Coup d'envoi de la taxe sur les transactions financières - (a minima et loin de la "taxe Tobin")

LE MONDE | 01.08.2012 à 10h31 • Mis à jour le 01.08.2012 à 12h01

Par Audrey Tonnelier

Après des mois de polémiques et de revirements, c'est le jour J, mercredi 1er août, pour la taxe sur les transactions financières. Doublée par rapport à ce qu'avait prévu la majorité de Nicolas Sarkozy, début 2012, elle consistera en un prélèvement de 0,2 % sur les achats d'actions de quelque 109 sociétés françaises pesant plus de 1 milliard d'euros en Bourse, d'Air Liquide à Vivendi en passant par LVMH.

De quoi rapporter 1,6 milliard d'euros à l'Etat en année pleine, selon le texte de la loi de finance rectificative voté mardi 31 juillet par le Parlement, dont "360 à 400 millions dès cette année", selon François Marc, rapporteur du budget au Sénat.

Deux catégories de produits financiers ont toutefois été exclues du texte initial : les ventes "à nu" (sans posséder de titres) de CDS, ces assurances contre le risque de défaut d'un pays ou d'une entreprise, et les transactions réalisées par les traders à haute fréquence. Paris a préféré attendre la position des autres pays européens – ils sont neuf à s'être déclarés intéressés, fin juin, par un projet de taxe –, qui pourraient formuler des propositions à l'automne.

Mais le texte français peine à convaincre. Pour les ONG et autres partisans d'une finance plus responsable, cette proposition a minima est loin de la "taxe Tobin", du nom de cet économiste qui entendait, dans les années 1970, lutter contre la spéculation. Le flou entretenu sur l'usage de la taxe ne plaide pas en sa faveur : destinée à l'origine à réduire le déficit français, elle devrait aussi être destinée à l'aide au développement – lutte contre le sida... – mais aucune répartition claire n'a été précisée.

LOURDEUR DES PROCÉDURES

Du côté des milieux financiers, on s'inquiète de l'arrivée d'un nouvel impôt qui, en gonflant le coût des transactions, risque d'éloigner davantage les investisseurs de la Bourse. "Cette taxe va peser sur les investissements en actions à un moment où les entreprises doivent compenser une baisse progressive des financements bancaires en raison des nouvelles réglementations prudentielles [Bâle III...]", déplore Arnaud de Bresson, délégué général d'Europlace, le lobby de la Bourse de Paris. Il souligne "la nécessité que cette mesure soit au minimum européenne, incluant Londres". La principale place financière du Vieux Continent, qui possède déjà une taxe – "stamp duty" – de 0,5 % sur les transactions boursières, ne semble guère disposée à prendre part au projet.

Autre grief : la lourdeur des procédures à mettre en place. Ce sont les intermédiaires financiers, banques et courtiers, qui devront s'acquitter de la taxe, charge ensuite à eux de la recouvrer auprès de leurs clients. Le secteur financier craint enfin que le choix des investisseurs ne se porte sur les actions d'autres pays ou sur les actions françaises cotées à l'étranger.

Sur ce sujet, les parlementaires français ont subi un revers de taille. Pour éviter des reports vers les actions françaises cotées à New York, les sénateurs avaient décidé, la semaine dernière, de taxer ces titres, les "American depositary receipts" (ADR, ou certificats de détentions d'actions).

C'était sans compter sur l'opposition du secteur financier outre-Atlantique. Le 27 juillet, le SIFMA, l'association des courtiers, banques et gérants d'actifs américains, s'est fendu d'un courrier cinglant au ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici. Révélée par le blog Margin Call, cette lettre, dont Le Monde a eu connaissance, agite la menace de ventes massives d'ADR si la taxe s'applique aux Etats-Unis dès le 1er août. Elle demande un délai d'au moins six mois pour permettre au secteur de s'y préparer.

Les multinationales concernées – on compte plusieurs dizaines d'ADR, de Total à Sanofi – sont aussi montées au créneau. "Nous avons été alertés par nombre de grandes entreprises françaises", confirme M. de Bresson chez Europlace.

La Commission mixte paritaire, qui réunit des sénateurs et des députés, a finalement modifié le texte. La taxe ne s'appliquera pour les ADR qu'à compter du 1er décembre prochain. Un manque à gagner estimé à une centaine de millions d'euros par les parlementaires.

Audrey Tonnelier