Justice à deux vitesses pour la police ?

Tefy Andriamanana - Marianne | Vendredi 13 Janvier 2012 à 15:01

L’affaire de l’IGS se télescope avec les présumées bavures d’Aulnay et Clermont-Ferrand. Mais les pontes de la police semblent bénéficier de plus de mansuétude.

(Dessin : Louison)

La police française traîne nombre de casseroles ces derniers temps. Après les affaires Neyret et du Carlton, un autre scandale vise l’IGS, la police des polices, accusée d’avoir monté un faux dossier contre plusieurs fonctionnaires de la préfecture de police de Paris. Le préfet Michel Gaudin, proche de l’Elysée et de Guéant, a été entendu comme témoin assisté dans cette affaire mais a dénoncé des « allégations » à son égard. Il est accusé d'avoir prononcé la suspension de fonctionnaires faussement accusés sur la base d'éléments d'enquête judiciaire qu'il n'avait pas à connaître.

Mais pour l’heure Claude Guéant a maintenu sa confiance en ses services. Il a même annoncé avoir porté plainte pour diffamation contre le PS Bruno Le Roux, porte-parole de Hollande, qui l’a accusé d’être « au cœur » de l’affaire de l’IGS. L’Inspection est également impliquée dans un des volets de l’affaire des écoutes du Monde. C’est ce service qui a épluché les fadettes de journalistes du quotidien sous ordre du procureur Courroye, toujours en place lui aussi. 

Dans l’autre volet de l’affaire des fadettes, Bernard Squarcini, patron du renseignement intérieur, a été mis en examen, mais a aussi été maintenu à son poste. Comme Frédéric Péchenard, patron de la police nationale et entendu comme témoin assisté, qui a avoué avoir été le donneur d’ordre de Squarcini.

Inégalité de traitement

Bref, qu’il s’agisse de Gaudin ou de Squarcini, des pontes de la police, proches de l’Elysée, ont pu sauver leur tête malgré leur implication dans des affaires judiciaires. La droite répond qu’ils bénéficient tous de la présomption d’innocence. Sauf que certains policiers de base risquent de protester contre l’inégalité de traitement entre simples agents et grosses huiles des forces de l’ordre.

En effet, l’affaire de l’IGS se téléscope avec deux affaires de bavures à Clermont-Ferrand et Aulnay. Lundi et Mardi, deux hommes sont morts après leur arrestation par la police. Des troubles ont eu lieu dans les deux villes par la suite. A Clermont, une information judiciaire a été ouverte pour « violences volontaires ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique », un crime passible de 20 ans de prison. A Aulnay, l’enquête pour « recherche des causes de la mort » est toujours sous le contrôle du parquet de Bobigny.

Les défenseurs des droits de l’Homme et la gauche ont alors rapidement posé la question de la suspension des policiers de Clermont accusés de bavures. Claude Guéant a écarté cette solution estimant qu’il n’avait pas encore d’éléments à charge mais a en revanche annoncé que les policiers concernés étaient « hors service » et « en congés ». Des termes polis pour écarter les agents de leur commissariat tout en évitant de paraître trop sévère. Pour l’heure, aucune mise en examen n’a eu lieu. Mais les syndicats craignent qu’on ouvre une chasse à l’homme. Synergie, classé à droite, dénonce déjà les « inquisiteurs » s’en prenant à la police.  

L'IGS discréditée

Là est le problème, si les affaires de Clermont et de l’IGS n’ont évidemment rien à voir sur le fond, les simples policiers mis en cause n'ont pas bénéficié de la même protection que Squarcini et autres. Une fracture risque de se créer entre pontes proches du pouvoir politique et policiers de base qui prennent les risques sur le terrain et doivent déjà subir la baisse des moyens humains et matériels. 

Bernard Squarcini, mis en examen dans l’affaire des fadettes, est toujours en place, les policiers de Clermont, qui n’ont pas encore été accusés formellement, sont mis « hors service ». Une fracture risque aussi d’apparaître avec la justice. La juge Ganascia qui avait mis en examen 4 fonctionnaires en se basant sur le faux dossier de l’IGS avant d’être dessaisie et désavoué par la Cour d’appel n’a pas encore été inquiété mais le CSM a été saisi de son cas. De son côté, le procureur Courroye continue de dormir sur ses deux oreilles.

Le sentiment d’inégalité de traitement est d’autant plus fort que Le Monde a révélé qu’en 2009, le parquet et le ministère de la Justice ont bloqué une enquête sur le faux dossier de l’IGS. Pour la petite anecdote, Claude Bard, n°3 de l’IGS à l’époque du faux dossier, a été promu n°1 du service en juillet 2010. Autant d'éléments qui peuvent faire croire aux policiers de base qu'un certaine impunité règne en haut lieu. Pire, l'implication de l'IGS dans les affaires des fadettes et de la préfecture de police de Paris risque de discréditer toute enquête interne sur des bavures. Un service chargé de faire respecter la déontologie policière, lui-même suspecté d’avoir outrepassé ses droits, certains policiers doivent hésiter entre le rire et les larmes.