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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 13:02

LEMONDE.FR avec AFP | 21.09.11 | 18h11

L'enseigne de hard discount ED a été condamnée mercredi 21 septembre par le conseil des prud'hommes de Créteil à verser 40 000 de dommages et intérêts à trois salariés licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche.

 

En 2009, ces trois salariés, employés au magasin ED d'Oyonnax, dans l'Ain, avaient été licenciés pour "non-respect des horaires planifiés et insubordination" après avoir informé leur direction qu'ils ne souhaitaient pas travailler le dimanche matin afin de préserver leur vie familiale. Ils avaient alors saisi le conseil des prud'hommes de Créteil, lieu d'implantation du siège d'ED.

 "CONSÉQUENCES MAJEURES" SUR LEUR VIE FAMILIALE

A l'audience en juin, l'avocat du groupe, Me Jean-Jacques Fournier, avait notamment rappelé que la grande distribution était un secteur où l'ouverture le dimanche matin était "de plein droit" et que les salariés étaient dès lors amenés à travailler ce jour-là. De son côté, l'avocate des plaignants, Me Inès Plantureux, avait plaidé que l'obligation de travailler le dimanche n'était pas prévue dans leur contrat et qu'elle aurait eu des "conséquences majeures" sur la vie familiale de ses clients.

Dans sa décision, le conseil leur donne raison et déclare leur licenciement dénué de "cause réelle et sérieuse". Il leur alloue à chacun 40 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et ordonne notamment un rattrapage de l'indemnité de licenciement qui leur a été versée. "Le conseil des prud'hommes a considéré qu'assimiler le refus de travailler le dimanche à une faute était un abus de pouvoir de la part d'ED", a commenté Me Plantureux. "Ces salariés n'étaient pas capricieux. Ils travaillaient déjà le samedi et avaient des plannings chargés mais travailler le dimanche leur empêchait tout simplement d'avoir une vie familiale", a-t-elle fait valoir, ajoutant qu'aucun de ses trois clients n'avaient pour l'heure retrouvé un travail.

Me Fournier a estimé qu'il ne s'agissait que d'une "décision de première instance". Il n'était pas en mesure d'indiquer si la société ED comptait faire appel du jugement. L'enseigne ED appartient au groupe Dia, une ancienne filiale de Carrefour devenue indépendante en juillet.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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