Le garde des sceaux propose son directeur de cabinet comme procureur de Paris

LEMONDE.FR | 17.10.11 | 10h38   •  Mis à jour le 17.10.11 | 12h12

François Molins, alors procureur de la République au tribunal de Bobigny, en novembre 2005.LE MONDE.FR/NOURDINE OUMEDDOUR

Le garde des sceaux a officiellement proposé, vendredi 14 octobre dans la soirée, de nommer son propre directeur de cabinet, François Molins, au poste de procureur de Paris. La nouvelle a provoqué une certaine consternation dans le monde judiciaire.

"Autrefois, on nommait son cheval", a protesté le Syndicat de la magistrature (SM, gauche); Michel Mercier n’est certes pas Caligula et "les qualités de l’homme ne sont pas en cause", indique le syndicat. Ce qui l’est, en revanche, c’est sa proximité avec le pouvoir exécutif, objectivée par les fonctions de numéro un du cabinet du ministre de la justice.

François Molins, 58 ans, a fait toute sa carrière au parquet et passe pour un excellent juriste : il a laissé de bons souvenirs au parquet de Bobigny qu’il a dirigé pendant cinq ans et Michel Mercier, également président du conseil général du Rhône, a pleinement confiance en un magistrat qu’il a bien connu au parquet de Lyon de 1993 à 2000. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la justice, l’avait choisi pour diriger son cabinet en 2009 ; M.Mercier l’avait gardé.

La candidature du magistrat comme procureur de Paris pose cependant plusieurs questions. Directeur de cabinet, il était statutairement avocat général à la cour d’appel de Paris. Il a été nommé, après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avocat général à la Cour de cassation par décret du 20 octobre 2009, poste qu’il n’a jamais occupé puisqu’il était à la chancellerie.

"Manifestement, on lui a fait un cadeau, indique Clarisse Taron, la présidente du SM. Il s’agit d’une "nomination pour ordre", qui ne visait pas à pourvoir un emploi vacant à la Cour de cassation où les avocats généraux sont déjà en surnombre, et qui ne correspond pas à un emploi effectif. Mais elle lui permet de bénéficier des avantages de la fonction." La décision est susceptible d’être attaquée devant un tribunal administratif.

L’autre difficulté vient – à nouveau – de l’affaire Bettencourt. David Sénat, ancien membre du cabinet de Michèle Alliot-Marie, écarté pour avoir parlé à un journaliste du Monde, raconte dans Sarko m’a tuer (Stock) que François Molins lui avait rapporté, le 26 juillet 2010, qu’il y avait "des éléments" qui établissaient qu’il parlait à la presse. "J’ai eu Frédéric Péchenard  au téléphone, il m’a parlé de conversations téléphoniques", aurait dit M. Molins.

M. Sénat estime que le directeur de cabinet l’a écarté sur la foi d’une enquête illégale. Aussi, le prochain procureur de Paris pourrait être entendu par la juge chargée du dossier de l’atteinte aux sources du Monde, Sylvia Zimmermann, qui instruit à Paris. Or, en tant que procureur, il devrait être amené à prendre des réquisitions dans ce dossier.

Le poste de procureur de la République à Paris est en effet le plus sensible et le plus politique de toute la magistrature ; quelles que soient les décisions de François Molins, elles risquent d’être suspectes. Ce n’est pas la première fois : Laurent Le Mesle avait été conseiller du président Jacques Chirac (2002-2004) avant d’être directeur de cabinet des gardes des sceaux Dominique Perben et Pascal Clément, puis d’être nommé procureur général à Paris en 2006.

AVIS CONSULTATIF DU CSM

La gauche avait aussi placé l’un des siens : Jean-Pierre Dintilhac, directeur de cabinet d’Henri Nallet en 1990-1991, avait été nommé procureur de Paris en 1998, après un détour par la direction de la gendarmerie et la Cour de cassation.

La proposition du garde des sceaux va être désormais examinée par le CSM qui, après avoir étudié les autres candidatures, donnera un avis consultatif au ministre de la justice. Michel Mercier a promis de ne jamais passer outre un avis défavorable du CSM, et il négocie en conséquence depuis des mois pour éviter une fâcheuse surprise : il y a peu de risques que le Conseil ne suive pas le ministre.

Il y a d’ailleurs urgence. Le parquet de Paris est dirigé par intérim depuis le départ de Jean-Claude Marin, nommé en juillet procureur général près la Cour de cassation.

Pour Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le choix de François Molins est "un signal désastreux". Il a longuement expliqué, le 14 octobre, lors du 37e congrès du syndicat, qu’il était plus nécessaire que jamais de réformer le statut du parquet, et que ce soit le CSM, et non le ministre, qui choisisse les candidats.

Franck Johannès