Comment l'IGS a passé sous silence les agissements suspects de policiers

| 16.01.12 | 10h57   •  Mis à jour le 16.01.12 | 12h19

Les bâtiments de l'Inspection générale des services (IGS), à Paris, le 2 octobre 2011.Mousse/ABACA

Il s'agit de l'un des aspects les plus troublants de l'affaire de l'IGS. Non contents d'avoir truqué des procès-verbaux afin de déformer le contenu des déclarations des fonctionnaires du bureau des affaires réservées de la Préfecture de police à qui ils voulaient nuire, des policiers de l'Inspection générale des services auraient au passage "étouffé" une vraie affaire de corruption.
Tout commence en janvier2007. Mis sur la piste d'un trafic de titres de séjour à la "PP" et d'attributions de logements suspectes par un tuyau des RG, deux services de police sont saisis par la juge Michèle Ganascia pour procéder à des écoutes téléphoniques: le Service de soutien aux investigations territoriales (SSIT) et l'IGS.

Au cœur de l'affaire naissante, un commerçant à l'entregent important, Simon C. – mis en examen depuis cinq ans pour "escroquerie", "corruption", "faux et usage de faux". Soupçonné d'avoir monnayé auprès de particuliers ses interventions, il est placé sous surveillance téléphonique par le SSIT, l'IGS se chargeant de s'intéresser aux communications des fonctionnaires avec qui Simon C. est en relation régulière.

Parmi ceux-ci, plusieurs employés du bureau des affaires réservées ainsi que Christian Massard, alors officier de sécurité du député (PS) Daniel Vaillant, que l'IGS va tout faire pour accabler mais qui seront finalement blanchis par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en janvier 2011. Mais aussi deux policiers en poste au 3^e district de police judiciaire (DPJ), qui couvre les arrondissements de la rive gauche parisienne, Yvan M. et Christophe L. Ce dernier semble en contact étroit avec le commerçant suspecté, à tel point qu'il va être lui-même placé sur écoute entre février et mai 2007.

Sauf que les retranscriptions de ses conversations avec SimonC., plutôt compromettantes, diffèrent singulièrement selon les services de police. A la différence du SSIT, l'IGS va soigneusement passer sous silence ou déformer les passages susceptibles de mettre en cause les deux policiers du 3^e DPJ. Les exemples abondent.

Ainsi, le 27 février 2007, le SSIT note que Christophe L.appelle SimonC., qui lui lance triomphalement: "J'ai ton téléphone". "D'accord", répond le policier, qui ajoute: "Je vais appeler Ivan ou Olive, ils vont passer te voir… pour le récupérer". Le compte rendu de l'IGS, en revanche, parle pudiquement d'une "conversation entre Simon C.et Christophe L. [qui] évoque un arrangement dont la nature reste à déterminer".

"TU ES UN AMOUR, VRAIMENT"

Le 6 mars 2007, nouvelle conversation entre les deux hommes: "Je t'appelle, tu sais, le truc que tu nous as donné, l'amende, c'est bon…", attaque le brigadier Christophe L. "Tu es un amour, vraiment", répond Simon C. "Vous aurez plein de produits de beauté pour toi et pour ta femme." Dans sa retranscription, l'IGS, avant de préciser que Christophe L. répond: "Non je veux rien, je veux rien", écrit que la suite de la discussion "n'intéresse pas l'affaire en cours".

Manifestement, le SSIT voit les choses autrement : son compte rendu signale que Christophe L. passe le téléphone à son collègue Yvan M. qui a son tour dit: "Tu sais le truc que tu nous as donné, l'amende. Donc normalement c'est bon…". Simon C. répète: "Vous aurez plein de produits de beauté pour toi et ta femme et pour Christophe et sa femme." Ce à quoi Yvan M. répond: "OK, ben c'est sympa. Ça roule." Et puis, il y a ces nombreux coups de fil retranscrits par le SSIT, et passés sous silence par l'IGS. Ainsi lorsque Christophe L. demande à Simon C. de ne pas dire qu'il est policier à la femme que le commerçant lui envoie, ou quand il apparaît que ce dernier offre aux fonctionnaires du 3^e DPJ une partie de leur matériel téléphonique, leur fournit des jeans, ou discute avec Yvan M. des difficultés de logement que rencontrent certains de ses amis…

Seule trace des liens étroits unissant les deux policiers au commerçant, ce compte rendu d'enquête de l'IGS rédigé le 3 avril 2007: "Il semblerait que le brigadier L. entretienne une relation avec Simon C. basée sur des rapports “policier/informateur de police”. L. ne semble pas ignorer que C. dispose des contacts nécessaires dans les milieux professionnels intéressant ses activités douteuses (Préfecture de police, Mairie de Paris, etc.)". Lors de l'enquête – au cours de laquelle Simon C. a contesté être un informateur –, Christophe L. a été brièvement interrogé comme témoin par un enquêteur de l'IGS, son collègue Yvan M. n'ayant quant à lui-même pas été entendu.

Pour l'avocat des fonctionnaires injustement accusés, M^e David Lepidi, "l'étude comparative de ces doubles retranscriptions met en évidence un manque d'impartialité et une altération de la vérité de certains officiers de l'IGS", comme il le résume dans l'une de ses plaintes. "Christophe L.a reçu, ainsi que Yvan M., de la part de Simon C. divers cadeaux et bénéficié de téléphones portables pour lui et ses collègues, certaines de ses relations, et semble-t-il des policiers, ont bénéficié d'appartements par l'intermédiaire de Simon C.", observe M^e Lepidi, qui assure qu'en 2006 l'un des comptes de Christophe L. "était crédité d'un montant supérieur à 200 000 euros".
Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour d'appel notait d'ailleurs que les écoutes de M.Massard démontraient, "à la différence de celles d'autres policiers, la réticence de ce dernier à effectuer la moindre démarche positive en faveur des personnes évoquées par Simon C.". Pourtant, si M. Massard a été longtemps poursuivi, aucune procédure n'a jamais été diligentée contre les policiers du 3^e DPJ.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme