L'autorité bancaire européenne assouplit l'encadrement des bonus

14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 22:16

14 décembre 2013 | Par La rédaction de Mediapart

Les banquiers pourront échapper à l’encadrement de leurs primes, s’ils ne prennent pas de risques.

Alors que l’Union européenne entendait strictement limiter les bonus bancaires, l’autorité bancaire européenne (EBA) a décidé d’assouplir les règles d’encadrement des rémunérations des banquiers. Selon le règlement publié vendredi 13 décembre, les banquiers de l’Union européenne gagnant plus d'un demi-million d'euros par an pourront échapper à l'encadrement des primes s'ils ne prennent pas de risques majeurs au nom de leur banque.

Cette règle concernera les sommes versées à partir de 2014. Elle prévoit que les bonus ne pourront excéder le montant du salaire, ce seuil pouvant être doublé si une majorité d'actionnaires y est favorable.

Au départ, l’Europe voulait encadrer tous les bonus pour les salariés dont les rémunérations dépasser 500 000 euros. Le dispositif devait concerner environ 40 000 personnes y compris les dirigeants bancaires. L’autorité bancaire européenne a révisé cette règle. Les établissements dont les salariés gagnent de 500 000 euros à 750 000 euros et qui souhaitent les exclure du champ concerné devront le notifier à leurs « autorités compétentes ». De 750 000 euros à 1 million d’euros ou pour ceux qui font partie des 0,3 % des salariés touchant les plus hauts revenus dans la banque, un accord préalable sera nécessaire. Enfin, au-delà c’est l’EBA elle-même qui statuera.

La notion de risque, mise en avant pour justifier l’assouplissement, risque de donner lieu à de nombreuses interprétations. Cette semaine encore, l’Autorité de régulation financière britannique a infligé de lourdes amendes (28 millions de livres environ 40 millions d’euros) à la Lloyds pour avoir vendu des produits toxiques à sa clientèle. Elle soulignait dans ses attendus combien le système de rémunération accordant des primes ou des pénalités aux salariés en fonction du nombre de produits vendus avait été pervers.