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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 16:51

 

Médiapart

Comment truquer un marché public

|  Par Louise Fessard

 

 

L’affaire Guérini, toujours en cours d’instruction, a l’intérêt de présenter un catalogue des failles du code des marchés publics. Ou comment fausser un appel d’offres en respectant – en apparence du moins – les procédures de passation de marchés. Enquête en partenariat avec le Ravi.

Comment des entreprises de maçonnerie (ABT) ou de sécurité privée (Alba sécurité) dirigées par des proches d’Alexandre Guérini et liées au grand banditisme régional ont-elles pu prospérer grâce aux marchés publics dans les Bouches-du-Rhône ? Pas forcément besoin de corruption pure et dure : le tout est de savoir placer ses pions, en se créant au fil des années un réseau d’affidés à des postes stratégiques. Selon les enquêteurs, entre 2005 et 2008, « la quasi-intégralité » des 20 millions d’euros de chiffre d’affaires de la société ABT était « constituée de travaux réalisés dans le cadre de marchés publics obtenus avec des collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône ». Et 70 % du chiffre d’affaires d’Alba sécurité entre 2007 et 2009, une société dirigée par la compagne de Bernard Barresi, alors recherché pour l’attaque d’un fourgon blindé (voir note 1 dans notre boîte noire).

Il faut d’abord savoir qu’une collectivité territoriale ne peut écarter une entreprise d’une consultation uniquement au motif que celle-ci serait dirigée par des personnes proches du grand banditisme. « Il faut que l’entreprise ou l’entrepreneur soit condamné pénalement et exclu des marchés publics par décision de justice », explique Florian Linditch, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille et auteur du Droit des marchés publics (mai 2009, Dalloz). De même sans interdiction prononcée par le juge pénal, il est impossible selon lui d’écarter a priori une entreprise qui aurait triché lors d’un précédent appel d’offres. Il est également très difficile d’écarter une entreprise qui se serait révélée totalement incompétente, la jurisprudence acceptant que ladite entreprise démontre qu’elle a mis en place de nouvelles méthodes de travail. En cas de soupçon d’infraction, les fonctionnaires ont bien sûr obligation d’alerter le procureur de la République. Mais la loi ne prévoit aucune sanction pour les têtes en l’air qui manqueraient à cette obligation. « Face à des entreprises pas nettes, les acheteurs publics sont un peu démunis, reconnaît l’avocat. Ils sont censés choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et faire abstraction de tout le reste. »  

La nouvelle directive européenne sur les marchés publics, qui doit être définitivement adoptée par le parlement européen d’ici fin 2013, prévoit l’exclusion de toute entreprise condamnée pour corruption, fraude, criminalité organisée ou encore blanchiment de capitaux. La France devra encore transposer ce texte en droit interne. « Il y a un équilibre à trouver entre éliminer les moutons noirs et la nécessité d’optimiser la concurrence ainsi que le droit à l’oubli », souligne Thierry Beaugé, l’un des fondateurs de la section française de Transparency international.

Évidemment il y a toujours moyen de se débrouiller. Lorsque Bernard Barresi fut  arrêté sur un yacht, à Juan-les-Pins, en juin 2010, Alba sécurité, l’entreprise de sa compagne qui raflait depuis 2004 la majorité des marchés de sécurité du département, chute brusquement dans les dernières places du classement. Explication officielle d’un employé du conseil général en garde à vue en octobre 2012 : sa  prestation n'était « pas à la hauteur des qualités attendues ». Le département aura mis six ans à s’en apercevoir !

 

 
© le Ravi

 

Première étape en matière de travaux publics : imposer à la collectivité un maître d'œuvre conciliant. Le poste est stratégique. Le maître d'œuvre, souvent un architecte ou un bureau d’études, est chargé de rédiger le cahier des clauses techniques et de classer les réponses des entreprises à l'appel d'offres. « Pour intervenir en faveur d'ABT, il fallait préalablement que j'obtienne le contrat de maîtrise d'œuvre », explique ainsi, début septembre 2011, un architecte marseillais mis en examen dans un des dossiers Guérini. L’architecte indique avoir été incité par Jean-Marc Nabitz le patron de Treize développement, une société d’économie mixte dépendant du conseil général, à postuler pour un marché public de rénovation d'une maison de retraite à Marseille. « Nabitz m'a dit que le montant des honoraires était de 90 000 euros. Il m'a dit de postuler et je l'ai obtenu. » ABT, dirigée par un proche de Bernard Barresi, alors en cavale, réalisera ensuite le gros œuvre de la maison de retraite. En échange, notre architecte marseillais a reconnu avoir été pistonné sur trois chantiers publics en Haute-Corse, où le clan Barresi possède ses contacts.

Facile, mais cela ne marche pas à tous les coups. Le patron d’ABT « était venu me voir pour l'opération de la gendarmerie d'Orgon (un chantier lancé par Treize développement en 2006, ndlr) très en amont pour me demander de faire désigner l'architecte, en m'expliquant que la désignation de l'architecte par anticipation permettait de travailler avec cet architecte en amont du lancement de l'appel d'offres », relate en novembre 2011, Jean-Marc Nabitz, qui dit avoir refusé. Ce qui n'a pas empêché ABT de remporter le marché. « J'en ai conclu qu'il avait soit travaillé en amont avec l'architecte désigné à l'époque pour l'opération, mais plus probablement qu'il s'était entendu avec les autres petites entreprises. »


Deuxième étape : l'entreprise amie doit être la moins disante, quitte à lui accorder ensuite des avenants gonflant les prix. À Berre-L'Étang, ville dirigée par le sénateur PS, Serge Andréoni, la société ABT a remporté deux gros marchés de construction. Là aussi grâce aux bons services du même architecte marseillais, briefé par le directeur des services techniques de Berre, devenu depuis adjoint au maire délégué aux travaux. « Raymond Bartolini m'a demandé de favoriser les offres présentées par la société ABT, a reconnu l’architecte face au juge début septembre 2011. À chaque fois le prix proposé par ABT était le moins disant, car Boudemaghe (le patron de l’entreprise ABT, ndlr) était informé très certainement par Raymond Bartolini. »

Imparable pour couper le sifflet aux journalistes un peu trop curieux. Très bon technicien des marchés publics, Raymond Bartolini, rencontré en mai 2011, s’était fait fort de nous démontrer documents à l’appui que tout était en règle. « ABT était la moins disante et la mieux disante, avec un énorme dossier technique. Elle avait de très bonnes références, elle avait fait de très gros chantiers : ils avaient travaillé pour l'Opac (office HLM du département, ndlr), fait une gendarmerie… » Quatre mois plus tard, en septembre 2011, l’adjoint PS sera mis en examen pour « blanchiment d'argent en bande organisée, favoritisme et corruption passive ».

Même cas de figure pour le gros œuvre d’un collège marseillais où en 2007 ABT sera déclarée « mieux disante » grâce à des prix extrêmement bas. Tellement bas qu’ils « ne correspondent pas à la réalité du marché du prix du m2 de béton et du kilo d’acier », s’étonnera un des maîtres d’œuvre… L’entreprise se révélera incapable de mener à bien le chantier, résilié au printemps 2009, en dépit des interventions d’Alexandre Guérini. Là encore, le marché, passé dans le respect formel des procédures, semblait à première vue irréprochable. « Au conseil général, ABT a travaillé tout à fait normalement, sans aucun avenant, nous avait d’ailleurs assuré en juin 2012 Gérard Lafont, l’ex-directeur général adjoint du Conseil. On a été très clairs. Je n’ai jamais eu d’intervention d’Alexandre Guérini. Il y a tellement d’intermédiaires ici qu’on ne peut pas se permettre ce genre de choses, ça serait repéré tout de suite. » C’était avant qu’il ne reconnaisse, lors de sa garde à vue d’octobre 2012, avoir participé à un déjeuner avec Bernard Barresi et Raymond Bartolini, organisé trois ans plus tôt par Alexandre Guérini…

 

Il faut également que le maître d'ouvrage ne se montre pas trop tatillon sur le sérieux de l’offre remise par l’entreprise amie. C'est ainsi qu'ABT a remporté en 2007 le gros œuvre du centre administratif de Berre-L'Étang pour un montant initial de 5,5 millions d'euros. « J'aurais dû creuser le dossier technique de l'entreprise ABT, ce que je n'ai pas fait, a expliqué aux gendarmes notre architecte marseillais. Je me suis contenté de noter ce qu'il y avait écrit dans leur offre sans vérifier. » Cette fois encore, ABT avait vu trop grand. La ville de Berre, pourtant très conciliante, devra résilier le marché en juillet 2009, après qu’un huissier eut constaté « la ruine de l'ouvrage déstabilisé par des travaux qui n'avancent pas ».

 

Si, malgré tout, un candidat malvenu s’incruste et semble sur le point de remporter la mise, reste un joker : commander une étude juridique à un cabinet d’avocats ami. Il fournira des arguments plus ou moins convaincants pour écarter la candidature du fâcheux. En 2007, lors du renouvellement de la délégation de service public du port de Cassis, Jean-Noël Guérini avait ainsi recouru à un cabinet de juristes pour éliminer l'offre de la ville de Cassis, pourtant la mieux classée par ses propres services. Même technique à La Ciotat, où pour faire revenir dans le jeu un promoteur immobilier proche de Bernard Barresi et d’Alexandre Guérini, le patron du département suggérera de faire réaliser une étude par un avocat parisien lié à son frère. « Je me suis aperçue que la plupart des dossiers sur lesquels le président souhaitait que l'on mette en place une procédure singulière telle que la commande d'une étude juridique (...) cachaient en réalité des objectifs différents servant les intérêts de son frère », a confié aux enquêteurs la conseillère de Jean-Noël Guérini en janvier 2013. « Je n’interviens jamais dans une DSP ou un marché », a démenti Jean-Noël Guérini dans Libération.


En dernière extrémité, il reste possible de susciter une grève afin de faire annuler un marché qui ne s’est pas déroulé comme prévu. En octobre 2009, des salariés du groupe Bronzo (rattaché au groupe Veolia) qui venait de perdre la collecte des déchets dans le 14e arrondissement de Marseille, se sont ainsi mis en grève, encouragés, selon des écoutes téléphoniques, par Alexandre Guérini. Montagnes de poubelles et efficacité maximum : dès le 4 novembre, sous la pression des frères Guérini, Eugène Caselli, le président PS de la communauté urbaine, avait déclaré le marché sans suite.

Mais le vrai trou noir du droit des marchés publics, dans les Bouches-du-Rhône comme ailleurs, reste le contrôle de l’exécution. « Le code des marchés publics est consacré à 90 % à la passation des marchés et seules 10 % de ses dispositions concernent l’exécution, remarque Florian Linditch. Et les collectivités, contraintes par leurs budgets, ont énormément de mal à recruter des techniciens, il leur manque des contrôleurs de travaux. » D’autant, souligne cet avocat, que les collectivités, acheteurs généralistes, sont souvent désarmées face à des vendeurs, spécialistes de leurs créneaux. « Le favoritisme se fait surtout lors de l’exécution, confirme un employé du département, sous couvert d’anonymat. Si on retient une entreprise qui propose des prix très bas, derrière, si on ne contrôle pas, elle va se rattraper sur les quantités et la qualité. » Or le conseil général des Bouches-du-Rhône compte un nombre étonnamment faible de techniciens pour contrôler les travaux (deux fois moins par collège que son voisin du Var par exemple).

Une fois le marché obtenu à vil prix, l’entreprise peut également se refaire grâce aux avenants. Seule limite légale : ces rallonges budgétaires ne doivent pas dépasser 20 % du prix du marché pour ne pas en bouleverser l’économie. « Mais on a déjà vu une affaire en Corse, où un avenant de 5 % a été considéré comme un délit de favoritisme », précise Florian Linditch. À l’Europôle de l’Arbois, près d’Aix-en-Provence, ABT a ainsi obtenu trois avenants d'un montant de 80 000 euros pour compenser… son propre retard sur les chantiers. C’est-à-dire qu’au lieu de pénaliser l’entreprise, le technopôle de l’Arbois, un satellite du département dont le patron PS a été mis en examen en juin 2013, a choisi de lui accorder des rallonges. 

Contacté, Jean-Noël Guérini a fait suivre la réponse suivante : « À ce jour il est démontré qu’à la suite des contrôles effectués, la gestion des marchés publics est conforme à la loi. J’attire votre attention sur le fait que les “affaires en cours” sont comme vous le dites “en cours” et que chacun doit bénéficier de la présomption d’innocence. Je ne fais pas exception à la règle. »

 

 


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commentaires

P
Bonsoir,
Merci mais, j'y déposerais volontiers mon commentaire si j'y avais accès gratuitement ...
Padawan
Répondre
D


Effectivement...je pensais que le lien vous permettrait d'accéder à cet article mais il est vrai que pour conserver son indépendance "Médiapart" ne vit que grâce à ses abonnements. J'espère que
vous aurez la possibilité de vous y abonner (un tarif préférentiel est accessible aux moins argentés). Le sérieux de leurs articles et leur libre expression en font un média incontournable.


En attendant, votre commentaire reste accessible aux visiteurs de notre blog...


 


Cordialement



P
Bonjour,

Pour s'assurer de la dévolution d'un marché à la "bonne" entreprise, vous omettez de citer une autre technique bien connue des spécialistes en passation des marchés. Celle-ci consiste d'une part à
affecter une pondération conséquente à la Valeur Technique, et d'autre part à travailler en toute discrétion avec l'entreprise "amie" sur sa réponse à la consultation.

Je m'explique :
- Vous décomposez le critère Valeur Technique en sous-critères que vous définissez en partenariat avec l'entreprise amie,
- Vous rédigez à 4 mains sa réponse à ce critère et lui communiquez l'estimation du prix (en l'absence de maître d'oeuvre, c'est souvent cette entreprise amie qui vous la communique cette
estimation ...),
- Vous ouvrez les offres et les analysez,
- Et là, Oh surprise, l'entreprise amie obtient 10/10 au critère Valeur Technique et prend ainsi un maximum de points sur ce critère,
- L'entreprise amie, avec la pondération conséquente sur la Valeur Technique, prend généralement la tête du classement,
- Si une autre entreprise fait un prix fracassant qui la fait passer en tête, vous l'éliminez au titre des offres anormalement basses.

Pour vous assurer du résultat, vous n'oubliez pas de caractériser le critère Prix par une formule d'évaluation des offres qui ne disperse pas les notes mais au contraire qui les laisse groupées, en
vous assurant ainsi l'efficacité de l'effet du critère Valeur Technique.

Si vous répétez cette technique régulièrement, vous donnez ainsi régulièrement les marchés aux mêmes entreprises. A terme, cela dissuade les autres entreprises de répondre à l'Appel d'offres, ce
qui renforce l'efficacité de la technique.

Je vous souhaite un bon achat !
Répondre
D
Bonjour,
Simples passeurs d'infos, nous ne sommes pas les auteurs de cet article qui, comme indiqué, a été rédigé par Louise Fessard, journaliste de Médiapart. Nous ne pouvons donc malheureusement pas vous éclairer. Vous pouvez vous rapprocher de Médiapart et de la journaliste qui en est à l'origine." Ce média indépendant n'existe que grâce aux abonnements (peu onéreux à la vue de la richesse de ses infos), nous ne pouvons que vous conseiller vivement de vous y intéresser et de vous y abonner : https://www.mediapart.fr/abonnement) Cordialement
F
Bonjour,
Comme le commenttaire ci-dessous, je trouve votre commentaire très intéressant et j'aimerais beaucoup pouvoir discuter avec vous. J'écris une fiction sur le sujet et je cherche des informations qui pourraient m'éclairer. mon mail : flortence.bruges@gmail.com
Merci et j'espère à bientôt.
D


La pertinence de votre commentaire mériterait d'être édité sur le site de Médiapart dont est issu cet article. Je vous invite vivement à l'y déposer en suivant ce lien : Médiapart


http://www.mediapart.fr/journal/france/180713/laffaire-guerini-ou-comment-truquer-un-marche-public


 


Cordialement



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