Source : midilibre.fr
Les Etats-Unis ont annoncé mardi un accord à l'amiable record de 13 milliards de dollars, qui était très attendu, avec la banque JPMorgan Chase pour mettre fin aux poursuites liées aux prêts hypothécaires à risque (subprime).
Cet accord "met fin aux plaintes fédérales et d'Etats américains sur le regroupement, la vente et la titrisation de produits adossés à des prêts hypothécaires (RMBS) par JPMorgan Chase (et ses filiales) Bear Stearns et Washington Mutual" avant la crise financière, a déclaré le ministre de la Justice de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, dans un communiqué.
"Un accord historique"
"Depuis que j'ai pris mes fonctions j'insiste sur le fait qu'il faut" désigner les responsables "de l'effondrement du marché immobilier et de l'effondrement de l'économie américaine", ajoute Eric Schneiderman dans son communiqué. "Cet accord historique, qui apporte des compensations dues de longue date aux propriétaires immobiliers dans tout le pays et dans l'Etat de New York, est exactement ce pourquoi notre groupe de travail a été créé", a-t-il poursuivi.
4 milliard $ d'indemnisation de particuliers
M. Schneiderman fait partie d'un groupe de travail sur les dérivés de subprimes créé par le président américain Barack Obama l'an dernier. Dans le cadre de l'accord, JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d'actifs, admet qu'elle a "régulièrement donné une fausse image aux investisseurs" des prêts immobiliers très risqués qui étaient compris dans les titres dérivés qu'elle leur vendait. L'accord comprend 4 milliards de dollars d'indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts.
2 milliard $ d'amende
Il comporte également 2 milliards d'amende et 4 milliards déjà annoncés d'indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l'Etat Fannie Mae et Freddie Mac. Le restant du montant ira aux Etats de Californie, de New York, et à une association d'emprunteurs. C'est de loin la plus grosse somme jamais atteinte dans le cadre d'un accord à l'amiable avec les autorités pour une banque et aussi pour une entreprise seule.
/fdata%2F4533420%2Favatar-blog-1239682019-tmpphpEykrD7.jpeg){kind=avatar}
