

Salut à toutes et à tous,

Ci-joint un bref CR CGT de la journée du 22 octobre, avec QQ remontées des départements et articles de presse + M. SAPIN « répond aux IT en grève »

allez sur Soir 3 replay 24′ après le début du JT
Télégramme Brest ;

Inspection du travail. « Le plan Sapin est un bouleversement »

23 octobre 2013 – Réagir à cet article

Au plan national, des agents de l’inspection du travail étaient en grève, hier. Ils protestent contre le projet de réforme initié par Michel Sapin, ministre du Travail.

Que prévoit ce projet de réforme, débattu hier en Comité technique ministériel, à Paris ?
Stéphanie Bernicot, intersyndicale CGT, SNUTEFE-FSU et Sud Travail : « Il prévoit plusieurs choses. Il prévoit un bouleversement total de notre organisation actuelle. Actuellement, cela fonctionne par section territoriale et généraliste. Avec, par section, un inspecteur du travail, deux contrôleurs et un secrétariat. À Brest, il y a quatre sections d’inspection et un service de renseignements, soit 25 agents ».

Quelles sont les conséquences à redouter ?
Demain, la section sera supprimée. On va se retrouver avec des unités de contrôle qui regrouperaient entre huit et 12 agents, avec un contour à géométrie variable. Nous avons des craintes fortes sur nos effectifs par rapport à ça. À cela s’ajoute le fait que l’on va superposer des équipes régionales de contrôle avec des thématiques particulières, comme la lutte contre le travail illégal ou l’amiante. Ces effectifs-là, il va falloir les trouver et nous ne sommes déjà pas nombreux sur le terrain.

Quelles sont vos craintes ?
Aujourd’hui, notre travail consiste à veiller à l’application de la réglementation du travail et à répondre aux usagers. Nous voulons rester un service de proximité pour répondre à une demande sociale. Nous craignons de nous éloigner des petites et moyennes entreprises (PME) qui, pour la plupart, n’ont pas de représentants du personnel. Nous craignons également de perdre notre chère indépendance, à laquelle on tient. Indépendance de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue. Nous nous demandons, dans quelle mesure, nous aurons toujours la main sur le choix des entreprises ciblées, sur la suite donnée à nos contrôles. Derrière, il y a l’usager qui nous trouve. Il y a des permanences avec des secrétaires qui savent vers quelle section orienter pour un bon suivi des dossiers. Demain, il y aurait uniquement un service de renseignements. C’est un bouleversement. C’est inédit. La fonction de contrôleur du travail serait mise en extinction. Nous sommes 3.000 en France pour 1,8 million d’entreprises… Il y aurait un appauvrissement des taches pour tout le monde.

Quel est le timing de cette réforme ?
Normalement, des feuilles de route doivent sortir en janvier. L’idée est que tout soit mis en place pour la fin 2014.

Propos recueillis par Karine Joncqueur
Toulouse : 47 manifestants (cf. photos)
Dordogne :

Interview Cgt télé, radio et presse écrite locales ;

http://aquitaine.france3.fr/emissions/jt-local-1920-perigords

http://www.francebleu.fr/infos/l-invite-du-matin-de-france-bleu-perigord-952662?comment_type=plus

Montpelliers : cf. article de presse

Les Deux Sèvres ;
Suite à notre action contre le « plan Sapin » du 22 octobre dans le département des Deux-Sèvres, 2 journaux de la presse locale ont publié un article dans leur édition de ce matin (La Nouvelle République et le Courrier de l’Ouest).

Voici l’article (et le lien) publié dans la Nouvelle République :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Communes/Niort/n/Contenus/Articles/2013/10/23/Grogne-a-l-inspection-du-travail-1660598